[Article mis à jour le 28 octobre 2020 et le 2 novembre 2020.]
Le rendez-vous salarial du 24 juillet 2020 a reconduit la GIPA (indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat) jusqu’à la fin du quinquennat. Pour 2020, la GIPA concerne la période allant du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2019.
Le simulateur du SPAgri-CFDT vous permet de connaître vos droits à GIPA pour 2020. Il vous suffit de vous munir de vos indices (IM) figurant sur vos fiches de paie de décembre 2015 et décembre 2019.
N.B. Ce simulateur est conçu exclusivement pour Calc, le tableur de la suite alternative libre et gratuite Libre Office. Vous pouvez trouver un calculateur pour le tableur Excel® sur le site de la CFDT-Fonctions publiques et sur le site service-public.fr.
Qu’est-ce que la GIPA ?
La GIPA résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Il est calculé en fonction d’une formule prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié par le décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020.
L’arrêté du 23 octobre 2020 fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité. Pour la période de référence du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2019, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point d’indice à prendre en compte sont les suivants :
— taux de l’inflation : + 3,77 % ;
— valeur moyenne du point d’indice en 2015 : 55,5635 € ;
— valeur moyenne du point d’indice en 2019 : 56,2323 €.
La GIPA est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS et contribution solidarité), au RAFP et à l’impôt sur le revenu (voir « Les retenues obligatoires »).
Cas des agents à temps partiel
Le Mode d’emploi de la GIPA, publié sur fonction-publique.gouv.fr, précise que « Les agents à temps partiel au 31 décembre de l’année qui clôt la période de référence voient le montant de la GIPA proratisé en fonction de la quotité travaillée et non de la quotité rémunérée. Par exemple, pour un agent travaillant à 80 %, le montant de la GIPA sera proratisé à concurrence de 80 % (quotité travaillée) et non pas des 6/7e (quotité rémunérée). »
Pour connaître le montant qui sera réellement payé, il faut donc appliquer la proratisation au montant initialement calculé pour un temps plein.
Cas des agents publics non titulaires
Les agents publics non titulaires sont également éligibles à la GIPA, à la condition qu’ils soient rémunérés de manière expresse par référence à un indice. De surcroît, ils doivent avoir été employés de manière continue par le même employeur public sur la période de référence.