Le comité social d’administration de l’administration centrale s’est réuni le 3 juillet 2025 sous la présidence de Cécile Bigot-Dekeyzer, secrétaire générale du MASA, accompagnée de son adjointe Noémie Le Quellenec et de Nadine Richard-Pejus – adjointe au chef du SRH.
La CFDT était représentée par Grégor Appamon, Stéphanie Clarenc, Benjamin Kupfer et Mireille Troupel.
Canicule : les agents sont en attente de réactivité…
A cela, la Secrétaire générale répond que c’est du ressort de la formation spécialisée du CSA-AC. Un GT sera à prévoir afin de décliner les mesures à mettre en œuvre suite à la parution du décret n° 2025-482 du 27 mai 2025.
Les informations de l’épisode récent de canicule ont été communiquées aux agents immédiatement après réception des consignes interministérielles.
Sur le cas particulier de la panne électrique de Varenne, la Secrétaire générale indique que cette panne n’était pas liée à la canicule et qu’elle ne pouvait pas être anticipée.
En l’absence de climatisation et de possibilité de se connecter à leurs postes de travail, cette panne a eu pour conséquence d’inviter les agents à rentrer chez eux, tout comme à la DGAL.
POUR RAPPEL : dans tous les bâtiments de l’administration centrale, des salles climatisées sont mises à disposition des agents. Ce sont généralement des salles de réunion ou les salles de convivialité.
Les organisations syndicales ont demandé une communication plus importante sur ces salles et leur localisation sur les différents sites de l’administration centrale.
Pour la CFDT, le secrétariat général pourrait prendre plus d’initiatives, notamment au regard du dernier texte qui est paru, sur un sujet en lien direct avec la QVCT. La CFDT se mobilisera pour améliorer la réactivité de l’administration lors des épisodes de canicule et actionner dans le bon timing les leviers tels que l’adaptation des horaires, le télétravail, … mais aussi améliorer les équipements et les aménagements des locaux.
N’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions ICI.
Travaux d’été et lignes de transport fermées : pas un geste !
Malgré les nombreuses fermetures de lignes de transport en cette période estivale entrainant des durées de trajet plus longs avec parfois plus de correspondance du fait de gares fermées, une fréquence de trains plus faible en été, la Secrétaire générale a décidé de ne pas mettre en place d’adaptation spécifique. Selon elle, le nombre de lignes restant ouvertes demeure suffisant pour assurer l’accès au ministère, et aucune mesure supplémentaire ne sera envisagée.
Pour la CFDT, refuser toute mesure d’ajustement revient à minimiser ou ignorer les contraintes quotidiennes de nombreux agents en dehors de l’agglomération parisienne et de sa petite couronne, dont l’accès au ministère devient complexe et long en cette période estivale. La QVCT des agents d’administration centrale, ce sont aussi de « petits » actes qui peuvent donner du sens dans un travail sur un accord…
Primes : revalorisation IFSE : ce sera versé en temps et en heure !
La secrétaire générale a réaffirmé que la revalorisation sera effectuée selon le calendrier suivant :
- Paye d’août pour les catégories C
- Paye de septembre pour les catégories B
- Paye d’octobre pour les catégories A et A+
N’hésitez pas à contacter la CFDT-Agriculture pour toutes questions sur ce sujet ou pour évoquer votre situation.
RIALTO : Quand le rythme de travail devrait être au service de la QVCT …
L’administration nous a présenté le projet de RIALTO qui a fait l’objet de 2 groupes de travail en amont permettant aux organisations syndicales de faire leurs propositions.
RIALTO : qu’est-ce que c’est ?
Le règlement intérieur sur l’aménagement local du temps de travail et sur l’organisation (RIALTO) a pour objet de fixer, au sein de l’administration centrale, et dans le cadre de la réglementation en vigueur, les modalités de mise en œuvre des cycles de travail ainsi que les horaires de travail (cycle de travail, plage horaire fixe, variable, récupération, astreintes, …).
Plage horaire variable de 8h à 20h : le temps de travail en dehors de cette plage horaire n’est pas comptabilisé…
L’administration n’a pas souhaité assouplir cette plage horaire et prendre en compte le temps de travail entre 7h et 8h. Elle réitère que cette décision s’appuie sur une volonté de préserver et renforcer le collectif de travail, en privilégiant des horaires partagés permettant une meilleure coordination et dynamique d’équipe.
Pour rappel, les heures de présence obligatoire sont les suivantes :
- Le matin de 9h30 à 11h45
- L’après-midi de 14h15 à 16h30.
Pour la CFDT, cette décision interroge : en ne tenant pas compte des contraintes franciliennes de transport notamment (réalité quotidienne des agents), elle semble privilégier une approche normative du collectif au détriment de la flexibilité et de l’adaptation aux rythmes réels des agents. Ecrire sur la QVCT est une chose, la mettre en place par des actes parfois simples en est une autre…
Canicule, intempéries, perturbations dans les transports …
L’article 8 permet des dérogations en cas de canicule, d’intempéries, ou encore de difficultés de transport (travaux sur lignes de transport, …).
La CFDT avait demandé la mise en place d’horaires élargis sur la période estivale, période pendant laquelle avec les congés, le collectif de travail est moins présent mais là encore, l’administration a rejeté cette proposition.
RTT le mardi, 1 journée de récupération par mois … ajourné … débats reportés aux négociations de la QVCT…
Dans le cadre des réflexions sur ce nouveau RIALTO, l’administration s’était montrée favorable à permettre aux agents de prendre un RTT le mardi. Elle a finalement décidé de reporter le débat pour l’intégrer dans les négociations de l’accord QVCT.
Il en est de même pour la récupération d’heures supplémentaires en fin de mois pour les agents soumis aux horaires variables. La CFDT a demandé de porter à une journée la récupération d’heures supplémentaires comme en DDI. Le RIALTO restera donc sur une demi-journée, les négociations sur ce sujet sont repoussées à la négociation de l’accord QVCT.
L’administration semble jouer au funambule sur le fil du dialogue social …
De plus, depuis ce CSA, la CFDT s’est retirée de la signature de l’accord de méthode de l’accord QVCT en raison de garanties insuffisantes, particulièrement pour les agents en DDI (voir notre article ICI) pour l’amélioration du quotidien des agents et de moyens insuffisants pour mener le plan d’action nécessaire. Au regard des sujets transports, RIALTO, RTT pour les agents de l’AC, les actes manquent de la part de l’administration sur le sujet QVCT…
En effet, la CFDT constate que les réponses et actions de l’administration sont actuellement insuffisantes sur tous les sujets où nous demandons des améliorations réelles et ayant un impact direct sur la QVCT tels que les agressions, l’aménagement des locaux, la gestion des épisodes de canicule, …
Dans ce contexte, la CFDT s’engage à revenir auprès de l’administration afin de mener les réflexions nécessaires sur ce sujet.
QVCT, parlons-en encore!
Dans la version du RIALTO initialement proposée, on pouvait y trouver à l’article 8, ces quelques lignes :
En cas de nécessité, le supérieur hiérarchique peut solliciter les agents de son périmètre en dehors des plages fixes (8h – 20h).
La CFDT a questionné l’administration sur les impacts directs de cette phrase sur les agents. Elle a décidé de la retirer.
La CFDT, salue cette décision qui donnait la légitimité au supérieur hiérarchique de solliciter un agent à 22h par exemple pour rédiger une note « Urgente » pour le lendemain 8h… Cette phrase n’allait pas dans le sens de la QVCT.
Introduction de nouveaux principes…
Le RIALTO introduit à l’article 14, un taux de présence minimum de 50 % dans une direction. Ce taux comprend les agents en présentiel et en distanciel.
Il introduit également la mise en place d’une période de haute activité à caractère prévisible et qui doit rester exceptionnelle. Cette période ne doit pas dépasser 8 semaines et les agents doivent être prévenus au minimum 2 semaines à l’avance. Pendant cette période, il peut être demandé aux agents :
- De différer les demandes de congé pour cette période ;
- Un aménagement de l’organisation quotidienne du travail (télétravail, bornes horaires, …) en assurant par principe le respect des garanties minimales ;
- Mise en place des heures supplémentaires, en concertation avec les agents concernés.
Évolutions à prévoir des autorisations d’absence
Dans le RIALTO, les modalités de mobilisations des autorisations d’absence ont été supprimées. Il faut désormais se référer directement aux textes. A ce sujet, l’administration a précisé que des réflexions étaient en cours au niveau interministériel mais sans donner plus de précisions.
Le RIALTO précise également les modalités de mise en œuvre des astreintes, la prise en charge des transports sera quant à elle, précisée dans une note de service.
La CFDT a fait le choix de s’abstenir, estimant que les évolutions proposées restent insuffisantes au regard des attentes et des besoins des agents.
Annexe du RIALTO pour le bureau du cabinet
Le RIALTO comprend également une annexe spécifique pour le bureau du cabinet qui précise les adaptations nécessaires à son fonctionnement en brigades pour couvrir des plages horaires plus larges.
Ainsi, pour les chauffeurs, une brigade à 3 est prévue pour soulager les contraintes liées aux rotations.
Pour les assistantes et secrétaires, la CFDT fait remarquer qu’actuellement, pour faciliter la continuité des dossiers, un agent mobilisé le soir est ensuite mobilisé le matin. Ce principe ne permet pas de respecter le repos obligatoire de 12h dans le cadre d’une brigade sur une plage horaire allant de 8h à 22h.
La CFDT a fait le choix de s’abstenir.
Bilan des ressources humaines
La CFDT demande à prévoir un temps d’échange sur ce sujet au prochain CSA-AC en raison d’un envoi tardif des documents.
Effectifs : plus de 50 % de femmes
La féminisation des effectifs se maintient, avec une présence majoritaire des femmes dans toutes les catégories, à l’exception de la catégorie A+ (49 %). En catégorie C, elles constituent près de 70 % des agents.
Par ailleurs, les données révèlent un vieillissement progressif des effectifs : près d’un agent sur trois est âgé de plus de 50 ans, ce qui soulève des enjeux importants en matière de gestion prévisionnelle des ressources humaines.
Mobilité
Les recrutements externes et de contractuels sont en augmentation ce qui s’explique par une communication plus importante sur les postes vacants, notamment avec le site de recrutement spécifique du MASA mais aussi par des besoins en recrutement plus important de profils dans le domaine de de l’informatique.
Le fil de l’eau devient la norme avec 99 % des postes publiés. Dans ce contexte, le délai pour pouvoir un poste est de 4 à 6 mois variant d’une direction à l’autre. Curieusement, c’est au SRH qu’il est le plus long !
Pour la CFDT, même si le fil de l’eau permet de pourvoir les postes plus rapidement, une campagne de mobilité générale devrait être maintenue car elle favorise la prise en compte des situations individuelles des agents, notamment des familles (rentrée scolaire en septembre), ou en cas de rapprochements de conjoints.
DGER :
La DGER présente un texte modifiant la dénomination du « Bureau de la communication de l’enseignement et de la recherche agricoles » en « Bureau de l’attractivité et de la promotion de l’enseignement et de la recherche agricoles ».
Ce changement permet de mettre en avant le rôle d’accompagnement pour la mise en place de réseaux dans l’enseignement agricole pour le rendre plus attractif.
La CFDT a voté pour.
Plan de mobilité de l’AC (PDME) : vers une mobilité plus responsable
À l’horizon 2025, les PDME des services seront validés pour une durée de trois ans, avec l’ambition affirmée de favoriser les mobilités durables.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en AC, 38 % des agents parcourent plus de 20 km pour se rendre au travail, et 70 % privilégient les transports en commun.
À Auzeville, toutefois, la voiture reste majoritaire, utilisée par 52 % des agents.
Concernant les déplacements professionnels, les transports collectifs dominent avec 60 % d’usagers, suivis par les modes actifs (vélo, marche) à hauteur de 17 %, tandis que 14 % des trajets s’effectuent encore en voiture et 9 % en avion.
Pour aller plus loin, plusieurs leviers d’amélioration sont identifiés : renforcer l’usage des salles de visioconférence pour les formations et événements hybrides, pérenniser le télétravail avec un minimum d’une journée hebdomadaire sur une base volontaire, et limiter les trajets en avion en promouvant le recours systématique au train.