La CAP « Mobilités » du 15 novembre 2017 était présidée par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines du MAA, assisté par Stéphane Schtahaups, chef de service à la direction des ressources humaines du MTES. La CFDT était représentée par Nadou Cadic et Philippe Hédrich.
Déclaration liminaire
La CFDT se déclare fortement déçue par le report d’un an de la mise en œuvre du protocole PPCR décidé par le ministre de l’Action et des Comptes publics, en se félicitant toutefois que ce protocole (qui n’avait pas reçu le soutien d’une majorité d’organisations syndicales) soit finalement sauvé, permettant ainsi une meilleure progression de carrière pour les agents de nombreux corps. Pour le corps des IPEF, un des rares corps à ne pas avoir bénéficié d’une négociation particulière, PPCR n’est qu’un tout petit plus. Dorénavant, les IPEF partant en retraite après juin 2019 bénéficieront de 9 points d’indice supplémentaires (dans le cadre du transfert primes-point réalisé en deux temps). Le nouveau gouvernement, obnubilé par des préoccupations budgétaires, ne revalorise pas en ce début de mandat le pouvoir d’achat des fonctionnaires et encore moins celui de ses cadres de haut niveau. La CFDT continuera à faire pression pour que notre travail et notre implication soit davantage reconnus.
Sur les mobilités, la CFDT constate une différence d’attractivité très sensible entre les postes proposés par le MAA et ceux proposés par le MTES-MCT, avec, de plus, une majorité des postes proposés qui s’avèrent finalement… non vacants ! La CFDT rappelle qu’elle est favorable à l’expérimentation mise en place par les deux ministères pour une meilleure gestion des candidatures des cadres dirigeants, au fil de l’eau, mais en veillant à ce que l’administration fasse une information préalable aux chefs de service d’accueil sur les cas d’agents en difficulté (retours de détachement ou de l’étranger, rapprochement de domicile, profils atypiques, etc.) avant qu’ils ne fassent leurs entretiens avec les candidats.
Examen des candidatures et avis sur les mobilités « 2017_03 »
Cette campagne de mobilité concernait 192 postes offerts (61 postes dans la sphère « agriculture » et 131 postes dans la sphère « environnement »).
121 IPEF ont été candidats sur ces 192 postes en faisant 247 candidatures (soit en moyenne 2 postes demandés par IPEF). 328 candidatures ont été faites sur ces 192 postes par des non-IPEF.
Les 61 postes MAA ont reçu 173 candidatures (74 par des IPEF et 99 par des non-IPEF), tandis que les 131 postes MTES-MCT ont reçu 402 candidatures (173 par des IPEF et 229 par des non-IPEF) : les postes affichés à la mobilité du MTES-MCT s’avèrent donc davantage demandés que ceux proposés par le MAA.
Seulement 50 postes étaient « vacants » (13 au MAA, soit 21 % des postes offerts) et 37 au MTES-MCT (28 % des postes offerts), les 142 autres postes étant « susceptibles d’être vacants ».
Nombre de candidatures par candidat :
— 8 IPEF ont fait 5 candidatures ou davantage (un candidat ayant fait 16 candidatures !) ;
— 55 candidats ont fait entre 2 et 5 candidatures ;
— 58 ne présentaient qu’une seule candidature.
Seulement 13 IPEF ont mixé leurs candidatures entre les deux ministères MAA et MTES-MCT.
Taux de succès des candidatures d’IPEF :
— 43 candidats IPEF (soit 36 %) ont reçu un avis favorable (sans conditions) ;
— 33 candidats IPEF (soit 28 %) ont reçu un avis favorable sous réserve (de vacance du poste, d’arbitrages intercorps, etc.) ;
— 35 candidats IPEF (soit 29 %) n’ont pas été retenus ;
— 8 candidats restent dans l’incertitude (attente d’avis ou d’arbitrages).
Répartition des postes pourvus, sur les 192 postes proposés :
— 50 postes se sont révélés non vacants ;
— 13 postes restent non pourvus ;
— 43 postes ont été pourvus par des IPEF ;
— 38 postes sont en attente de décision ;
— 48 postes ont été pourvus par des non-IPEF.
Informations sur les primes 2017
L’administration informe qu’elle est toujours dans l’attente des arbitrages budgétaires concernant le nouveau régime « RIFSEEP » auquel sont soumis les IPEF depuis le 1er janvier 2017. Elle ne peut donc pas appliquer les nouvelles règles de calcul pour les parts « performance » et « fonctions » de la prime : la situation de chaque agent en 2016 est donc maintenue comme base de calcul de la prime (sauf en cas changement de grade).
À noter : deux recours sur la part « performance » de la prime 2016 ont été soumis à la CAP : l’administration maintient sa position pour l’un des cas (abstention de tous les représentants du personnel) et revient partiellement à un niveau supérieur de prime pour le second cas (vote favorable de tous les représentants du personnel).
Titularisation des ingénieurs- élèves
Après avis du COV en date du 20 juillet 2017 et du 25 septembre 2017, les ingénieurs-élèves des Ponts, des Eaux et des Forêts ont été nommés et titularisés dans le corps à compter du 1er septembre 2017, par les décrets du 11 septembre 2017, 25 septembre 2017 et 3 novembre 2017.
Liste d’aptitude
Pour la session 2017, 9 candidats ont été proposés, par ordre de mérite, à l’avis de la CAP des IPEF, qui s’est prononcée favorablement.
Détachement dans le corps
Deux demandes de détachement dans le corps des IPEF ont été présentées par l’administration à l’avis de cette CAP :
— un agent contractuel du ministère des Finances (diplômé architecte DPLG), par ailleurs ingénieur en chef de la fonction publique. La CFDT (et la CGT-FSU) a voté favorablement, pour l’ouverture à la diversité du corps et l’accueil de compétences acquises. L’UNIPEF s’est abstenue ;
— un ingénieur des services de la Ville de Paris (diplômé master ENPC) : la CFDT (et la CGT-FSU) a voté favorablement, pour les qualités managériales acquises et pour l’ouverture aux autres fonctions publiques. L’UNIPEF s’est abstenue.
Bilan de gestion du corps des IPEF 2016
Une présentation rapide du document « Bilan de gestion du corps des IPEF 2016 » élaboré par les deux ministères (22 pages) a été faite. Au 31 décembre 2016, le corps des IPEF comprenait 3 488 ingénieurs (2479 hommes et 1009 femmes). À retenir que la répartition entre grades a évolué de la façon suivante depuis 6 ans (chiffres 2010 entre parenthèses) :
— 70 IPEF-élèves : 2% ( 4 %) = en légère baisse (diminution du recrutement) ;
— 1 053 IPEF : 30 % (37 %) = en baisse (flux vers promotion en ICPEF) ;
— 1 599 ICPEF : 46 % (41 %) = en hausse (flux d’arrivée des IPEF promus, mais récent flux de sortie de 27 ICPEF vers la retraite en 2016) ;
— 660 IGPEF classe normale : 19 % (17 %) = en légère hausse (fort flux d’arrivée de 77 ICPEF promus, compensé par le flux des 29 départs en retraites et des 8 limites d’âge en 2016) ;
— 108 IGPEF classe exceptionnelle : 3 % ( 1 %) = en hausse (fort flux d’arrivée de 33 IGPEF classe normale promus en 2016, pour 18 départs seulement (retraite, limite d’âge).
La prochaine CAP IPEF « mobilités » devrait avoir lieu le mardi 5 juin 2018 (pré-CAP le jeudi 24 mai).
N’hésitez pas à faire remonter toutes vos interrogations à vos élus CFDT : Nadou Cadic (MTES-DML), Philippe Hédrich (SGEN-CFDT), Dominique Thon(MTES-CEREMA-Centre Est).