Le 30 juillet dernier, trois décrets avaient été publiés, renforçant les pouvoirs des préfets et redéfinissant leur rôle dans l’organisation territoriale de l’État.
Le 5 septembre 2025, une circulaire du Premier ministre vient préciser les modalités d’application de ces textes et les implications pratiques pour les services et opérateurs de l’État.
Compte rendu du comité technique des DDI du 26 avril 2021.
Compte rendu de la bilatérale CFDT-ministre de l’Agriculture du 9 février 2021.
Compte rendu du comité technique des DDI du 28 janvier 2021.
Compte rendu de la réunion informelle spéciale Covid-19 du CHSCT des DDI.
Ce CT extraordinaire des DDI a été réuni pour rendre un avis sur les projets de décret de création des DREETS/DDETS et des DRAJES.
L’arrêté de restructuration pour les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) est paru au Journal officiel du 22 octobre 2020.
Compte rendu du comité technique central des DDI, désormais sous la houlette du ministère de l’Intérieur, réuni le 1er octobre 2020.
Suite aux nombreuses questions posées par la CFDT sur les SGCD et l’OTE, le secrétaire général du ministère de l’Intérieur a souhaité rencontrer une délégation de la CFDT.
La CFDT a évoqué avec le nouveau ministre de l’Agriculture les dossiers cruciaux de cette rentrée.
Le comité technique central des DDI du 9 juillet s’est révélé peu propice aux discussions.
Report de la réforme de l’organisation territoriale de l’État au 1er janvier 2021.
Jugeant le contexte particulièrement défavorable, l’UFFA-CFDT demande au Premier ministre de reporter « d’au moins six mois » la réforme de l’organisation territoriale de l’État.
Instruction RH pour la constitution des secrétariats généraux communs : l’analyse de la CFDT.
Compte rendu de la 3e réunion du comité de suivi de l’organisation territoriale de l’État (OTE) du 5 février 2020.
Le décret SGC, rejeté par l’ensemble des organisations syndicales le 4 décembre 2019, a subi le même sort lors du CT-SD reconvoqué le 16 décembre.
Compte rendu du comité technique spécial DRAAF, DRIAAF et DAAF du 4 décembre 2019.
Communiqué commun des représentants du personnel au comité technique central des DDI du 3 décembre 2019.
Compte rendu du comité technique spécial DRAAF, DRIAAF et DAAF du 14 novembre 2019.
Faute d’avoir été entendues, les organisations syndicales représentatives au CHSCT des DDI ont refusé de siéger à la séance du 12 novembre 2019.
Le Premier ministre vient de trancher : la création des secrétariats généraux communs départementaux est bien une opération de restructuration.
Le comité technique central des DDI du 10 octobre 2019 n’a pas levé les interrogations sur les réformes en cours.