Action publique 2022

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Réforme de l’action territoriale de l’État : la circulaire du Premier ministre précise les nouvelles règles

Le 30 juillet dernier, trois décrets avaient été publiés, renforçant les pouvoirs des préfets et redéfinissant leur rôle dans l’organisation territoriale de l’État.
Le 5 septembre 2025, une circulaire du Premier ministre vient préciser les modalités d’application de ces textes et les implications pratiques pour les services et opérateurs de l’État.

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CTM (5 et 6 avril 2022) : SGCD, Influenza, futures instances de dialogue social, télétravail,…


CT des DDI (23 mars 2022)

Ordre du jour du CT des DDI, réuni le 23mars 2022:
Restructuration de service sur le champ des politiques agricoles
Elections professionnelles de décembre 2022
Mesures d’accompagnement en cas d’opération de restructuration des DDI


CTM (8 et 9 février 2022) : discriminations, restructurations, missions, contractualisation, déconcentration…

Compte rendu du comité technique ministériel des 8 et 9 février 2022.


Comité technique des DDI (2 février 2022)

Compte rendu de la réunion du CT des DDI du 2 février 2022


CTSD (4 janvier 2022) : dysfonctionnement des SGCD, Feader, dialogues de gestion, CPCM

Compte rendu du comité technique spécial des services déconcentrés (DRAAF, DRIAAF et DAAF), réuni le 4 janvier 2022.


Réunion de rentrée avec le ministre (31 août 2021)

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a rencontré les organisations syndicales pour évoquer avec elles les sujets d’actualité de la rentrée.


Comité technique des DDI (27 mai 2021)

Compte rendu de la réunion du CHSCT des DDI du 27 mai 2021.


CTM du 6 mai : jusqu’où le MAA va-t-il déconcentrer la gestion de ses agents ?

Compte rendu de la réunion du CTM du 6 mai 2021.
[Article mis à jour le 16 juillet 2021.]


Comité technique des DDI (26 avril 2021)

Compte rendu du comité technique des DDI du 26 avril 2021.


Des SGCD à la peine… et déjà une nouvelle réforme des RH en vue (CTM, 24-25 mars 2021)

Compte rendu du CTM des 24 et 25 mars 2021.


CHSCT des DDI (10 mars 2021)

Compte rendu de la réunion du CHSCT des DDI du 22 janvier 2021.


DRAAF fusionnées : un rapport éclairant du CGAAER… et après ?

Le CT-SD du 11 février 2021 était majoritairement consacré au rapport du CGAAER sur la fusion des DRAAF.


Rencontre virtuelle entre le ministre et la CFDT (9 février 2021)

Compte rendu de la bilatérale CFDT-ministre de l’Agriculture du 9 février 2021.


CTM du 28 janvier 2021

Compte rendu du comité technique ministériel du 28 janvier 2021.


Comité technique des DDI (28 janvier 2021)

Compte rendu du comité technique des DDI du 28 janvier 2021.


CHSCT des DDI (22 janvier 2021)

Compte rendu de la réunion du CHSCT des DDI du 22 janvier 2021.


CHSCT des DDI : réunion informelle spéciale Covid-19 (16 décembre 2020)

Compte rendu de la réunion informelle spéciale Covid-19 du CHSCT des DDI.


DDI : groupe de travail SGCD (15 décembre 2020)

« Quinze jours avant d’atteindre l’objectif, le parachute n’est pas totalement ouvert… » Compte rendu du groupe de travail sur les secrétariats généraux communs départementaux.


CT extraordinaire des DDI (24 novembre 2020)

Ce CT extraordinaire des DDI a été réuni pour rendre un avis sur les projets de décret de création des DREETS/DDETS et des DRAJES.


CTM du 5 novembre 2020

Compte rendu du CTM du 5 novembre 2020.


Secrétariats généraux communs départementaux : l’arrêté de restructuration enfin publié

L’arrêté de restructuration pour les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) est paru au Journal officiel du 22 octobre 2020.


1er octobre, 1er CT DDI de l’ère ministère de l’Intérieur

Compte rendu du comité technique central des DDI, désormais sous la houlette du ministère de l’Intérieur, réuni le 1er octobre 2020.