Le Comité social d’administration de l’administration centrale s’est réuni le 28 mars 2024 sous la présidence de la secrétaire générale, Cécile Bigot-Dekeyzer, accompagnée notamment de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines (SRH), Isabelle Cenzato, cheffe de la délégation du soutien aux services (DSS), de Luc Maurer directeur général adjoint de la DGER, de Pierre Aubert, chef de service des actions sanitaires à la DGAL, de Michel Fournier Mission des affaires générales et des ressources humaines.

Le SPAgri-CFDT était représenté par Grégor Appamon, Benjamin Kupfer et Stéphanie Clarenc.

La secrétaire générale nous indique la nomination de la secrétaire générale adjointe, Noémie Le Quellenec qui n’a pu être présente pour ce CSA-AC

Mal être au travail, Qualité de vie au travail et attractivité : Le printemps attendra (un peu?)

La CFDT ainsi que les autres organisations syndicales ont pu évoquer ce point, d’abord en déclaration liminaire (voir le document en fin de cet article) mais aussi et enfin en séance et ainsi avoir un dialogue avec la secrétaire générale sur ce sujet.

 La CFDT a rappelé, que depuis de nombreuses années, les collègues de l’administration centrale doivent toujours faire plus avec moins, si bien que l’épuisement est là, même les plus résistants et les plus convaincus se retrouvent en détresse et envisagent de quitter leur poste pour certains en raison des conséquences de leurs conditions de travail sur leur santé et leur vie personnelle…

 Les collègues sont confrontés à des objectifs inatteignables auxquels viennent s’ajouter toujours plus de commandes, de notes diverses et variées, d’injonctions parfois contradictoires et tout cela dans l’urgence. Lorsqu’ils demandent de prioriser, on leur répond que tout est urgent.

 Nous sommes face à une frénésie d’un processus décisionnel complexifié et bureaucratisé saturé d’injonctions paradoxales qui structure un contexte anxiogène et aliénant.

 On comprend aisément le dilemme des collègues qui d’un côté, ont le courage de dire non et de refuser d’exécuter leur travail au-delà des horaires de travail mais subissent alors une pression importante qui, souvent ne dit pas son nom et est génératrice de mal-être (cette pression venant de la hiérarchie et des collègues sur qui se reportent la charge de travail).

Et de l’autre, les collègues qui acceptent de travailler au-delà des horaires de travail et qui ont une charge de travail conséquente, une réactivité sans faille et parfois jusqu’à tard le soir. Mais ils s’épuisent parce qu’il n’y a pas de fin et cette situation finit par engendrer une perte de sens au travail, un mal-être, voire un burn-out… tout cela sans compter sur des carences constatées en management, des difficultés d’organisation et de priorisation : une urgence en chassant une autre.

Pas évident tout cela ….

 La CFDT a fait une proposition de plan d’actions qui consisterait à agir sur :

• la charge de travail par une analyse de celle-ci pour mieux la réguler avec un accompagnement extérieur
• l’adéquation les moyens et les missions et la gestion des priorités
• l’évolution de la culture du travail et du rapport au travail avec des missions qui font sens
• le respect de la charte des temps.

 A cela, la secrétaire générale nous répond qu’il faut étudier les modalités d’accompagnement des agents sur leur façon de travailler. Aujourd’hui, il faut aller vite et c’est lié aux outils informatiques. Il ne faut donc pas essayer de lutter contre, les notes dans des délais contraints resteront le quotidien des agents.  Il n’est plus possible de prendre le temps de faire les choses, même si certains sujets demanderont un peu plus de temps. Il ne faut pas vouloir travailler comme on le faisait il y a 20 ans.

Dans la continuité de ces propos, à aucun moment, la secrétaire générale n’a évoqué dans cet échange les sujets de la surcharge de travail, pourtant manifeste dans les résultats du baromètre social de l’AC, ni du respect de la charte des temps de travail, c’est comme si cette charte n’existait pas…

Pour la CFDT, cela revient à dire que les agents soucieux de faire un travail de qualité centré sur l’humain, les compétences techniques et leur savoir-faire … sont priés de souffrir en silence et accélérer encore et toujours la mise en œuvre des réformes et des annonces gouvernementales.

Au cours de ces échanges, un représentant du personnel évoque l’utilisation de Chat GPT pour rédiger les notes et augmenter la réactivité des agents.

Et si Chat GPT était LA solution ?

La secrétaire générale ne dit ni oui ni, non. L’IA va s’imposer à nous et il faudra s’adapter.

La CFDT en déduit que « qui ne dit mot consens » mais s’étonne de l’absence de mise en garde quant à l’utilisation de ces intelligences artificielles (IA) qui sont alimentées par les personnes qui les utilisent. Par conséquent, s’il est rentré des éléments confidentiels dans ce type d’IA, ces éléments seront in fine à disposition des utilisateurs de cette IA.

Nous avons donc testé cette possibilité …

Les réponses sont intéressantes mais restent très générales et ne remplaceront pas les compétences et l’expertise développées par nos collègues…Elle peut être une aide pour la rédaction et la construction des phrases mais cette utilisation nécessite de ne pas donner à l’IA des informations confidentielles.

Donc pas vraiment une solution à ce stade, à moins de déployer une IA en interne, uniquement alimentée et accessible par les agents du MASA, avec la possibilité de définir les informations qui doivent rester confidentielles selon le niveau hiérarchique.

La SG précise que des actions seront proposées sur ce sujet dans l’objectif de redéfinir les méthodes de travail et accompagner les agents afin qu’ils recherchent avant tout  à être rapide. Le mode projet est une approche qui se met en place à la DGAL et à la DGER pour augmenter la rapidité dans le travail, tout en conservant de la transversalité dans les équipes.

Est-ce à dire qu’il faut désormais privilégier la rapidité avant la qualité du travail avec toutes les sources d’erreur que cela comporte et la perte de sens que cela génère ?

Pour la CFDT, c’est un sacré changement de mentalité, en particulier pour les collègues qui rejoignent la fonction publique avant tout pour le sens du service public et ces profils restent nombreux. Par ailleurs, être dans cette rapidité permanente ne va pas dans le sens de l’amélioration des conditions de travail et des répercussions sur la santé des agents. Même en accompagnant les agents, il n’est pas possible sur le plan physique d’être dans une course permanente, avec des horaires tardifs réguliers, un nombre d’heures de travail hebdomadaires allant de de 45 à 50 heures, voire beaucoup plus, ou encore se retrouver dès le 3 du mois avec des heures écrêtées…Sans oublier les répercussions sur la vie personnelle qui se réduit alors en peau de chagrin.

Est-ce l’image du service public que l’on souhaite donner à nos concitoyens, à nos proches, à nos enfants, … ?

C’est un sujet à enjeux et la CFDT poursuivra sa mobilisation dans les différents groupes de travail pour mettre en place des actions pour garantir une qualité de vie au travail des agents de l’administration centrale.

La secrétaire générale se dit en effet attentive aux sujets remontés dans le courrier intersyndical et lors de ce CSA-AC. Le baromètre et bilan RH apporteront également un éclairage puisqu’ils seront abordés dans les points suivants à l’ordre du jour de ce CSA-AC.

Le programme relatif à la prévention des risques professionnels est en cours de déclinaison en AC. Les axes de travail ont été validés lors de la formation spécialisée du 14 mars. Des ateliers sont prévus pour définir les actions de ce programme.

Suite aux résultats du baromètre social, un plan d’action à l’échelle du MASA est en cours d’élaboration pour travailler sur les points saillants de ce baromètre.

Des négociations sont en cours et à venir pour négocier des accords égalité diversité, qualité de vie au travail et conditions de travail et sur le handicap.

Des réflexions sont également en cours sur l’attractivité des métiers au MASA, avec des premières actions en lien pour la revalorisation des contractuels (voir notre article ici), l’ouverture de la page emploi « Rejoignez-nous » permettent une présentation des offres d’emploi, plus compréhensibles et détaillées que les anciennes fiches de poste (voir notre article « Rejoignez-nous! » ici).

Les perspectives d’actions permettant d’œuvrer pour un mieux pour nos collègues sont effectivement nombreuses, eu égard à l’ensemble des négociations auxquelles nous sommes conviés en tant qu’organisation syndicale. Toutefois, la CFDT émet des craintes sur les actions qui seront validées dans ces négociations et sur la volonté politique qui sera déployée pour concrétiser et apporter le réconfort nécessaire à nos collègues.

Avec une accélération du mouvement général de mobilité, la jeune génération est beaucoup plus mobile et ça pose la question de la transmission des compétences. Ce sujet sera également à approfondir.

Les espaces de travail connaissent également de profondes mutations à la fois pour des questions de transition écologique et des raisons budgétaires. Il est nécessaire pour nos services d’occuper moins de surface. Le mouvement de fond est là et nous n’y couperons pas… Le « flex office » va arriver et est demandé par certains agents. Il y a des bureaux où il y a 4 postes de travail et il est rare de voir les 4 agents en même temps dans les bureaux.

La CFDT s’étonne de cette demande des agents et consultera les agents afin d’en déterminer l’ampleur. La CFDT a déjà indiqué que si le flex office était mis en place, elle inscrira des actions spécifiques dans le programme prévention afin garantir une transition satisfaisante pour les collègues.

Sur le numérique, la secrétaire générale partage le constat que les agents doivent trop souvent s’adapter au numérique, or ce devrait être l’inverse. Il faut simplifier en évitant de générer de nouvelles sources de complexité.

Pour la CFDT, si l’objectif est de rendre les agents efficaces et rapides par le levier du numérique, il faut d’abord rendre les outils du quotidien fonctionnels, performants et efficaces dans leur utilisation par les agents et se fixer un cap ambitieux numérique sans se fermer les portes au nom de certains dogmes.

En conclusion, la CFDT attend de l’administration de l’action concrète et efficace à court terme et à long terme pour améliorer le quotidien des agents sur ce sujet en espérant que le printemps n’attendra pas trop longtemps…

La CFDT propose donc d’expérimenter les méthodes de travail de la rapidité pour améliorer le bien-être des agents.

Bilan d’activité des ressources humaines de l’année 2023 : Trop rapide… demande de report

Présentation très rapide, sans apport d’éléments d’analyse, sans transmission des documents en amont aux organisations syndicales…

De plus, dans ces données, aucun élément pourtant déjà demandé sur le turn over des agents en administration centrale et l’absentéisme…

Pour la CFDT, les conditions d’un dialogue social de qualité ne sont pas réunies. Elle demande à permettre des échanges sur ce point lors du prochain CSA-AC avec les documents qui ne sont pas encore envoyés à la date de publication de cet article…

Baromètre social : surcharge de travail, nombreux départs d’agent à anticiper … un cocktail détonnant si rien n’est fait

Le baromètre social est un outil de mesure des éléments de satisfaction au travail. Les chiffres de l’administration centrale nous été présentés par BVA, entreprise qui a réalisé le baromètre social et le réalise pour le compte d’autres clients.

En administration centrale, 913 agents ont répondu au questionnaire, soit un taux de réponse de 49 %, dont 85 % sont des titulaires, 15 % des contractuels.

Le suivi de ces indicateurs de satisfaction au travail montre une nette dégradation dans les domaines suivants avec :

• 76 % des agents qui sont satisfaits de leur travail, moins 7 points par rapport à 2020
• 58 % des agents estimant qu’ils disposent du temps nécessaire pour réaliser de façon satisfaisante leurs missions, moins 7 points par rapport à 2020
• 54  % des agents estimant que leur charge de travail est adaptée, moins 7 points par rapport à 2020
• Une diminution de 6 points de la satisfaction de la coopération entre les entités de la structure
• 18 % des agents souhaitent quitter leur poste dans les années à venir alors que ce chiffre est de 7 à 9 % dans les autres structures (DRAAF, enseignement,)

Malgré des agents moins satisfaits de leur travail, le baromètre montre que les agents restent satisfaits de l’autonomie dont ils disposent et ils restent fiers d’appartenir au ministère.

Les écarts les plus positifs par rapport à 2020 sur le fait de pratiquer le télétravail, le fait d’avoir été formé au télétravail, la diminution du nombre d’agents ayant renoncé à suivre une formation, un recul de 6 points des agents estimant avoir été confronté à des actes de violence, du harcèlement moral ou des agissements sexistes sur les 24 derniers mois mais ce chiffre reste élevé avec 22 %, soit 400 agents.

Concernant les conditions de travail, les 2/3 des agents se disent satisfaits des conditions de travail mais 46 % considèrent que leur condition de travail se sont dégradées au cours de ces 3 dernières années. La plupart ont dit que c’était en raison de l’environnement de travail et le sens au travail.

La secrétaire générale a inique que nous reviendrons sur ces chiffres et leur analyse pour mettre en place des actions qui sont en cours d’élaboration pour l’ensemble du ministère de l’agriculture.

Pour la CFDT, même s’il s’agit d’une enquête de perception destinée à donner une tendance et que ce n’est pas une enquête statistique, il s’avère tout de même que ces chiffres sont à regarder de près et à analyser précisément.

 Le baromètre social met clairement en évidence un dysfonctionnement sur la charge de travail et lorsqu’on analyse les données chiffrées au niveau ministériel, on peut voir par exemple que l’insatisfaction sur la charge de travail augmente avec le niveau de responsabilité.

 Par ailleurs, le mode projet nous est présenté comme un levier permettant d’être plus rapide et avec plus de transversalité. Il serait intéressant de regarder de plus près dans les directions qui font du mode projet le comportement de l’indicateur relatif à la coopération entre les entités de la structure.

 Autre point saillant de ce baromètre social, c’est le turn over qui ne connaîtra pas une tendance baissière ces prochaines années avec 18 % des agents qui envisagent de quitter leur poste dans les 3 années à venir, chiffre deux fois plus élevé que dans les autres structures. Cela signifie qu’en plus d’être rapide, il faut s’attendre à passer beaucoup de temps à recruter de nouveaux candidats et à réaliser l’intérim sur les missions en souffrance faute de candidats et l’enjeu de la transmission des compétences est encore plus prégnant en administration centrale.

 Sur tous ces deux sujets, il est urgent d’analyser les données pour déterminer les actions à mettre en place que ce soit dans le cadre du plan d’action du baromètre social, du programme prévention de l’administration centrale ou encore de l’accord qualité de vie et conditions de travail.

 La CFDT reviendra vers vous dès lors que l’administration aura valider les propositions d’action que nous avons pu lui soumettre dans le cadre de ces réflexions car à ce stade et malgré l’urgence, aucune action n’est validée… et la CFDT le regrette.

JOP 2024 : Télétravail à prévoir pendant la période des JO

La note de service vient d’être publiée pour préciser les modalités d’application pour les agents du MASA .

Les éléments de contexte sont à ce stade que les difficultés de transport pourraient être rencontrées à partir du 20 juillet et d’après l’administration, les prévisions font état de 1,5 millions d’étrangers durant l’été, ce qui correspond à la volumétrie habituelle.

Pendant la période des JO du 22 juillet au 11 août, les agents pourront bénéficier du télétravail sur 5 jours lorsque les missions sont télétravaillables . Le plafond d’indemnisation sera relevé de 10 jours pour les agents ayant réalisé leurs missions en télétravail pendant cette période. Les agents qui ne peuvent pas avoir de TT (stagiaires, apprentis, nouveaux arrivants, …), ils pourront télétravailler pendant cette période. De même, la signature électronique des actes sera travaillée pour permettre le télétravail au SRH.

S’agissant des agents qui pourraient difficilement se rendre sur leur lieu de travail (au regard de leur lieu de résidence et des contraintes de transport) et dont les missions ne sont pas télétravaillables (ou pas intégralement télétravaillables), il est recommandé, au-delà de la priorité de charges de famille, de faciliter leur mise en congés.

Pour les agents qui se rendront sur site, les horaires pourront être élargis.

Concernant les jeux paralympiques, les perturbations seront moindres et aucune adaptation n’est envisagée à ce stade.

Pour les agents à la DGAL impactés par les jeux olympiques et qui pourraient être d’astreinte ou à qui ne pourront pas bénéficier de congés pendant la période des jeux olympiques, les éléments sont disponibles dans notre compte-rendu du CSA-Alimentation (lien)

Par ailleurs, certains agents ont reçu un mail leur demandant des éléments sur leur lieu d’habitation et les possibilités de venir sur site. Les agents ayant reçu ce mail sont les agents qui se sont portés volontaires pour être officier de liaison.

Télétravail : Quelle politique sur les 3 jours par semaine ?

La CFDT a réitéré sa demande d’équité entre les directions d’administration centrale sur la possibilité d’obtenir 3 jours de télétravail par semaine et le respect de l’accord télétravail sur le sujet.

En effet, l’accord précise que le nombre de jours de télétravail est défini en accord avec le chef de service et doit répondre à 3 objectifs :

• Le bien-être de l’agent
• Le maintien du collectif de travail
• La garantie du service public

Malgré cet accord télétravail, certains agents nous ont fait part de motifs de refus du télétravail sans lien avec ces 3 objectifs.

La CFDT ne remet pas en cause l’accord télétravail et les principes à respecter pour obtenir les 3 jours mais elle ne peut accepter des motifs dogmatiques sur le refus de 3 jours de télétravail ou des motifs de collectif de travail si, au final, l’agent est seul le jour où il est en présentiel ou que chacun est dans son bureau en visioconférence ou en réunion.

 Dans un contexte de télétravail, le présentiel, ça s’organise et 2 jours de présentiel bien organisés peuvent être plus bénéfiques que 3 jours en présentiel pas peu organisé où les agents ne se voient pas et ne se parlent pas de la journée.

Avant de décréter que 3 jours de télétravail ne permettent pas de maintenir le collectif de travail, il convient d’organiser au mieux le collectif en présentiel (réunion d’équipe en présentiel, échanges informels facilités…) et en distanciel (instaurer des rituels de communication à distance…

 La CFDT est également revenue sur les jours flottants trop souvent refusés mais qui permettraient plus de flexibilité au regard des impératifs de réunion en présentiel dans un contexte où le dispositif de changement de jours de télétravail est très chronophage pour les agents et leur hiérarchie. Pour la CFDT, il convient de les simplifier rapidement cette procédure.

La secrétaire générale répond qu’une réflexion doit être menée au sein de l’administration centrale avec les directions et les chefs de service. Elle insiste sur le fait que les refus de jours de télétravail doivent être motivés au regard de l’accord télétravail. Ce sujet pourra également être débattu dans le cadre du comité de suivi télétravail.

60 ETP pour le numérique et 1 seul ETP pour le département ETNA : Quelle explication ?

Parmi les 60 ETP numérique, 10 ont vocation à ré-internaliser des missions sous traitées dans le domaine du développement des SI. D’autres ETP ont pour vocation d’alimenter l’incubateur de start-up qui a pour objectif de mettre en place des méthodes plus itératives pour répondre aux besoins des utilisateurs et qui tiennent compte du terrain. Enfin, d’autres ETP vont permettre de remplacer Orion par angular afin de réaliser des interfaces plus ergonomiques dans les SI et améliorer l’expérience utilisateur. Sans oublier les ETP des directions métiers notamment au SRH et à la DGAL.

Ces recrutements sont significatifs et le processus est suivi de près. Un comité de pilotage pour le recrutement est mis en place.

Un seul ETP pour le département ETNA car ce n’était pas dans la cible des priorités fixées en interministériel, et ce, même s’il y a des besoins importants notamment sur les outils à destination des agents : outils de visio conférence, systèmes d’exploitation, parapheur électronique, …

Concernant le parapheur électronique, le département ETNA travaille le sujet pour bien définir le besoin avec les utilisateurs et analyser ce qui existe à l’extérieur. Les produits sont en cours d’analyse. Il faut commencer simple. L’objectif est de trouver une solution dans l’année.

La CFDT alerte sur les effectifs du service ETNA qui sont déterminants pour le bon fonctionnement des outils numériques utilisés quotidiennement par les collègues et qui doivent leur permettre d’être efficace.

Gestion de crise et rapport du CGAAER : Les conséquences sur l’organisation de la DGAL

Dans le cadre du PLF, la DGAL a obtenu 9 ETP dont 8 vont permettre de créer des conditions permettant l’anticipation et la gestion de la crise et travailler à la professionnalisation de la lutte contre les épizooties. En cas de crises, ces agents constitueront le réseau d’appui à la gestion de crise et évitera d’aller puiser dans les bureaux.

En plus de ces 9 ETP, il y a également des emplois contractuels en CDD de courtes durées. Pour ces 5 agents, la DGAL a obtenu des contrats plus longs et ils sont désormais avec un contrat d’un an renouvelable. Hors crises, ces agents participent à

Il faut anticiper car même si cette année, il n’y a pas eu de crise aviaire, la peste porcine africaine (PPA) est à nos portes, moins de 50 km avec la frontière de l’Italie. Autre avancée, il y a désormais un directeur de projet qui deviendra gestionnaire de la crise en cas de crise.

Pour la CFDT, ces dispositions sont les bienvenues pour permettre une gestion plus anticipée et plus sereine des crises sanitaires à venir. Cette dotation supplémentaire était nécessaire et démontre bien qu’il n’était pas possible d’absorber toute la charge de travail avec les ETP précédemment alloués, même en travaillant rapidement….

Il manque toutefois encore un réseau d’appui national avec des spécialistes de crises pouvant se déplacer plusieurs semaines en appui à des services déconcentrés en difficulté pour gérer une crise d’ampleur … comme le préconise la CFDT depuis bientôt 2 ans, ainsi que le rapport du CGAAER sur les leçons à tirer des épisodes d’influenza aviaire.

Ecophyto a également bénéficié d’un ETP supplémentaire.

Bureau du cabinet : Quelle organisation après le départ soudain de la cheffe de bureau et qu’en est-il de la répartition des primes de cabinet ?

 Sur l’organisation du bureau du cabinet, c’est actuellement Isabelle Cenzato qui assure l’intérim du poste de chef de bureau du cabinet. Des actions sont en cours et l’administration reviendra vers les organisations syndicales au prochain CSA pour évoquer le sujet.

Sur les primes, suite à la question diverse de la CFDT faisant état d’agents qui ne comprennent la répartition de ces primes (indemnités de sujétions spéciales)  au sein du bureau du cabinet, l’administration s’est engagée à analyser la situation et à revenir vers nous pour faire le point sur ce sujet.

Pour la CFDT, les agents du bureau du cabinet ont été mis à mal depuis de nombreuses années et ce n’est pas uniquement lié à la pression et la charge de travail. Il est important avec la nouvelle organisation d’apporter de la sérénité, de la confiance et de la cohérence dans les missions et les décisions qui ont des répercussions directes sur ces agents.

RIALTO : Prise en compte des heures travaillées avant 8 h ? C’est NON et c’est réglementaire …

Lorsqu’un agent arrive à 7h, seules les heures entre 8h et 20 h sont comptabilisées. La CFDT demande à revoir le RIALTO pour permettre la prise en compte de l’heure entre 7 et 8 h pour les agents qui arrivent tôt et qui sont de plus en plus nombreux à le faire en raison des difficultés de transport.

Le SRH répond que dans le cadre du RIALTO, la plage horaire ne peut dépasser plus de 12h et démarrer la plage horaire à 7h aurait pour conséquence de ne pas prendre en compte les heures après 19 h et il ne souhaite pas aller en ce sens.

Travaux huisseries à Barbet de Jouy – risque amiante : les résultats des analyses d’air enfin transmis aux agents

Une communication sur ces travaux a été faites au sein de la direction. Un groupe de travail a été organisé avec des représentants du personnel CSA-AC, CSA Agriculture-forêt,…

Une FAQ a été transmise aux agents pour répondre aux questions les plus fréquentes. Le constat est que les agents ne sont toujours pas rassurés

Les résultats des analyses d’air des bureaux vont être transmis aux agents.

Retrouvez ci-dessous la déclaration liminaire de la CFDT faîte en CSA-AC :

DL du CSA-AC du 28 mars 2024 – CFDT-1

Le CSA ministériel du 22 février 2024 était présidé par Cécile Bigot Dekeyzer, secrétaire générale, accompagnée notamment par Xavier Maire, chef du SRH, Loïc Agnès, chef du service du pilotage de la performance sanitaire et de l’international à la DGAL, par Benoit Bonaimé, directeur général de la DGER, Claudine Lebon, secrétaire générale du CGAAER et Eric Dumoulin, ancien de la DGAL devenu IGAP’S.

La CFDT était représentée par Frédric Laloy, Stéphanie Clarenc, Marc Joumier et Jean-François Le Clanche.

Il s’agissait d’un CSA reconvoqué suite au boycott de celui du 8 février par d’autres organisations syndicales en raisons de problématiques liées à l’enseignement agricole. C’est ainsi que seules les questions diverses transmises par la CFDT ont été traitées en séance. La CFDT reste fidèle à ses principes de dialogue social exigeant.

Crise agricole : les annonces passent, des agents trinquent, d’autres s’interrogent

« Depuis plusieurs années, le monde agricole est en crise et il est bien sûr nécessaire de lui apporter des solutions, notamment en matière de prix. Pour autant, les collègues du MASA qui portent au quotidien la politique de l’agriculture, en instruisant, en payant les aides et en contrôlant sont eux aussi en difficultés et attendent des réponses à leurs questions après cette mobilisation. »

La CFDT regrette vivement l’absence de représentant de la DGPE dans ce contexte de crise agricole et de surchauffe dans de nombreux services d’économie agricole. La secrétaire générale n’a pas pu répondre à bon nombre de nos questions mais elle a promis de faire passer les messages à la DGPE… maigre consolation…

• Oui il y a urgence à simplifier… les systèmes d’information du MASA !
  

En amont de ce CSA-M, la secrétaire générale nous avait indiqué que des copil ont lieu fréquemment afin notamment de faire remonter les difficultés rencontrées sur ISIS. C’est certes une bonne chose …  sauf que les agents ne voient pas venir grand chose.

« En matière d’outils, les agents sont exaspérés par les bugs informatiques, par la lenteur d’ISIS et de RESYTAL pour ne citer qu’eux. Si vous voulez que les agents soient efficaces et rapides, alors commencez par leur donner des outils informatiques efficaces et rapides. A quand le « mois choc de la simplification des systèmes d’information du MASA » ? Les agriculteurs réclament du sens, les agents du ministère également. N’est-il pas urgent, Madame la Présidente, de repenser les stratégies de développement et de pilotage informatique du MASA ? »

La secrétaire générale répond qu’elle a bien en tête ce problème, que tout le monde y travaille, que cela est d’autant plus important que les outils informatiques sont et seront de plus en plus utilisés. Ce n’est pas un hasard si 60 ETP ont été positionnés sur le numérique au SNUM et dans les directions métiers.

Certes, mais avec quelle stratégie ? Quels effets escomptés et à quelle échéance pour les agents sur le terrain ?

La secrétaire générale rajoute que l‘administration va favoriser ce qui simplifie la tâche à la fois aux agriculteurs et aux services.

Très bien… alors il faut commencer par les systèmes d’information… il y a tant à faire sur les outils existants… et sur de nouveaux à développer. Un seul exemple : la mise à disposition des services d’une base de données unifiée pour enregistrer les pièces relatives aux agriculteurs et pour relier les procédures entre elles. Cette base de données permettrait de renseigner efficacement les agriculteurs et d’appliquer le principe « dites-le nous une fois ». Voilà un levier efficace pour simplifier la vie des agriculteurs… et des services ! Voilà une simplification gagnant-gagnant !

• Une simplification à l’échelon départemental … ou national ?!

« Toujours en matière de simplification, la quasi-totalité des processus déployés en DDI relevant du niveau national, les marges de manœuvre sont limitées à l’échelle départementale. Quels dispositifs nationaux avez-vous prévu de réformer pour accompagner la simplification locale ?

La secrétaire générale n’a pas apporté d’élément de réponse.

N’y aurait-il pas des sujets à travailler au niveau national et qui pourraient avoir un impact réel sur les exploitations agricole ? Le dispositif de l’autorité environnementale, le dispositif des autorisations à exploiter, réviser le PSN, déployer des moyens et des outils d’accompagnement à la mise en place des obligations Egalim ? La CFDT espère que la secrétaire générale transmettra ces pistes de travail à la DGPE…

Mais attention à laisser le temps nécessaire aux agents en administration centrale pour réfléchir aux meilleures solutions ? Car en matière de simplification, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation…

• Une surcharge de travail qui fait déborder le vase dans plusieurs DDT(M)… le contractuel n’est pas LA solution !
  

En amont de ce CSA-M, la secrétaire générale nous avait dit que les services déconcentrés pouvaient mobiliser dès à présent tous les moyens de vacation mis à leur disposition pour la PAC 2024, avec un réajustement qui se fera en cours d’année. Mais ce n’est pas la bonne réponse pour les collègues sur le terrain.

« Afin de respecter le calendrier des aides, et la surcharge de travail qui va avec, l’embauche de contractuels qu’il faut trouver, former et encadrer ne saurait être la solution. Les agents ont beaucoup souffert ces derniers temps avec la mise en place de la PAC 2023 qui pour eux se résument en quelques mots : incertitude, bricolage, perte de temps, frustration. Ils craignent que les annonces gouvernementales viennent renforcer le déficit d’attractivité des services économie agricole. Ils ont d’abord besoin de reconnaissance et d’outils qui fonctionnent pour retrouver du sens à leur mission. Les agents sont à bout, et le cas de l’Isère dont vous avez dû avoir connaissance n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. »

La secrétaire générale n’a pas réagi.

Il y a pourtant des agents qui subissent un travail quotidien qui perdait déjà de son sens, et qui s’en retrouve vidé aujourd’hui. La CFDT prévoit de porter ce sujet en formation spécialisée du CSA agriculture et forêt annoncée pour mars.

• Ce n’est pas aux agents mais au ministère d’annoncer le vrai calendrier des aides aux agriculteurs !

« Concernant les aides aux agriculteurs, un plan de communication national est-il prévu pour que les agriculteurs sachent quelles aides… ne pourront pas (!) être versées au 15 mars ? »

Certaines aides comme les mesures agro-environnementales ou les aides à l’agriculture biologique ne pourront pas être versées d’ici le 15 mars, ce qu’ignorent de nombreux agriculteurs aujourd’hui. Et des doutes persistent encore aujourd’hui sur les dates de livraisons de certaines fonctionnalités des outils. Les collègues n’ont pas la possibilité de rassurer les agriculteurs en attente de paiement avec parfois des situations dramatiques.

La secrétaire générale n’a pas réagi.

La CFDT espère qu’elle transmettra le message à la DGPE et au cabinet. Car les agents en DDT ne comprendraient pas que ce soit à eux de dire aux agriculteurs qu’ils vont être payés après le 15 mars, voire dans certains cas plus tardivement que l’an passé. Pour la CFDT, c’est bien au ministère de l’agriculture d’assumer ces retards afin d’éviter que les collègues qui n’y sont pour rien se retrouvent à devoir gérer l’incompréhension, la détresse et la colère des agriculteurs.

• Des contrôleurs inquiets par l’annonce d’un contrôle unique et par le risque accru de tension lors des inspections à venir

« En ce qui concerne les contrôleurs, quelles mesures et précautions avez-vous prévu pour réduire les risques d’agression dans la durée après qu’ils aient été pointés du doigt dans les médias ? Car si le ministre a eu des propos clairs en appui aux agents, et nous l’en remercions, au plus fort de la crise médiatique, force est de constater que ce ne sont pas ses propos qui ont été retenus par une majorité d’agriculteurs. »

La secrétaire générale répond que les agriculteurs entendent ce qu’ils veulent bien entendre et rappelle le principe de tolérance zéro en cas d’agression physique ou verbale. Elle rajoute qu’il est prévu dans un projet de loi sur la fonction publique que l’employeur, au-delà de l’agent, puisse porter plainte en cas d’agression.

Concernant le contrôle administratif unique par an, une mission inter-inspection va préciser le périmètre du contrôle unique et apporter des précisions en matière de sanction.

Pour la CFDT, avant de parler de contrôle administratif unique par an, il conviendrait de mettre à disposition des services un outil de coordination des contrôles qui viendrait remplacer les fichiers Excel bricolés par les services…

• Transition agro-écologique : une simple pause de quelques semaines ?
  

« Côté environnement, les agents s’interrogent sur le type d’agriculture à porter aujourd’hui et demain dans les services et dans l’enseignement agricole ? Le ministre de l’agriculture a t’il prévu de donner un cap clair en matière de transition agro-écologique ?

Le président de la FNSEA attend du président qu’il précise « ce qu’est sa vision de l’agriculture des prochaines années » lors de l’inauguration du Salon de l’agriculture samedi. Les agents du MASA attendent aussi un discours clair. »

La secrétaire générale du MASA répond que le gouvernement et tout particulièrement le ministre de l’agriculture a le souci constant d’une vision équilibrée entre souveraineté alimentaire et transition agro-écologique. Le directeur général de la DGER rajoute qu’il est prévu de rajouter une nouvelle mission portant sur la transition écologique et climatique aux cinq missions historiques dévolues à l’enseignement agricole.

La CFDT attend du ministre qu’il tienne un discours, devant les agriculteurs, le moment venu, aussi volontaire en matière d’agroécologie que celui qu’il a tenu devant les organisations syndicales en septembre dernier [cf article du CSA budgétaire]. Elle attend des actes permettant de faire évoluer les pratiques agricoles dans le sens de l’agroécologie, dans le respect d’un revenu digne et de la souveraineté alimentaire, ce qui est tout à fait compatible. Elle craint que les dispositifs soient vidés de leur sens, fragilisés et déconstruits.

Des agents du MASA s’interrogent sur l’avenir des politiques qu’ils mettent en œuvre. En voici 3 exemples :

1. Quel avenir pour Ecophyto 2030 et les produits phytosanitaires ?

« Le premier ministre a suspendu le plan écophyto, ce qui a dépité beaucoup d’agents. Il s’est félicité [le 21 février] d’être le pays qui a drastiquement réduit l’utilisation des produits phytosanitaires. Ce propos très questionnable est un mauvais signal. »

Loic Agnès de la DGAL a répondu que le premier ministre avait également affirmé ne pas vouloir renoncer à l’ambition de réduire de 50% l’usage des pesticides d’ici 2030, avec une pause qui n’aura été que très courte.

Certes, mais les agents s’interrogent :

• Si le nouvel indicateur de référence présente l’avantage d’être européen et de prendre en compte le risque, le classement des molécules et la pondération pose de sérieuses questions : est-il vrai par exemple qu’un agriculteur conventionnel qui épand du glyphosate sur ses cultures aux doses recommandées se retrouve moins impactant qu’un agriculteur biologique qui épand du soufre aux doses recommandées avec cet indicateur ?
• La réduction de 50% d’ici 2030 va s’appliquer par rapport à quelle année de référence et à quel pourcentage de réduction sommes-nous déjà aujourd’hui ?
• Les enveloppes budgétaires et les dispositifs écophyto (Dephy, bulletin de santé du végétal…) vont-ils être maintenus ?

Afin d’avoir des réponses à ces questions, la CFDT a demandé si le plan Ecophyto 2030 sera bien à l’ordre du jour du CSA alimentation du 12 mars prochain et Loic Agnès a répondu par l’affirmative à partir du moment où il aura été validé comme prévu d’ici là. Mais depuis nous avons reçu l’ordre du jour et Ecophyto n’y figure pas… !!

Pour la CFDT, il ne faudrait pas que le nouveau plan Ecophyto 2030 donne l’illusion de progrès importants. Il est certes important de pouvoir se comparer à l’échelle européenne mais sur la base d’un indicateur de risque pertinent. La priorité est de supprimer au plus vite l’usage des molécules les plus toxiques. Et il est regrettable d’avoir abandonné le Nodu qui est (était…) un excellent indicateur de la dépendance de l’agriculture aux pesticides.

2. La PAC permettra t’elle aux agriculteurs d’aller dans le sens de l’agro-écologie ?

« Les agents en charge de la PAC s’interrogent sur le sens de leur mission alors que la PAC n’était déjà pas toujours porteuse d’un effet notable en faveur de la transition agro-écologique »

Des agents constatent en effet que des représentants de la profession agricole font pression sur l’administration pour retirer les actions conduisant à une meilleure prise en compte de l’environnement ; ils profitent de l’occasion de ces manifestations agricoles pour supprimer les avancées agroécologiques obtenues par négociation de la PAC (suppression de l’obligation de jachères et d’indicateurs agroécologiques).

Aucune réponse… en l’absence de représentant de la DGPE…

3. Quelle gestion de certiphyto en 2024 ?

« Les agents en charge de certiphyto attendent depuis des semaines des instructions claires. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est ? »

Pas de réponse des représentants de la DGAL et de la DGER. La CFDT remontera au créneau au CSA Alimentation mais en attendant les agents en charge du dossier sont dans l’inconnu !

Pour la CFDT, il est nécessaire de donner une ligne claire vers une transition écologique juste permettant aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail, qui valorise l’engagement de ceux qui ont déjà pris ces virages, qui garantisse la santé des consommateurs, la souveraineté alimentaire et la préservation de la biodiversité, qui permette de redonner du sens au travail des collègues du MASA, d’améliorer leur qualité de vie au travail tout en simplifiant, sans devenir simpliste ni céder aux visions populistes !

Baromètre social 2023 : conditions de travail en berne, charge de travail à la hausse

Au cours de l’automne dernier, les agents du MASA, hors DDI qui dépendent du ministère de l’intérieur, ont été mobilisés pour répondre à la 3ème édition du baromètre social, enquête permettant d’évaluer le climat social et notamment le degré de satisfaction des agents sur leurs conditions de travail.

Ce baromètre social montre des résultats inquiétants sur de nombreux indicateurs :

75% des agents sont satisfaits de leur travail, soit 11 points de moins qu’en 2020 et 2017. Certes le résultat est toujours largement positif mais la baisse est vertigineuse !

Cela s’explique par les conditions de travail qui se dégradent (59% de satisfaits, -4 points) avec de plus en plus d’agents qui n’arrivent plus à suivre la charge de travail (51% des agents l’estiment adaptée, -4 points) et qui ne parviennent plus à concilier vie professionnelle et vie personnelle (74%, – 3 points). Les agents ne disposent de moins en moins des informations dont ils ont besoin pour assurer leurs missions (67%, – 4 points).

La qualité du soutien reçu dans les situations difficiles se détériore (60% de satisfaits, – 3 points). A noter que seulement 50 % des agents sont satisfaits de l’accompagnement des acteurs de la prévention (médecin du travail, ISST, IGAPS, assistants sociaux, …). C’est un résultat qui interroge : est-ce lié à l’absence de médecin du travail dans de nombreuses structures ou est-ce que ça touche l’ensemble des acteurs, cette question mérite d’être approfondie ?

Les agents sont moins satisfaits de leur déroulement de carrière (57%, -2 points). On ne peut en aucun cas se satisfaire d’un tel chiffre et il va falloir affiner l’analyse : certaines catégories ne seraient-elles pas plus touchées que d’autres ? Il y a-t-il une différence notable entre les hommes et les femmes ?

Pas étonnant dans ce contexte que les agents soient moins fiers de travailler pour des missions de service public (90%, -4 points) et d’appartenir au MASA (85%, -2 points).

Et les agents ne sont pas plus optimistes pour le futur : seulement 41% (-4 points) sont plutôt confiants pour l’avenir concernant leur qualité de vie et leurs conditions de travail.

Pour la CFDT, il s’agit là de témoins d’alerte importants qui confirment ses inquiétudes sur la dégradation des conditions de travail. Avec une charge de travail inadaptée pour 49 % des agents, un chiffre alarmant, les conséquences sont nombreuses : un manque de temps pour faire un travail de qualité entraînant une perte de sens au travail, des impacts sur la santé des agents (épuisements, burn out,…), des relations de travail parfois dégradées,…

A contrario, des indicateurs à la hausse sont à souligner :

Télétravail : tous les voyants sont au vert, avec une vigilance sur le relationnel

Le télétravail a la cote et les agents qui le pratiquent y voient de nombreux effets positifs : sur leur santé physique (cela a un impact positif pour 78% des agents, un impact négatif pour seulement 4% et pas d’impact pour les 18% restants), leur équilibre vie pro / perso (77% positif contre 5% négatif), leur santé psychique (71% positif, 5% négatif), leur efficacité personnelle (64% positif, 3% négatif), leur organisation du travail (59% positif, 4% négatif).

Les résultats sont plus nuancés pour les relations avec les collègues de travail (14% positif, 13% négatif et 73% sans impact), les relations avec le supérieur hiérarchique (14% positif, 5% négatif et 80% sans impact) et sur les réunions de travail (20% positif, 16% négatif et 64% sans impact). Ces chiffres vont dans le sens du point de vigilance mis sur la table par la CFDT depuis longtemps : il est important que chacun réfléchisse à comment organiser au mieux le temps en présentiel pour faciliter les échanges informels et le temps en distanciel pour garder le lien [cf. article sur comité de suivi teletravail juillet 2023]

Formation : des résultats encourageants

Les supérieurs hiérarchiques ne bloquent pas l’accès aux formations (91%, + 3 points), la qualité est au rendez-vous (81% + 2 points) et l’offre de formation mise à disposition progresse (64% + 4 points). Mais les besoins des agents évoluent, tant sur le contenu des formations que sur leur format, aussi il convient de ne pas relâcher les efforts !

Discrimination, harcèlement et violences sexistes et sexuelles : du mieux

Le nombre d’agents exposé à des actes de violence, à du harcèlement ou à des agissements sexistes au cours des 2 dernières années est en baisse significative (31%, – 4 points). Ils ont davantage connaissance de la cellule de signalement des discriminations, du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles du ministère (55%, + 10 points). Toutefois, le nombre d’agents qui estime avoir été exposé régulièrement à de tels actes sur les derniers 24 mois est en hausse (4%, +1 point). Les efforts ne doivent donc en aucun cas être relâchés.

Relation avec la hiérarchie : un léger mieux sur certains indicateurs, mais une marge de progrès évidente

Les agents estiment que leurs propositions sont mieux prises en compte (72%, + 3 points), que la hiérarchie veille davantage au respect des engagements (73%, + 4 points) et enfin qu’ils ont des objectifs professionnels clairs (78%, + 4 points). Ces résultats sont peut-être le fruit des entretiens professionnels pour lesquels il y a de plus en plus de managers formés. Ils sont à nuancer par les pourcentages suivants qui montrent que beaucoup reste à faire : Les agents n’ont pas le sentiment que leur travail est davantage reconnu (63% comme en 2020), les agents ne se sentent pas plus consultés sur les changements qui concernent leur travail (67% comme en 2020) et ils ont même le sentiment que leur supérieur hiérarchique se sent moins concerné par le bien-être de leur équipe (72%, -1 point).

La CFDT interroge la secrétaire générale sur l’analyse qu’elle fait de ces résultats et de l’utilisation de cette enquête pour objectiver le mal-être des agents, sujet sur lequel nous l’alertons régulièrement.

Pour la SG, beaucoup de sujets ont été travaillés et montrent des résultats positifs et en particulier sur les relations avec la hiérarchie, la réduction du nombre d’agents qui se voient refuser une formation, les actes de violence, la connaissance de la cellule discrimination. Elle souligne la satisfaction des agents sur le télétravail. Il y a néanmoins des progrès à faire sur la charge de travail, l’intensification du travail. Cette problématique n’est cependant pas spécifique au MASA.

Le MASA a en effet été proactif sur chacun des sujets pour lesquels il y a des progrès. Pour la CFDT, cela montre qu’il ne faut pas être fataliste, que quand le ministère met les moyens il y a des progrès. La CFDT valide le choix de l’administration de travailler en 2024 sur la qualité de vie au travail, l’attractivité du MASA et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Ce sont des sujets sur lesquels il va falloir travailler d’arrache-pied, avec des moyens à la clef. On ne peut pas se satisfaire en effet d’un ministère qui recueille une note de 6,2/10 en terme de satisfaction des agents du MASA comme employeur (-0,2 points). La CFDT a des propositions concrètes et réalistes pour chacun de ces sujets.

Avec ces données, nous espérons une écoute plus active des alertes et des propositions que nous pourrons remonter. La CFDT y veillera à la fois dans les travaux du MASA mais aussi dans les travaux à l’échelle des instances locales.

Les données du baromètre social seront analysées plus en détail lors d’un GT spécifique le 20 mars prochain. Ce sera l’occasion de réfléchir à un plan d’action, avec des actions spécifiques en plus de celles qui pourront être intégrées dans des dispositifs déjà existants comme le programme prévention, le plan égalité – diversité, le plan management,…

Plusieurs interrogations RH, quelques éléments de réponse

Avec le report de date du CSA-M, seules les questions diverses de la CFDT ont fait l’objet de réponses, plus ou moins complètes, il faut le reconnaître. Certaines de ces questions seront donc relayées par la CFDT au cours de prochaines instances.

Rémunération des contractuels : du mieux est attendu

De nombreux agents contractuels n’ont pas perçu leurs rémunérations entières au mois de janvier. Au mieux certains ont bénéficié d’acomptes (avances) correspondant à 90% de la rémunération attendue. Si nous pouvons saluer la mise en place d’acompte, il n’en demeure pas moins que les agents sans bulletin de paie (un acompte n’étant pas une paie) peuvent se voir bloqués dans certaines de leurs démarches (aides sociales par exemple) ou vis-à-vis de leur banque. Cette situation peut entrainer de lourdes conséquences sociales. Le SRH indique que les prises en charge des agents doivent respecter des dates contraintes du calendrier national de paie, aussi, si les dossiers de recrutement arrivent après ces dates, il devient impossible d’assurer une paie normale pour les agents, il peut en être de même pour les acomptes car il convient de recevoir des services des dossiers complets, ce qui n’est pas toujours le cas.

La CFDT reste vigilante sur les prises en charge des agents contractuels, en particulier suite à la décision de déconcentration des contrats courts dans les DDI. Si cette déconcentration semble être nécessaire pour fluidifier les recrutements des DDI, cela ne doit rallonger les procédures permettant aux agents d’être rémunérés.

D’autre part, au-delà des retards se pose le problème de l’information des agents concernés par ces retards. S’agissant d’un bug qui était connu du SRH, il est inacceptable que les agents concernés n’aient pas été informés en amont ! La CFDT demande que des solutions soient trouvées et anticipées pour que les agents contractuels soient payés en temps et en heure, et en attendant que chaque contractuel soit informé le plus en amont possible, par écrit, de tout retard et/ou explication de retenue sur sa fiche de paie. Pour la CFDT, ce ne sont pas les agents du BPCO (bureau de gestion des contractuels du SRH) qui sont à mettre en cause mais bien l’organisation supra et la définition de processus de suivi. Il apparait évident que les outils informatiques ne sont pas à la hauteur, et à défaut de les corriger ou de les faire évoluer, il convient de renforcer encore les effectifs de ce bureau, ce qui constitue une demande récurrente de la CFDT…

La revalorisation des rémunérations pour certains contractuels de catégorie A se fait attendre. Le SRH reconnait qu’il y a une certaine impatience du côté des agents et que tout est mis en œuvre pour régulariser. Ce travail nécessite de reprendre chaque dossier individuel (reprise d’ancienneté) pour effectuer les calculs et que cela représente une charge de travail conséquente. L’ensemble des revalorisations pour les contractuels de catégorie A devrait être achevé comme prévu d’ici le mois de juin.

Nouveau dispositif indemnitaire de gestion de crise (voir notre article du CSAM du 27 septembre 2023) :  Des contours encore flous en 2024

La CFDT a souhaité obtenir de l’administration la confirmation une enveloppe dédiée à cette indemnité en 2024, comme cela était prévu en 2023 (7,7 M€). Le SRH a confirmé que la publication tardive du texte insultant l’indemnité n’avait pas permis de consommer les crédits affectés sur l’année 2023, par ailleurs, la rétroactivité n’est pas possible réglementairement. Ainsi pour 2023, c’est encore le vecteur CIA qui a été utilisé, avec ses limites notamment en matière de plafonnement qui peut se traduire par une très mauvaise surprise sur le plan financier (cf. point suivant !)

Le chef du SRH assure que pour 2024, « il y a des marges de manouvre pour prendre en charge le paiement de cette indemnité », l’absence de consommation de crédits en 2023 n’empêchera donc pas d’en consommer à ce titre en 2024.

La CFDT a également interrogé sur le cumul de l’indemnité en cas de crises successives sur une même année. Le chef du SRH a précisé que, dès lors qu’un arrêté était pris pour déterminer une situation de crise, cela ouvrait les droits aux agents concernés.

Pour la CFDT, il est important que le cumul (exemple crise sanitaire + JOP) puisse se faire sans quoi le volontariat et la motivation des agents pourraient disparaître rapidement.

Remplacements en abattoirs : des agents en attente de paiement d’un solde de jours

Lors du CSA-Alimentation du 15 décembre dernier (cf notre compte-rendu ici) la CFDT avait alerté sur des agents qui ont effectué des remplacements en abattoirs en 2023 et qui n’ont pas perçu l’intégralité du montant correspondant aux journées de remplacement qu’ils ont effectué.

Pour la CFDT, il convient de trouver une solution soit trouvée pour que les agents qui n’ont pu bénéficier de l’intégralité des montants attendus (du fait du respect du plafond réglementaire de CIA) . En effet, sans quoi, la déception et le désengagement risquent d’être au rendez-vous, renforçant les difficultés déjà rencontrées dans les abattoirs…

Le chef du SRH a indiqué qu’une solution serait recherchée, avec une réponse « dans les prochaines semaines ».

Pour 2024, la note de service n°2024-9 du 04/01/2024 concernant le recensement des agents assurant des remplacements en abattoir ne mentionne toujours pas ni le vecteur indemnitaire utilisé, ni le plafond réglementaire.

La CFDT a donc demandé ce qui était envisagé pour informer les agents qui seraient intéressés par des remplacements en abattoir en 2024 du plafond réglementaire.

Le représentant de la DGAL a pris note du problème…

Bon à savoir : globalement, au-delà de 40 jours de remplacement en abattoir, le risque d’écrêtement de l’indemnité devient élevé (sauf modulation négative importante du CIA annuel)

CIA 2024, à quoi s’attendre ?

La campagne de modulation de CIA 2024 au titre de 2023 ne devrait pas connaître d’évolutions. Le SRH confirme que le paiement du CIA pour les agents du MASA interviendra sur la paie du mois d’août 2024.

Le chef du SRH a confirmé qu’une convergence de fonctionnement des campagnes était atteinte sur le périmètre ATE. Les difficultés ayant été assez nombreuses pour les agents du MASA partis au MTE (ou inversement), la CFDT a souhaité s’assurer que les dates de référence prises pour les campagnes étaient dorénavant les mêmes entre MASA et MTE afin d’éviter que des agents soient exclus des campagnes de modulation chez leurs deux employeurs. Le chef du SRH a indiqué qu’il pourrait subsister des difficultés et qu’il conviendrait alors de les faire remonter pour les traiter au cas par cas.

La CFDT souhaite également que le pourcentage lié à la manière de servir des agents figure sur la notification individuelle d’attribution du CIA, le chef du SRH indique que c’est techniquement complexe à mettre en œuvre et renvoie les agents à la lecture de la note de service pour déterminer la tranche de manière de servir dont ils relèvent.

Procédures disciplinaires : Un bilan éclair de l’année 2023

Une demande de bilan pour 2023 du nombre de procédures disciplinaires à l’encontre d’agents du MASA a été demandé par la CFDT. Il ressort qu’aucun agent de cat. C n’a été concerné, ainsi que pour les Cat. A et A+. Une sanction a été prononcée pour un agent de cat B et  6 procédures disciplinaires sont en cours

Réforme de l’encadrement supérieur : des réponses évasives

La CFDT souhaitait du SRH un bilan de la mise en œuvre de l’encadrement supérieur, notamment par le nombre d’agents concernés et le surcoût de la mise en place de cette réforme.

Si la justification de cette réforme expliquée par notre SG peut se comprendre, le chef du SRH a répondu sur le seul prisme de la réforme des administrateurs civils aujourd’hui administrateurs de l’Etat et des agents qui avaient pu rejoindre ce corps, en particulier les inspecteurs généraux de l’agriculture. Sur le coût de cette mesure, le chef du SRH a invité les organisations à réaliser le calcul par leurs propres moyens !

Il eut été intéressant de voir les conséquences de cette réforme sur les emplois supérieurs de l’État (emplois fonctionnels et emplois DATE par exemple qui ont forcément connu des évolutions en cohérence avec celles des administrateurs de l’État).

Télétravail sobriété forcé : la secrétaire générale ne l’exclut pas à l’avenir au MASA

Pour des raisons de sobriété énergétique, certaines structures décident de fermer leurs locaux sur une journée imposant de fait aux agents de prendre une journée de télétravail. Ailleurs, ce sont des conditions exceptionnelles qui engendrent des journées de télétravail obligatoires (locaux inutilisables pendant des travaux). Or certains agents ne veulent pas ou ne peuvent pas télétravailler, ces agents se retrouvent alors parfois regroupés dans un local de leur structure, avec plus ou moins de chauffage rendant les conditions de travail très dégradées.

Concernant le cas de la DDETSPP 79. le directeur va mettre fin au télétravail forcé le 1er mars soit 1 mois plus tôt que prévu mais n’a pas dit y renoncer pour l’hiver prochain. Le principe d’un télétravail sobriété semble avoir été acté sur le plan préfectoral. Au vu du nombre important d’agents MASA concernés, la CFDT a demandé à la secrétaire générale si elle pouvait intervenir pour tenter de faire évoluer favorablement la situation. Réponse négative de l’intéressée : les DDI relevant du ministère de l’intérieur, c’est au seul CSA des DDI de se positionner.

Côté MASA, il n’y a rien de prévu en ce sens aujourd’hui mais s’agissant d’une option dans le plan national de sobriété énergétique, cela pourrait le devenir.

Pour la CFDT, le télétravail sobriété forcé est contraire aux textes et accords en vigueur. La CFDT rejette ce mode de télétravail obligatoire, et demande à minima que des conditions d’accueil adéquates soient respectés pour les agents lorsque le contexte l’impose. Elle souligne également que ce sont les agents qui devront chauffer leur maison au lieu du bureau, le gain énergétique total est loin d’être évident.

RIALTO, vers 4 jours de travail par semaine ?

Des évolutions des RIALTO tant en SD qu’en AC sont attendues pour mieux prendre en compte les plages horaires de travail, harmoniser dans la mesure du possible les journées de fractionnement (DRAAF/DDI). Le chef du SRH reconnait qu’il y a probablement des améliorations à apporter mais que le sujet est complexe et à mettre en lien avec une expérimentation demandée par la DGAFP de tester un temps hebdomadaire à réaliser sur seulement 4 jours de la semaine. Cette expérimentation, basée sur le volontariat, ne marque en aucun cas un principe de généralisation applicable à l’ensemble des agents du MASA.

Pour la CFDT, le sujet de la révision des RIALTO est primordial et devra être porté au sein des CSA locaux dans les meilleurs délais. Sur l’expérimentation, la CFDT reste très vigilante sur le fait que cela n’entraîne pas plus de mal-être au travail ni de dégradations conséquentes dans l’organisation du travail des agents.

Le MASA (et ses opérateurs ?) vont devoir se serrer la ceinture en 2024

« Suite à l’annonce du ministre de l’économie de 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires en 2024 qui proviendront pour la moitié d’annulations de crédits votés en décembre dernier dans les budgets de tous les ministères, la CFDT a de nombreuses questions. Concrètement, quel va être l’impact pour les agents du MASA et de ses opérateurs ?

• Quelle sera la diminution du budget du MASA et de ses opérateurs ?
• La revalorisation prévue de l’IFSE au MASA va-t-elle être impactée ?
• Des recrutements prévus vont-ils être annulés ?
• Va-t-on demander aux agents de réduire leurs déplacements ?
• Va-t-on vers le flex office ?
• Les travaux prévus pour améliorer les bâtiments énergétiquement vont-ils être annulés ?
• Les initiatives qui vont dans le sens d’augmenter le télétravail pour diminuer les coûts de gestion des bâtiments vont elles se multiplier ?

Vous n’avez peut-être pas de réponse précise, mais quelles sont les pistes de réflexions pour le ministère de l’agriculture sur chacun de ces sujets ? »

La secrétaire générale n’a pas apporté d’élément de réponse. Pourtant, le lendemain, il était mentionné dans la presse que 70 millions de crédits étaient annulés pour la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». C’est beaucoup moins que pour d’autres ministères, mais ce ne sera pas sans impact.

La CFDT sera vigilante afin que les choix qui en découleront soient les moins impactant pour les agents du MASA et de ses opérateurs.

Dialogue social en CSA ministériel : une CFDT optimiste quant à des avancées en 2024

« L’année 2024 ouvre un chapitre inédit dans le livre du dialogue social qui est mis en œuvre au sein de notre ministère. L’année se caractérisera par la conduite d’accords collectifs qui permettront aux syndicat de négocier des avancées avec l’administration sur 3 sujets qui correspondent à des enjeux sociétaux que la CFDT porte depuis longtemps et pour lesquelles il est important de faire bouger les lignes :

• l’égalité professionnelle femme/ homme, la diversité et la lutte contre les discriminations,
• la qualité de vie au travail,
• le handicap.

Si tout n’est pas parfait, la CFDT veut témoigner à la fois de son engagement dans le cycle de négociations en cours et de l’écoute qui est opérée par les représentants de l’administration. Nous ne nous posons pas en détracteur du système RH mais nous réitérons notre volonté de l’accompagner du mieux possible. »

Outre ces accords et les sujets abordés chaque année (mobilité, promotion, télétravail…), des groupes de travail demandés par la CFDT ont été retenus par l’administration :

• Prévoyance le 5 mars
• Référentiels de rémunération des contractuels le 6 mars (voir notre article ici)
• Attractivité des métiers au MASA (voir notre article ici)
• Transformation écologique le 20 juin
• Retraite progressive et seconde carrière le 8 octobre
• Santé des femmes au travail le 28 novembre

La CFDT est intervenue en séance pour demander un GT Rialto : des avancées sont attendues par les agents en matière de récupération horaire (cf. le compte-rendu du dernier CSA-SD), d’horaires décalées (cf. compte-rendu du CSA-AC du 6 juillet 2023), de charte des temps…

Le chef du SRH a donné son accord pour débattre dans un premier temps sur les marges de manœuvre permises par la réglementation, et dans un deuxième temps sur de possibles évolutions des textes.

Pour la CFDT, ces perspectives montrent tout l’intérêt du dialogue social. Son maintien est essentiel car il permet aux syndicats de faire remonter des messages, des questions et des propositions concrètes de tous les agents auprès des décideurs… des questions, inquiétudes et propositions qui ne remontent pas toujours via le canal hiérarchique.

Il n’est donc pas question pour la CFDT de boycotter cette instance car il y a de l’écoute et des avancées, pas suffisamment à notre goût, mais il y a des messages qui passent.

La CFDT attend qu’il en soit de même dans les autres instances nationales, le CSA de l’administration centrale, le CSA des DRAAF, le CSA Alimentation et le CSA agriculture et forêt… qui ont une marge de progrès évidente…

Le premier CSA des DRAAF depuis les élections professionnelles de décembre 2022 s’est tenu sous la présidence de Cécile BIGOT-DEKEYZER, secrétaire générale et en présence notamment de Xavier MAIRE, chef du service des ressources humaines et de Valérie MAQUERE déléguée au pilotage et à la transformation.

La CFDT était représentée par Serge KOFFI (DRAAF Bourgogne Franche Comté) et Benoit VIGREUX (DRAAF Grand-est).

Mobilisation des agriculteurs : des agents en difficulté et des questions concernant l’avenir du plan Ecophyto et de la transition agro-écologique

Plusieurs organisations syndicales sont intervenues lors de leur déclaration liminaire sur l’impact sur les agents de la mobilisation agricole et des décisions annoncées par le gouvernement visant à « calmer » la colère des agriculteurs.

Depuis, la CFDT a publié un article le 7 février dernier sur les inquiétudes et questions des agents du MASA et l’avenir du plan Ecophyto et de la transition agroécologique (cf notre article).

Les organisations syndicales ont par ailleurs rédigé une lettre ouverte au ministre de l’agriculture sur le sujet le 8 février que vous pourrez retrouver à la fin de l’article de la CFDT.

Médecine de prévention : l’administration sans solution, la CFDT ne peut s’en satisfaire…

« La CFDT attire votre attention sur l’état de la médecine de prévention en région. Nous parlons là d’un droit des fonctionnaires et d’une obligation de l’employeur. Pourtant ce droit et cette obligation ne sont toujours pas respectés aujourd’hui dans plusieurs régions.

Si la situation semble s’améliorer par exemple en Bretagne ou en Pays de la Loire, il y a d’autres régions où la situation se dégrade, citons le site de Toulouse par exemple. Sur d’autres sites, nous déplorons l’absence de médecine de prévention depuis des années. C’est le cas par exemple depuis 2019 dans le département de la Côte d’Or depuis la rupture de la convention avec la MSA. Depuis cette date à chaque comité technique, CHS CT, CSA, FS CSA, la CFDT demande à la direction un point sur les recherches effectuées. A ce jour aucune solution n’a été trouvée.

Nous ne pouvons pas nous résigner à un tel état de fait. Aussi nous vous demandons de mobiliser tous les acteurs et d’activer tous les leviers de la santé et sécurité au sein du ministère afin qu’une solution pérenne soit trouvée pour tous les sites ».

M. MAIRE constate et déplore l’absence de médecins disponibles, conséquence de la pénurie de médecins en France. Le recours à un médecin nécessite un agrément. Des combinaisons d’ajustement sont possibles (polyvalence avec le paramédical, recours au corps infirmier) mais leur application est limitée.

La CFDT demande une cartographie des sites ne disposant pas de médecine du travail ainsi qu’une procédure pour pallier à cet état de fait afin que les agents sachent à qui s’adresser pour bénéficier des visites médicales réglementaires.

RIALTO : les agents en DRAAF demandent à bénéficier d’une journée de récupération par mois comme en DDI en cas de crédits d’heures, contre une demi journée aujourd’hui

« Concernant l’organisation des services et la charge de travail qui peuvent ponctuellement ou structurellement conduire à dépasser la durée mensuelle de travail, les rapports sociaux uniques démontrent un dépassement récurrent des horaires enregistrés dans toutes les DRAAF. En Grand Est en 2021, ce sont 4 heures par mois par agent (91 agents concernés) qui sont écrêtées, et ce, malgré les préconisations de réorganisation des missions, les entretiens entre l’agent et l’encadrement de proximité. Ces dépassements sont souvent la conséquence de postes vacants et de restructurations internes. Le niveau de récupération du crédit d’heures est actuellement d’une demi-journée par mois. La CFDT souhaite savoir ce qui justifie que les agents en DRAAF ne puissent récupérer qu’une demi-journée par mois sur leur crédit d’heures tandis que les agents en DDI peuvent récupérer une journée par mois ? »

La secrétaire générale précise que l’arrêté du 18 octobre 2000, confirmé par la note de service du 18 décembre 2015, mentionne l’utilisation d’un demi-jour de récupération par mois. Le cadre juridique appliqué au MASA est différent de celui du ministère de l’intérieur. Le secrétariat général est peu enclin à proposer un changement d’approche et octroyer la possibilité d’une demi-journée supplémentaire de récupération des crédits d’heures. Elle conclut : « on en parlera avec les DRAAF et on reviendra vers vous ».

Pour la CFDT, il faut rehausser le niveau de récupération du crédit d’heures, ce geste permettrait la reconnaissance du travail fourni, et contribuerait à renforcer la motivation des agents. C’est un élément supplémentaire pour l’attractivité des DRAAF. Il s’agit également d’une mesure d’équité avec les DDI, qui ont accès à une récupération potentielle de crédit d’heures à hauteur d’un jour par mois actuellement. La CFDT demande que le secrétariat général se prononce et agisse pour un ajustement en ce sens.

Télétravail : une iniquité entre DRAAF qui interroge la CFDT

Dans certaines régions, le nombre maximum de journées de télétravail est limité alors que beaucoup d’agents en bénéficient de 3 dans d’autres régions. Les OS demandent une application de la règle nationale. Le représentant du groupement des DRAAF Mr Stoumboff met en avant la notion de subsidiarité*, soulignant les différences de situation entre régions prenant en compte la nature de la mission, l’expérience de l’agent et le fonctionnement du service.

Mais la notion de subsidiarité ne semble pas être abordée de la même manière selon les directions. Afin de parvenir à un échange constructif, la CFDT demande tout d’abord à disposer d’un état des lieux, notamment sur le nombre d’agents bénéficiant de 3 jours de télétravail par semaine, dans chaque région, afin d’alimenter par la suite des travaux du comité de suivi sur le télétravail qui se réunit chaque année. A l’échelle de toutes les DRAAF, le pourcentage d’agents bénéficiant de 3 jours télétravaillés est de 19,5%, mais qu’en est-il exactement pour chaque DRAAF? Notre demande semble avoir été prise en compte… la CFDT s’en assurera lors du prochain comité de suivi prévu le 27 juin 2024.

Pour mémoire la CFDT ne revendique pas l’application systématique de 3 jours de télétravail pour tous les agents en DRAAF. Mais il n’est pas acceptable qu’une direction limite de manière unilatérale le télétravail à moins de 3 jours par semaine pour tous ses agents. Cela traduit un manque de confiance envers les agents. Ce n’est pas conforme à l’esprit de l’accord MASA. Avant de décréter que 3 jours par semaine ne permettent pas de garantir la cohésion des équipes, ne serait-il pas opportun que chacun réfléchisse à comment organiser au mieux (a) le temps en présentiel pour faciliter les échanges informels et (b) le temps en distanciel pour garder le lien ? (cf. compte-rendu du dernier comité de suivi sur le télétravail de juillet dernier pour plus d’infos sur le sujet)

*Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, revient à l’entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action.

Contractuels : des retards de paiement et un manque d’information qui rajoutent de la précarité à la précarité

« La CFDT est également interpellée par des collègues contractuels qui sont payés plus de deux mois après leur entrée en fonction. Ils peuvent certes percevoir une avance de 90% de leur rémunération mais qui ne permet pas toujours de payer le loyer, a fortiori quand cette avance arrive également tardivement. Cette situation est inacceptable pour des agents potentiellement en situation de précarité. Une organisation, un suivi, une procédure doivent être mis en place pour éviter ce type de situation. »

Au lendemain de cette instance, la CFDT était alertée par des agents contractuels à qui on venait d’annoncer par mail qu’ils ne percevraient leur paie de janvier que fin février, avec invitation à faire le lien avec l’assistante sociale pour… survivre jusque-là ?!

La CFDT est alors intervenue auprès du SRH et ces contractuels ont finalement pu bénéficier un acompte. Un moindre mal… mais s’agissant d’un bug qui était connu du SRH, il est inacceptable que les agents concernés n’aient pas été informés en amont !!

La CFDT déplore cette situation, les RH de proximité n’ayant pas toujours ce type d’information relevant du SRH. La CFDT demande que des solutions soient trouvées et anticipées pour que les agents contractuels soient payés en temps et en heure, et en attendant que chaque contractuel soit informé le plus en amont possible, par écrit, de tout retard et/ou explication de retenue sur sa fiche de paie.

Pour la CFDT, ce ne sont pas les agents du BPCO (bureau de gestion des contractuels du SRH) qui sont à mettre en cause mais bien l’organisation supra et la définition de processus de suivi. Il apparait évident que les outils informatiques ne sont pas à la hauteur, et à défaut de les corriger ou de les faire évoluer, il convient de renforcer encore les effectifs de ce bureau, ce qui constitue une demande récurrente de la CFDT …

Interpellée par la CFDT, la secrétaire générale explique que le nombre de contractuels a fortement augmenté en 2023 et lors de sa venue à la DRAAF Pays de la Loire elle s’est engagée à étudier la problématique du manque d’information vers les RH de proximité et les contractuels. Un système de « ticket incident » va par ailleurs être expérimenté d’ici cet été.

CPCM/CGF : la CFDT encourage les collègues à ne pas baisser les bras, à se renseigner, à s’organiser, à solliciter les IGAP’S, à nous solliciter … pour que des conditions acceptables leurs soient proposées

Sébastien COLLIAT, chef du service des affaires fiancières, sociales et logistiques, fait un point de situation : le centre de gestion financière (CGF) devient le modèle usuel à la suite des CPCM. Cette nouvelle organisation permettra d’éviter les redondances de contrôle et de saisie. L’agent dispose d’un rôle élargi aux activités d’ordonnancement et de comptable, et permettra une meilleure identification de l’interlocuteur par les usagers fournisseurs. La construction d’un CGF se prépare en trois étapes, sur 7 mois de travaux préalables en amont. La liaison-interface et performance reste en DRAAF-DREAL.

Calendrier des transferts CPCM/CGF à venir :

– Sous gouvernance MASA ; il y aura en 2024 le passage en CGF des CPCM de la région Centre Val de Loire au 1^er avril 2024, de Normandie au 1^er mai 2024 et la dernière phase pour la région Grand Est

– Sous gouvernance MTE ; il y aura en 2024 le passage en CGF des CPCM de la région AURA au 16 septembre 2024, Bretagne au 1^er avril 2024, Nouvelle Aquitaine au 1^er avril 2024 et Occitanie au 1^er mai 2024

Le transfert des agents se réalise sur la abse du volontariat. La communication par la DDFiP de la fiche financière est prévue. L’administration affirme qu’elle est systématiquement adressée. Par ailleurs, selon les régions, les arrêtés de structuration sont parus, en cours de publication, en cours de présentation ou soumis à l’avis de la Fonction publique.

Les agents de catégorie B chargés d’équipe en CPCM ne retrouveront pas nécessairement leur mission d’encadrement dans la nouvelle organisation. L’Administration se veut rassurante en indiquant que la DDFiP pourrait rechercher à valoriser les expériences des agents.

La CFDT indique, alors que de nombreuses régions s’apprêtent à se lancer dans cette restructuration, qu’il serait opportun de tirer toutes les leçons utiles du transfert sur les sites qui ont déjà mis en place la réforme. Il s’agit notamment de garantir la disponibilité de la fiche financière plusieurs semaines avant la date prévue du transfert.

Pas de réaction de l’administration…

De plus, la CFDT demande à ce que la durée de validité des arrêtés de restructuration soit portée à trois ans à partir de leur publication, sur le modèle des arrêtés FEADER et non un an et demi en moyenne comme cela a été le cas jusqu’à présent.

Pas de réaction de l’administration…

La CFDT demande à ce que les fiches financières soient transmises avant le début de la campagne de mobilité et que les arrêtés de restructuration soient rapidement signés.

Toujours pas de réaction de l’administration…

Si vous êtes concernés par un transfert vers un CGF, la CFDT vous conseille :

– de prendre connaissance de la note de cadrage RH afin de s’assurer que les règles du jeu sont bien respectées dans leur région (voir note de cadrage et compte-rendu du comité de suivi de fin 2023) ;

– de demander le plus en amont des fiches financières (attention, il n’y a pas de RIFSEEP dans les CGF…) et une réunion collective d‘information avec la structure d’accueil, de porter collectivement vos revendications vis-à-vis de votre RH de proximité ;

– de vous rapprocher de l’IGAPS de votre structure ou/et de l’IGAPS référent de la restructuration CPCM/CGF (Madame Huguette Thien-Aubert) pour toute question ou difficulté rencontrée (cf annuaire des IGAPS)

– de faire le lien avec les élus CFDT de votre DRAAF ou de nous contacter pour tout appui, lorsque vous avez le sentiment de ne pas avoir les réponses / informations que vous devriez avoir : la fiche financière par exemple (cliquer ici pour nous contact)

Il est à noter que les agents bénéficient d’un « droit au retour » sur la période de l’arrêté de restructuration.

Pour plus d’infos, lire notre article suite au dernier comité de suivi des CGF (lcf notre article ici)

Gestion des crises sanitaires et agricoles : un réseau d’appui national aux contours encore très flous

« Plusieurs DRAAF ont été très impactées par la gestion des crises d’influenza aviaire. Certaines le sont encore aujourd’hui sur le volet indemnisation notamment. Et tout laisse à penser qu’elles seront encore plus impactées demain par de nouvelles crises sanitaires ou climatiques. Le rapport du CGAAER sur les leçons à tirer des épisodes d’influenza aviaire préconise la mise en place d’un réseau national d’appui pour la gestion des crises sanitaires avec « de l’ordre de 100 personnes mobilisées sur cette mission à hauteur de 0,35 ETP par personne (tous services). La CFDT souhaite savoir si le MASA a prévu de reprendre à son compte cette préconisation ? Si oui, combien d’ETP vont être basés en DRAAF et pourront-ils être mobilisés à l’échelle nationale ? »

La secrétaire générale précise qu’aucune embauche n’est prévue mais qu’un réseau d’appui va être constitué.

La CFDT s’interroge : si le réseau d’appui se construit à effectifs constants, sans nouvel emploi, est-ce à dire que l’on va demander à des agents travaillant déjà à temps plein de consacrer en plus une partie significative de leur temps à la préparation et à la gestion de crise ?! Des précisions sur l’organisation du réseau d’appui s’imposent…

Concernant la reconnaissance financière des agents qui se mobilisent dans la gestion de crise, un nouveau dispositif indemnitaire vient d’être mis en place (cf. compte-rendu du CSA ministériel du 27 septembre 2023).

Remboursement des frais de transport en commun : un train de retard. Le SRH promet de rattraper le retard au printemps

Il est constaté un retard sur le traitement, évalué à 8 mois en moyenne au 31 décembre 2023. Grace au recrutement de contractuels, ce retard devrait être rattrapé d’ici juin 2024. Et pour la suite, afin de ne pas créer de nouveau goulot d’étranglement au niveau du SRH, la procédure a été revue : le contrôle est dorénavant déconcentré pour gagner du temps et éviter les redondances dans l’instruction et le contrôle.

La CFDT est attentive à la résorption du retard, certains agents étant en attente depuis plus de 2 ans de la prise en charge partielle du coût du transport en commun.

Informatique : pas d’ETP supplémentaires pour les DRAAF mais un vague espoir d’être mieux appuyé par le niveau national

60 ETP ont été obtenus via le PLF 2024 sur le numérique pour l’administration centrale.

La CFDT fait remonter le fait que les informaticiens basés en DRAAF espèrent bénéficier d’un meilleur appui du niveau national grâce à ces créations de postes, afin d’être en capacité de mieux assurer cette fonction support essentielle pour les agents.

M. MAIRE indique que ces ETP sont ciblés sur la réintégration d’activités précédemment déléguées, au changement d’outils dont le cadriciel Orion. Il relève de la compétence du chef du service du numérique (SNUM) de définir le niveau d’appui de son service auprès des informaticiens en DRAAF.

La CFDT demande un renforcement de l’appui du SNUM aux équipes informatiques des DRAAF.

La secrétaire générale précise qu’un groupe de travail sur l’appui du SNUM aux DRAAF va être mis en place.

Quid de formations spécialisées dans les cités administratives

La CFDT demande la possibilité que soit organisée une instance officielle de dialogue social au sein des cités et centres administratifs regroupant diverses administrations et offices. A ce jour existent des instances informelles sur proposition du préfet de département.

La CFDT fait lecture et soumet à l’expertise du CSA SD l’article 82 du décret n° 1427 du 20/11/2020 et rappelle la nécessité que les représentants du personnel soient associés aux décisions ayant trait à l’hygiène, sécurité, conditions de travail dans ces cités administratives regroupant plusieurs centaines d’agents.

L’administration ne peut pas faire d’autre proposition que de renvoyer à la constitution d’une organisation informelle des instances sociales.

Des tickets « resto » en l’absence de RIA ?

Une OS demande au SRH si des tickets restaurants pourraient être accordés aux agents du MASA ne disposant pas d’accès à un restaurant inter_administrations (RIA). A Montpellier, le conventionnement avec des restaurants existe mais le prix reste élevé. Les OS demandent qu’un état des lieux soit réalisé pour identifier là où il y a difficulté d’accès à la restauration collective.

Missions et réorganisation des DRAAF :  par où commencer ?

Valérie Maquère présente les principales conclusions du rapport « Mission et organisation des services déconcentrés dans le champ du MASA » (cf rapport CGAAER) qui souligne que les agents sont fatigués des réformes successives de ces dernières années qui ont pour effet collatéral bien souvent une perte de sens : « Les réformes se succèdent, à un rythme élevé, impactant durablement le sens de l’action et l’autonomie des acteurs professionnels sur le terrain, mettant parfois des agents en souffrance, comme en témoignent les représentants des personnels interrogés par la mission, et laissant les services dans une situation d’incertitude récurrente. Le contenu concret du travail des agents des services déconcentrés fusionnés reste un impensé des réformes. ». Le rapport recommande de remettre les intéressés c’est-à-dire nous agents au centre de tout projet, non seulement en parole mais en les associant à tout ce qui les concerne au quotidien.

Le rapport insiste également sur l’importance d’une vision à long terme et sur le sens à donner aux missions, deux autres sujets chers à la CFDT.

Le ministre de l’agriculture a souhaité que deux préconisations soient mises en œuvre prioritairement :

• Elaboration du plan d‘action stratégique territorial pluriannuel par le préfet en lien avec les services déconcentrés, ASP, Région, EPL.
• Revue des activités des services déconcentrés en association avec AC, SD, CGAAER, IGAPS, Réseau du groupement des DRAAF

Les mesures de simplification viseraient à faciliter l’exercice des missions pour les agents et à renforcer les missions sur lesquels le MASA doit être davantage présent (selon les enjeux identifiés). L’absence de projet de réorganisation supplémentaire des services est affirmée.

Les enjeux soulevés sont l’attractivité et le recrutement ainsi que la résilience de l’organisation des services déconcentrés. La démarche pourra aboutir à la publication d’un référentiel d’activité rénové.

La CFDT est mobilisée sur l’ensemble de ces sujets et reste particulièrement vigilante et en attente de résultats concrets découlant des travaux menés en CSA Ministériel sur le sujet de attractivité des métiers au MASA.

Dialogue social pour les DRAAF : la CFDT attend mieux !

La secrétaire générale s’est dit attachée au dialogue social avec des relations constructives avec les organisations syndicales. Mais force est de constater que nous avons eu très peu de réponses à nos questions !

Pour la CFDT, le dialogue social, toujours mis en avant, ne doit pas être une simple chambre d’écoute et d’enregistrement mais un lieu de prise en compte de demandes légitimes avec des applications à la clé, surtout quand les OS font des propositions pour trouver des solutions réalistes afin de remédier aux difficultés rencontrées.

D’après le calendrier proposé par le SRH, le prochain CSA SD en formation spécialisée se réunira fin d’été 2024.

Un groupe de travail concernant la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), présidé par Xavier Maire, chef du service des ressources humaines et co-animé par Magali Pecquery, déléguée ministérielle MASA pour les jeux, s’est tenu le 30 janvier 2024.

Ce groupe de travail fait suite à la publication de la circulaire n°6429-SG du 23 novembre 2023, relative à l’organisation des agents publics mobilisés pendant cet événement.

La CFDT était représentée par Frédric Laloy, Martine Beauvois, Anne Jammes et Sylvie Harlet.

Mme Pecquery présente l’organisation générale des Jeux, et les interactions entre le CIO (Comité international olympique, à l’international), Paris 2024 (au national), et la DIJOP (Délégation interministérielle aux jeux olympiques et paralympiques, représentant l’État). Seule la DIJOP, sur sollicitation des différents délégués ministériels, communique directement avec Paris 2024.

Des répercussions sur le travail de certains agents du MASA, et pas seulement pendant la durée des jeux !

Les épreuves anticipées des Jeux commenceront le 24 juillet, la cérémonie d’ouverture aura lieu le 26 juillet. Il y aura une pause entre la fin des épreuves olympiques, le 11 août, et le début des jeux paralympiques, du 28 août au 8 septembre. Sont principalement concernés Paris et les départements limitrophes, mais aussi d’autres sites en Métropole ainsi que la Polynésie française. Les épreuves paralympiques se dérouleront exclusivement, à l’exception de Chateauroux, sur Paris et sa région.

Certaines activités impacteront le quotidien des personnels du MASA en amont et pendant les jeux :

– DGAl/SRAL/DD(ETS)PP : contrôles sanitaires, en hygiène alimentaire (restauration touristes et athlètes) et en santé animale (équidés dans les Yvelines)….

– augmentation d’activité du secrétariat général (communication, gestion de crise….).

– DGER : promotion de l’enseignement agricole à travers le parcours du camion « L’aventure du vivant »,

– DGPE/DRAAF/DRIAAF : opération « Saveurs Olympiques » (DRAAF et DRIAAF) , proposant sur 5 sites en région parisienne des actions festives autour de la gastronomie et du sport aux délégations étrangères,

La CFDT souhaite vivement que les agents impactés disposent au plus tôt du planning pendant lequel ils sont susceptibles d’être mobilisés, afin de pouvoir s’organiser dans leur vie professionnelle et privée. Elle rappelle que cette période est également, en juin, celle de l’Aïd, événement pendant lequel les équipes en DD(CS)PP sont déjà particulièrement sollicitées.

Sécurité sanitaire des aliments, renfort, volontariat….

Concernant l’organisation des contrôles en sécurité sanitaire des aliments, un renfort en effectifs, via le recrutement de 31 ETP contractuels, dont 26 pour l’Ile de France, est quasiment finalisé. Un contrôle systématique des lieux de restauration collective pour les athlètes est prévu, de même que des contrôles renforcés, mais non systématiques, autour de ces zones, dans les établissements de restauration commerciale.

Une instruction technique interne a été transmise aux DD(CS)PP concernées, qui doivent transmettre aux préfets, pour validation, leurs propositions d’organisation internes (périmètre d’inspection, volumétrie des contrôles) pour toute la période des jeux.

Par ailleurs, une vingtaine de personnes a répondu à l’appel à candidatures pour d’éventuels renforts, qui seraient appelés en cas de besoin. La DRIAAF dispose d’hébergements et pourra le cas échéant faire appel à la DIJOP en cas de besoin.

Sur les hébergements proposés aux renforts, la solution d’hébergements « collectifs » évoqué en séance ne nous semble pas pertinent.

RESYTAL : des inspections qu’il conviendra de ne pas oublier….

Mme Pecquery indique que les inspections spécifiquement réalisées pour les jeux (restauration collective et commerciale) n’auront pas vocation à être incrémentées dans RESYTAL, puisqu’il s’agira d’inspections « allégées ».

 La CFDT souligne la nécessité de tenir compte de ces inspections lorsque la « comptabilité » sera faite en fin d’année, en les défalquant du nombre d’inspections prévisionnelles à réaliser au titre de la programmation annuelle.

Le casse-tête de la circulation….

Des zones différenciées (noire/rouge/bleue) sont définies autour des sites où se déroulent les épreuves. Ces zones délimitent des périmètres de restriction de circulation uniquement pour les véhicules (à l’exception de la zone noire où n’auront accès que les personnes disposant de billets ou d’accréditation). Les différents sites du MASA ne sont pas impactés par ces restrictions.

Il est d’ores et déjà annoncé que les transports en commun subiront des perturbations ponctuelles (la station Varenne sera parfois fermée par exemple. Le SRH invite les agents concernés à se référer au site de mobilité mis en place pour connaître les conditions en temps réel… quand les sites sont à jour…).

Pour les agents travaillant sur Paris, il est demandé de privilégier le télétravail, dont la quotité hebdomadaire pourra être temporairement augmentée.

Reports de congés et indemnisations : trop d’interrogations…

Il a été réaffirmé par l’administration, pendant cette instance, que « tout n’était pas encore calé ».

Les reports de congés, pour lesquels certains préfets ont déjà fait état, suscitent des inquiétudes parmi les personnels, et nécessitent, en particulier pour les agents des DDI, des précisions. La CFDT regrette notamment l’absence d’harmonisation interministérielle sur le sujet.

Interrogé par notre organisation syndicale sur la latitude des DD(CS)PP face à certains préfets qui ont déjà décidé d’interdire la prise de congés pendant la période de juin à septembre, Xavier Maire nous a répondu que le MASA ne pouvait émettre que des recommandations et que les préfets pouvaient décider d’une organisation différente.

 Si cela n’a pas déjà été fait, la CFDT ne peut que recommander aux agents de faire valoir dès que possible auprès de leur hiérarchie, et au plus tard lors de l’entretien professionnel, les conditions particulières à prendre en compte pendant cette période (enfants sans solution de garde, pas de possibilité de travailler le week-end….), afin que l’organisation la plus juste pour la structure et les agents soit proposée au préfet.

Il conviendra également que les dispositifs de garde d’enfants évoqués lors du groupe de travail (accès aux séjours de vacances, places de crèche…) soient effectivement mis en œuvre. L’accroissement du nombre de places en crèches au mois d’août, au moment où ces structures ferment en général, semble peu réaliste.

 A ce jour, les modalités d’obtention du complément indemnitaire mentionné dans la circulaire du 23 novembre 2023 restent floues. Le vecteur et le montant restent encore à définir pour les agents du MASA. Questionné sur les bénéficiaires, le SRH n’est pas encore en capacité d’indiquer quels seraient les personnels éligibles, compte tenu des exemptions mentionnées pendant cette réunion. Par ailleurs, les cycles de travail pourraient être modifiés, rendant « normaux et travaillables » sans compensation des journées travaillées pendant le week-end, les agents prenant habituellement leurs congés en dehors de la période des jeux ne seraient pas éligibles en première intention…

La CFDT a indiqué en séance qu’elle serait attentive à ce que l’éventuel complément indemnitaire ne soit pas compris comme une « variable d’ajustement » aux surcoûts générés par les frais de garde des enfants en août. De même, une transparence s’impose au plus vite :  les vecteurs, montants des indemnités et les critères d’attribution doivent être précisés clairement dans la note de service à paraître.

Ce premier groupe de travail a soulevé de nombreuses interrogations, et la CFDT restera attentive à la prise en compte par l’administration de l’attention à porter aux conditions de travail des agents pendant cette période particulière.

Nous vous invitons à nous faire remonter par mail ou via le formulaire de contact toutes les interrogations que vous pourriez avoir au sujet de l’organisation du travail pendant les JOP 2024. Nous porterons vos questions et inquiétudes lors des groupes de travail programmés sur le sujet dans les mois à venir.

Ce CSA-Ministériel était présidé par Cécile Bigot-Dekeyzer, secrétaire générale du MASA.

La CFDT était représentée par Frédric Laloy, Emmanuel Biseau, Nathalie Lebreton, Jean-François Le Clanche et Béatrice Laugraud.

Nouveau dispositif indemnitaire pour la gestion de crise et d’évènements exceptionnels : enfin un vrai dispositif pour reconnaître financièrement l’engagement des agents !

Dans l’objectif de reconnaître l’engagement des agents surmobilisés dans le cadre de crises (grippe aviaire par exemple) ou d’évènements de portée exceptionnelle (JO de Paris 2024 …) induisant une surcharge anormale et prolongée d’activité, une enveloppe de 7,7 M€ a été obtenue afin de permettre la mise en place d’un nouveau dispositif au titre de 2023. La mobilisation de ce dispositif nécessite la signature de plusieurs textes réglementaires examinés en séance.

Deux nouveautés intéressantes en matière d’astreintes et d’indemnités de gestion de crise

1. Astreintes : possibilité d’indemniser en plus de la compensation en temps

Aujourd’hui, la réglementation offre uniquement la possibilité d’une compensation en temps des astreintes dans les services relevant du MASA.

Les textes soumis à l’avis des organisations syndicales ouvrent la possibilité d’une indemnisation horaire sur la base des mêmes taux que ceux applicables dans les DDI, soit 16€ (du lundi au vendredi) ou 22€ (nuit, samedi, dimanche ou jour férié).

2. Un nouveau vecteur indemnitaire pour la gestion de crises ou d’évènements exceptionnels

Aujourd’hui, seul le CIA spécial peut être mobilisé pour reconnaître l’engagement des agents et il n’a été mobilisé que pour les agents surmobilisés sur la gestion de la grippe aviaire.

Le nouveau dispositif soumis à l’avis des organisations syndicales vise à prendre en compte la diversité des phénomènes nouveaux que prennent les crises dont la responsabilité incombe au MASA, ainsi que la gestion d’évènements exceptionnels.

Le montant de l’indemnité est forfaitaire : 800€, 1000€ ou 1200€ … à l’appréciation du chef de service. Cette appréciation devra se baser en fonction (1) de la durée et de la période de la mobilisation (weekend, jours fériés), (2) de la nature des tâches à accomplir et (3) de l’intensité de l’investissement de l’agent.

Sont concernés, dans la limite des crédits disponibles, tous les agents, tout statut ou qualité confondus, participant directement à la gestion de crises, relevant du MASA, y compris ceux affectés en établissements publics sous tutelle ou en DDI. Sont également concernés les agents qui permettent d’assurer la continuité du service en l’absence des agents mobilisés.

Crise ou pas crise ?

Pour la secrétaire générale, ce nouveau dispositif permettra de « reconnaître un engagement particulièrement important dans des cas de désorganisation absolue ».

Ce sera une décision conjointe de la secrétaire générale et du directeur de l’administration centrale qui caractérisera un évènement de crise ou pas.

C’est bien non ?

Pour la CFDT ces textes constituent une avancée importante en matière de reconnaissance de la surcharge de travail occasionnée par ces crises ou évènements exceptionnels. Elle a voté pour.

Toutefois, il ne constitue en aucun cas l’outil magique qui permettra de gérer sereinement les crises. La conscience professionnelle des agents est bien là mais elle ne suffit pas. Une professionnalisation de la gestion de crise s’impose. Une solidarité interministérielle également (Cf. notre article paru suite au CSA alimentation du 11 octobre pour plus de précisions à ce sujet).

Y’a un loup ?

Pour la CFDT, certains points restent subjectifs, notamment l’appréciation du chef de service qui doit fixer le montant de l’indemnité à verser à un agent. Elle demande si une harmonisation régionale est envisageable pour éviter des inégalités de traitement locales.

Le SRH retient le principe de recherche d’une harmonisation territoriale qui sera précisé par note de service.

La CFDT demande ce qu’il en est de la prise en charge de la gestion de la crise liée à la grippe aviaire entre septembre et décembre 2022 qui n’a pas été prise en compte par le CIA spécial versé en décembre 2022 (départements bretons notamment). Le SRH s’est engagé à analyser chaque cas avec la DGAL et précise qu’il y aura rétroactivité.

Enfin, la CFDT a proposé la création d’un guide RH qui permettrait à chaque agent de comprendre à quel type d’indemnisation il peut prétendre,  au vu des difficultés rencontrées en DDI avec les SGCD (personnel peu ou pas au courant, outils informatiques inadaptés…). L’administration n’a pas apporté de réponse précise.

La CFDT restera vigilante sur ces 3 points… et tout autre dont vous pouvez nous faire part ICI.

Une note de service précisera les contours de ce nouveau dispositif.

Jeux olympiques 2024 : attendre un peu avant de prendre vos congés estivaux notamment si vos missions concernent la sécurité des aliments !

Les JO se profilent à l’horizon… mais cet évènement festif pourrait réserver quelques mauvaises surprises pour une partie des agents… et ce pas que fin juillet et début août… et pas que à Paris ou en Ile de France !

Outre l’Ile de France, plusieurs départements sont concernés par des sites olympiques : Alpes Maritimes (Nice), Bouches du Rhône (Marseille), Gironde (Bordeaux), Indre (Châteauroux), Loire (Saint-Etienne), Loire Atlantique (Nantes), Nord (Lille) et Rhône (Lyon).

En effet, si les jeux olympiques se tiendront du 26 juillet au 11 août 2024, se tiendront également les jeux paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024, et ces évènements devront être anticipés notamment en matière de sécurité alimentaire.

Deux problématiques pourraient impacter les agents :

1. La sécurité sanitaire des aliments qui nécessitera la mobilisation d’agents en amont et pendant les épreuves

Plusieurs axes ont été évoqués tels que le recours au report de congés non pris en cette période soutenue pour les agents impactés ou le recours au CET en permettant de déroger au plafond des 60 ou 70 jours.

Le nouveau dispositif indemnitaire de gestion de crises et d’évènements exceptionnels devrait également pouvoir être mobilisé.

L’objectif est de faire appel aux volontaires sans réquisition ni obligation pour les agents dont ce n’est pas la mission. Mais attention, il n’y a pas de certitude à ce stade.

2. Les agents dont les déplacements vont être affectés par les afflux de personnes, en particulier en région parisienne

Début octobre, une communication sera faite sur l’organisation des systèmes de sécurité et sur ce que cela peut apporter en terme de conséquences sur les déplacements sur les différents sites des événements.

Courant novembre, Ile-de-France mobilité devrait délivrer un certain nombre d’informations sur ce qui sera mis en place pour renseigner la population sur l’organisation des transports en commun en Ile-de-France.

Madame Magali Pecquery a été nommée déléguée ministérielle aux JOP 2024 pour superviser l’ensemble des directions concernées par cet événement. Les éléments du calendrier seront communiqués fin 2023 / début 2024.

La CFDT restera vigilante sur les différents dispositifs mis en place durant cette période, que ce soit pour les agents mobilisés du fait de leur activité sur les JO ou pour les agents impactés par des problématiques de déplacements ou conditions de travail.

Transfert Feader : une gestion humaine plutôt bonne … restent toutefois 15% d’agents transférés insatisfaits qui doivent être accompagnés jusqu’au bout

Ce point porte sur le projet de décret de transfert définitif du FEADER aux régions.

Les enjeux : transfert définitif au 01/01/2024, droit d’option pour les titulaires pendant 2 ans et compensation financière

L’administration rappelle l’historique du processus : mise à disposition des agents au 01/01/2023 puis transfert définitif au 01/01/2024. Elle indique qu’à partir de la publication du présent décret s’ouvrira le droit d’option pour les agents titulaires. C’est à partir de cette date-là et dans un délai de 2 ans que les agents transférés devront choisir entre le détachement illimité au sein de la collectivité (maintien du statut de fonctionnaire de l’Etat) ou l’intégration au sein des conseils régionaux (statut de fonctionnaire territorial).

En ce qui concerne les contractuels, ceux-ci verront leur contrat repris par les conseils régionaux au 01/01/2024.

La publication du décret entrainera par ailleurs l’ouverture de la compensation financière du transfert de compétences aux collectivités concernées (article 91 de la loi MAPTAM).

La CFDT rappelle que les dispositifs indemnitaires d’accompagnement et de ressources humaines restent valables jusqu’au 20 avril 2025.

Côté agents, tout se passe bien… ou presque

Les IGAPS indiquent que 85 % des agents sont satisfaits et envisagent de continuer leurs missions au sein des conseils régionaux.

La CFDT demande ce qu’il en est pour les 15 % restant ?

La secrétaire générale indique qu’elle ne sait pas encore ce que sera leur choix, mais qu’en tout état de cause elle sera très attentive à leur situation. Les agents bénéficieront de la priorité supra légale pendant toute la durée du droit d’option. La secrétaire générale s’est engagée à poursuivre l’accompagnement jusqu’à son terme.

La CFDT restera vigilante sur ce point même si le SG du MASA semble réellement attentif à la situation des agents.

Argent trop cher ?

Du côté financier, l’administration rappelle qu’elle demande régulièrement aux régions de fournir des fiches financières aux agents transférés afin que ceux-ci aient tous les éléments pour se prononcer. En tout état de cause, il existe une garantie de salaire pendant 6 ans (3 ans renouvelable une fois) si le salaire en région est plus faible que celui au MASA (notamment au niveau des primes).

Pour mémoire, la CFDT rappelle que le statut des agents est actuellement de mise à disposition et qu’ainsi ils reçoivent le salaire qu’ils avaient au MASA. Le financier changera à partir du moment où l’agent aura fait utilisé son droit d’option, le détachement à durée illimité ou l’intégration directe. A partir de ce moment-là, le collègue recevra le salaire de la collectivité.

La CFDT, votre mousquetaire !

La CFDT est là pour vous. Par exemple si vous rencontrez des difficultés, si vous ne savez pas choisir entre le détachement ou l’intégration, si vous ne recevez pas votre fiche financière, si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

En attendant deux livrets d’accompagnement, titulaire et contractuel et une FAQ qui datent de 2023 et qui répondent à beaucoup de questions sont à votre disposition, sachant que la FAQ va être mise à jour prochainement.

Aux urnes

Même si la CFDT ne valide pas la réforme dans son ensemble, la gestion humaine et l’objet du décret présenté vont dans le bon sens. Nous votons pour.

Grille des contractuels : tout finira par arriver à qui sait attendre…

Malgré l’implication personnelle de la secrétaire générale sur ce dossier, le MASA attend toujours le feu vert du Contrôleur Budgétaire et Comptable Ministériel pour revaloriser les référentiels de rémunération des contractuels. Une bonne nouvelle toutefois : une fois validée, il y aura rétroactivité au 1er septembre 2023.  Mais face au nombre conséquent de contrats à réviser, la régularisation s’étalera jusqu’à fin 2023 !

Retraite progressive : qui va piano va piano… on attend encore le sano…

Depuis le 1er septembre 2023, et en application de la réforme des retraites du 16 mars 2023, les fonctionnaires titulaires peuvent bénéficier de la retraite progressive dans les mêmes conditions que les contractuels de la fonction publique, également bénéficiaires avant la réforme. Plus d’infos sur notre site.

La CFDT demande quelles sont les intentions du SRH quant à la mise en œuvre de ce dispositif et sous quelles échéances ? Auprès de qui peuvent s’adresser les agents pour avoir des réponses à leurs questions ? Une FAQ MASA est-elle envisagée au-delà de la FAQ déjà disponible côté fonction publique ?

Le chef du SRH a répondu qu’une note de service et une Foire Aux Questions (FAQ) seront communiquées prochainement à l’attention des agents. Dans cette attente, les gestionnaires de proximité et le bureau des pensions peuvent être saisis pour répondre aux questions des agents.

Pour la CFDT, la réussite de la mise en place de la retraite progressive nécessite que les employeurs publics soient facilitateurs dans l’accès des agents à ce dispositif. Cela concerne par exemple l’accord sur le temps partiel de l’agent qui en constitue un prérequis. Qu’en sera-t-il ? Quid des encadrants ? Il ne faudrait pas que ce dispositif à priori intéressant soit au final une coquille quasi vide comme l’est la rupture conventionnelle qui bénéficie à très peu d’agents…

Le seul élément de réponse a été : pour éviter que des services se retrouvent en difficulté, la compensation des temps partiels sera mise en œuvre en tant que de besoin.

La CFDT attend beaucoup plus de pro activité du MASA sur une des rares avancées liées à la réforme des retraites pour les fonctionnaires !

CPCM/CGF : des réponses attendues à la mi-novembre !

La CFDT a écho d’un grand nombre de mobilités de la part d’agents en CPCM en amont du transfert sur plusieurs sites (Besançon par exemple) ou d’actes de candidatures en amont du transfert pour ne pas avoir à rejoindre le CGF (Metz par exemple).

La CFDT demande :

• Combien d’agents du MASA qui travaillaient au CPCM ont suivi leur mission au CGF dans chaque région et chaque site concerné ? Parmi eux, combien d’agents ont fait acte de candidature pour revenir au MASA et combien sont revenus ?
• Quelle analyse font les IGAPS référents « CGF » ?
• Quel accompagnement est proposé par les IGAPS aux agents qui ne souhaitent pas rejoindre le CGF en amont du transfert et pour ceux qui souhaiteraient revenir au MASA après transfert ?
• Concernant le site de Metz, l’évaluation du volume d’activité va-t-il permettre à la DGFiP57 de constituer un CGF à Metz ?

L’administration répond qu’un comité de suivi est prévu le 16/11 et permettra d’apporter des éléments de réponses à ces questions. N’hésitez pas à nous faire remonter vos questions et difficultés rencontrées ICI.

Indemnisation du télétravail exceptionnel : toujours pas de réponse quant au nécessaire déplafonnement…

Lors du précédent CSA-M, et au vu de la multiplication des agents concernés (site de Rouen de la DRAAF Normandie, DDTM du Gard, cité administrative de Strasbourg…), la CFDT avait interpellé le secrétariat général sur la nécessité de pouvoir indemniser les agents au-delà du forfait en vigueur.

La secrétaire générale avait répondu être intervenue au niveau de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) pour que le plafond de 88 jours / agent / an soit revu.

La CFDT demande si la DGAFP a apporté des éléments de réponse ?

A ce jour, pas de réponse de la DGAFP sur une éventuelle révision des 88 jours/an/agent pour les agents concernés par du télétravail exceptionnel suite aux problèmes rencontrés sur leur site. Une réflexion est menée pour la mise en place d’un paiement « forfaitisé ».

La CFDT déplore l’absence de réponse à cette question plus de 4 mois après avoir posé la question !

Remboursement d’abonnement de transport en commun pour le trajet domicile travail : des retards exaspérants !

Le chef du SRH est bien au fait des retards (qui peuvent aller au-delà de 2 ans !). Il espère avoir des renforts, a prévu d’y répondre vite.

Pour la CFDT, cette situation a trop duré. Voilà un irritant qui devient insupportable pour des centaines d’agents. Et l’augmentation de la part employeur à 75% ne fait qu’accentuer le nombre de personnes concernées et le manque à gagner pour les agents.

CIA : vers plus de transparence en 2024 ?

Lors de l’attribution du CIA 2023, des agents ont regretté l’absence de transparence sur le montant attribué (le pourcentage n’est jamais précisé) et surtout une notification par mail sans explications. Au-delà de la possibilité de demander un entretien à son supérieur hiérarchique, la CFDT demande s’il est envisageable pour le CIA 2024 de le rendre obligatoire :

1. La mention du pourcentage (par rapport à l’apport de l’agent),
2. La remise de la notification en main propre par le supérieur hiérarchique direct, ce qui permettrait de créer les conditions d’un échange avec l’agent.

Le chef du SRH a promis de se pencher sur la question.

Réponse au prochain CSA-M ?

Des précisions utiles en matière de garantie de rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État dans le périmètre ATE

En complément des réponses déjà apportées sur le sujet lors des précédents CSA-M, la CFDT demande des précisions sur les 2 questions suivantes :

• Y aura-t-il bien rétroactivité pour les agents ayant fait mobilité entre le 01/09/21 et le 01/09/23 ?

Le chef du SRH répond que oui

• Le principe de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services de l’administration territoriale de l’État (ATE) s’applique t’elle en cas de changement de responsabilité important (exemple d’un chef de service environnement au sein d’une DDT qui deviendrait chargé de mission en DRAAF) ?

Le chef du SRH répond également de manière affirmative : maintien de la rémunération même si le groupe de fonction est inférieur à partir du moment où il y a changement de ministère (dans le cas cité MTE -> MASA).

Promotion de corps : vers plus de transparence en DDI ?

Des SGCD refusent de communiquer les fiches de proposition aux agents MASA, en contradiction avec les notes de service du MASA

Le chef du SRH a promis de regarder ce problème de plus près.

Réponse au prochain CSA-M ?

Outils de visio-conférence : bientôt un tuto pour se connecter aux visios de nos partenaires sans passer par son ordi/tel perso

Les agents rencontrent de nombreuses difficultés à participer aux visioconférences à l’initiative de partenaires extérieurs (professionnels, établissements publics… quand ils utilisent Teams ou Zoom).

L’administration répond qu’elle suit les préconisations de sécurité mais qu’elle s’apprête à publier un tuto qui permet de contourner le problème.

N’hésitez pas à nous contacter si ce tuto ne parvient pas jusqu’à vous !

Lanceurs d’alerte : vers plus de protection

La présidente du collège de déontologie, Madame Marie-Françoise Guilhemsans, est intervenue pour nous présenter le projet d’arrêté relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des services de notre ministère.

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « Loi Sapin II » a permis une avancée importante sur la protection des lanceurs d’alerte en clarifiant le statut. Une procédure de recueil des alertes confidentielle, sécurisée et graduée a été mise en place.

Le recueil des signalements des agents du MASA est régit, actuellement, par l’arrêté du 3 mars 2019. Le nouvel arrêté adapterait les dispositions compte tenu de l’évolution de la législation. Mais le texte proposé n’était pas adapté à l’enseignement agricole… Suite à une suspension de séance des organisations syndicales et après échanges avec l’administration, il a été convenu de vérifier et de clarifier le cadre réglementaire et juridique de ce nouveau texte afin qu’il soit adapté pour tous les agents du MASA. Le texte sera représenté au prochain CSA-M.

A la demande de la CFDT, le SRH s’est par ailleurs engagé à rédiger un livret pratique à destination des agents sur la procédure à suivre : qui contacter ? Comment ? Quels droits ? etc.

L’accord télétravail au MASA du 24 février 2022 prévoit la tenue d’un comité de suivi au moins une fois par an. La première réunion de ce comité le 13 juillet 2023 était présidée par Nadine Richard Péjus, adjointe au chef du SRH.

La CFDT était représentée par Nathalie Lebreton, Laure Revel, Frédric Laloy et Béatrice Laugraud.

L’administration présente un bilan quantitatif et qualitatif et quelques perspectives pour l’administration centrale et les DRAAF, les DDI et les opérateurs étant hors du champs de l’accord MASA.

Les chiffres présentés sont ceux de 2022 et, plus précisément au 31/12/2022. Cette date sera donc le temps zéro de la mise en œuvre du télétravail au MASA et permettra de voir comment les choses évoluent lors des années à venir.

Les chiffres sont basés sur une enquête auprès des gestionnaires RH de proximité pour laquelle le taux de réponse a été de 100% en administration centrale et de 86% en DRAAF/DAAF (12 DRAAF sur 13 ont répondu).

• Des agents qui globalement sont autorisés à télétravailler … mais qui ne sont pas toujours suffisamment équipés … et pas toujours satisfaits de l’impact du télétravail sur leur qualité de vie

La part des télétravailleurs représente 77% des agents en administration centrale et en DRAAF (contre 53% dans la fonction publique). De manière globale, il y a une égalité d’accès au télétravail entre les hommes et les femmes. Le taux de télétravailleurs est le même globalement pour les catégories A, B et C.

100% des agents en AC et 100% des agents en DRAAF qui ont fait une demande de télétravail ont été autorisés à télétravailler et il n’y a eu aucun recours en CAP. Il n’est toutefois pas impossible que des demandes aient été refusées (en nombre trop restreint pour impacter le pourcentage) ou que l’on ait incité des agents qui souhaitaient télétravailler à ne pas déposer de demande. N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes dans ce cas !

Si 98% des télétravailleurs sont équipés en ordinateur portable professionnel, ¼ d’entre eux ne dispose pas d’un téléphone professionnel (l’accord MASA prévoit qu’un agent peut disposer d’un téléphone pro « s’il en fait la demande et selon les nécessités de service »). Les 8 télétravailleurs en situation de handicap qui en ont fait la demande ont tous bénéficié d’équipements complémentaires. Aucune donnée chiffrée n’a pu être donnée sur les équipements spécifiques nécessaires au bon fonctionnement des visio. Le baromètre social devrait permettre d’en savoir plus sur le niveau de satisfaction des agents, comme le prévoit l’accord MASA : le bilan annuel doit en effet « comporter un volet relatif à l’impact du télétravail sur la qualité de vie des agents ».

Vous trouverez toutes les données chiffrées de ce premier bilan dans le diaporama présenté en séance ICI.

Pour la CFDT, ces chiffres sont encourageants mais une marge de progrès évidente existe et les précisions qualitatives attendues via le baromètre social permettront d’affiner le diagnostic. Nous invitons chaque agent à prendre le temps de répondre aux questions du baromètre social prévu pour la rentrée !

 

• 2 jours ou 3 jours maximum de télétravail par semaine ? Une question épidermique au sein de certaines structures … mais est-ce vraiment la bonne question ?

Si le taux de télétravailleurs est relativement proche d’une structure à une autre (entre 71% et 87% selon les directions[1] et 77% en DRAAF), des disparités très importantes existent concernant le nombre de jours télétravaillés, et, en particulier, concernant la possibilité de télétravailler un 3^ème jour : cela concerne ainsi 19.5% des télétravailleurs en DRAAF, 16.5% à la DGER, 15% à la DGAL, mais seulement 7% au SG et 3.5% à la DGPE ! Par ailleurs, si côté DRAAF le pourcentage de personnes autorisées à travailler un 3^ème jour est élevé, la CFDT a mentionné le fait qu’il y avait des exceptions comme la Bourgogne-Franche-Comté : des données DRAAF par DRAAF auraient permis d’y voir plus clair.

Les organisations syndicales ont interrogé l’administration sur ces chiffres qui témoignent d’une iniquité de traitement évidente. Côté SG, le recours au télétravail a volontairement été limité en 2022 afin de recréer du collectif. Cela a conduit ce service à demander à des agents qui souhaitaient télétravailler 3 jours de reformuler leur demande en revoyant le nombre de jours de télétravail à la baisse.

Côté DGPE, la représentante a reconnu que la politique de cette direction était de limiter le télétravail au plus à 2 jours par semaine + 1 jour flottant par mois. Des propos relatant le fait que des agents de cette direction qui souhaitaient bénéficier de 3 jours de télétravail ont subi une pression de la direction à l’oral, sans trace écrite, pour revoir leur copie et ne demander que 2 jours par semaine … n’ont pas été contredits !

Pour la CFDT, cette façon de procéder n’est pas acceptable. Une direction n’a pas à limiter de manière unilatérale le télétravail à moins de 3 jours par semaine. Ce n’est pas dans l’esprit de l’accord MASA qui précise qu’il « revient au chef de service de définir les modalités de télétravail en fonction des nécessités du service » (point 2.1.). C’est donc au niveau du chef de service ou du supérieur hiérarchique direct qu’une telle décision peut s’envisager.

Et avant de décréter que 2 jours par semaine ne permettent pas de garantir la cohésion des équipes, ne serait-il pas opportun que chacun réfléchisse à comment organiser au mieux (a) le temps en présentiel pour faciliter les échanges informels et (b) le temps en distanciel pour garder le lien ? Le mail occupe une place trop importante dans la communication, plus encore en distanciel !

Les formations sur le télétravail ou sur le management à distance apportent un vrai plus pour mieux organiser la communication interne à un service. La CFDT encourage vivement chaque manager, mais également chaque agent, à suivre une telle formation ! Cela éviterait dans nombre de cas le dialogue de sourd au sujet de la question « 2 jours ou 3 jours de télétravail maximum ? » qui se pose de manière épidermique dans certaines structures !

Car les chiffres parlent d’eux même : seuls 5% des télétravailleurs (174 agents sur un total de 3270) ont été formé au télétravail en 2022 ! S’ajoutent certes les formations proposées par les plateformes régionales d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) pour lesquelles le nombre d’agents formés n’est pas disponible.

• Télétravail imposé aux agents du site de Rouen de la DRAAF Normandie : il est urgent de proposer aux agents de meilleures conditions de travail sur leur temps en présentiel !

Les agents de ce site ont été mis en télétravail le 10 mars dernier suite à un important dégât des eaux. Depuis, l’essentiel des agents est en télétravail 4 jours par semaine … et 1 jour en flex office à 16 personnes dans une même salle !

Cette situation pose bien entendu la question de l’indemnisation du télétravail. Nadine Richard Péjus a confirmé les propos tenus lors du CSA ministériel du 11 juillet, à savoir qu’il serait normal que les agents de ce site ne subissent pas le plafonnement. C’est la raison pour laquelle la secrétaire générale du MASA, convaincue du bien-fondé de l’interpellation de la CFDT à ce sujet, est intervenue au niveau de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique pour que ce plafond réglementaire soit revu. Les agents des autres structures à qui on impose un télétravail au-delà de 88 jours / an pourraient alors également bénéficier de ce déplafonnement [cf. article CSA-M du 11 juillet pour plus de précisions ICI].

Alertée par certains agents du site de Rouen qui vivent et subissent de plus en plus difficilement cette situation de télétravail imposé avec comme seul moment « collectif » du flex office , la CFDT a également abordé la question des locaux. Remi Laforest, SG de la DRAAF Normandie, qui participait à ce groupe de travail, a reconnu que cette situation imposée aux agents du site de Rouen n’était pas idéale. Il a précisé que plusieurs options permettant aux agents d’être plus présents au bureau étaient étudiées suite à des propositions du Préfet. Elles devraient être opérationnelles à la rentrée ou dans les semaines qui suivront. Mais rien a été dit sur la nature des bureaux : les agents seront-ils toujours en flex office et dans quelles conditions ?

Pour la CFDT, il est incompréhensible que des agents soient toujours en flex office à 16 personnes dans une salle plus de 4 mois après le dégât des eaux. . Il y a urgence à trouver des locaux plus adaptés à un travail serein et à la cohésion d’équipe.

• Des perspectives … qui manquent d’ambition sur l’utilisation des jours flottants et en termes de formation !

L’accord MASA prévoit lors du bilan annuel « une mise en perspective des démarches engagées afin de développer les possibilités d’extension du télétravail et la facilitation de sa mise en œuvre, notamment en matière de dématérialisation et d’évolution des outils numériques ».

L’administration rappelle que toute fiche de poste doit dorénavant mentionner l’éligibilité ou pas au télétravail (NS 2022-905 du 15/12/2022 ICI ).

Pour la CFDT, c’est une évolution importante. Il serait toutefois opportun d’aller encore plus loin, à savoir d’indiquer le nombre de jours autorisés maximum quand les activités du poste ne permettent pas de télétravailler 3 jours par semaine. Un agent gagnerait à disposer de cette information avant même de postuler.

Les principales évolutions envisagées sont :

• Fluidifier les calendriers de paiement ;
• Intégrer un volet « bilan télétravail » au sein du compte-rendu d’entretien professionnel (travaux interministériels en cours) ;
• Dématérialiser entièrement les demandes de télétravail en administration centrale lors du 1^er semestre 2024 ;
• Poursuivre la mise à jour des RIALTO et des DUERP ;
• Poursuivre la réflexion sur le développement de tiers-lieux (pour mémoire, l’accord cadre MASA prévoit que le télétravail peut être effectué dans des locaux professionnels et pas seulement au domicile de l’agent ou dans un autre lieu privé validé par l’administration) : seuls 9 tiers-lieux sont aujourd’hui proposés aux agents en DRAAF et une expérimentation est en cours à la Préfecture de l’Essonne pour les agents en AC

La CFDT aurait aimé entendre plus d’ambition en matière de formation au télétravail. C’est un levier non négligeable pour que agents et managers s’entendent mieux sur des modalités permettant au télétravail de s’inscrire sur le long terme au bénéfice des agents, du collectif de travail et du service public.

De même, la CFDT aurait souhaité une politique plus engageante sur le télétravail avec une exploitation et une optimisation de l’ensemble des possibilités de l’accord, notamment sur le nombre de jours par semaine, mais aussi sur l’utilisation des jours flottants pour permettre à tout un chacun de s’adapter aux réunions et au collectif de travail.

[1]   à l’exception du cabinet et du CGAAER où le taux est de 53%

Ce comité technique ministériel (CTM) des 5 et 6 avril 2022, qui s’est tenu en mode hybride, était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Laure Galice, Béatrice Laugraud et Jean-François Le Clanche.

Intervention liminaire de la CFDT et réponses de l’administration

« Monsieur le secrétaire général adjoint,

Face aux crises multiples, la résilience des équipes est un fait. Elles n’abdiquent pas en dépit des tensions, même si elles sont fatiguées. La pandémie laisse pourtant son empreinte dans les esprits et le conflit en Ukraine n’est pas là pour rassurer les agents dans leur vie professionnelle et personnelle. Il faut que l’administration prenne la pleine mesure des effets psychosociaux de cette nouvelle forme d’asthénie, oscillant entre lassitude et découragement.

Pour la CFDT, ce qui manque le plus cruellement pour les agents, c’est la reconnaissance du travail et du sens pour les missions de service public. Il faut « défatiguer » notre ministère, redonner des orientations précises à chacune des directions générales, du sens, un cap, un avenir, des projets. Il faut donner les moyens humains, financiers et matériels pour fonctionner sans tension, notamment au SRH où cette tension est particulièrement perceptible, les agents sont las et fatigués de ne répondre qu’à des urgences. Le risque est réel que cette fatigue ne se transforme en épuisement. Ainsi, les soignants durant la première vague ont été infatigables parce que leur travail avait un sens. Ils sauvaient des vies ! Le retour au monde d’avant, parfois en pire, décourage et crée un sentiment de « raz-le-bol ». Les métiers, qui avaient un sens, il y a quelques années, n’ont plus aucune attractivité, notamment ceux de l’enseignement et ceux des soins à la personne. »

Philippe Mérillon se dit conscient que de nombreux agents connaissent des situations de travail difficiles liées notamment aux crises multiples et surtout à leur récurrence. Il partage les observations de la CFDT sur la problématique de l’attractivité des métiers et du besoin de sens de nos projets, avec une attention particulière portée sur la situation des contractuels dans tous les secteurs. Il y a effectivement des crises, la grippe aviaire, le gel, les conséquences de la guerre en Ukraine. Nous sommes un ministère qui est régulièrement confronté à des crises. Et c’est l’honneur des agents de notre ministère de savoir les gérer.

«Les bouleversements climatiques, l’urgence de développer l’agroécologie et d’accompagner les nécessaires transitions devraient mobiliser toutes les énergies de notre ministère. Il faut traiter les urgences sanitaire, alimentaire, sociale, économique, environnementale et celles des migrations de populations passées et à venir. L’incohérence de processus décisionnel empêche trop souvent les acteurs de terrain d’intervenir et d’influer dans des arbitrages qui déterminent leurs actions. N’être que dans l’exécution de protocoles, pensés ailleurs, dénature le sens de l’action et provoque l’épuisement de la faculté à affronter les crises. Redonner du sens à l’action collective est l’enjeu que nos managers doivent garder présent à l’esprit à tout instant. Il y a urgence, les risques d’épuisement psychique menacent le fonctionnement des collectifs. Les individus sont fatigués, mais la société elle-même ne l’est-elle pas aussi ? D’où l’importance de redonner toute leur place aux sciences sociales dans l’action publique, alors que la gestion des différentes crises révèle à quel point, ces sciences sociales ont été négligées.

Concernant l’épuisement psychologique, physique et la perte de sens, la CFDT intervient régulièrement sur les dysfonctionnements des SGCD, qui ne semblent pas s’améliorer, plus d’un an après leur mise en place. Nous avions largement évoqué, lors du Comité technique des services déconcentrés du 4 janvier dernier, les difficultés rencontrées par les agents des DDI, désormais totalement à la main du ministère de l’Intérieur.

A quelques semaines de l’audition de la CFDT fonction publique par le Sénat, sur ce dossier sensible, nous souhaitons à nouveau vous alerter sur les remontées des structures face aux manques de réactivité des SGCD, voire à l’absence totale de réponse aux demandes des structures en matière RH mais également logistique. Les conséquences annoncées par les organisations syndicales en amont de la mise en place des SGCD semblent malheureusement se concrétiser au-delà de nos prévisions !

Le projet stratégique de l’administration territoriale de l’État (PSATE) mettra du temps à donner ses premiers résultats, s’il en donne ? En attendant, les agents surchargés de travail et confrontés également aux crises sanitaires n’arrivent plus à pallier les trop nombreux dysfonctionnements… même les agents motivés pour rejoindre les SGCD se découragent ; voire craquent et tombent malades, parfois en burn-out, en raison notamment : de services sous-dimensionnés dès le démarrage ; du manque d’accompagnement pour les agents ayant pris de nouvelles missions ; de la complexité de gestion RH ; d’une fragilisation des services accentuées par des demandes de mutation d’agents submergés par des charges de travail intenables, y compris pour les agents de l’encadrement. Après plus d’un an d’existence, l’organisation des SGCD est encore loin d’être assise, le travail se fait toujours en mode dégradé. Ces situations ne laissent présager aucune amélioration à court et moyen terme, avec le risque d’éloigner encore un peu plus les SGCD des préoccupations et des besoins des DDI, dont les demandes passent généralement après celles de la préfecture… Le préfet est servi en priorité ! Comme pour les SIDSIC, les SGCD, nouveau service interministériel sont absorbés par le MI, de façon d’autant plus marquée que leur implantation géographique se trouve le plus souvent au sein des services de la préfecture. Ces situations sont observées, malgré la bonne volonté souvent réel des agents des SGCD, qu’ils viennent des ministères « absorbés » ou du MI lui-même ! »

Concernant le fonctionnement des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), Philippe Mérillon souligne que c’est un point d’attention fort pour le MAA. Il précise que le chef du SRH participait le matin-même à un séminaire des SGCD réunissant l’ensemble des responsables RH ministériels. Il y a une volonté partagée avec le MI d’accompagner les SGCD pour faciliter la gestion RH, avec différentes pistes de convergence pour les process et la dématérialisation. Les SG des DRAAF et les IGAPS sont mobilisés sur ces sujets.

Le secrétariat général a conscience que c’est difficile. Pour Philippe Mérillon, il y a eu des progrès, peut-être trop lents, mais le MAA partage entièrement l’importance de cet enjeu des fonctions support qui doivent permettre aux agents d’exercer sereinement leur métier.

« La CFDT constate qu’actuellement de nombreuses directions départementales n’ont d’autre solution que de s’organiser avec leur DRAAF pour pallier les insuffisances des SGCD…Ces insuffisances sont encore plus criantes en situation de crise comme celle de l’Influenza aviaire qui explose depuis plusieurs semaines en Pays de la Loire ! Si ce rebond relève de conditions exceptionnelles difficilement prévisibles, il révèle encore une fois notre impréparation à faire face en temps de crise. C’est d’abord une crise qui impacte l’ensemble de la filière avicole, avec de très graves conséquences économiques. Cette crise ouvre aussi des questions sur la souveraineté alimentaire avec l’enjeu d’un repeuplement des cheptels de volaille qui va nécessiter plusieurs années et des entreprises agro-alimentaires qui n’ont d’autre choix que de fermer pendant plusieurs mois… Tout cela associé à la guerre en Ukraine, risque d’entraîner une crise alimentaire sans précédent, dixit le Président de la République ! Pour les directions départementales, c’est un énorme travail pour assurer les opérations de dépeuplement, mais également de gestion administrative.

Face aux besoins d’effectifs, la DGAL a fait appel au volontariat dès le mois d’octobre, pour apporter un appui aux départements touchés ; volontariat renouvelé début mars ainsi que l’allocation de moyens complémentaire d’ajustement… Mais cette mobilisation montre ses limites avec chaque année des agents sous forte tension, de plus en plus difficilement supportable. »

Concernant la crise aviaire, Philippe Mérillon souligne les nombreux enjeux à relever en matière de gestion, d’organisation et de RH, partagés par le secrétariat général et la DGAL. Cette situation particulière a amené la DGAL et le SG à prendre la mesure de ces difficultés et la nécessaire prise de recul pour évaluer notre façon de prévenir et de gérer les crises dans toutes leurs dimensions. Une mission va donc être confiée au CGAAER, afin de tirer les enseignements des différents épisodes de crise. Les process seront évalués et des recommandations sont attendues pour trouver des solutions qui permettent de gérer ces situations de façon plus simple et plus sereine.

«Depuis des mois, la CFDT alerte le MAA sur le fait que les agents et les structures qui gèrent cette crise sont en grande difficulté, tant en termes d’effectif « technique » qu’en termes d’effectif administratif pour gérer les arrêtés et les dossiers d’indemnisation mais aussi pour obtenir les équipements nécessaires sur le terrain (écouvillons pour les prélèvements, blouses de protection, matériel de désinfection,…). Force est de constater que les SGCD ne remplissent pas leur mission. Face à cette crise inédite, la CFDT réitère sa demande faite lors du CHSCTM de fin mars d’activer le Plan de continuité d’activité pour la DGAL, les DDPP, DDETSPP et les DRAAF des régions concernées. Il faut arrêter de compter sur des volontaires, difficiles à mobiliser dans des conditions si difficiles, nécessitant technicité et disponibilité familiale. Le manque de moyens pérennes dans les services, la gestion RH et logistique défaillante des SGCD sont une évidence, encore plus criante dans cette situation de crises.»

Crise de l’Influenza aviaire en cours

Virginie Alavoine, cheffe du service des actions sanitaires (DGAL), apporte des éclaircissements. Elle souligne que cette épizootie d’Influenza aviaire est sans commune mesure avec les années précédentes. La DGAL est consciente des difficultés rencontrées sur le terrain et de la charge qui pèse sur les agents. Elle confirme que des achats inadaptés de matériel de protection ont été réalisés par certains SGCD, par manque de prise en compte des besoins spécifiques des DDI pour gérer les crises sanitaires. La DGAL va envoyer un courrier aux départements concernés. Pour faire face à cette crise, des moyens d’ajustement, à hauteur de 13 ETP actuellement, et jusqu’à 32 ETP, sont prévus. Il y a également la mobilisation d’agents volontaires venant de différents services départementaux de l’ensemble du territoire. Ils ont été mobilisés à deux reprises durant la crise, d’abord dans le Sud-Ouest, puis en Pays de la Loire. Une centaine d’agents sont intervenus de 1 à 2 semaines chacun. Si le plan de continuité d’activité n’a pas été activé de façon généralisée dans l’ensemble des DDPP, les DDI de Loire-Atlantique, de Vendée et du Maine-et-Loire ont pu adapter leur activité.

Par ailleurs, les structures, dont certains agents sont partis pour du renfort, ont également revu leurs activités en conséquence. Plus largement, toutes les structures, dont la charge de travail est impactée directement ou indirectement par la gestion des foyers, font remonter ces difficultés à leur DRAAF, en prévision de l’exercice de reprogrammation du plan d’activité piloté par les SRAL. Il en sera tenu compte lors du dialogue de gestion.

Virginie Alavoine souligne également les échanges d’expériences et d’outils entre les DRAAF Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, notamment concernant les outils développés dans le Sud-Ouest pour l’indemnisation, les demandes de laissez-passer et de dérogation. Selon Virginie Alavoine, le coût de cette crise hors norme sera considérable et doit inciter les filières avicoles à avoir une vraie réflexion sur les conditions de production. Le vaccin ne sera pas disponible avant l’automne 2023.

Traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes et sexuels au MAA : avis sur le projet d’arrêté

Le projet d’arrêté est présenté par Servane Gilliers Van Reysel, adjointe à la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales (SDDPRS). Elle précise que les remarques des organisations syndicales ont été intégrées au texte soumis pour avis lors de ce CTM.

Le secrétaire général adjoint, Philippe Merillon, souligne l’importance de la communication sur ce dispositif Allo’discrim afin qu’il soit connu par le plus grand nombre.

La CFDT est satisfaite que ce projet ait intégré toutes les remarques précédemment remontées, notamment par la CFDT (cf notre article sur le CTM des 8 et 9 février 2022). Elle se pose néanmoins la question du périmètre d’application du dispositif et de sa mobilisation par les opérateurs du MAA. Comment leur faire bénéficier de ce travail ? A quel moment permettre aux opérateurs de s’en emparer ?

Philippe Mérillon explique que tous les agents du MAA en poste en administration centrale, dans l’enseignement agricole, dans les services déconcentrés et ceux relevant du MAA dans les DDI auront la faculté de saisir ce dispositif. Servane Gilliers Van Reysel indique que le MAA a accompagné les opérateurs dans la mise en œuvre de leur propre cellule d’écoute. Après la période expérimentale, il est désormais nécessaire, pour les opérateurs, de sécuriser juridiquement leur dispositif. Un arrêté sera pris faisant état des différentes cellules mises en place par les opérateurs.

Philippe Mérillon explique les raisons pour lesquelles le MAA a recours à un prestataire extérieur pour ce travail de remédiation. L’administration a souhaité s’appuyer sur un opérateur indépendant, compétent et impartial. Ainsi, les agents subissant ce type d’agissements sont plus à l’aise pour partager leur situation. Quant au délai de la réponse de ce prestataire externe, il souligne qu’il doit être à la fois suffisant pour permettre l’instruction de la demande mais pas trop long (par exemple en cas d’attente de retour de la structure interrogée). C’est la raison pour laquelle le traitement approfondi lors d’une saisine du cabinet doit être réalisé dans un délai maximum de les 3 mois.

Le projet d’arrêté amendé par les organisations a recueilli 14 voix pour (dont CFDT) et une abstention.

Modalités de mise en œuvre du télétravail au MAA : avis sur le projet d’arrêté

Virginie Farjot, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales (SDDPRS), présente le projet d’arrêté ministériel qui a fait l’objet d’échanges avec les organisations syndicales, suite à la signature de l’accord cadre au MAA. Cet arrêté sera publié au journal officiel. Il abroge l’arrêté ministériel du 2 août 2016. De plus, une note de service du SRH complètera cet arrêté et sera publiée d’ici le 24 avril prochain. Elle devrait faire l’objet de discussions avec les organisations syndicales avant sa publication.

Cette note de service a vocation à préciser certaines dispositions de l’arrêté, dont l’utilisation des jours flottants et la gestion du temps sur la base du forfait ou du pointage. Cette gestion du temps est laissée à l’appréciation du niveau local.

La CFDT s’estime satisfaite des échanges avec l’administration et souligne que le dialogue social a été de qualité. Elle souligne toutefois que l’attente des agents est forte concernant l’application du dispositif pérenne de télétravail.

La CFDT demande à ce que la notion de campagne de télétravail soit revue au regard notamment des nombreuses mobilités au fil de l’eau.

Philippe Merillon répond qu’une réflexion est en cours au MAA pour déterminer quelle serait la bonne période de lancement de la nouvelle campagne de télétravail. Ces modalités seront indiquées dans la note de service. Il répond que l’accord ministériel sur le télétravail autorise tout nouvel arrivant à effectuer une demande de télétravail dans un délai maximum de 3 mois. (cf 1-3 Accès au télétravail de l’accord).

Le projet d’arrêté a recueilli 9 voix pour (dont CFDT) et 6 abstentions.

Cartographie des futures instances du dialogue social : point d’information

L’administration souhaite rappeler que les projets de décret et d’arrêtés ont fait l’objet d’un examen lors du CTM des 8 et 9 juillet 2021 . 4 projets de textes ont été soumis à la DGAFP : 1 décret (Comités Sociaux d’Administration – CSA) et 3 arrêtés (CSA, CAP et CCP).

La réponse de la DGAFP a été très tardive car elle a souhaité répondre globalement et simultanément à l’ensemble des ministères. Le MAA attend encore un retour formel sur l’arrêté relatif aux CSA. La DGAFP a demandé quelques ajustements sur le décret CSA, mais sans modification sur le fond. Les CSA de réseaux, qui permettent d’instaurer un dialogue social en lien avec les différentes politiques publiques du MAA, enseignement agricole, alimentation, économie agricole, forêt et pêche, sont actés. Les réticences initiales du ministère de l’intérieur pour ces CSA de «réseaux» ont été levées, mais il reste à construire leur articulation avec le CSA des DDI. La composition de ces CSA sera précisée en annexe de l’arrêté.

Des évolutions sont demandées par la DGAFP pour le CSA « Atlantique » et les CSA mixtes de La Réunion et de Mayotte. Mais ils ne sont pas remis en cause par la DGAFP qui considère qu’ils ne font pas partie des dispositions dérogatoires. La composition de tous les CSA, y compris dérogatoires, sera précisée dans l’arrêté relatif aux CSA. Suite au refus de la DGAFP concernant la CAP regroupant les TFR et les ATFR, l‘arrêté relatif aux CAP ne comportera que 6 CAP, au lieu des 7 demandées par le MAA suite aux discussions en groupe de travail avec les organisations syndicales.

L’administration précise que suite à la demande de l’INAO, de l’ODEADOM et de l’INFOMA, l‘arrêté relatif aux CCP va élargir son périmètre aux agents non titulaires exerçant des fonctions techniques ou administratives dans ces établissements.

Concernant les élections professionnelles de fin d’année, et plus particulièrement la cartographie des instances, la CFDT rappelle qu’elle est intervenue en groupe de travail, avec l’ensemble des organisations syndicales, pour que ces nouvelles instances aient du sens et permettent de conserver un dialogue social de qualité malgré les importants reculs induits par la loi de transformation de la fonction publique (LTFP) de 2019.

La confirmation des CSA de « réseau métier » avec leur formation spécialisée va dans le bon sens. Pour les CAP, qui ont perdu une grande partie de leurs prérogatives, la CFDT aurait souhaité une annonce claire de l’administration sur le résultat des échanges avec la DGAFP. C’est malheureusement la situation récurrente depuis plusieurs années, le MAA porte des demandes auprès de la DGAFP, qui répond tardivement ou pas du tout.

La CFDT souhaite que ce processus de décisions, qui touche de nombreux domaines RH, soit mis en transparence et que les échanges du MAA avec la DGAFP ne soient plus la boîte noire de la Fonction publique. Le secrétariat général doit être clair quand il arrête sa position que la DGAFP réponde ou reste muette. Les OS doivent être informées même quand le MAA arbitre seul des textes.

Pour Philippe Mérillon, ces CSA de réseaux sont innovants. Cette demande du MAA a surpris la DGAFP, mais également le ministère de l’Intérieur qui craignait une possible concurrence avec le CSA des DDI. Le MAA a fait valoir l’importance des enjeux métiers pour notre ministère et notamment avec ces CSA, la mise en place de formations spécialisées traitant entre autres, des spécificités des abattoirs. Sur les CAP, il précise que les IPEF du MAA relèveront bien de la CAP des corps A+ du MAA.

Pour la CFDT, les interrogations du ministère de l’Intérieur concernant les CSA de réseaux, montrent bien que le MI n’a pas une bonne compréhension des métiers de nos agents en DDI. Ce n’est qu’une confirmation mais c’est inquiétant !

Par ailleurs, la CFDT s’interroge sur l’élargissement du périmètre de la CCP des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives (hors statut unifié géré par FAM) qui se limiterait à certains opérateurs relevant du périmètre du CTM MAA : pourquoi ne pas y inclure ceux de FAM et de l’ASP ?

Pour Philippe Mérillon et le chef du SRH, cette remarque est parfaitement justifiée. Le MAA va se rapprocher de FranceAgriMer et de l’ASP pour échanger sur cette possibilité.

Réforme de la haute fonction publique : point d’information

Ce point, exposé par Claudine Lebon, déléguée à la mobilité et aux carrières (SG), a déjà été présenté par Sophie Delaporte lors du comité technique du secrétariat général le 22 mars, lire notre compte-rendu.

Questions diverses CFDT

• FEADER:
  

Point sur les projets de réorganisation des services d’économie agricole et estimation du nombre d’agents/région souhaitant rejoindre les Conseils régionaux ? Où en sont les FAQ régionales ?

Valérie Maquère, déléguée au pilotage et à la transformation (SG), nous informe qu’un questionnaire a été envoyé aux DRAAF pour faire un point d’étape avec un retour pour le 31 mars. L’exploitation est en cours et la synthèse sera transmise aux organisations syndicales. En outre, le MAA a envoyé aux conseils régionaux, le 11 février, ses propositions de questions à aborder dans leur FAQ régionale.

Précision sur le nouveau périmètre d’activité des SEA pour les missions relatives à l’installation et à la transmission en agriculture : Est-il prévu un parcours préparatoire à l’installation organisé par le ministère en 2023 ? Le calendrier de travail pour la mise en place de ce parcours peut-il être précisé ? Comment s’articulera ce parcours préparatoire à l’installation avec les règles d’éligibilité aux aides à l’installation prévues par les régions ? L’État conservera-t-il la gestion des mesures d’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture (AITA) sur la période 2023-2027 (en particulier le financement du parcours préparatoire à l’installation « volet 1 et 3 » et le financement des actions d’animation et de communication « volet 6 ») ?

Pour Emmanuel Bouyer, adjoint à la sous-directrice de la compétitivité (DGPE), le prochain gouvernement devra arbitrer ce dossier de la politique d’installation en agriculture. En effet, cela relève du programme AITA qui n’est pas co-financé par l’Union européenne. Cependant, il doit s’articuler avec les autres dispositifs co-financés dans le schéma d’ensemble qui doit être construit avant le 1er janvier 2023. Les travaux sont en cours avec les régions sur la déclinaison du Plan stratégique national (PSN) concernant l’installation/transmission, mais il manque un élément d’arbitrage global sur le programme AITA. Toutefois, la bascule n’étant prévue qu’en 2023, pour le MAA, le schéma de fonctionnement reste inchangé en 2022.

• Systèmes d’information et de communication au MAA

Renouvellement des certificats d’authentification : Actuellement, le MAA dispose d’une IGC (Infrastructure de gestion des clés) qui permet de générer et de vérifier des certificats électroniques. Ces certificats sont utilisés pour authentifier des agents (ou des serveurs), pour signer numériquement des documents. Ils sont particulièrement utilisés pour l’authentification lors de l’accès à des applications comme Chorus, Salsa ou lors des accès internet. Le certificat de l’IGC MAA qui expirait en 2021 a été re-généré jusqu’en septembre 2022, ce qui a entraîné une forte charge pour renouveler l’ensemble des certificats agents.

Avant l’expiration prévue en septembre 2022, soit moins de 6 mois, peut-on espérer avoir une solution qui laisse le temps de planifier les opérations ? Que ce soit par une nouvelle prolongation ou par le remplacement de l’IGC actuelle, il y aura à nouveau une forte charge pour les équipes SI !

Selon Stéphane Arché, chef du département environnement de travail numérique des agents (SG/SNUM), le renouvellement de l’infrastructure de gestion des certificats est en cours. Une migration sera effectuée sur le système du ministère de l’Éducation nationale, hébergé sur le site du MAA de Toulouse-Auzeville. Le renouvellement des certificats d’authentification est effectivement un énorme chantier très impactant. Un groupe de travail réfléchit actuellement au plan d’action pour minimiser les contraintes liées au renouvellement des certificats, avec la possibilité notamment d’alléger le travail lié au « face-à-face avec les agents » habituellement prévu.

Accès au RIE (Réseau Interministériel de l’Etat) : Les agents se plaignent de la performance des systèmes de visioconférence, notamment en DRAAF. Webex étant un outil en mode SAAS (plateforme externe), l’augmentation de l’usage des visios sature régulièrement les accès RIE des DRAAF, jusqu’à empêcher l’accès aux ressources entre sites. L’augmentation des capacités des accès RIE est-elle à l’ordre du jour ?

Selon Stéphane Arché, le MAA est toujours très réactif pour améliorer l’accès au RIE ; il essaie de conserver une longueur d’avance pour faire face à l’augmentation constante des besoins. Le secrétariat général souhaite maintenir cette stratégie, malgré le coût financier. Dans le cadre du nouveau marché d’accès au RIE, qui vient d’être mis en œuvre, la secrétaire générale a arbitré pour poursuivre dans cette voie d’équipement performant des sites du MAA ; la plupart sont déjà sur fibre optique et dans le cadre du nouveau marché, il est prévu une double adduction en fibre optique et une augmentation du débit pour les DRAAF et les sites « Brexit ». S’il existe ponctuellement des difficultés sur certains sites. Il est important de les faire remonter pour y apporter des améliorations, notamment par une adaptation de l’abonnement, très rapide.

• Procédure de gestion des arrêts maladie pour les agents contractuels

Le ministère pourrait-il nous rappeler pourquoi la subrogation n’a jamais été mise en place pour ses agents contractuels ? : Alors que les contractuels en établissements publics bénéficient de la subrogation, les contractuels en services déconcentrés et en administration centrale du MAA perçoivent des IJ de la CPAM, s’ils ont adressé eux-même à la CPAM une attestation de salaire, fournie par le bureau des contractuels du MAA. Ces IJ compensent le salaire non versé par le ministère durant la période de l’arrêt maladie, sauf pour le jour de carence.

Xavier Maire rappelle que les opérateurs ont un agent comptable qui assure les payes, alors qu’au MAA c’est la DGFIP ; ce qui rend la mise en place de la subrogation très compliquée.

Le SRH pourrait-il rappeler aux services RH de proximité la procédure à suivre en cas d’arrêt maladie, pour le service et pour l’agent ? La CFDT constate malheureusement de nombreux problèmes liés à la méconnaissance de la procédure, par les RH de proximité et par les agents (retards de transmission des attestations, salaires régularisés très tardivement induisant des trop-perçus, etc…). Cette information devrait être systématiquement communiquée par les services RH lors de la signature d’un nouveau contrat et régulièrement rappelée à l’ensemble des agents contractuels de leur structure. Un FlashInfoRH pourrait-il être diffusé à l’ensemble des agents ?

Xavier Maire indique qu’en la matière les notes de service sont claires, mais il partage l’analyse de la CFDT sur la méconnaissance de ce sujet par les RH de proximité. Il s’engage à faire un rappel précis et à organiser un webinaire sur ce sujet avec les gestionnaires de proximité.

• Entretien professionnel

La note de service du 16/12/2021 qui précise les modalités de mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l’année 2021, ne mentionne pas cette possibilité de recours, est-ce un oubli ? Si la loi TPF a très largement amputé les prérogatives des CAP, il reste cependant un certain nombre de recours possibles pour les agents dans ces instances paritaires… Et notamment le recours pour demander la révision de son compte-rendu d’entretien professionnel.

Pour ces règles de recours, Xavier Maire précise qu’elles apparaissent directement dans le compte-rendu d’entretien sur ESTEVE. Cependant, il est possible de le préciser également dans la note de service.

Comme le SRH s’y était engagé, suite à la promulgation de la loi TPF, la CFDT demande que l’ensemble des prérogatives des CAP « nouvelle formule » soit clairement établi par le SRH.

Xavier Maire, indique que le chantier de la refonte de l’intranet du MAA est engagé. Dans ce cadre, une notice spécifique sur l’ensemble des recours possibles en CAP sera bientôt mis à jour. Il renouvelle également son engagement à communiquer sur les élections et donc sur le rôle des instances de dialogue social.

• Convergence indemnitaire interministérielle des corps des attachés et des secrétaires administratifs

Doit-on considérer que les réévaluations de l’IFSE opérées en 2019, s’inscrivaient dans cette perspective et que rien n’est prévu en 2022 au MAA ? Ou doit-on s’attendre à une réévaluation « surprise » en 2022, sans aucune concertation… comme en 2019 ? Alors que plusieurs ministères ont déjà programmé des groupes de travail sur ce sujet, nous n’avons aucune information pour le MAA.

Xavier Maire indique que le SRH travaille actuellement dans deux directions. La première concerne les modalités d’attribution du CIA et son montant, avec l’objectif d’harmonisation entre filières administratives et techniques. La seconde consiste à poursuivre la revalorisation de l’IFSE, dans le sens d’une convergence entre les deux filières. Ces travaux se dérouleront en 2022 et les organisations syndicales y seront associées.

• Crise de l’énergie et Ministère décarboné

Quelles sont les mesures urgentes envisagées pour répondre à cette crise et répondre aux souhaits de « notre » ministre ? « Notre » Ministre a annoncé haut et fort que le MAA serait le premier ministère zéro carbone, où en est-on des annonces faites lors du CTM des 8 et 9 décembre ? Pour répondre à cette bonne intention et à la crise de l‘énergie, ne serait-il pas envisageable que « notre » Ministre demande clairement à l’ensemble des Directions de l’AC, des SD, de l’Enseignement agricole et des Opérateurs de baisser au moins d’un degré la température de tous les locaux (1° en moins = 10 à 15 % d’économie) et de limiter plus drastiquement les voyages en avion même dans le cas où ils seraient moins chers que le train ?

Philippe Mérillon rappelle que cette action comporte trois blocs :

– Le diagnostic réalisé en administration centrale (6 600 tonnes de CO2 pour 2020). Il se poursuit actuellement en DRAAF avec des résultats attendus pour le 1er semestre 2022. Par ailleurs, le ministre a envoyé un courrier dans les établissements d’enseignement agricole pour les sensibiliser à conduire une démarche similaire.

– Les réponses immédiates au diagnostic, avec une mesure d’urgence de rachat de crédits carbone pour l’administration centrale. Le marché a été publié le 30 mars avec l’objectif est de faire appel à des opérateurs agricoles.

– Le Plan d’action structurel avec des réflexions à engager en associant les organisations syndicales. Ce sujet sera abordé lors d’un prochain CTM. Un groupe de travail préparatoire sera réunit.

Le MAA a également engagé une démarche de sensibilisation auprès des opérateurs.

Autres sujets abordés lors de ce CTM

Prime inflation

Selon Xavier Maire, 9 800 agents en ont bénéficié. Cependant, il est possible que des agents aient été oubliés. Les agents qui pensent y avoir droit et n’auraient rien reçu, doivent se rapprocher de leur service RH de proximité pour demander son versement. Un délai de deux mois sera alors nécessaire pour la régularisation.

Garantie de rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’Etat – Circulaire du 20 septembre 2021

Pour Philippe Mérillon, c’est un problème de méthode selon un mécanisme de vase communiquant entre les différents ministères. A ce stade, ce dispositif n’a pas été défini. Cependant l’enjeu financier pour chaque ministère n’étant pas très important, chacun prend en charge la différence sur sa propre masse salariale.

Mobilités au fil de l’eau

Pour Xavier Maire, si les publications sont actuellement irrégulières, les choses progressent malgré tout et la procédure est désormais informatisée. La note de service n°2022-253 du 29 mars 2022 précise les nouvelles modalités de suivi. Grâce au nouveau module « mobilité » sur Agorha qui permet le suivi des mobilités au fil de l’eau, une publication plus régulière va être possible à partir de fin mai. Selon Laurent Belleguic, sous directeur (SDCAR), les résultats seront publiés tous les vendredis.

Régime indemnitaire des agents décroisés MAA-MTE

Xavier Maire rappelle que le MAA n’a pas la main sur ce dossier, mais le SRH du MAA relance régulièrement les collègues RH du MTE sur ce sujet. Philippe Mérillon indique que le MAA envisage de porter cette demande au plus haut niveau du MTE, en interpellant le nouveau secrétaire général.

Liste d’aptitude IAE

Xavier Maire précise que la liste d’aptitude des IAE établie en mai 2020 concernait les promotions 2021, avec un an de décalage par rapport aux autres corps. La liste d’aptitude 2022 des IAE sera publiée en mai 2022, comme pour les autres corps désormais.

Souplesse sur les plages horaires

Pour Philippe Mérillon, les règles horaires relèvent des RIALTO. A ce stade, nous sommes revenus au droit commun avec les modalités d’adaptation prévues par chaque RIALTO. Cependant, le MAA reste vigilant sur la situation sanitaire et réagira rapidement en fonction de son évolution. La demande de souplesse pourra néanmoins être expertisée avec la modification des RIALTO en lien avec le déploiement du télétravail.

Statuts des agents contractuels du CNPF

Selon Philippe Mérillon, les personnels du CNPF sont des agents contractuels de droit public dont les dispositions particulières d’emploi sont définies par le décret 2009-547 du 15 mai 2009. Il nous informe que des discussions approfondies ont eu lieu sur ce sujet entre le MAA et le CNPF. Il est prévu une révision de leur statut d’ici la fin 2022.

Le CHSCT d’administration centrale (CHSCT-AC) s’est réuni le 10 mars 2022 en visioconférence, sous la présidence de Nadine Richard-Pejus, adjointe du chef du service des ressources humaines (SRH) du ministère de l’Agriculture.

La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc, Laure Galice et Isabelle Vandermeersch.

Actualités Covid

• Port du masque : pas de consignes à ce stade

À quelques jours de la levée de l’obligation du port du masque en intérieur (restaurants, commerces…), l’administration déclare n’avoir eu aucune consigne concernant cette levée dans les bureaux, ni la levée des protocoles sanitaires dans les structures. Les éléments sont en cours de stabilisation.

Pour la CFDT, la levée du port du masque et l’absence d’éléments à ce sujet soulèvent de nombreuses questions, en particulier sur la protection des personnes vulnérables. Il est important de définir leurs conditions de retour en présentiel et le partage de leur bureau avec d’autres agents qui ne porteront pas le masque. Ce contexte génère aussi de nombreuses tensions entre agents, par exemple pour l’ouverture des fenêtres en période de froid.
La CFDT propose de mener une réflexion sur l’équipement des bureaux de capteurs de CO2, qui permettraient de raisonner l’ouverture des fenêtres dans les bureaux partagés.

Le SRH indique qu’il retient cette proposition et va étudier la question.

• Organisation du travail, télétravail

Dans le cadre des annonces du premier ministre, l’administration indique qu’elle n’a pas d’information sur les modalités de télétravail à compter du 14 mars. Si les consignes actuelles (à savoir qu’un agent peut demander jusqu’à 3 jours de télétravail pour se protéger du virus) étaient levées, on reviendrait de fait à la convention de télétravail provisoire mise en place à l’automne 2021 et ce, pour une période de 2 mois.

En effet, l’accord télétravail a été signé par l’ensemble des organisations syndicales le 24 février dernier. S’ouvre désormais une phase de prise d’arrêté pour actualiser l’arrêté de 2016 sur la réglementation applicable et le périmètre. Cet arrêté sera ensuite suivi d’une note de service pour illustrer certaines situations particulières, mais ce ne sera pas une note d’interprétation. Il faut compter un délai de deux mois pour l’élaboration et la validation de ces textes.

Concernant les équipements, et en particulier ceux destinés à prévenir les risques pour la santé, les propositions de l’accord seront financées. Il reste à finaliser la volumétrie de l’enveloppe dédiée, notamment pour les situations particulières.

Dans un délai de deux mois, ce nouvel accord sera donc à mettre en place avec une nouvelle convention, qui cette fois ne sera plus provisoire.

Pour la CFDT, la signature de l’accord télétravail constitue une avancée pour généraliser le télétravail pour les agents qui le souhaitent. Le télétravail doit toutefois rester choisi et ne doit pas résulter de conditions dégradées lorsque l’agent est en présentiel (bureaux partagés, tensions dans le collectif de travail…). La CFDT y veillera.

L’administration indique qu’une note de service sur l’organisation du travail sera publiée dès lors que les consignes seront connues.

Le SRH précise que le couple liberté et responsabilité est à redéfinir suite à cette crise. Il ne faudra pas oublier que les règles d’hygiène (lavage des mains…) restent d’application même si le masque tombe.

La médecin de prévention précise, quant à elle, que le masque protège aussi bien celui qui le porte que les personnes alentour. Le masque en tissu est cependant moins fiable que le masque FFP2.

Pour la CFDT, la levée du port du masque et le choix de certains agents de conserver le masque peut rapidement générer des sources de tension dans le collectif de travail. Une attention particulière est à apporter sur ce point.

• Évolution de la notion de cas contact

Des FlashInfo RH ont été diffusés sur les cas contacts, la marche à suivre, les justificatifs. Le tableau des positions a été mis à jour au regard de ces évolutions.

Depuis le 28 février, les règles d’isolement ont évolué. Il y avait déjà une distinction entre les cas contact à risque élevé (pas de schéma vaccinal ou incomplet) et les cas contact modérés (schéma vaccinal complet, non immunodéprimé).

Pour les cas contact modérés, il n’y a plus d’isolement mais un test antigénique doit être réalisé deux jours après le signalement du cas contact. Si le test est négatif, l’agent reste en télétravail dans la mesure du possible ; s’il est en présentiel , les gestes barrières doivent être respectés. Si le test est positif, un test PCR doit confirmer ou infirmer ce résultat ; s’il est confirmé, l’agent doit être isolé.

Pour les cas contact à risque élevé, l’agent doit être isolé pendant 7 jours. À l’issue des 7 jours, un test PCR est à réaliser. S’il est positif, l’isolement se poursuit et ne pourra être levé que lorsque le test sera négatif.

• Confidentialité des données médicales

La question de la confidentialité des données médicales dans les statistiques hebdomadaires a été posée.

Le SRH  précise que les informations médicales ne relèvent pas d’un caractère obligatoire et qu’aucune donnée n’est nominative. Les données sont recueillies sur la base du volontariat, les agents n’étant pas obligés de se déclarer ; ils ne tiennent pas compte de l’arrêt maladie. C’est l’agent qui doit choisir de se déclarer ou pas.

• Déménagements

Pour la définition du micro-zoning lié aux déménagements, les agents s’interrogent sur la prise en compte du fait qu’ils sont personnes vulnérables.

Pour le SRH, les consignes à venir pourraient tenir compte de cette situation mais, pour l’instant, ce n’est pas précisé. Parallèlement, le micro-zoning est en cours de définition et il va de soi qu’il faut protéger les agents vulnérables. À ce stade, la DSS n’est pas assez avancée pour intégrer ces situations particulières et faire des propositions.

Programme prévention en 4 axes déclinés en actions : point d’avancement

• Axe 1 : améliorer les déplacements internes

Sur cet axe, les MAG ont été mobilisées. Certaines actions sont déjà réalisées, comme l’accompagnement des visiteurs, la mise en place de procédures pour l’accueil des visiteurs, le livret d’accueil, l’organisation de journées d’accueil qui prévoit une rencontre avec les assistants de prévention et la RH de proximité. Les listes des guides-files, serre-files et des SST ont été mises à jour. Les autres actions sont en cours.

L’assistant de prévention du CGAAER fait remarquer que les lieux de rassemblement n’existent plus à Vaugirard.

La SDLP explique que l’absence de point de rassemblement est liée aux travaux de rénovation lourds en cours à Vaugirard. À ce stade, le point de rassemblement est dans la cour intérieure. Toutefois, la cour intérieure voit sa surface réduite avec les voitures, les camions pour les travaux… Une solution avec un affichage provisoire sera mise en place d’ici l’été.

• Axe 2 : gestes et postures

Sur cet axe, le chef de file, c’est le cabinet médical. L’achat de mobiliers est désormais fait sur les recommandations du médecin du travail. Les informations gestes et postures sont dans les livrets d’accueil. Les actions de sensibilisation aux gestes et postures sont prévues au second semestre.

• Axe 3 : améliorer le dispositif en cas d’attaque ou d’intrusion extérieure

Cet axe est piloté par la haute fonctionnaire de défense et de sécurité. Les MAG font des rappels réguliers via des mails ou de l’affichage. Il est également prévu de donner un cordon et un porte-badge pour les nouveaux arrivants. L’actualisation du livret d’accueil sur le sujet est en cours dans le cadre d’un travail collectif entre les MAG.

Dans l’objectif d’une acculturation à ce risque, une formation des assistants de prévention est prévue, y compris en DRAAF et ce, afin de les faire monter en compétence au travers d’exercices sur table. Il est en effet important qu’ils disposent de ces compétences, notamment lorsqu’ils sensibilisent les nouveaux arrivants.

• Axe 4 : qualité de vie au travail et RPS

Dans le cadre de cet axe, le SRH travaille sur la mise en place d’espaces de dialogue et de discussion (EDD) avec l’appui d’un partenaire extérieur pour permettre un échange sur deux thématiques : le droit à la déconnexion et la charte du temps de travail.

C’est l’Aract-IDF qui a été sollicitée pour la rédaction du cahier des charges. Le public visé, c’est l’encadrement intermédiaire. La participation est basée sur le volontariat, avec constitution de groupes d’une dizaine de personnes.

La mise en œuvre de ces EDD est prévue pour le second semestre.

La CFDT salue le travail réalisé sur ce programme prévention, avec certaines actions qui démarrent en ce moment mais qui seront poursuivies à la prochaine mandature et ce, malgré la crise Covid qui mobilise encore beaucoup les services qui pilotent ces actions. L’action des EDD était très attendue par la CFDT. Il est demandé à l’administration d’associer les organisations syndicales à la rédaction du cahier des charges, ce que l’administration a accepté.

Concernant le dernier axe, la prévention des RPS représente un enjeu majeur pour les agents en cette période. Les organisations syndicales ont demandé la mise en place d’une enquête RPS en administration centrale. En effet, en cette période de crise qui dure depuis maintenant deux ans avec une charge de travail qui ne cesse d’augmenter, des nouveaux dossiers (plan de relance, nouvelle PAC, présidence française de l’UE…), des réformes et des effectifs constants, voire en baisse, les agents sont usés, fatigués et manquent de perspectives, d’autant qu’ils ne voient pas d’issue à cette situation.

Il apparaît donc nécessaire de réaliser une enquête, en concertation avec les organisations syndicales, afin d’objectiver l’état RPS des agents. Au-delà de cette caractérisation, l’objectif est d’ouvrir le dialogue avec l’administration sur ce sujet et élaborer rapidement un plan d’action pour redonner des perspectives aux agents.

Dans le cadre de cette  enquête, les membres du CHSCT-AC demandent d’obtenir un retour sur les diagnostics et plans d’action RPS depuis qu’ils ont été mis en place en administration centrale. Pour certaines directions, cette démarche pourrait permettre d’actualiser et concrétiser les plans RPS de leur structure.

L’administration ne souhaite pas donner suite à cette demande, considérant que la conduite d’une enquête RPS en administration centrale n’est pas opportun, d’autant qu’un baromètre social est prévu l’année prochaine.

L’administration précise que dans le cadre du programme de prévention ministériel, il est prévu une action sur la prévention primaire des RPS. Cette action sera élaborée en partenariat avec l’université de Clermont-Ferrand sur la période 2022 -2024.

Sur la méthode, voir le cahier des charges et l’information du CHSCT sur ce sujet. Cette action sera présentée au prochain CHSCT-M.

L’objectif de cette action est de faire un travail rétrospectif qui s’intéresse aux diagnostics RPS réalisés dans la structure et aux plans d’action qui en ont découlé, leur efficacité, l’identification des actions qui ont fonctionné ou pas, les difficultés rencontrées. À partir de ce retour d’expérience, l’idée est d’identifier les leviers d’action efficaces pour la prévention primaire des RPS et d’acquérir les compétences au sein du ministère, pour déterminer les mesures efficaces à mettre en œuvre.

Pour la CFDT, le baromètre social n’est pas une enquête RPS. Même s’il permet de donner une tendance et de comparer l’évolution année après année l’évolution, ce ne sont que des indicateurs qui ne traduisent pas précisément les conditions de travail des agents et les risques RPS associés. De plus, à l’issue du dernier baromètre social (automne 2020) qui a montré des chiffres en baisse sur de nombreux indicateurs, un plan d’action baromètre social a été évoqué par l’administration, mais il n’a toujours pas été présenté aux organisations syndicales et n’est pas mis en œuvre.

La CFDT considère que les échanges et les actions pour limiter les RPS en administration centrale sont à démarrer rapidement. Derrière les risques RPS décrits et l’épuisement des agents, c’est le burn-out qui guette. Pour la CFDT, il est important d’initier les échanges sur ce sujet afin d’éviter aux agents ces situations qui ne préviennent pas et laissent des séquelles à vie…
Il est important de permettre les échanges sur l’adéquation de la charge de travail avec les effectifs dévolus et de retrouver un équilibre permettant aux agents de mener à bien leurs missions dans un climat serein et leur redonner du sens.

L’administration ne souhaite pas donner suite à cette demande.

La CFDT regrette la position de l’administration qui, rappelons-le, est responsable en tant qu’employeur de la santé et de la sécurité au travail de ses agents. Cette obligation comprend la santé mentale de ses agents.

Points divers

• Plan santé au travail de la fonction publique

Ce plan sera lancé lundi par la ministre du travail. C’est l’aboutissement de travaux importants menés par la DGAFP. Ce plan s’applique pour la période 2022 et 2025 pour améliorer la prévention des risques professionnels la consolidation de la culture le prévention.

C’est la première fois que ce type de plan est mis en œuvre dans la fonction publique. Il met la prévention primaire au cœur des démarches.

Il n’a toutefois pas vocation à être décliné dans chacun des ministères. Il est piloté en interministériel. La DGAFP a néanmoins souhaité un engagement fort et le MAA l’alimentera avec les actions qu’il met en œuvre :
— action 9-3 : élaboration de plans de formation et montée en compétence des encadrants sur la culture de la prévention (plan managérial) ;
— action 15 : approfondissement de la politique de prise en compte des risques d’incivilité et de violence ;
— action 16-2 : amélioration des dispositifs de RPS avec l’expérimentation des EDD en administration centrale.

Pour la CFDT, la contribution du ministère de l’Agriculture est intéressante, mais elle ne présente pas d’action innovante puisque toutes ces actions sont déjà en cours et sur le point de démarrer, voire d’aboutir pour certaines. La CFDT aurait souhaité voir apparaître des actions en lien avec l’axe 3 et la mise en œuvre des mesures 23 et 24 qui ont pour objectif de mieux anticiper et d’accompagner les changements organisationnels. En effet, depuis de nombreuses années, le MAA, et notamment l’administration centrale, est confronté à des réformes, à des réorganisations, à la mise en place d’arrêté de restructuration pour accompagner ces changements. Le MAA aurait pu envoyer un signal positif aux agents en se saisissant de ces mesures pour améliorer la conduite aux changements et ainsi développer l’accompagnement des agents concernés.

• Baromètre social : plan d’action

Lors du dernier CHSCT-AC, il avait été indiqué que l’administration centrale mettait en place un plan d’action, suite au dernier baromètre social qui montrait une dégradation des chiffres. Pour ce faire, un temps d’appropriation des résultats a été nécessaire pour identifier les disparités entre les structures et définir les actions et leur mise en place.

Pour ce plan d’action, 3 niveaux ont été définis. Un premier niveau ministériel, pilotée par le SRH, regroupe les sujets portant sur l’accord télétravail, le programme de prévention, la qualité de vie au travail, les formations managériales… Un deuxième niveau concerne des actions pour les structures sans supervision nationale. Enfin, le troisième niveau propose une boîte à outils et des fiches action mobilisables en fonction des besoins.

Pour l’administration centrale, il faudra identifier un pilote mais il n’y aura pas de plan d’action spécifique et certaines actions sont prévues dans le cadre du programme prévention du CHSCT-M et du CHSCT-AC.

Pour la CFDT, ce plan d’action n’est pas révolutionnaire. Il ne permettra pas de résorber le déséquilibre entre les effectifs et la charge de travail, en grande partie à l’origine de la baisse des résultats du baromètre social. De même, le baromètre social montrait un défaut de communication interne et à ce stade, aucune action en ce sens n’a été présentée. La CFDT continuera de suivre ce sujet, notamment au prochain CHSC-M afin qu’il soit adapté aux besoins des agents et permettent d’améliorer les conditions de travail

• Bureau du cabinet

Florence Loiseau, cheffe du bureau du cabinet par intérim, décrit une ambiance plus sereine. Pour elle, la crise est passée.

Un assistant de prévention a été nommé afin de veiller à la qualité de vie au travail et faire remonter les difficultés rencontrées par les agents dans l’exercice de leurs missions.

Le chef de secteur modernisation s’est vu confier l’objectif de faire parler les agents et de valoriser leur travail afin de recréer un collectif de travail. Parallèlement, des Lettres BCab sont diffusées aux agents et elles font notamment un focus sur les activités des agents pour favoriser le décloisonnement.

Le bilan d’activité du bureau du cabinet vient d’être publié et son format a été revu pour permettre aux agents de mettre en valeur et faire connaître leur activité.

Cette réflexion sur les missions et leur valorisation a permis de dégager des indicateurs de performance pour le bureau du cabinet.

Aujourd’hui, les agents sont préoccupés par le changement de ministre et son impact. Un séminaire organisé l’été prochain prévoit un atelier de réflexion sur les méthodes de travail pour clarifier les modalités de fonctionnement du bureau.

La CFDT salue le travail réalisé par la cheffe de cabinet par intérim, tout en soulignant le fait qu’elle est seule et qu’elle n’a pas d’adjoint. Cette situation est une source de fragilité pour le bureau, renforcée par les nombreuses incertitudes liées aux élections, à la nomination du chef de bureau et de son adjoint, avec un collectif de travail en cours de reconstruction suite à une crise importante. Pour la CFDT, ce bureau devrait bénéficier d’un accompagnement plus important avec la mise en place d’actions adaptées à la situation de crise qu’il a connu et aux problèmes rencontrés par les agents dans l’exercice actuel de leurs missions.

Au vu de ce contexte, la secrétaire du CHSCT-AC demande de mettre au vote l’avis suivant :

« Les représentants du personnel du CHSCT-AC du MAA demande qu’une expertise agréée au titre de l’article 55 du décret 82-453 du 28 mai 1982 soit diligentée au sein du bureau du cabinet pour faire suite aux alertes qui ont été données sur le mal-être des agents. Pour ce faire, les modalités de cette expertise agréée devront être concertées avec les membres du CHSCT-AC. L’objectif de cette démarche est de mettre à la disposition des encadrants les outils pour reconstruire un collectif de travail sur des bases solides. »

Ce texte est voté à l’unanimité des organisations syndicales du CHSCT-AC.

• Conseiller de prévention à temps plein

Suite à la demande de nommer un conseiller de prévention à temps plein, un travail de revue des missions est mené par le SRH pour reconsidérer les priorités sur ce sujet au regard des moyens disponibles. À ce stade, ce sujet est à l’étude.

Pour la CFDT, le recrutement d’un conseiller de prévention à temps plein pour l’administration centrale est une nécessité. En effet, l’animation du réseau des assistants de prévention permet de lui donner une dynamique et une légitimité qui, aujourd’hui, fait défaut et conduit à un réseau affaibli avec des assistants de prévention de moins en moins nombreux de ce fait.

Le SRH indique que cette mission d’animation est importante pour les assistants de prévention. Les modalités de mise en œuvre de ce réseau sont à définir.

Pour la CFDT, il faut un réel engagement du SRH et de la secrétaire générale sur ce sujet.

La secrétaire du CHSCT-AC demande de mettre au vote l’avis suivant :

« Les représentants du personnel au CHSCT d’administration centrale demandent que soit ouvert un poste de conseiller de prévention à plein temps pour animer et coordonner le réseau des assistants de prévention d’administration centrale et  coordonner les actions de prévention au sein des différentes directions de l’administration centrale. »

• Restauration Auri

Suite aux demandes de précisions des organisations syndicales, le BASS précise que les agents ont la possibilité de recharger leur carte à la Grignote, à la cafétéria ou à l’accueil. Il n’est toutefois plus possible de payer à la caisse.

• Déménagements ?

Suite aux questions sur les dates et l’organisation des déménagements, la SDLP indique que toutes les décisions ne sont pas encore arbitrées. Les planning sont encore trop dépendants de la fin des travaux pour donner ces informations. Elles seront communiquées à l’occasion du groupe de travail « Relocalisation des services d’administration centrale » qui traite spécifiquement de ces sujets. Il était prévu le lendemain de cette instance mais a été reporté à une date qui n’est pas encore connue.

• Réorganisation SNUM

Dans le cadre de la réorganisation du SNUM, un dialogue social intense a été mis en place pour préparer les agents et les accompagner tout au long de cette transformation. L’ensemble des agents ont été amenés à se repositionner sur un poste. Toutefois, certains agents, sans poste, se sont retrouvés sous lettre de mission. Certaines de ces situations ont pu aboutir. Il reste encore des personnes sous lettre de mission en ce moment même. L’accompagnement de ces agents repose essentiellement sur le réseau des Igaps et la possibilité de suivre des formations pour se reconvertir. Au prochain CT-SG du 22 mars, ce point sera traité en question diverse.

La CFDT indique que deux personnes sont particulièrement affectées par la mise en place de ces lettres de mission, avec un impact psychologique et un sentiment d’abandon de l’administration. Ce sentiment d’abandon a été renforcé par le fait que, dans les jours qui ont suivi leur lettre de mission, ces personnes ont été retirées des listes de diffusion, ce qui a renforcé leur sentiment d’isolement. Elles manquent de perspectives et recherchent une personne référente pour les accompagner. Il est nécessaire d’intervenir auprès de ces personnes dans l’objectif de construire un dispositif solide pour les sortir de cette situation.

Pour le SRH, la personne référente, c’est l’Igaps. C’est à lui d’accompagner ces agents.

La CFDT soulève également la situation des autres agents, actuellement affectés au SNUM. Depuis la mise en œuvre concrète de cette réorganisation, les agents n’ont pas été accompagnés. Il se retrouvent souvent sur d’autres missions avec une hiérarchie qui a été profondément renouvelée. Il y a eu très peu de communication et d’actions pour accompagner ce changement. Certains agents font état de marges de manœuvre dans leurs missions réduites suite à cette réorganisation, ce qui constitue une source de RPS.

Le SRH indique qu’il a proposé une offre de service au SNUM pour reconstituer le collectif de travail suite à la réorganisation. Il a effectivement manqué la préparation de managers avant la réorganisation. La phase aval est en cours de déploiement et une formation clé en main a été mise en œuvre pour accompagner cette réorganisation. Un bilan sera fait pour avoir le retour d’expérience sur cette démarche.

Le SRH a été à l’écoute des besoins du SNUM. Une enveloppe a été ouverte pour la formation à l’accompagnement des agents qui connaissent une réorganisation.

Pour la CFDT, ces éléments ne donnent pas pleinement satisfaction au vu des retours des agents. La formation des managers est une partie de la réponse mais la communication interne mériterait d’être renforcée pour donner à l’ensemble des agents une vision claire sur les perspectives de ce service et la méthodologie qui y sera mise en œuvre.

[Article mis à jour le 24 février et le 2 mars 2022.]

Depuis octobre 2021, la CFDT, représentée par Gisèle Bauland, Laure Galice, Jean-François Le Clanche, Jacques Moinard et Laure Revel, a contribué activement à la déclinaison au MAA de l’accord-cadre national sur le télétravail. La CFDT a signé l’accord ministériel en présence du ministre de l’Agriculture le 24 février 2022. Elle s’impliquera à vos côtés dans sa mise en œuvre locale et son suivi.

L’accord-cadre interministériel, signé par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et toutes les organisations syndicales le 13 juillet 2021, sert de cadre pour les règles du télétravail au ministère, hors période exceptionnelle.

À ce jour, le décret du 11 février 2016, modifié par le décret du 5 mai 2020, et l’arrêté ministériel du 2 août 2016 représentent le socle réglementaire pour la fonction publique et notre ministère.

Les différents groupes de travail ont été présidés par le chef du SRH, Xavier Maire, et son adjointe Nadine Pejus-Richard (à l’exception de la réunion conclusive du 7 janvier 2022, présidée par la secrétaire générale, Sophie Delaporte). La méthodologie était claire. Les réunions ont procédé d’un esprit d’ouverture. L’administration a soumis aux organisations syndicales un premier projet, base de discussion. Chacune des organisations syndicales a pu faire part de ses observations, corrections, argumentations et demandes d’ajustements, pour aboutir au texte de l’accord télétravail soumis à leur signature.

Dans les deux mois, seront publiés d’une part un arrêté du ministre déterminant les dispositions d’application immédiates pour les agents du MAA de l’administration centrale, des DRAAF et DAAF et des établissements publics d’enseignement (hors situation de télétravail exceptionnel dû à la crise sanitaire), et d’autre part la note de service du SRH précisant la mise en  œuvre de l’accord.

La CFDT est satisfaite de l’accord finalisé, fruit des négociations entre le ministère de l’Agriculture et les organisations syndicales.

Les idées forces

De nombreuses modifications au texte initial, portées par la CFDT, ont été prises en compte, dont voici les principales :
— la CFDT a défendu l’autorisation de télétravail sur un ou plusieurs lieux (et non un seul comme prévu dans le texte initial) ;
— la CFDT a porté le recours à des tiers lieux pour exercer son activité en télétravail ;
— la CFDT a refusé que les jours de télétravail soient comptabilisés uniquement au forfait. La discussion de suivi du temps de travail ou du forfait est donc laissée à la discussion locale, compte tenu des outils disponibles dans les structures. Des précisions seront apportées dans la note de service, compte tenu des possibilités techniques de suivi du temps de travail. Ce suivi, s’il est mis en place, permettra au manager de s’assurer du droit à la déconnexion de tous les agents sous sa responsabilité ;
— la CFDT a soutenu le fait qu’un seul jour non télétravaillé par semaine pouvait être imposé à un collectif de travail par le chef de service ;
— la CFDT a plaidé pour réduire à 3 mois maximum le délai sans télétravail possible pour un nouvel arrivant dans un bureau, et non pas 6 mois minimum comme proposé dans le projet de texte initial ;
— la CFDT, avec les autres organisations syndicales, a évité la mise en place d’une usine à gaz pour le calcul des jours flottants. Concernant ces jours flottants, l’article 2-1 du décret de février 2016 modifié s’applique ;
— les jours de télétravail autorisés, mais non pris par l’agent à la demande de son chef de service, peuvent être avancés dans la même semaine ou déplacés dans les 7 jours suivants ;
— un jour de télétravail peut être ponctuellement annulé à la demande du chef de service. L’agent doit en être informé dès que possible et au minimum 24 heures avant, hors circonstances exceptionnelles ;
— la CFDT a plaidé pour que l’accord-cadre introduise, à la demande de l’agent et dans des circonstances particulières, la possibilité de télétravail d’une demi-journée, afin de limiter les déplacements ;
— la CFDT a obtenu qu’au-delà de l’ordinateur portable prévu dans le texte initial, les agents soient dotés à leur demande et suivant les nécessités de service d’un téléphone portable, et en fonction de la nature de leur mission d’un écran, d’un clavier, d’une souris et d’un casque ;
— la CFDT a défendu que les agents en situation de handicap pourront bénéficier d’aménagements identiques à ceux du poste de travail du bureau, sur préconisation du médecin de prévention ;
— pour les autres besoins matériels, l’administration met en place une enveloppe budgétaire spécifique ;
— la CFDT a obtenu que tous les managers, y compris les primo-encadrants, puissent suivre une formation spécifique liée aux enjeux du télétravail. Une formation sera également dispensée à tous les télétravailleurs ;
— la CFDT a porté le fait que le télétravail sera possible pour un agent dès lors que tout ou partie de ses activités sont télétravaillables et non « dès lors que ses activités le sont » comme prévu dans le texte initial. Ce qui permet aux agents, dont seules certaines activités sont télétravaillables, d’obtenir un minimum de jours de télétravail par semaine ;
— la CFDT, considérant le télétravail comme un véritable enjeu de recrutement, a obtenu d’inscrire dans les fiches de postes la mention « activité ou mission non télétravaillable », de manière que l’agent puisse se projeter sur le poste ;
— procédures et modalités des recours : les conditions d’accès au télétravail et la procédure d’instruction des demandes (délai de réponse, motivation des refus, saisine de la CAP ou CCP) sont précisées à l’article 3 de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 ;
— la CFDT a demandé que la charte des temps soit revue  suite à cet accord, pour intégrer le télétravail et le droit à la déconnexion.

Et après…

Un comité de suivi, composé des organisations syndicales signataires, sera constitué afin de faire évoluer cet accord-cadre au vu des enseignements tirés de l’expérience.

Un bilan annuel sera établi. Il comportera un volet relatif à l’impact du télétravail sur la qualité de vie des agents élaboré avec le concours des assistants de prévention.

Cet accord-cadre ministériel permet des adaptations locales. Saisissez-vous de cette opportunité pour l’adapter aux missions de votre structure, à votre contexte local, au collectif de travail et à vos besoins dans un dialogue social constructif.

La CFDT reste à vos côtés. N’hésitez pas à nous solliciter.

> À voir également
• Les huit points qui organisent l’exercice du télétravail au MAA [intranet, nécessite une authentification.]
• Allocation forfaitaire de télétravail au MAA : la note de service (1^er mars 2022)

Le CHSCT ministériel s’est réuni le 26 janvier 2022, en visioconférence. Il était présidé par Patrick Soler, inspecteur général de l’agriculture. La CFDT était représentée par Martine Girard, Stéphanie Clarenc et Jean-François Le Clanche.

Cette séance a débuté par la lecture d’une déclaration liminaire intersyndicale soulignant la fatigue, l’usure et le manque de perspectives d’amélioration des conditions de travail actuelles des agents du MAA.

L’administration répond que les RPS font l’objet d’une extrême vigilance et que ce sujet est porté par le MAA. Plusieurs chantiers vont être lancés et seront présentés aux organisations syndicales dans les instances à venir.

La CFDT interpelle l’administration sur ces conditions de travail dégradées. Les réponses données par l’administration aux questions soulevées dans la déclaration liminaire sont insuffisantes pour donner des perspectives d’amélioration pour les agents, qui sont à bout de souffle et n’entrevoient pas d’amélioration de leur avenir. Les agents témoignent régulièrement de leur épuisement et de l’impossibilité de continuer à ce rythme très longtemps. Les arrêts maladie et les burn-out se multiplient. Face aux tensions sur les effectifs, la hiérarchie ne prend pas la décision permettant de réduire la pression de travail là où c’est possible, sauf lorsque des bruits de couloir font état de la volonté des agents de faire grève, dernier recours pour faire entendre détresse et épuisement face à ces situations intenables. Certains agents interpellent la CFDT pour faire état du climat anxiogène qui s’ajoute au mal-être lié aux transformations profondes et incessantes et aux tensions sur les effectifs.
Les missions ne cessent d’augmenter avec des effectifs toujours à la baisse. À ce titre, la CFDT déplore le suicide d’un agent en Dordogne. Cet agent, qui avait déjà fait une tentative de suicide, souffrait depuis de nombreuses années « des nouveaux outils incessants qui déstabilisent les conditions de travail, une pression importante pour la réalisation de l’ensemble des missions, la difficulté croissante à trouver un vétérinaire pour signer les certificats exports… »

Face à cette situation, la CFDT demande qu’un groupe de travail soit rapidement réuni afin d’élaborer un plan d’action permettant de donner des perspectives meilleures aux agents, pour qu’ils retrouvent leur motivation et leur qualité de vie au travail antérieures.

Ces propos n’ont fait l’objet d’aucune réaction. Pas un mot des représentants de l’administration…. Que ce soit en soutien des proches qui ont perdu l’un des leurs, que ce soit pour dire leur compassion et reconnaître les situations de dégradation des conditions de travail.

Pour la CFDT, il n’y a rien de pire pour les agents que le silence de l’administration. Ces constats alarmants devraient faire l’objet d’une attention particulière de sa part. Aucune perspective n’est proposée pour remédier à ces situations.

Il aura fallu attendre l’après-midi , avec le témoignage (voir plus loin) d’un agent de la DDPP des Landes directement impacté par la crise aviaire actuelle et l’intention manifeste des agents de cette structure de faire grève la semaine prochaine, pour que l’administration laisse entrevoir la possibilité d’échanger sur un plan d’action immédiat.

La CFDT ne lâchera pas et se mobilisera sur ce sujet essentiel. Elle sera toujours à l’écoute des agents pour faire remonter leurs difficultés et faire en sorte que des solutions concrètes soient mises en œuvre.

Actualités Covid : des protocoles qui se multiplient, une situation sanitaire dégradée qui dure depuis deux ans et des équipes de travail épuisées

Actualités Covid dans les structures

Une note de service vient d’être publiée qui décrit les modalités de prise en compte du statut vaccinal d’un agent pour déterminer les modalités d’isolement de ce dernier lorsqu’il est cas contact. Ces règles seront également précisées dans la FAQ.

Pour le télétravail, la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-75 du 27 janvier 2022 précise la nouvelle organisation du travail au MAA  à compter du 2 février 2022. Cette note va dans le sens d’un retour à un mode de télétravail de droit commun avec la possibilité de solliciter du télétravail dans la limite de 3 jours pour se protéger et ce, à compter du 3 février. Ceci signifie que les agents qui souhaitent continuer à rester en télétravail 3 jours par semaine dans le contexte de la crise sanitaire sont autorisés à le faire. A contrario, les agents qui souhaitent revenir plus de 2 jours en présentiel pourront le faire à compter du 2 février. Les moments de convivialité sont suspendus jusqu’au 2 février et les réunions en distanciel sont à privilégier.

Il est rappelé que le tableau des positions ne permet pas au service de déterminer dans quelle situation se situe l’agent lorsqu’il est cas contact. Le tableau permet de rappeler que l’agent informe sa hiérarchie afin qu’il soit placé dans la bonne situation au regard des éléments communiqués par l’ARS.

Dans les territoires ultramarins, l’état d’urgence sanitaire est décrété et des mesures plus contraignantes (couvre-feu…) peuvent être mises en place par les préfets.

À la suite de ces éléments, l’ensemble des organisations syndicales ont insisté sur le contexte actuel où les agents doivent continuer à exercer leurs missions avec des contraintes supplémentaires liées aux consignes sanitaires, aux nouvelles missions, aux réorganisations, ce qui accentue les RPS dans l’ensemble des structures du MAA. Personne ne se mobilise pour réviser les missions. Certains agents sont en arrêt et ce sont les agents qui sont présents qui doivent suppléer leurs missions, en plus de leur charge de travail déjà conséquente. La hiérarchie est également au bout du rouleau.

Le SRH a indiqué qu’il comprenait les alertes. Pour lui, il faut faire preuve de résilience et d’adaptation. Il faut de la bienveillance collective. Des plans d’action seront mis en œuvre dans le domaine des RPS.

Pour la CFDT, cette réponse est insuffisante car les agents ont besoin de mesures immédiates destinées à améliorer les conditions de travail, fortement dégradées en cette période.

Actualité Covid dans l’enseignement agricole

La DGER a bien conscience de la situation et en tient compte dans les mesures mises en œuvre.

Concernant l’enseignement agricole technique, la situation sanitaire se dégrade chaque semaine. Cette semaine, il a néanmoins été observé une diminution des cas contacts, ce qui laisse espérer un tassement de l’épidémie. La réactivité est forte dans les établissements afin de s’adapter au mieux.

L’équipement des EPL en masques chirurgicaux est en cours. Actuellement, 66 % des EPL sont équipés de capteurs de CO2. Une dotation a été allouée aux EPL pour cet équipement et une note précisant les critères de choix et les modalités d’emplacement du matériel a été diffusée.

Une commande de 1600 ordinateurs est en cours pour permettre aux agents de faire du télétravail, mais tous les agents ne souhaitent pas forcément faire du télétravail.

Les renforts en vie scolaire sont indispensables. Une première vague de renfort s’est faite d’octobre à février. Ce renfort se traduit par une dotation exceptionnelle qui sera prolongée.

Concernant les autotests, une commande au niveau national est en cours mais les stocks nécessaires n’étaient pas disponibles. Dans l’attente de cette commande, des moyens ont été mobilisés par les établissements pour s’équiper d’autotests ; ils seront remboursés par la DGER. Des heures supplémentaires ont été mises en place pour apporter une aide humaine et répondre aux besoins exceptionnels dans les établissements.

Dans l’enseignement supérieur, le protocole « Cas contacts » est mis à jour régulièrement. Les autotests ont été mis en place. Les masques FFP2 sont remis à la demande aux enseignants, aux surveillants d’examens et aux personnes fragiles. Ce sont 9 établissements sur 10 qui ont mis en place les capteurs CO2, avec un ciblage sur les zones à risques (amphi, salles de restauration…).

La dynamique de vaccination a été mise en place en vue d’une couverture quasi complète.

Un recensement indique que plus de la moitié des établissements ont organisé des CHSCT locaux à la rentrée.

Le télétravail n’est pas possible pour tout le monde. Les dispositions en vigueur ont été appliquées. Le taux de télétravail est de 40 %, avec une moyenne de 2,5 jours. La DGER a bien conscience de l’épuisement des équipes et répond au mieux aux sollicitations des établissements.

Pour la CFDT, la distribution des masques FFP2 doit rester à la demande de l’agent. Pour les capteurs CO2, la CFDT se félicite des actions de la DGER et de la note des ISST. L’aération reste la meilleure solution pour améliorer la qualité de l’air. La CFDT salue également l’achat des ordinateurs portables. Concernant l’utilisation des purificateurs, ce doit être une utilisation ponctuelle et circonstanciée. Les internats restent un lieu à risque pour lesquels les mesures de désinfection doivent être mises en œuvre régulièrement. Le dialogue social doit être une priorité, comme la bonne tenue des instances.
La CFDT fait également part des inquiétudes des collègues sur les examens et le maintien des épreuves.

L’ensemble des organisations syndicales évoquent les situations d’épuisement et de désarroi rencontrées dans le milieu enseignant en cette période complexe. La multiplication des outils numériques (Mentor, Mon Self Mobile…) n’arrange pas la situation et contribue à déstabiliser le fonctionnement des services.

Un collègue témoigne de l’épuisement des infirmiers, des personnels, des élèves… Il signale qu’une infirmière est décédée récemment dans le cabinet médical d’un établissement.

La DGER indique sa volonté de s’adapter et fait remarquer que les situations d’épuisement et des RPS s’expriment différemment selon les établissements et les régions. Une part de subsidiarité est laissée dans les notes afin de s’adapter au contexte local. Les instances sont également essentielles pour traiter ces problèmes. Il y a les leviers du suivi et du rappel et la communication sur ces instances (un webinaire va être organisé avec les directeurs d’établissement pour évoquer les instances CHSCT et les problématiques SST).

Pour les personnels infirmiers, il y a un nouveau coordinateur, Olivier Jourdan. C’est un lien important pour porter les besoins en formation et les problématiques rencontrées par les infirmiers.

Le bilan est prévu avec la mise en œuvre du dispositif et les moyens de remontées sont mis en place sur les modalités du déploiement (AED). Les masques ont été commandés le 12 janvier et devraient arriver cette semaine dans les établissements.

Concernant les examens, il y a concertation avec l’Éducation nationale, mais aucune décision n’est prise à ce stade [NDLR : la décision de reporter les épreuves a été prise quelques jours après cette instance].

Certains établissements sont fermés du fait de manque de personnels techniques.

Concernant le télétravail, il doit s’appliquer tel que les mesures gouvernementales le prévoient. Des améliorations sur le suivi de ce point sont en cours. L’accord MAA, en cours de signature, prévoit la fourniture d’un téléphone portable.

Sur les capteurs CO2, pas d’obligation mais des mesures d’aération doivent être mises en place.

S’agissant de la restauration, la DGER a bien conscience que c’est un sujet important ; il doit être géré en local.

Projet d’arrêté relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique

Ce projet d’arrêté s’inscrit dans un dispositif annoncé par le président de la République en 2017 ; les textes qui ont suivi imposent un dispositif de recueil et de traitement des signalements.
Il fait suite aux dispositions du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique.

On y retrouve de nombreux éléments, allant du périmètre des agents qui peuvent solliciter ce dispositif à la responsabilité de l’encadrement dans la prise de mesures conservatoires. Les missions confiées à  « Allo Discrim », l’organisme retenu, permettent de recueillir les signalements et de réaliser un premier diagnostic de la situation. L’administration centrale assure le traitement approfondi et a la possibilité de mettre en œuvre une enquête administrative permettant d’objectiver les faits.

Le SRH a rappelé que l’avocat d’« Allo Discrim » ne se substitue pas à l’intervention d’un avocat à titre personnel.
Il a bien conscience que, pour les agents qui sollicitent ce dispositif, les délais peuvent paraître très longs. Il faut en effet concilier la réactivité et le traitement des éléments contradictoires.

Pour la CFDT, ce dispositif constitue une avancée certaine sur ces sujets. Trop d’agents sont confrontés à des situations hostiles au travail et il est nécessaire de réduire ces situations. Pour ce faire, les agents doivent pouvoir s’exprimer en toute confidentialité sur les faits, et c’est le rôle confié à  « Allo Discrim ». Toutefois, pour les agents qui s’expriment, le chemin reste long et douloureux : les délais sont longs, les mesures conservatoires destinées à protéger l’agent des RPS associés sont souvent insuffisantes, la crainte d’être licencié pour les agents contractuels est réelle… De même, trop souvent, la victime se retrouve par la force des choses incitée à quitter son poste.

Le SRH précise que la politique du MAA n’est pas d’inviter les victimes à quitter leur poste. Un certain nombre d’affaires récentes le démontrent.

Sur ce point, la CFDT sera attentive au bilan, prévu dans les textes. Ce bilan est fait chaque année au CHSCT-M au 2^e trimestre de l’année.

Recherches sur le prion infectieux : vers un encadrement plus strict et une évaluation des risques

Une suspension à titre conservatoire des recherches faisant appel à des prions infectieux a été décrétée, le temps d’obtenir des éléments plus précis sur les raisons de deux incidents mortels. Un rapport du CGAAER, publié le 26 janvier 2022,  conclut à une contamination par coupure avec du matériel contaminé et édicte un certain nombre de recommandations. Parmi celles-ci, il est demandé une séparation effective des chaînes de responsabilité sécurité et recherche jusqu’au plus haut niveau hiérarchique, de veiller à la formation du personnel en charge de ces recherches, de mettre en place une communauté d’échanges sur les recherches prions, de mettre en place une meilleure traçabilité et une évaluation des risques de cette activité de recherche.

Le rapport sera présenté au prochain CHSCT-M (30 et 31 mars) par les inspecteurs du CGAAER.

La CFDT remarque que ce rapport ne traite pas du risque prion en abattoir, et particulièrement en équarrissage.

La DGAL répond que dans le cadre de l’inspection en abattoir, les animaux ne présentent pas de symptôme de maladie. Les services vétérinaires ne manipulent pas ces matériel à risques.

Sur la tremblante, des prélèvements sont réalisées par un vétérinaire préleveur. Les consignes, spécifiées dans une note de service, imposent 3 paires de gants : gants latex + gants anti-coupures + gants latex. Il est prévu de revoir l’application de ces consignes et d’échanger avec les personnes concernées pour réviser ces modalités de prélèvement si nécessaire. Le travail sur la partie abattoir doit être traité distinctement de la partie laboratoire. Le guide de bonnes pratiques en laboratoire ne s’applique pas en abattoir. Il est nécessaire de réaliser une évaluation pour revoir la note de service à la lumière de cette évaluation des risques afin de circonscrire ce risque en abattoir.

Pour la CFDT, cette étude, indispensable, permet de reconsidérer le risque prion à la lumière des éléments disponibles sur ce sujet afin de protéger les agents.

Influenza aviaire : des crises chaque année depuis 4 ans, des équipes épuisées et un manque d’effectif chronique…

La DGAL adjointe présente un bilan de la situation, tout en précisant que des éléments plus précis ont été donnés lors du CT-Alimentation du 19 janvier 2022.

Depuis le 26 novembre 2021, la situation sanitaire se dégrade avec la découverte de 328 foyers (voir illustration) dans le Nord, le Sud-Ouest et en Vendée. La dégradation s’est accélérée le 25 décembre et a continué de se dégrader tout au long du mois de janvier.

Les contaminations sont liées à la faune sauvage avec plusieurs introductions. Toutes les espèces de volaille sont touchées : palmipèdes, poules pondeuses, poulets… Des mesures de mise à l’abri et de biosécurité ont été prises et sont fonction de la situation sanitaire. Des abattages massifs préventifs ont été ordonnés dans le Sud-Ouest, avec plus de 2,9 millions de volailles abattues depuis le début de la crise.

Le découragement des éleveurs face à cette situation se fait sentir : ils ont le sentiment d’avoir fait des efforts pour rien.

Des renforts ont été mis en place. Le 29 septembre, un appel à renfort avec des agents volontaires a été publié ; 130 collègues se sont portés volontaires. Le dispositif a été sollicité à 2 reprises. Les renforts mobilisés à ce jours sont de 370 jours-homme.

Les moyens d’ajustement sur le programme 206 ont été transmis le 14 janvier aux structures. Ils permettent des recrutements complémentaires pour un total d’un peu moins de 10 ETP. Un arrêté a été publié le 10 janvier pour permettre de mobiliser les élèves des écoles vétérinaires.

En administration centrale, il y a désormais un directeur de crise et une ouverture de poste de coordinateur de crise. S’y ajoutent un chargé de mission contrat expertise (215) pour 5 mois et un autre chargé de mission pour la gestion de la crise pour une durée de 5 mois également.

Avec ces crises à répétition, des réflexions nationales sont à mener sur le renforcement des règles de biosécurité (30 % de non conformité), la restructuration de la production et le projet de vaccination.

L’ensemble des organisations syndicales ont ensuite dénoncé l’absence de prise en compte de la gestion humaine et des effectifs sur cette crise.

Un agent de la DDETS-PP est intervenu pour faire part de son expérience et de la carence de la gestion des moyens humains à chaque crise, depuis 4 ans. Son service a connu une flambée des foyers le 25 décembre, laissant les éleveurs en plein désarroi face à la perte de leurs animaux. Les agents de sa structure doivent donc accompagner ces éleveurs en détresse et, dans le même temps, ils doivent aussi exercer un rôle de police vis-à-vis des éleveurs qui ne respectent pas les consignes de biosécurité, de nettoyage et de désinfection,  suivre la mise en place et l’abattage des volailles, suivre le bon déroulement des dossiers d’indemnisation… Ce sont les mêmes personnes qui travaillent 7J/7 avec une charge de travail plus importante que ce qui est autorisé. Lorsqu’un élevage est contrôlé, les résultats ne sont disponibles qu’à partir de 21h et ce n’est qu’ensuite, et en fonction des résultats, que les certificats exports peuvent être établis. Ces agents n’ont pas obtenu de renfort entre le 25 décembre et début janvier. De plus, les renforts ne sont présents que du lundi au vendredi. Les jours à venir vont être très difficiles du fait du dépeuplement massif.

L’administration a bien conscience de l’investissement des agents sur le front de cette lutte contre l’influenza aviaire, et tient à les en remercier.

La CFDT salue le courage de cet agent qui est intervenu pour dénoncer une situation inacceptable pour la santé et la sécurité des agents. Pour la CFDT, il est important que des mesures soient prises pour mener une réflexion pour une meilleure préparation de ces crises et d’envisager de renforcer les effectifs à mobiliser par le recrutement d’agents dédiés à la gestion de crise. Les agents doivent également être soutenus et valorisés ; des mesures sont à prendre en ce sens, notamment pour rémunérer les heures supplémentaires.

La DGAL adjointe souligne que les professionnels ont salué à plusieurs reprises l’action des services de l’État sur cette crise. Le ministre s’est déplacé pour apporter son soutien. Sur les recrutements, elle entend que ce n’est pas suffisant. Il faut trouver des solutions pérennes pour rémunérer les heures supplémentaires. Mais, dans le même temps, payer des heures supplémentaires signifie que la charge de travail est trop importante et, par conséquent, qu’on est « en dehors des clous réglementaires ».

Le SRH va voir comment on pourrait faire évoluer les règles RH pour prendre en compte ces situations spécifiques de crise.

Toutes les organisations syndicales ont également témoigné pour dénoncer l’épuisement des agents, qui sont actuellement à bout de souffle du fait du manque de renforts et des missions toujours plus nombreuses à réaliser (plan de relance, gestion de crises…). À cela s’ajoute la gestion de l’absentéisme des agents, dont les raisons sont multiples : Covid, cas contact, gestions des enfants cas contact, renfort pour la gestion de crise, arrêt maladie… Ce sont alors les agents présents qui doivent prendre le relais, en plus de leurs propres missions déjà exercées à flux tendu…

Face aux réponses de l’administration, il est indiqué que les agents de la DDETTS-PP des Landes ont prévu de faire grève dans les jours à venir pour dénoncer leurs conditions de travail.

Pour la CFDT, l’appel à la grève de ces agents constitue un signal fort de la détresse dans laquelle ils se trouvent en ce moment. Il est nécessaire d’élaborer ensemble, très rapidement, un plan d’action qui réponde aux problématiques rencontrées sur le terrain, afin de conférer à ces agents des conditions de travail plus sereines.

À l’issue de ces échanges, l’administration laisse une porte ouverte à la réflexion pour l’élaboration d’un tel plan d’actions, mais sans rien de concret à ce stade : aucune date n’a été prise et aucun engagement quant à la réalisation d’un groupe de travail en ce sens.

Deux avis ont été votés à l’unanimité par les organisations syndicales :
• pour demander à l’administration de mettre en place un plan de recrutement d’agents pérennes pour la gestion de crise du fait de sa récurrence depuis 4 ans ;
• pour revoir la politique de recrutement dans les services déconcentrés, afin d’enrayer la dégradation continue des conditions de travail dans ces structures.

Bureau du cabinet

Suite à l’alerte et aux échanges du CHSCT-M des 10 et 11 juin, il était important de refaire un point sur ce sujet.

Florence Loiseau, cheffe du bureau du cabinet par intérim, décrit une ambiance plus conviviale et apaisée avec davantage de communication. Des actions sont menées en ce sens.

Lors de sa visite au sein de cette structure en novembre 2021, l’Igaps a fait le même constat.

La réorganisation du bureau se poursuit avec la création de 4 secteurs, dont les chefs, sensibilisés à la situation, sont des relais auprès des agents pour retrouver une situation apaisée dans ce bureau. Les agents sont invités à s’exprimer et à faire remonter les situations à risques soit au chef de secteur, soit à la cheffe de cabinet ou encore à l’assistant de prévention qui vient d’être nommé, Laurent Stomboli.

Le rythme de travail au sein de ce bureau peut être important, avec des horaires oscillant entre le très tôt et le très tard. Il a été demandé aux agents de revenir à des horaires de travail plus normaux dès que l’activité le permet.

Un mal-être a été détecté au sein du pool Garage. Ce service a été déménagé très rapidement, loin des autres collègues, d’où un sentiment d’oubli et d’abandon chez les agents. Il a été demandé d’étudier la possibilité de rapatrier les agents dans le bâtiment A . Une proposition a été faite et ils ont ainsi été rapprochés de leur communauté de travail avec une surface par agent plus importante.

L’objectif de la cheffe de bureau est de remettre de la convivialité et décloisonner les conditions de travail des agents du bureau. Pour ce faire, un guide du nouvel arrivant a été élaboré. Suite au repositionnement des agents, un rendez-vous est prévu au bout de 6 mois pour recueillir leur retour d’expérience. Une politique de communication au sein du bureau du cabinet a été développée par la mise en place d’une lettre, Bcab Info, alimentée par les propositions des agents. Un Codir est désormais fonctionnel pour renforcer la collégialité et reconstruire la communauté de travail. L’objectif est de travailler en transversalité et de formaliser des procédures. Pour ce faire, un atelier « Form’action » sur les procédures a été mis en place. Les thématiques des procédures seront déterminées par les agents et la première procédure prévue portera sur l’arrivée des agents au BCab et l’arrivée des conseillers. Parallèlement, des indicateurs d’activité et un bilan de performance sont prévus. Les indicateurs d’activité ont pour objectif de valoriser l’activité des agents. Un recensement de ces indicateurs d’activité est finalisé et il faut maintenant déterminer les indicateurs à retenir. Il y aura aussi les indicateurs de performance pour déterminer les objectifs à fixer pour les agents.

La CFDT salue le travail de reconstruction du collectif de travail réalisé par la cheffe de cabinet et ses équipes. Il faut cependant rester prudent et reconstruire ce collectif sur des bases solides. C’est la raison pour laquelle, pour la CFDT, il est souhaitable de mettre en place un audit pour bien diagnostiquer les risques RPS. Il s’agit de déterminer l’ensemble des actions nécessaires à la reconstitution du collectif de travail.

Un avis en ce sens a été voté à l’unanimité par l’ensemble des organisations syndicales.

Par ailleurs, la CFDT demande la mise en place d’un conseiller de prévention à temps plein pour l’administration centrale ; son rôle sera l’animation du réseau des assistants de prévention et la coordination de leurs actions.

Là aussi, un avis en ce sens a été voté à l’unanimité par l’ensemble des organisations syndicales.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Le comité technique (CT) des DDI s’est réuni le 2 février 2022. L’ordre du jour portait sur l’arrêté de restructuration lié au transfert de la fiscalité de l’urbanisme, le projet stratégique de l’administration territoriale de l’État (PSATE) et le transfert du Feader.

La CFDT y était représentée par Emmanuel Biseau, Eric Tavernier, Jean-Baptiste Marco et Laure Revel.

• Point du jour

En préambule, Laurence Mezin, directrice des ressources humaines du ministère de l’Intérieur, indique que près de 95 % des agents ayant des missions télétravaillables étaient en télétravail fin janvier, contre environ 40 % en situation normale. À compter du 3 février, le  télétravail de droit commun redevient la règle. Cependant, compte tenu de la propagation du virus toujours très active en France, des réponses adaptées et équilibrées doivent être apportées aux agents.

• Les garçons et Guillaume

La table des négociations pour la mise en œuvre de l’accord cadre national télétravail du 13 juillet 2021 doit avoir lieu dans chaque ministère, et donc au ministère de l’Intérieur (pour ce qui concerne les agents des DDI).
Le ministère de l’Intérieur espère trouver un accord avant la fin du premier semestre 2022.

• 1000 Bornes

Malheureusement ce n’est pas un jeu, mais bien plus de 1000 ETP qui vont disparaître dans les DDT(M), dont 675 transferts de postes de la fiscalité de l’urbanisme et du Feader et 340 suppressions en fiscalité de l’urbanisme.

• Arrête-moi si tu peux

L’arrêté de restructuration liée au transfert de la fiscalité est présenté.

La CFDT se félicite du fait qu’il s’appliquera dès sa parution, dès que possible, permettant ainsi aux agents de bénéficier de priorités de mutation dès le cycle de printemps.
À la demande de la CFDT, et compte tenu du transfert prévu sur 3 ans (jusqu’au 1^er septembre 2024), l’administration s’engage à reprendre un arrêté à la fin de celui-ci, dans 3 ans, pour permettre aux derniers agents concernés de bénéficier des accompagnements  (IDV, aide à la mobilité…) sur une durée plus longue.

• Des lettres

Et des chiffres. Les effectifs de la fiscalité en DDT(M) représentent environ 690 ETP. Si 290 agents sont transférés vers les DDFiP sur 3 ans, tous les autres devront se trouver un autre poste. C’est là aussi que le bât blesse. Les premiers agents concernés devront se prononcer sans que le MTE ait annoncé quel sort leur sera réservé.

La CFDT demande un accompagnement personnalisé des agents.

• Canal plus

Le processus de transfert n’est vraiment pas clair. L’administration est, par exemple, incapable de dire quels sont les critères qui feront que les agents seront (ou pas) retenus pour rejoindre les DDFiP, ni qui prendra la décision. Toutefois, certaines réserves des organisations syndicales ont été entendues. Un comité de suivi de la réforme mixte DGFiP-MTE est en place. Trois dates de transferts des agents vont avoir lieu en septembre 2002, 2023 et 2024 au sein de la DGFiP. La réforme sera applicable à compter de mars 2022, date prévisible de signature de l’arrêté de restructuration.

• Aux urnes

Même si elle émet de grosses réserves sur le processus de transfert des agents, la CFDT décide de voter pour, car l’arrêté de restructuration, qui s’appliquera très rapidement, donne des droits aux agents, notamment la priorité pour les mutations.

• Ça PSATE ou ça PSCHITT

Olivier Jacob, secrétaire général adjoint du ministère de l’Intérieur, présente le projet stratégique de l’État (PSATE) pour 2022-2025.

Pour la CFDT, ce projet est pavé de bonnes et mauvaises intentions. La CFDT déplore que toutes ces évolutions, émanant d’un quarteron de hauts fonctionnaires des différents ministères de l’ATE réunis en conclave, ne soient pas assises sur des données chiffrées et argumentées fournies aux représentants des personnels. L’opacité a ses raisons que la raison ignore. En même temps, les projets d’aujourd’hui ne seront pas forcément les réalités de demain ; la CFDT s’est laissé dire qu’il y aurait une échéance électorale qui pourrait rebattre les cartes.

• Roger

Une représentante du MAA présente le transfert du Feader. Ce transfert concerne 385 ETP du MAA,  25 ETP du MTE et 20 de l’ASP. Pour le MAA, la répartition par région est actée. Le MTE ne transférera pas d’agents mais mettra en œuvre un transfert de gestion (masse salariale). La seule chose vraiment claire est que certaines régions ne font pas vraiment bon accueil aux agents de l’État.

• Pierrot

Le flou, encore une fois, et c’est peu de le dire. Le MAA signale que les agents devront indiquer leur volonté ou pas de suivre leur mission vers les conseils régionaux avant le 31 mars… alors qu’ils n’ont connaissance ou confirmation ni du lieu géographique, ni de leur salaire futur, ni d’une fiche de poste. Bref ils doivent se positionner en aveugle. La CFDT soulève les incohérences. Le MAA reste sans voix ou bafouille, nous n’en saurons pas plus. Tous ces éléments doivent être fournis par les conseils régionaux, auxquels le MAA ne peut les imposer.

• Les promesses…

… n’engagent que ceux qui les croient. La CFDT espère que celles du MAA seront tenues. Sa représentante promet que les agents auront tous les éléments au moment de leur choix. La CFDT est très inquiète et se mobilise auprès des agents pour que cela soit le cas.

• Bon appétit pas sûr

À la question du transfert de la gestion des subventions de restauration pour les agents CCRF, Marianne-Frédérique Pussiau, du ministère de l’Intérieur, a dressé la carte suivante :
– en entrée, pas d’extension du système des tickets resto, car le but est d’arriver à un système de conventionnement ;
– en plat, la gestion par l’Intérieur ne va rien changer ; le financement restant le même et n’entraînant aucune diminution de subvention ;
– en dessert, seuls trois départements (Aisne, Finistère et Haute-Loire) continueront à bénéficier des tickets resto.
Une bien jolie carte où les allégations sont malheureusement trompeuses. Les retours du terrain où les subventions baissent et ceux où une carte ticket resto est remplacée par un système de coupons papiers montrent que l’Intérieur tente de nous faire avaler des couleuvres.
Entre une baisse des droits et un retour à un système archaïque, les agents CCRF sont encore une fois la variable d’ajustement… vers le bas. Force est de noter que la DGCCRF était représentée par Coralie Oudot, qui n’a pas dit mot sur le sujet, montrant que la centrale laisse réellement la gestion des agents CCRF en DDI entre les mains de l’Intérieur.

• Tu m’Elton John

Au regard des échanges sur la restauration, mais aussi d’autres interpellations sur le social, Olivier Jacob en a conclu qu’il devenait urgent de réactiver le groupe de travail sur le social. Non ? Sans rire ?

• Sinon ?

Rien de plus, mais cela aura pris plus de 270 minutes.

Le comité technique spécial du secrétariat général (CTS-SG) s’est réuni le 14 décembre 2021. Il était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale, accompagnée notamment de son adjoint, Philippe Mérillon.

La CFDT était représentée par Eric Garberoglio, Pierre Jouvanceau et Laure Galice.

L’ordre du jour portait sur les points suivants :
– projet d’arrêté portant organisation et attribution du secrétariat général ;
– point d’information déménagement ;
– bilan du secrétariat général pour l’année 2020 ;
– questions diverses.

Projet d’arrêté

Le comité technique est consulté sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 2008, qui porte « organisation et attributions du secrétariat général » du MAA. Il s’agit en effet de mettre à jour cet arrêté, suite à la création de la DGMer.

Rappelons que cette nouvelle direction, qui verra le jour en mars 2022, résulte de la fusion de de la direction des affaires maritimes (DAM, actuellement rattachée au ministère de la Transition écologique), la direction de la Pêche maritime et de l’aquaculture (DPMA, ministère de l’Agriculture) et les capitaineries de port elles-mêmes rattachées à plusieurs ministères. La DGMer sera sous double autorité du MAA et du MTE (voir notre article). L’année 2022 sera une année de transition (projet de service, mise en place de la mécanique comptable, budgétaire, RH et numérique) ; les personnels du MAA concernés ( agents de la DPMA) resteront gérés par le MAA et seront placés en position de mise à disposition, avant de passer sous gestion du MTE en 2023, en position normale d’activité ( PNA).

La CFDT rappelle qu’elle a demandé – et obtenu – qu’une fiche financière soit établie pour chaque agent de la DPMA, afin de clarifier les modalités de son intégration au MTE (corps, groupe Rifseep, cotation du poste…) et ce, dès la phase de pré-positionnement qui a démarré le 10 décembre 2021.

Le projet d’arrêté concerne les missions de deux structures du secrétariat général du MAA, la direction des affaires juridiques (DAJ) et le service de la statistique et de la prospective (SSP), qui deviendront prestataires de service pour la DGMer : « pour le service pêche maritime et aquaculture durables » en ce qui concerne les deux sous-directions qui composent la DAJ (art. 1) et « dans les domaines de la pêche maritime et de l’aquaculture » pour les trois sous-directions du SSP (art. 3).

Le comité technique rend un avis favorable à ce projet d’arrêté.

Point d’information déménagements

Le chantier qui impacte depuis maintenant plusieurs années le site de Varenne va connaître très prochainement une étape significative, avec le démontage de la grue qui avait été mise en place notamment pour les travaux touchant le bâtiment E. Cet événement marque le début de la phase de finalisation, pour une livraison légèrement retardée par rapport au planning d’origine (« au courant du printemps »).

Des déménagements sont donc à prévoir au cours de l’année 2022 :
– retour au bâtiment E du site de Varenne des agents qui avaient été temporairement installés ailleurs (notamment sur le site de Maine), et regroupement de tous les agents du SRH (y compris le bureau des pensions, actuellement à Vaugirard) dans ce même bâtiment ;
– entrants et sortants au bâtiment C du site de Varenne, qui va lui aussi être touché pour des travaux (environ un an) ;
– sortants du site de Vaugirard (une discussion est actuellement menée avec France Mutualité, propriétaire des locaux, pour repousser la date de libération des bâtiments C et D).

Un planning de déménagement est en cours, comportant beaucoup de mouvements : réception des travaux du bâtiment E, installation des agents, récupération des surfaces libérées par les retours, nouveaux déménagements…

Un point plus précis sera fait lors de la prochaine réunion du groupe de travail « relocalisation en administration centrale » prévu le 5 janvier 2022.

La CFDT déplore le retard pris sur le chantier de Varenne (au minimum deux mois). Elle sera attentive au bon déroulement des déménagements et à une prise en compte des particularités de chacune des structures qui rejoindront le bâtiment E, en particulier les besoins de confidentialité nécessaire à l’activité du SRH et la relocalisation des 2 km d’archives du bureau des pensions. Pour les agents de Vaugirard, la situation est pour le moins inconfortable, en raison des incertitudes liées au déménagement.

Bilan du secrétariat général pour l’année 2020

Isabelle Cenzato, cheffe de la délégation du soutien aux services (DSS), présente des statistiques permettant d’établir le bilan de l’activité du secrétariat général pour l’année 2020 : effectifs, mobilité, primes, formation, gestion du temps, CET, équipement des postes de travail.

La plupart des chiffres n’offrent pas de variation significative par rapport à l’année précédente et les mêmes analyses peuvent être conduites : un âge moyen des agents assez élevé (49,5 ans), une répartition inégalitaire des femmes (74 % de femmes en cat. C, 64 % en cat. B, 42 % en cat. A), une localisation des agents partagée entre Paris (77%) et Toulouse (23%).

Cependant, quelques variations plus conséquentes sont à signaler.

Ainsi, une hausse significative des recrutements d’agents en CDD (29 en 2020 contre 12 en 2019), qui s’explique, selon Isabelle Cenzato, par la situation pandémique qui a perturbé les mouvements de titulaires, d’où un recours plus élevé aux contractuels.

De même, la mobilité « au fil de l’eau » représente désormais plus de la moitié des mobilités (52 % en 2020, contre 25 % en 2019), au détriment des campagnes de mobilité classiques (printemps, hiver).

Évolution durable ou, comme le pense Isabelle Cenzato, conjoncturellement liée à la crise sanitaire ? Les chiffres pour 2021, qui devraient être communiqués au cours du premier semestre 2022, permettront peut-être de répondre. Il est en tout cas inquiétant, pour la CFDT, de constater une telle montée en puissance de la mobilité « au fil de l’eau ». Ce mode de recrutement est certes plus rapide, mais il ne permet pas d’inscrire à la mobilité les postes susceptibles d’être vacants, et la sélection du candidat retenu n’appelle pas à une réflexion s’inscrivant dans le collectif.

On note également que le nombre d’agents partis en formation est en nette baisse (- 20%) : 376, contre 480 en 2019. La baisse touche majoritairement les stagiaires de catégorie B (-40%) et C (-50%). Deux explications sont avancées : la pandémie bien sûr, mais aussi, selon Isabelle Cenzato, le fait que, pour les agents de catégorie B, l’année 2019 avait été marquée par une formation massive. Pour le reste, rien de nouveau : les formations concernent principalement la catégorie A (près de la moitié des stagiaires) et très peu la catégorie C (6% des stagiaires). L’essentiel des formations se font au niveau local et régional (93%).

Pour les comptes épargne-temps, la progression 2019-2020 est faible. Classiquement, ce sont les agents de catégorie A les plus nombreux à détenir un CET (64%). Pour 2020, plusieurs remarques : une baisse, en nombre et en valeur, des demandes d’indemnisation ou des jours portés au RAFP, logiquement liée à une augmentation nette des jours maintenus dans le CET (+49%), et une forte hausse du nombre de CET comprenant plus de 60 jours (+218%). Encore une fois, l’effet-Covid peut être un facteur explicatif, les confinements ayant nettement contraint les possibilités de prise de congés.

Enfin, un bilan des dépenses pour l’équipement informatique est présenté. En 2019 et 2020, c’est au total plus de 730 000 € qui ont été investis dans ces secteurs pour l’administration centrale : 700 000 € pour l’informatique et 30 000 € pour la téléphonie.

Recensement agricole

Un point particulier, non prévu à l’ordre du jour, est fait sur ce sujet.

Le recensement agricole est une opération décennale, européenne et obligatoire, qui a pour objectif d’actualiser les données sur l’agriculture française et de mesurer son poids dans l’agriculture européenne. Ces données permettent également de définir et d’ajuster des politiques publiques au niveau national et local. Il a été lancé en octobre 2020 dans toute la France (enquête via internet, doublée d’entretiens en face-à-face menés par plus de 1 000 enquêteurs formés en région) et s’est achevé au mois de mai. Les premiers résultats ont été présentés à la presse le 10 décembre 2021.

Anne Coyne, adjointe à la cheffe du service de la statistique et de la prospective (SSP) en présente les grandes tendances :
— les terres agricoles représentent la moitié du territoire métropolitain (chiffre stable depuis 2010) ;
— les exploitations agricoles métropolitaines, au nombre de 389 000, sont en baisse (– 100 000 en 10 ans), mais leur surface moyenne est en hausse (69 Ha contre 55 en 2010) ;
— l’agriculture est très diversifiée en France ; pour la première fois, les exploitations de production végétale dominent (52%) ;
— l’agriculture française représente 760 000 emplois. La part des salariés non-familiaux est en augmentation, de même que celle des diplômés. La proportion de femmes est stable (un quart). La part des chefs d’exploitation, coexploitants et associés actifs ayant 60 ans ou plus a augmenté de 5 points ;
— dans les DOM, on recense 27 000 exploitations, surtout individuelles, de 5 Ha en moyenne. La production de canne à sucre y est majoritaire. La proportion de femmes y est plus élevée qu’en métropole (un tiers).

Ces résultats nationaux, et leurs déclinaisons régionales, sont accessibles sur le site Agreste.

Sophie Delaporte propose qu’un FlashInfo spécifique « recensement agricole » soit diffusé à tous les agents du MAA, pour une meilleure information. Cette proposition recueille l’assentiment général.

> Les données statistiques 2020
Tableau 1 – Effectifs par structure, catégorie et sexe
Tableau 2 – Effectifs par statut
Tableau 3 – Quotités par structure et par sexe
Tableau 4 – Contractuels
Tableau 5 – Recrutements de CDD
Tableau 6 – Effectifs par âge et par structure
Tableau 7 – Effectifs par tranche d’âge et par sexe
Tableau 8 – Localisations
Tableau 9 – Mobilité : état des fiches de poste publiées
Tableau 10 – Mobilité : bilan des fiches de poste publiées
Tableau 11 – Mobilité : postes pourvus par corps
Tableau 12 – Rifseep des attachés par structure
Tableau 13 – Rifseep des attachés par grade
Tableau 14 – Rifseep des secrétaires administratifs par structure
Tableau 15 – Rifseep des secrétaires administratifs par grade
Tableau 16 – Rifseep catégorie C par structure
Tableau 17 – Rifseep catégorie C par grade
Tableau 18 – Formations
Tableau 19 – CET : répartition par âge
Tableau 20 – CET : utilisation
Tableau 21 – CET : répartition par catégorie
Tableau 22 – Équipement des postes de travail

Le comité technique ministériel (CTM), réuni les 8 et 9 décembre 2021 en visioconférence, était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture.

La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Laure Revel et Jean-François Le Clanche.

Intervention liminaire de la CFDT…

«Madame la secrétaire générale,

Concernant l’organisation du travail : les négociations sur l’accord télétravail au ministère de l’Agriculture sont dans leur phase finale, et la CFDT reste dubitative sur la réelle volonté de certains responsables de structure, tant en administration centrale qu’en services déconcentrés, de prendre la mesure de l’enjeu de cette révolution dans le monde du travail.
Alors que le redémarrage de l’épidémie remet au premier plan l’importance de cette organisation du travail pour la freiner, il faut arrêter de considérer que le télétravail c’est uniquement pour le confort des agents.
Le ministère doit tout mettre en œuvre pour que cette nouvelle façon de travailler soit réellement intégrée dans les pratiques managériales.
Pour la CFDT, cela doit passer par la formation des managers, surtout pour les plus « crispés » face à cette évolution sociétale… Cette formation ne doit pas être considérée comme une option.
L’erreur dans la note de service parue le 2 décembre est révélatrice de l’état d’esprit au MAA : un jour maximum proposé aux agents pour participer à l’effort national pour limiter la propagation du virus, alors que trois jours étaient demandés par le gouvernement.
Par ailleurs, si la CFDT se félicite de l’affectation de 1 600 ordinateurs portables dans les EPLEFPA pour accompagner la mise en œuvre du télétravail et du télé-enseignement, elle s’interroge sur les modalités d’acheminement, les critères pour la répartition et les modalités de recensement de jours télétravaillés pour les personnels administratifs et techniques des EPL.

Concernant l’organisation des élections professionnelles de 2022, la CFDT souhaite exprimer ses craintes. Ces élections vont nécessiter des données relatives aux agents qui soient fiables, notamment pour un vote dématérialisé. Les processus électoraux sont complexes et nécessitent d’être minutieusement préparés et anticipés. L’expérience de 2018 a montré que c’était plus compliqué sans l’expérience d’une campagne précédente… ce qui va être à nouveau le cas en 2022 avec le vote électronique.
Les retards dans le suivi des dossiers d’agents, qui se résorbent trop lentement malgré toute l’énergie et la bonne volonté des gestionnaires RH – que nous saluons à nouveau –, nous laissent penser que ces élections vont être compliquées à organiser pour le service des ressources humaines, déjà surchargé de travail. La création d’ETP temporaires est-elle prévue ?
En outre, les élections intermédiaires organisées mi-décembre 2021 en DDETS-PP montrent toutes les difficultés rencontrées par les organisations syndicales pour communiquer vers les agents. Le ministère de l’Intérieur, à la manœuvre, se montre peu enclin à faciliter cette communication pourtant indispensable. Qu’en sera-t-il en DDI en 2022 ?

Enfin, pour la CFDT, la création de la DGMer est encore une restructuration menée au pas de course, déstabilisante pour des agents qui ont déjà subi plusieurs réorganisations ces dernières années . Cette précipitation nous interroge. Elle intervient en période de tension avec le Brexit, de crise sanitaire et de présidence française de l’Union européenne. Cette marche forcée n’est pas de nature à donner toute la lisibilité et la visibilité nécessaires aux agents. À ce stade, la FAQ diffusée la semaine dernière reste très politique et ne répond pas aux questions concrètes des agents sur leur devenir, en particulier lorsqu’ils ne souhaitent pas poursuivre leurs missions à la DGMer. Des réponses précises sont attendues rapidement.
La CFDT a demandé – et obtenu – qu’une fiche financière soit établie pour chaque agent, afin de clarifier les modalités d’intégration au MTE (corps, groupe Rifseep, cotation du poste…). Nous y veillerons attentivement.
Sur le principe, la CFDT n’est pas opposée à la création d’une direction « métier », mais cette réforme conduite à quelques mois des élections présidentielles soulève la question de l’avenir de cette DGMer si le ministère de la Mer disparaissait à l’issue des élections. »

… et réponses de l’administration

En réponse aux déclarations liminaires des organisations syndicales, la secrétaire générale reconnaît et souligne l’état de fatigue et d’épuisement des agents, que ce soit en services déconcentrés, sujet souvent abordé dans cette instance, ou en administration centrale. À la DGPE notamment, la finalisation de la négociation sur la PAC, avec le plan stratégique national qui doit être bouclé au 31 décembre en répondant à toutes les exigences du code de l’environnement, constitue à la fois un marathon et un sprint. À la DGAL, les agents doivent faire avancer toutes les affaires courantes et en même temps faire face au redémarrage de l’influenza aviaire, qui vient accentuer la charge de travail déjà lourde. À la DPMA, les négociations sur les quotas se doublent de la préparation de la mise en place de la DGMer. À la DGER, les dossiers sont également très nombreux. Et tous les services du secrétariat général sont dans la même situation : le SAJ est très sollicité par les actualités juridiques, la Dicom, touchée par la Covid, suit toutes les activités du ministre. Sophie Delaporte confirme que les alertes sur la charge de travail colossale du SRH, régulièrement émises par les organisations syndicales, sont fondées… Elle reconnaît bien cette fatigue, qui touche également les agents des établissements publics, notamment en lien avec la mise en œuvre du plan de relance, à l’ASP, à FranceAgriMer, à l’ONF.
Pour Sophie Delaporte, cette situation est encore compliquée par la succession des vagues de la Covid-19. Mais il n’existe que deux possibilités de réaction : céder à la sinistrose ou se serrer les coudes.

Dans la note de service du 2 décembre, le télétravail est présenté comme une façon de contenir la propagation du virus. Le secrétariat général va demander maintenant aux chefs de service de faire de la pédagogie pour mettre en œuvre cette mesure, pour que davantage d’agents aient envie de contribuer au freinage de la Covid-19 par le télétravail « sanitaire ».

Sophie Delaporte affirme que cette position du secrétariat général ne change rien aux négociations en cours portant sur le télétravail pérenne. Pour elle, le télétravail pérenne est une modalité d’organisation du travail qui a toute sa place, mais il ne doit pas nuire à l’efficacité et à la cohésion des équipes. Or, le constat est unanime : les confinements successifs et le télétravail à 100 % ont eu pour effet de distendre les relations entre les personnes et de fragiliser les équipes. Elle estime donc qu’il est important de trouver un bon équilibre en conservant, hors crise, suffisamment de présentiel.

Concernant la négociation sur le télétravail en cours au MAA, elle sait que 4 organisations syndicales ont saisi le cabinet. Elle exprime sa méfiance vis-à-vis de ce mode opératoire. Normalement, les négociateurs désignés (en l’occurrence le chef du SRH et son adjointe) ont tous les éléments pour conduire et faire aboutir ces négociations. Pour elle, la conduite de ces organisations syndicales peut faire vriller l’approche et casser la dynamique déjà engagée par les parties prenantes. La secrétaire générale salue néanmoins le travail réalisé dans les groupes de travail et les nombreuses propositions des organisations syndicales qui, grâce à un gros travail du SRH, ont permis de faire évoluer le texte initial. Un point est en cours avec le SRH et le cabinet, d’où l’absence de réponse du cabinet à ce stade.

Sophie Delaporte confirme que les élections professionnelles nécessitent une très grande concentration de la part du SRH. Ce sujet est suivi attentivement en concertation étroite avec le MTE. La mise en qualité des données est le grand chantier en cours, avec des travaux de fond pour effectuer des requêtes sur RenoiRH permettant d’identifier rapidement des données erronées. C’est un gros travail de méthode, mené par des équipes recrutées en renfort et encadrées par le SRH. Il va prendre encore plusieurs semaines, mais les données s’améliorent progressivement.

Concernant la création de la DGMer, il est légitime de s’interroger sur le calendrier… Il y a eu effectivement un « coup d’accordéon », avec une intention politique très forte avant l’été puis une période de latence liée au temps des arbitrages interministériels. Il en résulte un calendrier très serré pour une mise en place avant les élections : préparation des textes, passage dans les instances et ouverture de postes dans un temps très court. C’est clairement l’intention du gouvernement de finaliser avant les élections.

Cependant, en raison de ce calendrier très contraint, l’intention est de réduire au maximum le nombre de postes à ouvrir : ils seront limités aux seuls postes véritablement impactés. Il en découle une plus grande stabilité pour la DPMA, avec des évolutions concentrées sur les missions essentiellement transverses. Peu de postes sont finalement touchés par rapport à d’autres réorganisations (DGAL et SNUM). Le conseil juridique et les statistiques pour la pêche et l’aquaculture vont rester au MAA, en prestation de service pour la DGMer.

En outre la mise en œuvre de la réforme elle-même va prendre plus de temps. Il est prévu, après la création au 1^er mars, la construction d’un projet de service qui s’échelonnera sur l’année 2022.

Durant cette année 2022, les agents de la DPMA originaires du MAA resteront rattachés au MAA mais seront mis à disposition de la DGMer. Les postes ne seront transférés qu’en 2023, ce qui laissera le temps aux agents de se positionner pour continuer ou pas dans cette nouvelle configuration. Si le calendrier est serré pour les textes, il l’est donc beaucoup moins pour les agents, et l’arrêté de restructuration permettra d’accompagner d’éventuelles demandes de mobilités.

Point d’information sur le transfert aux conseils régionaux de la gestion du Feader (aides non surfaciques)

Philippe Mérillon rappelle qu’un accord a été trouvé avec les conseils régionaux sur le nombre d’ETP à transférer : 385 ETP, répartis par région (voir l’annexe de la FAQ) et 60 ETP de moyens d’ajustement.

Il présente les 4 objectifs stratégiques poursuivis par le MAA dans la mise en œuvre du transfert aux conseils régionaux des missions Feader (aides non surfaciques) :
— permettre aux régions de disposer des compétences nécessaires : les régions auront tout intérêt à faire le maximum pour accueillir les agents dans les meilleures conditions ;
— garantir aux services les moyens pour assurer toutes les missions qui restent à l’État : le MAA souhaite maintenir dans les SEA les moyens d’assurer les missions suite au transfert du Feader et la mise en œuvre de la nouvelle PAC (monitoring…). D’ici le transfert fin 2022, le MAA sera très vigilant sur le maintien de compétences dans les services. En particulier, les contrats de vacataires déjà en poste pourront être prolongés ;
— donner le plus tôt possible de la visibilité aux agents et aux services dans le cadre de ce transfert de missions : la foire aux questions du MAA est parue le 7 décembre. Elle a été publiée après validation par la DGCL ainsi que par l’association des régions de France. Elle a été transmise aux DRAAF, aux DDT(M), aux SEA et aux Igaps, qui ont la charge de la diffuser le plus largement possible. Elle répond aux premières questions que les groupements de réseau – DRAAF, DDT(M), SEA, Igaps – et les organisations syndicales ont fait remonter ;
— parvenir fin 2022 à transférer le plus de postes à temps plein sur les mesures transférables dans la limite des 385 ETP, afin que le MAA n’ait pas à compenser financièrement auprès des régions et à gérer les sureffectifs qui pourraient exister. Le MAA souhaite avoir la visibilité la plus complète d’ici l’été 2022 afin d’accompagner au mieux les agents.

La CFDT s’inquiète de la gestion de la fin de programmation. En effet, les collègues qui ne souhaitent pas poursuivre dans les conseils régionaux vont chercher une mobilité, et l’expérience montre qu’en fin de programmation de nombreux dossiers sont déposés. Comment les agents restants vont-ils pouvoir assurer la continuité de service dans des conditions acceptables ?

Le secrétaire général adjoint précise que les préfets de région vont être mandatés d’ici cette fin d’année pour engager les discussions avec les conseils régionaux, en concertation avec les DRAAF, dans le respect du cadre national. Dans les faits, ce sont surtout les DRAAF qui seront à la manœuvre. Dans un premier temps, un état des lieux sera fait département par département. La concertation ayant lieu au niveau des régions, toutes ne vont pas « avancer » au même rythme.

La CFDT souhaite que l’avancement région par région soit le plus homogène possible afin de ne pas faire émerger de disparités de traitement entre les agents. Elle souhaite que le MAA veille à cette homogénéité.

Philippe Mérillon souligne qu’au niveau national, plusieurs instances suivront l’évolution de ce dossier, avec :
— des réunions, au minimum trimestrielles, avec les représentants en CTM (une réunion sera organisée pendant la 2^e quinzaine de janvier) ;
— un comité de pilotage, composé de représentants de la DGPE, du groupement des DRAAF, du groupement des DDT(M), du groupement des SEA, des Igaps et du MTE. L’association des régions de France sera conviée à ce comité de pilotage en tant que de besoin.

Des référents sur ce dossier ont été désignés dans les différents réseaux : MM. Favrichon et Chagnard, pour le réseau des Igaps ; Mme Régnier (DDT 42), M. Bessin (DDTM 22) et M. Barbera (DDTM 44) pour le groupement des DDT(M), M. Sinoir (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes) et M. Jeanjean (DRAAF Occitanie) pour le groupement des DRAAF.

L’ordonnance est actuellement au conseil national d’évaluation des normes. Elle sera prise dès validation. Le MAA s’engage à publier l’arrêté de restructuration rapidement afin que les agents bénéficient de tous les dispositifs d’accompagnement associés. Cet arrêté de restructuration s’applique à tous les agents fonctionnaires (titulaires ou stagiaires).

Le MAA souhaite que le nombre d’agents sur lettre de mission à l’issue de ce transfert soit le plus limité possible. Seules des missions du MAA pourront être proposées.

Les priorités légales ouvertes par la reconnaissance de restructuration ne pourront s’appliquer que sur des postes MAA, puisque cette opération concerne le MAA. Les agents n’auront pas de priorité sur des postes du MTE, du ministère de l’Intérieur ou d’autres ministères.

Pour la CFDT, cette restriction, inhérente à cette mesure, risque de limiter les possibilités de retrouver des postes pour les agents qui ne souhaitent pas rejoindre le conseil régional. Le risque est d’autant plus important pour les agents affectés hors chef-lieu de région, en particulier dans les cas où les conseils régionaux ne souhaitent pas mettre en place d’antennes départementales. Pour la CFDT, l’administration doit réellement accompagner les agents tout au long du processus. C’est essentiel !

Philippe Mérillon précise que le droit de retour de l’agent sera permanent, soit en 2022, soit une fois mis à disposition pendant la période de 2 ans, soit en détachement, voire en intégration.

La CFDT émet un doute sur le droit de retour en cas d’intégration.

Philippe Mérillon est conscient que la localisation des futurs postes aux conseils régionaux est une donnée majeure pour la réussite de ce transfert de missions. À sa connaissance, une grande majorité des régions envisagent d’ouvrir des antennes départementales afin que la mobilité géographique ne soit pas un obstacle au choix des agents.

Pour la CFDT, ce point est primordial pour tous les agents dont le poste a vocation à rejoindre les conseils régionaux. Elle souhaite avoir un état des lieux dès que possible sur les souhaits déjà exprimés par les régions sur ce point. Il semblerait qu’au moins deux régions (Normandie et Bourgogne-Franche-Comté) n’envisagent pas de localiser les postes dans les départements !

Point d’information sur le bilan carbone au MAA

Le secrétaire général adjoint, Philippe Mérillon, rappelle le contexte de cette démarche. Le MAA souhaitant s’inscrire depuis longtemps parmi les services publics écoresponsables, le ministre veut désormais que le MAA s’engage sur l’objectif de neutralité carbone.

Marc Rauhoff, sous-directeur de la logistique et du patrimoine, présente le diaporama préparé par l’administration sur ce dossier.
La commande porte sur le « Scope 3 » mais, compte tenu du retard par rapport au privé, l’idée est de ne pas partir d’une feuille blanche. Le recrutement d’un chef de projet est en cours.
Le périmètre concerné pour le MAA reste encore à préciser. Il faut se poser la question de l’emprise (en 2020, le site de Maine a été retenu ; il ne sera pas repris plus tard).
Les DDI dépendant du ministère de l’Intérieur, le MAA l’informera de la démarche qu’il conduit, mais le MAA ne peut pas être prescripteur.
Concernant le choix des entreprises pour les compensations carbone, le travail est engagé avec la DGPE, référente sur ces aspects. Marc Rauhoff a bien noté la volonté des organisations syndicales d’être associées aux travaux.
Le MAA a choisi Alterea, en s’appuyant sur l’offre Ugap interministérielle pour gagner du temps. Pour le choix des actions mises en place ou à mettre en place, le parangonnage s’avère un outil essentiel. Le recensement des idées innovantes et des bonnes pratiques a été mis en œuvre.
Concernant le plan de déplacement des agents, le travail est en cours ; les éléments de méthodologie seront présentés aux organisations syndicales. Les agents de l’administration centrale ont déjà été invités à répondre à une enquête.

Pour la feuille de route climat du ministère, Philippe Mérillon précise qu’un travail approfondi est en cours en administration centrale ; il concerne les directions générales et le secrétariat général. La feuille de route ministérielle devrait être finalisée rapidement et présentée lors d’un prochain comité technique ministériel.

Questions diverses de la CFDT

Renfort pérenne nécessaire pour la gestion de crise à la DGAL

La gestion de crise à la DGAL prend une place croissante. Aujourd’hui, nous avons de nouveaux des foyers d’influenza aviaire à gérer, la peste porcine africaine est aux portes de la France et nous constatons déjà un déficit de moyens humains à la DGAL pour gérer ces crises. Pour la CFDT, il apparaît nécessaire de créer un poste de chef de projet gestion de crise et ce, de façon à pérenniser et capitaliser chaque gestion de crise et se donner le temps de gérer ces situations plus sereinement. La réorganisation de la DGAL n’a pas permis d’aller dans ce sens et nous le regrettons. Qu’est-il prévu pour renforcer les moyens humains en cette période qui s’annonce intense en matière de gestion de crise ?

Emmanuelle Soubeyran, directrice générale adjointe de la DGAL, répond que l’administration vient justement de nommer un directeur de crise. Il s’agit d’un ingénieur général du CGAER, Thierry Cotton. De plus, sur sa dotation d’objectif, la DGAL vient de créer de façon pérenne un poste de coordinateur de crise placé auprès de la mission des urgences sanitaires (MUS) pour assurer l’organisation des réunions, la réalisation des comptes rendus…
Pour l’influenza aviaire, la situation est compliquée cette année : des cas dans la faune sauvage et en élevage sont déclarés dans la quasi-totalité des pays européens. L’Italie et la Hongrie sont actuellement les pays les plus touchés, et la situation est inquiétante en Belgique, aux Pays-Bas, au Portugal, en Irlande et en Allemagne. En France, au 8 décembre, 5 foyers H5N1 hautement pathogènes ont été recensés au nord du département du Nord. En outre, 9 lieux de contamination de la faune sauvage sont repérés, en Meurthe-et-Moselle, dans la Meuse, dans l’Ain, dans la Marne et sur des animaux sauvages captifs dans le Morbihan.
Une cellule de crise a été mise en place à la DGAL et dans les départements concernés. Suite au recensement des renforts effectué en septembre-octobre, 122 agents se sont portés volontaires dans toute la France. Ils ont été habilités pour venir renforcer les équipes sur le terrain en dehors de leur département. Cette équipe de volontaires sera mobilisée dans un premier temps pour intervenir dans le département du Nord, touché par des foyers.

Revalorisation des heures de nuit des inspecteurs SSA

L’arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l’indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l’Agriculture précise que les agents fonctionnaires et contractuels exerçant des fonctions d’inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d’origine animale peuvent bénéficier du taux revalorisé, qui passe à 14,93 €. Ce même taux est applicable aux agents affectés dans les postes d’inspection frontaliers.
Or, la note de service SG/SRH/SDCAR/2021-685 du 13 septembre 2021 fait apparaître dans sa rédaction la mention « abattoir », excluant de facto de cette mesure les inspecteurs SSA et SPA exerçant des heures de nuit, alors que l’arrêté ne les exclut pas.
Les spécificités du fonctionnement du MIN de Rungis font que l’activité des inspecteurs débute à 0 h pour les premiers agents et s’échelonne tout au long de la nuit afin de répondre aux besoins des établissements inspectés. Il serait donc logique que ces agents qui exercent ces missions d’inspection sur le MIN de Rungis puissent également bénéficier du même tarif horaire pour les heures de nuit que les abattoirs et les Sivep.
Pour la CFDT, il n’est pas normal que la note de service les exclue. Pourriez-vous nous indiquer ce qu’il est prévu pour ces agents ?

Philippe Mérillon indique que, dans un premier temps et compte tenu des conditions de travail et des problèmes d’attractivité, l’administration a souhaité mettre l’accent sur les postes en abattoirs en apportant une revalorisation des heures de nuit. Une évaluation des disponibilités budgétaires est en cours pour que ces dispositions s’appliquent à compter de 2022 aux autres postes exerçant des heures de nuit, comme le permet l’arrêté.

Pour la CFDT, les heures de nuit ont des conséquences non négligeables sur la santé des agents ; leur revalorisation doit être identique quels que soient les postes tenus. La CFDT espère que cette évaluation budgétaire trouvera une issue favorable à une revalorisation des heures de nuit pour tous les postes.

Frais de déplacement

La CFDT et plusieurs syndicats ont interpellé la secrétaire générale, lors des bilatérales de septembre et lors du CTM du 20 octobre. Elle avait alors indiqué que ses services expertisaient la réglementation en vue de revoir l’arrêté ministériel du 26 juillet, source de nombreuses incompréhensions au sein des différentes structures du MAA et de ses opérateurs. Où en est-on sur ce dossier ?

Le secrétaire général adjoint confirme que l’administration arrive au bout de l’analyse de ce texte qui a suscité de nombreuses réactions et interrogations. Le nouvel arrêté, qui devrait être publié prochainement, concernera uniquement les agents du MAA – et pas les opérateurs qui ont leur propre gestion financière et, pour certains, font appel à des prestataires de voyage différents de celui du MAA. Un nouveau texte qui concernera les opérateurs sera publié ultérieurement.
Pour les agents du MAA, le nouvel arrêté, accompagné par une note de service, permettra de déroger au principe de recours au prestataire. Cette dérogation pourra être appliquée aux agents ayant des déplacements fréquents ou soumis à des modifications fréquentes de leurs déplacements, difficilement compatibles avec le système de réservation via le prestataire (exemple : contrôleurs, enseignants convoqués aux examens…).
Cet arrêté lèvera également l’ambiguïté sur les modalités de remboursement, qui se feront au forfait. Enfin, dès la parution de ce nouvel arrêté, les remboursements des agents pénalisés par l’ancien arrêté seront régularisés. Par ailleurs, l’administration va expertiser le cas des agents n’ayant pas accès à Chorus DT, comme dans l’enseignement.

La CFDT a demandé la publication concomitante de l’arrêté et de la note de service afin de limiter les interprétations, sources de stress et d’incompréhension entre les services de proximité et les agents.

Gestion des agents contractuels au MAA

La loi de transformation de la fonction publique (TPF) permet désormais la portabilité de CDI non seulement entre départements ministériels mais également entre les trois fonctions publiques. Les modalités de ces transferts sont peu connues des services RH de proximité et parfois même des Igaps. Envisagez-vous une information à ce sujet ? Un groupe de travail a été demandé par plusieurs organisations syndicales. Outre les garanties offertes par cette portabilité en matière de durée du contrat, pouvez-vous nous préciser si, en cas de licenciement après transfert du CDI dans une nouvelle administration, l’ancienneté acquise avant transfert est bien prise en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement ?
Suite à la loi TFP et la publication de la note de service du 30 avril relative aux nouvelles modalités de recrutement, la CFDT réitère sa demande de programmation d’un groupe de travail « contractuels » portant sur la doctrine du MAA pour ces emplois et sur les modalités de recrutement.

Xavier Maire, chef du service des ressources humaines (SRH) annonce qu’il organisera avant fin janvier 2022 un groupe de travail sur les contractuels. Il y sera abordé notamment la limitation des contrats courts qui induisent des difficultés de gestion (recrutement, paye…) et qui génèrent de la précarité et un manque d’attractivité.
L’administration doit expertiser la question de l’ancienneté acquise lors de la portabilité d’un CDI, puisque dans la nouvelle administration il s’agit d’un nouveau contrat.
Une fiche d’information sera transmise avant la fin d’année 2021 aux structures et aux Igaps sur le sujet de la portabilité.

La CFDT fait remarquer qu’une des réponses de la FAQ Feader aborde ce sujet pour les contractuels qui seraient repris en administration territoriale. L’analyse juridique probablement réalisée pour ce cas semble indiquer que l’ancienneté est conservée… Merci de le vérifier !

Élections professionnelles

Un groupe de travail est prévu le 16 décembre 2021, mais la CFDT souhaiterait avoir en amont quelques informations à destination des membres du CTM. La première concerne la solution de vote électronique qui sera retenue pour Oniris et VetAgroSup : où en sont les choix de ces deux Écoles du supérieur ? La seconde concerne la mise en qualité des fichiers des agents : la CFDT voudrait avoir confirmation qu’un premier fichier sera disponible courant janvier, comme lors des élections de 2018. Enfin elle souhaiterait connaître la cartographie définitive des instances de dialogue social (CSA et CAP) au MAA, après expertise par la DGAFP, ainsi que le nombre de représentants du personnel en CAP, comme l’administration s’y est engagée lors du dernier groupe de travail de cet été.

Selon Xavier Maire, le prestataire pour la solution de vote électronique a été choisi pour Oniris, et pour VetAgroSup, le choix est en cours de finalisation.
Concernant la cartographie définitive des instances, la DGAFP n’a toujours pas rendu son avis. L’administration espère l’avoir avant l’été.
[Pour la mise en qualité des données agents, la secrétaire générale a abordé ce sujet en début du présent CTM.]

La CFDT espère bien que la cartographie des instances pourra être connue bien avant l’été prochain… soit un an après la fin de nos concertations ministérielles !

CET et report des congés 2021

Le secrétariat général avait annoncé un FlashInfoRH concernant la gestion du CET 2021 et la date butoir d’utilisation des jours de congés 2021. Est-ce toujours d’actualité ? Les agents n’ont pas tous les mêmes informations.

Le secrétaire général adjoint précise qu’en l’absence de mesures interministérielles cette année, contrairement à l’an dernier, une note de service MAA est en cours de parution. Elle autorisera le report des congés de droit jusqu’à fin février 2022 et, exceptionnellement, jusqu’à fin mars. Il s’agit d’une expérimentation puisque les années précédentes le report de droit était autorisé uniquement jusqu’à fin janvier.
Cette note de service ne s’applique pas aux agents du MAA en poste en DDI, car ils dépendent du ministère de l’Intérieur pour l’organisation du travail.

Versement du CIA

Quelques agents ont appris que le CIA ne leur serait pas versé en décembre, sans explications supplémentaires. Qu’en est-il ?

Le chef du SRH indique que les bureaux de gestion ont rencontré un problème technique touchant une cinquantaine d’agents, pour lesquels de CIA ne sera versé qu’en janvier. Ces agents en ont été informés.
Il précise en outre que le MAA ne versera pas de prime exceptionnelle cette année malgré la hausse des prix.

Autres questions abordées

Agents en PNA et rupture conventionnelle

Xavier Maire propose que cette question soit plutôt abordée lors du groupe de travail dédié à la rupture conventionnelle, dont la réunion, initialement prévue le 14 décembre, a été reportée à début 2022. La doctrine du MAA, « désormais quasiment stabilisée », et un bilan des pratiques y seront présentés. Les organisations syndicales pourront y évoquer toutes les situations complexes, comme celle des agents en PNA.

Gestion des mobilités et réponse motivée des services d’accueil pour les agents non retenus

Pour Xavier Maire, les notes de service sur la mobilité indiquent clairement que les structures recruteuses doivent communiquer ces informations aux agents qui en font la demande. Un rappel sera fait aux structures.

Nomination anticipée des lauréats d’examens professionnels d’avancement de grade

À titre exceptionnel, les lauréats d’examens professionnels de certains grades (ingénieurs de recherche hors classe et attachés principaux) bénéficieront en 2022 d’une nomination anticipée. Il s’agit de rattraper le retard pris pendant la crise sanitaire et d’éviter les listes complémentaires pour les tableaux d’avancement.

Saisie des informations pour le versement de l’indemnité télétravail

Le paiement des indemnités de télétravail pour la période du 1^er septembre au 31 décembre 2021 devrait intervenir au cours du 1^er trimestre 2022. Pour les services de proximité, le SIRH Agorha permettra la collecte des données nécessaires au calcul de l’indemnisation.

Forfait mobilités durables

Des travaux d’harmonisation de gestion dans le cadre de l’organisation territoriale de l’État ont retardé la publication de la note de service. De ce fait, un délai est accordé aux agents jusqu’au 21 janvier 2022 (au lieu du 31 décembre 2021).
[Mise à jour du 16 décembre : la note de service est parue.]

Rifseep

La revalorisation du Rifseep au titre de 2020 pour les agents « décroisés » est un sujet récurrent. Le MAA s’engage à examiner à nouveau ces situations avec le MTE, dont dépendent ces agents.

Par ailleurs, l’administration partage le constat fait par les organisations syndicales : sur des postes analogues, deux agents de corps différents et à compétences égales sont classés différemment. L’alignement est souhaité, d’autant plus qu’il impacte majoritairement les corps administratifs et touche souvent, par voie de conséquence, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Xavier Maire indique qu’une réflexion sur le Rifseep sera abordée lors d’un groupe de travail spécifique courant 2022.

Zones urbaines sensibles (ZUS)

Sur les 42 dossiers soumis au tribunal administratif, 8 restent à finaliser. Ce sera chose faite au 1^er trimestre 2022. Les dossiers des agents qui ont signé le protocole sont traités et les paiements sont en cours.

Le CHSCT d’administration centrale (CHST-AC) s’est réuni le 19 octobre 2021 en visioconférence, sous la présidence de Nadine Richard-Pejus, adjointe du chef du service des ressources humaines (SRH) du ministère de l’Agriculture.

La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc, Laure Galice et Isabelle Vandermeersch.

À l’issue de la déclaration liminaire intersyndicale, l’administration indique que la demande d’un point régulier en CHSCT-AC sur la réorganisation de la DPMA suite à la création de la direction générale de la Mer est acceptée. Les autres sujets évoqués dans cette déclaration seront traités dans les points de l’ordre du jour qui leur sont consacrés.

Actualités Covid

FAQ

La FAQ Covid a été actualisée récemment, notamment sur la situation des personnes vulnérables et sur les dispositions de la suspension des personnels qui ne sont pas vaccinés.

En effet, les dispositions sur les personnes vulnérables ont évolué avec la circulaire du 9 septembre 2021, qui prévoit désormais deux catégories de personnes vulnérables :
— les personnes vulnérables sévèrement immunodéprimées. Pour ces agents, le télétravail reste d’application. Si leurs missions sont non télétravaillables, ils sont placés en ASA. Un certificat médical précisant que l’agent est sévèrement immunodéprimé doit être transmis à l’administration afin de bénéficier de ces dispositions ;
— les personnes vulnérables qui ne sont pas sévèrement immunodéprimées. Pour elles, l’activité en présentiel reprend, avec des précautions renforcées, le respect strict des consignes et des gestes barrières et, si besoin, des aménagements du poste de travail. Le médecin du travail peut être saisi pour étudier le poste de travail de l’agent et vérifier l’adéquation des mesures mises en place. Toutefois, si l’agent exerce une mission fortement déconseillée et soumise à une forte émission virale, ou s’il justifie d’une contre-indication au vaccin, il peut être placé en télétravail complet ou en ASA . Un certificat médical est alors nécessaire.

Pour les agents qui cohabitent avec des personnes vulnérables, le retour en présentiel s’applique, avec un aménagement du poste de travail.
Un agent non vacciné qui occupe un poste soumis à obligation vaccinale peut être reçu par la hiérarchie pour être affecté à un autre poste.

Dans un bureau partagé, une jauge de 4 m² et le port du masque sont recommandés.

Horaires élargis

L’administration rappelle que les horaires élargis sont toujours en vigueur.

Salles de réunion

Les gestes barrières restent d’application. Les salles aveugles sont toujours condamnées. Une jauge de 4 m² par personne doit être respectée. Sur l’outil de réservation de salles Mosar, la capacité indiquée tient compte de cette jauge.

Télétravail

L’administration indique que la note de service actuelle sur le télétravail n’était pas prévue. Le ministère comptait profiter de la période de transition pour identifier les missions télétravaillables. La sortie précipitée de cette note de service a retardé cette identification des tâches télétravaillables et leur inscription sur les fiches de poste. Ce retard est en train d’être résorbé.

La présente phase de sortie de crise entraîne des craintes et des interrogations. Des dispositifs d’accompagnement des managers, animés par le prestataire IAPR, ont été mis en place pour retisser le collectif. Dans un premier temps, un webinaire a été organisé fin septembre ; il est disponible en rediffusion [intranet, nécessite une authentification]. Des groupes d’échanges de pratiques d’une durée d’une heure et demie seront organisés jusqu’à début 2022 pour échanger sur les pratiques et les difficultés rencontrées, et trouver des solutions.

L’administration rappelle que 3 jours de télétravail sont un maximum. C’est un plafond et ce n’est pas un droit. En cette période de transition avec un retour en présentiel, elle émet des réserves sur le 3^e jour car elle souhaite recréer le collectif de travail.
Au secrétariat général, dans l’attente de l’accord cadre ministériel sur le télétravail, le troisième jour doit faire l’objet d’une demande écrite précisant les motivations de l’agent et validée par sa hiérarchie.
Dans certaines directions, certains agents n’ont droit qu’à deux, voire un seul jour de télétravail, en raison de règles internes à la structure (limitation à un seul jour pour certaines fonctions, comme les assistantes ou les chefs de bureau ; décompte du temps partiel dans les droits à télétravail…).
L’administration précise à ce sujet que dans le décret, le plafond de jours de télétravail se calcule au regard de deux jours obligatoires de présentiel par semaine. Toutefois, le nombre de jours de télétravail est également déterminé par la nécessité de service et par le taux de missions télétravaillables. Il est nécessaire pour les structures de concilier ces demandes avec l’organisation du service et une présence minimum et éviter que le lundi et le vendredi, les services soient vides. Le télétravail doit permettre de répondre aux urgences et une présence minimum est nécessaire.

Les bilans par direction ont été donnés. De manière générale, il est noté une forte augmentation des demandes de télétravail entre la période précédant la crise Covid et aujourd’hui : le taux des agents demandant du télétravail passe d’environ 15 % à environ 75 %. Près de la moitié des demandes concernent deux jours de télétravail.

Interrogée sur la réticence de certains agents à prendre les transports en commun, l’administration estime que les horaires élargis apportent des facilités.

Pour la CFDT, il est important d’avoir une analyse au cas par cas de chaque demande de télétravail. Il faut identifier en toute objectivité les missions télétravaillables et leur pourcentage, pour permettre à chaque agent qui le souhaite de faire du télétravail avec la quotité adaptée à sa situation. Pour autant, le télétravail doit rester choisi par l’agent et ne doit pas lui être dicté par des conditions de travail insupportables (trop d’agents dans un même bureau, difficulté de concentration…) ou encore par un collectif de travail dégradé. La CFDT est partie prenante des négociations en cours de l’accord cadre du MAA sur le télétravail.

Site de Vaugirard

Les réflexions sur la relocalisation des agents de Vaugirard consécutive à la restitution des bâtiments C et D se poursuivent. Une perspective commence à se dessiner avec deux scénarios possibles. Des échanges réguliers avec le CGAAER et la DGAL sont en cours. Ces réflexions prennent en compte les petites structures de Vaugirard (Asma, Amoma, MAPS Nord-Est, organisations syndicales…).. Une hypothèse « macro » devrait être proposée rapidement.

Pour le bureau des pensions, 2 km d’archives seront à relocaliser ; une solution est à l’étude. Pour le service du numérique, la relocalisation des locaux techniques et informatiques est prise en compte dans la réflexion. À la DGAL, les déménagements liés à la réorganisation n’ont pas encore eu lieu. Pour l’instant, seules trois personnes ont été déplacées. L’objectif est bien de mener dans une seule et même opération les déménagements, qu’ils soient liés à la réorganisation ou à la fermeture des bâtiments C et D.

La CFDT reste mobilisée pour recueillir les éléments concernant cette relocalisation et négocier avec l’administration le scénario retenu et ses modalités de mise en œuvre.

Programme prévention en administration centrale

Quatre groupes de travail se sont réunis afin d’identifier les pistes d’amélioration et les actions à mettre en œuvre pour chacun des quatre axes de travail :
– améliorer les déplacements internes intra-site et inter-sites (GT 1) ;
– adapter des postes de travail dans les bureaux et en télétravail (GT 2) ;
– améliorer le dispositif en cas d’attaque ou d’intrusion extérieure (GT 3) ;
– améliorer la qualité de vie au travail (GT 4) .

Ces groupes de travail étaient constitués des MAG, des assistants de prévention, du médecin de prévention, de l’ISST, d’agents du BASS, d’agents du BML et des représentants du personnel. Les trois premiers groupes se sont réunis au printemps et leurs travaux ont été présentés au CHSCT-AC du 24 juin 2021.

Le dernier groupe, consacré à la qualité de vie au travail, s’est réuni le 23 septembre 2021. Il a identifié deux actions prioritaires à mettre en œuvre pendant ce mandat :

• Droit à la déconnexion, charte des temps et maîtrise des temps
— mise en place d’EDD (espaces de dialogue et de discussion) pour les managers sur la maîtrise du temps pour faire émerger des propositions de bonnes pratiques et une proposition d’outil opérationnel ;
— amélioration de  la formation des encadrants et mise en place du parcours de formation au management ;
— actualisation de la charte des temps et sensibilisation au respect de cette charte.

• Sensibilisation aux dispositifs existants en cas de situation de mal-être
— amélioration de l’accueil des nouveaux arrivants et sensibilisation à ces dispositifs ;
— création de nouveaux contenus (vidéos courtes, plaquette…) sur les acteurs de la santé et de la sécurité au travail (assistante sociale, ISST, médecine de prévention, Igaps…).

La charte des temps sera également à actualiser avec les réflexions sur le télétravail, qui auront également pour conséquence une mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Les actions de cet axe s’inscrivent dans la prévention des RPS au sens large et des actions prioritaires qui ont émergé des diagnostic RPS réalisés en 2017 et 2018. Une fois réalisées, ces actions amèneront à faire évoluer le DUERP.

Le programme de prévention de l’administration centrale est ensuite présenté avec les axes retenus et les actions retenues.

Pour la CFDT, au vu des courts délais de réalisation du plan (octobre 2022), il aurait été nécessaire de prioriser les actions et d’identifier la période pendant laquelle l’action sera mise en œuvre.
Il est par exemple important que certains points soient rapidement éclaircis. C’est notamment le cas de la politique d’achat du mobilier : de nombreux achats vont avoir lieu avec la fin des travaux du bâtiment C à Varenne et la relocalisation d’une partie des agents de Vaugirard.

L’administration ne souhaite pas faire de priorisation, ni mentionner les délais. Elle fera un point d’avancement à chaque réunion du CHSCT-AC.

La CFDT suivra avec intérêt le déroulement des actions de ce plan qui, si elles sont réalisées, apportera des améliorations notables pour la santé et la sécurité au travail des agents de l’administration centrale.

Bureau du cabinet

Suite à l’alerte sur le mal-être au bureau du cabinet, l’administration a diligenté une enquête début juillet. Sur la base des recommandations de cette enquête, conduite par le CGAAER, un groupe de travail a été mis en place pour réfléchir au recueil et au traitement des signaux faibles et à la manière de repérer les situations problématiques le plus en amont possible.

Le poste de chef du bureau du cabinet est actuellement vacant ; une fiche de poste sera publiée rapidement pour recruter un nouveau chef, qui aura notamment pour mission de recréer un collectif de travail, tout en permettant de décliner la réorganisation.

Dans ce contexte, l’administration estime que la période n’est pas propice pour mener une enquête, comme l’a demandé le CHSCT-AC. Il faut d’abord accompagner le nouveau chef du bureau du cabinet et recréer le collectif de travail.

Pour la CFDT, il faut au contraire objectiver le mal-être des agents dès maintenant, afin de délivrer tous les éléments importants au moment même de la prise de fonctions du nouveau chef de bureau, ce qui éclairera les décisions qu’il sera amené à prendre.

La Dr Benoliel reste toujours à la disposition des agents qui éprouvent le besoin d’évoquer leur situation. Elle précise que les entretiens n’avaient pas repris au moment de l’enquête CGAAER ;  depuis, un seule personne a pris contact. Selon son analyse, l’ambiance du bureau est contrastée : certains qui sont satisfaits des mesures prises, d’autres non. La communauté de travail est fragilisée ; il faut donc l’évaluer.

Pour Pierre Clavel, ISST, il faut dissocier ces deux points : d’un coté, la possibilité donnée à chaque agent d’échanger sur ses conditions de travail (médecin, assistante sociale…), de l’autre, la prise de poste liée à la réorganisation. Il est important de mettre en place les outils d’accompagnement avec un pilotage fort. L’ISST peut apporter un appui méthodologique pour cette démarche.

Florence Loiseau, adjointe du chef de bureau, précise qu’elle exerce les missions de cheffe de bureau par intérim et par conséquent le pilotage de ce bureau. La restructuration continue en ce moment même au regard des conclusions de l’audit. Le secteur modernisation et conseil interne ont été créés. Une écoute est activée et le comité de direction aborde régulièrement l’ambiance dans cette structure. Il y a eu un CT du bureau du cabinet. Les agents s’expriment ; certains regrettent le départ de la cheffe du bureau, pour d’autres, c’est un soulagement. Au sein de la hiérarchie, il y a une volonté d’apaiser les tensions par une écoute active, par la nomination d’un assistant de prévention mais aussi par la création de groupes de travail et la consultation des agents. La qualité de vie au travail est un axe fort ; la mise en oeuvre de la réorganisation se fait en toute collégialité avec les agents. Par ailleurs, Florence Loiseau reçoit les agents pour échanger avec eux. Une lettre interne a été diffusée la semaine dernière et a été appréciée.

Pour la CFDT, il est important de réaliser un suivi de ces agents et de mettre à disposition de ce bureau tous les outils permettant de réaliser la réorganisation dans un climat serein.  Il faut prendre le temps de la réflexion pour déterminer le moment opportun pour mettre en œuvre l’enquête CHSCT et définir les outils permettant de retrouver des conditions de travail sereines.

Restauration Vaugirard

Les offres de restauration collective ne donnent pas satisfaction (plages horaires, distances…). Avec la crise, il était compliqué de trouver des restaurants inter-entreprises. La proposition du BASS serait d’identifier les leviers permettant d’assouplir les créneaux horaires réservés auprès des différents lieux de restauration.

Isabelle Cenzato, cheffe de la délégation du soutien aux services (DSS) n’a pas eu de retour négatif sur la cantine. Elle reste à l’écoute pour faire un groupe de travail sur le sujet.

Baromètre social

Des groupes de travail ont été mis en place, mais la synthèse est encore en cours. Les orientations seront présentées au prochain CHSCT-M à l’automne 2021 ou début 2022. À cette occasion, le plan d’action du baromètre social et le calendrier de sa mise en œuvre seront présentés.

Arrêté sur le dispositif de signalement de discrimination

Le projet d’arrêté pourrait être présenté prochain CHSCT-M. Parallèlement un projet de communication sur la cellule (capsule vidéo) est en cours d’élaboration.

Le comité technique ministériel (CTM), réuni le 20 octobre 2021, en visioconférence, était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture.
La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Bernadette Gueguen et Jean-François Le Clanche.

Intervention liminaire de la CFDT

« Madame la secrétaire générale,

Lors du CTM du 8 juillet, la CFDT, ayant appris par hasard qu’il était envisagé une fusion de la DPMA avec la DAM (direction des Affaires maritimes) pour créer la direction générale de la Mer (DGMer) au sein du ministère de la Mer, vous interrogeait sur ce projet et, s’il était avéré, sur ses conséquences pour les agents. Le ministre, interpellé à ce sujet lors de la réunion de rentrée le 31 août, confirmait ce projet, qu’il soutenait avec une vision métier…

Votre mail du 18 octobre nous informe que ce projet vient d’obtenir un arbitrage favorable et que la DGMer sera effectivement créée entre janvier et mars 2022. Comme le ministre et vous-même vous y êtes engagés, ce regroupement doit faire l’objet de concertation avec les agents et les organisations syndicales. Pouvez-vous nous annoncer un calendrier de ces échanges ? Il ne reste que 2 mois d’ici le 1er janvier, c’est très court… Une première question s’impose : ce regroupement sera-t-il bien considéré comme une restructuration avec les droits qui s’y rattachent ?

Par ailleurs, la CFDT vous a interpellée lors de notre bilatérale au sujet de la gestion des agents contractuels du MAA. C’est un sujet qui tient à cœur à la CFDT et plusieurs problématiques vous ont été transmises en questions diverses. Nous serons très attentifs aux réponses que vous pourrez nous apporter.

Concernant l’action sociale de notre ministère, comme vous le savez, Madame la secrétaire générale, l’AG inter-mandat de l’Asma nationale se tiendra à Marseille la dernière semaine de novembre. Outre la présence confirmée du BASS, il est de tradition qu’un des responsables du service des ressources humaines y participe également. Au regard de l’attachement du MAA à l’action sociale, le conseil d’administration et les représentants des ASMA départementales ne comprendraient ni son absence, ni une simple intervention en visioconférence. »

Réponses de l’administration

La décision de créer la DGMer venant d’être prise, la secrétaire générale propose d’apporter, à l’occasion de ce CTM, les premiers éléments de réponse concernant cette fusion abordée en déclaration liminaire par deux organisations syndicales.

Laurent Bouvier, directeur adjoint des Pêches et de l’Aquaculture à la DPMA, présente la création de la direction générale de la Mer suite à l’arbitrage rendu par le premier ministre, le 14 octobre 2021.

Pourquoi une DGMer ? La DPMA travaille depuis longtemps avec la direction des affaires maritimes (DAM) ; l’idée est d’avoir une stratégie maritime la plus ambitieuse possible en réorganisant et en fusionnant ces services. Il s’agit de pouvoir travailler de manière la plus concertée et la plus fluide possible sur des sujets comme les activités maritimes, la planification en mer, les littoraux et toutes les activités portuaires. C’est une réorganisation tournée vers l’amélioration du service aux usagers.

Ce rapprochement s’effectuera dans un temps contraint avec plusieurs étapes.

Rétroplanning pour la création de la DGMer

• Préparation du décret de création de la DGMer (dont le nom n’est pas encore totalement stabilisé), puis de l’arrêté détaillant les missions des services et des sous-directions. Pour une installation de la DGMer prévue au 1^er janvier 2022, les décrets et arrêtés nécessaires seront publiés avant fin décembre.

• En janvier et février 2022, mise en place des préfigurateurs et les propositions de postes aux agents impactés, avec une procédure d’accompagnement. Les propositions de postes iront jusqu’à 3 par agent, avec un suivi individualisé. Les décisions effectives de nomination sont prévues au plus tard le 1^er mars 2022.

Périmètre de cette nouvelle DGMer

Fusion de la direction des affaires maritimes (DAM), de la direction de la pêche maritime et de l’aquaculture (DPMA) et des capitaineries, qui représentent une partie de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) du MTE. Cette partie de la capitainerie représente 160 agents, en poste dans des services déconcentrés. La mise à disposition de ces capitaineries nécessite un travail de coopération avec le MTE.
Un macro-organigramme a déjà été proposé à la ministre de la Mer. L’arbitrage est attendu dans les prochains jours.

La DGMer sera placée sous l’autorité conjointe du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et de la ministre de la Mer.

L’année 2022 sera une année de transition, nécessitant concertation et dialogue, pour construire la DGMer. Cette transition doit être la plus simple et la plus efficace possible. En interne, il y aura un projet de service, puis la mise en place de la mécanique comptable, budgétaire et tout ce qui se rattache à la gestion des ressources humaines et au numérique. Afin de préparer cette année de transition, des conventions seront passées entre la DGMer, le ministère de la Mer et le MAA.

Au sein de la DPMA, les liens seront maintenus avec la DGPE et la DGAL, mais également avec les services du MAA en charge du numérique, de la statistique, ainsi que pour tous les aspects RH, budgétaire et comptable suivis avec le MAA. Le travail a débuté cette semaine avec le secrétariat général et les directions générales du MAA, afin d’identifier tous ces sujets qui feront l’objet de conventions.

La CFDT exprime les inquiétudes des agents du MAA sur la gestion RH. Seront-ils toujours gérés par le ministère de l’Agriculture ? La CFDT réinsiste également sur la nécessité de considérer cette fusion comme une restructuration, avec les droits qui s’y rattachent.

Laurent Bouvier précise qu’en 2022, période de transition, les personnels resteront entièrement gérés par le MAA.
A partir du 1^er janvier 2023, les effectifs passeront sous gestion du MTE ; ils seront rattachés à un secrétariat général qui travaille pour le pôle ministériel : écologie, mer, transport et cohérence des territoires. Cependant, le déroulement de carrière des agents originaires du MAA sera toujours géré par le MAA. Une communication sera faite en direction des agents ; elle a débuté ce matin-même, et une foire aux questions sera mise en place.

Actuellement la DPMA comporte 75 agents, dont 60% viennent du MAA et 40% du MTE (essentiellement des administrateurs des affaires maritimes qui aujourd’hui sont gérés et payés par le MAA mais dont la gestion dans le corps se poursuit au sein du MTE).

La secrétaire générale confirme que les personnels seront en PNA à partir du 1^er janvier 2023. Les agents seront gérés pour la paye et leur quotidien par les services support du MTE et pour l’organisation du travail par la DGMer.

Elle indique qu’elle entend les arguments concernant la question de la restructuration, mais qu’il faut un peu de temps pour se mettre au clair sur ce point avec le MTE.

La CFDT demande comment, dans cette nouvelle direction de la Mer, toutes les questions liées à la filière « eau douce » (aquaculture continentale, pêche professionnelle en eau douce, pisciculture d’étang, culture de spiruline et autres), seront gérées.
Dans ce nouveau périmètre remodulé, aura-t-on des moyens suffisants pour couvrir tous les dossiers ? La CFDT demande la constitution un groupe de travail spécifique à ces questions.

Selon Laurent Bouvier, la partie la plus impactée par cette transformation sera celle qui vient de la direction des Affaires maritimes. La DPMA conserve ses deux sous-directions filière : filière aquacole et pêche. A contrario, les métiers supports seront impactés : les missions seront mutualisées avec celles de la DAM. De la même manière, les services d’informations pour la pêche et l’aquaculture vont rejoindre une sous-direction du numérique. Cependant la future DGMer gardera une gestion RH de proximité ; ce point important avait été unanimement apprécié par les agents lorsque la direction était passée du ministère de l’Écologie à celui de l’Agriculture en 2013, et inversement en 2018.

Concernant la demande d’un groupe de travail par la CFDT, la secrétaire générale indique qu’elle est légitime, mais prématurée. Une réflexion commune avec les organisations syndicales sera bien organisée, mais il faut d’abord se caler avec le MTE pour faire passer les textes dans les instances respectives du MAA et du MTE. La DGMer devant être installée impérativement au 1^er janv 2022, les textes permettant son installation seront passés en CT-AC pour une publication fin décembre.

Pour la secrétaire générale, le délai de deux mois supplémentaires (jusqu’au 1^er mars 2022), doit permettre de finaliser le positionnement des agents. Il s’agit de donner de la stabilité aux agents qui ne sont pas impactés et d’ouvrir uniquement les postes impactés par la fusion, ce qui limite les repositionnements qui seront à faire sur la période de janvier-février. Elle indique que le sujet du maintien de l’indemnitaire, qui dépend de la reconnaissance — ou pas — du statut de restructuration, n’a pas été abordé à ce stade.

Autres sujets abordés par la secrétaire générale en réponse aux déclarations liminaires

Concernant le PLF 2021, la secrétaire générale rappelle que le ministre s’est fortement investi pour infléchir la trajectoire des réductions d’emplois, ramenée à un schéma d’emploi globalement neutre. Pour les services déconcentrés, la stabilisation donnera un peu de répit, permettant se concentrer sur la redéfinition des missions du ministère, prioritairement en services déconcentrés mais aussi en administration centrale. Il s’agit de réinterroger les missions qui vont rester dans les SEA des DDT suite au transfert du Feader, réinterroger les missions du réseau des DDETS-PP et DDPP. Cette année 2022 sera une année pour conduire la réflexion, et en tirer les orientations pour une meilleure organisation (mission CGAAER en cours).

Sur la question du télétravail au MAA, la secrétaire générale rappelle que la négociation n’en est qu’à ses débuts. Le secrétariat général est passé de 15 % de télétravailleurs avant la crise Covid à 77 % de demandeurs aujourd’hui, avec des quotités de télétravail en augmentation. L’équilibre entre le bon accomplissement des missions et l’extension du télétravail à un maximum d’agents doit être recherché. Le secrétariat général se positionne en garant de l’efficacité collective. Il faut faire une pondération entre les aspirations individuelles, qui sont souvent légitimes, la possibilité de régler de nombreux sujets par les relations informelles liées au présentiel (perdues durant la crise), l’importance de l’accueil des nouveaux arrivants et le maintien de la qualité d’intégration ; il faut avoir conscience de la nécessité d’un collectif efficace.

Questions diverses CFDT

Avancements et promotions de corps

Quel calendrier pour les publications et quelles modalités d’information des organisations syndicales ? Les notes de service prévoyaient des publications le 15 octobre pour les listes d’aptitude (avancement de corps) et le 15 décembre pour les tableaux d’avancement (promotion de grade).

Le chef du SRH indique que les décisions d’avancement et de promotion seront publiées régulièrement, suite aux différentes réunions décisionnelles qui commencent à se tenir. Tout sera réalisé avant le 15 décembre. Toutes les publications seront effectuées sur l’intranet avant cette date.

Recrutement et renouvellement des agents contractuels au MAA

 De nombreux contractuels signalent des problèmes de paye suite à un contrat finalisé trop tard, voire suite à un simple avenant à leur contrat non pris en compte dans les délais pour le versement du salaire de septembre. Les nouvelles contraintes liées à l’application de la loi TFP semblent accentuer ce risque, avec des services RH exsangues et la mise en place des SGC en DDI.
Suite à la loi TFP, la CFDT et l’ensemble des organisations syndicales avaient demandé la mise en place d’un groupe de travail « Contractuels » portant sur la doctrine du MAA ainsi que sur les modalités de recrutement suite à la publication de la note de service du 30 avril relative aux nouvelles modalités de recrutement.

Pour le chef du SRH, Xavier Maire, un certain nombre de difficultés sont intervenues pour le renouvellement des contrats, entraînant des retards de mise en paye ; des aides sous forme d’avances ont pu être mises en place. Des solutions sont à l’étude pour avoir un dispositif plus fluide concernant ces renouvellements de contrat.
Six mois après la publication de la note de service, un retour d’expérience sur la gestion des contrats pourrait être présenté aux organisations syndicales. Il sera toutefois difficile de caler cette réunion avant la fin 2021.

Pour la CFDT, il y a deux grands sujets : le temps nécessaire à l’instruction d’un premier contrat, et le manque de fluidité pour le renouvellement des contrats. Tout cela repose sur une chaîne d’instruction extrêmement fragile, où la surcharge de travail est la règle, situation à laquelle s’ajoute la complexification introduite par la loi TFP et la mise en place des SGCD.

Revalorisation triennale des agents contractuels

 La note de service du 5 octobre, relative à la campagne 2021 de revalorisation des agents contractuels, concerne uniquement les agents non titulaires en services déconcentrés et en EPL. Quid des modalités pour la revalorisation des agents contractuels en administration centrale ?
Ces informations, rappelées chaque année depuis 2018 pour les services déconcentrés et les EPL, seraient également très utiles pour les agents non titulaires, les encadrants et les RH de proximité en administration centrale.

Concernant les revalorisations triennales des agents contractuels, Xavier Maire indique qu’une campagne, encore en attente du visa du CBCM, a été réalisée cet été pour une mise en œuvre à la rentrée.
Sophie Delaporte reconnaît que le texte concernant la revalorisation des contractuels d’administration centrale est ancien, et que, comme pour les services déconcentrés et les EPL, il devrait être rappelé régulièrement aux cadres concernés. Elle s’engage à regarder ce point de près.

Frais de déplacement

L’arrêté ministériel du 26 juillet, publié le 18 août sans aucune concertation préalable ni avec les organisations syndicales, ni avec les RH de proximité,  ni avec les opérateurs du MAA, suscite de nombreuses interrogations dans l’ensemble des structures du MAA et chez les opérateurs. La lenteur et le manque de souplesse de Globeo suscitent également beaucoup de critiques de la part des agents. Ce problème a lui aussi été évoqué lors du rendez-vous avec la secrétaire générale, qui a été attentive aux remarques.
Que compte faire le secrétariat général face à cette situation, non tenable en l’état actuel de la plateforme Globeo et du manque d’adaptation aux situations pratiques ?

Pour Sophie Delaporte, la question est parfaitement identifiée et les difficultés bien comprises suite aux récentes réunions bilatérales avec les organisations syndicales. Elle indique que le secrétariat général a commencé, mais pas terminé, l’analyse de l’étude confiée au SASFL.
La secrétaire générale estime que cette question ne peut pas être traité à la légère. Il faut instruire complètement ce texte en fonction  des textes réglementaires et des instructions interministérielles, pour vérifier ce qui est obligatoire et ce qui est fortement recommandé. Les marges de manœuvres possibles apparaîtront alors. Mais il ne s’agit pas de laisser la situation en l’état. Elle espère pouvoir apporter une réponse rapidement mais, pour l’instant, elle ne peut laisser les déplacements se faire sans cadre juridique.

Pour la CFDT, en attendant cette analyse, il faut demander aux directions et aux établissements publics de ne pas s’arc-bouter sur un texte qui n’est pas stabilisé à ce stade.

Service du Numérique : fin de restructuration

 Un sous-effectif subsiste ; il semblerait que celui-ci ne se règlera pas tant que les huit agents ayant une lettre de mission n’aient trouvé une solution. Est-ce le cas ? En effet, ces 8 ETP compteraient sur la dotation du service ?

La secrétaire générale confirme que les huit agents sous lettre de mission étaient affectés au service de la Modernisation. Ces agents comptent donc pour huit sur la dotation d’objectifs du service du Numérique. Ces agents méritent d’être bien accompagnés, et d’être munis d’une lettre de mission qui ne soit pas déconnectée de leurs compétences, avec un suivi par les Igaps. Quatre de ces agents ont un projet à l’extérieur du MAA : un agent est déjà parti, un autre est en attente d’IDV, un troisième a reçu un signal positif d’un autre ministère, et le dernier est également en relation avec un autre ministère. Il reste donc quatre agents, dont deux sont repositionnés dans des services en lien avec le service du numérique et deux encore en accompagnement individuel.

Médecine de prévention

De nombreuses structures (dont les EPLEFPA) ne sont pas couvertes par un service de médecine de prévention. La CFDT souhaite en avoir la cartographie. Quelles actions sont menées pour ces structures ?

Virginie Farjot, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines, précise qu’il existe un certain nombre d’axes de travail interministériels pour améliorer la situation autour d’une grille de rémunération rénovée pour la médecine de prévention, la télémédecine, l’examen en cours des procédures d’agrément des médecins du travail qui dépendent aujourd’hui du niveau départemental et source d’une certaine rigidité.
Une mission inter-inspections travaille actuellement sur l’identification de leviers d’action complémentaire.

Sur le bilan et la cartographie de la médecine de prévention, le MAA a lancé au printemps 2021 une enquête pour établir une cartographie des dispositifs existants, qui sera complétée par une enquête annuelle de la DGAFP. Il ressort de cette enquête que 75 % des structures ont une solution :
– 30% de convention auprès des caisses locales de MSA ;
– 22% par conventionnement avec centre de gestion ;
– 20% par conventionnement avec des associations diverses de santé au travail ;
– 28 % restant sur des médecins du travail en vacation, ou sur des conventionnements avec d’autres ministères.

Mais 25 % des structures ont répondu qu’elles étaient sans solution.
La secrétaire générale réaffirme son souci d’améliorer l’accès à la médecine de prévention. Mais le problème de recrutement des médecins de prévention est général. Il n’y a pas de solution homogène.

Information sur le report de congés et RTT sur le CET

La secrétaire générale précise qu’il n’y a pas d’orientation interministérielle sur les congés et les jours de RTT pour la fin 2021. Cependant, sauf information interministérielle sur les congés, le MAA interprète le cadre comme suit :
– pour les congés, retour à ce qui se faisait avant la crise ;
– pour les jours de RTT, plusieurs situations existent, parce que fin 2020 le CET a été déplafonné pour passer de 60 à 70 jours maximum. Pour les agents qui ont moins de 60 jours sur leur CET, le plafond reste fixé à 60 jours. Ceux dont le CET comporte plus de 60 jours peuvent les conserver, mais ne pourront pas en déposer davantage.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Le comité technique (CT) des DDI s’est réuni le 21 octobre 2021.

L’ordre du jour portait sur la protection sociale complémentaire, l’allocation forfaitaire de télétravail et la mise en œuvre de l’accord télétravail Fonction publique du 13 juillet 2021, la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021 relative à la déconcentration RH et budgétaire.

La CFDT y était représentée par Emmanuel Biseau (DDTM 30) et Eric Tavernier (DDT 77).

Point protection sociale

• X Box. La PSC (protection sociale complémentaire) consiste à rembourser les agents de leurs frais de « mutuelle » à hauteur de 15 € brut dès le 1^er janvier 2022 avec, à terme, 50 % de ceux-ci.

• Comment fait-on ? Une instruction et formulaire unique, communs à tous les agents des DDI, existent, ils ont été envoyés aux SGCD. La réponse attendue des agents est au 8 novembre pour que le remboursement soit intégré aux fiches de paie de janvier prochain.

• Ne vous inquiétez de rien. Il semblerait que les SGCD auront du mal, au vu des délais, à transmettre à temps les demandes de remboursement aux services paye. Le ministère de l’Intérieur rassure sur ce point, il y aura dans le pire des cas un rattrapage sur les feuilles de salaire de février ou mars.

La CFDT pose la question de l’adhésion, éventuellement obligatoire, à une mutuelle possiblement imposée par les ministères. Ce n’est pas encore à l’ordre du jour, c’est en discussion. La CFDT restera très vigilante sur le sujet pour éviter que les agents obligés de changer de mutuelle ne soient pas victimes d’un délai de carence qui les laisseraient 6 mois sans couverture santé.

Point télétravail

• Télétravail oblige. L’accord fonction publique sur le télétravail du 13 juillet oblige les ministères à ouvrir des négociations sur le sujet avant le 31 décembre. Pour la CFDT, c’est indispensable car il y a des progrès importants par rapport aux textes précédemment existants. Ainsi, et notamment, existent dorénavant des dérogations aux 3 jours maximum de télétravail pour les proches aidants et pour les femmes enceintes sans nécessité de l’avis du médecin du travail.

La  CFDT veut des négociations au plus vite pour que les agents en télétravail soient équipés d’un écran évitant de la fatigue oculaire, un clavier et une souris évitant de se bloquer les poignets, etc.
Elle profite du sujet pour demander que soit mis fin au forfait horaire pour les personnes en télétravail. Elle demande la possibilité de pouvoir pointer à domicile.

L’administration semble plutôt ouverte sur ce dernier point.

• Noyé, le poisson ? L’administration promet l’ouverture de négociations mais en prenant le soin de ne fixer aucun calendrier — et encore moins d’objectifs — en dehors d’un toilettage des textes.

• Argent trop cher. Une autre évolution importante est la mise en place d’une indemnité de 2,50 € par jour télétravaillé, avancée portée par la CFDT lors des négociations… sauf qu’un jour de télétravail sera calculé sur une base de 44 jours, 2 jours sur une base de 88 jours, 3 jours (et plus si affinités) sur une base de … 88 jours, cherchez l’erreur.

• Big Brother. Pour pouvoir bénéficier de cette indemnité, les agents devront en faire la demande, d’abord en déclarant eux-mêmes le nombre de jours télétravaillés puis, en 2022, un logiciel permettra d’éviter les déclarations papier. Salsa, Casper, agenda Mélanie, et maintenant ce logiciel, cela commence à être lourd.

Point sur la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021

• Pièces et main d’œuvre. La garantie du maintien de la rémunération est présentée. Elle consiste à garantir à un agent son salaire lors du passage d’un ministère à l’autre, afin de faciliter les mobilités. Elle porte sur la partie IFSE du Rifseep et non sur le CIA qui est, lui, lié à « la façon de servir ».
Ainsi, si un agent gagne 3 000 € sur un emploi A et mute sur un poste B à 2 000 €, il aura alors une compensation d’un montant de 1 000 € ; il garde donc son salaire de 3 000 €. Si au bout de quelques mois, son salaire B augmente de 200 €, il gagnera alors 2 200 € + 1 000 € (la compensation ne diminue pas), soit 3 200 euros.

Pour la CFDT, cette mesure est rassurante pour un agent voulant changer de ministère mais ne doit pas être utilisée par l’administration pour rendre les agents interchangeables.
Ce point permet à la CFDT de s’inquiéter des fameux 3 %. Ces 3 % représentent la marge de manœuvre que les préfets ont pour déplacer 3 % des agents de DDI et de préfecture vers les missions qu’ils jugent prioritaires. C’est unilatéral, sans réel contrôle, sans garde-fou, sans dialogue social, c’est inquiétant et inacceptable en l’état.
Trois pour cent, cela paraît peu, en tout cas c’est le discours du ministère de l’Intérieur ; pourtant, au regard du taux annuel de mutation qui est de 9 %, cela fait quand même potentiellement un tiers des mutations annuelles. Et puis, à raison de 3 %, puis 3 %, puis 3 %…, à la fin, pour certains, ne resterait plus que 0 %.

• Oui ou oui ? Bon, eh bien, ce sera oui. L’agent se verra proposer la possibilité de suivre son poste, qui ne sera pas vraiment son poste car le risque est grand que ce poste soit modifié… Et s’il refuse ? Le ministère de l’Intérieur n’apporte aucune réponse.

• Le cercle des postes réservés. Les postes d’expert de haut niveau auprès des préfets seront réservés aux cadres relevant de critères très restrictifs pour l’accès à ces emplois fonctionnels, excluant de facto la plupart des spécialistes en DDI. Il ne faut pas mélanger les torchons et les serviettes tout de même…

• Sinon ? Eh bien, si, la question des reports de congés de 2021 vers début 2022. Le secrétaire général adjoint du ministère de l’Intérieur ne se prononce pas sur le fond, mais va faire en sorte d’obtenir rapidement un accord interministériel sur le sujet.

Point élections

• C’est la DDETS pépé ! À moins de 2 semaines du dépôt des candidatures pour les élections, l’administration est confiante — pas la CFDT, notamment pour le tiers des services concernés par des scrutins sur listes. Le ministère de l’Intérieur se perd dans les méandres restrictifs des droits à communiquer des organisations syndicales pour vous informer démocratiquement.

La séance est levée à 19h10.

Le service des ressources humaines (SRH) du MAA vient de publier la note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-702  relative au régime de télétravail applicable à partir du 4 octobre 2021. Cette note s’applique aux agents du MAA, à l’exception de ceux en DDI. Vous la trouverez en bas de cet article.

La situation sanitaire ayant évolué favorablement, le recours au télétravail dit de droit commun s’applique depuis le 1^er septembre ; l’objectif de cette note est, d’une part, de cadrer cette phase transitoire en matière de télétravail et d’autre part, de préparer le régime de télétravail pérenne qui sera appliqué au ministère de l’Agriculture.

Pour cela, le SRH fixe trois phases.

Phase 1 : engager la réflexion jusqu’au 1^er octobre

Chaque responsable de service doit engager la réflexion sur le télétravail pérenne. Par « service », l’administration entend pour les services déconcentrés, les DRAAF et DAAF, et en administration centrale, les services rattachés à une direction générale.

Les agents souhaitant télétravailler doivent faire une demande grâce au formulaire joint à la note.

Ceci permettra aux responsables de service de faire un recensement concernant le télétravail et d’anticiper l’organisation à mettre en place.

Phase 2 : à compter du 4 octobre, organisation transitoire

Mise en place de l’organisation transitoire. En parallèle, les négociations vont se poursuivre au MAA avec les organisations syndicales.

Phase 3 : après l’accord ministériel

Une fois l’accord ministériel finalisé (au plus tard d’ici la fin de l’année 2021), les agents pourront confirmer ou ajuster leur demande qui repassera entre les mains du responsable hiérarchique, en fonction des négociations. Enfin, l’autorisation sera formalisée par une convention de télétravail.

Modalités de télétravail durant cette phase transitoire

L’agent pourra demander jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine. Il devra être présent sur son lieu d’affectation 2 jours par semaine.

Le SPAgri-CFDT s’étonne de la date de parution tardive de cette note qui va complexifier la mise en place du télétravail transitoire dans les services ; avec des délais si contraints, le travail des gestionnaires RH, les échanges avec les responsables hiérarchiques et l’état des lieux des demandes de télétravail seront rendus difficiles.

Le SPAgri-CFDT réaffirme que l’organisation du travail mise en place par un responsable de service durant cette période transitoire ne devra pas être « moins disante » que les modalités fixées dans cette note.

En cas de difficultés locales, n’hésitez pas à nous contacter.

La note de service :

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, a souhaité faire un point sur les principaux sujets d’actualité pour le ministère avec l’ensemble des organisations syndicales pour cette rentrée 2021, respectant son engagement d’échanger régulièrement avec les représentants des personnels du MAA.

Cette rencontre était organisée en mixte (présentiel et distanciel), en présence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture, de représentants des différentes directions générales d’administration centrale et du cabinet.

La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Jean-François Le Clanche et Laure Revel.

Suite à l’intervention du ministre, la CFDT a souhaité revenir sur différents dossiers sensibles, pour certains abordés dans son introduction, et pour lesquels le ministre a apporté quelques précisions. Vous trouverez notre intervention, avec les réponses du ministre, à la suite de ses propos introductifs.

Les propos du ministre

En introduction, le ministre a rappelé l’engagement, pris à son arrivée, d’échanges réguliers avec les organisations syndicales. Il souhaite aborder, lors de cette rentrée, les principaux défis que son ministère aura à relever.

Le contexte sanitaire

Le premier défi, c’est le contexte sanitaire qui reste sensible, malgré la progression vaccinale, en raison de la diffusion du variant delta. Les conditions d’exercice des missions pour les agents restent la première des priorités du ministre. Il souligne la situation difficile des territoires ultra-marins où la pandémie sévit avec plus d’ampleur.

Il rappelle qu’il a demandé que les règles définies dans le cadre interministériel soient strictement appliquées au ministère, ainsi que chez les opérateurs sous tutelle du MAA. Cela concerne bien sûr les règles sanitaires, mais aussi la mise en place de toutes les facilités nécessaires pour encourager la vaccination.

Concernant l’enseignement agricole, le ministère met en place les conditions d’accueil des apprenants en parfaite cohérence avec les dispositifs de l’Éducation nationale, comme cela a été le cas depuis le début de la crise sanitaire, tout en prenant en compte les spécificités de l’enseignement agricole. De nombreux travaux ont eu lieu durant l’été, notamment avec les DRAAF, pour préparer cette rentrée. Un plan de vaccination sera mis en œuvre dès la rentrée dans tous les établissement publics et privés, à la fois pour les apprenants et les enseignants. « C’est un enjeu majeur », souligne le ministre.

Tenant compte de la situation sanitaire, il a décidé que les normes en vigueur pour le télétravail au mois d’août seront maintenues pour le mois de septembre. Il verra s’il faut les faire évoluer en octobre.

Enfin, il rappelle avec conviction que la vaccination est, pour lui, la condition sine qua non pour vaincre ce virus.

L’implication des agents

Le deuxième enjeu sur lequel il souhaite insister est l’implication des agents pour notre service public. Il se battra toujours contre l’« administration-bashing », qui prend souvent plus d’importance en période électorale. Il croit qu’au contraire, en période très difficile, notamment durant cette crise, l’État a réussi à tenir grâce à l’action de ses agents.

Il souligne à quel point les agents ont su répondre présent durant toute cette période, dans l’enseignement comme dans l’accompagnement des différents métiers pour lesquels le ministère déploie beaucoup d’énergie. Ils ont assumé leurs missions avec une grande détermination en développant les outils de réponse à la crise. « C’est l’honneur de notre ministère. »

Au cours des derniers mois, le MAA a su faire face à de nombreuses crises violentes : influenza aviaire, crises phytosanitaires, crises climatiques (intense épisode de gel, feux de forêt). À chaque fois, le ministère a répondu présent. Des renforcement d’effectifs ont été nécessaires, non seulement pour faire face à ces crises, mais aussi pour assurer le déploiement des différentes politiques publiques, notamment du plan de relance.

Concernant ce dernier, il souligne la forte implication des agents du ministère, en services déconcentrés, en administration centrale, à l’ASP et à FranceAgriMer. Des dizaines de milliers de dossiers ont été traités dans un temps record et de façon pragmatique. Avec les différentes politiques publiques, comme ce plan de relance mais aussi  « France 2030 », qui ouvrira un nouveau chapitre concernant les métiers de l’agriculture et de l’alimentation, les agents du MAA préparent aussi l’avenir !

Il souhaite également un prompt rétablissement aux deux agents des services d’inspection vétérinaire de l’abattoir de Gallais à Montauban-de-Bretagne, blessés vendredi dernier par des bovins lors d’une inspection. Il a demandé à la DGAL et au secrétariat général de suivre de près la situation de ces agents. Une enquête est en cours pour déterminer les causes et les raisons de ce drame.

Pour l’enseignement, le ministre s’est félicité du renforcement de la coopération avec le ministère de l’Éducation nationale. Une feuille de route ambitieuse sur l’orientation des élèves vers l’enseignement agricole a fait l’objet de réunions entre DRAAF et Dasen, sous l’égide des préfets de région. Il a entendu certains interpréter cette coopération comme une volonté de fusionner l’enseignement agricole avec l’Éducation nationale, et tient à rassurer : il n’y a aucun projet de fusion, bien au contraire, de la part du gouvernement.

Les schémas d’emploi et enjeux managériaux

Le troisième enjeu appartient au sujet managérial. La question des schémas d’emploi du ministère, de ses opérateurs et de l’enseignement agricole est au cœur des discussions budgétaires en cours de finalisation avec le ministre du Budget. Julien Denormandie rappelle ses lignes rouges, notamment pour l’enseignement agricole, dont le schéma d’emploi triennal impliquerait une baisse de 110 ETP en 2022. Il fera tout pour l’infléchir.

Le redéploiement nécessaire d’agents en services déconcentrés, cette année, devra être pris en compte dans les arbitrages en termes d’ETP pour le prochain PLF.

Le ministre porte également une attention particulière à la politique forestière. Dans le cadre des discussions budgétaires, les moyens donnés aux missions d’intérêt général de l’ONF devraient être augmentés en 2022, mais il subsistera toujours un effort sur le schéma d’emploi. Les communes forestières seront également mises à contribution.

Il rappelle l’importance de finaliser le projet d’accord sur le télétravail, suite à l’accord-cadre de la fonction publique, en tenant compte des spécificités du MAA. Il faut tirer tous les enseignements de la période de crise sanitaire et aller vers des modalités à la fois opérationnelles, souples et innovantes pour l’organisation du travail et des espaces de travail.

Il faut tenir compte des informations du dernier baromètre social, qui montre une nette dégradation du ressenti des agents. Il demande que le secrétariat général s’attache à trouver des voies de progrès. Le MAA  présente en effet un cadre presque « familial », avec un fort sentiment d’appartenance des agents.

Les réformes de l’OTE

Quatrième enjeu, le contexte des réformes de l’OTE (organisation territoriale de l’État), qui nécessite d’aller au bout des réflexions sur le périmètre et le contenu de l’exercice des missions. Le CGAAER a été chargé d’une étude sur ce sujet très important. Il s’agit de définir ce que sera le MAA demain, son organisation, ses leviers d’action, de donner du sens aux missions, pour maintenir nos compétences et maintenir le sentiment d’appartenance des agents vis-à-vis leur ministère.

Pour ce qui concerne le transfert du Feader aux conseils régionaux, qui doit être réalisé au 1^er janvier 2023, il concède qu’il y a du retard. Il rappelle cependant que le MAA n’est pas seul décisionnaire : il y a également les régions. Il souhaite finaliser les discussions le plus tôt possible, afin de donner rapidement de la visibilité aux agents.

Déclaration de la CFDT et réponses du ministre

« Monsieur le Ministre,

Le ministre de l’Économie se dit optimiste quant à une reprise de l’économie plus rapide que prévu, mais qu’en est-il de l’agriculture, de la pêche, des forêts et du secteur de l’agroalimentaire ?

Réchauffement climatique et ses conséquences, crises sanitaires à répétition, Brexit, nouvelle PAC, vieillissement des exploitants sans relève, etc. : le monde agricole est en effet confronté à de nombreuses menaces et doit relever de multiples défis : alimentaire, sanitaire, écologique…

Monsieur le Ministre, la CFDT souhaite connaître vos intentions pour cette fin d’année et vos arbitrages pour 2022. Quel soutien allez-vous accorder à ces secteurs essentiels et parfois en péril ? De quels moyens humains allez-vous doter notre ministère, qui doit à la fois en assurer l’organisation, déployer efficacement et équitablement les aides, assurer la nécessaire formation aux transitions incontournables de notre agriculture ? Un défi majeur pour l’enseignement agricole technique et supérieur.

Plan de relance et plan d’investissement

Est-il prévu des réallocations de moyens sur les secteurs de l’agriculture qui ont exprimé des besoins importants au travers du plan de relance, en accord avec les objectifs du ministère pour la structuration de filières et les circuits courts et locaux par exemple ? Les EPL, également concernés par ce plan, sont-ils sortis de la crise financière conjoncturelle, ou sont-ils encore sous perfusion ?

Le plan d’investissement pour préparer la « France de 2030 », annoncé par Bruno Le Maire, concernera bien l’agriculture, mais pouvez vous nous en préciser les objectifs ? »

Le ministre fera un point sur la mise en œuvre du plan de relance au MAA, qu’il dit fonctionner très bien.
Pour les abattoirs, ce plan de relance bénéficie pour l’instant à environ 150 abattoirs, mais malheureusement à un seul abattoir mobile. Parallèlement, le plan abattoir permet le renforcement des règles de contrôle. Une force d’intervention rapide de 6 agents sera mise en place dès la rentrée.
Pour la forêt, le plan de relance rencontre un grand succès sur le déploiement des mesures de reboisement et pour la partie aval de la filière. Le Premier ministre a annoncé une augmentation de 100 millions d’euros pour le volet forêt, portant ainsi le montant total à 300 millions d’euros. Des assises de la forêt seront également programmées prochainement, traitant de sujets techniques précis.

Un an après le lancement du plan de relance, un point de situation sera fait secteur par secteur. D’ores et déjà, plusieurs rallonges ont été obtenues, notamment pour l’aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique. Le ministère va continuer à se battre pour démontrer l’intérêt du plan de relance sur les politiques qu’il porte.

Sur le plan d’investissement « France 2030 », les travaux sont en cours ; le ministre n’a pas d’éléments précis à ce stade.

« Transfert du Feader et nouvelle PAC

L’échéance du transfert des missions aux conseils régionaux approche et les agents concernés sont inquiets vis-à-vis des échéances et des modalités de ce transfert. Les discussions avec les régions sont difficiles. La volumétrie est-elle stabilisée, entre 340 et 440 ETP ?

En outre, les missions resteront importantes en DDT, en DRAAF et à l’ASP. La mise en place du monitoring nécessitera plus de moyens au cours des trois prochaines années. Le PLF 2022 tiendra-t-il compte des besoins importants pour cette mise en place, pour assurer le suivi des dossiers du programme qui s’achève et pour la mise en place de la nouvelle PAC ? Ne faisons pas revivre à nos collègues et aux exploitants agricoles les déboires rencontrés lors de la mise en place de la dernière programmation. Les annonces faites par le premier ministre de moyens renforcés dans les services déconcentrés seront-elles suivies d’effets ? »

Sur la question du transfert du Feader, le ministre rappelle qu’il faut finaliser au plus vite les discussions avec les régions. Des propositions leur ont été faites juste après les régionales, mais aucun accord n’a encore été trouvé : les ETP sont toujours au cœur des discussions. Il rappelle qu’il n’est pas le seul décisionnaire.
Le ministre indique qu’il n’a pas cessé de mettre en avant la nécessité pour l’ASP de disposer de moyens suffisants pour la mise en place de la PAC, dans le cadre des discussions sur le PLF 2022.

« Sécurité sanitaire des aliments

C’est un enjeu primordial ; la nouvelle répartition des contrôles entre DGCCRF et DGAL est un dossier qui tarde à aboutir malgré l’indispensable clarification. Le PLF 2022 prendra-il en compte la réorganisation des contrôles, avec des moyens supplémentaires pour le programme 206, à la hauteur des nouvelles missions ? »

Les services de contrôle sont déjà impactés par la nouvelle loi Santé animale.
Sur cette question de la répartition des contrôles entre la DGCCRF et la DGAL, le ministre rappelle clairement sa position : pas de réforme sans l’assurance du transfert des ETP. Il l’a réaffirmé au Premier ministre et au ministre du Budget : sans ces ETP, nous n’aurons pas la capacité d’assurer ces contrôles très importants pour nos concitoyens.

« Pêche et aquaculture

Pour ce secteur important, les agents en charge de ces dossiers à la DPMA sont actuellement dans l’expectative. Une direction générale de la Mer, auprès de la ministre de la Mer, va-t-elle réellement voir le jour à quelques mois des élections présidentielles ? Avec le risque d’une redéfinition des attributions des ministères dans ce domaine, seulement quelques mois après sa création ? Que pouvez-vous dire aux agents du MAA qui s’inquiètent de leur devenir ? »

Pour le ministre, ce projet, auquel il est favorable, doit s’analyser d’un point de vue métier. Il estime travailler en parfaite harmonie avec le ministère de la Mer, et veillera à ce que ce projet se fasse dans la concertation, en y associant les agents.

« Sur les moyens RH du ministère

La CFDT vous a régulièrement alerté sur les difficultés de gestion RH récurrentes au MAA depuis de nombreux mois. Actuellement, si la gestion des payes et des primes s’est améliorée, de nombreux retards subsistent malgré les importants efforts des agents du service des ressources humaines, qui font le maximum face aux nombreuses difficultés accumulées. À cela s’ajoutent, pour les agents affectés en service départemental interministériel, les difficultés induites par la création des SGCD.

Si des renforts en ETP sont indispensables, la CFDT souhaite attirer votre attention sur la faible attractivité de ces postes. Trop de postes restent vacants. C’est un enjeu majeur de la réorganisation annoncée du SRH. Celle-ci embarquera la réorganisation de la formation continue et initiale, donc l’Infoma, sans que nous ayons d’information sur le schéma qui sera finalement retenu suite aux propositions du rapport présenté en janvier 2021. Le directeur de l’Infoma ayant fait valoir ses droits à la retraite, sera-t-il remplacé ?

En attendant des améliorations significatives, quelle perspective pour cette rentrée, pour la gestion des mobilités, des arrêtés de nomination, des promotions, des avancements et tous les actes indispensables à la bonne marche de notre ministère et la sérénité des personnels qui ont des charges de travail très importantes ? »

Concernant l’Infoma, le ministre précise que le directeur sera bien remplacé. Le comité d’audition des candidats est prévu au cours de la première quinzaine de septembre.

Concernant la mise en œuvre de la loi 4D, le ministre annonce la création d’une délégation au pilotage et à la transformation au sein du secrétariat général, qui jouera le rôle de référent décentralisation.

Sur l’évolution des métiers du numérique au MAA, axe majeur du ministère, une feuille de route doit être finalisée rapidement.

Le ministre, devant mettre fin à cette réunion à 12 h, demande à la secrétaire générale d’organiser des réunions bilatérales avec les organisations syndicales, afin de répondre aux questions qu’il n’a pas eu le temps de traiter, ainsi qu’à celles qui relèvent davantage du secrétariat général.

La CFDT participera avec intérêt à cette réunion bilatérale avec la secrétaire générale.
Cependant, la CFDT souhaite également qu’une bilatérale avec le ministre ait lieu avant la fin de l’année pour revenir sur les grands enjeux qui concernent le ministère de l’Agriculture.

Le CHSCT-AC s’est réuni le 24 juin 2021 en visioconférence, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines (SRH) du ministère de l’Agriculture, puis de Virginie Farjot, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales.

La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc, Laure Galice et Isabelle Vandermeersch.

Conditions de travail au cabinet

Déclaration intersyndicale

Les organisations syndicales siégeant au CHSCT-AC alertent cette instance sur les conditions de travail au cabinet, via cette déclaration liminaire :

« Monsieur le Président,

Un article paru dans la presse le 9 juin décrit des conditions de travail inacceptables qui auraient été subies par des agents du bureau du cabinet.

Les faits, s’ils sont avérés, sont graves. Face à cette situation, les membres du CHSCT de l’administration centrale ont demandé par courrier du 17 juin que soit diligentée une enquête de l’inspection de la santé et de la sécurité au travail ainsi que de l’inspection du travail. L’objectif étant avant tout de caractériser le mal être de ces agents et définir le plan d’action qui permettra aux agents du bureau du cabinet de retrouver des conditions de travail sereines.

De votre côté, vous proposez une enquête du CGAAER qui, d’après le mail envoyé par Philippe Mérillon aux organisations syndicales du CHSCT-AC le 22 juin, précise les objectifs suivants : « Cette enquête aura pour tâches, notamment, de faire un point sur la réorganisation menée, sur l’ambiance de travail au sein du service et sur l’adéquation de la posture des cadres et agents par rapport aux qualités attendues dans ce service ».

Vous conviendrez que les objectifs de ces deux enquêtes sont bien différents avec un périmètre de l’enquête du CGAAER centré sur la réorganisation, alors que dans l’article, ce sont bien les conditions de travail qui sont dénoncées. Même si nous ne sommes pas opposés à cette enquête du CGAAER, l’enquête demandée par le CHSCT-AC reste nécessaire pour poursuivre l’objectif d’accompagner les agents en souffrance et trouver des solutions qui leur sont favorables.

Cette affaire survient effectivement dans un contexte déstabilisant d’une réorganisation rapide et profonde.

Si la réorganisation des services, en tant que telle, relève de la compétence des comités techniques, de nombreuses études ont démontré que le changement et les efforts d’adaptation qu’il occasionne représentent une cause non négligeable de risques psychosociaux.

Alors que notre communauté de travail est en souffrance, après plus d’un an de crise sanitaire, nous réitérons donc notre demande que les différentes réorganisations en cours qui affectent les agents de l’administration centrale (bureau du cabinet, service de la modernisation, direction générale de l’alimentation) ou à venir, soient systématiquement mises à l’ordre du jour du CHSCT de l’administration centrale. »

Une enquête confiée au CGAAER

Le chef du SRH indique que l’administration a pris connaissance de cet article et que ces faits, s’ils sont avérés, sont inacceptables. Selon lui, l’administration n’avait pas eu d’alerte importante sur cette situation. Les entretiens avec les ISST, la médecine de prévention et les IGAPS n’en avaient pas fait état.

Une enquête administrative a été confiée au CGAAER. Dans le cadre de cette enquête, l’ambiance de travail sera approfondie. Les ISST seront également auditionnés ainsi que les organisations syndicales qui le souhaitent.

Face à cette situation, il est nécessaire de procéder par étapes. Un certain nombre de précautions ont été prises. Si des faits graves ont échappé à l’administration, il faudra qu’elle en tire les conséquences.

Le médecin de prévention a également précisé que, suite aux alertes, elle a mis en place depuis janvier 2021 des rencontres avec les agents du bureau du cabinet. Les agents y ont évoqué leurs conditions de travail et des problèmes de santé. Le médecin de prévention a dû stopper les entretiens fin mars 2021 afin d’organiser la campagne de vaccination. Pour elle, il était nécessaire  de faire le tour de la question afin de rendre un avis objectif avant de faire remonter les faits.

Le SRH précise qu’il n’y aura pas d’autres points sur ce sujet au cours du CHSCT-AC. Il élude ainsi la question que l’intersyndicale souhaitait poser au CHSCT au titre des « questions diverses » :

« L’article de presse paru le 9 juin a dévoilé des faits dont la teneur, sous réserve qu’ils s’avèrent exacts, est d’importance. Au sein d’une structure, un certain nombre d’indicateurs permettent de détecter des risques psychosociaux potentiels afin de les prévenir, et ce en regard du plan de prévention des RPS qui serait mis en place (nombre d’arrêts maladie élevés par rapport à la moyenne en administration centrale, nombre de jours d’arrêts maladie, taux de rotation des agents, signalements effectués auprès des acteurs de la prévention, bilan du télétravail lors de la crise Covid, etc.). Pour rappel, l’employeur est responsable de la santé et la sécurité des agents qu’il encadre. À ce titre, il est tenu à une obligation de résultat et doit pouvoir justifier avoir pris les mesures suffisantes pour protéger les agents.
Dans ce contexte, pouvez-vous nous indiquer les indicateurs dont vous disposiez avant ces « révélations », ce qui a été mis en œuvre au bureau du cabinet au regard de ces indicateurs et ce qui sera mis en œuvre afin d’améliorer les conditions de travail de ces agents ? »

Pour la CFDT, la réponse de l’administration n’est pas acceptable. L’administration a été alertée sous différentes formes de cette situation de mal-être des agents (Igaps, service social, médecin de prévention…), et ce dès les premiers mois qui ont suivi l’arrivée de la cheffe de cabinet. Au-delà du déni, cette réponse n’est pas le signe d’une volonté d’un dialogue social constructif avec les organisations syndicales sur ce sujet, ce qui est bien regrettable.

L’enquête du CGAAER est une première étape et la rapidité de sa mise en œuvre est saluée. Les entretiens se déroulent en ce moment, en priorité avec les encadrants et également avec les agents qui le souhaitent. Les résultats de cette enquête seront rapides. La CFDT sera attentive à ses conclusions et aux actions qui en découleront.

La demande intersyndicale d’enquête RPS reste d’actualité, quelles que soient les décisions prises. Elle permettra de caractériser le mal-être des agents dans ce bureau et de définir les modalités d’un accompagnement adapté. Il sera également important de protéger les agents qui ont dénoncé cette situation. En effet, trop souvent, dans de tels cas, la victime est déplacée. C’est donc la double peine, comme nous le dénonçons régulièrement dans les instances.

Le SRH précise que le CHSCT-AC n’est plus compétent sur le sujet des réorganisations. En cas de réorganisation, les conditions de travail relèvent désormais du CT, et non du CHSCT. Il ne donnera donc pas suite à la demande de présentation des réorganisations en CHSCT-AC, si ce n’est pour informer le CHSCT-AC de ces réorganisations sans y évoquer les conditions de travail associées.

À l’issue des débats, les organisations syndicales ont demandé l’organisation d’un CHSCT-AC extraordinaire pour être informés des conclusions de l’enquête du CGAAER. Devant l’insistance des organisations syndicales sur ce sujet, le chef de SRH a finalement accepté l’idée d’une information et, éventuellement, la convocation d’un CHSCT-AC extraordinaire — sans toutefois en préciser le calendrier.

En revanche, l’administration ne s’est pas engagée sur la réalisation de l’enquête RPS demandée par les organisations syndicales, qui regrettent cette position qui va à l’encontre d’un dialogue social de qualité dans une période de crise.

Pour un retour en présentiel progressif tenant compte des situations spécifiques des agents

La note de service du 3 juin 2021 demande aux structures de mettre en place un retour en présentiel progressif en faisant preuve de souplesse dans l’organisation afin de prendre en compte les réalités locales.

Pour le télétravail, la recommandation est d’accorder 3 jours par semaine dans un premier temps, puis 2 jours à compter du 1^er juillet. Ces jours sont à définir en accord avec la hiérarchie ; ils seront déclarés dans l’outil de gestion du temps à l’aide de la procédure simplifiée.

La CFDT s’interroge sur les modalités qui seront d’application à partir de septembre, dans l’intervalle entre la mise en place de l’accord cadre télétravail pour le MAA.

Cette étape est en cours de réflexion au regard du calendrier des négociations. A priori, durant cette période, il est prévu de maintenir d’un régime de télétravail exceptionnel, en accord avec la hiérarchie. Les conventions de télétravail sont, quant à elles, prorogées automatiquement jusqu’à la fin de la période transitoire.

La CFDT fait part de ses inquiétudes sur le retour en présentiel des agents. En effet, le télétravail a fait ses preuves pendant la crise sanitaire et a conféré à la communauté d’autres habitudes de travail. Pour nombre d’agents, le fait de ne plus avoir les contraintes des trajets et des transports en commun leur a permis de consacrer plus de temps à leur travail, avec des amplitudes de travail souvent plus importantes qu’en présentiel.  Le télétravail a donc permis d’absorber une partie de la charge de travail supplémentaire liée à la crise sanitaire et notamment au plan de relance. Avec le retour en présentiel, la charge de travail qui ne diminue pas et les effectifs en tension, il faudra être attentif à la bonne adéquation entre les effectifs et la charge de travail et envisager dans certains cas de prioriser les missions pour éviter la surcharge de travail.
À cela s’ajoutent, pour certains agents, l’angoisse du retour en présentiel après cette longue période, la fatigue accrue due au Covid long, le relationnel hiérarchie-agents très différent selon que le travail est en présentiel ou pas. Tout le monde s’accorde à dire qu’un accompagnement à la reprise en présentiel est nécessaire. Il existe de nombreux leviers de soutien permettant aux agents d’être écoutés (cellule d’écoute, ISST, IGAPS, médecine de prévention…). Pour la CFDT, il faut aussi que cette écoute débouche sur des solutions. Dans ce contexte, quelles seront les modalités de cet accompagnement ?

Le SRH partage ces points de vigilance. Il faut en effet retrouver un équilibre car nous sommes encore dans une situation d’instabilité qui est inconfortable. Chaque situation est différente et il y a une grande diversité des difficultés (présentiel, fatigue psychologique…). Un accompagnement personnalisé est nécessaire.
Pour commencer, le manager a un rôle clé d’écoute et de reformation de son collectif de travail. Des outils de soutien complémentaire pour les managers seront mis en place.
Les collègues sont aussi un soutien important pour de nombreux agents, comme le montre le baromètre social ; il est donc important de retrouver ses collègues.
Les agents sont aussi encouragés à faire appel aux acteurs de la santé et sécurité au travail car certaines problématiques relèvent d’un accompagnement particulier. Ces leviers sont rappelés dans la note de service.

Les horaires élargis restent possibles.

La gestion des personnes vulnérables reste inchangée dans l’attente des arbitrages du haut conseil de la santé publique.

Les réunions en visioconférence sont à privilégier. Les réunions en présentiel sont toutefois autorisées avec une jauge de 4m² par agent et le respect des gestes barrières.

Concernant la restauration, le protocole des restaurants d’entreprise a été mis à jour. Les nouvelles règles prévoient la réorganisation des espaces et l’élargissement des horaires afin de respecter les jauges. L’agent peut déjeuner dans son bureau s’il est seul dans celui-ci. L’ensemble des agents d’administration centrale peuvent être pris en charge dans les restaurants administratifs.
À l’Auri, le principe d’une restauration sur place est maintenu, avec la possibilité de paniers-repas afin de déjeuner dans son bureau. Concernant la plage horaire, elle n’est pas élargie à ce stade car les congés arrivent et la possibilité de déjeuner dans le bureau permet de désengorger le dispositif. La jauge d’accueil est respectée.

Le port du masque reste obligatoire sur le lieu de travail même s’il n’est plus obligatoire à l’extérieur. Un rappel sera fait en ce sens.

Les difficultés liées à la visioconférence en présentiel ont été soulevées par la CFDT. Il y a tout d’abord l’aspect connexion (l’outil ne permet pas d’utiliser la visioconférence sur le réseau du MAA), mais aussi la configuration des locaux, notamment lorsque les agents partagent un même bureau.

L’administration n’a pas répondu à cette question.

Pour la CFDT, l’administration n’offre pas des conditions de travail permettant de suivre ou d’organiser sereinement des visioconférences en présentiel, ce qui n’est pas acceptable au vu des recommandations. La CFDT milite pour accorder le télétravail à l’agent qui le souhaite lorsqu’il doit suivre ou organiser une visioconférence.

Campagne de vaccination : pas de doses, pas de vaccination…

Les campagnes de vaccination proposées par le MAA  à ses agents sont des compléments de l’offre de droit commun. Elles s’appuient sur le médecin de prévention. Elles respectent trois principes importants : volonté des agents, confidentialité, gratuité. Elles sont réalisées en partenariat avec la MFP.

Trois campagnes de vaccination ont été mises en place ; elles ont concerné en tout une quarantaine d’agents. La capacité vaccinale reste dépendante de l’approvisionnement en doses.

À ce stade, aucun agent n’a fait de retour sur des éventuels effets secondaires suite à la vaccination.

SPSI : un résultat bien défini… dont les étapes sont inconnues

Marc Rauhoff, sous-directeur de la logistique et du patrimoine, présente le diaporama déjà soumis au groupe de travail du 1^er juin.

Ce document fait l’état des lieux du patrimoine immobilier du MAA.
Il indique les surfaces utiles brutes (SUB) et les surfaces utiles nettes (SUN) des différents bâtiments. La moyenne est de 14 m² de SUN par poste de travail, au lieu des 12 m² recommandés. Cet écart est principalement dû aux travaux et au fait que le site de Maine soit maintenu pour loger les agents pendant la durée des travaux. Les écarts entre SUN et SUB sont liés aux archives, aux bureaux des syndicats, de l’Asma, de l’Amoma…
Les coûts d’utilisation et de fonctionnement par bâtiment y sont également précisés ;  pour les bâtiments en location, il existe une différence importante entre ces deux coûts, puisque le loyer fait partie des coûts de fonctionnement mais pas d’utilisation.

Les objectifs généraux du SPSI sont les suivants  :
– abandonner les baux privés;
– répondre à l’évolution de l’organisation du travail en administration centrale ;
– améliorer les conditions de travail et l’attractivité des postes en administration centrale, avec notamment le développement du télétravail, des bureaux partagés, des fonctionnalités modernes (visio, surfaces de convivialité), d’une offre de service de proximité pour garantir la qualité de service des agents… ;
– pérennité du parc (empreinte carbone, sécurité intérieure…) ;
– optimisation des surfaces occupées.

Afin de répondre à ces objectifs généraux, le MAA souhaite libérer le site de Vaugirard d’ici 2026. Pour ce faire, il va falloir réaménager AgroParisTech (site de Maine), qui pourrait accueillir 253 postes de travail, pour y installer une partie des agents de Vaugirard. Il est d’ores et déjà annoncé que les bâtiments C et D de Vaugirard ne seront plus loués par le MAA d’ici 2022. À la DGPE, l’objectif est de gagner encore 50 postes de travail. À Auzeville, il est envisagé de passer de 288 postes de travail à 442 ; une réflexion pour accueillir d’autres services est en cours. À Varenne, les travaux du bâtiment D ont permis de densifier le nombre de postes de travail ; le même processus est en cours pour le bâtiment B (livraison au premier semestre 2022) puis ce sera le tour du bâtiment C en 2023.

Pour la CFDT, ce schéma, qui présente le point de départ et le point d’arrivée sans préciser les étapes et la concertation qui sera mise en œuvre, est anxiogène pour les agents. La crainte porte sur la dégradation des conditions de travail : la concentration sur les missions, les échanges téléphoniques ou par visioconférences sont bien plus difficiles quant le nombre d’agents présents dans un même bureau augmente.
Dans le cas de Vaugirard, il était question de déménager afin de définir une réorganisation physique en cohérence avec le nouvel organigramme de la DGAL et les besoins de coopération entre les équipes. L’annonce de la fermeture des bâtiments C et D d’ici 2022 vient remettre en cause cet objectif. Elle condamne aussi l’opportunité d’augmenter le nombre de salles de réunions et de salles de convivialité (toutes les grandes salles de réunion de Vaugirard sont dans le bâtiment D). Par ailleurs, Vaugirard héberge aussi le CGAAER, le secrétariat général (bureau des pensions), l’Asma, les syndicats et l’Amoma.

Marc Rauhoff, sous-directeur de la logistique et du patrimoine, estime que la densification ne génère pas forcément une dégradation des conditions de travail. Il rappelle qu’après les travaux, la réouverture du bâtiment D de Varenne s’est faite avec des bureaux pour 4 agents. Les réactions ont été un peu vives au début, mais avec le télétravail, les réunions, les congés, les agents ne sont souvent qu’un ou deux par bureau. La densification devrait permettre de dégager des espaces de convivialité, des petites bulles pour s’isoler pour les visios ou pour téléphoner.

Concernant l’occupation des locaux, une réflexion globale est en cours avec beaucoup de déménagements en perspective sur plusieurs sites (Varenne, Maine, Vaugirard, Le Ponant). Dans un premier temps, il faut une vision globale : qui va où, et à quel moment. Le microzoning viendra dans un second temps ; il fera l’objet d’échanges avec les différents groupes de travail. Une réimplantation du site de Vaugirard est donc prévue pour début 2022 et la concertation se fera notamment dans les groupes de travail « Travaux en administration centrale » qui seront plus nombreux.
De même, cette démarche s’accompagne de réflexions visant l’amélioration du poste de travail avec un mobilier plus ergonomique, plus moderne.

La CFDT demande un planning des étapes, des déménagements et des concertations.

Une communication sera mise en place, avec un calendrier détaillé, dès que la réflexion sur ce dossier sera suffisamment aboutie.

Programme prévention : des idées intéressantes, mais qu’en sera-t-il du plan d’action ?

Le programme prévention du CHSCT-AC comprend 4 axes de travail :
– améliorer les déplacements internes intra-site et inter-sites ;
– adapter des postes de travail dans les bureaux et en télétravail ;
– améliorer le dispositif en cas d’attaque ou d’intrusion extérieure ;
– améliorer la qualité de vie au travail.

Le groupe de travail sur la qualité de vie au travail se réunira en septembre. Les autres groupes se sont déjà réunis et ont remis leurs premières conclusions.

Améliorer les déplacements internes intra-site et inter-sites

Ce groupe de travail a dressé un inventaire des situations qui peuvent être à l’origine d’un accident (sol glissant, circulation piétons, vélos et véhicules sur les sites, accompagnement des visiteurs…) et a identifié de nombreuses pistes d’action : amélioration du stationnement des vélos, accueil des nouveaux arrivants, pose de feux de signalisation entre les rues de Varenne et de Barbet-de-Jouy, ouverture des souterrains entre le bâtiment de Varenne et Barbet-de-Jouy.

Adapter les postes de travail dans les bureaux et en télétravail

La position assise constitue un risque de TMS. En effet, le travail de bureau entraîne des contractures qui, dans le temps, génèrent des douleurs ponctuelles qui peuvent ensuite devenir pérennes. Le travail de bureau est également source de fatigue visuelle.
Le télétravail est également à étudier de près : les agent en télétravail ne disposent pas de conditions de travail identiques à la maison ou au bureau.
L’environnement de travail est important, que ce soit l’éclairage, le bruit, la chaleur, l’humidité mais aussi les espaces de travail (locaux de taille suffisante et désencombrés, permettant la bonne circulation des agents).
Les actions sur ce sujet supposent une politique d’achat de mobilier et d’équipements réglables et adaptables à la morphologie. La sensibilisation sur ce sujet est importante ; elle peut se faire avec des outils en ligne : plaquettes de sensibilisation, vidéo, formation des agents du BIP.

Améliorer le dispositif en cas d’attaque ou d’intrusion extérieure

Le groupe de travail fait état de la sécurité actuelle, basée sur la présentation du badge à l’entrée avec présence d’un vigile ; pour certains bâtiments, notamment au Ponant, le port du badge visible dans tout le bâtiment est obligatoire.
L’agent est un acteur majeur de la sécurité des bâtiments (Flash-Info, intranet) et participe à la sécurité par sa vigilance. Le livret d’accueil comportera désormais un volet sur la sécurité des bâtiments et la sécurité informatique. L’assistant de prévention est également un acteur important.
Des exercices sur table, complémentaires aux mises en situation, seront organisés. Ces exercices font appel à une scénarisation qui rend l’exercice efficace et permet de se projeter dans une situation réelle.

La CFDT salue le travail réalisé et les actions proposées ; elle demande à en savoir plus sur les suites données.

Le groupe de travail portant sur la qualité de vie au travail se réunira à l’automne. Une déclinaison des actions identifiées, comportant un plan d’action plus global, sera ensuite présenté. Les réflexions en cours sur l’organisation du travail et le management seront associées à cette étude.

Baromètre social : il faut tirer les leçons de la baisse de nombreux indicateurs

Sur ce sujet, l’administration a fait la même présentation qu’en CT-AC, sans adaptation ni interprétation des résultats du baromètre et sans perspectives sur les conditions de travail des agents.

La CFDT regrette ce manque d’interprétation et ne peut que reformuler les constats qui ont déjà été évoqués lors du CT-AC. Le baromètre est en baisse sur de nombreux sujets relatifs aux conditions de travail, qui montrent un défaut de communication interne générant une instabilité et un mal-être grandissant des agents, avec le net sentiment d’une dégradation de la culture commune. C’est un signe particulièrement inquiétant pour la CFDT. À cela s’ajoute l’impact de la crise sanitaire, génératrice d’isolement, de rupture sociale, de dépression… Là aussi, la confiance des agents envers l’aide qu’on pourrait leur apporter est sérieusement émoussée.
Face à ce constat, la CFDT demande la mise en place d’un plan d’actions afin d’améliorer les conditions de travail des agents.

L’administration partage ce besoin d’élaboration d’un plan d’action. Il est nécessaire d’interpréter les données du baromètre social et de définir un plan d’action qui aura un socle commun CTM et des actions spécifiques à l’administration centrale.

Les premiers ateliers exploratoires sont en cours ; ils permettront de s’approprier les résultats et de définir l’organisation des échanges. Les enjeux autour des nouveaux outils sont bien pris en compte pour répondre aux griefs relatifs aux procédures, à l’organisation du travail, à la qualité de vie au travail et à l’accompagnement des agents, notamment avec une offre de formation, un réseau de soutien et un traitement des signalements. Un travail est en cours pour mieux faire connaître la cellule de signalement et son fonctionnement. Ces sujets seront embarqués dans un plan d’action, outil essentiel qui sera présenté aux organisations syndicales.
Dans un second temps, la concertation sera précisée selon les différents sujets et les orientations retenues. Un point sera fait à un prochain CHSCT-AC ou dans le cadre d’échanges spécifiques avec les organisations syndicales, notamment pour ce qui concerne le dialogue social, qui alimenteront le plan d’action issu du baromètre social.

La CFDT espère que ce plan d’action pourra être co-construit avec les organisations syndicales.

Rapport du médecin de prévention

Le médecin de prévention indique que, pour elle, l’année 2020 a été marquée bien sûr par la crise sanitaire mais aussi par l’absence d’une de ses deux infirmières, en arrêt de travail toute l’année. Il y a tout de même eu 172 visites  (voir détails dans le rapport).

Le médecin de prévention a réalisé des entretiens sur des sujets divers : problème de santé, conseil pour l’installation en présentiel et en télétravail (Maine, le Ponant et Lowendal), conseil pour la gestion des cas contact…

Certains agents ont mal vécu le confinement, notamment du fait de l’isolement, de locaux peu ou mal adaptés au télétravail, d’un empiétement important de la vie professionnelle sur la vie personnelle, d’une surcharge de travail, d’une profusion de mails en dehors des horaires de travail et, plus généralement, d’une angoisse liée au contexte sanitaire. Pour certains, la crainte du retour en présentiel est importante.

La médecin de prévention a reçu plusieurs signalements de tensions entre les agents et les directions, mais aussi entre collègues, des agents faisant état d’une surcharge de travail liée à l’absence de leurs pairs. Le médecin de prévention a fait part des difficultés qu’elle rencontre pour faire remonter ces situations : au respect du secret médical et de la confidentialité s’ajoutent la crainte de répressions envers l’agent (en particulier lorsqu’il est le seul à dénoncer la situation) et la difficulté de trouver le bon moyen pour intervenir.

Elle a participé à la rédaction de fiches dans le cadre des protocoles liés à la crise sanitaire et a pu mettre en œuvre les actions de formation SST et Gestes qui sauvent.

La CFDT salue le travail réalisé par le médecin de prévention. Les difficultés qu’elle a rencontrées, la CFDT les connaît également en tant qu’organisation syndicale. Les interventions du chef du SRH suite à la déclaration liminaire intersyndicale, en début de ce CHSCT, ne vont pas dans le sens d’une amélioration de ce point. La CFDT continuera à se mobiliser pour que des solutions favorables aux agents en détresse puissent être trouvées.

Le SRH estime qu’il porte attention particulière aux RPS. Une réflexion débutera dans les mois à venir sur ce sujet ; elle comportera deux axes : traitement des signalements (débouchant sur une note de service précisant les leviers mobilisables, comme la cellule de lutte contre les discriminations) et plans d’action sur les RPS.

Le comité technique ministériel (CTM) des 8 et 9 juin 2021, réuni en visioconférence, était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture.

La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Laure Revel, Laure Galice et Jean-François Le Clanche.

Évolution de la cartographie des CAP, post 2022

En début de séance, les organisations syndicales ont lu une déclaration commune par laquelle elles réaffirment que la technicité du ministère de l’Agriculture doit se traduire dans la cartographie des futures CAP post élections 2022. (Cette cartographie est actuellement discutée en groupe de travail ; elle doit être validée lors du CTM de début juillet, après arbitrage de la DGAFP.)

La secrétaire générale entend cette demande, mais rappelle que la DGAFP est opposée au maintien de CAP par corps. Des échanges avec le ministère sont en cours et les marges de manœuvre envisageables seront abordées.

Intervention liminaire de la CFDT et réponses de l’administration

« Madame la secrétaire générale,

En préambule, la CFDT souhaite réagir positivement au courrier du ministre reçu ce matin, annonçant le doublement du taux horaire du travail normal de nuit, avec rétroactivité au 1^er janvier 2021, pour tous les agents fonctionnaires et contractuels chargés du contrôle en abattoir. Nous remercions le ministre d’avoir porté et obtenu en interministériel cette demande des organisations syndicales.

Dans sa déclaration liminaire au CTM du 6 mai, la CFDT vous interpellait sur l’importance d’anticiper le retour en présentiel des agents après une longue période de travail en distanciel imposé. Il nous paraît essentiel d’anticiper ce retour en prévoyant une période de transition pour que les agents puissent se réorganiser sereinement. Nous demandions que notre ministère fasse preuve de souplesse et de pragmatisme durant cette période de transition.

Face aux nombreuses questions légitimes et parfois aux appréhensions des agents, il est essentiel de se poser les bonnes questions quant à une nouvelle organisation du travail mixant présentiel et distanciel.

À la veille de la première étape d’un retour progressif en présentiel, les plus hautes instances de la fonction publique, DGAFP et DITP, en ont pris conscience, puisqu’elles viennent de publier un guide pour accompagner le retour des agents en présentiel, composé de fiches réflexes destinées aux managers et aux agents. Ces fiches mettent en avant les temps d’échange individuel et collectif, le dialogue social de proximité, l’accompagnement des agents et des structures par la médecine de prévention et l’ensemble des acteurs de prévention.

Madame la secrétaire générale, pour cette période complexe qui débute, et qui va préfigurer une nouvelle organisation du travail, le MAA ne peut se contenter de rappeler les principes généraux dictés par les circulaires de la fonction publique. Nous souhaitons un ministère plus proactif en s’appuyant sur nos échanges au niveau des instances de concertation, nationales et locales. »

Sophie Delaporte rappelle qu’un cadre interministériel a été posé par la circulaire du ministère de la transformation et de la fonction publiques dont le MAA décline les principes.

La secrétaire générale note la progressivité de cette circulaire ; nous sommes encore en sortie de crise, par étapes, tout en gardant la possibilité de revenir en arrière si la situation sanitaire se détériorait.

La note de service SRH du 3 juin concernant l’allègement progressif des restrictions laisse des marges de manœuvre au MAA à la rentrée par rapport aux négociations interministérielles qui seront en cours. De plus, la prudence et la vigilance sont les maîtres-mots dans la mise en place du retour des agents du MAA organisé par les responsables de service.

Les échéances ne seront pas les mêmes d’un service à l’autre ; une adaptation sera toutefois nécessaire pour permettre de répondre à ces échéances. Enfin, Sophie Delaporte précise qu’un gros travail aura lieu avec une réflexion dense pour aboutir à un accord sur le télétravail hors crise au MAA.

La CFDT interpelle la secrétaire générale sur les conséquences sur les agents après ces longs mois en télétravail. Un retour en présentiel plusieurs jours par semaine n’est psychologiquement pas évident ; l’accompagnement est primordial. La hiérarchie doit prendre un temps d’échange avec les agents. Le cadrage du retour au bureau ne doit pas s’appliquer de façon mathématique, mais en prenant en compte les situations particulières des agents par rapport à leur éloignement, leur contexte familial ou leur santé. Il s’agit de trouver des solutions avec une intelligence de situation, de la souplesse et du pragmatisme afin de préserver l’équilibre général entre travail et vie personnelle.

Sophie Delaporte réagit en faisant référence à la note de service qui précise que l’entretien peut être à l’initiative de l’agent, afin qu’il fasse entendre les particularités de sa situation, ou du chef de service. Elle conclut par ces mots : « Mettre de l’intelligence humaine me convient bien ».

« À l’image des travaux engagés notamment en DRAAF Occitanie qui, après avoir réalisé un retour d’expérience suite au premier confinement, vient de lancer le projet « Booster », impliquant les encadrants et les agents, pour mieux s’adapter aux nouvelles pratiques de travail. L’accent est mis sur le maintien du lien social au sein des collectifs de travail, sur le bien-être au travail et la préservation de l’équilibre vie professionnelle-vie privée… En un mot, réfléchir sur « comment travailler autrement demain » ! Mais pour faire face à ces enjeux essentiels, la CFDT n’oublie pas que la réussite de ces évolutions majeures repose également sur la capacité des nouvelles organisations des services à répondre aux besoins RH des agents, à bien assurer l’ensemble des missions support… avec des moyens humains suffisants pour réaliser toutes les missions du MAA.

La CFDT souhaite vous rappeler, madame la secrétaire générale, ses vives inquiétudes face aux dysfonctionnements toujours constatés après 6 mois de mise en place des SGCD, accentués par le choc des cultures ministérielles. Et le manque de moyens humains criant en DDI, face aux enjeux multiples : plan de relance, préparation de la future PAC, gestion des crises et des calamités.

Vous nous aviez confirmé en CTM, le 6 mai, que le cabinet du ministre avait été alerté sur la très forte tension dans les services et que le ministre, conscient du plan de charge, avait demandé à la DGPE et à la DGAL de recenser les besoins en effectifs complémentaires. Un échange avec le cabinet était prévu début mai avant de soumettre la demande d’ETP à l’arbitrage interministériel… Il y a urgence, madame la secrétaire générale, pour obtenir des moyens d’ajustement mais aussi pérennes, indispensables a minima pour assurer l’encadrement !

L’arbitrage, c’est pour quand ? »

La secrétaire générale reconnaît que les choses ne sont pas fluides dans certains SGCD mais souligne que toute nouvelle organisation doit se roder. Elle reconnaît que, dans certaines structures, les choses sont compliquées. En revanche, dans d’autres services où l’entente fut notable entre le préfet et les préfigurateurs, la situation est très correcte ; les relations sont d’autant meilleures qu’un référent de proximité par DDI a servi d’interface avec les SGCD. C’est le MAA qui a poussé pour la mise en place de ces référents ; le ministère de l’Intérieur veut s’en inspirer.

Concernant le manque de moyens humains en DDI, Sophie Delaporte reconnaît que la charge de travail est lourde, suite à l’accumulation de la situation sanitaire, le plan de relance, la crise de la betterave, l’épisode de gel. Ce sujet n’est pas perdu de vue. Pour remédier à cette situation, le cabinet a demandé un recensement des besoins d’ETP d’une part, à la DGPE et la DGAL et d’autre part, aux DRAAF afin de croiser avec une approche terrain. Les deux approches sont confrontées et la situation est en cours d’étude.

Enfin, il faut noter que certaines DRAAF ont obtenu des préfets la mise en œuvre de la réserve régionale d’emplois.

La CFDT entend les actions menées par le MAA mais il faut aller vite et il faut également des titulaires en plus pour assurer correctement les missions dans ces structures.

Sujets à l’ordre du jour de ce CTM

Point d’information sur le bilan social du MAA pour l’année 2019

Sébastien Brousse, chef de la mission du pilotage des emplois et des compétences, présente le bilan social 2019 du MAA. Ce bilan social présente tous les ans les éléments statistiques portant sur les ressources humaines du ministère pour les agents sous plafond d’emploi. Sébastien Brousse précise qu’il s’agit du dernier bilan social sous cette forme ; le prochain bilan prendra la forme du rapport social unique tel que le définit le décret n° 2020-1493.

La CFDT rappelle que ce document doit être établi et présenté par chaque structure auprès du comité technique local.
Elle remercie l’administration pour la qualité de ce document qui demande un travail important, particulièrement pour les équipes du secrétariat général. Elle souhaite que la continuité des indicateurs qui a été assurée par le MAA ne soit pas interrompue lors du passage au rapport social unique.

Le bilan social est scindé en plusieurs parties : l’emploi, les effectifs et les flux ; la rémunération ; les conditions d’emploi ; le développement professionnel des agents ; les relations professionnelles ; l’action sanitaire et sociale ; la retraite et la liquidation des droits ; rapport de situation comparée, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Pour la CFDT, ce document permet de faire une photographie de la situation objective au MAA. Elle a noté dans ce document quelques points qui méritent une attention particulière et posent des questions.
Le BOP 215 est celui qui supporte la baisse la plus importante depuis des années. Depuis 10 ans, on constate une baisse de 40 % des effectifs de ce BOP, ce qui n’est pas en corrélation avec les baisses de missions. La pyramide des âges des agents exerçant ces missions montre également une part importante d’agents de plus de 55 ans, ce qui aggrave encore plus la situation.
La CFDT alerte régulièrement le ministère sur les difficultés rencontrées par les agents en charge de ces missions, confrontées à des surcroîts de travail liées aux crises (crises sanitaires agricoles, plan de relance, calamités…) en plus de leurs missions « classiques ».
La CFDT demande à nouveau que la lettre de saisine du CGAAER par le ministre portant sur l’organisation des missions du MAA en services déconcentrés soit transmise aux organisations syndicales, afin qu’elles puissent prendre connaissance de la commande précise faite auprès du CGAAER.

Sophie Delaporte indique que le ministère a bien conscience de ces baisses d’effectifs sur le BOP 215. Elle indique que les prochaines baisses d’effectifs devraient porter, à partir de maintenant, préférentiellement sur les services d’administration centrale. La mission CGAER, dont l’objectif est d’avoir une vision à 5-10 ans des missions du MAA, auditionnera les organisations syndicales. Une fiche explicative sur le périmètre de cette mission sera transmise. Sophie Delaporte note que, lors des négociations sur les lois de finances, les propositions de réduction de missions qui accompagnent les baisses d’effectif sont régulièrement contrées par les professionnels et pas suivies par les parlementaires.

Concernant la pyramide des âges des agents du MAA, le SRH doit s’engager sur un travail de GPEEC qui, pour l’instant, n’est pas envisageable compte tenu la tension dans ce service. Il est cependant indispensable de recruter afin d’éviter des trous générationnels à horizon de 15 à 20 ans.

La CFDT note dans ce document des inégalités persistantes.
Tout d’abord, sur les inégalités entre les femmes et les hommes. Les femmes sont extrêmement rares aux postes de direction (par exemple, il y a seulement quatre directrices de DRAAF) ; la reconnaissance de l’expertise concerne 69 % d’hommes depuis la mise en place de la COSE en 2016, alors que les femmes représentent 60 % des agents du MAA ; les écarts de rémunérations sont toujours importants ; la présidence de jury de concours est majoritairement tenue par des hommes.
La CFDT propose que la reconnaissance de l’expertise soit élargie à de nouveaux domaines.
Elle suggère de réaliser un Flash-RH sur le congé paternité, qui reste anecdotique au MAA.
En ce qui concerne les inégalités entre agents contractuels et titulaires, la CFDT redemande plus de transparence sur les rémunérations des contractuels au sein de chaque catégorie et par secteur.
Enfin, pour les agents porteurs de handicap, la CFDT note que l’objectif légal de 6 % n’est pas atteint malgré une légère hausse. Elle demande à l’administration de mettre les bouchées doubles afin de respecter au moins les dispositions légales.

La secrétaire générale reconnaît que la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes est un travail de longue haleine. Elle donne l’exemple des postes d’encadrement supérieur pour lesquels le MAA a eu une démarche proactive auprès des femmes ayant le potentiel. Le constat est que souvent, pour des raisons diverses, les femmes ne se sentent pas en capacité de franchir un nouveau cap au moment où cette proposition leur est faite. Par contre, on constate que certains corps sont extrêmement féminisés. Les actions sont donc à adapter à la diversité de ces situations.

La CFDT relève que les heures écrêtées présentées dans le bilan concernent uniquement l’administration centrale. Pourtant ces données sont également disponibles dans les DRAAF et les DDI.
Elle remarque que ce bilan social porte sur l’année 2019, c’est-à-dire avant la généralisation du télétravail pour cause de pandémie. Le développement du télétravail, attendu après le retour à une situation normale, ne permettra plus d’avoir cette information objective puisque les jours de télétravail sont comptabilisés au forfait. L’engagement des agents en télétravail ne sera plus mesurable, pour autant il a pu être constaté durant cette période de crise sanitaire. Une attention particulière devra être portée sur ces heures supplémentaires qui sont régulièrement effectuées mais non comptabilisées. Elles sont révélatrices du fort engagement des agents pour l’accomplissement de leurs missions dans un contexte de sous-effectif pour les réaliser dans des conditions de travail acceptables.

Bureau du cabinet : point d’information sur les modalités de réorganisation

La présentation est faite par Florence Loiseau, adjointe à la cheffe du bureau du cabinet.

L’idée de cette réforme est née sous le cabinet précédent, au 1^er semestre 2019. L’audit, confié à la société EY, a été reporté fin octobre 2020 en raison de la situation sanitaire. EY a reçu tous les responsables des pôles du bureau du cabinet et a lancé une enquête confidentielle auprès de tous les agents.

Cet audit a ensuite été présenté, d’une part en séminaire réunissant tout le bureau du cabinet fin novembre 2020 et, d’autre part, en CTS le 15 décembre 2020.

De manière générale, les agents ne se sont pas opposés à la réorganisation, mais ils ont fait remonter des interrogations. Florence Loiseau souligne une adhésion à ce projet de modernisation. Les agents ont pu s’exprimer individuellement auprès de la chefferie du bureau ou interroger le cabinet d’audit en aparté.

Des leviers d’optimisation ont été mis en exergue :
— une évolution de l’organigramme afin de resserrer le management et passer de 16 secteurs à 4 (modernisation et systèmes d’information, missions d’appui RH et finances, moyens de fonctionnement, correspondances et publications) ;
— un rééquilibrage des ETP en fonction de la charge de travail des agents.

En ce qui concerne les recrutements, le futur chef du secteur « modernisation et systèmes d’information » rejoint son poste en fin d’été. Le recrutement du responsable du secteur « publications et correspondances » est arrivé le 1^er février 2021.

Le coût de l’audit se monte à 100 000 € et comprend deux prestations, l’audit et l’accompagnement au changement auprès du bureau du cabinet.

La CFDT fait part de son grand étonnement vis-à-vis de la vision idéale présentée. Elle précise qu’elle n’a pas du tout eu les mêmes échos et qu’un véritable mal-être existe au bureau du cabinet. Elle demande si la réorganisation a permis d’apaiser ce mal-être.

Florence Loiseau répond qu’il n’y a pas eu de problème remonté. De plus, les agents ont pu faire part de leur questionnement de façon anonyme au cabinet d’audit. L’absence d’autonomie est en revanche un élément qui a été soulevé.

La CFDT demande un organigramme détaillé.

Florence Loiseau précise que le bureau du cabinet attend le retour de deux agents sur leur fiche de poste adaptée à la nouvelle structure et aux compétences requises. En effet, chaque agent a reçu une fiche de poste réactualisée, a eu un mois pour faire part de ses remarques et se positionner. Hormis ces deux fiches de poste, toutes les autres ont été acceptées.

Questions diverses CFDT

Restructuration du service de la modernisation

Quelles mesures seront mises en place par le MAA pour un véritable accompagnement des agents qui ne trouveront pas de poste à l’issue du processus de restructuration, au-delà des mesures prévues dans le cadre d’une restructuration ?
Des agents inquiets de leur devenir sont toujours en attente de la réponse des préfigurateurs et ne comprennent pas le mode de publication des postes au fil de l’eau.
Quelle garantie indemnitaire est prévue pour les chefs de projets dont le poste est supprimé et qui passeront sur des postes de chargés de mission (groupe Rifseep 4) alors qu’ils sont actuellement classés en groupe 2 ?

La secrétaire générale précise que chacun des agents bénéficiera d’un suivi individualisé qui lui permettra de trouver un poste où il puisse s’épanouir et être utile à la structure. Il faut avoir confiance dans les dispositifs prévus : l’arrêté de restructuration donne la possibilité d’évoluer à travers la formation, la garantie indemnitaire sera mise en place, un comité de pilotage suivra la situation individuelle de chaque agent.

La priorité a été donnée dans un premier temps à la définition des postes d’encadrement et au recrutement des cadres, de telle manière que les agents puissent faire leur choix et candidater en toute connaissance de cause jusqu’au 18 juin. L’annonce des chefs de bureaux sera effectuée pour le 13 juin.

Les préfigurateurs travailleront également de façon collégiale pour étudier l’ensemble des candidatures du MAA qui n’auraient pas été retenues, afin d’étudier l’adéquation profil-poste, de passer en revue les postes vacants et les pistes de repositionnement.

De plus, les échanges avec les Igaps permettront d’identifier les agents qui auraient des difficultés à trouver un poste ou qui, après avoir candidaté sur un poste, n’auraient pas été retenus.

Télétravail, réflexion sur l’évolution des espaces de travail, retour en présentiel

La fin de la crise sanitaire arrive enfin et nous allons donc pouvoir revenir à une activité « normale » en présentiel. Avec le télétravail, de nouvelles habitudes de travail vont être adoptées ; elles font l’objet de discussions dans le cadre du dialogue social Fonction publique en vue de la négociation d’un accord-cadre. Mais, dans le même temps, on entend des bruits sur les espaces de travail et les nouvelles « normes » de surface par agent.
La CFDT souhaiterait connaître l’état actuel des réflexions au MAA sur l’évolution des espaces de travail et des « tiers lieux ».

La secrétaire générale rappelle les nouveaux ratios définis par la direction de l’Immobilier de l’État  [N.D.L.R. : la DIE, rattachée à la direction générale des Finances publiques (DGFiP), a pour missions la définition et la mise en oeuvre de la politique immobilière de l’État et de ses opérateurs] qui sont aux alentours de 10m² par poste de travail.

La DIE continue de travailler sur ce sujet mais la secrétaire générale craint que ce chiffrage n’augmente pas. Cependant, la crise a eu pour conséquence de repenser l’équilibre entre les espaces individuels et collectifs (de réunion ou de convivialité). Une réduction des espaces disponibles est certes envisagée, mais des actions parallèles doivent être mises en œuvre, telles que l’optimisation du mobilier, la numérisation des dossiers papier qui libèrerait de l’espace, ou la pratique du télétravail.

Délégations régionales Formco

 Quel est l’état des réflexions sur la restructuration des délégations régionales Formco, suite à la mise en place des SGCD et leur extension prévisible au niveau de toutes les directions régionales, comme en Île-de-France ?
La CFDT a posé plusieurs fois cette question et la feuille de route n’est toujours pas très claire.

La secrétaire générale précise que des échanges ont lieu avec les DRAAF mais que des pistes n’ont pas encore émergé.

Situation de l’IFCE

La CFDT est préoccupée par les dernières événements en cours à l’IFCE, qui relèvent à son sens de la discrimination et qui ont abouti à une rupture du dialogue social.
Pour la CFDT cette situation est inadmissible, particulièrement dans une période de réduction drastique des effectifs pour cet établissement public.
Quelle est la position du MAA, principal ministère de tutelle de l’établissement, face à cette situation ?

La secrétaire générale précise que cet établissement est très particulier du fait de sa double tutelle, son positionnement sur le sport de haut niveau et son expertise technique forte.

À sa création, un premier COP avait été mis en place, puis des efforts d’adaptation ont été redemandés afin d’assurer la pérennité de l’IFCE. Ce contexte n’est évident ni pour la direction ni pour l’ensemble des agents. Néanmoins, la secrétaire générale dit l’importance du dialogue social et se déclare préoccupée par la situation ; les organisations syndicales doivent pouvoir continuer à échanger avec la hiérarchie. Elle sera attentive aux suites données sur les faits remontés.

La CFDT demande qu’une analyse précise de ces faits soit réalisée. Les organisations syndicales n’ont pu être entendues par la hiérarchie de l’IFCE qui est dans le déni total. Certaines choses étant anormales, il est du devoir du principal ministère de tutelle d’intervenir pour que la situation se régularise. En effet, il y a des règles. Le MAA met en œuvre un double label Égalité-Diversité et il est dommageable que cet établissement agisse sans avoir conscience de ces principes.

La secrétaire générale a bien noté et va se rapprocher du directeur général de l’IFCE. Sa porte est ouverte si des organisations syndicales souhaitent prendre rendez-vous avec elle à ce sujet.

Autres informations apportées par l’administration au cours de ce CTM

Transfert Feader

Le transfert devrait concerner environ 400 emplois. C’est sur cette base que les négociations doivent se poursuivre avec les conseils régionaux dans un cadre plus général complexe (loi 4D) qui est interministériel. Les négociations avec les conseils régionaux sont actuellement suspendues en raison des élections prévues les 20 et 27 juin.
Sophie Delaporte précise que les conseils régionaux souhaitent, comme le MAA, pouvoir donner rapidement de la visibilité aux agents… « Nous avons 3 semestres pour aboutir d’ici le 1^er janvier 2023, ce qui devrait être suffisant. »

Portail RenoiRH pour les agents

Selon Xavier Maire, chef du SRH, ce module RenoiRH contiendra d’abord les données d’état-civil, coordonnées, informations sur les situations de handicap. Dans un deuxième temps, il permettra à chaque agent d’enregistrer ses formations et le remboursement des frais de transport par Chorus DT. L’ouverture du portail est prévue d’ici fin juin-début juillet. [Voir notre article sur ce sujet.]

Rifseep-CIA

La fin des entretiens professionnels ayant été reportée au 30 juin, la mise en paye du CIA 2021 prévue en juillet sera finalement reportée à octobre (la note de service devrait paraître prochainement).

Point sur les demandes de rupture conventionnelle

À ce jour, 80 dossiers ont été examinés, dont 33 acceptés et 47 refusés.
Un groupe de travail est prévu à la rentrée afin de présenter la doctrine du MAA. Un travail d’harmonisation est également en cours avec le MTE pour les agents en PNA.

Retour en présentiel et visioconférences

Difficile de concilier retour en présentiel et participation aux nombreuses réunions en visio organisées avec Zoom^®, qui suppose de ne pas utiliser le réseau interministériel de l’État (RIE) !
Sophie Delaporte rappelle qu’une solution sécurisée (Webex^®), utilisable sur le RIE, devrait être disponible au début de l’été en administration centrale. Cette solution devrait être également déployée en DRAAF rapidement.
Concernant les instances du MAA, elles devraient se tenir très largement en présentiel à partir de septembre, comme annoncé pour les échanges interministériels.

Ce comité technique ministériel (CTM) du 6 mai 2021, en visioconférence, était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture.

La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Laure Revel, Laure Galice et Jean-François Le Clanche.

Action sociale du MAA

En début de séance, les organisations syndicales ont lu une déclaration commune, en réponse au courrier de la secrétaire générale en date du 16 avril 2021, informant le président de l’Asma sur le chantier d’harmonisation de l’action sociale des personnels des directions départementales interministérielles. À la demande du ministère de l’Intérieur, l’Asma nationale et les Asma départementales devaient faire remonter, en urgence, certains renseignements sur la mutualisation de l’arbre de Noël au niveau départemental.

L’intersyndicale demande au MAA de ne pas céder à l’impulsion unilatérale du ministère de l’Intérieur, afin que ces mesures, sur l’harmonisation des arbres de Noël dans un premier temps et sur le chantier des prestations aux séjours d’enfants en seconde intention, soient retirées et que le MAA rappelle que les actions sociales ministérielles relèvent des choix décidés au sein des structures locales de notre ministère. L’intersyndicale voit dans ces chantiers une régression sur le droit des agents du MAA et refuse que le ministère de l’Intérieur s’arroge de façon unilatérale la gestion de certains pans de l’action sociale. L’intersyndicale rappelle que l’Asma est une association loi 1901 dont l’autonomie n’est pas à remettre en question.

Pour la secrétaire générale, effectivement, les associations départementales sont libres de s’associer ou pas aux actions locales proposées par le préfet. Elle confirme que l’action sociale du MAA, dont une partie de la gestion est confiée à l’Asma, ne doit pas être remise en cause. La secrétaire générale a rappelé au ministère de l’Intérieur que le MAA est attaché à cette organisation. Elle se réjouit de constater l’unité syndicale au MAA sur ce point, pour lequel il n’y a pas de désaccord avec l’administration. Par contre, le MAA est favorable à une mutualisation interministérielle de la médecine de prévention, où beaucoup d’améliorations sont possibles.

Intervention liminaire de la CFDT et réponses de l’administration

« Madame la secrétaire générale,

Lors du CTM du 24 mars, la CFDT vous interpellait sur les conséquences pour le MAA de l’application de la circulaire du Premier ministre du 10 mars : « Accélérer la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines ». Nous sommes alors restés sans réponse, mais vous avez accepté de nous répondre au CTM suivant.

Nous y sommes et vous comprendrez que nos attentes sont grandes quant aux choix du ministère en matière de déconcentration. Tous les agents de notre ministère en poste dans les territoires — et la CFDT comme eux — sont impatients de savoir s’ils resteront encore gérés par leur ministère d’origine ou s’ils le seront bientôt par le ministère de l’Intérieur !

La CFDT attend de votre part un discours de vérité, sans essayer de nous laisser penser que notre petit ministère, avec ses particularités, pourra échapper aux volontés du Premier ministre : de pousser plus loin la déconcentration de la gestion des personnels, et de la gestion des budgets opérationnels, sous l’orchestration du ministère de l’Intérieur.

La CFDT sera attentive à vos choix et aux lignes rouges que vous ne manquerez pas de nous préciser… Mais nous craignons fort que les arbitrages du Premier ministre aillent plutôt dans le sens de la volonté du ministère de l’Intérieur avec le renforcement du contrôle et de l’orientation des politiques publiques par les préfets. Les feuilles de routes interministérielles demandées aux préfets pour début juin, par circulaire du Premier ministre du 19 avril, en témoignent.

Nous savons que les propositions que fera le MAA en matière de déconcentration ne racontent pas l’histoire que nous allons réellement vivre au cours des prochains mois. »

Concernant la circulaire du premier ministre du 10 mars, la secrétaire générale indique qu’elle fera une réponse détaillée à l’occasion du point à l’ordre du jour de ce CTM, qu’elle a effectivement accepté d’inscrire à notre demande lors du précédent CTM (cf. paragraphe dédié ci-dessous). Elle précise toutefois que « notre petit ministère » s’emploiera à mettre en œuvre cette circulaire du Premier ministre. Ce qui est dans l’ordre des choses en démocratie.

« Pour la CFDT, deux illustrations récentes prouvent que c’est bien le ministère de l’Intérieur qui écrit l’histoire comme il l’entend, sans concertation auprès des autres ministères :
— fin mars, sous prétexte du chantier de convergence au sein de l’ATE, le ministère de l’Intérieur décide qu’en 2021, l’arbre de Noël sera organisé par le préfet, sous la forme d’un événement unique pour tous les agents des DDI… sans avoir pris le temps de s’interroger sur ce qui se faisait déjà dans les autres ministères du périmètre !
— a contrario, pour ce qui concerne la vaccination des personnels en DDI, qui à l’évidence nécessite une véritable coordination locale pour plus d’efficacité, le ministère de l’Intérieur traîne les pieds et semble vouloir laisser chaque ministère se débrouiller, au prétexte que la médecine de prévention n’est pas dans son champ… Face à l’urgence et alors que les SGCD ont pris la main sur la gestion RH et logistique en DDI, on croit rêver !

Pour la CFDT, la vaccination est bien le levier essentiel pour sortir le plus rapidement possible de cette période de crise, avec désormais l’espoir d’un retour à une vie presque normale d’ici l’été.

D’ailleurs, la CFDT souhaite vous interpeller à nouveau, Madame la secrétaire générale, sur l’importance d’anticiper le retour en présentiel des agents. En effet, après une longue période de travail en distanciel imposé, il nous paraît essentiel d’anticiper et de préparer ce retour en prévoyant une période de transition pour que les agents, qui ont pu connaître ou connaîtront des difficultés, puissent se réorganiser sereinement.

Un retour brutal, sans même avoir défini clairement les nouvelles dispositions pour le télétravail classique, risque d’être particulièrement déstabilisant pour les agents. La CFDT souhaite que notre ministère face preuve de souplesse, de bienveillance et de pragmatisme durant cette période de transition. »

La secrétaire générale partage le fait que le retour en présentiel doit se faire en plusieurs phases, comme l’a annoncé le président de la République :  jusqu’au 9 juin, on conservera un télétravail maximum, puis on opérera une montée en puissance pour le retour en présentiel. Il se trouve que, comme en 2020, nous nous retrouverons en période estivale, ce qui permettra à chacun de prendre des congés avec une occupation moindre des espaces de travail. Le retour entre le 9 juin et fin août laisse du temps pour un retour à une situation normale. À l’automne 2020, le secrétariat général avait mis en place une sorte de télétravail qui n’était pas maximal mais pas non plus un présentiel comme avant la crise. La secrétaire générale préconise la possibilité pour les structures d’avoir une approche bienveillante des demandes de télétravail dans le cadre du décret, avec 1 à 2 jours de télétravail ouverts au plus grand nombre. Une mesure d’exception pour un télétravail moins contraint qu’aujourd’hui en laissant de la souplesse d’organisation aux structures selon les nécessités de service.

La CFDT rappelle qu’outre un phasage du retour en présentiel indispensable, il est également essentiel de l’accompagner et de l’anticiper.

La secrétaire générale précise qu’elle sera attentive à cet accompagnement effectivement nécessaire, psychologique mais pas uniquement.

Sur la situation sanitaire et la vaccination, il n’y a pas de stratégie indépendante de chaque ministère. Chaque ministère respecte les critères gouvernementaux. Des coupe-files ont été mis en place pour les agents ayant des métiers jugés prioritaires, les personnels enseignants notamment. Le MAA a également fait valoir que les agents en abattoir et en Sivep devaient  être reconnus comme prioritaires, ce qui a été accepté.

Le MAA a passé une convention avec MFP Service pour offrir la possibilité aux personnels prioritaires de plus de 55 ans de se faire vacciner avec AstraZeneca. Cette possibilité vient en complément des circuits de vaccination classiques.

L’offre de vaccination avec MFP Service s’adresse aux agents de l’administration centrale, mais également aux agents en services déconcentrés (dont les personnels du MAA en DDI et ceux des établissements d’enseignement agricole). Les agents seront directement informés par MFP Service.

Point d’information sur la circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021

Une circulaire du Premier ministre, dont l’objet est d’« accélérer la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d’action de l’État dans les territoires », est parue le 10 mars 2021.

La secrétaire générale rappelle que cette circulaire s’inscrit dans le projet gouvernemental de renforcer l’État dans les territoires et de déplacer le centre de gravité des décisions depuis les services centraux vers les services déconcentrés. Cette circulaire a été complétée par la circulaire sur la feuille de route interministérielle des préfets du 19 avril.

Les préfets devront identifier, sur leur territoire, les réformes prioritaires en mettant en avant des objectifs territoriaux ayant un caractère structurant dans leur département. Les préfets doivent faire remonter leur copie dans les prochaines semaines, ce qui permettra de croiser la vision entre les enjeux nationaux et territoriaux.

La CFDT note, comme d’autres organisations syndicales, que les 2500 emplois supplémentaires dans les territoires annoncés dans la circulaire du 10 mars ne sont pas venus « gonfler » les effectifs dans les DDI.

Sophie Delaporte indique que pour le MAA, ces effectifs « supplémentaires » ont concerné principalement le BOP 206 et les missions liées au Brexit. Mais la grande majorité de ces effectifs a été affectée aux ministères régaliens, tels que ceux en charge de la police, de la justice… Sur les autres missions du MAA, le schéma d’emplois « habituel » est appliqué.

La secrétaire générale note que cette circulaire du 10 mars porte sur deux aspects : un volet budgétaire et un volet RH.

Volet budgétaire

Sophie Delaporte estime que l ‘application de cette circulaire aura des impacts assez faibles sur le MAA, compte tenu de son organisation actuelle.

Cette circulaire engage les ministères vers plus de lisibilité sur l’utilisation des crédits et sur un allongement de la période de gestion (notification des crédits dès le début d’année et clôture mi-décembre). Le fonctionnement actuel du MAA avec ses unités opérationnelles (UO) permet de respecter dès à présent cette instruction.

Pour la CFDT, cet allongement de la période de gestion des crédits ne pourra être que bénéfique pour les services et les agents en charge de ces missions, qui parfois pouvaient être contraints par des délais intenables.

Concernant l’emploi de ces ressources, il est demandé plus de fongibilité et le report des crédits. L’instruction cherche à réduire l’hyper-cloisonnement des crédits, ce qui n’est pas un problème pour le MAA. Cependant, certains crédits du MAA sont la contrepartie de crédits européens et ne sont donc pas fongibles pour respecter les engagements européens.

En revanche, l’instruction indique que les crédits doivent être repris le plus tard possible, ce qui pourrait empêcher de réallouer des crédits non utilisés. Le MAA devra alors échanger de façon plus intense et plus régulière avec les services déconcentrés afin de ne pas « perdre » de crédits.

La CFDT s’inquiète de la possibilité pour le préfet d’orienter des crédits sur des priorités autres que celles définies par les ministères. Il pourrait ainsi décider de consacrer plus de crédits à une priorité qu’il aurait identifiée localement et sur laquelle son action serait évaluée. Cette possibilité pourrait rendre difficile l’action du MAA, qui est contrainte par les engagements européens.

La secrétaire générale indique que les préfets de région sont d’ores et déjà responsables de BOP. Cela ne changera pas après la mise en œuvre de cette circulaire. Les crédits du MAA sont en grande partie liés à des engagements européens et donc ne pourront pas être fongibles. Le préfet s’appuie localement sur les directeurs pour faire des choix opportuns d’utilisation des crédits.

Concernant les dialogues de gestion, le fonctionnement actuel en deux étapes (entre l’administration centrale et les préfets de région et directeurs) permet de répondre à la circulaire : en juillet, un dialogue de gestion stratégique (éléments de cadrage national et enjeux sur les priorités d’action), en octobre un dialogue de gestion plus technique suite aux arbitrages budgétaires (arbitrage du RProg).

La CFDT s’inquiète du pouvoir donné au ministère de l’Intérieur et aux préfets dans les départements. Elle constate que les directeurs départementaux sont nommés par le ministère de l’Intérieur, et que les directeurs régionaux sont, eux, nommés par le MAA avec l’accord du préfet. Localement, les débats ne sont pas à armes égales, il n’existe pas de contre-pouvoir local à celui du préfet.

La secrétaire générale rappelle qu’à l’heure actuelle le préfet est entouré de directeurs qui apportent leur éclairage dans le cadre de la réglementation. Les ministères et leurs directions d’administration centrale donnent toujours les priorités d’actions.

Concernant l’exécution de la dépense, les crédits du MAA sont sur le bloc 2, comme ceux du MTE. Le MAA et le MTE ont actuellement en commun les CPCM (centres de prestations comptables mutualisés) pour l’exécution de leurs dépenses. Le ministère des Finances a proposé, à l’horizon de 3 ans, de mettre en place des centres de gestion financiers (CGF) qui remplaceront entre autres les CPCM. Cette réforme a été actée en interministériel. D’ici là, le ministère de l’Intérieur souhaite que les dépenses gérées par les SGCD basculent toutes vers le bloc 1 (dépenses du ministère de l’Intérieur). En attendant, le MTE et le MAA mèneront l’an prochain une expérimentation pour un CGF dans deux régions.

La CFDT s’inquiète de cette nouvelle réforme qui va impacter les agents en poste dans les CPCM. Quel est l’avenir pour ces agents ? Leurs postes seront-ils transférés ? L’administration doit apporter des réponses pour rassurer les agents qui assurent ces missions.

La secrétaire générale précise que les discussions sont en cours au niveau interministériel, sans que rien ne soit stabilisé à ce jour. Il s’agira certainement d’opérations de restructuration, mais actuellement le calendrier et le nombre de postes concernés ne sont pas connus. Il y aura certainement besoin de moins de postes à l’avenir que dans le contexte actuel.

La CFDT souhaite que les agents en poste dans ces CPCM soient informés dès que possible de leur avenir.

Volet RH

Compte tenu de son organisation actuelle (concentration des actes au niveau de l’administration centrale), le MAA sera assez impacté par cette circulaire.

La circulaire donne localement la liberté de choix des collaborateurs. La secrétaire générale indique que cette liberté existe déjà et n’est donc pas remise en cause. Ces recrutements doivent se faire dans un cadre existant : respect des priorités légales, respects des plafonds d’emploi, respect des LDG. L’administration centrale doit définir ce cadre et laisser agir les structures localement.

La CFDT note que cette circulaire entraînera obligatoirement une révision des LDG, aussi bien en matière de mobilités que de promotion. La CFDT craint une uniformisation des profils des agents recrutés, par élargissement du fonctionnement du ministère de l’Intérieur, au détriment des compétences techniques dont les missions du MAA ont besoin.

La DGAFP souhaite déconcentrer la gestion du recrutement des contractuels. Le MAA commencera par la déconcentration des recrutements des « vacataires » (besoins temporaires).

Pour le recrutement des experts de haut niveau, le MAA s’est déjà engagé dans cette démarche, avec le recrutement possible d’ingénieurs généraux territoriaux (IGT), postes du CGAER, placés auprès des DRAAF. Actuellement, cinq IGT ont été recrutés. La circulaire prévoit leur positionnement auprès des préfets. Le MAA examinera les demandes des préfets et les profils d’experts recherchés. Seront-ils compatibles avec les postes d’IGT ouverts par le MAA ?

Concernant les cycles de mobilité, on constate que les SGCD ont des difficultés à gérer les différents systèmes existants dans les ministères. Cette circulaire, d’après la lecture du MAA, ne permet plus qu’un « gros » cycle de mobilité au printemps avec prise de poste en septembre. Toutes les autres mobilités seront « au fil de l’eau ».

La CFDT regrette vivement que cette circulaire limite la possibilité d’avoir plusieurs cycles de mobilité pour les agents, avec pour conséquence une explosion du « fil de l’eau », compliqué à suivre aussi bien pour les agents que pour les services.

La circulaire essaie de répondre à l’attractivité des postes dans les départements où les postes sont difficiles à pourvoir. Le RAPS a déjà réalisé une analyse sur ces départements et des actions ont déjà été mises en œuvre (harmonisation des primes d’Île-de-France avec celles de l’administration centrale, fiches de poste prioritaires, cotation des postes…). Une mission interministérielle sera engagée et rencontrera le RAPS sur les actions menées par le MAA pour répondre à cette problématique.

Concernant la déconcentration des décisions RH, le MAA a déjà déconcentré ses décisions disciplinaires du premier groupe.

Pour les avancements des corps de catégorie B et C, le MAA est un ministère qui, compte tenu de sa taille, a concentré les décisions au niveau national.

La secrétaire générale indique que le ministère travaille à cette question et présentera ses réflexions aux organisations syndicales. La mise en œuvre, qui doit s’articuler avec la réforme de la fonction RH au sein du ministère, est attendue pour 2022. La secrétaire générale précise tout de même les éléments suivants qui sont le socle de la réflexion : pas de déconcentration des décisions pour les corps dont le nombre d’agents est trop petit, pas de déconcentration des décisions à une échelle inférieure à la région, maintien du réseau des Igaps.

La CFDT demande la création d’un groupe de travail afin d’expertiser les conséquences de cette circulaire sur les procédures en place au MAA. Elle demande une association précoce des représentants du personnel aux réflexions de l’administration afin d’analyser les conséquences sur la carrière des agents.

Concernant la réforme de la haute fonction publique, les corps techniques sont préservés de toute fusion ; seuls les corps de la filière administratives sont concernés. La secrétaire générale précise que le MAA n’approuve pas la proposition du MTE sur la CAP des IPEF, rattachée uniquement au MTE. À sa connaissance, l’arbitrage interministériel n’est pas rendu.

Réformes prioritaires

Sur les réformes prioritaires identifiées à l’annexe de la circulaire sur la feuille de route interministérielle des préfets, la CFDT note, comme d’autres organisations syndicales, que les politiques publiques portant sur une partie non négligeable de l’action du MAA ne sont pas mentionnées comme réformes prioritaires (missions de contrôle, forêt, enseignement agricole…).
La CFDT espère que cette absence ne remettra pas en cause l’action des agents en charge de ces missions dans les territoires.

La secrétaire générale indique que les réformes répertoriées dans ce tableau correspondent aux OVQ (objets de la vie quotidienne) identifiés préalablement, à savoir : paiement de la PAC, produits phytosanitaires, produits bio, amélioration du bien-être animal, favorisation de l’installation des jeunes agriculteurs. Ce catalogue n’a pas vocation à résumer toute l’action du MAA.

Questions diverses CFDT

• Télétravail

Quelles consignes pour le distanciel imposé aux agents du MAA d’ici fin juin et quelles modalités de mise en œuvre du télétravail au MAA cet été, après la levée de l’état d’urgence sanitaire ?

Selon Sophie Delaporte, la période d’assouplissement du télétravail à 100% sera gérée de la même façon que ce qui a été mis en place entre la fin de l’été 2020 et octobre 2020. Il y aura une incitation au télétravail, mais dans des proportions moins importantes qu’actuellement, et ce, dans le cadre des orientations interministérielles.

Le retour en présentiel doit être phasé. L’administration va profiter des congés estivaux pour permettre aux agents de se réapproprier l’espace de travail. La secrétaire générale réfléchit à un dispositif léger qui laisserait de la souplesse dans l’organisation par les structures. [Voir le calendrier de déconfinement publié le 30 avril sur service-public.fr.]

La troisième étape interviendra le 9 juin 2021. Le télétravail sera assoupli, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau des structures.

• Bilan financier du travail en distanciel durant cette période de crise sanitaire

Pour les agents, des frais de transport « en moins », mais des charges de fonctionnement, de fournitures et d’alimentation « en plus ». Pour l’administration, des charges de fonctionnement, de déplacement, de soutien à la restauration « en moins », mais des frais d’équipement, de visioconférence, d’hygiène « en plus ». La CFDT demande un bilan pour l’administration centrale, les DRAAF et les services déconcentrés.

La secrétaire générale avoue qu’elle n’est pas en capacité de transmettre de chiffrage, côté administratif comme côté agent.
Le MAA a profité, par exemple, de la baisse des frais de déplacement pour permettre le nettoyage des poignées de porte plusieurs fois par jour, qui représente un coût important pour le ministère.

• Urgence de moyens supplémentaires en DDT pour faire face aux dossiers qui s’accumulent

Plan de relance, future PAC et mise en place du système monitoring dès 2021, gestion des calamités (dont le gel qui a impacté de façon exceptionnelle la quasi totalité des régions) : la CFDT souhaite connaître les moyens en ETP prévus par le MAA pour faire face.

La secrétaire générale décrit une situation lourde dans tous les services du MAA, avec le plan de relance et l’accumulation des crises — qui, aujourd’hui, ont des conséquences sur le plan de charge non seulement des DDT, mais aussi des DDPP et DDETS-PP. Ces situations de crise sont notamment les suivantes : influenza aviaire, betterave, accompagnement de la filière bovine, épisode de gel important. Le gouvernement attend des services une mobilisation exceptionnelle pour faire face à la très grande détresse des agriculteurs. Les annonces du gouvernement ont été très fortes. La mise en œuvre opérationnelle est un vrai défi. L’objectif du ministre est que les agriculteurs touchés puissent bénéficier d’aides le plus rapidement possible. Le cabinet du ministre est alerté sur la très forte tension dans les services. Le ministre est conscient du plan de charge et reconnaît l’engagement et la mobilisation des services.

Les demandes d’effectifs complémentaires ont été recensées : ce sujet a été instruit par la DGPE et la DGAL. Les DRAAF ont exprimé leurs besoins en tenant compte de leur capacité de redéploiement des ressources. Un échange avec le cabinet est prévu prochainement pour lui exposer le chiffrage. In fine, les ETP complémentaires seront décidés après arbitrage interministériel.

• Feader : où en sont les discussions avec Régions de France ?

Un cadrage national semble avoir été acté entre le MAA et Régions de France. Les agents en charge de ces dossiers sont impatients de savoir à quelle sauce ils vont être mangés ! La CFDT souhaite que les agents sur ces postes, qui font dès maintenant vœu de mobilité, puissent bénéficier de la « priorité légale » au titre des suppressions de postes.

Selon la secrétaire générale, les travaux avec les régions avaient été suspendus, à la demande du gouvernement de sursoir aux échanges sur les transferts de personnel pour le Feader, en raison de négociations en cours sur la future PAC. Mais ces travaux viennent de reprendre.

À ce stade, les éléments ne sont toutefois pas assez stabilisés pour que l’on engage des travaux en groupes de travail. Le MAA souhaite cependant avancer assez vite sur ce sujet, afin d’avoir le temps d’un échange approfondi dans chaque région ; il s’agit aussi de préparer les transferts de poste en conservant une marge suffisante pour faire la pédagogie de la réforme auprès des agents.

Par ailleurs, les conseils régionaux ont réaffirmé leur souhait qu’un maximum d’agents suivent leur poste, afin d’assurer une même qualité de service.

• Mobilité, droit d’évocation

Le calendrier 2021 imposé aux organisations syndicales avant le 30 avril n’a pas permis un réel échange avec les bureaux de gestion, ces derniers n’ayant accès au Mobiloscope qu’à partir de fin mai. De plus, à cette date, les agents n’ont pas connaissance de leur rang de classement… Difficile d’argumenter lorsque notre interlocuteur n’a aucune information sur les postes, les candidatures, les possibilités.
Le calendrier mis en œuvre en 2020 permettait de réels échanges avec les acteurs RH et donc de mieux accompagner les agents, aussi bien pour l’administration que pour les organisations syndicales !
La CFDT demande la possibilité d’un second temps d’échange avec les bureaux de gestion, après l’envoi du classement sur les postes aux agents.

Le chef du SRH, Xavier Maire, réaffirme que le SRH prend note des dossiers présentés par les organisations syndicales. Il rappelle que depuis la mise en place des LDG, il n’y a plus de débat au sujet du rang de classement d’un agent, comme c’était le cas lors des CAP.

La CFDT rétorque qu’il est beaucoup plus intéressant et utile de faire cet exercice avec le SRH quand ce dernier dispose du rang de classement des agents. En effet, les bureaux de gestion n’ont pas la main sur le Mobiloscope. Si l’objectif est juste que le SRH prenne des notes sur les dossiers défendus, ce n’est pas du tout ce que la CFDT attend d’un véritable dialogue social au MAA.

• Promotions, droit d’évocation

Quel calendrier pour évoquer les situations particulières auprès des bureaux de gestion ?

Xavier Maire dit ne pas appeler cela un « droit d’évocation », mais il précise que les organisations syndicales ont la possibilité de signaler des erreurs ou des oublis sur les listes d’agents promouvables, de manière à permettre ensuite le classement du SRH en fonction des critères.

Le SPAgri est très ferme quand il annonce que l’exercice se fait « en aveugle », car il ne sait pas quand le SRH travaille sur les promotions. Encore faudrait-il avoir la liste des promouvables en amont, ce qui n’est pas le cas actuellement !
Le constat est simple : on ne sait pas comment faire pour améliorer les échanges et pour qu’ils portent leurs fruits. Si on veut un dialogue social digne de ce nom au MAA, il faut un minimum d’éléments d’information et d’échanges avec l’administration.

Cédric Montesinos, adjoint au chef de la SDCAR, annonce que les listes de promouvables seront adressées aux organisations syndicales avant fin mai.

• Note de service relative au recrutement et renouvellement des agents contractuels au MAA

Très attendue, cette note de service vient de paraître.

Si les différentes procédures, plus complexes qu’auparavant, y sont largement détaillées, il manque la doctrine du MAA sur le choix des contrats : durée des contrats pour les emplois permanents (1, 2, 3 ans ?) ; possibilité de conclure directement un CDI (dans quelles situations au MAA ?) ; contrat de projet (pour quelles missions) ?
En outre, la transparence sur la rémunération des contractuels à l’embauche, rappelé dans l’axe 1 du plan Égalité, n’est pas affichée dans ce document. La CFDT est surprise de lire dans cette note de service que « l’autorité hiérarchique ne doit pas s’engager sur la rémunération. »
La CFDT demande l’organisation d’un groupe de travail au format CTM sur ce sujet essentiel pour le MAA.

Xavier Maire précise que le SRH n’a pour l’instant qu’une seule demande d’un contrat de mission pour une école de paysage en cours d’instruction. La note de service annonce que le recours au CDI n’est pas privilégié, sauf pour des postes où existent des difficultés d’attractivité, où les compétences sont rares et en concurrence avec le secteur privé (comme le numérique ou l’informatique). Dans ces domaines, les recrutements donnent lieu à une proposition de primo-CDI.
Pour des recrutements sur des postes permanents, un contrat de 3 ans renouvelables est signé, qui donnera ensuite lieu à un CDI.
Le chef du SRH ajoute qu’en ce qui concerne le niveau de rémunération d’un nouveau contractuel, étant donné qu’il n’y a pas de grille indiciaire pour cette catégorie d’agents, le SRH procède de la façon suivante : il étudie son expérience professionnelle et son niveau de compétences et les compare à ceux d’un fonctionnaire, afin de proposer un calcul de rémunération équivalente.
Lors de la publication des fiches de postes de contractuels sur la PEP, une fourchette de rémunération est désormais indiquée.

La CFDT trouve que cette note de service manque de clarté sur les contrats de trois ans ou d’un an renouvelable sur des postes de permanents, ce qui peut laisser les services avoir des pratiques différentes. La CFDT affirme que cela mériterait d’être discuté.
Quant à la rémunération des contractuels, la CFDT insiste sur le besoin d’information de la fourchette haute ou basse lors de l’entretien de recrutement selon des critères transparents ; ce manque de communication peut donner lieu à de la discrimination. La CFDT avait demandé une transparence à l’embauche lors du recrutement des contractuels pour pallier l’absence de grille afin qu’il n’y ait pas de discrimination à l’embauche, en cohérence avec le plan d’action « Égalité professionnelle ».

Xavier Maire enchaîne sur la durée des contrats : la loi a ouvert les contrats jusqu’à trois ans pour les catégories B et C, contre un an renouvelable auparavant.

Enfin, sur la rémunération, la simulation fine ne peut être faite qu’une fois le candidat choisi, pas avant.

La CFDT et plusieurs autres organisations syndicales demandent que cette note de service relative au recrutement et renouvellement des agents contractuels au MAA puisse être étudiée en groupe de travail avec l’administration.

Sophie Delaporte a entendu cette demande et va organiser une réunion de présentation des dispositifs de la note de service et les suites à donner.

Pour la troisième fois depuis son arrivée, Julien Denormandie, ministre en charge de l’agriculture, reçoit les organisations syndicales successivement. La CFDT a été reçue le 9 février 2021.

Le ministre était accompagné de Michel Lévêque, conseiller pour l’enseignement agricole et les relations sociales, du secrétaire général adjoint, Philippe Mérillon, du chef du SRH, Xavier Maire, et de la directrice générale de l’enseignement et de la recherche, Valérie Baduel.

La CFDT était représentée par Gisèle Bauland et Romain Bertrand pour le Sgen-CFDT, par Jacques Moinard et Laure Revel pour le SPAgri-CFDT.

Le ministre, en préambule, a remercié l’ensemble des agents de la communauté de travail du MAA pour leur engagement dans l’exercice de leurs missions, que ce soit dans l’enseignement agricole, les services déconcentrés et d’administration centrale du MAA que chez les opérateurs. Il les remercie particulièrement dans cette période de crises que sont la Covid-19, l’influenza aviaire, la prévention de la peste porcine, le contrôle des échanges de produits sanitaires et phytosanitaires avec le Royaume-Uni. Les opérateurs, dont l’ASP pour le paiement des aides PAC et FranceAgriMer mobilisée pour le plan de relance, sont remarqués pour leur fort engagement.

Le ministre insiste également sur l’engagement qu’il a pris dans la protection des agents du ministère face à la crise de la Covid-19.

La CFDT remercie le ministre de l’organisation de cette troisième rencontre bilatérale, même en distanciel, et apprécie l’attachement qu’il montre à un dialogue social régulier, fluide et constructif.

La CFDT remercie également les services pour le dialogue toujours possible sur les sujets divers qui ont pu être traités au cours des derniers mois. En particulier, les échanges avec la DGER et le SRH concernant le régime indemnitaire des cadres de l’enseignement, avec le SRH sur la gestion de la crise Covid dans les structures.

Renforcement du travail en distanciel et RPS, qualité et adaptation du management, formation des managers

Depuis plusieurs mois, les agents travaillent une partie de leur temps en distanciel. Cet éloignement de la communauté de travail crée un sentiment de mal-être et d’isolement chez les agents par manque de relations sociales. Certains agents peuvent aller jusqu’à perdre le sens de leurs missions si le management, qui est complexe dans ces circonstances, n’est pas suffisamment mobilisé et sensibilisé. La circulaire du premier ministre du 5 février sur le renforcement du télétravail pour les missions télétravaillables, qui autorise le retour au bureau une seule journée par semaine, bien que nécessaire dans le contexte actuel, ne contribue pas à apaiser les difficultés rencontrées par les agents.

La CFDT, dans ce contexte sanitaire et de travail en distanciel « imposé », souligne le rôle primordial de l’encadrement supérieur et intermédiaire. Leur rôle est extrêmement difficile mais doit contribuer à maintenir le lien au sein des équipes et redonner du sens au travail.

La CFDT attire l’attention de l’administration sur la situation des managers qui doivent eux aussi être accompagnés, comme le prévoit la loi de transformation de la fonction publique, et demande les mesures mises en œuvre de la part de l’administration pour que tous puissent sortir de la crise de manière la plus sereine possible.

Pour le ministre, à ce stade de la crise sanitaire, il faut éviter les mouvements de population, ce qui est le sens de la circulaire du premier ministre. Fin janvier, 66% des agents d’administration centrale et des services déconcentrés étaient en télétravail. Il faut que cet effort soit au minimum maintenu.

Concernant le télétravail, le ministre distingue la situation exceptionnelle actuelle du télétravail « classique ». Il estime que cette expérience aura fait évoluer très rapidement les mentalités, entre autres des managers. Cette évolution nécessitera un dialogue social nourri afin de pérenniser le télétravail, pour ceux et celles qui le souhaitent, en tenant compte de l’humain et pas uniquement des enjeux matériels. Le retour d’expérience sur le travail à distance à la suite du premier confinement présenté en décembre dernier en CTM doit se poursuivre et servir pour les mois à venir.

Concernant le rôle des managers dans cette crise et après, le ministre estime que leur rôle est au cœur de l’organisation d’une structure. L’enjeu est de les former pas uniquement aux outils du management, mais aussi dans le cadre du double label « Égalité-Diversité » obtenu par le MAA.

Philippe Mérillon complète en rappelant que des formations au management à distance sont toujours disponibles pour les encadrants, ainsi que la foire aux questions et le numéro vert de soutien et d’écoute (0800-103-032), ouverts aux agents.

La CFDT souligne la nécessité d’informer les agents de la nouvelle circulaire du premier ministre.

L’administration a déjà transmis aux directions des structures, et complétera ce message par un Flash-RH aux agents.

Dans l’enseignement agricole, cette problématique du travail en distanciel et des risques psychosociaux des agents et des apprenants est inquiétante, en particulier pour les étudiants. Pas de suivi psy, manque de personnel de santé, pas d’assistants sociaux et un double label qui peine à arriver jusqu’aux EPL et dans les écoles du supérieur.

Pour l’enseignement, la CFDT demande un plan Marshall de la santé psychologique des apprenants et des personnels. Il y a urgence.

Dans l’enseignement agricole, les nouveaux modes de travail imposés ont montré des limites, une acculturation sur le télétravail, sur le mode hybride et un cruel manque de moyen.

Le ministre explique combien l’accompagnement des étudiants lui tient à cœur. Il demande à la directrice générale que les mesures prises par Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation soient effectives au MAA.

Gestion des ressources humaines au MAA

La CFDT constate depuis quelque temps que de nombreux agents ont des problèmes parfois importants pour le suivi de leur dossier individuel. Ces problèmes portent en grande partie sur la rémunération, aussi bien indiciaire qu’indemnitaire, et sur les arrêtés individuels. Les agents ne sont pas informés directement en cas de problèmes sur les payes et ont pu être mis en difficulté financière. Les services RH de proximité, habituels interlocuteurs des agents dans les services, sont également impuissants face à ces dysfonctionnements et face à l’absence de réponse de la part des bureaux de gestion.

La CFDT estime que, compte tenu de l’ampleur des problèmes, qui se sont aggravés avec le passage à RenoiRH, il s’agit de dysfonctionnements structurels qui ne peuvent pas trouver de résolution dans un délai acceptable pour les agents sans un plan d’action d’envergure. La CFDT constate que cette situation met également les agents des bureaux de gestion en grande souffrance.

La CFDT déplore que le SRH soit dans une telle situation qui impacte également les relations avec les établissements publics, comme cela a été constaté lors de la revalorisation du Rifseep de fin d’année. Les relations distendues avec les établissements publics mettent leurs services devant des problématiques insolubles. La CFDT souhaiterait que les établissements publics soient mieux pris en considération par le SRH et que des liens réguliers soient mis en place pour les associer aux décisions.

En préambule à cette rencontre, le ministre a exprimé son souhait de voir des fonctions RH plus individualisées, plus déconcentrées et territorialisées. Concernant les rémunérations, après les avancées obtenues dans le cadre du Grenelle de l’Éducation, il reste un défi concernant la rémunération des agents contractuels.

Le ministre souhaite que la remise à plat du fonctionnement du SRH se fasse sur la base d’un diagnostic territorialisé partagé avec les organisations syndicales. Il attache de l’importance à la méthode utilisée, qui sera à ses yeux un indicateur de réussite. Ce travail devrait aboutir à remettre l’humain au centre des préoccupations, afin d’être dans l’accompagnement, dans le cadre d’un travail concerté avec les représentants du personnel.

Philippe Mérillon précise qu’un plan d’actions a été mis en place pour remettre à flot le SRH, avec l’embauche de vacataires et l’appui du secrétariat général. Le SRH a une vision claire des divers sujets en souffrance et des situations critiques individuelles remontées, à sa demande, par les Igaps et les DRAAF. Les agents concernés seront informés et la situation devrait être rétablie dans les prochaines semaines.

Plan de transformation de l’action publique (OTE, PTM, PTNM)

La CFDT attire l’attention du ministre sur les réformes ou réorganisations actuelles qui pourraient aboutir à des externalisations de fonctions supports (informatique, numérique et autres fonctions supports).

La mise en place des SGCD, qui se fait, ces premières semaines, dans la douleur, peut laisser présager pour tous les services, au moins déconcentrés, une externalisation des fonctions supports vers des services interministériels. La CFDT attire l’attention sur cette tendance forte qui pourrait se faire, comme d’habitude, sans tirer les conclusions et les enseignements de la création de ces services départementaux à vocation interministérielle.

La CFDT souhaite avoir la vision du ministre sur le plan de transformation numérique ministériel.

Le ministre estime que la création des SGCD n’est pas une mauvaise réforme. Il s’agit de services intégrés de toutes les fonctions supports au niveau départemental. Ce niveau territorial a souvent été oublié. Le ministre affirme son fort attachement au niveau départemental.

Philippe Mérillon précise que pour l’instant il n’est pas envisagé d’extension de ces services mutualisés des fonctions supports aux niveaux régionaux. Cependant, il souhaite que tout soit mis en œuvre pour que les SGCD soient une réussite.

Concernant le numérique, le ministre estime qu’il ne faut pas en avoir peur, qu’il s’agit d’un moyen mais que ce n’est pas une fin en soi.

La CFDT constate cependant des échecs dans le déploiement du numérique, qui est entre autres une cause des dysfonctionnements du SRH avec la mise en place de RenoiRH dans un environnement de SIRH incompatibles.

Plan de relance et schéma d’emplois du MAA

La CFDT demande un assouplissement du schéma d’emploi 2021, particulièrement en services déconcentrés et en administration centrale, face au surcroît de travail lié à la mise en œuvre du plan de relance.

Pour le ministre, la mise en œuvre du plan de relance au MAA s’est largement appuyée sur les chambres d’agriculture, avec le recrutement de 200 agents en service civique chargés de se déplacer dans les exploitations.

En revanche, le ministre est particulièrement inquiet sur la capacité des services de FranceAgriMer (FAM) à instruire les milliers de dossiers reçus. Des discussions sont en cours avec Bercy, car le schéma d’emploi de FAM est incompatible avec cette charge de travail.

Action sociale, budget de l’Asma

La CFDT, qui assure la présidence de l’Asma, insiste sur le fait que l’action sociale ne doit pas être la variable d’ajustement budgétaire du MAA. Une baisse du budget de l’ASMA est à craindre pour 2021.

Le ministre affirme son souhait de continuer à soutenir l’Asma à hauteur des années antérieures. Mais, compte tenu qu’il s’agit d’une association loi 1901 bénéficiant de subventions publiques, le MAA joue son rôle de tutelle en consultant les comptes de l’année précédente, année qui a été particulièrement atypique compte tenu de la crise sanitaire.

Inquiétude sur les missions des SEA

La CFDT met en lumière les deux grandes échéances qui vont impacter les SEA dans les DDT(M) : d’une part la réforme du Feader (aides non surfaciques) avec le transfert des missions vers les conseils régionaux en 2023 et, d’autre part, la mise en place de la nouvelle PAC qui s’oriente vers une dématérialisation plus poussée, qui remettra en cause les missions actuelles des agents en poste en SEA.

Julien Denormandie, lors de son introduction, a noté les défis à relever pour le ministère concernant les missions assurées par les SEA. Concernant les missions Feader et leur décentralisation aux régions, il souhaite que le sujet soit appréhendé le plus en amont possible. Concernant les missions du ministère, il a missionné le CGAER afin qu’un point et un éclairage soient faits, avec les organisations syndicales, sur les missions du ministère et leur évolution. Le ministère sera-t-il en mesure de les assurer dans le cadre de la mise en place de la nouvelle PAC ?

Points spécifiques enseignement agricole

• Situation financière des exploitations et des ateliers

La CFDT a attiré l’attention du ministre sur la difficulté des centres quant à leur statut de personne morale de droit public, qui les empêche de bénéficier de mesures compensatrices, type chômage partiel et/ou aide financière (exemple des centres équestres).

Le ministre a répondu qu’il était au courant de la situation et a rappelé que les établissements avaient bénéficié de 10,2 millions d’euros afin d’amortir les conséquences de la crise sanitaire et de ce problème statutaire.

• Situation des CFPPA

La CFDT a sensibilisé le ministre sur les difficultés rencontrées pour la mise en place de la démarche qualité, et notamment les exigences particulières et supplémentaires du référentiel QualiFormAgri.

La directrice générale répond que ses services mènent une étude à ce sujet puisque la délégation SGEN-CFDT l’avait déjà interpellée lors de la bilatérale de prise de contact.

• Incertitude des prochains recrutements

La CFDT a fait part de son inquiétude quant au recrutement d’élèves pour 2021, compte tenu des conditions particulières de communication cette année (journées portes ouvertes notamment).

La directrice générale indique qu’un plan de communication est en route et devrait être opérationnel rapidement.

Le ministre rappelle à la directrice générale que la question de l’orientation est cours dans les familles ; ce plan devrait démarrer très rapidement. Ne soyons pas en retard !

Tous les sujets préparés par la CFDT n’ont pu être abordés lors de la bilatérale avec le ministre par manque de temps. De prochains échanges avec le SRH, le cabinet ou la DGER devraient permettre de les traiter :
— le fort taux d’agents contractuels, entre autres dans l’enseignement agricole ;
— la rémunération des agents contractuels ;
— l’attractivité des métiers de l’enseignement agricole ;
— la réorganisation de l’administration centrale ;
— la sécurité sanitaire des aliments ;
— la pression et le mal-être grandissants chez les opérateurs du MAA.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Le CHSCT « informel » des DDI s’est réuni pour la 2^e fois le 16 décembre 2020.  L’administration était représentée par la direction de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT). La CFDT était représentée par Jean-Baptiste Marco (DDPP 29), Lydie Duray-Welsch (DDCS 95), Emmanuel Biseau (DDTM 30), Eric Tavernier (DDT 77) et Laure Revel (DDT 71).

Lors de ce groupe de travail, l’administration a transmis les chiffres répondant aux interrogations précédemment formulées par l’ensemble des organisations syndicales présentes.

Ces derniers chiffres, qui concernent la situation sanitaire actualisée au 8 décembre 2020, découlent des retours de l’enquête flash envoyée régulièrement à chaque direction.

Télétravail

Plus de 6 agents sur 10 en poste en DDI sont en télétravail. La DMAT estime qu’un plafond a été atteint. La moyenne du nombre de jours télétravaillés par semaine et par agent est de 2,63  (précédemment 2,53 jours).
Dans 171 DDI, les agents pratiquent le télétravail entre 1 et 3 jours par semaine ; dans 20 DDI, entre 3 et 5 jours par semaine.
Le télétravail semble se stabiliser en quotité et en nombre de télétravailleurs.

Pour rappel, l’ensemble des missions (contrôles et inspections) ne peuvent se télétravailler.

Pour la CFDT, il convient de faire progresser ces chiffres à la hausse pour préserver au mieux la santé des agents.

Afin de faire évoluer à la hausse ces chiffres, la DMAT prendra très prochainement contact avec les DDI ayant le nombre de jours télétravaillés le plus faible.

Positionnement administratif des agents

194 DDI ont répondu à la question relative au positionnement éventuel en ASA de leurs agents, ce qui représente 22 600 agents concernés. Au total, 132 agents sont actuellement en ASA, soit 0,58% des effectifs, dont 10 au motif de la garde d’enfants (pour rappel, au 15 juillet 2020, 1,1% des effectifs étaient en ASA).

Dialogue social

139 DDI ont réuni leurs CHSCT locaux depuis le début du mois de novembre et la seconde période de confinement. En matière de suivi du dialogue social local, 138 DDI ont également tenu des réunions informelles en novembre.
Les réunions avec les représentants élus du personnel se déroulent à un rythme intense aussi bien au niveau central que local.

Pour la CFDT, ces chiffres sont encourageants mais ne reflètent pas nécessairement les disparités pouvant exister sur le terrain.

Cas Covid-19

Le nombre de cas de contamination à la Covid-19 augmente à rythme faible. Il était de 3,53% d’agents contaminés en DDI au 1^er décembre, contre 3,69% au 8 du même mois.

39 cas de contamination concernant des agents en poste dans les DDI ont été déclarés dans les 15 derniers jours. Aucun cluster au sein d’une DDI n’a été détecté à ce jour.

Dans l’ensemble des directions départementales interministérielles, l’épidémie est globalement maîtrisée.

Pour la CFDT, ces chiffres, bien qu’encourageants, ne doivent pas inciter à un retour massif en présentiel au lendemain des fêtes de fin d’année.

Cette conclusion est partagée par l’administration qui partage cette approche prudente de l’interprétation des chiffres.

Stations Noëmie

L’affectation sur le terrain des 10.000 stations Noëmie dernièrement commandées va prendre un peu de temps pour mener à bien leur configuration. Cette opération est centralisée à Limoges et dépend de la DNUM, afin de ne pas reposer sur les seuls Sidsic.

Une commande de 10 000 postes supplémentaires a été passée sur le reliquat budgétaire 2020 pour l’ensemble du périmètre ATE.

Pour la CFDT, l’attribution des stations Noëmie déjà opérationnelles fait question. Bien que très souvent évoquées, ces stations ne sont, pour le moment, que très rarement entre les mains des agents des DDI.

Cette question de la traçabilité des stations Noëmie — et de leur attribution — interroge également la DMAT, qui va se saisir de ce sujet et rendra compte dès réception des données nécessaires.

Équipements de protections individuels

570 000 masques réutilisables ont été fournis aux DDI ; plus de la moitié (54%) ont été distribués. Pour ce qui concerne les masques jetables, la fourniture s’élève à  2 121 000 masques, dont 77% ont déjà été distribués.
Un flux continu de livraison et d’approvisionnement en équipements de protections individuels a été mis en place entre les magasins nationaux, zonaux et régionaux.

Primes Covid

Un point sera fait au prochain CHSCT des DDI du 8 janvier 2021 car les données du MTES sont manquantes à ce jour.

Report des jours de congé

Concernant le report des jours de congés; une note sera diffusée d’ici la fin de la semaine à l’ensemble des directions autorisant les agents des préfectures et des DDI à décaler leurs prises de jours de congés 2020 jusqu’au 31 janvier 2021. [Mise à jour du 18 décembre : cette note a été diffusée.]

Pour les agents sans CET, les jours pourront être reportés jusqu’à fin mars 2021. Une instruction sera communiquée en ce sens prochainement.

Pour la CFDT, cette information est une bonne nouvelle, mais elle tarde concrètement à venir, les vacances scolaires de fin d’année arrivant à grand pas.

Inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST)

Les agents rejoignant les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) dépendront, à compter du 1^er janvier 2020, des ISST du ministère de l’Intérieur.
Quant aux agents des DD(CS)PP, l’ISST référent était celui du sport mais, suite au départ des agents de Jeunesse & Sport vers l’Éducation nationale, la DMAT s’est rendu compte de ce vide depuis quelques mois et n’aura pas de solution au 1^er janvier 2021.

Pour la CFDT, c’est un réel souci dans un contexte de réorganisation des services et de multiples déménagements à venir, dans le cadre de la réforme OTE. D’autant que l’on connaît déjà un manque d’acteurs de prévention (assistantes et conseillers de prévention, médecins, assistantes sociales…) dans plusieurs départements.

Mandats de représentant des personnels

Pour les agents actuellement élus dans les instances de dialogue social, au sein de leurs DDI, et rejoignant les SGCD, la question de la perte, du maintien ou du transfert des mandats est en cours de traitement à la DGAFP.
Une communication des conclusions de la DGAFP est attendue en fin de semaine, afin de fournir une réponse officielle aux interrogations actuelles.

Pour la CFDT, cette réponse est essentielle pour garantir aux agents une représentation en instance liée aux résultats des précédentes élections professionnelles et éviter une hémorragie des élues et élus avant les prochaines élections de 2022.

Forfait mobilité durable

La gestion et la mise en œuvre de ce forfait relève de chaque ministère, aussi les instances de dialogue social des DDI ne sont pas compétentes pour le traiter. Ce sujet est à aborder en instance ministérielle, afin d’avoir les bons interlocuteurs.

Pour la CFDT, cette question doit être traitée au plus vite, car ayant un impact financier pour les agents et que l’échéance du 31 décembre arrive à grands pas.

Interventions

À la suite des premiers échanges entre l’administration et les différentes organisations syndicales représentatives, les différents ISST présents sont intervenus pour compléter les propos.

• Catherine Lucotte (ISST CCRF) :

Actuellement, il n’y a pas eu de retour particulier sur le sujet des conditions de travail pour les agents de la DGCCRF en poste au sein des DDI. Concernant les difficultés liées au plan de charge de « l’alerte sésame », ce dernier est normalement adaptable pour éviter toute surcharge des agents. Les questions posées seront remontées à l’administration centrale et un retour ultérieur sera fait.

Pour la CFDT, la surcharge de travail impactant les agents en charge de la gestion de « l’alerte sésame » reflète surtout le manque criant d’effectifs au sein de la CCRF.

• Pierre Clavel (ISST DGAL) :

Une fiche inspection du ministère de l’Agriculture rappelle de prévoir, dans le temps d’inspection, le temps de route, de nettoyage du véhicule et de pause si cela dure plus d’une demi-journée. Concernant les masques, cette même fiche prévoit de penser à prendre un masque en plus pour l’administré, afin de pouvoir lui en fournir un s’il n’en est pas pourvu. La fiche recommande également aux agents de porter un masque tout du long du contrôle. Toutefois, si le port du masque n’est pas effectif pour toutes les personnes présentes en espace clos, il convient que l’agent arrête cette partie du contrôle.

Il rappelle l’importance d’envoyer le maximum de documents en version dématérialisée pour limiter les risques d’exposition.

• Heidi Gueneau (assistante de prévention DDT 77) :

Des séquelles physiques sur le système urinaire, résultant de l’absence de sanitaires, est un sujet important devant être traité rapidement.

• Dr Foullon (médecin de prévention) :

S’ils sont correctement placés, tous les types de masques conviennent. Si la personne en vis-à-vis n’a pas de masque, il est recommandé de mettre un masque chirurgical. Le lavage régulier des mains reste primordial, principalement avec de l’eau et du savon, ou du gel hydroalcoolique à défaut. L’aération est également importante pour faire baisser les risques de contamination dans les espaces clos.

> La prochaine réunion informelle du CHSCT des DDI spécial Covid-19 est prévue le 8 janvier 2021.

Pour toute question sans réponse et dans les conditions de crise sanitaire actuelle, n’hésitez pas à nous contacter.

[Article mis à jour le 17 décembre 2020 : parution de la note de service explicitant, pour le ministère de l’Agriculture, la prise en charge du forfait mobilités durables.]

Le dernier comité technique ministériel (CTM) de l’année 2020 s’est réuni le 10 décembre en visioconférence, de 9 h 30 à 20 h. Il était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture.

La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Laure Revel et Jean-François Le Clanche.

En début de séance, les organisations syndicales ont demandé dans une déclaration commune la réunion en urgence de la section spécialisée « Alimentation » du comité technique ministériel, dont la dernière convocation remonte à octobre 2019.

La secrétaire générale, après échange avec la DGAL, accède à cette demande ; la section spécialisée « Alimentation » se réunira rapidement.

Vous trouverez ci-après l’intervention liminaire de la CFDT, qui portait principalement sur la revalorisation 2020 du Rifseep au MAA. Elle est reproduite ci-dessous… avec les réponses de la secrétaire générale, vers 19 h, à la fin d’un CTM interminable !

« Madame la secrétaire générale,

Concernant l’indemnitaire au MAA, de nombreux agents ont constaté fin octobre 2020 une augmentation très significative de leur paye, d’une centaine d’euros à plusieurs milliers d’euros pour quelques-uns… Comme si le ministère de l’Agriculture avait décidé, secrètement, d’avancer Noël de 2 mois !

Les agents, ne croyant pas trop aux miracles, nous ont sollicités, craignant une nouvelle erreur de RenoiRH qu’ils auraient à rembourser !

Recherche faite, nous apprenons qu’il ne s’agissait ni d’un miracle ni d’une erreur de RenoiRH, mais d’une importante revalorisation de l’IFSE mise en paye en octobre avec rétroactivité au 1^er janvier, pour les corps passés au Rifseep entre 2016 et 2019.

La CFDT ne peut que remarquer l’effort financier sans précédent du MAA envers ses agents. Mais l’absence d’information préalable des agents et l’absence de concertation avec les représentants des personnels ne peuvent qu’être vivement dénoncées. »

Sophie Delaporte indique que le MAA s’est aperçu cet été qu’il avait une marge de manœuvre sur la masse salariale. Cette marge de manœuvre budgétaire sur la trajectoire financière 2020 du titre 2 représentait une opportunité pour une revalorisation de l’IFSE pour tous les corps ayant basculé au Rifseep avant 2020. Elle pouvait s’inscrire dans le cadre de la clause de revoyure quadriennale qui est prévue dans les textes. Cette revalorisation respecte les plafonds des barèmes IFSE propres à chaque corps, ce qui n’a pas nécessité la saisie du guichet unique. La régularisation financière a bien été opérée sur la paye d’octobre, avec effet rétroactif au 1^er janvier (voir note de service 2020-695 du 12 novembre 2020).

« Avec une augmentation différenciée selon les corps et les groupes allant de 100 € pour les catégories C à près de 6 000 € pour certains corps de catégorie A, la revalorisation appliquée est source d’incompréhension pour la majeure partie des agents, faute d’avoir, encore aujourd’hui, partagé ni les objectifs ni les critères de répartition entre corps !

Ce type de pratique ne relève pas d’un dialogue social constructif et ne peut que susciter de la méfiance, au regard de l’enjeu pour les agents et les millions d’euros engagés sur le long terme. »

La secrétaire générale explique que, pour les corps soumis au Rifseep et concernés par cette revalorisation, l’objectif était, à fonction équivalente, de réduire les écarts de primes entre filière administrative et filière technique, le dispositif actuel présentant un écart important au détriment de la filière administrative. L’administration s’est attachée à réduire ces écarts mais une convergence totale des barèmes IFSE des catégories A et B des filières administratives et techniques n’était pas possible financièrement, même si ces écarts ont été réduits en moyenne à 20 %.
Pour la filière formation-recherche, la revalorisation a été opérée au regard du gain moyen en valeur absolue de l’IFSE des corps de la filière administrative, avec l’idée de réduire l’écart avec la filière administrative.

La CFDT constate que les agents n’ont encore reçu aucune communication à ce jour sur cette revalorisation ; ils se sont aperçus de cette augmentation uniquement via leur virement de salaire d’octobre. Cette situation est inacceptable et la CFDT demande qu’une Info-RH soit adressée a tous les agents.

« Le secret a été tellement bien gardé que même les opérateurs du MAA n’ont pas été mis dans la confidence. Ils l’ont appris souvent par hasard au détour d’une conversation avec de rares agents du secrétariat général bien informés.

À l’Anses, c’est à l’occasion de la CAP des assistants ingénieurs, le 4 novembre, qu’ils ont pris connaissance de cette revalorisation ! Mais là, contrairement aux autres établissements publics qui s’aligneront finalement sur la revalorisation du MAA, les 300 agents en PNA à l’Anses sont actuellement exclus de toute revalorisation. L’Anses, dont le budget octroyé par le MAA est en forte diminution et qui prévoit un budget en déficit de 3,7 millions d’euros pour 2021, se dit dans l’incapacité de provisionner le million d’euros nécessaire pour s’aligner. Un représentant du MAA présent au CA de l’Anses le 24 novembre a indiqué qu’une discussion serait prévue avec l’Anses pour trouver une solution. Madame la secrétaire générale, la CFDT vous demande des explications. »

Concernant les opérateurs sous tutelle du MAA, notamment l’Anses, la secrétaire générale souligne que l’administration n’a eu connaissance que fin septembre du visa du CBCM (ministère des Finances) pour cette revalorisation du Rifseep. Cette validation tardive ne permettait pas d’informer plus tôt les opérateurs. En conséquence, cette mesure n’a donc pu être budgétée par l’Anses. Sophie Delaporte est d’accord pour organiser un échange avec l’Anses, mais après avoir fait un point avec la DGAL.

« Pour la CFDT, qui ne peut qu’être favorable à une revalorisation des primes des agents, c’est une totale incompréhension face à une décision qui abonde de plusieurs millions d’euros la part indemnitaire de la moitié des agents, et qui en oublie l’autre moitié.

Quelles que soient les intentions louables qui sous-tendent cette décision, l’opacité entretenue jusqu’à ce jour est insupportable.

Un minimum de concertation avec les organisations syndicales aurait été nécessaire pour garantir au mieux l’équité de la répartition de cette manne. Les catégories C (+ 100 €) n’auraient-elles pas pu être mieux revalorisées, en limitant par exemple les augmentations des catégories A+ (+ 1 000 €), déjà bien servies en indemnitaire ? »

La secrétaire générale apporte les justifications suivantes : pour les personnels de catégorie C, il y a eu peu de marge de manœuvre car le MAA est le ministère qui paye le mieux les catégories C, avec des montants alloués se rapprochant des plafonds réglementaires. Les catégories C ont bénéficié d’un barème augmenté de 100 € en administration centrale et de 300 € en services déconcentrés. Sophie Delaporte rappelle également que les agents affectés en Île-de-France (hors personnel de l’enseignement) perçoivent dorénavant les mêmes primes que les agents en poste en administration centrale.

Par ailleurs, pour les corps qui sont passés au Rifseep cette année (IAE et TSMA), le passage, qui devait s’effectuer à coût constant, a nécessité un abondement de 5,4 millions, et comme ils n’ont pas pu bénéficier de la campagne de modulation, l’administration leur a attribué un CIA exceptionnel, de 300 € pour les IAE et de 200 € pour les TSMA.

Si les notifications de primes ont pris un retard considérable, dès début 2021, les personnels devraient être destinataires de leur notification de primes 2020 qui sera suivie de celle de 2019.

« N’aurait-on pas pu commencer à revaloriser les salaires et l’indemnitaire des personnels d’enseignement, qui sont les catégories A les moins bien primées de notre ministère ? Sans compter les agents contractuels, qui participent à la réalisation de nos missions de service public et dont les salaires sont, sauf exception, toujours très éloignés des salaires des fonctionnaires sur une même mission. Cette revalorisation va contribuer à creuser les écarts ! »

Concernant la rémunération des enseignants, Sophie Delaporte rappelle que ce sujet est actuellement sur la table dans le cadre du Grenelle de l’enseignement, ouvert depuis le 22 octobre.
L’article F 811-4 du code rural prévoit que les statuts des enseignants du second degré sont harmonisées sur les décisions du Grenelle de l’enseignement. Ces éléments sont confortés par une lettre plafond du PLF 2021. Il y aura ainsi un transfert de crédits depuis l’Éducation nationale pour permettre cette augmentation de rémunération.
Concernant les agents contractuels du MAA, ne percevant aucun régime indemnitaire, ils n’ont pas été inclus dans le périmètre de cette revalorisation.

« Une telle opération interpelle pour un ministère qui affiche sa fierté d’avoir obtenu le double label Afnor Égalité-Diversité ! Pourtant la pratique est bien discriminatoire en oubliant les personnels d’enseignement et les contractuels.

Pour la CFDT, c’est un dossier qui interroge fortement sur le pilotage de notre ministère et, a minima, qui vient confirmer notre constat d’une dégradation de notre capacité à gérer efficacement les ressources humaines du MAA… C’est une alerte sérieuse qui doit faire prendre conscience de cette dérive qu’il faut stopper le plus rapidement possible.

Dans ces conditions nous ne voyons pas comment le plan d’action Égalité professionnelle, qui a été élaboré de façon constructive avec vos services, pourra être réellement mis en œuvre et, dans tous les cas, ne pourra pas masquer les discriminations salariales entre les différentes catégories de personnels. Un bien mauvais début pour ce plan si ambitieux !

Le coup est parti, nous ne pouvons donc plus que vous demander des explications, Madame la secrétaire générale, sur ce qui a été fait et sur votre désir d’appliquer une revalorisation équivalente aux personnels oubliés. La CFDT regrette vivement cette situation. Quel GÂCHIS !  »

Suite aux déclarations liminaires des différentes organisations syndicales, la secrétaire générale a souhaité réagir globalement, reportant ses réponses sur les différents points soulevés soit lors du traitement des points à l’ordre du jour, soit à l’occasion des questions diverses.

La secrétaire générale se dit en accord avec les organisations syndicales sur le constat que cette année 2020 est exceptionnelle et que 2021 risque de l’être aussi ; la phase « post-Covid » n’est pas pour tout de suite. S’il y a de grands espoirs avec la vaccination, un travail de validation des vaccins est nécessaire et le déploiement prendra du temps, avec des risques de mutation du virus. Il faut rester très humble face à cette pandémie.

Elle rejoint également les organisations syndicales pour une réflexion nécessaire, dès maintenant, sur l’organisation du travail dans l’après-crise Covid. Un groupe de travail sur l’organisation du télétravail a débuté, avec le retour d’expérience dans les secteurs enseignement et hors enseignement et l’analyse des réponses au baromètre social.

Elle constate que cette crise impacte les régimes de travail, les temps de vie personnels et professionnels et, plus globalement, l’ensemble des conditions de travail. Mais également les relations avec l’immobilier, l’aménagement des espaces de travail, les modes de management, les relations entre les équipes et les conditions de la convivialité dans le travail. Le groupe de travail avec les organisations syndicales, qui a commencé à ce réunir sur le thème du télétravail, doit avoir cette vision large pour que nous soyons prêts lorsque la crise sera passée.

À court terme, l’impact psychologique est important pour l’ensemble de nos concitoyens et pour notre communauté de travail. Cette prise de conscience a déjà eu lieu lors du premier confinement, et le MAA a souhaité porter, lors des discussions interministérielles sur le reconfinement, la nécessité de réserver le télétravail 5j/5 aux personnes en situation de pouvoir le supporter. Face à la doctrine portée fortement par la ministre de la Fonction publique et la DGAFP, qui est de mettre au maximum les agents en télétravail 5j/5, le MAA a demandé aux responsables de veiller à la prise en compte de ces difficultés-fragilités pour certains agents. Le MAA a ainsi permis à ceux qui le souhaitaient de venir un jour par semaine pour maintenir le lien avec la communauté de travail.

Sujets à l’ordre du jour de ce CTM

• Plan d’action égalité professionnelle

La secrétaire générale a souhaité lever l’ambiguïté concernant la pénalité infligée au ministère de l’Agriculture pour n’avoir pas respecté, en 2019, les 40% de femmes au niveau des cadres dirigeants.
Pour elle, cette pénalité n’aurait pas dû s’appliquer, car en réalité le MAA est au-dessus des 40 %. Mais, jusqu’à fin 2019, le quota des administrateurs civils sur les emplois fonctionnels existait encore ; il impliquait que les agents de corps technique ne pouvaient être nommés. Le MAA a pris le parti de nommer ses dirigeants en fonction des compétences. En réalité, beaucoup de femmes on été nommées, mais en tant que « faisant fonction » et non sur un « emploi fonctionnel » — le seul pris en compte pour le décompte des 40%. Le MAA ayant depuis fait sauter le quota des administrateurs civils, le problème ne se posera plus en 2020.

La secrétaire générale souhaite rappeler toute l’importance de l’égalité professionnelle pour le ministère. La labellisation Égalité-Diversité n’est qu’un point d’étape, avec des exigences supplémentaires.

Sylvie Monteil, directrice de ce projet de labellisation, présente le plan qui s’inscrit dans la mise en œuvre de l’accord sur l’égalité professionnelle de fin novembre 2018, rendu obligatoire par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, avec la prise en compte des signalements et traitements des violences sexistes et sexuelles.

Le plan présenté à ce CTM a été examiné avec les organisations syndicales du MAA lors d’un groupe de travail qui s’est réuni deux fois en 2020. Ce plan d’action s’inscrit dans la politique conduite par le ministère depuis de nombreuses années et plus récemment dans le cadre de la démarche de double labellisation Égalité-Diversité. Certains axes sont rendus obligatoires par la loi et un certain nombre d’actions ont déjà débuté. La moitié des 25 actions ont déjà été engagées et devront être renforcées.

Le plan est un outil de pilotage ; il fera l’objet d’un suivi avec les représentants du personnel tout au long des 3 années. Pour certaines actions en lien avec l’identification des écarts de rémunération, des groupes de travail thématiques seront mis en place dès le début de l’année prochaine.

Le périmètre concerne l’ensemble des personnels qui sont rémunérés et gérés par le ministère de l’Agriculture, quel que soit le service d’affectation : en administration centrale, en DRAAF et DAAF, mais également pour les personnels en fonction en DDI qui sont payés et gérés par le ministère, et pour les établissements d’enseignement techniques et supérieurs.

Sylvie Monteil rappelle les différents axes de ce plan :
— écarts de rémunération (axe nouvellement engagé par le MAA) ;
— égal accès des femmes et des hommes aux différents corps et emplois ;
— articulation entre vie professionnelle, personnelle et familiale ;
— discriminations et actes de violence sexistes et sexuelles ;
— gouvernance et dialogue social et suivi de la mise en œuvre de ce plan d’action.

Il manque encore des indicateurs pour ce plan. Un tableau annexe permet de les identifier. Il sera complété au fur et à mesure que de nouveaux indicateurs pourront être mis en place. Un certain nombre nécessitent des études préalables (notamment pour le sujet de l’identification des écarts de rémunérations) ou des bilans qui permettront d’orienter les actions (comme les résultats du baromètre social 2020 qui seront communiqués rapidement).

La CFDT remercie l’administration pour les nombreux échanges et la qualité des documents. En outre, de nombreux amendements de la CFDT ont été repris. Mais la question principal est : aura-t-on les moyens de nos ambitions, les ETP, le budget, pour faire vivre réellement ce plan d’action ?
Si tout le monde est ravi d’avoir obtenu le double label, il serait dommage d’en rester là. La route est encore longue. Quels moyens seront mobilisés ? Ce sont essentiellement des femmes qui se sont impliquées dans les groupes de travail, tant côté administration que côté organisations syndicales !
Il reste également à définir la place des référents locaux : comment seront-il reconnus, quelle lettre de mission, est-ce que ce sera porté sur leur fiche de poste ? Pour les EPL, y aura-il-il une animation au niveau des SRFD ? Quelle formation pour les recruteurs ? Ce sont les premiers concernés pour la lutte contre les discriminations.

Il est indispensable de garantir la transparence sur les mobilités au fil de l’eau, les promotions, les avancements : nous l’avons perdue avec la fin de ces compétences pour les CAP ! Une réelle prise en compte de la charte du temps nécessite d’inscrire certains points dans les règlements intérieurs des structures. Il est indispensable de reconnaître l’importance de la mixité des métiers. Les seuls chiffres sur les corps et les grades sont insuffisants ; ils doivent être consolidés par des études sur des cohortes pour mieux prendre en compte la réalité sur le terrain. Les lettres de mission des manageurs doivent faire référence à ces enjeux d’égalité et de diversité.

La CFDT propose que, pour aller dans le sens de la transparence affichée sur les éléments de salaire « action 3 » de l’axe 1, il soit explicitement précisé que la mise à disposition des agents des informations relatives aux éléments de la rémunération concernent les titulaires et les contractuels. Même si c’est peut-être plus compliqué pour les contractuels qui, selon les secteurs d’activité du MAA, ont soit des grilles, soit des pseudo-grilles, soit pas de grille du tout. Il serait dommage de ne pas saisir cette occasion de donner enfin plus visibilité sur le traitement des contractuels du ministère.

Par ailleurs, la CFDT souhaite que le périmètre concernant les agents en DDI soit bien précisé. Ceux qui ne sont pas payés par le MAA semblent être exclus du plan, alors que la gestion de leur promotion (levier important du plan) reste du ressort du MAA.

Concernant le périmètre, la secrétaire générale précise que les agents en PNA en DDI travaillant pour un autre ministère relèvent du ministère d’accueil. Ils ne sont donc pas dans le périmètre de ce plan. Cependant, pour la gestion des corps, il est bien évident qu’il n’y a qu’un seul tableau de promotion par corps, qui porte sur l’ensemble des agents du corps, qu’ils soient payés ou non par le MAA.

Concernant les éléments à prendre en compte dans les règlements intérieurs, la secrétaire générale indique que c’est bien prévu à l’action 14. Le plan prévoit d’intégrer les éléments de la charte des temps dans le règlement intérieur des structures.

Concernant les éléments de rémunération, Sophie Delaporte ne voit pas de difficulté à mettre en transparence les éléments de rémunération pour les contractuels. Elle accepte de modifier la rédaction de l’axe 3, comme demandé par la CFDT, en précisant la mise à disposition des informations de la rémunération pour les titulaires et les contractuels.

Pour Françoise Liebert, haute fonctionnaire à l’égalité des droits et déléguée à la diversité, des éléments absents de ce plan peuvent être pris en compte dans la feuille de route du label Égalité-Diversité, comme par exemple l’inscription de ce plan d’action dans la lettre de mission des managers. Elle rappelle également que le réseau des référents égalité et diversité, qui sont de véritables ambassadeurs de la démarche, doit constituer un relais important pour la mise en œuvre du plan.

Le plan est soumis au vote par la secrétaire générale avec une seule modification, qui concerne l’axe 1 – action 3, comme suit :

« Il s’agit de mettre à la disposition des agents, titulaires et contractuels, sur les intranets, une information actualisée relative aux différents éléments qui composent la rémunération : grilles indiciaires par corps, régimes indemnitaires et rémunérations accessoires associés ainsi que liens vers les textes de référence (textes réglementaires de la fonction publique et textes ministériels). »

Résultats du vote : 9 voix pour (dont la CFDT), 4 abstentions et 2 voix contre.

• Point d’information sur la cellule « discrimination », bilan 2020

La cheffe du bureau d’action sanitaire et sociale, Armelle Falaschi, présente le bilan de l’activité de la cellule, de septembre 2019 à octobre 2020.

Elle précise que depuis septembre 2019, le champ d’intervention de la cellule a été élargi pour prendre en compte les violences sexistes et le harcèlement. Une partie du fonctionnement de la cellule a été externalisée vers deux prestataires, pour une meilleure neutralité, une plus grande expertise et une écoute plus professionnelle. Il s’agit de l’IAPR pour l’écoute psychologique et l’analyse des signalements, et d’AlloDiscrim pour les conseils juridiques ; les échanges avec les avocats sont protégés par le secret professionnel. Cette prestation fera l’objet d’un nouveau marché début 2021.

Le bilan des appels sur la période fait état de 53 signalements comptabilisés et 194 consultations d’avocats (à titre comparatif, au ministère de la Culture où la même cellule fonctionne depuis trois ans, on dénombre 80 à 100 signalements par an). 70% des signalements ont fait l’objet d’une remédiation simple, 19% d’une simple information, 7,5% d’un traitement approfondi ; 4% n’ont pas été traités car ils se situaient en dehors du périmètre.

Près de la moitié des signalements (49%) concernent l’enseignement technique agricole, 19 % l’enseignement supérieur, 26,4 % les services déconcentrés et 5,6 % l’administration centrale. La quasi-totalité des appelants (94%) sont les personnes concernées ; les 6% restants sont des témoins. Les femmes sont très majoritaires (70%). Les moins de 40 ans représentent 15% des signalements, la tranche 40 à 49 ans représente 33%, celle de 50 à 59 ans 46% ; les plus de 60 ans 6%. Par catégorie, la répartition est de 59% pour les A, 22% pour les B et 4% pour les C.

Les trois quarts des signalements portent sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail et un quart sur la carrière ou la vie professionnelle. Les signalements peuvent avoir plusieurs motifs (la personne qui se signale peut appeler pour plusieurs types de caractérisation) : 48% des signalements concernent le harcèlement moral, 23% des manquements à une obligation de sécurité, 17% une discrimination, 9% des inégalités femme-homme et 3% le harcèlement sexuel.

Pour les discriminations : 29% concernent le handicap, 29% l’activité syndicale, 29% la santé, 9% le sexe, 5% l’origine et la situation de famille.

Si la remédiation est insuffisante, la suite s’opère à 28% par demande de document, 26% par la production d’un courrier, 18% par demande de rendez-vous, 11 % par échange avec des interlocuteurs internes, 8% avec la hiérarchie, 4% avec d’autres personnes, 3% avec un témoin, 2% avec les organisations syndicales.

Quatre cas relèvent du comité d’expertise pluridisciplinaire : un est traité, trois sont en cours.

Seuls les cas les plus graves arrivent en dernier lieu à l’administration qui réunit le comité d’expertise pluri-disciplinaire présidé par le secrétaire général adjoint, Philippe Mérillon.

La sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales, Stéphanie Frugère, confirme que les agents du MAA en DDI sont dans le champ de la cellule.

Les opérateurs, qui ne sont pas aujourd’hui dans le marché de la cellule, ont décidé de rentrer dans le marché à partir de 2021 : FranceAgriMer, Odeadom, Inao, CNPF, ONF, ASP et IFCE. Les informations seront diffusées sur Chlorofil, sur l’intranet du ministère et une plaquette est prévue.

Pour Sophie Delaporte, nous n’en sommes encore qu’aux balbutiements de cette cellule qui ne capte que les signalements qui lui sont soumis. Si la cellule reçoit de plus en plus d’appels, ce n’est pas forcément parce qu’il y a plus de problèmes, mais possiblement parce qu’il y a plus de communication sur cette cellule.

La CFDT indique qu’il est difficile de réagir sur ces nombreux chiffres, qu’elle découvre en séance. Il serait par ailleurs utile de comparer ces chiffres avec ceux de l’année précédente. Les retours des agents à qui la CFDT a conseillé de solliciter la cellule sont globalement bons, avec néanmoins quelques dossiers qui tardent à être traités. La CFDT souhaite connaître la fréquence des réunions du comité pluridisciplinaire du MAA. Il est important de communiquer régulièrement sur cette cellule : elle est encore trop méconnue des agents.

L’administration répond que le comité se réunit autant que de besoin lorsqu’il y a un sujet à traiter. Elle confirme l’importance de la communication.

• Retour d’expérience sur la gestion de la crise relative à la Covid-19 : conclusions des travaux conduits avec l’appui du cabinet Mazars

Pour l’administration, ces travaux avaient pour objectif d’évaluer le fonctionnement du ministère durant la crise et de permettre une meilleure anticipation lors de nouvelles crises. Il s’agit également d’apporter des améliorations dans le fonctionnement courant du ministère.

Principaux constats synthétisés par un représentant du cabinet Mazars :
— le MAA a bien résisté à l’urgence induite par la crise, grâce notamment à des efforts importants des équipes ;
— la crise a mis en valeur les atouts du MAA et aggravée les faiblesses qui préexistaient avant la crise ;
— mise en évidence des enjeux clés pour la transformation du MAA au-delà de la seule gestion de crise.

La faiblesse de la culture numérique du MAA ressort nettement, ainsi qu’une culture managériale plus orientée vers l’expertise que vers l’animation des équipes.

A contrario, l’organisation du MAA, avec un rôle bien défini pour chacun, ressort comme un des points forts du ministère avec des agents qui ont un sens aigu du service public. L’engagement important des équipes durant la crise et une très bonne réactivité ont permis d’assurer la continuité des activités. Au niveau du ressenti, la solidarité entre agents et la forte mobilisation des managers sont mis en avant dans les points positifs. Mais une hétérogénéité dans les pratiques managériales apparaît également, avec des bons managers qui se sont révélés meilleurs, et de moins bons qui sont devenus encore moins bons. Pour les points négatifs, il ressort un manque de confiance des managers vis-à-vis des agents, qui montrent une certaine résignation.

Les enjeux identifiés pour les transformations nécessaires concernent principalement les attentes et les opportunités liées au développement du télétravail. Le développement de pratiques managériales vertueuses (pédagogie, confiance, transparence), le développement d’outils collaboratifs (davantage d’informations et de pratique) incluant notamment la visioconférence, sont également identifiés comme des enjeux importants.

Enfin, le cabinet Mazars préconise de se préparer à la gestion de crise dans toutes ses dimensions, de développer la capacité à travailler selon différentes modalités, une culture de la collaboration et de confiance.

Pour l’administration, plusieurs de ces recommandations sont déjà enclenchées. Elles concernent les PCA en administration centrale, les Retex internes, l’équipement des agents en ordinateur et téléphone portable, la formation des managers. D’autres seront mises en œuvre à court terme, comme le suivi des impacts de la crise sur l’humain, les pratiques managériales, la communication live (« webinaires »), l’amélioration des échanges et du partage avec les partenaires et les usagers…). D’autres améliorations seront mise en œuvre à moyen terme, comme le travail sur les viviers de compétence, la dématérialisation des fonctionnements internes, l’optimisation de la continuité des activités entre un fonctionnement en régime normal et un fonctionnement en temps de crise, etc.

• Focus sur le confinement du baromètre social

Stéphanie Frugère présente le focus sur le confinement, issu du questionnaire sur le baromètre social d’octobre (plus de 5000 répondants).

• Organisation du travail en période d’épidémie de Covid-19

Pour la secrétaire générale, la situation sanitaire n’évoluant pas de façon aussi favorable qu’envisagé, le télétravail reste donc le mode d’organisation du travail à privilégier dans la fonction publique, au moins jusqu’au 20 janvier. Il faut toutefois être attentif aux situations d’isolement, de risque de rupture avec la communauté de travail. Le retour à la normale n’est pas d’actualité. Malgré cette situation sanitaire qui est en constante évolution, l’intégralité des missions ainsi que le déploiement du plan de relance doivent être assurés. Concernant le plan de vaccination, Sophie Delaporte rappelle que le MAA n’est pas prescripteur et que la priorisation se fera sur la base de considérations sanitaires, avec une priorité pour les personnes à risque et non selon les fonctions ou les missions.

Questions diverses : le meilleur pour la fin, au pas de charge de 18 h 30 à 20 h !

• À l’aube des secrétariats généraux communs départementaux, de nombreuses incertitudes demeurent

Combien d’agents du MAA ne suivront pas leurs missions en SGCD et devront donc retrouver un poste d’ici fin 2021 ?

Selon la secrétaire générale, le MAA ne dispose pas du retour consolidé concernant le choix des agents de suivre ou pas leurs missions dans les SGCD. L’administration reviendra vers les organisations syndicales dès qu’un bilan consolidé, fiable, du ministère de l’Intérieur pourra être présenté. En effet, les chiffres donnés par le ministère de l’Intérieur — dans un premier temps de 99%, puis de 75% des agents du MAA qui auraient rejoint les SGCD — ne correspondent pas aux chiffres recueillis par le ministère de l’Agriculture. Dans le contexte actuel, une note vient d’être adressée aux Igaps, afin de les sensibiliser au suivi de ces agents.

L’accès à l’IDV est possible, puisqu’il s’agit d’une restructuration. Toutefois, l’administration doit encore expertiser et répondre à la question relative au bénéfice des allocations-chômage pour les agents qui bénéficient de cette IDV. La DGAFP a constitué une FAQ sur la mise en œuvre des SGCD et les conséquences pour les agents.

La CFDT ne comprend pas cette absence de chiffres fiables, à trois semaines de la mise en place effective des SGCD. Il est regrettable que les ministères concernés se renvoient la balle, alors que la grande majorité des agents ont déjà fait leur choix.
Elle demande une attention particulière pour tous ceux qui ne suivront pas leur poste en SGCD et qui seront en recherche de poste au MAA. Ces agents doivent pourvoir disposer du temps nécessaire pour se reclasser et disposer d’un délai au moins jusqu’à fin 2021, même si l’instruction RH complémentaire du ministère de l’Intérieur le réduit à fin août 2021.
Elle dénonce également l’absence d’information des agents sur la revalorisation du Rifseep, au moment où ils doivent faire leur choix entre un poste au MAA ou dans les SGCD. Cette revalorisation creuse davantage l’écart entre les primes du MAA et celles du ministère de l’Intérieur. Or, c’est un élément important à porter à la connaissance d’un agent dans le choix d’un poste.

• Harmonisation des restes à charge pour les agents des directions régionales et des DDI ayant accès à un même restaurant administratif

Sur l’harmonisation des restes à charge pour la restauration collective, l’administration admet que la procédure a été ralentie par la crise sanitaire. Des orientations sont définies pour 2021 avec le transfert des crédits d’action sociale restauration collective vers le ministère de l’Intérieur dès 2021.

La CFDT regrette que ce chantier ait pris du retard, même si elle en comprend les raisons contextuelles. Cependant, elle apprécie que l’objectif de ce chantier soit d’aligner vers le haut les restes à charge des DR, DDI et préfectures déjeunant dans un même restaurant administratif.

• Doctrine du SRH en matière d’emploi des contractuels

La loi de transformation publique a changé les modalités de recours aux emplois de contractuel en élargissant les possibilités pour les permanents et les non-permanents. Une note de service révisant de la note de service de 2016 (régime juridique applicable aux agents contractuels) va être publiée prochainement pour expliquer les différents modalités de recours aux contractuels.

• La préparation d’un Brexit « dur » se poursuit

Les textes ont été discutés dans les instances du ministère de l’Agriculture et seront d’application à compter du 1^er janvier, avec des amplitudes horaires 24h/24 et 7J/7. Le comité de suivi a été constitué ; il se réunira régulièrement à partir de janvier afin d’échanger sur les difficultés rencontrées et y remédier. Les recrutements continuent afin de renforcer les équipes et de prendre en compte les évolutions de la réglementation sanitaire.

Pour la CFDT, la mise en œuvre du Brexit marque un tournant important dans les conditions de travail au MAA. Or, le dialogue social est pauvre au regard des risques et de l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales aux textes régissant les cycles de travail des agents mobilisés pour ces contrôles aux frontières.

• L’avenir de l’Infoma est-il fixé  ?

L’administration vient seulement de recevoir le rapport définitif sur les évolutions envisagées pour l’Infoma. Ce point de présentation sera inscrit à l’ordre du jour du prochain CTM. À ce stade, l’administration ne s’est pas avancée sur le contenu, à savoir si elle présentera tous les scénarios ou uniquement le ou les scénarios retenus.

• Rupture conventionnelle : premiers chiffres

Le ministère de l’Agriculture a enregistré 73 demandes de rupture conventionnelle. Leur traitement a commencé. À ce jour, une demande a été signée ; pour les autres demandes, il n’y a pas de refus formel, elles sont en cours de traitement.

• Forfait mobilité durable fonction publique

La note de service est en cours de publication. L’objectif est une sortie avant la trêve des confiseurs !

La CFDT attend avec impatience la mise en œuvre de ce forfait, particulièrement dans le contexte de la crise sanitaire.

[Mise à jour du 17 décembre 2020 : la note de service SG/SRH/SDCAR/2020-775 précisant les modalités de prise en charge pour le MAA est parue le 16 décembre 2020.]

• Contractuels : revalorisation de la rémunération des agents du statut unifié (ASP, FranceAgriMer, Inao)

Pour la secrétaire générale, la DGAFP considère le statut unifié comme un dispositif favorable aux agents. Cette demande de revalorisation est à mettre en balance avec d’autres négociations. Le risque étant que la DGAFP demande à transformer ce dispositif de statut unifié en statut de contractuel de droit commun. L’administration a bien conscience que la rémunération des agents concernés a peu évolué, mais ils avaient eu le choix de rejoindre la fonction publique et de bénéficier des parcours de carrière associés. Elle a bien connaissance de la proposition de décret avec une clause de revoyure sur les rémunérations de ces contractuels. Toutefois, l’administration reste réservée sur ce sujet au vu de la position attendue de la DGAFP sur ce dossier.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Les réunions « Covid-19 » informelles, associant les représentants de deux instances (CTM et CHSCTM), sont organisées de façon régulière par le secrétariat général. Elles doivent permettre de fluidifier les échanges, de répondre aux préoccupations des agents et de gérer au mieux cette période de crise sanitaire. Elles ne remplacent pas les CTM et CHSCTM formels, qui sont maintenus durant cette période.

Cette réunion était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint.
La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc, Gisèle Bauland et Martine Girard.

En introduction, le secrétaire général adjoint rappelle que la situation est complexe pour les agents, tant dans l’exercice de leurs missions que sur le plan personnel. Il est demandé aux encadrants de faire preuve de souplesse et de réactivité, notamment en cette période où la charge de travail est conséquente. L’avantage de ces réunions est d’avoir les représentants du CTM et du CHSCTM dans une même réunion.

En effet, les préoccupations sont nombreuses et il faut utiliser les différents leviers pour faire vivre le dialogue social et répondre aux attentes.

Foire aux questions (FAQ) : des réponses à toutes les questions des agents

À ce stade, deux FAQ ont été mises en ligne, celle de la DGAFP et la FAQ RH du ministère de l’Agriculture.

L’objectif de ces FAQ est de répondre aux questions et aux préoccupation des agents. Le MAA souhaite enrichir et préciser ce document régulièrement, au regard des remontées des agents.

Le périmètre de la FAQ RH du ministère de l’Agriculture concerne les agents dont le MAA est gestionnaire (administration centrale, DRAAF, enseignement agricole…). Dans le cas des DDI, c’est le ministère de l’Intérieur qui gère les consignes liées au contexte sanitaire actuel. Néanmoins, le MAA leur transmettra la FAQ RH afin de garantir aux agents une cohérence dans l’application des mesures sanitaires, ces mesures ayant été définies en interministériel.

De nombreuses questions sont relatives aux cas Covid-19, aux cas contact et aux positions administratives selon les différentes situations rencontrées. Un tableau est en cours d’élaboration afin d’identifier ces différentes situations, la consigne à appliquer et la position administrative associée.

La CFDT salue cet investissement sur la FAQ RH, important pour rassurer les agents et leur permettre d’avoir toutes les informations nécessaires dans ce contexte sanitaire complexe. La CFDT demande qu’un Flash RH, envoyé à tous les agents, les informe de cette FAQ RH et qu’il précise le maintien de la cellule de soutien, en listant les situations pouvant conduire à solliciter cette cellule. De même, les informations sur la Covid-19 doivent être mieux mises en valeur et plus accessibles sur le site intranet, voire sur le site internet, afin de permettre à tous les agents, y compris de l’enseignement et des DDI, d’y avoir accès.

L’administration prend acte de ces demandes et prévoit d’y répondre favorablement. En plus du numéro d’appel de la cellule de soutien, elle y ajoutera les numéros d’appel en cas de violences familiales.

Personnes vulnérables : un nouveau dispositif

Un nouveau décret a été publié et a été transposé par une circulaire de la DGAFP du 10 novembre. Ces nouveaux textes introduisent une liste élargie des critères désignant une personne vulnérable. La prise en considération par l’employeur d’une personne vulnérable se fait sur présentation d’un certificat médical.

Lorsqu’un agent est personne vulnérable, il doit être mis en télétravail. Si les missions ne sont pas télétravaillables, un aménagement renforcé du poste de travail est à prévoir, en concertation avec l’agent et, en cas de différend, en lien avec la médecine de prévention. Si l’aménagement du poste de travail n’est pas possible, l’agent est placé en ASA. La FAQ RH du MAA a été modifiée en ce sens.

Concernant les personnes vivant sous le même toit que des personnes vulnérables, le traitement de leur situation n’est pas modifié : télétravail ou aménagement de poste si les missions ne sont pas télétravaillables. Ces agents ne peuvent être placés en ASA.

Télétravail : que de disparités !

L’organisation du travail en cette deuxième période de confinement doit prendre en compte l’activité du service et la situation sanitaire. Le télétravail doit être privilégié dès lors qu’il est possible.

Les chiffres sur le télétravail recueillis par l’administration centrale montrent que le télétravail est davantage appliqué en administration centrale (60%) qu’en services déconcentrés (oins de 50% en DRAAF). Les chiffres ne montrent pas de lien entre la quotité de télétravail et la taille des DRAAF (XL, XXL…). À ce sujet, le rapport CGAAER sur la fusion des DRAAF est en cours de finalisation et sera présenté au CTM de décembre, sinon en début d’année prochaine.

Les formations des encadrants aux pratiques managériales dans le cadre du télétravail ont été engagées en administration centrale. Ce sont 11 sessions qui ont été programmées et qui sont déjà complètes. Dans le cadre des plans régionaux de formation, des dispositifs équivalents de formation au télétravail seront mis en place en DRAAF.

La question des missions télétravaillables reste une préoccupation à laquelle il faut répondre. Il y a des missions qui ne sont pas télétravaillables mais qui vont le devenir par des réflexions sur l’organisation du travail et la dématérialisation (ex. : des dossiers RH d’agents, recours au parapheur électronique…). Ce périmètre reste à développer. A contrario, certaines missions ne sont pas télétravaillables, comme la réalisation des inspections.

Dans le secteur de l’enseignement, le télétravail n’est pas aussi développé ; l’activité d’enseignement se déroule en présentiel. Une enquête DGER est en cours afin d’avoir un état des lieux du télétravail dans l’enseignement.

Pour la CFDT, il est nécessaire d’avoir une harmonisation des pratiques du télétravail et des critères des missions télétravaillables ou non. Il reste encore trop d’encadrants qui autorisent peu le télétravail afin de disposer de leurs équipes en direct, alors que les missions sont télétravaillables. De même, il reste encore trop de freins au télétravail, notamment en raison de l’absence d’équipement (ordinateur portable), mais aussi en raison d’outils de visioconférence ne répondant pas aux besoins d’animation des structures.

Philippe Mérillon confirme que Zoom est plus ergonomique pour l’animation de réunions, mais les recherches continuent pour trouver un outil adapté aux besoins du MAA. En administration centrale, Zoom a été déployé jusqu’au niveau chef de bureau et le message a été passé aux DRAAF afin de leur permettre d’utiliser Zoom (les licences nécessaires ont été acquises).

Congés : limiter les incidences de la crise sanitaire

L’objectif est que les agents puissent prendre leurs congés de Noël normalement. Il se peut que certains agents aient beaucoup de congés à prendre. La secrétaire générale a pris la décision de leur permettre de reporter les congés 2020 jusqu’au 31 janvier 2021.

La CFDT souligne que cette période anxiogène, doublée de conditions de télétravail pas toujours optimales, est source de tensions psychologiques et physiques. Il est donc effectivement important de prendre des congés durant cette période exceptionnelle.

Cependant, en fonction des contraintes personnelles et professionnelles, les agents peuvent également choisir d’alimenter leur CET. Le CET a fait l’objet de dispositions temporaires afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 (arrêté en date du 11 mai 2020, pour la fonction publique de l’État). Ces dispositions, valables seulement pour l’année 2020, augmentent le nombre de jours qu’il est possible de verser et de conserver sur son CET (voir notre article).

Inspections

Concernant la programmation des contrôles, les missions doivent être assurées afin de répondre aux objectifs prioritaires, comme le versement des aides de la PAC, la sécurité sanitaire des aliments, la surveillance du territoire et la gestion de foyers… Il est important que ces contrôles se déroulent dans le respect des règles sanitaires mises en place en cette période de crise.

Une fiche pratique sur la réalisation des inspections avait été élaborée en mai 2020. Cette fiche est en cours d’ajustement au regard des évolutions (port du masque), et afin de l’harmoniser avec les fiches de la DGCCRF et de l’ASP. Dans cette fiche, la conduite à tenir lorsque l’administré ne respecte pas les consignes liées à la Covid-19 sera également précisée.

Forfait mobilité durable

La circulaire-cadre interministérielle vient d’être publiée, ce qui permettra la publication de la note de service d’application au MAA.

Pour la CFDT, si l’objectif du forfait « mobilités durables » est bien de permettre le recours à des modes de transport alternatifs plus respectueux de l’environnement, alors il faut s’en donner les moyens, soit en permettant le cumul avec le remboursement des frais de transports, soit en relevant le montant du forfait (voir notre article).
Quoiqu’il en soit, il sera judicieux d’évaluer le dispositif après une année de mise en œuvre au MAA.

Le groupe de travail consacré au télétravail s’est réuni le 12 novembre 2020 en visioconférence, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland et Laure Galice.

La réunion a porté sur la présentation des résultats de l’enquête sur le télétravail menée au MAA du 17 juillet au 4 septembre 2020, en administration centrale et dans les services déconcentrés (le document présentant les résultats est également disponible en pied du présent article). L’enseignement agricole et les DDI étaient exclus du champ de cette enquête, ce que la CFDT regrette.

En préambule, le chef du SRH précise le cadre de ce groupe de travail : il s’agit uniquement du télétravail exceptionnel.

La réflexion sur la mise en œuvre du télétravail régulier au MAA (hors situation exceptionnelle) sera menée dans le cadre d’un groupe de travail dédié dont la première réunion se tiendra en décembre ou janvier prochains.

Le taux de réponse à l’enquête est de 60% (2 882 réponses). Pour l’administration, ce très bon retour souligne l’importance que les agents du ministère accordent au sujet du télétravail. L’enquête a montré que 78% des agents du MAA ont télétravaillé, que ce soit à domicile (74%) ou dans un lieu tiers.

La CFDT demande que les chiffres soient déclinés par région et par direction. Ce faisant, l’enquête ferait ressortir les directions d’administrations centrales et les DRAAF qui étaient favorables au télétravail en le déployant rapidement et en masse. Le besoin de disposer de données genrées et par catégorie a également été souligné.

Stéphane Arché, adjoint au sous-directeur des systèmes d’information, a fait un point de situation sur l’équipement des agents et les outils informatiques utilisés pendant le confinement.

Ainsi considère-t-il que le taux d’équipement des agents permettant le travail à distance s’élève à 90%. Cet effort d’équipement a débuté en décembre 2019 lors des grèves nationales puis s’est développé pendant le confinement par une mise à disposition en urgence d’ordinateurs ; enfin, l’opération soutenue par le secrétariat général, « un agent, un portable » a permis de densifier l’équipement en portables.

Stéphane Arché reconnaît toutefois un « couac » relatif aux outils de visioconférence. Des licences OVPA, a priori compatibles avec le réseau interministériel de l’État (RIE), ont été achetées, mais elles semblent ne pas donner entièrement satisfaction. C’est pour cette raison qu’à titre dérogatoire l’application Zoom a été autorisée.

Il précise que les chaînes d’approvisionnement étatiques fonctionnent normalement maintenant, après avoir été bloquées au printemps où les commandes de portables étaient en attente.

La SDSI recherche un produit de visioconférence qui permette l’interopérabilité avec le RIE. En tout état de cause, le flux Zoom n’est pas ouvert sur le RIE et il n’est pas prévu de l’ouvrir.

Pour la CFDT, le télétravail ne doit pas fournir l’occasion de multiplier sans limite les réunions en visioconférence ; dans le même esprit les réunions doivent se tenir sur une durée raisonnable. Non aux visioconférences de plus de 4 h d’affilée qui ont tendance à devenir une norme  !

Stéphanie Frugère, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales, a annoncé que les formations au télétravail pour les managers ont débuté en administration centrale il y a quelques jours ; elles seront étendues très prochainement aux DRAAF.

La CFDT estime pour sa part que la formation au télétravail est un vrai enjeu pour tous les agents, pas seulement les managers : elle doit intégrer la formation aux outils (les compétences numériques sont en effet essentielles en télétravail). Pour les managers, en plus de cette formation aux outils, elle doit effectivement comporter un volet de formation à l’animation d’équipe à distance.

Stéphanie Frugère a précisé que la cellule d’écoute était toujours active.

Concernant les RPS (risques psychosociaux), l’administration admet des difficultés à mettre sur pied une véritable politique de prévention en cette période compliquée. Elle convient qu’il y a une marge de manœuvre, notamment pour les fauteuils adaptés au télétravail.

La CFDT confirme que le risque de développer des TMS est réel pour les agents en télétravail : des postures pas toujours correctes liées à un mobilier parfois inadapté favorisent l’apparition des troubles. De même, certains télétravailleurs souffrent de RPS, d’isolement, de perte du lien social. Cela ne concerne d’ailleurs pas que les agents en télétravail à leur domicile, mais également les managers isolés dans leur bureau en présentiel.

Les perspectives autour du télétravail régulier au MAA (hors situation exceptionnelle) ont permis au chef du SRH d’évoquer les pistes de réflexion suivantes :
— désormais le télétravail est considéré au MAA comme une modalité d’organisation du travail ;
— la période actuelle interroge de manière forte le management ;
— la gestion de l’immmobilier est ouverte à toutes les possibilités : bureaux partagés, lieux tiers, espaces conviviaux comme dans certaines entreprises ;
— le ministère attend néanmoins les directives interministérielles.

La CFDT souhaite qu’un débat approfondi sur le télétravail régulier ait lieu.

Elle réaffirme encore une fois que le télétravail hors situation exceptionnelle ne doit pas être imposé aux agents, mais mis en place sur la base du volontariat de l’agent.

Par ailleurs, il faut revoir les missions éligibles au télétravail. Sur chaque poste, il est indispensable d’identifier les tâches télétravaillables, de les préciser dans la fiche de poste et d’en parler lors des entretiens professionnels. Cette absence de définition en amont de la crise a créé, à emploi équivalent, des situations inégalitaires entre les structures.

Enquête télétravail : quels enseignements tirer de l’épidémie de Covid-19 ? (document de travail MAA remis en séance) :

Le comité technique ministériel (CTM) réuni le 5 novembre 2020 en visioconférence, de 9 h 30 à 19 h, était présidé le matin par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture, et l’après-midi par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint.

La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Stéphanie Clarenc et Jean-François Leclanche.

En introduction, la secrétaire générale fait un point sur les agents vulnérables ou ayant des proches vulnérables vis-à-vis de la Covid-19, qui doit faire l’objet d’un nouveau décret à paraître dans les prochains jours. Le secrétariat général a informé toutes les structures que, dans l’attente de ce texte, le MAA est revenu aux critères précisés le 5 mai dernier, qui couvrent non pas 4 mais 11 maladies et/ou pathologies. Sur la base d’une prescription médicale, les agents concernés pourront être mis en ASA s’ils ne sont pas en mesure de télétravailler. Le nouveau cadre réglementaire s’appliquera pour les agents du MAA dès sa publication [circulaire DGAFP publiée le 10 novembre 2020].

Par ailleurs, Sophie Delaporte fait le constat d’un retard important pour l’approbation des procès-verbaux du CTM, ce qui n’est pas satisfaisant. Elle propose de tester une méthode pour être plus efficace : elle consiste à soumettre aux représentants syndicaux, sous 12 jours, un document « martyr » fourni par le prestataire du MAA qui prend les notes à la volée. Chaque organisation syndicale pourrait alors amender ses interventions avant la consolidation du procès-verbal par le secrétariat général — et donc avant sa soumission pour validation au CTM suivant.

Les organisations syndicales estiment que cette nouvelle tâche empiète sur leur temps syndical, alors que le droit syndical concernant le temps de dispense lié à la tenue des instances n’est pas toujours respecté par l’administration. La CFDT accepte toutefois de tester cette procédure pour ce CTM.

L’intervention liminaire de la CFDT est reproduite ci-après, avec les réponses de l’administration, ainsi que questions diverses abordées lors de ce CTM.

« Madame la secrétaire générale,

En cette période particulièrement anxiogène pour nos concitoyennes et concitoyens, confrontés à plusieurs menaces — sanitaire, économique, terroriste —, notre ministère doit faire face à des défis multiples.

La période de reconfinement qui débute pour plusieurs semaines doit permettre de limiter au maximum la circulation de la Covid-19. C’est une nécessité impérieuse pour les équipes soignantes d’une part, et d’autre part pour tous les citoyennes et citoyens exposés à des complications très graves.

L’État exemplaire doit y prendre toute sa part, même s’il doit assurer la continuité de l’ensemble de ses missions.

Pour limiter efficacement la propagation du virus, les consignes du gouvernement et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont claires : elles consistent à limiter les déplacements en privilégiant le télétravail pour toutes les missions télétravaillables :  « Le télétravail n’est pas une option. »

Sur l’organisation du travail en période d’épidémie de Covid-19, la secrétaire générale souhaite rappeler que cette période de confinement est différente de celle vécue au printemps. Il y a bien entendu la dimension sanitaire mais également la problématique de sécurité liée au terrorisme et la situation économique et sociale dégradée. Si beaucoup d’incertitudes demeurent, induisant une véritable difficulté à prendre des décisions, le gouvernement souhaite porter à un même niveau les préoccupations sanitaires, économiques et sociales. Contrairement à la situation du mois de mars, ce reconfinement n’est ni total ni généralisé. Il faut tenter de maintenir l’activité du pays malgré la crise sanitaire, pour que la situation n’empire pas au cours des prochains mois. Il faut considérer les indicateurs de dette, de chômage et les situations individuelles qui se cachent derrière. La mise en œuvre du plan de relance ne doit pas être freinée, mais au contraire accélérée.

« Pour la CFDT, dans ce contexte, les consignes doivent être claires. Certaines injonctions pour assurer en présentiel la continuité des missions apparaissent contradictoires, voire incompréhensibles pour de nombreux agents.

Le MAA doit être pragmatique et inviter tous les responsables hiérarchiques à laisser de côté leur posture vis-à-vis du télétravail. Dès lors qu’ils peuvent le faire dans de bonnes conditions matérielles et psychologiques, il faut permettre à tous les agents de télétravailler, hors limitations imposées en temps normal… Crise sanitaire oblige !

De la même façon, les agents — encadrants compris — dont les missions nécessitent une présence physique doivent pouvoir télétravailler 1 à 3 jours par semaine. »

Pour Sophie Delaporte, l’organisation du travail durant cette période doit effectivement conduire à privilégier le télétravail pour les missions télétravaillables. On doit cependant s’interroger sur la performance du travail en équipe en distanciel au regard de la fluidité des informations, de la réactivité face à des demandes urgentes, de la complexité de certains échanges. Les choix ont donc été laissés à l’appréciation des chefs de service qui ont une vision stratégique de leurs missions et une relation privilégiée avec leur équipe pour apprécier l’état de fatigue, la motivation, la capacité à se coordonner, la facilité à travailler à domicile, les contraintes de temps de transport, etc. Les situations peuvent donc être très différentes selon les services, les directions et les structures.

« La première période de confinement a démontré notre capacité à poursuivre les missions en distanciel et a conduit à équiper un plus grand nombre d’agents, le principal frein étant les possibilités de réaliser des visioconférences dans de bonnes conditions. Mais nous comptons sur les solutions pragmatiques annoncées lors de notre première réunion Covid-19 du 2 novembre, en présence du ministre.

Lors de cette réunion, la CFDT a salué la volonté du ministre d’être à l’écoute des représentants des personnels, son souhait d’une concertation permanente avec une grande fluidité dans la circulation de l’information, avec, notamment, la remise en ligne des FAQ consacrées au confinement, qui seront réactualisées. La CFDT contribuera activement à les alimenter et demande qu’elles soient communiquées le plus rapidement possible aux agents, sans attendre toutes les réponses qui seront apportées au fil de l’eau.

Philippe Mérillon souligne que le ministère souhaite une discussion fluide avec les organisations syndicales durant cette période ; les CHSCTM et CTM seront maintenus. En outre, des réunions « Covid » informelles, associant les représentants de ces deux instances, seront organisées en visioconférence de façon régulière, afin d’assurer une écoute optimale sur tous les sujets de préoccupations des agents. La FAQ consacrée aux ressources humaines va être remise en ligne dès la semaine prochaine ; elle sera alimentée régulièrement pour répondre le mieux possible aux questions des agents en temps réel, d’autant qu’en temps de crise des changements peuvent intervenir rapidement. Seront intégrées notamment les informations sur les concours, le maintien de la cellule d’écoute, les justificatifs pour les cas contact (un SMS de la CPAM doit suffire), le sujet des personnes vulnérables, etc. Comme au printemps, les FAQ vaudront circulaire.

« Hormis ces menaces qui occupent à juste titre beaucoup de temps pendant les réunions de concertation, la CFDT souhaite remettre en débat les réformes de la fonction publique qui ne sont pas stoppées pour autant.

Nous sommes en effet à deux mois de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD). Structure à vocation interministérielle au bénéfice d’une part des préfectures, et d’autre part des DDI, comme le définit le décret de février 2020. Mais ces notions fortes ne sont pas reprises dans le projet de contrat de service proposé par le ministère de l’Intérieur aux préfigurateurs des SGCD.

La CFDT craint une mainmise des préfectures sur leur SGCD, qui pourrait ne pas donner une qualité de service identique aux services pour lesquels le SGCD est prestataire… Avec le risque de voir se répéter le scénario des Sidsic (« privilégier systématiquement les demandes en provenance de la préfecture et du corps préfectoral »). Le MAA en est-il conscient ?

La crainte porte aussi sur la qualité de service des nouveaux SGCD en matière de ressources humaines de proximité. Dans les secrétariats généraux des DDI, on constate une importante vacance de postes (de l’ordre de 12 % avant les prépositionnements), uniquement suite à l’analyse de parution de postes vacants sur la PEP. Et nous sommes certainement en dessous de la réalité.

En outre, il a fallu attendre 10 mois l’arrêté de restructuration. Durant cette période, des agents se sont repositionnés sans pouvoir faire valoir leurs droits liés à cette restructuration.

La CFDT espère que la demande d’une prise en compte de la rétroactivité (demande faite lors du dernier comité technique des DDI et portée par la DGAFP) sera acceptée par le Premier ministre et la ministre de la transformation et de la fonction publiques. Concernant le repositionnement des agents qui ne suivront pas leurs missions au SGCD, la CFDT demande au MAA de leur laisser le temps de se repositionner, au moins jusqu’à fin 2021, même si l’instruction du ministère de l’Intérieur laissera probablement moins de temps.

Pour la secrétaire générale, le calendrier de mise en place des SGCD devrait être respecté. Sur les contrats de service dont elle n’a pas encore eu connaissance, elle va vérifier que les attendus sont bien respectés. Le ministère va étudier la proposition de rédaction de contrat de service pour que les DDI aient les mêmes qualités de service que les préfectures.

Concernant la prise en compte rétroactive des droits liés à la reconnaissance de cette restructuration pour les agents concernés, quelles que soient les modalités d’application retenues, le MAA apportera une attention et une réponse bienveillante à toutes les situations individuelles.

Philippe Mérillon rappelle que pour les SGCD, c’est désormais le ministère de l’Intérieur qui a la main et que chaque préfigurateur est en contact avec les agents concernés. Il précise par ailleurs que le MAA est régulièrement associé à des réunions avec les préfigurateurs et qu’un Igaps est en charge du suivi de la mise en place des SGCD. Le MAA est particulièrement vigilant sur le repositionnement des anciens secrétaires généraux de DDI qui n’ont pas été retenus comme préfigurateurs.

Pour la CFDT, la théorie ne rejoint pas la pratique : les agents se sentent bien seuls dans cette affaire…

Concernant le droit de retour qui ne figure pas dans l’arrêté de restructuration, il précise que ce droit figure dans l’instruction du ministère de l’Intérieur du 6 février 2020. À ce stade, le bilan des agents transférés émanant du ministère de l’Intérieur est partiel. Les données devraient être précisées début décembre.

« Enfin, la circulaire du premier ministre d’août 2019 reconnaît que les SGCD ne seront efficients que lorsque les outils de SIRH seront compatibles et après un rapprochement des règles de gestion RH. La CFDT demande que ce sujet ne soit pas mené uniquement par le ministère de l’Intérieur, qui pourrait ne pas prendre en compte les spécificités ministérielles, mais plutôt qu’il soit porté en interministériel par le MAA.

Philippe Mérillon se dit attentif et intervient régulièrement pour sensibiliser le ministère de l’Intérieur aux spécificités du MAA.

« La CFDT souhaite de la transparence sur l’avenir des DDI qui sont concernées par bien d’autres sujets… comme le transfert du Feader, dont on espère que le dernier communiqué de presse, cosigné avec l’association des régions de France, sonne la fin de la partie et qu’enfin les agents puissent d’ici peu voir plus clair pour leur avenir.

Pour le secrétaire général adjoint, le communiqué de presse du 6 octobre, cosigné, confirme et clarifie le périmètre des missions Feader confiées aux conseils régionaux. Il précise en outre que cette nouvelle ligne de partage s’opère pour la future programmation 2023-2027. Il assure que le transfert de missions Feader ne sera pas effectif avant 2023, date à laquelle il sera alors traduit dans le PLF… Rien n’est d’ailleurs inscrit sur ce thème dans le PLF 2021.
Il s’agit pour le moment de caler avec les régions la volumétrie des effectifs et les crédits budgétaires qui seront à transférer. Le périmètre ne devrait plus évoluer. Tout au moins il l’espère… un impact des prochaines élections régionales ne peut pas être totalement exclu !

Autres sujets traités lors de ce CTM

Plan de requalification pour les techniciens de l’environnement à l’OFB

Les organisations syndicales donnent un avis unanimement favorable sur le projet de décret modifiant le décret n°2019-1570 du 30 décembre 2019 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Le décret de décembre 2019 concerne le plan de requalification de différents corps du MAA (filières technique, administrative et formation-recherche) de 2019 à 2022. Il stipule que la proportion de promotion appliquée à 5 % de l’effectif des fonctionnaires dans le corps des IAE (en position d’activité et de détachement) est de 51 % au titre de 2020 et de 50 % au titre des années 2021 et 2022. Il y aurait donc un peu plus de 90 promotions par an susceptibles d’être accordées.

Ce nouveau texte, qui est soumis à l’avis du CTM, vise à augmenter le taux de promotions à 57 % au titre des années 2020 à 2022, soit 12 promotions potentielles supplémentaires par an.

Cette augmentation traduit les annonces du président de la République lors de l’inauguration de l’office français de la biodiversité (OFB). Il avait en effet évoqué la revalorisation des carrières des techniciens de l’environnement impactées par la fusion AFB-ONCFS et dont le corps d’accueil est celui des IAE, géré par le MAA.

Point d’information sur le projet de loi de finances pour 2021

La secrétaire générale rappelle que le PLF 2021 n’est pas encore voté et que, lors des négociations budgétaires, c’est une aggravation de la baisse des schémas d’emplois qui était envisagée, excepté pour le BOP 206 dont les missions sont considérées comme stratégiques.

Pour la CFDT, le rabotage des plafonds d’emploi n’est pas compatible avec la mise en œuvre d’un plan de relance ambitieux !

Philippe Mérillon souligne que le plan de relance reprend principalement des outils déjà existants et que la charge de travail est répartie sur plusieurs structures et sur de nombreux services. Certaines mesures existent déjà avec des enveloppes simplement ré-abondées, sans nouvelle procédure de gestion.

Concernant le budget prévu pour les mesures catégorielles en 2021, le chef de la mission du pilotage des emplois et des compétences, Sébastien Brousse, précise qu’au titre du programme 206, dans le cadre du plan dédié aux abattoirs, 1 M€ doivent permettre une revalorisation des heures de nuit, par le biais du Rifseep. La revue des barèmes Rifseep est également prévue pour le programme 215.

Revalorisation des barèmes Rifseep

Une revalorisation des barèmes Rifseep pour l’année 2020 a été appliquée à tous les corps soumis à ce régime indemnitaire depuis les 4 dernières années (hors TSMA et IAE). Le nouveau montant de l’IFSE a été versé sur la paie d’octobre avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

La CFDT interpelle le secrétaire général adjoint sur cette revalorisation de l’IFSE. La mise en paye avec rétroactivité, intervenue au mois d’octobre sans aucune information préalable, a surpris de nombreux agents qui ont interrogé la CFDT, craignant une nouvelle erreur de RenoiRH qu’ils auraient à rembourser !

La CFDT est très surprise que cette mesure ait été prise sans aucune concertation avec les organisations syndicales. A minima, une simple information des agents aurait été nécessaire… Même pour un bonus, ce n’est pas une pratique acceptable.

En outre, l’absence d’échanges entre le MAA et ses établissements publics n’a pas permis à ces derniers de s’aligner sur cette revalorisation. Ce couac montre tout l’intérêt d’un dialogue social construit en amont dans l’intérêt de l’ensemble de la communauté de travail.

Philippe Mérillon précise que cette revalorisation de l’IFSE est normale après quelques années de mise en œuvre du Rifseep et que la note de service, très en retard, va être publiée dans les prochains jours [note publiée le 12 novembre 2020]. Il reconnaît clairement un raté dans le contexte particulier de cette année 2020.

Réorganisation des examens : bilan de la mise en place des Mirex

Cette réorganisation a été présentée par le chef du bureau des examens, Laurent Montaut. Au départ de cette procédure de restructuration, il était prévu, sur la base des effectifs 2018, 99 ETP  comprenant les agents travaillant dans les pôles examens et les Cirse.

Finalement, ces 99 ETP ont été répartis en 83 ETP pour les Mirex et 14 ETP hors Mirex (UC et VAE), 2 postes étant finalement supprimés (entre 2018 et 2020).

En mars 2020, à l’issue de la bourse interne réservée aux agents en poste dans les pôles examens ou les Cirse :
— 42 agents étaient affectés sur des postes en Mirex (avec une mobilité entre un pôle examens et une Mirex pour 5 d’entre-eux) ;
— 41 agents sont en situation transitoire (n’ont pas pu ou souhaité postuler sur un poste Mirex et/ou partaient à la retraite pendant la période transitoire qui court jusqu’au 31 août 2023). Ces agents continuent à assurer leurs missions « examens » pour le compte de la Mirex de leur inter-région.

Au 3 novembre 2020, sur les 41 agents en situation transitoire, 30 agents ont soit trouvé un nouveau poste, soit sont partis à la retraite. Il reste donc 11 agents en situation transitoire dont :
— 2 agents en cours de mobilité au sein de leur DRAAF ;
— 1 agent qui partira à la retraite au 31 décembre 2020 ;
— 4 agents qui feront valoir leur droit à la retraite avant la fin de la période transitoire, et qui poursuivront leur travail pour la Mirex de leur inter-région ;
— 4 agents qui font l’objet d’un accompagnement afin de trouver un nouveau poste.

Label égalité-diversité

La secrétaire générale annonce que le MAA a obtenu le double label égalité-diversité. Son obtention a nécessité la mise en place d’un plan d’action incluant notamment des formations à destination des acteurs, le guide du recrutement, la mise en place de référents égalité-diversité dans les structures et enfin la cellule discrimination qui permet aux agents de signaler toute acte de discrimination, soit par un numéro vert (01 49 55 82 41), soit par mail (signalement.discrimination@agriculture.gouv.fr).

L’obtention de ce label est une étape et les efforts du MAA continuent, puisque ce label est donné pour une durée de 4 ans avec un audit intermédiaire de suivi prévu au bout de 2 ans.

Pour la CFDT, l’obtention de ce label est une première marche franchie mais des efforts restent à déployer afin d’intégrer la diversité des parcours professionnels dans la progression de carrière. De même, l’égalité homme-femme dans les promotions reste un axe d’amélioration dont le MAA doit se saisir. Mais des moyens de gestion RH sont indispensables pour mener à bien les plans d’action nécessaires, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Rupture conventionnelle

La note de service relative aux modalités de mise en œuvre de la rupture conventionnelle est désormais publiée. Cette note décrit toutes les étapes depuis la constitution du dossier jusqu’à la décision de l’administration sur la demande de rupture conventionnelle. L’administration prévoit de porter une attention particulière à chaque dossier déposé.

Afin de faciliter la lecture de cette note, la CFDT a publié une fiche synthétique reprenant tous les éléments relatifs à la rupture conventionnelle.
Pour la CFDT, la rupture conventionnelle est une possibilité qui intéresse beaucoup d’agents et il est nécessaire de traiter avec attention l’ensemble des dossiers déposés, que ce soit sur les motivations de la demande, sur le calcul des indemnités et sur la décision finale, comme le prévoit la note de service.

Élections professionnelles

Le MAA évoque le sujet des prochaines élections professionnelles (décembre 2022) dès à présent, dans le but de mettre en place le vote électronique. Un marché sera passé avec un prestataire afin de déployer un système de vote électronique qui réponde aux exigences de la CNIL, notamment en termes de sécurité informatique (confidentialité des données, sécurité de la transmission des identifiants, découplage vote-émargement), de sincérité des votes et de suivi du taux de participation.

Un premier groupe de travail est programmé en décembre afin de démarrer la concertation et de définir les modalités de vote et d’accès au vote pour les agents du MAA.

Pour la CFDT, le vote électronique est une avancée certaine, moyennant un dispositif ergonomique, simple d’accès et sécurisé. En effet, il ne faudrait pas que cette technique décourage les agents de voter pour des raisons matérielles ou de complexité. Il est également important d’être vigilant sur la question de la robustesse des serveurs afin d’éviter tout incident au moment du vote. Enfin, il subsiste une difficulté de taille liée à la fiabilité des données concernant les agents figurant dans les listes électorales : ces listes comportent encore trop d’erreurs (elles se comptent par centaines).

Organisation des concours

L’administration précise qu’en matière d’organisation des concours, la situation actuelle n’est pas comparable à celle du printemps. Les nouvelles autorisations de déplacement prennent en effet en compte le passage d’un concours ou d’un examen. Dans ce contexte, les examens et concours sont maintenus en présentiel. Cette décision a été prise en interministériel et n’est donc pas propre au MAA. Les seules dérogations possibles s’appliquent aux agents ultramarins ou présentant une contre-indication à se déplacer pour des raisons de santé, formalisée par un certificat médical établi par un médecin agréé.

Pour la CFDT, cette décision peut décourager plus d’une personne à se rendre aux examens et concours ; elle constitue une source d’inéquité. En effet, les moyens de transports ne sont pas aussi fluides qu’en période normale, les possibilités d’hébergement sont réduites dans ce contexte de reconfinement, sans compter les risques liés au déplacement, déconseillés en cette période même s’ils sont autorisés.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Le comité technique d’administration centrale (CT-AC) s’est réuni le 13 octobre 2020, en visioconférence et en présentiel, sous la présidence de la secrétaire générale du ministère de l’Agriculture, Sophie Delaporte.

La CFDT était représentée par Frédéric Nabucet, Stéphanie Clarenc et Laure Galice.

La part belle de ce comité technique a été donnée à l’organisation du travail en période d’épidémie de Covid-19.

Disparités de mise en œuvre du télétravail

La CFDT a plaidé pour une harmonisation de l’application du télétravail pour l’ensemble des directions générales, aussi bien en période exceptionnelle (crise sanitaire, canicule, etc.) qu’en période « normale ».
En effet, des disparités de pratiques pour des situations similaires entre structures de l’administration centrale (même niveaux de postes ou pour des missions équivalentes) ont été signalées à la CFDT. Par exemple, une direction a fixé un nombre maximal de 5 jours de télétravail sur 2 semaines, en dépit de la note de service du 17 septembre 2020 qui permet d’aller jusqu’à 6 jours ; des chefs de bureaux se voient fermer l’accès au télétravail ; ou encore, une dotation en équipements informatiques différente d’une structure à une autre.
Ce manque d’équité suscite beaucoup d’incompréhensions et engendre un sentiment d’injustice de la part des agents.

La secrétaire générale indique, en se référant à la circulaire du 1^er septembre 2020, que l’autorisation, la quotité et l’organisation du télétravail sont décidées par l’autorité hiérarchique en fonction des nécessités de service. La circulaire prévoit également que l’ensemble des missions doit être assuré pour contribuer au plan de relance. Cela peut donc expliquer l’existence des disparités entre les directions.

Ainsi, dans certaines directions (la DGPE), la charge de travail est particulièrement grande et des échéances stratégiques pèsent sur cette direction, notamment l’appui aux filières ou encore les sujets qui concernent la PAC. À cela s’ajoute la nécessité pour l’encadrement, dans ce contexte, d’être sur place pour qu’il puisse se rendre « en délais contraints » aux réunions à plus haut niveau, ces réunions étant fréquemment fixées au dernier moment.

D’un point de vue fonctionnel, le télétravail est mis en œuvre par chacune des directions.

Une autre difficulté a résidé dans les difficultés d’approvisionnement en matériel informatique, dans l’instruction des conventions de télétravail par les MAG et dans la pression exercée sur le BIP pour la configuration des ordinateurs. Des arbitrages ont donc eu lieu en fonction des missions prioritaires pour doter les agents.

La CFDT entend les arguments développés par la secrétaire générale, mais rappelle également la circulaire relative au renforcement du télétravail du 7 octobre 2020 qui confirme que le télétravail doit être favorisé dès lors qu’il est conciliable avec les nécessités de service et rappelle que, dans les zones d’alerte renforcée et maximale, la pratique du télétravail doit être incitée très fortement par les employeurs.

Certes, la DGPE est une direction stratégique mais les autres directions le sont aussi, et la quotité de télétravail (à poste équivalent) doit pouvoir aller jusqu’à trois jours, quelle que soit la direction dans laquelle on travaille. La quotité de télétravail peut même excéder la limite de trois jours « en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site ».

Le télétravail doit s’appliquer de la même façon dans chaque direction. Comme la CFDT l’a déjà indiqué, les agents ne comprennent pas qu’un même type de poste qui bénéficie du télétravail dans une direction en soit exclu dans une autre.

Pour la CFDT, le télétravail fait partie intégrante de la qualité de vie au travail et constitue une modalité centrale de l’organisation du travail ; une structure qui n’y serait pas favorable serait totalement à contre-courant. Il est cependant indispensable de l’organiser.

Il n’est certes pas la panacée, mais il est complémentaire du travail sur site et il permet de réduire la pression collective. Opposer le télétravail au travail sur site serait une erreur car les deux sont complémentaires et tout le monde peut être gagnant.

Du point de vue de la CFDT, les agents doivent être accompagnés par des formations à l’usage du numérique ou sur l’ergonomie du poste de travail ; de même les managers (beaucoup de managers intermédiaires sont en souffrance avec le télétravail) doivent être formés au travail à distance et faire confiance à leurs agents a priori.

Il devient inévitable de revoir les fiches de poste à l’aune de cette possibilité de télétravail. L’administration ne peut plus décréter qu’un poste n’est pas télétravaillable dans son intégralité. En revanche, si les missions du poste sont découpées en tâches, certaines d’entre elles peuvent être télétravaillables et ainsi permettre, par exemple, un jour de télétravail.

À l’inverse, pour la CFDT, un télétravail à 100% ne paraît pas une bonne solution car tous les agents ne sont pas faits pour cela. Une telle situation pourrait conduire à un isolement et marquerait la fin de la sérendipité ou du rôle social du présentiel.

En résumé, souplesse et harmonisation constituent le diptyque sur lequel le MAA doit se fonder pour mettre en place le télétravail dans ses rangs.

Demandes de télétravail et refus de l’administration

En administration centrale, 45% des agents ont fait une demande de télétravail, qu’ils soient nouveaux télétravailleurs ou pas) ; 87% de ces demandes ont été acceptées.

À la demande des organisations syndicales, la secrétaire générale s’est engagée à ce que les services soient transparents vis-à-vis des agents lorsque leur demande de télétravail est refusée.

Super MAG à venir ?

Après avoir apporté un soutien à la MAG DGAL, la MAG SG a fusionné avec celle-ci, dans un premier temps à titre expérimental. C’est ainsi qu’a été créée la délégation de soutien aux services (DSS) placée sous l’autorité fonctionnelle de la secrétaire générale et du directeur général de l’alimentation. La secrétaire générale a précisé que cette DSS permettrait une professionnalisation du soutien, notamment grâce à une harmonisation des pratiques, une mutualisation des capacités d’expertise dans le champ RH et une plus grande agilité. Un bilan sera fait de cette expérimentation.

Certains agents des MAG ont fait part à la CFDT de leur vive inquiétude liée aux incertitudes durables sur l’avenir des MAG internes aux directions, sur la pérennité de leur poste et sur leur reclassement.

Mobilités

Une nouvelle cellule a été créée au sein du secrétariat général : le département du pilotage de la mobilité (DPM), fort de 4 agents. Comme indiqué dans notre article consacré au CT SG du 9 septembre, ce dispositif de pilotage et de coordination de la mobilité a pour objectif, pour le SRH, de rendre l’exercice de la mobilité plus efficace que le fonctionnement actuel (bureau de gestion tournant) ; il agira de façon transverse à tous les bureaux de gestion, les Igaps et les RPROG. Sur ce sujet également sera présenté un bilan qui est inscrit dans la loi de la transformation publique.

Prime Covid

Il s’agit d’une prime exceptionnelle versée aux agents particulièrement mobilisés pendant l’épidémie de Covid-19, compte tenu du surcroît de travail significatif durant cette période.

La secrétaire générale a donné la répartition par catégorie des primes versées en administration centrale. Ainsi, sur 332 primes au total :
— 83% ont été versées aux agents de catégorie A ;
— 13% ont été versées aux agents de catégorie B ;
— 3% ont été versées aux agents de catégorie C ;
— 17% ont reçu une prime du montant de 330 € ;
— 38% ont reçu une prime du montant de 660 € ;
— 45% ont reçu une prime du montant de 1 000 € ;

Pour la CFDT, cette information statistique est insuffisante. Une plus grande transparence serait judicieuse quant aux bénéficiaires de cette prime par fonction ou grande mission.