La réunion est présidée par Mohammed AARABI, accompagné notamment par Nadine RICHARD-PEJUS (SRH), Virginie FARJOT (BASS), et Pierre CLAVEL, coordonnateur du réseau des inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST). La DGAL est représentée par Fanny DUFUMIER (Sous-Direction du Pilotage des Ressources et des Services) et Isabelle CENZATO (Délégation du Soutien aux Services). La DGPE est également représentée.
A la suite de l’intervention des représentants des OS, qui jugent inacceptable l’absence de représentant de la DGER, Philippe JOURDAIN rejoint la réunion en distanciel ; il s’engage à transmettre les demandes au directeur de la DGER, mais n’est pas en mesure d’apporter des réponses pendant la réunion. Mohammed AARABI s’engage à envoyer un courrier au DGER pour le sensibiliser.
La CFDT-Agriculture est représentée par Anne JAMMES et Anne BERTOMEU.
Déclaration Liminaire (DL) intersyndicale : les Organisations Syndicales (OS) alertent, un épuisement généralisé dans tous les services et un dialogue social en panne
Cf la DL ci-jointe, dans laquelle figurent une série d’exemples de services en difficulté et dont la conclusion est la suivante : « Toutes les organisations syndicales ici présentes peuvent attester d’une augmentation significative des sollicitations de la part des collègues. Celles-ci concernent : des situations de travail dégradées ; des conditions de travail détériorées ; des pratiques managériales inappropriées ; un mal-être grandissant pouvant conduire à l’épuisement professionnel ; un manque de reconnaissance de plus en plus fortement ressenti par les agents. »
Les représentants des OS font collégialement le constat d’une très forte et très rapide dégradation des conditions de travail, en administration centrale, comme en services déconcentrés.
Le Président prend bonne note de la DL intersyndicale et répond que « l’administration ne reste pas sourde aux alertes des OS et que ces constats seront transformés en actions. »
Tous les représentants des OS font le constat que « quelque chose ne fonctionne pas », la DL est unitaire, toutes les OS travaillent pour faire remonter les situations critiques, les instances de dialogue social ne sont pas suffisamment articulées. Les alertes pourtant répétées restent à ce jour sans réponse.
Nadine RICHARD-PEJUS a le sentiment d’un progrès sur ces sujets à la suite de la création des CSA de réseaux, Alimentation et Forêt-Agriculture et de leurs formations spécialisées, avec l’initiation de travaux avec les directions métiers, DGAL, DGPE ou DGER. Elle précise que les difficultés constatées au sein du Bureau de l’Action Sanitaire et Sociale (BASS) sont liées à des situations médicales particulières, qui ne sont pas en lien avec le travail. Comme ce bureau est bien identifié comme stratégique, elle ajoute que des actions correctrices sont mises en œuvre, avec une priorisation de certains chantiers, ainsi que la mobilisation d’agents d’autres bureaux qui viennent en renfort. Des recrutements sont en cours et elle espère que cette situation sera la plus courte possible.
La CFDT-Agriculture comprend tout à fait les difficultés du BASS pour remplir ses missions dans cette situation de sous-effectif et tient à témoigner sa solidarité aux collègues de ce bureau. Toutefois, une fois encore, la CFDT-Agriculture a le regret de constater l’absence de réponse satisfaisante, notamment concernant les actions envisagées pour les services en difficulté cités dans la DL intersyndicale. L’absence de véritable dialogue social ne pourra que conduire à une aggravation de cette situation déjà préoccupante. Nous poursuivrons donc l’action déjà entamée en intersyndicale, avec comme premier objectif l’instauration d’un dialogue social de qualité. Un dialogue social de qualité n’est pas compatible avec l’organisation actuelle : reports incessants de réunions d’instances ou de groupes de travail, envoi tardif des documents ou découverte de ces documents en réunion, absence de réponse ou réponse insuffisante aux questions posées par les OS…
Le rapport d’activité des ISST 2025 confirme les constats de l’intersyndicale
Cf le rapport d’activité des inspecteurs santé et sécurité au travail 2025 ci-joint.
Ce bilan 2025 est présenté par Pierre CLAVEL, ainsi que par les inspecteurs ISST qui participent à la réunion.
Concernant les inspections, le bilan pour 2025 est le suivant : 78 inspections (91 en 2024, 92 en 2023). 1/3 en EPL, dont plus du quart en abattoirs. Des mesures immédiates ont été mises en œuvre pour 5 EPL (matériel non conforme, défaut de port d’EPI – Equipement de Protection Individuelle) et 3 DDI. De plus, 255 participations des ISST aux instances, essentiellement en enseignement technique et en DDETSP.
La réponse à un questionnement sur les remontées d’information d’agents en souffrance reste évasive : « oui on fait le job, mais ça n’apparait pas dans le rapport ». Le suivi est fait au moyen d’un tableau de bord qui n’est qu’interne. Il nous est également précisé que lors de la survenue d’un accident, les ISST se « saisissent » du sujet.
La CFDT-Agriculture demande à pouvoir disposer d’un bilan des actions menées par les ISST suite aux demandes des structures, de façon à avoir une vision globale des problématiques particulières rencontrées par les agents, notamment la volumétrie de ces interpellations et les motifs.
Pierre CLAVEL répond qu’il prend note de cette demande en vue du rapport 2026.
Les inspecteurs ISST ont été présents au début de la gestion de la crise Dermatose Nodulaire Contagieuse bovine, en particulier sur les sujets suivants : comment limiter l’exposition lors des contextes de tension (médias, réseaux sociaux), améliorer la protection qui était insuffisante suite aux agressions verbales ou sur les réseaux sociaux, faire des préconisations techniques sur les modalités de récupération des heures supplémentaires des agents.
Une vigilance particulière sur la restructuration à venir suite au RESET BREXIT. En effet, des difficultés socio-économiques majeures sont à venir pour l’ensemble des agents concernés (les contractuels en particulier). Il y a de très fortes inquiétudes, y compris des agents d’encadrement qui peinent à aider les agents. Les IGAPS sont amenés à gérer le dossier de désengagement. Il s’agit du « plus grand plan de reclassement du ministère ». Les ISST sont également intervenus suite à des plans de restructuration après des fermetures d’abattoirs. Le nombre d’agents impactés est plus réduit que dans le cas du RESET-BREXIT mais le sujet n’est pas simple car les agents doivent retrouver un poste ailleurs, avec parfois la nécessité de se former s’il n’y a pas de poste équivalent.
Médecine de prévention.
Le constat est le suivant : une couverture dégradée sur le territoire, des solutions précaires, et un volet prévention quasi absent. Depuis l’an dernier, il y a un médecin coordonnateur au niveau national. L’objectif est d’améliorer l’animation du réseau et de sensibiliser les médecins à la prise en compte des risques liés aux métiers du ministère, comme par exemple le risque chimique.
Politique de densification des locaux.
Poursuite du travail sur le sujet en 2025. Les ISST constatent un impact sur les conditions de travail des agents, avec une insuffisance de préparation. La densification ne permet pas d’avoir des conditions de travail satisfaisantes. A l’avenir, il faudra accroître la concertation en amont, indispensable pour permettre que les choses se passent le mieux possible. Les ISST notent de « grosses carences sur le travail amont ».
Agents de prévention (AP).
Cette fonction est peu valorisée et peu attractive, la conséquence est un turn-over important. Le recrutement n’est pas toujours fait sur la base du volontariat, mais à l’occasion de l’arrivée d’un nouvel agent (fonction « ajoutée » à la fiche de poste). Un groupe de travail se réunira au niveau national avec comme objectif une valorisation de la fonction d’AP.
Relations avec les Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD).
Lors des inspections, les ISST ne s’adressent qu’au directeur de la structure, en demandant des pièces justificatives. Ils font le constat de difficultés pour le directeur à récupérer des informations, qui relèvent pourtant de sa compétence. Même constat concernant les Equipements de Protection Individuels : le Document Unique de la structure détermine les équipements nécessaires mais c’est le SGCD qui fait la commande. Il y a des « incompréhensions » sur le matériel commandé….
Le réseau des ISST poursuit son travail d’expertise collective sur les sujets suivants :
- Prévention des risques chimiques en Postes de Contrôle Frontalier : révision de l’instruction technique en cours, travail sur suivi médical spécifique, peu connu des médecins du travail.
- Prévention des risques en abattoirs : redynamisation du réseau en cours, devrait aboutir en 2026. Plan d’action sur les Troubles Musculo Squelettiques, avec un accompagnement à l’ergonomie (en 2026, 13 projets déposés et 5 retenus).
- Evaluation des dispositifs de prévention des Risques Psycho Sociaux : rapport final ACTé (recherche-action), rencontre de Rambouillet sur le travail et la prévention en novembre 2025.
- Violences et agressions : contexte DNC, MERCOSUR, agression à l’EPL d’Antibes, un Groupe de Travail national sur le sujet. Note de Service sur la protection fonctionnelle parue et révision en 2026 de la note de service sur la prévention des violences et des agressions.
- Formation et acculturation : animation et webinaires, formations pour différents publics.
Les ISST font le constat d’un rapport plus sévère en 2025 que les autres années, ce qui correspond à ce qui leur est remonté au quotidien… Beaucoup de curatif, peu de préventif, avec une impression de régression en termes de Qualité de Vie et de Conditions de Travail.
Mayotte : après le passage du cyclone Chido en décembre 2024, une insécurité généralisée et préoccupante
Il s’agit d’un territoire avec des problématiques complexes : accès bâtiments, sécurité des agents.
Mayotte connaît un contexte insécurité, même si la délinquance baisse. Il y a des agressions sur le trajet domicile-travail, surtout le matin, y compris dans les transports en commun (autobus). Pour éviter ces agressions, des collègues quittent leur domicile à 3 ou 4 heures du matin pour se rendre sur leur lieu de travail. Pour un agent agressé récemment, des soins en métropole ont été nécessaires. Pour limiter le risque des déplacements matinaux, la direction développe le télétravail mais toutes les missions ne sont pas télétravaillables. Des projets dans les territoires, tels que voies de bus dédiées, transport inter urbains devraient contribuer à diminuer le risque lié à la circulation.
Sur le site de la DAAF à Mariazé, cambriolages et vols de matériels informatiques malgré le gardiennage. Sur le site de Kawéni, une clôture est en cours de réalisation.
Mme AYCOBERRY témoigne pour l’EPL de Coconi. Sont constatés des problèmes d’agression sur la route, y compris au retour du personnel (caillassage, vols), avec un réseau très encombré, mais aussi des vols de canards et de poulets récurrents, d’un veau, de deux toits en tôle, ainsi que des gardiens agressés la nuit. Malgré l’hébergement dans l’internat du lycée de 75 gendarmes mobiles suite au passage de Chido, deux bâtiments ont été cambriolés dans la nuit ! Deux agents de médiation sont présents toute la journée et 3 agents de sécurité la nuit.
A la suite d’agressions lors d’inspections, les contrôles se font en CODAF (Comités Opérationnels Départementaux Anti-Fraude) pour limiter le risque.
Il y a également de très fortes tensions en interne : cercueil sur un pare-brise, agression sexuelle. Grosses difficultés de recrutement : 75 % de contractuels dans l’EPL.
Les bâtiments sont très dégradés suite au passage du cyclone et les travaux prennent 1 à 3 ans de retard, avec des difficultés d’approvisionnement, des vols de matériel, des malfaçons très graves (par exemple, problème de raccordement ayant entraîné la chute d’un plafond).
Lancement d’une expérimentation télémédecine : régions
Cette expérimentation est menée par Patrice HEURTAUT, médecin coordonnateur au niveau national.
Elle vise à garantir la continuité du suivi médical dans des territoires « fragiles », face à une pénurie de médecins qui devrait durer au moins jusqu’en 2030. L’objectif n’est pas de « remplacer » la médecine du travail par de la télémédecine. Elle sera lancée en septembre 2026.
Les deux régions concernées sont les régions Grand Est et Bourgogne Franche Comté (hormis la DRAAF, les DDT et EPL sont concernés par l’expérimentation en BFC). Le prestataire retenu pour cette expérimentation est Médispace RH ; le paiement est effectué de manière forfaitaire, en fonction du nombre d’agents de la structure.
Nadine RICHARD-PEJUS s’engage à transmettre le cahier des charges de cette expérimentation avec Médispace RH aux représentants des OS.
La CFDT-Agriculture continuera à vous informer concernant cette expérimentation télémédecine et invite tous les collègues des deux régions concernées à nous transmettre d’éventuelles observations ou questions.