Le 6 mars 2024 s’est tenu le groupe de travail sur la rémunération des contractuels sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines, en présence de Laurent Belleguic, sous-directeur des carrières et de la rémunération, Virginie Chenal (son adjointe), Anne-Sigrid Fumey, chef du bureau des contractuels et Lorraine Sayé (son adjointe).
La CFDT était représentée par Jean-François Le Clanche, Jacques Moinard, Béatrice Laugraud, Nathalie Lebreton et Marc Joumier.
Le groupe de travail n’ayant pas fait l’objet d’un envoi de documents préalables, ni de la définition d’un ordre du jour précis, les organisations syndicales présentes étaient donc dans une certaine expectative…
Le chef du SRH informe qu’un support PowerPoint (une seule diapo diffusée pendant le GT !) a été préparé pour la réunion et que le principal objectif est de donner des explications sur l’utilisation des nouveaux référentiels de recrutement et les conditions de reclassement des contractuels déjà en poste.
Un tour de table fait par ailleurs remonter certains sujets dont ceux déjà portés par la CFDT comme la demande de reprendre la note de service sur la gestion des contractuels au MASA, datant de 2016 (cf note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-587 du 19 juillet 2016), les retards de prise en charge de rémunération, la prise en compte de l’expérience professionnelle avant le contrat au MASA. Des sujets plus spécifiques concernant les agents contractuels de l’enseignement ou les contractuels vétérinaires ont également été abordées.
Pas de communication publique des référentiels du MASA
Le SRH a rappelé que les référentiels ne sont pas des référentiels de rémunération mais de recrutement. Ils sont internes au MASA et n’ont pas vocation à être diffusés à ce stade dans le cadre d’une note de service. La diffusion a été assurée auprès des structures qui recrutent et des organisations syndicales pour information, à la condition qu’elles ne les diffusent pas non plus. En limitant la communication de ces référentiels, le SRH estime qu’il y aura aussi un nombre plus limité de sollicitations d’agents auprès du bureau de gestion ; les organisations syndicales ayant évidemment la possibilité de renseigner les agents contractuels qui s’interrogent sur leur niveau d’indice, et de remonter d’éventuelles situations anormales auprès du SRH.
Pour la CFDT, il conviendra d’être sans ambiguïté sur ces grilles et de bien corriger les entêtes des référentiels, certains étant libellés comme référentiels de « rémunération » au lieu de « recrutement ». Il s’agit d’éviter toute confusion, en particulier au niveau des gestionnaires de proximité.
Le SRH a rappelé qu’effectivement, il ne faut pas confondre référentiel de rémunération, non applicable aux contractuels car il n’y a pas de carrière les concernant, avec ces référentiels de recrutement permettant de donner des fourchettes de rémunération en amont d’une embauche. Le SRH rappelle que la rémunération des contractuels évolue au cours de campagnes de réévaluation triennale et que ce mode de revalorisation n’est en aucun cas remis en cause. Le SRH indique que le référentiel de recrutement ne peut servir de référence pour calculer une éventuelle revalorisation dans le cadre du rendez-vous triennal.
Un contractuel est-il aujourd’hui mieux rémunéré qu’un titulaire ? Pas d’amalgame !
Cette question remonte de la part d’agents titulaires qui ne comprennent pas pourquoi à poste équivalent, les contractuels peuvent avoir un indice plus élevé… certains remettent en cause l’intérêt d’entrer dans la fonction publique !
Si la seule comparaison entre le titulaire et le contractuel est l’indice de rémunération, alors effectivement le contractuel est mieux payé… mais ce n’est pas la réalité.
La CFDT mettra en ligne dans les prochains jours un article détaillant les différences de rémunération entre titulaire et contractuel de manière à clarifier au mieux les incompréhensions ou faux constats.
Le SRH a indiqué avoir calé les indices de rémunération des référentiels de recrutement des contractuels sur 85 à 90 % de la rémunération (primes comprises) des titulaires occupant des fonctions équivalentes. Le SRH ne peut donner exactement les modalités de calcul car les comparaisons ont pu être réalisées à partir de moyennes incluant plusieurs corps/grade.
Pour bien comprendre les modalités de calcul appliquées pour chaque référentiel, la CFDT a demandé à être destinataire des informations transmises au contrôleur budgétaire.
Ces éléments ne seront a priori pas communiqués par le SRH.
Petit rappel sur le traitement !
Titulaire |
Contractuel |
Référentiel de recrutement |
TraitementIndice Primes (IFSE + CIA) Indemnités de résidence et/ou supplément familial de traitement (SFT) = Rémunération Autre particularité Garantie de l’emploi assurée Droits à retraite/pension Cotisations à la pension civile Sur les 6 derniers mois de la carrière uniquement sur la base de l’indice (+BI/NBI éventuelles) |
TraitementIndice (Aucune prime au MASA) Indemnités de résidence et/ou supplément familial de traitement (SFT) = Rémunération Autre particularité Sauf exception, recrutement CDD puis éventuel CDI Droits à retraite/pension Cotisation IRCANTEC Sur les 25 meilleures années de la carrière pour l’indice |
L’indice du contractuel est calculé à poste ou expérience équivalents à 85%/90% de l’indice du titulaire additionné des primes AUTOMATIQUEMENT, l’indice du contractuel est plus élevé que celui du titulaire sur le même poste… mais le montant payé est inférieur de 10 à 15% en moyenne (sans prendre en compte le CIA des titulaires) |
Pour la CFDT, il est du rôle de chacun, SRH y compris, de faire preuve de pédagogie auprès de la communauté de travail pour éviter les malentendus, incompréhensions et les crispations de certains de nos collègues.
Comment s’applique les référentiels de recrutement ?
Il convient de distinguer deux cas de figure :
- Nouveau contractuel recruté
Sur la base d’éléments fournis par le candidat postulant à un emploi, relatant son expérience professionnelle, la structure qui assure le recrutement peut recruter sur un indice inclus dans la fourchette correspondant du référentiel de recrutement.
Le chef du SRH a bien rappelé que les structures avaient ‘toute latitude’ pour définir l’indice de recrutement dans les fourchettes établies. Il a, par ailleurs, été rappelé que les RH de proximité bénéficient d’un accompagnement du BPCO (par des webinaires) de manière à ce que toutes les explications utiles leur soient données. L’expérience de l’agent est donc prise en compte au moment du recrutement.
- Reclassement des contractuels déjà rémunérés par la MASA
Le SRH a rappelé que les reclassements avaient tous été effectués fin 2023 pour les contractuels des catégories B et C, avec une rétroactivité remontant à septembre 2023. Pour les catégories A, étant donné la charge de travail que cela représente pour le BPCO (travail sur chaque dossier), ce travail de reclassement ne devrait être achevé qu’à l’été 2024. Selon le SRH, il est impossible de réaliser ce travail plus rapidement.
Pour tous ces agents, le SRH a considéré que l’expérience professionnelle avant leur recrutement au MASA avait déjà été prise en compte au moment de leur embauche. Il n’y a donc pas lieu de revenir sur ce sujet, en dehors du cas particulier des vétérinaires contractuels.
Interrogé par la CFDT, le chef du SRH a également indiqué que ce travail de reclassement ne pouvait pas gommer toutes les imperfections du passé. Le reclassement s’est mathématiquement effectué sur le nombre d’années passées au MASA depuis leur embauche. Cependant, certains contractuels de catégorie A recrutés sur des grilles assez basses il y a 20 ans, ne bénéficient pas du reclassement et les écarts de rémunération peuvent être importants (>30%) par rapport à des titulaires sur des fonctions équivalentes.
A noter, les agents contractuels, dont l’indice était déjà supérieur au montant maximum de la fourchette des nouveaux référentiels de recrutement leur correspondant, ne sont pas concernés par ce reclassement.
Si le SRH indique que la très grande majorité des agents contractuels devrait voir leur rémunération augmenter, la CFDT fera remonter au SRH les cas particuliers d’agents dont le reclassement ne serait pas compréhensible au regard des explications fournis lors de ce groupe de travail.
Quid des +5 points d’indice de janvier 2024 ?
Une inquiétude subsistait sur la misée place des +5 points en janvier 2024. Pour tous les agents déjà connus et rémunérés par le MASA, les 5 points d’indice ont bien été ajouté à l’indice du contrat, que l’agent ait été reclassé ou non.
Dans tous les cas, les référentiels de recrutement vont être repris pour intégrer les +5 points d’indice. Ces nouveaux référentiels seront communiqués aux structures et aux organisations syndicales.
Ré-évaluation triennale et reclassement, un double bénéfice ?
Le SRH a précisé que les agents devant bénéficier d’une revalorisation triennale en bénéficieront en plus de leur reclassement (modulo ce qui est mentionné dans le paragraphe précédent).
La CFDT salue cette position affichée clairement par le SRH. Demande défendue avec vigueur par la CFDT, que ce soit en CSAM, groupe de travail ou en CCP… et finalement retenue par le SRH.
Et les opérateurs dans tout ça ?
Interrogé par la CFDT, le SRH a indiqué que les opérateurs du MASA étaient informés des travaux en cours et avaient été destinataires des nouveaux référentiels. Étant autonomes sur le plan budgétaire, les opérateurs ne peuvent qu’être incités à suivre ces évolutions, selon leurs capacités budgétaires, et en dehors de l’ANSES au fonctionnement particulier.
Si les opérateurs décidaient de s’aligner sur le MASA en mettant en place ces référentiels, la CFDT souhaite que le ministère puisse, le cas échéant, abonder, les subventions de fonctionnement de ces opérateurs.
Quelques avancées obtenues par la CFDT
La CFDT a pu obtenir du SRH les engagements suivants :
- Le lancement de travaux pour réviser la note de service datant de 2016 sur la gestion des contractuels et notamment de repréciser les conditions de CDIsation et les doctrines d’emploi concernant les métiers en tension (abattoirs, SIVEP, filière du numérique). Le calendrier n’est, à ce jour, pas encore défini et il ne faut rien attendre avant la fin de l’année 2024 mais le principe est acté.
- Le SRH a également donné son accord pour la réalisation d’un bilan de mise en œuvre de la déconcentration et de l’application de ces référentiels de recrutement d’ici fin 2024.
La CFDT salue ce travail de reclassement au bénéfice d’une grande majorité des agents contractuels du MASA et l’investissement des agents du BPCO sans qui rien ne pourrait se réaliser… La CFDT rappelle cependant, le manque de moyen humain au SRH et au BPCO en particulier.
Sur les retards de paiement
Le SRH rappelle qu’il ne peut mettre en paiement que les dossiers complets et conformes envoyés par les structures… et ce, tout en respectant le calendrier contraint de la paie publique fixé par Bercy. Ces contraintes de délais valent à la fois pour installer une paie normale mais aussi pour les versements d’acomptes. En résumé, quand la date est dépassée, il n’est pas possible de payer dans les délais.
Pour éviter que les agents ne soient pas payés, le SRH indique avoir mis en place la communication de tableaux aux structures concernées par des acomptes, de manière à ce que les agents soient prévenus.
Enfin, un système de « ticketing » (remontée de cas particuliers par les RH de proximité par voie électronique) va être expérimenté en 2024, sur un périmètre restreint (puis généralisé en 2025). Ce système devrait permettre de mieux tracer les demandes et d’en suivre les réponses.
Pour la CFDT, il convient de rester vigilant sur cette grande opération « positive » vis-à-vis de très nombreux contractuels. Les agents ne doivent pas hésiter à faire remonter les difficultés et incompréhensions par la voie hiérarchique en tant que de besoin, cela permettra également de nourrir le bilan de mise en œuvre promis par le SRH, fin 2024.
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