[Article mis à jour le 2 juin 2022.]
La note de service SG/SRH/SDCAR/2022-395, qui concerne les propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) au titre de 2023, a été modifiée par la note de service SG/SRH/SDCAR/2022-412.Vous la trouverez en bas de cet article.
Rappelons que, depuis l’an dernier, l’avancement est encadré par les lignes directrices de gestion (LDG).
Cette note concerne les personnels suivants :
– inspecteurs de santé publique vétérinaire ;
– ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ;
– attachés d’administration ;
– assistants sociaux ;
– secrétaires administratifs ;
– techniciens supérieurs du MAA ;
– adjoints administratifs ;
– adjoints techniques ;
– ingénieurs de recherche ;
– ingénieurs d’étude ;
– infirmiers ;
– techniciens de formation et de recherche ;
– adjoints techniques de formation et de recherche ;
– adjoints techniques de l’enseignement.
Dates limites
23 juin 2022 : date limite pour vérifier votre situation individuelle auprès de votre gestionnaire de proximité
30 juin 2022 : date limite de remontée des propositions des chefs de service aux Igaps
Points importants
La note rappelle, entre autres, l’obligation faite aux directeurs et chefs de service d’informer les agents promouvables lorsqu’ils les proposent, mais aussi lorsqu’ils ne les proposent pas en leur expliquant les raisons.
Elle recense, en annexe, les 25 critères de discrimination reconnus par le législateur et auxquels il convient d’être attentif dans le cadre de la politique de promotion de l’égalité et de la diversité. De même, elle met l’accent sur le respect de l’équilibre entre les femmes et les hommes.
En cas d’absence d’information de la part de votre hiérarchie et/ou de désaccord, et si votre avancement n’a pas été abordé récemment avec votre Igaps lors de son passage dans votre structure, la CFDT vous conseille de solliciter rapidement un rendez-vous, au minimum téléphonique.
Le SPAgri-CFDT se tient évidemment à votre disposition pour vous appuyer dans vos démarches pour bénéficier de ces dispositifs, ou pour tout renseignement complémentaire.
Corps et/ou grades exclus du champ de cette note
Pour certains corps, l’accès au grade « hors classe » et à l’« échelon spécial » de la hors classe fait l’objet de notes spécifiques:
— corps interministériel des attachés d’administration de l’État : hors classe et échelon spécial ;
— corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement : hors classe et échelon spécial ;
— corps des ingénieurs de recherche.
Pour les avancements de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (Ipef), des administrateurs civils, des corps d’enseignement et d’inspection du travail, les notes de service spécifiques sont soit parue (Ipef – 2022-356), soit en attente de parution.
La note de service rectifiée :
NS promo grade 2023 générale_modificative 30052022