Elections professionnelles

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CT des DDI (23 mars 2022)



Comité technique des DDI (18 janvier 2018)

Principaux points abordés : élections professionnelles 2018, chantier « transformation numérique », bilan des SIDSIC, décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet.