AP 2022 : la grande lessiveuse

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Le groupe de travail sur le programme « Action publique 2022 » s’est réuni le 18 septembre 2019, sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du MAA, accompagnée de son adjoint, Philippe Mérillon. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland et Cyrille Carayon.

La secrétaire générale a rappelé l’objectif de cette réunion, « qui n’est pas une réunion de négociation ». Il s’agit de présenter les différents chantiers en cours et leurs modalités de déclinaison au MAA. En résumé, les chantiers se répartissent en « trois blocs » :
— transformation de l’action publique : déclinaison au MAA ;
— organisation territoriale de l’État ;
— réforme de l’administration centrale et de ses opérateurs.

Transformation de l’action publique : déclinaison au MAA

Cinq groupes de travail sont prévus d’ici la fin de l’année afin d’aborder la déclinaison de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 au MAA, en distinguant le volet enseignement, pour la mise en place des procédures.

La CFDT rappelle que la loi de transformation publique du 6 août 2019 prévoit la création de comités sociaux d’administration et modifie les prérogatives des CAP.

Les CSA, qui seront créées après les élections professionnelles de la fonction publique de décembre 2022, remplaceront les CT et CHSCT actuels. Cependant, des formations spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail pourront être instituées au sein des CSA sous certaines conditions d’effectifs ou de risques professionnels particuliers…

La CFDT est contre la suppression des CHSCT. Elle interviendra lors de l’écriture des décrets pour que les formations spécialisées soient mises en places dans la plupart des situations.

Pour ce qui concerne les CAP (qui ne seront plus saisies dès 2020 pour les mobilités, et dès 2021 pour les promotions), la CFDT rappelle son opposition à cette évolution. Elle pèsera sur les négociations au MAA pour que des compétences, notamment en matière d’avancement, de promotion, de mobilité, soient maintenues.

Un autre aspect important de cette loi concerne le recours au contrat. La CFDT rappelle son opposition à la généralisation du recours au contrat et ses revendications d’amélioration de garanties pour sécuriser les parcours professionnels et les conditions d’emploi des contractuels. La CFDT pèsera lors des discussions sur le décret d’application au niveau Fonction publique et sur sa déclinaison au niveau du ministère de l’Agriculture.

Organisation territoriale de l’État

Sur ce sujet, la secrétaire générale a identifié 6 chantiers :

Chantier 1  : refonte Mirex (mission régionale des examens de l’enseignement agricole), traitée en groupe de travail le 18 septembre 2019.

Chantier 2 : gestion de l’avenir du Feader (un groupe de travail a eu lieu le 26 août). La secrétaire générale précise qu’un travail très fin reste à faire région par région. Une rencontre SG/DGPE/ARF (Association des régions de France) doit avoir lieu le 19 septembre. L’accent sera mis sur les agents, l’accompagnement et la nécessité de proximité avec les usagers. La secrétaire générale indique que l’État souhaite une harmonisation des régions, qui n’ont pas toutes la même position vis-à-vis de ce chantier. Elle précise qu’une FAQ sur cette thématique sera mise en ligne pour répondre aux questions que les agents se posent.

Chantier 3 : mission inter-inspection sur la sécurité sanitaire. Le rapport de cette mission devrait être finalisé d’ici fin octobre ; le scénario retenu impactera fortement l’ensemble de la « sphère protection des populations ». Pour le ministère, une approche départementale devra être privilégiée.

Ce dossier est essentiel pour l’avenir du MAA ; la CFDT sera très vigilante sur les scénarios proposés.

Chantier 4 : SG communs en départements de métropole. La secrétaire générale rappelle qu’un guide du préfigurateur des secrétariats généraux communs (SGC) devrait être publié rapidement. Les effectifs concernés au niveau du MAA sont de 368 ETPT (dont 155 sur le BOP 215 et 213 sur le BOP 206), qui seront transférées sur le BOP 354. La désignation des préfigurateurs est imminente. Le MAA pèsera peu, puisqu’il est prévu que seuls 6 % des préfigurateurs soient issus du ministère de l’Agriculture, contrairement au ministère de l’Intérieur, qui devrait peser plus de 60 %. Les SGC devront être opérationnels au plus tard à la fin du 1er semestre 2020.

La CFDT déplore le peu de place laissée aux cadres des SG des DDI issus des rangs des ministères techniques, et particulièrement du MAA, alors même qu’ils ont dû porter la construction des DDI depuis leur création. À ce stade, toutes les négociations sur les SGC semblent tourner en effet à l’avantage du ministère de l’Intérieur, ce qui pourrait se comprendre comme une « OPA non amicale » de fait.

Chantier 5 : réseau insertion emploi. La secrétaire générale rappelle que ce réseau évolue : les unités départementales des Direccte vont fusionner avec les DDCS. Plus de 6000 emplois sont concernés. Pour les DDSCPP, où 20 directeurs et 24 directeurs adjoints sont issus du MAA, 47 départements sont concernés. À Rennes, la DDCSPP devrait être scindée en une DDPP et une DDCS.

Compte tenu de la mission inter-inspection en cours sur l’avenir des missions relatives à la sécurité sanitaire, la CFDT s’interroge sur le devenir des missions de « protection des populations », particulièrement dans les DDCSPP, pour lesquelles il semble que des arbitrages soient encore attendus au plus haut niveau de l’État.

Chantier 6 : organisation en outre-mer. La secrétaire générale précise qu’elle se rendra en Guyane et que des SG communs sont prévus dans les autres Dom. Une circulaire « Outre-mer » est également en préparation.

Administration centrale et opérateurs

Le ministère de l’Agriculture travaille sur les suites de la circulaire du 5 juin 2019. Un CITP (comité interministériel de la transformation publique) devrait avoir lieu fin octobre avec le ministre pour faire un point sur les réflexions en cours.

La secrétaire générale présente les trois axes principaux sur lesquels l’administration a commencé à travailler :

Axe 1 : anticipation

Trois actions majeures sont prévues :

● Action 1 : capacité du ministère à anticiper les changements sociétaux et à faire de la prospective.
L’administration fait le constat que différentes études sont conduites par le SSP, le CGAAER, FranceAgriMer, l’Inra… Elle souhaite optimiser ce potentiel d’études et, à l’avenir, travailler prioritairement sur la programmation de ces études.

● Actions 2 et 3 : fonctions RH et volet numérique.
Pour la secrétaire générale, ces deux actions sont des leviers plus internes : comment détecter les talents de demain ? accompagner les parcours ? détecter les potentiels ? Il faut également déployer le plan de transformation numérique au ministère et surtout optimiser l’efficience des outils numériques utilisés. La secrétaire générale a fait des demandes budgétaires pour accélérer cette transformation.

Axe 2 : dynamique des territoires

Le chapitre sur la délocalisation dans la circulaire concerne peu le ministère qui est déjà très territorialisé. Les réseaux d’expertises sanitaires ou juridiques du ministère permettent cette dynamique de territoire en ayant à la fois un pied en centrale et aussi dans les services déconcentrés.

Pour la CFDT, le maintien et le développement de nouveaux réseaux d’expertise entre la centrale et les services déconcentrés est l’un des enjeux de cette réforme si l’on souhaite renforcer et pérenniser l’expertise technique du ministère de l’Agriculture.

En ce sens, le réseau d’expertise de la DGAL, pour lequel la CFDT s’est toujours positionnée favorablement, a été précurseur. Désormais, la CFDT porte la demande d’un réseau équivalent en économie agricole, auprès de la DGPE.

La secrétaire générale indique que le ministre souhaite développer la capacité d’ingénierie territoriale du ministère et ce afin de répondre à des demandes spécifiques des DRAAF sur une problématique identifiée (exemple : structurer une filière) pour une durée donnée.

De plus, l’administration étudie la possibilité d’accueillir dans certains lycées agricoles et dans des implantations de la MSA des Maisons France Services (MFS).

À ce sujet, la CFDT se positionne pour un bouclier territorial de services publics. À ce stade néanmoins, force est de constater que de nombreuses MSAP actuelles ne répondent pas au socle minimal d’exigence et la préfiguration des MFS ne pourra pas être une réussite sans y associer la société civile organisée (syndicats, associations …).

Axe 3 : recherche de l’efficacité

Différentes actions sont prévues dans les contrats d’objectif et de performance (COP) des opérateurs (Inao, Agence bio…) pour mutualiser les fonctions et missions support.

L’administration a étendu cette réflexion aux administrations centrales. Un état des lieux a été réalisé avec les MAG des directions et présenté lors du comité des directeurs d’administration centrale (Codac) de septembre. Sur cette base, une réflexion sur la façon d’obtenir le meilleur service sera conduite par site (et pas uniquement par direction).

La CFDT s’interroge sur l’incidence pour les agents si les missions des MAG sont toutes transférées au SG.  Quelle sera la politique RH sans MAG de proximité dans les directions techniques ? Quid du dialogue quotidien avec les agents, du recrutement, de l’intégration, de la formation des nouveaux arrivants… ?

La secrétaire générale indique que la circulaire parlait de doublons à identifier, ce qui est la cas aujourd’hui entre la centrale et/ou les DRAAF et/ou les opérateurs qui font parfois les mêmes choses. L’administration va identifier les cas concrets existants, analyser la situation et voir comment les résoudre.

Pour les structures de moins de 100 ETP, qui ont vocation a être regroupées ou supprimées, les discussions sont en cours avec les opérateurs concernés.

Enfin, concernant son propre rôle de réorganisation de l’administration centrale, la secrétaire générale, en lien avec les directions, prendra le temps d’identifier les évolutions souhaitables pour rendre le ministère plus efficient avant de rendre sa copie.

À ce stade, la CFDT estime que ces transformations auront un impact en termes de dialogue social, de gestion de proximité, et elle craint un risque d’appauvrissement et/ou de dilution de l’expertise technique du ministère.