Comité technique DRAAF-DRIAAF-DAAF du 3 novembre 2016
Relevé d’informations du comité technique des DRAAF-DRIAAF DAAF du 3 novembre 2016.
Télétravail
IFCE : compte rendu CHS-CT et CTC
À l’ordre du jour : risques psycho-sociaux, dotation complémentaire pour les contrôleurs sanitaires, prime PARRE, télétravail, réorganisation territoriale et RIALTO.
Compte rendu du CT-AC du 11 octobre 2016
Points abordés : travaux en administration centrale, départs en retraite en 2015, CET 2015, RIALTO de l’administration centrale & questions diverses
Télétravail au MAAF : quel est le rôle des instances locales et nationales de concertation ?
Rôles des instances (CT, CHSCT, CAP-CCP) dans le cadre du télétravail.
Télétravail au MAAF : pour quelle quotité puis-je télétravailler ?
Pour un agent à temps complet, le télétravail est possible jusqu’à 3 jours par semaine maximum. Les jours télétravaillés sont « réguliers et fixes », et exprimés au…
Télétravail au MAAF : quel délai de prévenance pour y mettre fin ?
Pour mettre fin au télétravail, un délai de 2 mois est prévu, que ce soit à la demande de l’administration ou de l’agent concerné….
Télétravail au MAAF : Puis-je organiser des rendez-vous à mon domicile ?
NON, le télétravailleur ne doit pas recevoir de public professionnel sur son lieu de télétravail. Référence : article II-1 de la Note de Service MAAF…
Télétravail au MAAF : où est mon « lieu d’affectation » ?
Un agent est considéré comme « présent sur son lieu d’affectation » quand il est à son bureau, en réunion, en formation, en contrôle terrain… Il ne…
Télétravail au MAAF : si je souhaite télétravailler à domicile, qui atteste de la conformité électrique ?
La note de service prévoit que le télétravailleur (qu’il soit propriétaire ou pas) atteste sur l’honneur d’un certain nombre de points relatifs au disjoncteur, ou…
Télétravail au MAAF : qui paie quoi ?
Les répartitions sont clairement déterminées dans le § IV-4 de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-664 du 11 août 2016 : Administration : ordinateur portable et périphériques,…
Télétravail au MAAF : le télétravail, c’est pour qui ?
Peut prétendre au télétravail tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, bénéficiant d’un contrat d’une durée supérieure à un an, à temps complet, incomplet ou partiel….
Le télétravail au MAAF : les textes
Références des principaux textes concernant le télétravail.
[Article mis à jour le 30 septembre 2020.]
Le télétravail au MAAF : c’est (enfin) possible !
La CFDT revendique depuis 2005 (date de l’accord national interprofessionnel sur le télétravail en France) la mise en place du télétravail pour les fonctionnaires et…
CTM du 7 juillet 2016 : relevé d’informations
Les points suivants ont été abordés lors de ce CTM : services d’économie agricole, DRAAF fusionnées, télétravail, contractuels, RIFSEEP, ASMA.
Groupe de travail « Télétravail » du MAAF (6 avril 2016)
Le groupe de travail du 6 avril a examiné les projets d’arrêté ministériel et de note de service concernant l’application du télétravail au MAAF.
Comité technique ministériel (18 février 2016)
Au sommaire de ce CTM : réforme territoriale, récupération des heures supplémentaires, enseignement supérieur, situation de l’IFCE.