Un peu d’histoire sur le paiement des remplacements en abattoir
Comme chaque année, la campagne des remplacements en abattoir s’est clôturée le 31 août dernier. Pour mémoire, cette campagne pilotée par la DGAL vise à recenser les agents qui assurent des remplacements en abattoir d’animaux de boucherie et de volailles. Seuls les techniciens supérieurs, les adjoints techniques et les agents contractuels qui relèvent du ministère chargé de l’agriculture sont concernés.
Dans la limite de 55 jours sur l’année de la campagne (se déroulant du 1er septembre au 31 août de l’année suivante), les agents sont rémunérés 40 euros bruts pour chacune des journées passées en abattoir. Ce montant n’a jamais été réévalué.
La note de service en vigueur relative à ces remplacements en abattoir date de janvier 2024. Elle indique notamment que «cette mesure s’inscrit dans le cadre du plan d’attractivité des métiers d’inspection en abattoir lancé en 2021».
Si le dispositif trouve sa justification dans la difficulté pour l’administration de trouver les moyens nécessaires pour réguler l’activité des abattoirs, on peut cependant s’étonner à la lecture de ces propos du fait que, d’une part, le montant de la journée de remplacement n’ait jamais été réévalué et, d’autre part, du fait que la première note de service dédiée à ce dispositif a été publiée en 2014.
La CFDT-Agriculture peut donc s’interroger du manque de priorisation de l’administration sur des missions considérées comme «indispensables à la continuité de l’activité».
A l’époque, c’est la prime de service et de rendement (PSR) qui était utilisée pour rémunérer les agents participant à ces remplacements.
Et aujourd’hui, qu’en est-il ?
Si aucun problème n’empêche l’indemnisation des agents contractuels embarqués dans ces campagnes, il en va tout autrement pour les fonctionnaires. En effet, pour les premiers, il suffit que figure dans leur contrat une mention leur permettant de percevoir un revenu exceptionnel lié à leurs services. Pour les fonctionnaires, en revanche, aucune garantie ne peut être apportée aux agents sur le fait qu’ils percevront bien le montant qui leur est dû au titre de ces remplacements. Aucune indemnité n’existe à ce jour alors même que la nécessité de disposer d’un vecteur indemnitaire spécifique est identifiée depuis longtemps.
Force est de constater aujourd’hui que l’administration continue à rémunérer les fonctionnaires avec une indemnité qui n’est pas prévue pour cela. C’était hier la modulation de la PSR ; depuis le passage des agents au RIFSEEP c’est le complément indemnitaire annuel (CIA) versé chaque année suite à la campagne d’entretiens professionnels qui a pris le relais.
Les écueils de l’utilisation du CIA
Au regard des calendriers des campagnes, donc du versement du CIA octroyé en août et de l’envoi par la DGAL au SRH des montants à payer pour les remplacements en abattoir en septembre, l’administration se heurte au plafond réglementaire du CIA en vigueur pour ces agents.
Le tableau ci-dessous présente le nombre de jours de remplacements en abattoir que l’administration peut mettre en paiement (plafond réglementaire – barème de CIA) / 40 €… le calcul est donc à refaire en fonction du montant de CIA réellement perçu.
A titre d’exemple, comme on le voit dans ce tableau :
- Un adjoint technique principal de première classe affecté hors Ile-de-France et dont la fonction le place dans le groupe 1 de son RIFSEEP, s’il perçoit au titre de la campagne de CIA 100 % de son barème, ne peut pas être indemnisé au-delà de 14 jours de remplacements en abattoirs. Ainsi, jusqu’à l’année dernière, s’il dépassait les 14 jours, l’agent travaillait gratuitement pour l’administration.
- Dès lors qu’ils sont affectés en Ile-de-France, seuls les techniciens du premier grade ainsi que les autres techniciens relevant du groupe RIFSEEP 1 peuvent être indemnisés pour les 55 jours de remplacements en abattoir quand bien même ils ont perçu 100 % de leur barème de CIA.
Bien évidemment, tous les agents qui obtiennent un CIA supérieur à 100 % de leur barème voient leur nombre de jours de remplacements en abattoir indemnisables diminuer.
A notre connaissance, aucune information n’a jamais été faite aux agents concernés pour les alerter sur ces bornes qui les empêchent théoriquement d’effectuer l’intégralité des 55 jours autorisés par la note de service dédiée. Chaque année, des DDI communiquent leur incompréhension alors même qu’elles doivent expliquer aux agents qu’ils ne percevront pas l’intégralité du montant qui leur est dû.
La CFDT-Agriculture a alerté le SRH à maintes reprises sur la double peine que représente pour ces agents, d’une part, le risque d’une minoration par les structures du premier versement du CIA du fait de l’engagement des agents dans ces remplacements et, d’autre part, le risque avéré et déjà constaté depuis plusieurs années que certains agents ne perçoivent qu’une partie du montant qui leur est dû au titre de leurs journées de remplacements en abattoir. L’année dernière et pour la première fois, le chef du SRH a indiqué que si le montant des remplacements en abattoirs était supérieur au plafond de CIA, le solde du montant serait reporté à cette année 2025. La CFDT-Agriculture espère évidemment que ces agents ne seront pas oubliés et que cette pratique du report, bien qu’insatisfaisante, soit reconduite cette année en tant que de besoin.
A quand une indemnité dédiée aux remplacements en abattoirs ?
Si le chef du SRH avait indiqué en juin 2024 avoir saisi le guichet unique afin d’obtenir la création d’un vecteur indemnitaire permettant de disposer d’un cadre juridique cohérent, et accessoirement de pouvoir payer les montants dus aux agents, force est de constater aujourd’hui que rien n’a été fait. Par la suite, le directeur du cabinet de madame la ministre a indiqué aux organisations syndicales lors du CSAM du 25 septembre 2024 que cette indemnité serait créée en 2025. Un an après, on attend toujours…
Pour la CFDT-Agriculture, le fait de ne pouvoir garantir aux agents le paiement d’une indemnité censée être versée après service fait est inacceptable. La CFDT-Agriculture continuera donc de solliciter régulièrement l’administration afin que les engagements pris au plus haut niveau soient respectés.