DDI : Compte-rendu CFDT du Comité Social d’Administration des DDI du 19 mai 2025

Le Comité Social d’Administration du réseau des DDI s’est réuni le 19 mai 2025. L’ordre du jour comportait 4 sujets : situation budgétaire des MSO, actualités SGCD, bilan restructuration et présentation RSU 2022 et 2023. Il a été enrichi d’une question diverse portée par les organisations syndicales : point sur les accidents de service et notamment les procédures et délais de traitement.

La CFDT était représentée par Lydie Duray et Emmanuel Biseau.

Bienvenu chez nous

Ce CSA était le premier présidé par M. Moutouh, nouveau secrétaire général du MI et ancien préfet de la Creuse, de l’Hérault et des Alpes Maritimes. Il s’est dit très ouvert au dialogue et souhaite des échanges francs. La CFDT espère un dialogue social revigoré et de qualité, les intentions du SG du MI semblent aller dans le bon sens.

L’État c’est nous

Pour M. Moutouh, l’État c’est l’État territorial, c’est l’ATE. Il se dit départementaliste convaincu, ça tombe bien, il a les DDI dans son escarcelle. Pour la CFDT seule l’action compte, nous verrons bien.

Menaces et agressions

Le SG exprime tout son soutien aux collègues agressés et menacés. Pour lui, c’est inacceptable. Ce sont des paroles bienvenues mais il manque toujours la suite notamment judiciaire.

La CFDT profite de ce compte rendu pour signaler que la circulaire Barnier du 4 novembre 2024, sur le contrôle unique prévoit « qu’un dépôt de plainte sera systématiquement déposé par le préfet ou l’organisme dont dépend l’agent en cas d’agression ou menace. »

La CFDT demande que cela soit étendu à tous les agents, quelles que soient leurs missions.

Anti pasti

Dans sa déclaration liminaire (voir plus bas) la CFDT insiste sur le malaise qui existe parfois en DDI sur le dialogue social, elle souligne également les difficultés de restauration pour un certain nombre d’agents, mais aussi les difficultés nouvelles de changer de poste quand on passe d’un ministère à l’autre, un retour en arrière amer pour les collègues concernés.

L’alchimiste

Pour le représentant des MSO, côté budget il n’y a pas de problème, tout va bien … 105 ETP de moins en 2025. On remplace si besoin par des contractuels, que l’on paye plus ou moins tardivement. Fusion des BOP ? Qui est solidarités et santé ? Qui est travail emploi ? Oui, la question se pose encore tant que la décision de fusion ou pas des CSA n’est pas déterminée. Sinon tous les agents sont BOP 155 mais que va-t-il se passer au moment des élections ? 1^ère réunion GT élections MSO, le 22/05/2025… Suspens insoutenable…

Cauchemar en cuisine

Sur la restauration, le SG annonce qu’il va prendre cela en main et qu’une inspection générale de l’administration est en cours sur le sujet.

Pour la CFDT c’est un enjeu important, en termes d’attractivité, d’égalité de traitement entre les agents et de pouvoir d’achat. Nous continuerons à suivre le sujet de près.

Toutes ses dents

Les SGCD ont 4 ans et demi mais des problèmes subsistent notamment côté RH. Nous avons parfois l’impression que pour le MI, le travail est fini et qu’il ne reste que des problèmes résiduels ici ou là. Pour preuve, il nous est présenté le point d’actualité du SGCD mais celui-ci ne traite absolument pas des RH et des soucis rencontrés, au quotidien, par les agents.

Ciel de traîne

Pour la CFDT, globalement le service rendu aux agents s’est dégradé depuis la création des SGCD et les services RH des ministères n’y sont pas pour rien non plus. Toutefois, au final, ce sont les collègues qui n’ont pas de réponse, qui ont des problèmes de salaire, etc.

Le déluge

Pour le SG du MI, côté SGCD c’est mieux aujourd’hui qu’avant… pour la CFDT c’est mieux aujourd’hui qu’au début des SGCD mais moins bien qu’avant les SGCD, la nuance est importante.

Milange

Le MI rappelle que la loi de finance 2025 prévoit une augmentation de 101 ETP sur le BOP 354… Or, ce BOP ne concerne pas du tout les emplois des DDI, seulement ceux en préfecture, sous-préfecture, SGCD, bref le MI « milange » tout… le CSA des DDI n’est pas celui de la préfecture, la CFDT l’a rappelé.

Prou

En revanche, il est vrai, sur ces 101 postes budgétaires nouveaux, certains peuvent être affectés aux SGCD. Le MI présentera un bilan de ces 101 postes lors d’un CSA prochain.

Chef oui chef

La note gouvernance est de nouveau présentée, elle contient des recommandations notamment sur les réunions à tenir. Ce sont essentiellement celles entre les directeurs, les préfets, le SGCD mais aussi des comités de suivi locaux que le préfet doit réunir au moins une fois par an. Ces comités réunissent le préfet, le chef du SGCD et les organisations syndicales de la préfecture et des DDI. Ils ont vocation à parler des sujets transversaux et communs à tous.

Produits locaux

La note de gouvernance des SGCD doit être présentée aux CSA locaux, tout comme le rapport social unique (voir plus bas). Vos élus locaux sont légitimes à les demander.

Défaut de paiement en votre défaveur

Le dernier point sur les SGCD portait sur la convergence en termes de recrutements des contractuels. Ceux-ci devraient être harmonisés afin d’éviter le plus possible les retards et absences de paiement notamment. Pour la CFDT, cela va dans le bon sens, espérons que la pratique se révèle tout autant prometteuse.

Nous sommes, nous sommes…

Top c’est parti, une femme (à 62%) titulaire (à 88%) de catégorie B (à 50%), nous avons entre 50 et 59 ans (à 37%) et nous sommes du MATTE (à 40%) d’après les données 2023 du rapport social unique.
Celui-ci comporte beaucoup de données et notamment (fin 2023) :

Les DDI représentent 27 963 agents.
En 2023 il est entré 1180 contractuels et sont sortis 81 titulaires.
2/3 des contractuels sont sur des emplois permanents.
Seulement 10 % des agents promouvables sont promus.
Environ 8 000 agents ne sont pas couverts par la médecine du travail.
Il y a eu 178 180 jours de congés maladie ordinaire… indemnisés dorénavant à hauteur de 90 %, soit dit en passant.
12 741 bénéficient du télétravail dont 90 % un ou deux jours par semaine.

Ces données ont été longuement commentées par les organisations syndicales car il y a beaucoup à dire.

Un train peut en cacher un autre

En point divers, sont évoqués les accidents de service. En effet, il n’est pas rare que l’expertise pour déterminer si l’accident est imputable au service soit très longue, trop longue. Ce délai important repousse d’autant le remboursement des frais avancés par l’agent ayant subi un accident de service.

L’administration apporte une réponse concrète sur les cas des inspecteurs du permis de conduire, en ayant clarifié le qui fait quoi pour éviter les cafouillages trop importants. Mais se dit un peu démuni face aux déserts médicaux qui sont une grande partie du problème des délais à rallonge.

Concernant les procédures en cas d’accident de service, elles existent ministère par ministère et seront communiquées aux organisations syndicales.