Deux décennies après la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la Cour des comptes dresse un bilan contrasté de la politique d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. L’efficacité globale des dispositifs reste, selon elle, « limitée par des choix structurels et un pilotage insuffisamment coordonné ».
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Compte-rendu du comité technique ministériel, réuni le 10 mai 2022.
Relevé d’informations du groupe de travail « Handicap », réuni le 21 janvier 2019.
Relevé d’informations de la réunion de travail du 29 juin 2018, portant sur le plan triennal 2017-2019 en faveur de l’emploi et l’insertion des travailleurs en situation de handicap ou d’inaptitude.
Présentation de la nouvelle version du portail « Agents », qui permet de consulter certaines données administratives et personnelles.
Bilan du plan « Handicap » au MAA pour 2017 : peut mieux faire.
À l’ordre du jour : rapport d’activité des médecins de prévention, risques psychosociaux, handicap…
[Article mis à jour le 6 juin 2018.]
A l’ordre du jour de ce CHSCT-M : situation des SEA, influenza aviaire et RETEX, écoles d’ingénieurs et vétérinaires, CHSCT régionaux de l’enseignement agricole, prévention des agressions…