Révision des LDG “mobilité” : un seul cycle de mobilité et encore plus de fil de l’eau !

image_pdf

Le groupe de travail sur l’actualisation des lignes directrices de gestion (LDG) présidé par Xavier Maire, chef du service des ressources humaines, s’est réuni le vendredi 25 mai 2022.

La CFDT était représentée par Laure Revel, Béatrice Laugraud, Jean-François Le Clanche, Bernadette Gueguen.

Pour rappel, les Lignes Directrices de Gestion, instaurées par la loi de transformation de la fonction publique, constituent le cadre de référence qui détermine la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines en lien avec la GPEEC, aussi bien en termes de mobilité que d’avancement et de promotion.

L’objectif de la réunion était de revoir les grands principes des LDG en vigueur au MASA depuis le 16 janvier 2020 (SG/SRH/SDCAR/2020-31) pour ce qui concerne la mobilité et le recrutement.

Cette nouvelle mouture des LDG, présentée par le SRH, a pour objectif d’aller vers une plus grande convergence interministérielle défini par les circulaires du premier ministre du 10 Mars 2021 et du 22 décembre 2021. Ces circulaires demandaient entre autre la simplification et l’harmonisation des procédures de recrutement.

Actuellement, au MASA, il est prévu trois cycles de mobilité par an, avec un cycle principal organisé chaque printemps, un cycle d’automne et un cycle d’hiver afin de pourvoir les postes restés vacants. Parallèlement, la procédure dite “au fil de l’eau” permet de pourvoir les postes présentant  un caractère d’urgence.

Dans les faits, l’administration constate que le cycle d’hiver n’a jamais pu être mis en place en 2021 et que le « fil de l’eau » est finalement beaucoup plus diversifié qu’envisagé initialement.

Pour Xavier Maire et Laurent Belleguic (sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération), les LDG actualisées visent à répondre aux exigences de convergence interministérielle. Il s’agit d’organiser un seul cycle de mobilité et de consolider le « fil de l’eau » avec une portée plus large en termes de niveau de poste et d’urgence. Cette proposition d’évolution s’inscrit également dans la mise en place, pour le “fil de l’eau”, d’un module mobilité dans le SIRH Agorah qui permet de publier les décisions de façon hebdomadaire.

La CFDT est intervenue sur les points suivants :

Délai de publication des postes au « fil de l’eau » :

L’administration prévoit une publication sur 1 mois pouvant être ramené à 15 jours, comme le prévoit la loi de transformation de la fonction publique. Le MASA ne prévoit pas de publication plus longue suivant les périodes de l’année. Par contre, une nouvelle publication peut être faite immédiatement s’il n’y a eu aucune candidature.

Pour la CFDT, le délai d’un mois de publication des postes au « fil de l’eau » doit être revu et allongé en fonction de la période de publication notamment pour tenir compte de congés scolaires d’été et de fin d’année.

Suspension du « fil de l’eau » pendant le cycle de mobilité de printemps :

La CFDT demande, compte tenu du passage à un cycle unique de mobilité, au printemps, que le “fil de l’eau” soit suspendu pendant le déroulement de cette campagne de mobilité (entre le dépôt des candidatures et l’avis sur les candidatures des structures d’accueil). Cette pause permettrait aux agents de prendre en compte leurs chances d’aboutissement de leur candidature dans le cadre du cycle de mobilité avant de s’engager dans le « fil de l’eau ».

Cette mesure permettrait également d’éviter de surcharger les bureaux de gestion déjà en grande tension toute l’année.

Laurent Belleguic indique que le SRH est en train d’étudier cette pause dans les publications au « fil de l’eau ».

Publication des fiches de postes :

L’administration s’appuie toujours sur des publications via BO-Agri que ce soit pour le cycle de mobilité et le « fil de l’eau ». Les publications des postes vacants sont également faites sur la place de l’emploi public.

La CFDT demande, d’une part, que les circulaires mobilité ainsi que les fiches de poste soient plus accessibles et attractives et, d’autre part, que l’information des agents quant à l’ouverture des postes soit consolidée au travers d’une communication adaptée et facilement accessible. La mise en place d’un site dédié qui rendrait les postes plus facilement lisibles faciliterait les recherches des agents.

Xavier Maire indique qu’il plaide pour la mise en place d’un extranet RH qui pour l’instant n’est pas une priorité du MASA.

Recrutement :

La CFDT demande à ce que le guide de recrutement, dont il est fait plusieurs fois référence dans la proposition du SRH, soit actualisé au regard, précisément, de l’évolution des LGD.

Xavier Maire s’est dit favorable à la révision de ce guide de recrutement.

Au-delà du classement du poste dans les groupes de fonction, la CFDT souhaite que le texte de la note de service intègre la mise à disposition des candidats de fiches financières individuelles. La CFDT conseille aux candidats de demander des fiches financières afin de connaître le régime indemnitaire qui leur sera appliqué.

Xavier Maire indique que cette demande ne peut être retenue compte tenu du travail important que cela occasionnerait pour les RH de proximité.

Droit d’évocation :

La CFDT demande à ce que le droit d’évocation, qui permet notamment aux organisations syndicales de soutenir les dossiers que les agents leur ont confiés, intervienne après qu’ils aient reçu leur rang de classement et pas avant comme actuellement, afin de pouvoir intervenir sur des avis défavorables non justifiés.

Xavier Maire ne souhaite pas décaler la période du droit d’évocation afin de ne pas revenir sur les nouveautés de la loi de transformation de la fonction publique et le rôle des CAP en matière de mobilité. Le chef du SRH rappelle toutefois la légitimité des organisations syndicales à saisir à tout moment l’administration pour faire état de la situation individuelle d’un agent qui s’engage dans une démarche de mobilité. Il conclut qu’il n’est pas envisagé, de fait, de modifier ces règles.

Volet “fil de l’eau” de la mobilité :

La CFDT demande à ce que soit précisé le mode opératoire de la gestion des candidatures et plus particulièrement sur le rôle des différents acteurs à chaque étape de la procédure.

La CFDT souhaiterait une formalisation du droit d’évocation dans la note LDG pour le “fil de l’eau”. Il s’agit d’assurer la transparence de la mise en œuvre du dispositif de mobilité en assurant aux agents la garantie de leurs droits et la bienveillance attendues dans le traitement de leur candidature.

Jean-Dominique Bayard, qui représentait le RAPS, a précisé l’intervention, pour avis, des IGAPS en aval et en amont de la publication des postes et la prise en compte des priorités légales.

Sur ce dernier point les organisations syndicales présentes ont fait état de la difficulté de prise en compte des priorités légales pour des agents en situation de mobilité forcée liée à une restructuration et notamment dans le contexte du transfert de l’autorité de gestion du FEADER aux conseils régionaux.

Xavier Maire, qui ne peut que confirmer l’importance du respect des règles par les recruteurs, propose que les organisations syndicales fassent remonter les dossiers des agents concernés aux bureaux de gestion du SRH.

L’évolution des lignes directrices de gestion est un sujet à fort impact pour les agents dans leur souhait de mobilité et, a fortiori, dans les situations de mobilités subies. Au-delà des évolutions de calendrier, l’enjeu des LGD réside dans la capacité qu’aura l’administration à d’une part consolider l’accompagnement des agents au cours de leur démarche et, d’autre part, d’assurer la professionnalisation des personnels encadrants en matière de recrutement afin d’assurer aux agents la qualité attendue pour le traitement de leur candidature.

La version actualisée des LDG sera présentée pour avis aux organisations syndicales au cours du comité technique ministériel de fin juin.

N’hésitez pas à nous contacter sur ce sujet important pour votre carrière.