La note de service du 6 mai dernier définit le dispositif de modulation indemnitaire pour l’année 2026. Publiée sur BO Agri sans Flash info RH dédié, elle ne bouleverse pas le cadre antérieur en vigueur au MAASA depuis 2022.
Comme les notes précédentes, elle concerne les deux campagnes de modulation des primes des agents relevant du MAASA.
La campagne de modulation du RIFSEEP
Elle se traduit par l’attribution d’un complément indemnitaire annuel (CIA). Ce dernier traduit la valorisation de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent au cours de l’année 2025.
Dès lors qu’un agent aura été présent au MAASA sur tout ou partie de l’année, il a vocation à participer à cette campagne et, le cas échéant, à se voir attribuer un CIA.
Le montant du CIA se fonde sur l’apport financier, qui résulte de plusieurs facteurs (le grade de l’agent, son secteur d’affectation, son temps de présence au cours de l’année 2025 ainsi que sa quotité de temps de travail), cet apport étant modulé par le chef de service ou de bureau de l’agent.
La note prévoit une mise en paiement sur le mois d’août prochain.
La note de service précise bien qu’un CIA inférieur à 20% de l’apport de l’agent doit être motivé par le supérieur hiérarchique par écrit sur la notification, en s’appuyant sur des éléments objectifs figurant dans le compte-rendu d’entretien professionnel (CREP) de l’agent. C’en est donc théoriquement fini des considérations hypocrites dans les CREP pour éviter les conflits avec les agents suivies d’une sanction déguisée au travers d’un CIA inférieur à l’apport de l’agent.
La CFDT-Agriculture vous invite à être particulièrement attentif si jamais vous étiez concerné par cette situation.
Les barèmes de CIA demeurent inchangés… ou presque
Comme pour la campagne précédente, les barèmes de CIA sont établis par grade et secteur d’affectation de l’agent. Les montants figurant dans la nouvelle note de service constituent l’apport pour la campagne en cours pour un agent présent à temps complet toute l’année au MAASA. En fonction de certaines situations, notamment la maladie, cet apport peut être minoré.
Les montants des barèmes sont inchangés par rapport à l’année dernière, à l’exception de celui des ingénieurs de recherche ex- ingénieurs de recherche de première classe. Pour ces derniers, le barème des agents affectés en administration centrale et dans les services déconcentrés d’Ile-de-France diminue de 23,1% (passant de 2.600 euros à 2.000 euros). Pour les agents affectés dans les autres secteurs (services déconcentrés hors Ile-de-France et enseignement), le barème diminue de 20,5% (passant de 2.200 euros à 1.750 euros).
On peut espérer qu’il s’agit d’une erreur survenue à la suite des modifications statutaires opérées sur ce corps au 1er avril 2025 (passage de trois grades à deux grades).
La question aurait pu être posée à l’administration si elle avait organisé un groupe de travail (GT) préalablement à la publication de la note de service, mais il est vrai que le SRH n’est pas un grand fanatique du dialogue social.
La campagne de modulation des primes extérieures au RIFSEEP
Cette campagne tient compte de la situation des agents concernés au cours de l’année 2026. Cela explique une mise en paiement sur le dernier mois de l’année. La campagne concerne la modulation indemnitaire des agents ne relevant pas du RIFSEEP, comme par exemple les personnels enseignants affectés dans les services centraux ou les DRAAF qui, du fait de cette situation, ne peuvent pas percevoir les primes spécifiques aux enseignants.
La note de service indique que le montant moyen ministériel de prime « découle de la politique d’harmonisation des primes adoptée, pour l’ensemble du ministère, en fonction des disponibilités budgétaires ». On peut dès lors s’étonner que l’apport pour la campagne n’ait pas été réévalué depuis 2019, alors que cela a été le cas pour le CIA.
La CFDT-Agriculture demande que l’apport financier pour la campagne des agents ne relevant pas du RIFSEEP soit revalorisé. Au regard de la population concernée (moins de cent agents), cela ne devrait pas mettre en péril la masse salariale du ministère. Au regard du calendrier (de septembre à décembre 2026), cela est tout à fait faisable pour la campagne de cette année.
Le traitement spécifique à certaines situations
La note de service de 2026 indique le traitement apporté à certaines situations. Ainsi, les agents placés en congé de longue durée (CLD) sur la totalité de 2025 n’ont pas vocation à percevoir de CIA. Il en va de même pour les agents stagiaires.
Les agents placés en congé de maternité ou de paternité participent quant à eux à la campagne pour ces périodes de congé.
En complément de ces indications, il convient de préciser deux points absents de la note de service :
- La période de référence pour cette campagne étant l’année 2025, un agent placé en CLD en 2026 participe à la campagne. De même, un agent en CLD sur une partie de 2025 participera à la campagne pour la période où il n’était pas encore placé en CLD.
- Pour les agents stagiaires, la même remarque s’applique. En outre, si l’agent est titulaire d’un corps relevant du RIFSEEP et détaché en tant que stagiaire dans un corps dans lequel il a vocation à être titularisé, il participe à la campagne au titre du corps dont il est titulaire, sur la base du barème de CIA de son grade dans ce corps.
Par ailleurs, la note de service précise que l’engagement de l’agent au regard d’une crise sanitaire n’a pas vocation à être valorisé au travers du CIA mais au travers de l’indemnité de gestion de crise (IGC), indemnité créée début 2024 spécifiquement pour cet usage (voir notre article ICI).
Si on peut comprendre la logique de séparer ces deux indemnités, le raisonnement se heurte à deux constatations factuelles :
- Le CIA sert régulièrement pour payer des agents L’exemple le plus connu concerne les remplacements en abattoir. Les agents concernés subissent la double peine de ne jamais avoir connu de revalorisation depuis la mise en place de ce dispositif en 2014 et celle de voir le montant à percevoir souvent amputer du fait de l’existence d’un plafond réglementaire pour le CIA à verser sur une année (voir notre article ICI).
- Le versement de l’IGC est versé sans corrélation avec les crises sanitaires existantes. Ainsi, aucune décision de versement de l’IGC n’a été prise concernant les crises sanitaires relatives à l’Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) et à la Dermatose nodulaire contagieuse (DNC).
Considérant ces éléments, la CFDT-Agriculture estime que l’engagement exceptionnel des agents dans le cadre des crises sanitaires devrait être pris en considération dans l’attribution du CIA. Cela devrait même constituer un impératif au regard des crises sanitaires qui n’induisent aucune plus-value financière pour les agents.
La CFDT-Agriculture réitère par ailleurs sa demande que soit créé un vecteur indemnitaire spécifique pour indemniser les remplacements en abattoir. On pourra difficilement nous objecter une disette budgétaire dans la mesure où l’argent est de toute façon dépensé chaque année au travers du CIA, sauf évidemment et de manière totalement injuste pour les personnels dont le montant dû pour ces remplacements en abattoir est écrêté au regard du plafond indemnitaire de CIA de leur corps.
Enfin, en s’appuyant sur une directive de la DGAFP adressée à l’ensemble des administrations, la note de service précise la situation des agents qui ont quitté le MAASA au cours de l’année dernière. Ces agents participent de fait à la campagne.
Espérons donc que les agents du MAASA qui ont décidé de voguer vers d’autres rivages en 2025 ne seront pas oubliés par leurs supérieurs hiérarchiques, qui auront bien entendu la note de service en évidence sur leur bureau pour s’assurer de ne faire aucun impair pouvant nuire à l’agent. Mais n’oublions pas qu’au MAASA comme ailleurs, c’est souvent « loin des yeux, loin du cœur ».
Le CIA « spécial », le CIA qui (habituellement) ne mange pas de pain
Comme dans les notes de service précédentes, le versement d’un CIA « spécial » est évoqué. A ce jour, il n’a été utilisé qu’une seule fois (voir notre article ICI).
La nouvelle note de service est plus précise dans les possibilités de recours à ce complément. Il est a priori étonnant de détailler autant les possibilités de recours à ce complément spécial, d’autant plus que la note prévoit d’ores et déjà le processus de remontée des informations vers le SRH.
Dans l’éventualité heureuse (mais peu probable…) où une enveloppe complémentaire serait dégagée postérieurement à cette campagne afin de valoriser la mobilisation et l’engagement de certaines structures ou agents isolés, la CFDT-Agriculture souhaite que les organisations syndicales aient connaissance des modalités d’attribution de ce complément.
En conclusion…
Sur l’économie globale du dispositif et sa réalisation, on peut dire qu’encore une fois, le dialogue social n’est pas au rendez-vous au sein du MAASA.
A la demande de la CFDT-Agriculture et pour la première fois, un GT avait été réuni par l’administration en avril 2025 afin qu’elle présente aux organisations syndicales un bilan chiffré de la dernière campagne d’attribution du CIA ainsi que le dispositif mis en place pour 2025.
Au regard de la population concernée (environ 14.000 agents), cette demande de transparence nous semblait la moindre des choses. Ce GT nous a permis de porter plusieurs sujets, notamment celui du recours au CIA par l’administration pour rémunérer des agents effectuant des taches ne relevant pas de leurs missions (voir notre article ICI).
La CFDT-Agriculture demande à l’administration de réinscrire au calendrier social des échanges réguliers avec les organisations syndicales concernant la rémunération des personnels, et notamment tout ce qui a trait aux modulations indemnitaires.
Dans une époque où le pouvoir d’achat des agents publics est plus que maltraité, les informer sur les dispositifs et mesures en vigueur ou à venir nous semble le minimum à exiger de l’administration.
Pour finir sur une note positive, nul n’étant tenu à l’impossible, nous regrettons de ne pas pouvoir nous prononcer sur la campagne de modulation du RIFSEEP pour les emplois supérieurs du MAASA qui se fait comme à l’accoutumée en totale opacité.
Mais rassurez-vous, ces personnels ne sont jamais oubliés et soyons sûrs que leurs barèmes de CIA, tout comme les revalorisations opérées pour ces personnels ces dernières années, sont en parfaite adéquation avec leurs responsabilités extraordinaires.
> La note de service :
2026-263_Campagne 2026 CIA et primes hors RIFSEEP