Comité technique DRAAF-DRIAAF-DAAF du 3 novembre 2016
Relevé d’informations du comité technique des DRAAF-DRIAAF DAAF du 3 novembre 2016.
Relevé d’informations du comité technique des DRAAF-DRIAAF DAAF du 3 novembre 2016.
À l’ordre du jour : risques psycho-sociaux, dotation complémentaire pour les contrôleurs sanitaires, prime PARRE, télétravail, réorganisation territoriale et RIALTO.
Points abordés : travaux en administration centrale, départs en retraite en 2015, CET 2015, RIALTO de l’administration centrale & questions diverses
Rôles des instances (CT, CHSCT, CAP-CCP) dans le cadre du télétravail.
Pour un agent à temps complet, le télétravail est possible jusqu’à 3 jours par semaine maximum. Les jours télétravaillés sont « réguliers et fixes », et exprimés au…
Pour mettre fin au télétravail, un délai de 2 mois est prévu, que ce soit à la demande de l’administration ou de l’agent concerné….
NON, le télétravailleur ne doit pas recevoir de public professionnel sur son lieu de télétravail. Référence : article II-1 de la Note de Service MAAF…
Un agent est considéré comme « présent sur son lieu d’affectation » quand il est à son bureau, en réunion, en formation, en contrôle terrain… Il ne…
La note de service prévoit que le télétravailleur (qu’il soit propriétaire ou pas) atteste sur l’honneur d’un certain nombre de points relatifs au disjoncteur, ou…
Les répartitions sont clairement déterminées dans le § IV-4 de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-664 du 11 août 2016 : Administration : ordinateur portable et périphériques,…
Peut prétendre au télétravail tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, bénéficiant d’un contrat d’une durée supérieure à un an, à temps complet, incomplet ou partiel….
Références des principaux textes concernant le télétravail.
[Article mis à jour le 30 septembre 2020.]
La CFDT revendique depuis 2005 (date de l’accord national interprofessionnel sur le télétravail en France) la mise en place du télétravail pour les fonctionnaires et…
Les points suivants ont été abordés lors de ce CTM : services d’économie agricole, DRAAF fusionnées, télétravail, contractuels, RIFSEEP, ASMA.
Le groupe de travail du 6 avril a examiné les projets d’arrêté ministériel et de note de service concernant l’application du télétravail au MAAF.
Au sommaire de ce CTM : réforme territoriale, récupération des heures supplémentaires, enseignement supérieur, situation de l’IFCE.