Le CSA ministériel était présidé par Cécile BIGOT-DEKEYZER, secrétaire générale du MASA, accompagnée notamment de son adjointe Noémie LE QUELLENEC, de Flora CLAQUIN, cheffe du SRH, de Maud FAIPOUX, directrice de la DGAL et de Benoît BONAIME, directeur de la DGER.
La CFDT était représentée par Béatrice LAUGRAUD et Emmanuel BISEAU (titulaires), Nicolas BREZISKY (suppléant), ainsi que Jean Philippe MALLET, Ludovic DUBOIS et Muriel LEUBA en tant qu’experts.
Revalorisation de l’IFSE, c’est pour tout le monde ou presque !
La secrétaire générale indique que la mise en œuvre de la revalorisation annoncée est en cours pour les 12 000 agents éligibles au RIFSEEP (pour un montant total de crédits de 18,5 M€). Les rappels de paie ont été effectués selon le calendrier prévu : en août pour les corps de catégorie C, en septembre pour les catégories B, en octobre pour les catégories A. La secrétaire générale annonce cependant une note de service à venir qui précisera les ajustements notamment pour les agents en abattoirs.
La CFDT demande ce qu’il en est pour les opérateurs. La secrétaire générale répond que les travaux sont engagés à FranceAgriMer (FAM) et à l’Agence de services et de paiement (ASP) et devraient l’être chez les autres opérateurs mais que «Bercy bloque tout pour l’instant». Il s’avère que des travaux sont également initiés à l’INAO mais avec une date d’effet qui s’avèrerait différente et bien plus tardive de celle du MASA.
Pour la CFDT-Agriculture, c’est loin d’être satisfaisant. Si les opérateurs ne sont finalement pas alignés sur la politique indemnitaire du MASA, c’est l’attractivité des opérateurs qui sera dégradée sans aucun doute alors même que les postes sont déjà difficiles à pouvoir par des titulaires. La CFDT-Agriculture s’interroge par ailleurs sur ces propos alors que d’autres annonces ont été faites aux agents de l’ANSES leur indiquant qu’il n’y aurait aucune revalorisation de l’IFSE. Quant à l’ASP qui bénéficiait d’une enveloppe permettant de revaloriser partiellement les montants d’IFSE, le CBCM a bloqué la revalorisation respectant pourtant le montant de l’enveloppe. Il ne reste actuellement qu’à l’IFCE où les travaux restent en cours.
Face à ces constats et ces annonces, la CFDT continuera à demander à ce que la revalorisation profite à tous les agents du MASA sur la base de montants indemnitaires équivalents.
Indemnité gestion de crise pour la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), c’est OUI !
Concernant les agents mobilisés dans le cadre de la dermatose nodulaire contagieuse des bovins, notamment ceux des départements impactés et du SRAL de la DRAAF AuRA, la CFDT demande si l’indemnité de gestion de crise sera bien activée, reprenant les termes du courrier adressé à Madame la directrice générale de l’alimentation le 22 août 2025 par notre organisation syndicale.
L’administration répond positivement et informe que l’IGC sera mobilisée pour les agents investis dans la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Elle attend que la situation soit totalement enrayée avant de commencer le versement aux agents concernés.
La CFDT se félicite de la réactivité de la mise en œuvre de cette indemnité, en réponse à la réactivité et à l’implication des agents pour gérer la crise de la DNC.
Indemnité gestion de crise et SEA, c’est NON !
La CFDT-Agriculture avait également sollicité l’administration pour mettre en place l’IGC pour les agents des SEA pour la seconde année consécutive. Pour l’administration, cette année est «une année normale, sans crise». Pour autant, l’administration ne dit pas que tout va bien dans les SEA…
La CFDT-Agriculture indique que les agents des SEA ont une nouvelle fois été confrontés à des difficultés majeures dans l’instruction des aides PAC pour la campagne 2025. La surcharge de travail est devenue chronique, la perte de sens déjà constatée l’année passée perdure, et les signes d’usure professionnelle se multiplient.
La CFDT-Agriculture revendique :
- des moyens humains pérennes, notamment dans les SEA identifiés en grande difficulté,
- la reconduction de l’indemnité de gestion de crise,
- un plan d’action budgétaire concernant ISIS et son remplacement,
- des mesures de simplification pour les agriculteurs et les services, sur la base des propositions départementales.
La charte d’engagements réciproques SEA–AC, bien qu’utile, reste partiellement appliquée. Nous demandons :
- un bilan de cette charte,
- la présentation du nouveau modèle d’attribution des moyens humains,
- un retour d’expérience sur les SEA en tension.
Indemnité pour les remplacements en abattoir, c’est OUI et NON
La CFDT-Agriculture a de nouveau interrogé l’administration sur la mise en place d’une indemnité dédiée visant à rémunérer les remplacements en abattoirs, indemnité dont l’ancien chef de service du SRH avait indiqué lors d’un précédent CSA-M que le dossier était à l’étude au niveau de la fonction publique. Il est rappelé que les remplacements en abattoirs sont payés en utilisant le complément indemnitaire annuel (CIA) qui n’est pas réglementairement prévu pour cela.
L’administration a répondu que les remplacements en abattoirs seraient bien payés en 2025 en utilisant une nouvelle fois le CIA. Par ailleurs, l’administration ne précise aucun délai sur la mise en place d’une indemnité dédiée… annoncée depuis presque deux années.
Pour la CFDT, se satisfaire d’un paiement par le biais d’un second CIA est dans l’intérêt des agents dès lors que le montant octroyé en remplacement du CIA déjà versé ne dépasse pas le montant du plafond réglementaire du CIA de l’agent… Or, pour certains d’entre eux, le plafond réglementaire était atteint, nécessitant de payer sur l’année suivante le solde des remplacements en abattoir qui ne pouvait être payé sur l’année en cours… Cela peut donc se reproduire en 2025.
La création d’un vecteur indemnitaire dédié est une nécessité garantissant à l’agent de percevoir en intégralité ce qui lui est dû… La CFDT-Agriculture s’étonne de l’absence de réponse de la fonction publique pour un dossier déposé il y a plus d’un an, on aurait pu souhaiter les mêmes délais de mise en place que pour l’indemnité de gestion de crise.
Indemnité type «CIA» pour les contractuels, c’est ni OUI ni NON
La CFDT-Agriculture a également souhaité connaître la position de l’administration sur la possibilité de versement d’une prime de «fin d’année», ou prime de résultat type «CIA» pour les agents contractuels œuvrant pour le bon fonctionnement des services du ministère. En réponse quelque peu évasive, l’administration indique qu’elle y réfléchit.
La CFDT-Agriculture signale que les contractuels qui réalisent des entretiens professionnels annuels au même titre que les titulaires devraient aussi pouvoir bénéficier d’une prime de résultat, car sans leur travail et leur investissement permanent, certains services auraient du mal à fonctionner. La CFDT est bien sûr consciente que ce type de campagne a un coût non négligeable, que la période n’est pas propice à de nouvelles dépenses mais pour autant, si rien n’est proposé ou estimé, rien n’avancera….
Et la police sanitaire unique ?
En l’absence de clause de revoyure pour 2026, la CFDT a interrogé l’administration sur une éventuelle révision à la baisse du nombre de contrôles réalisés par les délégataires dans le cadre de la police sanitaire unique, afin de garantir une adéquation entre les missions confiées et les moyens disponibles.
La CFDT-Agriculture déplore l’absence de réponses sur ce point.
RESET-BREXIT : les agents sont inquiets
Le RESET-BREXIT est un accord entre l’Europe et le Royaume-Uni portant sur la fin des contrôles sanitaires et phytosanitaires (ICI notre article RESET-BREXIT, équation à trop d’inconnues…).
Les agents recrutés par le ministère de l’Agriculture dans le cadre du BREXIT, notamment pour les contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) aux frontières, se retrouvent donc directement concernés par les évolutions récentes liées à l’accord politique « RESET-BREXIT ». Le mandat de négociation pour cet accord devrait pouvoir être validé le 17 novembre prochain.
L’accord politique du 19 mai 2025 prévoit la suppression progressive des contrôles SPS aux frontières. Cela implique la disparition des missions confiées aux agents des SIVEP (Services d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières), à certains agents des DRAAF (Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) et des DDPP (Directions départementales de la protection des populations), notamment pour la certification à l’exportation vers le Royaume-Uni, actuellement considéré comme pays tiers.
Ce sont plus de 450 agents qui sont concernés, principalement pour la partie import, mais également certains agents dont les missions concernent l’export.
Pour la CFDT-Agriculture, cette situation, génératrice de stress et de démotivation, ne peut perdurer. Depuis les échanges organisés en juillet dernier, aucune avancée concrète n’a été portée à la connaissance des agents. La CFDT-Agriculture estime qu’il est impératif que l’administration engage dès à présent un travail individualisé sur les profils des agents, et qu’elle leur présente les métiers disponibles au sein du MASA. Les projets personnels sont suspendus, les tensions s’exacerbent sur les sites, et les arrêts maladie se multiplient.
Les engagements pris en juillet en matière d’accompagnement doivent désormais se traduire en actes. La CFDT-Agriculture pose plusieurs questions : les IGAPS référents ont-ils été désignés ? Quand seront-ils mobilisés de manière proactive auprès des agents ? Quelles mesures sont envisagées pour renforcer les assistantes sociales, les ISST, la médecine de prévention ? Une information ciblée sur Qualisocial est-elle prévue pour les agents des postes de contrôle frontaliers ? Quelles actions concrètes sont envisagées pour accompagner la mobilité, tant sur le plan administratif que professionnel ?
La CFDT-Agriculture attire également l’attention sur les services Ressources Humaines de proximité, qui doivent gérer simultanément les départs, les tensions internes et l’accueil de nouveaux agents. Des moyens humains supplémentaires sont indispensables pour accompagner cette réforme dans des conditions acceptables.
La CFDT-Agriculture considère qu’une phase de transition est indispensable. Si l’administration souhaite maintenir l’activité de contrôle jusqu’au terme du dispositif, les agents doivent pouvoir accéder rapidement à des postes correspondant à leurs aspirations. Des discussions constructives ont été engagées avec le SIVEP central à la DGAL, notamment sur l’adaptation des fréquences et des modalités de contrôle. Il est essentiel de poursuivre dans cette voie afin de permettre des départs progressifs, sans alourdir la charge des collègues restants.
Enfin la CFDT-Agriculture demande qu’un arrêté de restructuration soit pris et que celui-ci s’étale sur au moins trois ans afin de donner aux agents la possibilité de bénéficier des dispositifs d’aides, notamment financières.
Les réponses de l’administration semblent éparses, ce qui n’est pas satisfaisant, même si la CFDT-Agriculture reconnaît qu’il est sans doute difficile pour elle d’y voir clair actuellement. Toutefois, notre organisation syndicale insiste sur le fait que de très nombreux agents attendent des solutions, et qu’elle sera extrêmement vigilante sur les propositions qui seront faites.
A notre question concernant le devenir des collègues qui ont réussi récemment le concours de l’INFOMA, l’administration nous informe que ceux-ci auront une formation plus généraliste, leur permettant de pouvoir intégrer d’autres postes si nécessaire.
Une autre information notoire est la nomination d’une cheffe de projet (cheffe de la «task-force»), en la personne de Magali PECQUERY (CGAAER). En responsabilité lors de la mise en œuvre du BREXIT, et donc connaissant bien le sujet, Madame PECQUERY travaillera à la fois sur le volet des ressources humaines, ainsi que sur celui des missions métiers.
La CFDT-Agriculture sera particulièrement attentive à l’attention que Madame PECQUERY portera sur le traitement humain des agents, qui pour le moment se révèle particulièrement flou.
Enfin, le réseau RAPS est mobilisé avec notamment la désignation de deux IGAPS référents qui suivront les travaux en lien avec les IGAPS de toutes les régions.
La CFDT-Agriculture constate que les choses se mettent en place, mais souligne que pour les collègues des SIVEP, il est extrêmement difficile de se projeter.
Pour la CFDT-Agriculture il est indispensable que ceux-ci soient régulièrement informés de leur devenir.
Un groupe de travail «miroir» va se dérouler fin octobre.
La CFDT-Agriculture aura l’occasion lors de ce GT de réaffirmer la nécessité de remettre les agents au cœur du dispositif du RESET-BREXIT.
Rapport social unique : des femmes pas à la fête
Le Rapport Social Unique (RSU) 2024 est structuré en deux parties : une partie littérale et une partie chiffrée. Le nombre d’indicateurs passe de 189 à 122, afin de répondre aux exigences de la Base de Données Sociales (BDS), utilisée notamment par la DGAFP.
Parmi toutes les données, la CFDT-Agriculture a fait un petit focus sur la position des femmes et souligne leur place peu enviable dans plusieurs indicateurs, notamment en matière :
- d’avancement,
- de rémunération,
- de catégorie.
La CFDT-Agriculture propose que ces indicateurs soient intégrés aux lignes de gestion afin de contribuer à l’amélioration de la situation des agentes.
Index de l’égalité professionnelle 2024 : un engagement confirmé du MASA
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) affiche en 2024 un score de 84 points à l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, soit une progression de 3 points par rapport à 2023. Ce résultat, bien supérieur au seuil réglementaire de 75 points, témoigne de l’engagement constant du ministère en faveur de l’égalité femmes-hommes.
Ce progrès s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2023-6353 du 19 juillet 2023, visant notamment à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Les décrets d’application du 5 décembre 2023 viendront préciser les modalités de mise en œuvre de cette loi. Il est à noter que des pénalités sont prévues en cas de non-respect du seuil de 75 points, soulignant l’importance de cet indicateur dans les politiques Ressources Humaines des administrations.
En réponse à une intervention de la CFDT, le ministère a réaffirmé sa volonté de poursuivre le traitement de ces enjeux. L’accord ministériel 2024-2026, actuellement en vigueur, consacre notamment un axe spécifique (axe 3) à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Note d’information – Impact du non-respect de la date du 13 octobre pour le dépôt du budget
Sans entrer dans le détail, la Secrétaire générale du MASA a alerté le CSA Ministériel sur les risques liés au non-respect de l’échéance du 13 octobre 2025 concernant le dépôt du projet de loi de finances.
Le non-respect de la date limite du 13 octobre pour le dépôt du projet de loi de finances au Parlement pourrait entraîner des retards dans l’examen et le vote du budget, avec des conséquences directes sur la mise en œuvre budgétaire des ministères, dont celui de l’Agriculture.
La CFDT souligne que pour le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA), cela pourrait se traduire par :
- un gel ou un décalage des crédits affectés aux programmes en cours,
- des incertitudes sur les enveloppes allouées aux politiques prioritaires (restructurations, soutien aux filières, transition agroécologique),
- une mise en œuvre retardée des engagements pluriannuels, notamment ceux liés à l’accord 2024- 2026.
Agressions – rien de neuf, malheureusement
La séance ayant débuté par l’évocation de l’agression au lycée agricole d’Antibes, la CFDT-Agriculture a demandé où en était le texte de loi permettant à l’administration de porter plainte à la place d’un agent.
L’administration répond que celui-ci est malheureusement resté au stade de discussion entre les ministères. La CFDT réaffirme la nécessité d’une reprise rapide des discussions, dans l’intérêt de tous les agents du ministère pouvant subir des agressions.
Le prochain CSA est prévu début décembre.
La CFDT-Agriculture reste à votre écoute. N’hésitez pas à nous contacter (cfdt@agriculture.gouv.fr) pour tout renseignement ou témoignage.