Le Comité social d’administration de l’administration centrale s’est réuni le 6 juillet 2023 sous la présidence de Philippe MERILLON – Secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA).
Le SPAgri CFDT était représenté par Grégor APPAMON, Stéphanie CLARENC et Nathalie LEBRETON.
Cette séance du CSA avait pour objet d’élire les membres du conseil médical.
1. Courrier intersyndical : demande de réunir en urgence une formation spécialisée relative au mal être des agents de l’administration centrale
Les organisations syndicales du CSA-AC ont remis à l’administration une demande intersyndicale d’une formation spécialisée sur le mal être des agents de l’administration centrale ( lire le courrier ICI).
Le mal être des agents d’administration centrale est de plus en plus présent et concerne l’ensemble des directions avec des conséquences importantes sur la santé des agents.
Pour la CFDT et les autres OS, il y a urgence à agir.
Le secrétaire général adjoint a répondu qu’il était prévu de réunir la formation spécialisée à l’automne. Il nous a également indiqué qu’étant donné que notre demande faisait état du mal être des agents, état qui relève d’un « ressenti », il était, dès lors nécessaire de l’objectiver avec les données du baromètre social.
Pour la CFDT, l’objectivation de ce mal être passe avant tout par des données du rapport social unique que nous avons réclamées lors du CSA-AC du 31 mai 2023 et que l’administration n’a pas été en mesure de nous transmettre, à savoir :
– les indicateurs relatifs à la santé des agents : absentéisme, nombre d’arrêts maladie et leur durée,…
– les indicateurs de mouvements du personnel : mobilités, démissions, ruptures conventionnelles, turn over, le temps resté sur un même poste, le temps de vacance des postes, les modalités de recrutement (fonctionnaire, contractuels, vacataires,…)
– les indicateurs relatifs à la santé au travail : accidents du travail et maladies professionnelles (nombre, nature), restrictions d’aptitude ou déclarations d’inaptitude, les alertes du médecin du travail, etc. Les organisations de l’intersyndicale continueront de se mobiliser pour obtenir ces données, nécessaires pour l’objectivation de cette situation.Au delà de ces données, cette objectivation passe aussi par vous, et vos témoignages, ainsi que les pistes d’amélioration possibles. Il est donc essentiel pour nous d’avoir la possibilité d’échanger avec vous sur ce sujet d’importance pour l’ensemble de la communauté de travail.
Pour ce faire, à la rentrée, nous organiserons en intersyndicale des HMI (réunions d’informations) à l’échelle de l’administration centrale afin de recueillir vos témoignages, les besoins d’accompagnement et les pistes d’amélioration de cette situation qui ne peut plus durer !!!
2. Déclaration liminaire : transports en galère cet été… les agents de l’AC aussi
Dans sa déclaration liminaire, la CFDT a interpellé le secrétaire général adjoint sur les difficultés de transport en Ile de France cet été du fait des travaux d’ampleur qui sont entrepris au cours de la période estivale sur de nombreuses lignes SNCF et RATP :
Cette année encore les agents du MASA vont devoir subir les travaux et fermetures d’un certain nombre de lignes SNCF, RER, métro et tramway de juillet à mi-septembre. En raison de nombreux retards et de la date butoir des JO 2024, plusieurs lignes vont être très perturbées, voire totalement fermées cet été. Aussi, la CFDT demande la mise en place des horaires élargis et du télétravail exceptionnel à compter de ce jour et ce jusqu’au 15 septembre 2023. Les horaires élargis ne nécessitent pas la révision dans l’immédiat du RIALTO, c’est un paramétrage qui existe dans Equitime. Une simple demande, de votre part, auprès de la MISIRH suffit à sa mise en place pour une période définie.Quant au télétravail exceptionnel, c’est, dans ce cas précis, l’alinéa 4 du point 1.3 de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-363 de mai 2022 qui s’applique (ICI).
Le secrétaire général adjoint répond que ce seront les mêmes principes que les années précédentes qui seront appliqués. Chaque année, il y a des fermetures de ligne et il est prématuré de prendre de telles décisions à ce stade. L’été dernier, le SG a su être réactif et prendre des mesures rapides, notamment face à la canicule. Il restera vigilant sur ces éventuelles alertes. Il y a déjà une décision de fermeture de l’administration centrale le 14 août.
Pour la CFDT, cette année, les transports seront bien plus perturbés que les autres années en raison des jeux olympiques et des retards pris par les travaux sur plusieurs lignes de transport. La pression sur les lignes qui resteront ouvertes sera forte avec un temps de transport qui peut doubler, voire tripler. En cette période compliquée pour l’administration centrale, un peu de souplesse et de prise en compte de ces difficultés accrues auraient été un signe de confiance et de reconnaissance de l’investissement de nombreux agents franciliens tout au long de l’année.
3. Élection du conseil médical
Le conseil médical est une instance consultative que l’administration doit réunir avant de prendre certaines décisions concernant la situation administrative des fonctionnaires en cas de maladie. Il est saisi, par exemple, en cas de :
– congé longue maladie;
– congé de longue durée ;
– réintégration en fin de droit à congés de maladie ;
– mise en congé de maladie imputable au service ;
– d’invalidité temporaire imputable au service ;
– mise à la retraire d’office pour cause de maladie incurable…
A la suite du scrutin, les élu(e)s pour la mandature 2022-2026 sont, par ordre de classement :
1. Stéphanie Clarenc
2. Olivier Lapotre
3. Jérôme Chaur
4. Mathieu Pinson
5. Théophile Denoeud
6. Grégor Appamon
7. Isabelle Pion
8. Sylvie Garcia
9. Agnès Rimbert
10. Lionel Richoilley
11. Gilles Gallibert
12. Élisabeth Rousseau
13. Pierre Marin
14. Michael Combes
15. Fabienne Matuchet
Si vous êtes concernés par un conseil médical, n’hésitez pas à contacter les représentants du personnel, de votre choix parmi cette liste, au conseil médical de l’administration centrale.
4. Questions diverses : les locaux du bureau des pensions
Dans l’objectif de regrouper le SRH dans un même bâtiment, le bureau des pensions a été localisé au rez de chaussée du bâtiment E, dans les bureaux qui longent la salle Gambetta.
Ces bureaux présentent de nombreux inconvénients car ils sont bruyants en raison du passage lié à la salle Gambetta et à la salle Trémouille du fait, notamment, des événements qui s’y déroulent. Ils sont également très sombres car localisés le long du jardin de L’hôtel du ministre avec une végétation importante. De plus, les ouvertures de fenêtre de certains bureaux sont difficiles à manipuler. Enfin, dans certains bureaux une soufflerie en continu fait du bruit et dégage des flux d’air.
Ces mauvaises conditions de travail impactent plus ou moins fortement la santé des agents : fatigue importante, difficulté de concentration, erreurs d’inattention, diminution de la vue, …La CFDT maintient que ces bureaux ne sont pas adaptés pour des agents qui travaillent, in situ, sur des dossiers papiers et donc avec des missions, pour la quasi totalité, qui ne sont pas télétravaillables.
La CFDT, dans le cadre des déménagements à venir demande à ce qu’une réflexion soit engagée en CSA – AC permettant de trouver des solutions pour relocaliser les agents concernés du bureau des pensions.
Le Secrétaire général adjoint a répondu que ce bureau avait été placé à cet endroit en raison de la proximité avec les archives et dans l’objectif de regrouper le SRH. Toutefois, il se dit prêt à réexaminer la situation au moment de la réorganisation spatiale du bâtiment C à la fin des travaux. A l’issue de ce CSA, Philippe Mérillon est venu voir les bureaux et se rendre compte de la difficulté du contexte de travail des agents.
La CFDT salue cette ouverture et poursuivra sa mobilisation afin qu’une solution soit trouvée pour ces agents.
Les organisations syndicales ont également interrogé l’administration sur les suites données au rendez-vous avec la SG sur la situation du SNUM et de la mise en place du plan d’actions.
Le secrétaire général adjoint répond que les échanges sont en cours et qu’un point d’information sera réalisé à l’automne sur ce sujet.