Un projet d’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) fin 2025 mais toujours aucun calendrier, des avancées et une prochaine étape importante le 3 février 2026, projet d’arrêté de restructuration.
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Compte rendu du comité technique ministériel spécial «Alimentation» du 8 avril 2021.
Ce groupe de travail a essentiellement été consacré à la présentation du rapport Ergotec, relatif au suivi des conditions de travail des postes de contrôle Sivep-Brexit.
Compte rendu du comité technique ministériel spécial «Alimentation» du 4 mars 2021.
Compte rendu de la CCP des contractuels en CDD et en CDI du 27 octobre 2020.
Au sommaire de ce groupe de travail du 2 octobre 2020, l’hypothèse de plus en plus crédible d’un Brexit « dur » et ses conséquences sur le ministère de l’Agriculture.
[Article mis à jour le 21 octobre 2020.]
Les agents du ministère de l’Agriculture souhaitent enfin sortir du fog entretenu autour de l’ensemble des réformes en cours.
Ce CHSCT-M a été principalement consacré aux conditions de travail dans les abattoirs, au Brexit et au programme national de prévention des risques.
Les organisations syndicales ont demandé un entretien avec le directeur général de l’Alimentation après l’annonce-surprise de la possible délocalisation du Sivep central et de la CEPP.
La CFDT a rencontré Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, en réunion bilatérale le 3 octobre 2019.
Compte rendu du comité technique spécial de la direction générale de l’Alimentation du 16 septembre 2019.
Le ministre de l’Agriculture a présenté au CTM les principales orientations du projet de loi de finances (PLF) pour le ministère de l’Agriculture.
Au sommaire : revalorisation et « grille » des contractuels, conséquences du Brexit, Ensap…
À nouveau, les organisations syndicales représentatives au CTM ont voté contre les projets de textes relatifs au temps de travail des agents recrutés pour faire face à l’éventualité d’un Brexit dur.
Déclaration liminaire et compte rendu intersyndical du CHSCT-M consacré au projet de décret « Brexit ».
Compte rendu du 2e groupe de travail consacré au Brexit, le 18 avril 2019.
Les organisations syndicales ont voté unanimement contre les 2 projets de textes présentés au CTM du 10 avril, textes qui dérogent au Rialto.
Relevé de décisions du CHSCT-M du 27 mars 2019 : plan national de prévention, accompagnement des SEA, Brexit, baromètre social, TMS en abattoir…
Compte rendu du premier groupe de travail relatif aux conséquences du Brexit sur le ministère de l’Agriculture, réuni le 7 mars 2019.