Comme indiqué dans notre article relatif à la revalorisation de l’IFSE des agents de catégorie C (A relire ICI), la nouvelle note de gestion relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicable à certains corps et emplois des agents affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) a été publiée sur BO Agri le 27 mai dernier.
Les revalorisations opérées par cette note prennent effet au 1er janvier 2025 et s’étalent du mois d’août pour les agents de catégorie C au mois d’octobre pour ceux de catégorie A, les agents de catégorie B étant traités sur la paie de septembre. Elles concernent 12.000 agents pour un montant global de plus de 18 millions d’euros.
Lors de la réunion du CSAM du 7 octobre dernier, la secrétaire générale a rappelé ces différents points. Elle a par ailleurs indiqué que, suite aux observations des organisations syndicales en mai dernier, une nouvelle note allait être publiée dans les prochains jours. Cette nouvelle note permettra notamment d’effectuer les ajustements suivants :
- La création d’un barème spécifique pour les agents relevant de l’enseignement technique agricole affectés en Ile-de-France ;
- La création d’un barème spécifique pour les ingénieurs de recherche praticiens hospitaliers affectés en Ile-de-France ;
- Une revalorisation annuelle supplémentaire de 1.000 euros pour les techniciens supérieurs chefs d’équipe en abattoir ;
- La correction matérielle des barèmes concernant les assistants ingénieurs.
La secrétaire générale a par ailleurs indiqué que l’engagement d’un pourcentage équivalent d’augmentation de l’IFSE pour les catégories d’agents était tenu (entre 11 % et 12 %).
Rappelons qu’à ce jour l’administration préfère communiquer par catégories d’agents et surtout par moyenne. Cela permet d’occulter certaines disparités criantes dès lors qu’on regarde de plus près les nouveaux barèmes IFSE selon notamment les secteurs d’affectation.
A titre d’exemple, l’administration avait indiqué lors d’un groupe de travail, qu’il convient d’ailleurs de renommer réunion d’information, que les agents de catégorie C auraient une revalorisation annuelle de 800 euros «hors enseignement». On peut comprendre cette volonté de ne pas assommer les organisations syndicales avec trop de détails quand on s’aperçoit après analyse de la note de service que les variations de barèmes annuels s’étalent finalement entre 400 euros et 2.050 euros.
En pourcentage, l’augmentation pour les agents de catégorie C oscille donc entre +5,44 % et +13,11 %. Seuls les agents affectés hors Ile-de-France et hors enseignement, ainsi que ceux affectés dans l’enseignement supérieur en Ile-de-France, ont droit à ce jour à une revalorisation de leur ancien barème supérieure à 10 % (+10,88 % à +13,11 % pour les premiers, +26,64 % à +32,79 % pour les seconds).
On peut donc logiquement s’attendre à une augmentation pour l’ensemble des barèmes dont l’augmentation est inférieure à 10 %, ce qui va au-delà du secteur de l’enseignement technique agricole, grand oublié de la note de service actuelle.
Pour les agents de catégories A et B, la CFDT-Agriculture attendra la publication de la prochaine note de service pour se prononcer. Gageons qu’avec «des barèmes plus simples, plus lisibles et une augmentation équitable pour chacune des catégories entre 11 % et 12 %» (dixit la secrétaire générale lors du CSAM), l’analyse sera facilitée et aboutira logiquement à la satisfaction de toutes les catégories d’agents, quel que soit leur secteur d’affectation.
Reste donc à attendre la publication de cette nouvelle note et identifier quels seront les heureux (?) bénéficiaires de ces ajustements.
Les revalorisations basées sur la note de service actuelle ayant été opérées sur les payes des deux derniers mois (août pour les agents de catégorie C, septembre pour ceux de catégorie B), la CFDT-Agriculture vous conseille fortement de vous rapprocher de votre hiérarchie dans l’éventualité où vous n’auriez pas encore reçu la notification qui doit accompagner votre revalorisation. Ce document contient votre nouveau barème annuel ainsi que le groupe RIFSEEP dans lequel vous êtes désormais classé (pour rappel : il peut être différent de celui que vous aviez avant la revalorisation, même à fonction et secteur d’affectation identiques).
Il est également recommandé de regarder attentivement vos derniers bulletins de paye, notamment ce qui figure au titre du rappel de rémunération au titre de 2025. Les remontées de différentes DRAAF montrent pour certains agents des incohérences concernant la revalorisation, notamment des rappels de rémunération négatifs. A situation inchangée courant 2025, votre barème d’IFSE ne peut pas diminuer.
La secrétaire générale a également informé les organisations syndicales que les travaux étaient engagés au niveau des opérateurs sous tutelle du MAASA, notamment de FranceAgriMer (FAM) et de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), tout en rappelant que ces travaux ne pouvaient être qu’à l’initiative des opérateurs qui disposent d’une autonomie financière. A suivre donc de près quand on constate les difficultés de mise en œuvre chez nos opérateurs (comme évoqué dans notre article relatif au dernier CSA-M ICI).