Rapport de la Commission d’Enquête du Sénat sur les agences et opérateurs

Le rapport sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, par la commission d’enquête du Sénat, a été publié ce jeudi 3 juillet 2025. Que dit ce rapport ?

Pourquoi cette enquête ?

Le Sénat a voulu comprendre pourquoi l’action publique est devenue aussi illisible, avec ses 1000+ agences, opérateurs et comités. Trop de structures, trop peu de stratégie et beaucoup de coûts mal identifiés : c’est le constat de départ.

Les principaux constats :

La France a créé ses agences au coup par coup, sans vraie stratégie globale.
Ces structures étaient censées rendre l’action publique plus souple et plus efficace, mais au final, elles ont souvent créé des doublons et de la complexité.
L’État perd la main sur ses politiques publiques, car les agences s’emparent parfois de fonctions stratégiques au lieu de rester sur l’exécution.
Manque de transparence : coûts, effectifs et missions réels souvent mal connus, ce qui complique le pilotage et le contrôle parlementaire.
La multiplication des agences a accentué la perte de compétences techniques dans l’administration centrale et territoriale.
Des circuits de financement trop complexes, des logos et des communications dispersés qui rendent l’action de l’État illisible pour le citoyen.

Les recommandations fortes du rapport :

Le rapport formule une soixantaine de recommandations, dont voici les plus importantes et emblématiques :

Redonner un cap clair à l’État

Élaborer une doctrine claire sur la création et le maintien des agences.
Soumettre chaque agence à une seule administration de tutelle.
Renforcer le pilotage central par les ministères, et en particulier par les secrétariats généraux.

Rationaliser et simplifier

Évaluer tous les 5 ans la pertinence de chaque agence.
Fusionner ou supprimer certaines agences devenues redondantes.
Créer un moratoire sur la création de nouvelles agences sauf s’il y a gain prouvé.
Favoriser la mutualisation des fonctions support (RH, finances, informatique).

Mieux contrôler et mieux informer

Publier des données financières détaillées, actualisées et ouvertes (open data).
Mettre en place une comptabilité analytique pour connaître le coût réel de chaque dispositif d’aide.

Recentrer l’action publique sur l’État

Rendre le préfet l’interlocuteur unique au niveau local.
Interdire aux agences de lancer directement des appels à projets locaux, ce rôle devant revenir au préfet.
Supprimer certaines structures comme l’Agence nationale du sport ou Pass Culture, et réintégrer leurs missions aux ministères.

Clarifier la communication

Apposer uniquement le logo de l’État, pas ceux des agences, sur tous les supports et sites web.
Recentrer la communication au sein des ministères.

Esprit global du rapport

Le rapport ne préconise pas une politique de coupes aveugles, mais plutôt une réforme cohérente et progressive, destinée à rendre l’action publique plus lisible, plus efficace et moins coûteuse.
L’objectif : recentrer l’État sur ses missions stratégiques et éviter que les agences ne deviennent des « États dans l’État ».

Sur l’économie globale attendue, le rapport sénatorial estime qu’il serait possible d’économiser environ 550 millions d’euros en rationalisant le paysage des agences et opérateurs de l’État – notamment grâce à une réduction des fonctions support – mais « à missions constantes ». Soit quatre à cinq fois moins que les montants affichés par le gouvernement et les deux ministres de Bercy.
Comme l’a précisé le président de la commission d’enquête lors de la présentation du rapport : « Au risque de décevoir ceux qui voyaient dans ce travail des milliards d’économies, vous aurez beau chercher, vous ne trouverez pas. Pas de serpe, pas de hache. »