Constitution des SGC : ceci est bien une restructuration

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Par courriel du 6 novembre 2019 au soir, Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, a fait part aux membres du CTM de l’arbitrage rendu par le premier ministre :

« Mesdames et Messieurs les membres du Comité technique ministériel,
L’accompagnement des agents concernés par la création des secrétariats généraux communs aux préfectures et directions départementales interministérielles est un sujet d’attention pour le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Avec d’autres ministères concernés par cette réforme, nous avons plaidé pour que cette opération soit qualifiée de restructuration. Le Premier ministre vient de décider que cela serait le cas.
Des arrêtés ministériels définiront prochainement le périmètre des restructurations prises en compte et les dispositifs indemnitaires qui y sont liés.
Je tenais à vous informer de cet arbitrage et vous apporterai des précisions sur leur mise en œuvre concrète dès que j’en aurai connaissance. »

La CFDT s’est mobilisée au plus haut niveau pour obtenir cet arbitrage, notamment dans les CTM de tous les ministères concernés, dont celui de l’agriculture, ainsi qu’en CT des DDI, et enfin en interpellant directement le Premier ministre par courrier.

Pour la CFDT, cette décision est une juste reconnaissance de la situation des agents concernés ; elle ouvre désormais la possibilité, non seulement à une légitime indemnisation, mais également à un accompagnement des agents absolument nécessaire, dans la perspective du « choc des cultures » qui va se produire à la constitution des Secrétariats Généraux Communs Départementaux.

Le SPAgri-CFDT sera particulièrement vigilant en ce qui concerne la rédaction des textes pour les agents du ministère de l’Agriculture.

> Si vous êtes concernés par la création des SGCD ou par tout autre volet de la nouvelle organisation territoriale de l’État, n’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de votre expérience. Les représentants CFDT porteront vos demandes au CT des DDI et auprès du ministère de l’Agriculture.

 

Le courrier du secrétaire général du gouvernement validant la qualification de restructuration :

courrier_sgg_06-11-19