CHSCT des DDI spécial Covid-19 (27 avril 2020)

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[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Le CHSCT des DDI, présidé par Serge Duval, directeur de la DSAF, s’est réuni pour la 3e fois sur le thème unique de la Covid-19, notamment sur le suivi de l’organisation du confinement au sein des DDI et la préparation vers la sortie progressive du confinement à compter du 11 mai 2020.

Cette instance s’est déroulée en présence d’Alain Espinasse, directeur de la DMAT, des représentants de chaque ministère, des représentants des DDI (DDTM et DDCSPP), des inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) du ministère de l’Agriculture, de la représentante des assistants de prévention du ministère de l’Agriculture (qui représente tous les assistants de prévention des DDI). L’instance a débuté par les déclarations liminaires des organisations syndicales. La CFDT était représentée par Lydie Duray-Welsch (DDCS 95), Jean-Baptiste Marco (DDPP 29, Emmanuel Biseau (DDTM 30) et Eric Tavernier (DDT 77).

Serge Duval et Alain Espinasse déclarent que, suite aux demandes des organisations syndicales :
les positions administratives successives doivent être clarifiées pour chaque agent et ces positions doivent leur être notifiées, au moins par courriel. Un rappel aux DDI sera fait.

La CFDT a rappelé que le suivi de la position des agents doit être maintenu tout au long de la période de crise sanitaire, dont la date est temporairement fixée au 24 mai 2020 mais pourrait être prolongée. De plus, la CFDT alerte sur des évolutions de positions administratives, telles que le passage du mode de télétravailleur en ASA, faute de possibilité de poursuivre les missions non relayées par les partenaires.

les plans de reprise doivent être réalisés et validés avec les organisations syndicales dans les CHSCT locaux. Ces CHSCT locaux doivent avoir lieu obligatoirement avant le 11 mai 2020. Un rappel aux DDI sera fait.
la déclaration par les agents touchés par la Covid-19 n’est pas obligatoire. Cette déclaration est préconisée afin de réaliser le nettoyage spécifique et l’enquête du suivi des cas contacts, dans les locaux infectés, si l’infection est survenue sur site.

Les organisations syndicales rappellent qu’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle a été faite pour tous les agents dont il y a suspicion que la maladie ait été contractée sur site.

— cette reconnaissance de la Covid-19 en tant que maladie professionnelle est toujours en cours d’étude avec les DRH des différents ministères.
les cellules d’écoute psychologique seront maintenues après le 11 mai, afin de répondre aux besoins des agents après le déconfinement.
le déconfinement sera progressif ; le télétravail sera maintenu dans la majorité des cas après le 11 mai. Concernant les personnes vulnérables, la reprise progressive se fera après avis médical. Une attention toute particulière devra être portée à ces agents lors de la reprise d’activité. Une adaptation renforcée des postes de travail à destination de ces agents doit être réalisée dans le but du respect des gestes barrières. Des fiches sont en cours de rédaction par la médecine de prévention pour préciser comment aboutir au respect des gestes barrières pour tous.
— la DMAT réalise une étude de marché sur la fourniture, sur la durée, de masques grand public en tissu homologué, à destination de tous les agents de la fonction publique d’État. Comme pour les autres équipements de protection individuelle (EPI), la distribution sera faite, pour le périmètre de l’administration territoriale de l’État (ATE), par le ministère de l’Intérieur. La fourniture des masques FFP2 est réservée aux agents de santé. Un point spécifique aux EPI en abattoir est prévu par le MAA lors du prochain CHSCT des DDI du 7 mai.
— le budget  a été prévu pour l’achat d’un grand nombre (plusieurs milliers) de PC Noémie (PC portables fournis avec un domino pour se connecter à distance avec une carte agent), sur le BOP 354. La montée en puissance (plusieurs milliers d’unités) du parc informatique est actuellement en discussion sur le volume exact des besoins. Les premiers déploiements sont prévus dès juin.
— la prise en charge des repas des agents sur site, depuis le début du confinement et en cas de fermeture du restaurant administratif, est effective sur le principe de 17,50 € par repas, uniquement pour les jours de présence sur site, mais sans besoin de facture ou justificatif de l’agent. La prise en charge sera faite sur déclaration de la DDI. Cette prise en charge est exclue si l’agent rentre déjeuner à son domicile.

Conditions générales de reprise d’activités

Les conditions générales de reprise d’activités qui figureront dans l’instruction du ministère de l’Intérieur sont en attente des consignes et recommandations du Premier ministre et de Santé Publique France (SPF). Il y aura également un calendrier de reprise progressive à compter du 11 mai, en attente des consignes du Premier ministre suite à son discours du 28 avril et des recommandations de SPF. Ces conditions générales seront divisées en 3 thèmes centraux :
sanitaire, avec un guide annexé à l’instruction reprenant l’organisation de l’espace de travail, la distance à observer entre agents, l’absence de bureaux installés en face à face, la nécessité de faire preuve de bon sens dans le respect des gestes barrières. Aucun partage de matériel ne doit avoir lieu, clavier, souris, téléphone, stylos… La désinfection des équipements partagés, tels que les imprimantes, est essentielle. Des affiches rappelant les principes des gestes barrières, ainsi que le retrait de chaises en salle de réunion ou de convivialité, permettent de sensibiliser les agents tout en respectant la distanciation sociale.
DRH. Il sera rappelé que les agents doivent reprendre leur travail sans être dans une situation de péril pour leur santé. Le respect des gestes barrières, de la distanciation sociale et de l’utilisation des EPI dans les bonnes conditions est essentiel. L’organisation des gestes barrières dans les transports en commun ainsi que dans les bureaux doit être réfléchie avant la reprise d’activité. Les positions administratives devront être clairement identifiées sur toute la période de crise sanitaire.
immobilier, indiquant comment l’espace de travail est à organiser pour faire respecter les gestes barrières et la distanciation sociale. Un guide pour le réaménagement des bureaux sera joint à l’instruction du ministère de l’Intérieur. Un nettoyage régulier et une désinfection seront mis en place dans les locaux ayant été ouverts — même ponctuellement — durant le confinement. Une étude est en cours afin d’harmoniser les tarifs pour des avenants de prestations de ménage spécifiques à cette situation, les précautions particulières, produits spécifiques adaptés…

L’assistante de prévention, Mme Guesneau, alerte sur le besoin de consignes et de modèles de documents et de protocoles à établir pour une reprise d’activité ne présentant aucune prise de risque pour les agents. Nombre de questions apparaissent sur le site des assistants de prévention dans ce sens. Il est constaté sur site que les agents confrontés à la distanciation sociale ont tendance à en oublier la mise en œuvre au cours de la journée. Notamment, durant le temps de repas où la distanciation n’est plus respectée.

L’instruction du ministère de l’Intérieur comportera les consignes et recommandations suivantes. Elle sera transmise aux organisations syndicales avant le prochain CHSCT des DDI du 7 mai 2020. Le DMAT, Alain Espinasse, rappelle que cette instruction insistera sur :
— le principe d’une reprise d’activités des DDI reposant majoritairement sur le télétravail lorsque cela est possible. La reprise en présentiel sera possible uniquement si les gestes barrières sont respectés, et en tenant compte des possibilités de mode de garde des enfants.
— la réouverture des services accueillant du public, comme les services aux étrangers ou les CERT, feront l’objet d’une focale particulière dans l’instruction. Concernant l’examen pratique du permis de conduire, les conditions de reprise sont en cours d’arbitrage. Cela figurera dans l’instruction si la décision est prise avant sa parution. Autrement, cela sera annexé à l’instruction avant le 11 mai. Les missions sur lesquelles se focalise l’instruction ne sont pas les seules missions à reprendre, mais des missions prioritaires.
— l’obligation de la tenue avant le 11 mai d’un CHSCT portant sur le plan de reprise d’activité au sein de chaque DDI sera rappelée. Toute difficulté passée, actuelle et future à la bonne marche du dialogue social pourra être remontée à la DMAT via les mandatés du personnel siégeant aux instances interministérielles.
— concernant l’imposition de prise de RTT et/ou de congés pour les télétravailleurs, en application de l’ordonnance du 15 avril 2020, une position commune sera prochainement prise afin d’en harmoniser les effets.
— aucune instruction n’a été donnée par l’administration pour la tenue des réunions sur la réforme de l’OTE ou de la mise en place des SGC. Cette réforme est repoussée jusqu’au 1er janvier 2021 et actuellement d’autres sujets doivent mobiliser les agents d’État en période d’urgence sanitaire.

Le DSAF, Serge Duval, rappelle que :
en cas de suspicion de Covid-19 dans les services après la reprise d’activité, s’il y a malaise d’un agent, l’appel au 15 reste la règle en vigueur. Il conviendra d’isoler la personne en attendant l’arrivée des secours. Si la personne est valide, il conviendrat de la reconduire chez elle après lui avoir fait porter un masque. Des consignes précises seront établies pour définir les bons réflexes à adopter, ainsi que les règles de désinfection en pareille situation.
— les risques de difficultés musculo-squelettiques après la période de déconfinement sont connus. Ils seront pris en compte à la reprise de l’activité professionnelle, ou dans la poursuite du télétravail.
— actuellement, la fin de la période d’urgence sanitaire est prévue au 24 mai 2020. Cette date peut être amenée à évoluer si la situation sanitaire l’oblige. Les dispositions de l’ordonnance du 15 avril 2020 allant jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, ses dispositions peuvent également évoluer afin de rester en adéquation avec la période d’urgence sanitaire.
—L’instruction du ministère de l’Intérieur sur les dispositions du plan de reprise de l’activité au sein des services sera diffusée aux organisations syndicales.

Nombre de questions sont restées sans réponse dans cette instance en audioconférence. N’hésitez pas à faire remonter les difficultés en lien avec la situation actuelle à vos représentants CFDT au CHSCT des DDI.

Le prochain CHSCT des DDI se tiendra le 7 mai 2020, avant la reprise d’activité annoncée pour le  11 mai.