Organisation territoriale de l’État

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COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE DES DDI DU 29 JUIN 2022

Création de la police unique SSA, transfert FEADER des agents MTES, le rapport social unique, la réforme des instances médicales, l’accès à la formation pour les agents en DDI.

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CTM (8 et 9 février 2022) : discriminations, restructurations, missions, contractualisation, déconcentration…




CTM du 6 mai : jusqu’où le MAA va-t-il déconcentrer la gestion de ses agents ?





CHSCT des DDI : réunion informelle spéciale Covid-19 (16 décembre 2020)


CT extraordinaire des DDI (24 novembre 2020)

Ce CT extraordinaire des DDI a été réuni pour rendre un avis sur les projets de décret de création des DREETS/DDETS et des DRAJES.


Secrétariats généraux communs départementaux : l’arrêté de restructuration enfin publié

L’arrêté de restructuration pour les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) est paru au Journal officiel du 22 octobre 2020.


1er octobre, 1er CT DDI de l’ère ministère de l’Intérieur

Compte rendu du comité technique central des DDI, désormais sous la houlette du ministère de l’Intérieur, réuni le 1er octobre 2020.


DDI : la CFDT rencontre le secrétaire général du ministère de l’Intérieur (30 septembre 2020)

Suite aux nombreuses questions posées par la CFDT sur les SGCD et l’OTE, le secrétaire général du ministère de l’Intérieur a souhaité rencontrer une délégation de la CFDT.


La CFDT rencontre le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation (14 septembre 2020)

La CFDT a évoqué avec le nouveau ministre de l’Agriculture les dossiers cruciaux de cette rentrée.


CT des DDI (9 juillet 2020) : vers une préfectoralisation à marche forcée ?

Le comité technique central des DDI du 9 juillet s’est révélé peu propice aux discussions.


La création des SGC et des DDICSTE est reportée à 2021

Report de la réforme de l’organisation territoriale de l’État au 1er janvier 2021.


La CFDT Fonctions publiques demande au Premier ministre de reporter la réforme de l’OTE

Jugeant le contexte particulièrement défavorable, l’UFFA-CFDT demande au Premier ministre de reporter « d’au moins six mois » la réforme de l’organisation territoriale de l’État.


Secrétariats généraux communs : publication de l’instruction RH

Instruction RH pour la constitution des secrétariats généraux communs : l’analyse de la CFDT.


Organisation territoriale de l’État : comité de suivi (5 février 2020)

Compte rendu de la 3e réunion du comité de suivi de l’organisation territoriale de l’État (OTE) du 5 février 2020.


Décret SGC : pas de chèque en blanc au ministère de l’Intérieur !

Le décret SGC, rejeté par l’ensemble des organisations syndicales le 4 décembre 2019, a subi le même sort lors du CT-SD reconvoqué le 16 décembre.


Décret SGC : non à l’intégration des SG DRAAF

Compte rendu du comité technique spécial DRAAF, DRIAAF et DAAF du 4 décembre 2019.


CT des DDI (3 décembre 2019) : les représentants du personnel quittent la séance

Communiqué commun des représentants du personnel au comité technique central des DDI du 3 décembre 2019.


Comité technique spécial DRAAFDRIAAFDAAF (14 novembre 2019) : qui trop embrasse mal étreint

Compte rendu du comité technique spécial DRAAF, DRIAAF et DAAF du 14 novembre 2019.


CHSCT des DDI (12 novembre 2019) : les syndicats refusent de siéger

Faute d’avoir été entendues, les organisations syndicales représentatives au CHSCT des DDI ont refusé de siéger à la séance du 12 novembre 2019.


Constitution des SGC : ceci est bien une restructuration

Le Premier ministre vient de trancher : la création des secrétariats généraux communs départementaux est bien une opération de restructuration.


CT des DDI (10 octobre 2019) : toujours très insuffisant

Le comité technique central des DDI du 10 octobre 2019 n’a pas levé les interrogations sur les réformes en cours.


Organisation territoriale de l’État : groupe de travail DGAFP (4 octobre 2019)

Compte rendu du 1er groupe de travail DGAFP sur l’organisation territoriale de l’État (4 octobre 2019).


CTM (27 septembre 2019) : le ministre présente le budget 2020 et les réorganisations à venir

Le ministre de l’Agriculture a présenté au CTM les principales orientations du projet de loi de finances (PLF) pour le ministère de l’Agriculture.


AP 2022 : la grande lessiveuse

Compte rendu de la réunion du groupe de travail « Action publique 2022 » du 18 septembre 2018.


Comité technique ministériel du 8 février 2018 : relevé d’informations

Action Publique 2022, comité interministériel de transformation publique, sécurité sanitaire, décret du 29/12/2017, labels égalité et diversité, handicap, enseignement agricole et parcours professionnels des agents ont été abordés lors du CTM du 8 février 2018.