CTM informel Covid-19 (1 avril 2020)

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Ce comité technique ministériel (CTM), entièrement consacré à la crise sanitaire du Covid-19, s’est réuni de façon informelle, en visioconférence, le 1er avril 2020.
Il était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture.
La CFDT était représentée par Gisèle Bauland et Jacques Moinard.

La première réunion du CTM dans cette configuration informelle, mercredi dernier, avait permis à l’administration de recueillir toutes les questions et observations des organisations syndicales, alimentées par les remontées des agents du ministère en période de confinement. Cette deuxième réunion d’échange était consacrée à la validation des premières réponses du ministère. Ces réponses seront consignées dans une foire aux questions (FAQ) spécifique, qui devrait être diffusée ce vendredi 3 avril à l’ensemble des agents [elle a finalement été mise en ligne sur l’intranet du MAA].

Outre les très nombreuses questions qu’elle a adressées au secrétariat général, la CFDT a insisté sur l’urgence de diffuser cette FAQ même si elle est incomplète (certaines réponses étant en effet en attente d’arbitrage interministériel), étant entendu que des mises à jour seront faites régulièrement.

En introduction, Philippe Mérillon a annoncé une réunion avec le ministre Didier Guillaume, dans cette même configuration, mardi 7 avril 2020 à 11 h, la tenue d’un CTEA  jeudi 2 avril, ainsi qu’un CHSCT-M en visioconférence le mercredi 8 avril à 14 h.

Il a ensuite fait le point sur la situation des agents du ministère, confinés ou présents sur leur poste de travail pour assurer la continuité des missions essentielles. À ce jour, 90 % des effectifs du ministère se trouvent en situation de confinement, dont 84% en télétravail. La mise en place du télétravail a été plus lente en Outre-mer avec 75% des agents en télétravail en DAAF dans les DROM.
Actuellement, 10% des missions du MAA restent assurées en présentiel (sécurité sanitaire et exploitations des lycées agricoles, principalement) ; la même proportion est enregistrée en DDI.

Les personnels du ministère sont bien évidemment touchés par l’épidémie. À ce jour, 32 agents sont concernés, dont 9 en administration centrale ; 150 autres cas sont suspectés.

Une enquête est également menée par le ministère de l’Intérieur sur les effectifs en DDI, mais sans distinguer le ministère de rattachement des agents. À ce jour, 124 cas diagnostiqués ont été recensés, dont approximativement un quart concerne des agents du MAA.

Les chiffres ont doublé par rapport à la semaine dernière !

Il y a eu malheureusement un décès dû au Covid-19 parmi les agents de l’IFCE.

La situation à la DAAF Guadeloupe est préoccupante. Le directeur, le secrétaire général et un chef de service sont suspectés d’être contaminés et donc confinés. Le fonctionnement est plus compliqué.

Philippe Mérillon signale la publication d’une lettre d’information pour garder le lien : « Gardons le fil », dont la fréquence sera au minimum hebdomadaire. Le n°1 a été adressé à tous les agents du MAA mardi 31 mars.

La CFDT, qui avait regretté le retard du ministère en matière de communication suite à l’annonce du confinement, a salué cette initiative. Elle a également apprécié que, à l’instar de ce qu’avait fait le MTES, l’accès à l’intranet soit désormais permis aux agents confinés qui n’ont pas de liaison sécurisée par VPN, via un lien qui a été envoyé par courriel à tous les agents lundi 30 mars.

Pour la CFDT, cette FAQ en cours de préparation, dans sa première version incomplète et présentée lors de cette réunion, doit être le document de référence pour l’ensemble du MAA. Il faut non seulement que les agents y trouvent les réponses précises aux questions qu’ils se posent en matière de RH, mais également qu’elle offre des liens vers toutes les autres FAQ produites par le ministère… comme celle de la DGAL par exemple. Elle pourra également intégrer des liens utiles pour faciliter les conditions de vie, en travail distant notamment. Il est important que les instructions et décisions contenues dans cette FAQ soient appliquées de manière homogène dans toutes les structures.

La CFDT demande également qu’une FAQ soit mise en ligne pour les nombreuses questions qui se posent concernant les outils de communication disponibles, avec les modalités et conditions de leur utilisation. Par exemple, la présente visioconférence a été mise en place avec l’application Zoom®, alors qu’en DRAAF les agents ont reçu des instructions pour ne pas utiliser cette application. Un message clair doit être adressé à tous les agents.

Philippe Mérillon convient que cette FAQ du MAA doit avoir une forte visibilité. Il annonce qu’elle pourra regrouper des liens vers d’autres documents utiles. Le secrétariat général réfléchit également à donner un caractère plus officiel à cette FAQ, afin que les informations qui y seront données vaillent instruction aux services.

Après les interventions des différentes organisations syndicales sur les situations particulièrement difficiles, voire inadmissibles quand il s’agit du non respect des règles de protection, tout particulièrement en abattoirs, le secrétaire général rappelle que la sécurité sanitaire des agents est la priorité du ministère.

Philippe Mérillon affirme que les problèmes concernant les abattoirs sont parfaitement identifiés ; le ministère fait le maximum pour garantir la sécurité de tous ses agents. Un texte est d’ailleurs en cours de préparation pour une mise en demeure des abattoirs qui ne prennent pas les dispositions nécessaires à la protection des agents. Ce texte devrait sortir très rapidement. Concernant l’activité des abattoirs, certains enregistrent une baisse, mais d’autres une hausse, ce qui entraîne des problématiques de surcharge de travail liée au manque de personnel. Une vigilance particulière est portée dans les régions Bretagne, Normandie et Occitanie.

Concernant les déclarations PAC qui démarrent aujourd’hui, les dépôts seront possibles jusqu’au 15 juin sans pénalité. Les instructions ministérielles sont attendues très prochainement.

Enfin, Jean-Pascale Fayolle, chef du SRH, indique que, concernant le report des concours, une analyse globale est en cours pour avoir une vue d’ensemble avant de prendre une décision pour les reprogrammations. À ce stade, seul le report pour le concours interne d’attaché a été décidé, en raison de la période d’inscription qui tombait durant la période de confinement. Il sera reprogrammé à la fin du second semestre, à une date pour l’instant indéterminée.

En ce qui concerne le Rifseep des TSMA et des IAE, la bascule sera encore retardée, vraisemblablement de plusieurs mois. Il n’y aura pas de campagne de modulation du CIA si la bascule intervient après le mois de juin. La CAP des IAE est, elle, reportée au 19 mai 2020.

Concernant le cycle de mobilité en cours, Jean-Pascal Fayolle indique qu’il n’était pas possible pour le MAA de reculer les inscriptions au-delà du 17 avril 2020, sous peine de repousser les dates de prise de poste et d’entraîner des complications pour les agents.

Philippe Mérillon fait également un point sur le dialogue social dans les régions et dans les établissements publics. Le ministère ne note aucun problème particulier à ce stade ; il souhaite toutefois que les instances continuent à être régulièrement réunies en audio ou en visioconférence.

La CFDT indique qu’elle sera attentive au maintien d’un dialogue social dans toutes les structures en cette période de confinement. Elle en profite pour alerter le secrétaire général adjoint sur le manque de dialogue avec les organisations syndicales au sein de l’Inao.

Philippe Mérillon indique qu’il va contacter la directrice de l’Inao dans les meilleurs délais pour faire le point sur la situation.