Compte épargne-temps : du nouveau pour 2020

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Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, le compte épargne-temps (CET) fait l’objet de dispositions temporaires, mises en oeuvre par arrêté en date du 11 mai 2020, pour la fonction publique de l’Etat et la magistrature. Ces dispositions, valables seulement pour l’année 2020, augmentent le nombre de jours qu’il est possible de verser et de conserver sur son CET.

• La progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps, au-delà du seuil des premiers 15 jours,  est fixée à vingt jours pour l’année 2020 (au lieu de 10 jours jusqu’à présent).

• Le plafond annuel global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps, jusque-là limité à 60 jours, est relevé à 70 jours pour l’année 2020. Les années suivantes, ces jours ainsi épargnés au-delà du plafond « standard » de 60 jours seront traités de la même manière que les autres, selon les règles prévues par le décret du 29 avril 2002 : au 31 janvier de l’année suivante, l’agent choisit, dans les proportions qu’il souhaite :
— s’il est titulaire, de conserver ces jours sur son CET, de se les faire indemniser ou de les faire verser au régime de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) ;
— s’il est contractuel, de conserver ces jours sur son CET ou de se les faire indemniser.

> Pour aller plus loin, le SPAgri-CFDT vous propose, ci-dessous, une fiche pratique dévoilant les arcanes du compte épargne-temps : ouverture, alimentation, utilisation, versement aux ayants droit, portabilité du CET, complétée par l’ensemble des textes de référence.

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