Le forfait « mobilités durables » 2022 : des changements importants dans la note de service SG/SRH/SDCAR/2023-101 du 09/02/2023

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Le forfait « mobilités durables » (FMD) destiné à encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables (déplacements « propres ») a été mis en place au ministère de l’Agriculture en 2020 (lire l’article FMD 2021).

Le dispositif permet à l’agent utilisateur de ces modes de déplacement domicile travail de bénéficier de ce forfait désormais porté à 300 €/an au lieu de 200 €/an.

La note de service SG/SRH/SDCAR/2023-101 du 09/02/2023 apporte des modifications substantielles aux conditions et à la mise en œuvre de ce dispositif. Outre le montant du forfait,  ces changements concernent également les types de transports éligibles, la volumétrie des jours d’utilisation qui passent de 100 à 30 jours  et la possibilité, à compter du 1er septembre 2022, de cumuler le FMD avec le remboursement partiel du pass navigo ou tout autre titre de transport hors Ile de France.  La note de service couvre l’année 2022 du 1er janvier au 31 décembre.

Pour bénéficier du forfait l’agent doit remplir l’annexe et la transmettre à son gestionnaire de proximité qui après vérification transmettra les demande au SRH-Bureau du pilotage de la rémunération (BPREM) avant le 31 mars 2023. Le BPREM met en paiement tous les dossiers conformes FMD-2022, reçus avant le 31 mars 2023, qui seront versés sur la paye de mai 2023. Les dossiers reçus après le 31 mars 2023 seront traités soit sur la paye de juin 2023, soit sur la paye d’octobre 2023 selon la date de transmission.

Voir ici le tableau présentant en détail toutes les évolutions « FMD 2022 ».