CTM informel Covid-19, présidé par le ministre (7 avril 2020)

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[Article mis à jour le 15 avril 2020.]

Une nouvelle réunion informelle du comité technique ministériel (CTM) consacrée au Covid-19 s’est tenue en visioconférence le 7 avril 2020, sous la présidence de Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture.

La CFDT était représentée par Gisèle Bauland et Jacques Moinard.

La CFDT regrette l’absence de la secrétaire générale et du secrétaire général adjoint, ainsi que de la directrice générale de la DGPE ou d’un de ses représentants. Notons que la nouvelle directrice de cabinet, Béatrice Frécenon, était présente, avec un peu de retard en raison d’une visioconférence avec Matignon.

En introduction, le ministre souhaite que le confinement, qui commence à porter ses fruits, se passe le mieux possible pour tous les agents et adresse ses vœux de santé à tous.  Il remercie les organisations syndicales pour leur soutien à l’ensemble des agents. Il fait plusieurs constats, 3 semaines après les décision de confinement prise par le gouvernement :
— la chaîne alimentaire et l’éducation des élèves sont assurées grâce aux agents du ministère.
— notre ministère est bien en place et la chaîne alimentaire a réussi à se maintenir, permettant d’assurer l’approvisionnement de l’ensemble de nos concitoyens. Le ministère de l’Agriculture y contribue chaque jour en cherchant des solutions pour garantir la sécurité sanitaire avec la mobilisation des agents du MAA ;
— avec plus de 90 % des agents confinés, le ministère de l’Agriculture est exemplaire et réussit quand même à garantir le service aux concitoyens, mission essentielle. Le ministre salue également et tout particulièrement l’enseignement agricole, qui a réussi en peu de temps à organiser la continuité pédagogique avec le souci des apprenants. Il salue également les cliniques vétérinaires engagées dans la lutte contre le Covid-19 ;
— le dialogue social n’a pas cessé depuis la mise en place du confinement , bien au contraire… mais s’est normalement focalisé sur la gestion de crise.

Pour lui, cette réunion est l’occasion d’écouter les représentant des personnels, qui constituent le maillon essentiel pour alerter et faire remonter les informations du terrain. Il souligne qu’à tous les échelons du ministère, dans toutes les directions, en administration centrale comme dans les services déconcentrés, ce dialogue est essentiel pour garder un lien social avec tous les agents du MAA et mener un dialogue approfondi sur cette situation de crise.

C’est aussi la raison qui a conduit le ministère à organiser une réunion au format CTM toutes les semaines, qu’il suit via les comptes rendus qui lui remontent. Un CHSCT ministériel est également programmé pour le mercredi 8 avril.

Les organisations syndicales font toutefois remarquer que la convocation du CHSCT ministériel était demandée depuis le début de la crise et qu’il arrive un peu tard.

Le ministre précise qu’il a demandé aux DRAAF et au DAAF, avec lesquelles il est régulièrement en visioconférence, de tenir des échanges réguliers avec leurs instances (CT et CHSCT).

Il insiste sur la nécessité de transparence vis-à-vis des agents et l’importance d’une action cohérente entre les ministères. L’interministérialité n’a jamais été aussi importante qu’en cette période.

Il rappelle qu’une première édition de la FAQ RH a été mise en ligne [accès réservé, nécessite une authentification] vendredi dernier sur l’intranet et sera enrichie et actualisée autant que nécessaire. Elle tient compte des questions remontées par les organisations syndicales notamment.

Concernant le ressenti des agents, il dit être attentif aux conséquences liées au nouveau mode de travail qui s’est mis en place pour les agents comme pour l’encadrement, notamment l’isolement induit par le confinement, qui complique le travail.

Il a demandé aux cadres de maintenir un lien social régulier avec les agents sous leur responsabilité. Il faut tenir compte du fait que le télétravail ne peut pas être conduit comme un travail en présentiel. Un guide de bonnes pratiques de la région Grand-Est a d’ailleurs été largement diffusé et un nouvel outil de communication, « Gardons le Fil », a été mis en place, avec un premier numéro la semaine dernière (le n° 2 devrait paraître dans les prochains jours). Il doit permettre de garantir un lien entre toutes les communautés de travail du MAA.

Il annonce également que, suite à la demande des organisations syndicales, une cellule d’écoute nationale sera mise en place dès le 8 avril, via un n° vert gratuit, 24/24 et 7/7, pour que les agents puissent bénéficier d’un soutien psychologique à tout moment. La situation de confinement augmente les problèmes de violence conjugale notamment ; le numéro vert va pouvoir y répondre. L’information sera diffusée aux agents du MAA.

[Mise à jour du 9 avril : le numéro vert est le 0800 10 30 32. Ce service d’écoute et de conseil, anonyme et confidentiel, est assuré par des psychologues cliniciens de l’Institut d’Accompagnement Psychologique et de Ressources (IAPR). Plus d’informations sur l’intranet du ministère.]
[Mise à jour du 15 avril : l’IFCE a mis en place son propre n° vert au 0800 870 715 pour ses agents. Plus d’informations sur l’intranet de l’IFCE.]

Les demandes des organisations syndicales

Après cette introduction, l’ensemble des organisations syndicales ont souhaité alerter le ministre, au travers de la lecture d’une déclaration liminaire commune, sur l’importance de réunir en urgence les CHSCT dans l’ensemble des structures et de leur communiquer les plans de continuité d’activité (PCA) ; sur l’importance du port du masque, notamment dans les abattoirs et Sivep, et sur les dispositions prises par le ministère pour équiper ses agents ; sur la nécessité d’assurer la sécurité sanitaire des agents travaillant en abattoir, avec une application stricte des directives de la DGAL pour l’inspection en abattoir ; sur la demande de garanties sur les droits des agents du MAA ,avec le principe d’aucun préjudice lié au Covid-19 (maintien des contrats en SEA, SSP et CFA-CFPPA ainsi que dans l’enseignement supérieur, suspension des licenciements…). Sans oublier la demande expresse des organisations syndicales d’être associées, dans le cadre du comité technique ministériel et des CHSCT, à la préparation du déconfinement.

Les réponses du ministre

Sur ces différents points soulevés, le ministre rappelle que le dialogue avec les organisations syndicales doit être le plus franc possible. Il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. En effet, à ce stade, nous sommes toujours en situation de crise et cela va encore durer. Il faut veiller à ce que la situation que nous vivons actuellement se passe bien avant d’envisager le déconfinement. Quoi qu’il en soit, les mesures de sortie du confinement seront définies au niveau de la cellule interministérielle ; le ministre ne peut donc, pour le moment, présager des règles qui seront arrêtées. Même s’il est trop tôt pour aborder ce sujet, il affirme que les organisations syndicales seront, le temps venu, associés à cette étape cruciale.

Concernant la réunion des CHSCT dans les différentes structures, des consignes ont été données. S’il y a des structures où ces réunions n’ont toujours pas eu lieu, il faut le signaler au secrétariat général ou au cabinet.

Concernant les masques, il considère que c’est un sujet qui dépasse largement le cadre du ministère de l’Agriculture. Attention à son utilisation, qui ne doit pas conduire à lever la vigilance sur les mesures barrières. Pour l’instant, il y a toujours une tension sur la disponibilité des masques et ils sont toujours réservés en priorité aux personnels soignants. Ce sujet est évoqué tous les jours en cellule de crise interministérielle par la directrice de cabinet. Cependant la disponibilité de ces masques est une question de jours ; ils sont en train d’arriver en plus grand nombre et seront donnés aux agents dans chaque ministère, mais avec des priorités (notamment pour les missions de contrôle en abattoir et en Sivep). Le MAA travaille pour que les agents des services soient dotés de masques ; il a transmis ses besoins à la cellule interministérielle, mais n’a actuellement pas de visibilité sur le calendrier de livraison. C’est le ministère de l’Intérieur qui est en charge de cette gestion.

Concernant la situation dans les abattoirs, le ministre dit avoir adressé un courrier le 6 avril à l’ensemble des entreprises et aux préfets, afin d’assurer le même niveau de protection au sein des communautés de travail, agents de l’État et employés de l’entreprise. Aucune différence ne sera tolérée. Le respect des mesures barrières doit être garanti même si cela nécessite de modifier l’organisation et les cadences d’abattage. La sécurité des agents est la priorité du ministère.

Un guide a d’ailleurs été produit avec le ministère du Travail pour rappeler toutes les bonnes pratiques. D’après le ministre, les fédérations d’abatteurs partagent cet objectif. Il importe de s’assurer du strict respect de ces dispositifs de protection. Quelques sites qui ne respectaient pas ces consignes se sont vu signifier de remédier à ces dysfonctionnements. Le ministre dit rester très vigilant.

Dans ce contexte de crise, le ministre annonce que les agents contractuels (CDD) bénéficieront de mesures spécifiques, quelle que soit la catégorie des agents :
— suspension des licenciements en cours jusqu’à la fin de la période de confinement ;
— les contrats de droit public établis par les services du ministère et qui devaient se terminer fin avril seront, sur demande des agents concernés, prolongés d’un mois ;
— les agents dont les contrats se terminaient fin mars et qui rencontreraient des difficultés en termes de ressources pourront bénéficier, si nécessaire, d’une aide d’urgence ;
— pour les agents contractuels sur budget, il sera procédé à un recensement précis des situations afin d’examiner la possibilité de les maintenir en lien avec leur établissement.

Selon Didier Guillaume, le ministère fait le maximum pour pallier les situations précaires.

Après ces réponses à la déclaration intersyndicale, le ministre a proposé un tour de table (évidemment virtuel). À cette occasion, la CFDT est intervenue sur différents sujets en complément des points déjà soulevés dans le cadre de la déclaration commune.

Pour la CFDT, la sécurité des agents est, comme pour toutes les organisations syndicales et comme le ministre l’a rappelé, la priorité numéro 1 en cette période de pandémie.

En ces temps particulièrement difficiles et anxiogènes pour tous, avec des personnels qui doivent faire face à des conditions de travail souvent compliquées, outre les personnels exposés qui doivent maintenir les activités essentielles, il en est de moins visibles mais tout aussi essentiels pour la sauvegarde de l’économie de notre pays, quand la crise s’achèvera — nous l’espérons, le plus rapidement possible.

La CFDT pense notamment aux personnels de l’ASP, établissement public qui met en place des politiques gouvernementales pour le compte de différents ministères. De nombreux agents de l’ASP ont été réquisitionnés afin de réaliser, en lien avec les Direccte, l’accompagnement des entreprises dans leur inscription sur le site déclaratif des demandes sur l’activité partielle, et ce jusqu’au paiement. Les agents ont dû intégrer très rapidement des sujets nouveaux pour eux, avec un minimum de formation en audioconférence dans l’urgence pour répondre à des questions complexes de la part des entrepreneurs. Les agents dans cette situation ont montré une grande adaptabilité avec une rapide montée en compétence, mais avec beaucoup de stress dans des conditions d’isolement liées au confinement.

Récemment, la ministre du Travail a tenu à saluer l’engagement des agents des directions régionales de l’ASP venues en renfort des agents des Direccte, indispensable à la survie des entreprises françaises.

Le ministre souligne que l’engagement des agents est très important, notamment dans le cadre de redéploiement des services avec des agents qui ont su s’adapter. Le ministère réalise des missions essentielles dans cette période de crise grâce à des fonctionnaires très mobiles. Il souhaite à cette occasion les saluer et saura se rappeler de ces agents, comme ceux de l’ASP à qui on demande beaucoup et qui en font beaucoup. Le travail des agents de l’ASP est très important pour la continuité de notre économie.

Au sein des services du ministère, il y a évidemment les personnels en abattoirs qui doivent faire l’objet d’une attention toute particulière ; toutes les organisations syndicales vous ont alerté sur ces situations très souvent inacceptables. Mais il y a également les agents des SEA, en charge de l’instruction des dossiers PAC, qui ont subi des conditions de travail particulièrement difficiles ces dernières années et qui vont être à nouveau confrontés à des montagnes de dossiers à rattraper dès la sortie du confinement, travail sous la pression du monde agricole qui aura besoin de ces aides, de façon encore plus urgente dans ce contexte. Quelles mesures envisagez-vous pour ces missions et, notamment en termes de moyens humains, comment vont être gérés les CDD déjà en poste ou qui devaient être recrutés au cours du mois d’avril ? Envisagez-vous des recrutements supplémentaires pour aider les services à faire face à l’engorgement inévitable des dossiers et des contrôles ?

Le ministre ne sait pas comment les SEA pourront répondre au surcroît de travail prévisible dans les SEA, et n’a pas malheureusement pas, à ce stade, de réponse sur les moyens supplémentaires qui seront nécessaires.

La CFDT a déjà alerté la secrétaire générale du MAA sur ces questions il y a 15 jours et elle espère que le ministère répondra rapidement… C’est maintenant qu’il faut réfléchir à la sortie du confinement et élaborer un plan de gestion des retards qui s’accumulent et de leur traitement en évitant le stress, à nouveau !

Le président de la République l’a dit, et cela semble évident pour beaucoup de nos concitoyens : le monde d’après cette crise devra être différent. Les services de l’État ont un rôle évidemment essentiel à jouer pour impulser de nouvelles orientations… avec un service public qui a démontré, s’il en était besoin, son rôle déterminant pour la société. Concernant la feuille de route du MAA, la difficulté pour le ministère est de bien identifier les changements à apporter et/ou les missions à renforcer.

Or, une crainte partagée est que, sous prétexte de relance de l’économie après cette crise inédite, les règles environnementales et sociales soient aveuglément assouplies ! Pour exemple, le plan Biodiversité pour inciter à la réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers reste indispensable pour garantir un monde vivable. Il ne doit pas être sacrifié au motif de « ne pas contrarier la relance » ! L’État, et le ministère de l’Agriculture en particulier, doivent profiter du temps du confinement pour s’interroger sur la nature des futurs soutiens à l’économie de demain et les lignes rouges à ne pas franchir, et commencer une concertation large. Il y a des agents qui ne sont pas mobilisés par les sujets de crises en cours et peuvent donc y travailler : aménagement foncier, Ecophyto, agroécologie doivent faire l’objet d’une nouvelle dynamique appuyée par une nouvelle PAC en cours de négociation au niveau européen…

En outre, parmi les dispositifs installés dans l’urgence pour maintenir l’alimentation des Français en produits agricoles de proximité, il y a évidemment une opportunité pour que le ministère de l’Agriculture reprenne la main pour aller encore plus loin que ce qui est déjà prévu par la loi Egalim…

Pour le ministre, ces sujets sont évidemment très importants. Il reconnaît qu’effectivement, en France, c’est très souvent quand il y a des crises que l’on bouge vraiment. Il réaffirme l’importance  de mener les réflexions sur Ecophyto, l’agroécologie, l’alimentation de proximité, les circuits courts et le bio… Cette crise-là, dit-il, nous rappelle l’importance de ces enjeux.

Le ministère était en train de mettre en place un plan « Protéine » pour essayer d’obtenir une autonomie protéique. Les bateaux actuellement bloqués au milieu de l’Atlantique, plein de tourteaux de soja OGM pour nos animaux, démontrent que l’autonomie protéique est indispensable, tout comme la relocalisation de l’agriculture, l’approvisionnement de la chaîne alimentaire pour les grandes métropoles… Pour Didier Guillaume, tous ces sujets feront partie des thèmes auxquels le ministère doit s’atteler, c’est indispensable !