Feader

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CTM (28 et 29 Juin 2022) : CIA, TSMA, SSA… et cætera

Compte rendu du Comité technique ministériel des 28 et 29 juin. CIA, TSMA,SSA mais aussi Brexit Mirex…

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Transfert FEADER : des situations très hétérogènes selon les régions




CTM (5 et 6 avril 2022) : SGCD, Influenza, futures instances de dialogue social, télétravail,…


CT des DDI (23 mars 2022)


CTM (8 et 9 février 2022) : discriminations, restructurations, missions, contractualisation, déconcentration…


Feader : ordonnance, restructuration, FAQ régionale



CTSD (4 janvier 2022) : dysfonctionnement des SGCD, Feader, dialogues de gestion, CPCM

Compte rendu du comité technique spécial des services déconcentrés (DRAAF, DRIAAF et DAAF), réuni le 4 janvier 2022.


CTM (8 et 9 décembre 2021) : télétravail, crise sanitaire, DGMer, Feader, etc.

Compte rendu du comité technique ministériel des 8 et 9 décembre 2021.
[Article mis à jour le 16 décembre 2021.]


Feader : enfin les premières informations concrètes…

Publication par le ministère de l’Agriculture de la foire aux questions concernant le Feader.