SEA : Des annonces de la secrétaire générale et du DGPE le 27 juin 2024 : primes, outils, effectifs, ASP-FAM, contrôles, RH-RPS,…

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En l’absence de CSA ministériel durant l’été, la secrétaire générale a souhaité échanger avec les organisations syndicales le 27 juin 2024 au sujet des SEA (services d’économie agricole).

Elle était accompagnée d’Yves Auffret, directeur de cabinet adjoint, de Phillipe Duclaud, directeur de la DGPE, Xavier Maire, chef de SRH, Pierre Clavel, inspecteur en santé et sécurité au travail du MASA, Vincent Favrichon, président du RAPS, Vincent Seveno, adjoint de la déléguée du pilotage et à la transformation.

La CFDT/SPAgri a perçu un changement de ton. Des mesures concrètes avec des échéances ont été annoncées. La CFDT a fait des propositions et certaines ont retenu l’attention de l’administration. Enfin !

Le MASA semble avoir pris la mesure de la crise dans les SEA. Mais, ses marges de manœuvre sont limitées surtout à court terme.

Alors en attendant, le MASA essaie de gérer au mieux les bugs, la communication SEA/opérateurs et les problèmes de RPS… avec les moyens du bord.

On verra dans les semaines à venir si les SEA vont un peu mieux.

Si la CFDT remercie l’administration pour ce dialogue et ces premières annonces, elle reste pleinement mobilisée au sein de l’intersyndicale du MASA en appui aux SEA.

Prime SEA : enfin un geste financier pour reconnaître le travail accompli … une partie en tout cas … mais attention au ciblage des agents !

Une prime va être versée aux agents en SEA qui ont vécu une surcharge de travail importante dans la durée. Concrètement, 800, 1000 ou 1200€ vont être versés selon l’engagement en septembre ou octobre prochain.

C’est le nouveau vecteur indemnitaire de gestion de crise qui va être mobilisé. Il présente l’avantage de se cumuler au CIA (relatif à la manière de servir) et n’est donc pas distribué au détriment d’autres agents. Autre avantage : tous les agents du MASA peuvent en bénéficier, titulaires et contractuels.

Les agents concernés vont être identifiés par les services avec un regard de la DRAAF et des Igaps.

Pour la CFDT/SPAgri, l’activation de ce dispositif indemnitaire pour les agents en SEA est un geste concret de reconnaissance du travail accompli. Un geste financier cohérent avec les messages de soutien du ministre, de la secrétaire générale et du DGPE auprès de ces agents. Elle le demandait à chaque instance depuis des mois.

Pas cher payé vont répondre à juste titre certains collègues. Et attention au ciblage des agents concernés. Le travail d’identification des agents et des montants à verser doit être rondement mené pour que ce coup de pouce financier soit perçu favorablement par les agents impactés.

Et n’oublions pas que cette prime témoigne des conditions de travail dégradées dans les SEA. Cela ne résout pas le problème !!

Concernant le quotidien, quelques signaux faibles d’amélioration nous ont été remontés… Mais attendons les prochaines semaines pour voir si la tendance se confirme… Et pour les évolutions plus structurelles, les effectifs en particulier, le MASA invite les SEA à patienter, toujours et encore.

Dans une optique à moyen terme, la CFDT/SPAgri a réitéré sa proposition de lancer une étude CGAAER pour étudier la chaîne de commandement et l’organisation des différents services et acteurs impliqués dans l’instruction des aides PAC, dans l’objectif de définir des recommandations sur l’organisation du travail et les outils informatiques. En vain !

  • Annonces intempestives de versement d’aides dans des délais impossibles à respecter : un contexte politique incertain

Le timing annoncé par le ministre concernant le paiement des aides pour les MAEC et bio, en décalage avec la faisabilité en SEA, a laissé des traces. Beaucoup d’instructeurs sont amers voire en colère.

Pour la CFDT/SPAgri, les leçons des annonces au plus fort de la crise agricole n’ont pas été retenues.

Pour la suite, on va voir dans les prochaines semaines, en fonction du nouveau contexte politique.

  • Outils : enfin quelques annonces concrètes … mais avec quel impact dans les prochaines semaines ??

ISIS : les bugs vont être priorisés, mieux vaut tard que jamais !

Concernant les aides MAEC et bio de la campagne 2023, le DGPE a précisé que tous les outils sont ouverts mais qu’il y a toujours des bugs à résoudre.

L’ASP a mobilisé son prestataire (capgemini) qui a mis en place une équipe dédiée pour corriger les bugs de manière priorisée en tenant compte du nombre de dossiers impactés.

Il y a là un levier potentiel pour soulager un peu les instructeurs de ces aides. Mais attendons de voir si cette priorisation impacte positivement leur quotidien dans les prochaines semaines… Espérons que la résolution des bugs n’entraîne pas d’autres bugs ou des régressions par ailleurs, l’architecture de l’outil n’étant pas adaptée aux fonctionnalités attendues… Et cette priorisation qui ne permettra pas de payer tous les agriculteurs n’aura qu’un impact limité sur la charge mentale des collègues. N’aurait-on pas pu recruter une équipe dédiée pour traiter les dossiers bloqués ?

Au-delà des bugs pour ces aides, la CFDT a étudié avec plusieurs agents en SEA le Retex de 2017 sur les difficultés rencontrées sur ISIS et le constat est sans appel : plus de la moitié des problématiques n’est toujours pas réglée !

La CFDT a proposé de transmettre cette analyse et le président du RAPS s’est montré intéressé. Cela témoigne d’une administration qui veut comprendre et améliorer les choses et c’est tant mieux.

Mais que de temps perdu !

Pour la campagne 2024, le DGPE a précisé que l’enjeu est de consolider les outils informatiques sans se lancer dans de grands développements qui pourraient poser des problèmes.

 SAFRAN : simplification par la suppression de pièces justificatives…

Pour le DGPE, les difficultés de l’outil informatique sont liées principalement à la complexité de la  réglementation qui a été simplifiée. Par exemple, 6 pièces justificatives ont été supprimées dans l’appel à projets 2024 (donc moins de points de contrôles).

D’autres simplifications sont en cours avec des groupes de travail qui impliquent les SEA.

Ces annonces sont en cours d’expertise par la CFDT/SPAgri.

  • Liens SEA et opérateurs : vers plus de fluidité dans la communication ?

Le DGPE a rencontré l’ASP et FAM.

Pour la partie PAC, le DGPE n’a pas identifié de manque d’informations.

S’il n’y a pas de déficit d’informations, pour la CFDT, il n’en reste pas moins qu’elles sont denses et qu’il reste important de fluidifier ces informations par l’organisation de webinaires pour expliquer les manipulations à réaliser.

Concernant les aides de crise (fonds d’urgence), les SEA vont être associés à la conception des dispositifs et FAM va partager de la documentation de fond lors du déploiement. Un retex va être partagé pour être mieux préparé la prochaine fois.

Quelques agents nous ont témoignés de quelques progrès ces dernières semaines dans la communication de la part des opérateurs. Mais pour la CFDT/SPAgri, ce n’est qu’un début qui doit s’amplifier et durer dans le temps.

  • Effectifs : aucune amélioration à court terme, quelques espoirs à moyen terme

La secrétaire générale a rappelé qu’elle avait répondu favorablement à toutes les demandes de moyens d’ajustement.

Mais la CFDT/SPAgri le rappelle, beaucoup de SEA ont avant tout besoin d’effectifs pérennes.

Effectifs totaux : on y verra plus clair fin septembre

Dans le cadre du PLF 2024, aucun ETP supplémentaire n’a été accordé aux SEA. Le ministre était alors optimiste sur les conditions de mise en œuvre de la nouvelle PAC

Des discussions sont en cours en vue du PLF 2025 qui devrait être présenté fin septembre et la secrétaire générale nous a informé que le MASA a porté des demandes d’ETP supplémentaires pour les SEA.

Pour la CFDT/SPAgri, force est de constater que le ministre ne parvient pas à négocier en cours d’année des moyens supplémentaires exceptionnels. On est donc sur du moyen terme (2025) sans aucune garantie d’avancée à ce stade, qui plus est dans un contexte politique incertain.

Répartition des effectifs : un jour viendra…

La secrétaire générale du MASA a annoncé que le modèle d’allocation des moyens allait être revu pour mieux coller aux activités des services.

Le modèle actuel est clairement défaillant. Les critères retenus conduisent par exemple l’Isère à être sous dotée parce qu’elle gère une multitude d’aides (vu la diversité des systèmes agricoles) avec peu de bénéficiaires.

Mais la secrétaire générale n’a donné aucune information sur le calendrier de mise en œuvre.

Pour la CFDT/SPAgri, mieux vaut tard que jamais … le modèle actuel daterait en effet de 2006 … et le sujet était déjà sur la table début 2024 pour répondre aux difficultés du SEA de l’Isère…

Attendons de connaître le calendrier et les critère retenus avant de se prononcer.

  • Difficultés liées aux contrôles

Agressivité des agriculteurs

Le directeur de cabinet adjoint a rappelé qu’aucune dérive n’était acceptable pour le ministre et que la priorité est de protéger les agents du MASA dans l’exercice de leurs fonctions.

Contrôle unique

Le DGPE a précisé que l’enjeu était de progresser vers un contrôle unique sur la base de travaux interministériels en cours qui devraient renforcer le rôle du Préfet en matière de coordination des contrôles.

  • Volet RH : du mieux attendu avec les moyens du bord

13 SEA en grande difficulté 

Le réseau du RAPS pleinement mobilisé, mais rien ne filtre sur les mesures prises.

La secrétaire générale ne veut toujours pas nous communiquer ni la liste des départements, ni les mesures mises en place.
Elle nous a juste donné l’exemple de l’Isère où une « mission spécifique va être diligentée pour aller au contact des agents, pour entendre les difficultés ».

La CFDT/SPAgri regrette le peu de transparence.

Elle s’est donc renseignée localement et en sait maintenant davantage : une délégation de la Direction régionale de l’ASP, accompagnée de la DRAAF viendra en DDT 38 pour une mission d’écoute auprès des agents du SADR le 10/7. L’objectif de cette journée est d’écouter et partager les difficultés rencontrées par les agents, identifier les irritants des uns et des autres, avoir une meilleure connaissance mutuelle des modes de fonctionnements des uns et des autres. Beaucoup d’irritants relevant plutôt du niveau national de l’ASP, l’ASP ne sera pas en mesure de répondre sur ces points là mais sera chargée de faire remonter ces irritants et, le cas échéant les propositions d’améliorations qui pourraient être identifiées. Cette mission d’écoute constitue la réponse de la SG à la sollicitation du préfet de l’Isère concernant une mission CGAAER.

La CFDT/SPAgri suivra de près l’accompagnement de la DDT 38 et tous les autres dont elle aura connaissance… avec un seul mot d’ordre : quelles actions dans quels délais pour améliorer le quotidien des collègues ?

Ensemble des SEA

– Une fiche sur les dispositifs mobilisables pour les SEA en difficulté est en préparation par l’administration centrale.

Il s’agit de promouvoir et de faciliter l’accès à l’ensemble des dispositifs en vigueur au MASA : coaching pour les encadrants et services, co-développement, tutorat, soutien psychologique, cumul emploi-retraite…

Pour la CFDT/SPAgri, ces outils gagnent à être connus car ils peuvent apporter un « peu de mieux-être » ou « moins de mal-être ».

Mais il conviendrait d’évaluer les problèmes de RPS, de connaître le nombre et la durée des arrêts maladie par exemple. Interrogée à ce sujet par les organisations syndicales, la secrétaire générale a renvoyé à une prochaine formation spécialisée. Pas acceptable au vu de l’urgence de la situation pour la CFDT/SPAgri.

– Des DRAAF davantage en appui aux SEA

Un exemple concret qui nous a été rapporté : la DRAAF NAQ organise depuis un mois une réunion hebdomadaire avec les gestionnaires des aides MAEC et bio.

Cela permet de trouver plus rapidement des solutions de contournement mais ça ne résout pas les bugs. Cela permet de se sentir un peu moins seul mais ça ne résout pas les causes profondes du mal-être.

Pour la CFDT/SPAgri, cela permet d’organiser la solidarité entre DDT quand cela est possible et c’est important. Cela permet de tenir quelques semaines de plus, mais cela ne résout pas les problèmes structurels.

– Un plan de prévention des risques RPS qui devra être étudié en formation spécialisée

La CFDT/SPAgri va donc poursuivre ses actions, à commencer par sa participation active au sein de l’intersyndicale du MASA en appui aux SEA.

Voilà notre analyse à chaud. N’hésitez pas à nous faire remonter (cfdt@agriculture.gouv.fr) tout changement favorable ou défavorable dans votre quotidien… car c’est ça qui compte !

Prochaines échéances pour le dialogue avec la secrétaire générale et le DGPE sur les SEA :

  • Ce mercredi 3 juillet : chefs SEA
  • A la rentrée : G13
  • 25 septembre : CSA ministériel avec les syndicats