Feader : tout reste à faire

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Le groupe de travail « Feader 2021-2027 » s’est réuni le 26 août 2019 à Paris, sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture. Étaient notamment présents Marie-Agnès Vibert, cheffe du service de gouvernance et gestion de la PAC (DGPE), Michel Sinoir, directeur de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes, représentant du groupement des DRAAF, Pierre Bessin, directeur de la DDTM des Côtes-d’Armor, représentant du groupement des DDT(M) et Virginie Veau, cheffe du SEA de la Creuse et représentante du groupement des SEA.

En préambule, la CFDT, représentée par Hervé Ledoux, Marie-Christine Galtier, Jacques Moinard et Cyrille Carayon, a souhaité rappeler quelques éléments de contexte ainsi que ses attentes, reproduits ci-dessous avec les réponses de l’administration.

« Dans sa déclaration liminaire du CTM du 4 avril 2013, la CFDT avait attiré l’attention du ministère sur les conséquences du transfert de l’autorité de gestion du Feader aux régions. Cette décision purement politique faisait partie du projet de loi de décentralisation (acte 3) et nous avions intitulé notre déclaration « Projet de loi de décentralisation… ou le choc de complexification ! », faisant référence au « choc de simplification » promis par le gouvernement de l’époque.

Ce transfert mis en œuvre en 2014 a effectivement été un fiasco reconnu maintenant par tous. Ajoutant de la complexité, de la confusion dans la chaîne de décision, il a également contribué à éloigner un peu plus les agents des services déconcentrés du ministère des acteurs du monde agricole.

Après de longs mois d’attente, le premier ministre a arbitré dans le sens des préconisations du MAA. Lors de la prochaine programmation de la PAC, les mesures « surfaciques » seraient gérées par l’État et les « non surfaciques » par les conseils régionaux (cf. le compte rendu CFDT du CTM du 9 juillet).

M. Mérillon précise qu’effectivement l’arbitrage a été annoncé aux présidents des conseils régionaux à l’occasion de leur rencontre trimestrielle avec le Premier ministre, et consigné dans le compte rendu de cette rencontre le 12 juillet 2019. Mais, à ce stade, aucun texte officiel n’a été produit, et les préfets ont ordre de ne pas communiquer avec les régions sur ce sujet avant la réunion du comité État-région prévue cet automne.

Pour la CFDT, si cette segmentation va dans le sens d’une clarification, il est indispensable de préciser rapidement l’ensemble des mesures qui seront effectivement du ressort de l’État et/ou des conseils régionaux… cette dichotomie qui paraît simple cache en fait des lignes de partage beaucoup plus complexes.

Les choix qui restent à opérer auront des conséquences importantes sur le nombre d’agents réellement concernés (400 annoncés).

Pour la CFDT, il est essentiel de conserver un maximum d’agents du MAA sur ces dossiers PAC en DDT, sous peine de perte de compétences techniques avec des équipes trop faibles, sans synergie interne.

Pour le secrétaire général adjoint, les 400 ETP annoncés sont en fait 400 ETPT concernant un nombre d’agents bien plus important. Ce chiffre est issu des saisies Salsa.

Pour la CFDT, il est donc essentiel que chaque agent renseigne précisément le temps passé sur l’ensemble de ses missions, sans oublier celles relevant de ses missions hors Feader, déterminantes pour le décompte final.

Pour les agents du MAA en DDT(M) et quelques agents en DRAAF concernés par ce transfert il est indispensable d’apporter lisibilité et visibilité le plus rapidement possible, avec des informations claires et précises, sur ces questions :
— qui ?
— quand (2020, 2021 ou 2022) ?
— comment (statut et localisation) ?
— avec quelles garanties (rémunération, carrière, droit au retour…) ?

Pour M. Mérillon, aucune décision n’a été prise à ce stade. Tout dépendra des négociations qui s’engageront cet automne entre les régions et le ministre de l’Agriculture. Aucun travail concret n’a été engagé avec les régions pour le moment.
La majorité des agents concernés sont en DDT(M), sans oublier quelques agents en DRAAF et en DAAF. Le démarrage réel de la prochaine programmation n’est pas prévu avant début 2022, 2021 étant une année de transition. Pour le ministère, il est également essentiel de conserver des compétences pour assurer l’instruction des derniers paiements de la présente programmation jusqu’en 2023.
Concernant le statut et les garanties pour les agents transférés, aucun élément à ce stade.

La CFDT s’interroge également sur d’éventuelles conséquences pour l’ASP.

L’ASP pourrait être indirectement impactée si les régions, qui devront assumer le coût du développement des outils d’instruction, choisissent un autre prestataire. L’ASP restera toutefois l’unique organisme payeur.

Pour la CFDT, sans un effort de clarification rapide, dans un contexte de réorganisation territoriale de l’État déjà anxiogène pour les agents, les collègues en DDT vont fuir leur poste !

Lors du transfert de l’autorité de gestion Feader aux régions, une FAQ avait été produite, trop tardivement, pour répondre aux interrogations des agents. Il faut en préparer une dès maintenant et la mettre en ligne le plus rapidement possible quitte à laisser des questions en suspens.

Pour M. Mérilllon, conscient de l’anxiété ressentie par les agents, il est en effet indispensable de communiquer. Il approuve la proposition d’une FAQ évolutive et propose une première communication officielle du secrétariat général vers les agents sous la forme d’un compte rendu de ce premier groupe de travail. Le secrétariat général indiquera tout ce qui est connu à ce stade…

… c’est-à-dire pas grand chose, pour la CFDT, mais cela évitera d’alimenter les rumeurs.

Enfin, pour les usagers, cette nouvelle répartition des tâches doit être synonyme de meilleure efficience pour le suivi de leurs dossiers… et de simplification, mais sans « choc » !

Comme notre Président nous le rappelle régulièrement, il faut une administration plus proche et plus simple pour nos concitoyens….

Pour les agriculteurs, qui mieux que les DDT comme guichet unique des aides PAC ? »

Cette dernière proposition de la CFDT est reçue très positivement par le secrétaire général adjoint et les représentants des DRAAF et DDT. Ces derniers signalent d’ailleurs que c’est déjà le cas dans quelques départements qui hébergent des agents contractuels du conseil régional.

Les agents de DDT transférés auprès des conseils régionaux pourraient rester localisés au sein des DDT, pour favoriser le maintien d’une expertise « métiers » et la proximité avec les usagers. Cette piste sera défendue par le ministère auprès des régions.