Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) du 15 janvier 2026
Le CSFPE s’est réuni le 15 janvier 2026. Il a émis un avis favorable sur un projet de décret concernant les personnels contractuels de…
Lire la suite...Organisation territoriale de l’État
Réforme de l’action territoriale de l’État : la circulaire du Premier ministre précise les nouvelles règles
Pouvoirs renforcés pour les préfets : les décrets ont été publiés
Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC), chronique annoncée d’un été sanitaire très chaud !
Crise agricole, contrôles… un silence assourdissant !
COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE DES DDI DU 29 JUIN 2022
CTM (8 et 9 février 2022) : discriminations, restructurations, missions, contractualisation, déconcentration…
Comité technique des DDI (2 février 2022)
Réunion de rentrée avec le ministre (31 août 2021)
CTM du 6 mai : jusqu’où le MAA va-t-il déconcentrer la gestion de ses agents ?
Compte rendu de la réunion du CTM du 6 mai 2021.
[Article mis à jour le 16 juillet 2021.]
Comité technique des DDI (26 avril 2021)
Compte rendu du comité technique des DDI du 26 avril 2021.
Rencontre virtuelle entre le ministre et la CFDT (9 février 2021)
Compte rendu de la bilatérale CFDT-ministre de l’Agriculture du 9 février 2021.
Comité technique des DDI (28 janvier 2021)
Compte rendu du comité technique des DDI du 28 janvier 2021.
CHSCT des DDI : réunion informelle spéciale Covid-19 (16 décembre 2020)
Compte rendu de la réunion informelle spéciale Covid-19 du CHSCT des DDI.
CT extraordinaire des DDI (24 novembre 2020)
Ce CT extraordinaire des DDI a été réuni pour rendre un avis sur les projets de décret de création des DREETS/DDETS et des DRAJES.
Secrétariats généraux communs départementaux : l’arrêté de restructuration enfin publié
L’arrêté de restructuration pour les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) est paru au Journal officiel du 22 octobre 2020.
1er octobre, 1er CT DDI de l’ère ministère de l’Intérieur
Compte rendu du comité technique central des DDI, désormais sous la houlette du ministère de l’Intérieur, réuni le 1er octobre 2020.
DDI : la CFDT rencontre le secrétaire général du ministère de l’Intérieur (30 septembre 2020)
Suite aux nombreuses questions posées par la CFDT sur les SGCD et l’OTE, le secrétaire général du ministère de l’Intérieur a souhaité rencontrer une délégation de la CFDT.
La CFDT rencontre le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation (14 septembre 2020)
La CFDT a évoqué avec le nouveau ministre de l’Agriculture les dossiers cruciaux de cette rentrée.
CT des DDI (9 juillet 2020) : vers une préfectoralisation à marche forcée ?
Le comité technique central des DDI du 9 juillet s’est révélé peu propice aux discussions.
La création des SGC et des DDICSTE est reportée à 2021
Report de la réforme de l’organisation territoriale de l’État au 1er janvier 2021.
La CFDT Fonctions publiques demande au Premier ministre de reporter la réforme de l’OTE
Jugeant le contexte particulièrement défavorable, l’UFFA-CFDT demande au Premier ministre de reporter « d’au moins six mois » la réforme de l’organisation territoriale de l’État.
Secrétariats généraux communs : publication de l’instruction RH
Instruction RH pour la constitution des secrétariats généraux communs : l’analyse de la CFDT.
Organisation territoriale de l’État : comité de suivi (5 février 2020)
Compte rendu de la 3e réunion du comité de suivi de l’organisation territoriale de l’État (OTE) du 5 février 2020.
Décret SGC : pas de chèque en blanc au ministère de l’Intérieur !
Le décret SGC, rejeté par l’ensemble des organisations syndicales le 4 décembre 2019, a subi le même sort lors du CT-SD reconvoqué le 16 décembre.
Décret SGC : non à l’intégration des SG DRAAF
Compte rendu du comité technique spécial DRAAF, DRIAAF et DAAF du 4 décembre 2019.
CT des DDI (3 décembre 2019) : les représentants du personnel quittent la séance
Communiqué commun des représentants du personnel au comité technique central des DDI du 3 décembre 2019.
Comité technique spécial DRAAF–DRIAAF–DAAF (14 novembre 2019) : qui trop embrasse mal étreint
Compte rendu du comité technique spécial DRAAF, DRIAAF et DAAF du 14 novembre 2019.
CHSCT des DDI (12 novembre 2019) : les syndicats refusent de siéger
Faute d’avoir été entendues, les organisations syndicales représentatives au CHSCT des DDI ont refusé de siéger à la séance du 12 novembre 2019.
Constitution des SGC : ceci est bien une restructuration
Le Premier ministre vient de trancher : la création des secrétariats généraux communs départementaux est bien une opération de restructuration.