Le plan de reprise d’activité et les fiches opérationnelles enfin validés (CTM du 15 mai 2020)

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La précédente réunion du CTM, informelle, le 13 mai, n’avait pas pu aboutir à la validation du « Plan d’organisation de l’activité au sein du MAA en phase de déconfinement », ainsi que des fiches opérationnelles pour la mise en œuvre des procédures en période de déconfinement (voir notre article). Les organisations syndicales avaient en effet estimé que les conditions d’une validation n’étaient pas réunies (points non encore arbitrés, absence de légitimité d’une instance non officielle).

Un CTM officiel a donc été convoqué le vendredi 15 mai à seule fin de valider ces documents, dont l’urgence devient criante. La CFDT y était représentée par Gisèle Bauland et Jacques Moinard.

Pour la CFDT, même si ces documents ne sont pas aboutis, il est désormais urgent de les valider et de les diffuser. Le temps n’est plus à critiquer l’étage du dessus et celui du dessous.
Ces documents sont très attendus. Ils sont indispensables aux structures et établissements qui, actuellement, utilisent des versions très provisoires et parfois anciennes, sans les nombreux amendements que l’administration a intégrés à la demande des organisations syndicales ;  ils sont nécessaires pour que la reprise progressive se fasse dans les moins mauvaises conditions possibles et avec les meilleures garanties sanitaires.
Dans l’enseignement supérieur, le plan de la DGER de reprise d’activité des campus a été décliné dans les CHSCT. Les plans locaux sont pratiquement tous validés.
Dans l’enseignement technique, on ne peut pas dire que les organisations syndicales n’ont pas eu de nombreuses occasions, depuis 3 semaines, pour proposer leurs contributions, même si toutes n’ont pas été retenues — mais c’est le jeu du dialogue social.
Pour l’enseignement, une des principales inquiétudes de la CFDT concerne la préparation de la rentrée… Qui sera là pour la préparer ? Comment va-t-on la préparer et avec quelles consignes ? Quel sera le niveau du recrutement ? Combien aura-t-on d’élèves, de stagiaires, d’apprentis, d’étudiants ? Le plan de communication « L’Aventure du vivant » va-t-il reprendre ?
La CFDT est très attachée à la désignation d’un référent Covid-19 en administration centrale et en services déconcentrés, comme cela a été acté pour les établissements d’enseignement. Elle demande également que soit mis en place un comité de suivi, dans le cadre du CHSCT-M et du CTM. Il permettrait de suivre les remontées d’informations concernant l’application des mesures durant cette période complexe qui va perdurer.
Nous devons être en capacité de faire évoluer, d’adapter ces documents au fil de l’eau, de façon très réactive en cas de dysfonctionnement ou d’évolution de la situation sanitaire.
La CFDT réinsiste également sur la nécessité de prévoir rapidement la mise en place d’un groupe de travail « Retex », indispensable pour toute situation de crise, et particulièrement pour celle-ci, totalement inédite.

Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture, qui présidait cette séance, a souhaité rappeler les 5 principes qui ont guidé l’administration pour la construction de ces documents :
— la volonté de produire des documents permettant d’organiser la reprise de l’activité dans des conditions de respect strict de la santé des agents ;
— le souhait de fixer un cadre national pour les services pour ensuite les décliner localement avec le maximum de visibilité tout en tenant compte des contraintes locales et du contexte ;
— une grande humilité sur ces sujets complexes, méconnus, atypiques, avec le souci d’une large concertation au niveau national et local ;
— la conscience que ces documents sont provisoires et qu’ils devront évoluer dans le temps, avec des adaptations permanentes ;
— la volonté de réaliser, de façon régulière, le suivi de la mise en œuvre des différentes mesures, pourquoi pas au travers d’un comité de suivi.

Pour Philippe Mérillon, ce suivi doit bien évidemment tenir compte des remontées des directions de centrale, des services déconcentrés et des établissements. Il faudra les analyser et adapter les documents en tant que de besoin en fonction de ces informations, des alertes, des nouvelles préconisations gouvernementales. Le CHSCT-M devra effectivement tenir un rôle central pour ce suivi.

Le secrétaire général adjoint souscrit totalement à ces demandes qui ont été formulées par plusieurs organisations syndicales.

Les textes, soumis au vote, ont recueilli 5 votes pour (la CFDT et l’Unsa), 2 abstentions et 8 votes contre.

> Les documents validés ont été envoyés aux organisations syndicales et aux responsables de structure le soir même. En attendant leur mise en ligne sur l’intranet du ministère, prévue pour le lundi 18 mai 2020, la CFDT vous en propose le téléchargement :

Plan d’organisation de l’activité au sein du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en phase de déconfinement
Introduction générale aux fiches opérationnelles
Fiche opérationnelle 1 – organisation du travail
Fiche opérationnelle 2 – aménagement et utilisation des espaces collectifs et des équipements partagés
Fiche opérationnelle 3 – hygiène des locaux
Fiche opérationnelle 4 – bionettoyage systématique du poste de travail, des équipements communs et des véhicules de service
Fiche opérationnelle 5 – déplacements domicile-travail et déplacements professionnels
Fiche opérationnelle 6 – mesures de prévention et acteurs
Fiche opérationnelle 7 – mémento à l’usage des agents : comportements à adopter au quotidien
Fiche opérationnelle 8 – santé des agents : conduite à tenir
Fiche opérationnelle 9 – position des agents
Fiche opérationnelle 10 – accompagnement des agents
Fiche opérationnelle 11 – restauration
Fiche opérationnelle 12 – dialogue social et communication
Préconisations pour l’accueil des exploitants en DDT et DAAF à des fins d’accompagnement à la télédéclaration
Organisation de l’activité des DDI en phase de déconfinement
Plan de réouverture des établissements dans l’enseignement technique agricole