Réunion informelle CTM-CHSCTM spéciale Covid-19 (18 novembre 2020)

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Les réunions « Covid-19 » informelles, associant les représentants de deux instances (CTM et CHSCTM), sont organisées de façon régulière par le secrétariat général. Elles doivent permettre de fluidifier les échanges, de répondre aux préoccupations des agents et de gérer au mieux cette période de crise sanitaire. Elles ne remplacent pas les CTM et CHSCTM formels, qui sont maintenus durant cette période.

Cette réunion était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint.
La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc, Gisèle Bauland et Martine Girard.

En introduction, le secrétaire général adjoint rappelle que la situation est complexe pour les agents, tant dans l’exercice de leurs missions que sur le plan personnel. Il est demandé aux encadrants de faire preuve de souplesse et de réactivité, notamment en cette période où la charge de travail est conséquente. L’avantage de ces réunions est d’avoir les représentants du CTM et du CHSCTM dans une même réunion.

En effet, les préoccupations sont nombreuses et il faut utiliser les différents leviers pour faire vivre le dialogue social et répondre aux attentes.

Foire aux questions (FAQ) : des réponses à toutes les questions des agents

À ce stade, deux FAQ ont été mises en ligne, celle de la DGAFP et la FAQ RH du ministère de l’Agriculture.

L’objectif de ces FAQ est de répondre aux questions et aux préoccupation des agents. Le MAA souhaite enrichir et préciser ce document régulièrement, au regard des remontées des agents.

Le périmètre de la FAQ RH du ministère de l’Agriculture concerne les agents dont le MAA est gestionnaire (administration centrale, DRAAF, enseignement agricole…). Dans le cas des DDI, c’est le ministère de l’Intérieur qui gère les consignes liées au contexte sanitaire actuel. Néanmoins, le MAA leur transmettra la FAQ RH afin de garantir aux agents une cohérence dans l’application des mesures sanitaires, ces mesures ayant été définies en interministériel.

De nombreuses questions sont relatives aux cas Covid-19, aux cas contact et aux positions administratives selon les différentes situations rencontrées. Un tableau est en cours d’élaboration afin d’identifier ces différentes situations, la consigne à appliquer et la position administrative associée.

La CFDT salue cet investissement sur la FAQ RH, important pour rassurer les agents et leur permettre d’avoir toutes les informations nécessaires dans ce contexte sanitaire complexe. La CFDT demande qu’un Flash RH, envoyé à tous les agents, les informe de cette FAQ RH et qu’il précise le maintien de la cellule de soutien, en listant les situations pouvant conduire à solliciter cette cellule. De même, les informations sur la Covid-19 doivent être mieux mises en valeur et plus accessibles sur le site intranet, voire sur le site internet, afin de permettre à tous les agents, y compris de l’enseignement et des DDI, d’y avoir accès.

L’administration prend acte de ces demandes et prévoit d’y répondre favorablement. En plus du numéro d’appel de la cellule de soutien, elle y ajoutera les numéros d’appel en cas de violences familiales.

Personnes vulnérables : un nouveau dispositif

Un nouveau décret a été publié et a été transposé par une circulaire de la DGAFP du 10 novembre. Ces nouveaux textes introduisent une liste élargie des critères désignant une personne vulnérable. La prise en considération par l’employeur d’une personne vulnérable se fait sur présentation d’un certificat médical.

Lorsqu’un agent est personne vulnérable, il doit être mis en télétravail. Si les missions ne sont pas télétravaillables, un aménagement renforcé du poste de travail est à prévoir, en concertation avec l’agent et, en cas de différend, en lien avec la médecine de prévention. Si l’aménagement du poste de travail n’est pas possible, l’agent est placé en ASA. La FAQ RH du MAA a été modifiée en ce sens.

Concernant les personnes vivant sous le même toit que des personnes vulnérables, le traitement de leur situation n’est pas modifié : télétravail ou aménagement de poste si les missions ne sont pas télétravaillables. Ces agents ne peuvent être placés en ASA.

Télétravail : que de disparités !

L’organisation du travail en cette deuxième période de confinement doit prendre en compte l’activité du service et la situation sanitaire. Le télétravail doit être privilégié dès lors qu’il est possible.

Les chiffres sur le télétravail recueillis par l’administration centrale montrent que le télétravail est davantage appliqué en administration centrale (60%) qu’en services déconcentrés (oins de 50% en DRAAF). Les chiffres ne montrent pas de lien entre la quotité de télétravail et la taille des DRAAF (XL, XXL…). À ce sujet, le rapport CGAAER sur la fusion des DRAAF est en cours de finalisation et sera présenté au CTM de décembre, sinon en début d’année prochaine.

Les formations des encadrants aux pratiques managériales dans le cadre du télétravail ont été engagées en administration centrale. Ce sont 11 sessions qui ont été programmées et qui sont déjà complètes. Dans le cadre des plans régionaux de formation, des dispositifs équivalents de formation au télétravail seront mis en place en DRAAF.

La question des missions télétravaillables reste une préoccupation à laquelle il faut répondre. Il y a des missions qui ne sont pas télétravaillables mais qui vont le devenir par des réflexions sur l’organisation du travail et la dématérialisation (ex. : des dossiers RH d’agents, recours au parapheur électronique…). Ce périmètre reste à développer. A contrario, certaines missions ne sont pas télétravaillables, comme la réalisation des inspections.

Dans le secteur de l’enseignement, le télétravail n’est pas aussi développé ; l’activité d’enseignement se déroule en présentiel. Une enquête DGER est en cours afin d’avoir un état des lieux du télétravail dans l’enseignement.

Pour la CFDT, il est nécessaire d’avoir une harmonisation des pratiques du télétravail et des critères des missions télétravaillables ou non. Il reste encore trop d’encadrants qui autorisent peu le télétravail afin de disposer de leurs équipes en direct, alors que les missions sont télétravaillables. De même, il reste encore trop de freins au télétravail, notamment en raison de l’absence d’équipement (ordinateur portable), mais aussi en raison d’outils de visioconférence ne répondant pas aux besoins d’animation des structures.

Philippe Mérillon confirme que Zoom est plus ergonomique pour l’animation de réunions, mais les recherches continuent pour trouver un outil adapté aux besoins du MAA. En administration centrale, Zoom a été déployé jusqu’au niveau chef de bureau et le message a été passé aux DRAAF afin de leur permettre d’utiliser Zoom (les licences nécessaires ont été acquises).

Congés : limiter les incidences de la crise sanitaire

L’objectif est que les agents puissent prendre leurs congés de Noël normalement. Il se peut que certains agents aient beaucoup de congés à prendre. La secrétaire générale a pris la décision de leur permettre de reporter les congés 2020 jusqu’au 31 janvier 2021.

La CFDT souligne que cette période anxiogène, doublée de conditions de télétravail pas toujours optimales, est source de tensions psychologiques et physiques. Il est donc effectivement important de prendre des congés durant cette période exceptionnelle.

Cependant, en fonction des contraintes personnelles et professionnelles, les agents peuvent également choisir d’alimenter leur CET. Le CET a fait l’objet de dispositions temporaires afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 (arrêté en date du 11 mai 2020, pour la fonction publique de l’État). Ces dispositions, valables seulement pour l’année 2020, augmentent le nombre de jours qu’il est possible de verser et de conserver sur son CET (voir notre article).

Inspections

Concernant la programmation des contrôles, les missions doivent être assurées afin de répondre aux objectifs prioritaires, comme le versement des aides de la PAC, la sécurité sanitaire des aliments, la surveillance du territoire et la gestion de foyers… Il est important que ces contrôles se déroulent dans le respect des règles sanitaires mises en place en cette période de crise.

Une fiche pratique sur la réalisation des inspections avait été élaborée en mai 2020. Cette fiche est en cours d’ajustement au regard des évolutions (port du masque), et afin de l’harmoniser avec les fiches de la DGCCRF et de l’ASP. Dans cette fiche, la conduite à tenir lorsque l’administré ne respecte pas les consignes liées à la Covid-19 sera également précisée.

Forfait mobilité durable

La circulaire-cadre interministérielle vient d’être publiée, ce qui permettra la publication de la note de service d’application au MAA.

Pour la CFDT, si l’objectif du forfait « mobilités durables » est bien de permettre le recours à des modes de transport alternatifs plus respectueux de l’environnement, alors il faut s’en donner les moyens, soit en permettant le cumul avec le remboursement des frais de transports, soit en relevant le montant du forfait (voir notre article).
Quoiqu’il en soit, il sera judicieux d’évaluer le dispositif après une année de mise en œuvre au MAA.