La GIPA 2024 se fait attendre !

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Entre patience et inquiétudes…

Le dispositif de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est généralement reconduit d’année en année depuis sa création (souvent au courant de l’été), afin de répondre à une absence d’évolution de la rémunération des agents publics dans des contextes économiques souvent « tendus ».

Cette année, la GIPA se fait attendre… en effet, pour 2024, bien que le gouvernement n’ait pas encore officialisé la reconduction de la GIPA par une décision politique suivie de la publication d’un texte réglementaire, il reste probable qu’elle soit maintenue, surtout dans un contexte où l’inflation reste une préoccupation majeure des agents.

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique aurait indiqué que « la question de la GIPA 2024 sera évoquée à la rentrée seulement ». Les annonces ne devraient donc plus tarder…

La CFDT-SPAgri s’inquiète évidemment du retard pris dans la publication de ce texte en cette période d’inflation. L’absence de GIPA pour les agents concernés serait une véritable perte de pouvoir d’achat. Le non renouvellement de ce dispositif serait évidemment une très mauvaise nouvelle pour les agents du MASA déjà dans l’attente d’une revalorisation de leur IFSE, réforme attendue et pour l’instant perdue dans les premiers brouillards de l’automne.

Pour rappel : c’est quoi la GIPA ?

La Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est un dispositif spécifique à la fonction publique en France. Il vise à compenser la perte de pouvoir d’achat des agents publics lorsque l’évolution de leur traitement indiciaire brut est inférieure à l’inflation sur une période donnée. Ce mécanisme a été mis en place pour assurer que les agents publics ne subissent pas une baisse de leur pouvoir d’achat en dépit de la stagnation ou de la faible augmentation de leur rémunération.

La GIPA concerne les agents publics des trois versants de la fonction publique : fonctionnaires d’État, territoriaux, et hospitaliers de catégories A, B ou C.

Pour pouvoir bénéficier de la GIPA, un agent doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir été rémunéré pendant au moins 3 ans sur la période de 4 ans
  • Ne pas avoir occupé un emploi fonctionnel (c’est-à-dire un emploi de la haute fonction publique ou de direction) au cours de l’une des 2 années qui borne la période de référence de 4 ans, sauf emploi fonctionnel accessible aux agents de catégories B et C
  • En tant que fonctionnaire, ne pas être titulaire d’un grade dont l’indice du dernier échelon est supérieur à 1067
  • En tant que contractuel, ne pas être rémunéré sur la base d’un indice supérieur à 1067
  • Ne pas avoir été en poste à l’étranger au 31 décembre de l’année qui clôt la période de référence de 4 ans
  • Ne pas avoir subi, au cours de la période de 4 ans, une sanction disciplinaire ayant entraîné une baisse de votre traitement indiciaire
  • Ne pas avoir d’augmentation de son traitement indiciaire brut supérieur à la valeur de  l’inflation sur la période de référence.