La campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (printemps 2023) fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2023-121, du 1er mars 2023
Vous trouverez également cette note de mobilité en fin du présent article.
La note fixe les principes de mobilité et précise les procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité (périmètre, calendrier général annuel, information des agents candidats, priorités de mutation).
Elle présente les postes vacants ou susceptibles de l’être en administration centrale du MASA, dans les services déconcentrés (DRAAF, DAAF, DDT(M) et DDETS-PP), dans l’enseignement agricole public (sauf postes de direction, d’enseignants et de CPE) et dans les établissements publics sous tutelle du ministère de l’Agriculture.
La CFDT soutiendra auprès de l’administration les agents qui l’auront mandatée. Aussi, nous vous recommandons de nous contacter sans tarder pour vous appuyer dans vos démarches de mobilité. Cette prise de contact vous permettra de bénéficier d’un soutien pour bâtir votre projet, en fonction de vos souhaits de carrière et de votre situation personnelle. Chaque agent a en effet la possibilité, via un représentant du syndicat de son choix, d’interpeller l’administration sur l’examen de son dossier.
Qui est concerné ?
Tout fonctionnaire, quel que soit son versant, sa position d’activité ou son affectation actuelle, peut faire acte de candidature à une mobilité. Il en va de même pour les contractuels en CDI. Les agents sous statut unifié des Offices peuvent présenter leur candidature sur les postes ouverts qui correspondent à leur groupe et à leurs compétences.
Pour les agents contractuels en CDD, il est mentionné qu’ils « ne sont pas concernés par la présente campagne de mobilité » mais également que « leurs candidatures peuvent être examinées […] en cas de constat d’un recrutement infructueux ». Aussi, il ne faut pas hésiter à envoyer sa candidature, mais sans garantie qu’elle puisse être examinée.
Comment et quand faire acte de candidature ?
Pour les agents relevant du MASA, la procédure est entièrement dématérialisée et doit faire l’objet d’une saisie par chaque agent via le téléportail AgriMob. La saisie des vœux sera possible du 1er au 31 mars 2023.
Les agents externes (agents non affectés au sein des services du MASA et n’appartenant pas à un corps du MASA) doivent encore utiliser la procédure de candidature « papier », conformément aux dispositions exposées en p. 5 et 6 de la note de service, avant le 31 mars 2023.
Un contact direct entre le candidat et le responsable de la structure proposant le poste (service d’accueil) est indispensable.
Pour préparer au mieux ce contact, le candidat doit obligatoirement adresser à ce responsable, par courriel, l’accusé de réception de dépôt de sa candidature (voir le point 10 du guide utilisateurs destiné aux agents et qui se trouve en annexe 9) et son curriculum vitæ.
Ces éléments (scannés) sont à envoyer aux seuls responsables du service d’accueil dont les coordonnées figurent sur la fiche de poste, dès réception par courriel de l’accusé de réception précité.
Le candidat doit également informer son supérieur hiérarchique du dépôt de sa demande de mobilité.
La CFDT vous conseille de ne pas hésiter, lors de l’entretien, à aborder l’aspect financier si vous avez le moindre doute en matière de primes. Vous avez ainsi le droit de demander une fiche financière qui précisera notamment le montant de l’IFSE et du CIA sur votre poste actuel et sur le poste envisagé.
Obligations des services recruteurs
Les services recruteurs doivent :
– répondre à toute demande de renseignement et étudier toutes les candidatures,
– proposer un entretien aux candidats dont le profil présente un intérêt pour le poste.
L’avis de la structure recruteuse sera communiqué à chaque candidat par un courriel automatique le vendredi 28 avril (avis favorable, classement, avis défavorable).
Les avis favorables, et le classement, et défavorables doivent être motivés par le chef de service et justifiés au regard de l’adéquation entre le profil du candidat et les compétences, contraintes et/ou spécificités mentionnées dans la fiche de poste. Ils sont communiqués aux candidats qui en font la demande.
Priorités légales et prise en compte des situations individuelles
Les priorités légales doivent être prises en compte, à savoir que lorsqu’un candidat présente un motif de priorité légale, sa candidature est prioritaire, quel que soit le rang de son classement, si cette candidature a reçu un avis favorable de la part de la structure d’accueil.
Les 5 priorités légales sont : rapprochement de conjoint, handicap, restructuration d’un service de l’Etat, CIMM outre-mer et suppression de poste.
D’autres situations individuelles peuvent être prises en compte :
– retour après mise en disponibilité, détachement, mise à disposition, PNA, congé de longue maladie,
– rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe, demande conjointe mobilité, proche aidant, reclassement pour inaptitude, agent en situation de difficulté majeure
– agent exerçant en abattoir ou en SIVEP ou en provenance d’outre-mer ou de Corse (avec une durée d’exercice minimum),
– agent pouvant concrétiser par la mobilité demandée une promotion de corps ou un avancement de grade,
Les agents peuvent ainsi porter à la connaissance de l’administration (structure recruteuse, IGAPS, services RH) leurs situations individuelles spécifiques par tout moyen avant le 21 avril 2023. N’hésitez pas à nous solliciter sur ce point.
Décisions de l’administration
Une première publication des résultats de mobilité sera consultable que le site intranet du MASA, rubrique « mobilité » le jeudi 15 juin à partir de 18 heures.
Une seconde publication des résultats sera consultable sur le site intranet du MASA le lundi 3 juillet à partir de 18 heures.
Prise de fonctions
Les prises de fonctions auront lieu le 1er septembre 2023, avec un décalage possible jusqu’au 1er novembre 2023.
N’hésitez pas à revenir consulter cette page, qui peut faire l’objet de mises à jour.
Pour en savoir plus
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-31 (16 janvier 2020) : lignes directrices de gestion (LDG) du ministère de l’Agriculture relatives à la politique de mobilité.
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-121 du 1er mars 2023 : mobilité générale 2023
La note de mobilité :
mobilité de printemps 2023-121_final-1