Le projet d’accord sanitaire et phytosanitaire (SPS) entre l’union européenne (UE) et le Royaume-Uni a été signé fin novembre, mais les 376 agents affectés sur les postes SIVEP « import » restent dans le flou total (de même que les 99 ETP affectés aux missions export, dont on ne parle pas…). Aucun calendrier stabilisé, une réunion de décembre (lien de l’article ICI) qui renvoyait à février la présentation d’éléments précis…. A l’arrivée, plus de trois heures de réunion sans que l’horizon ne s’éclaircisse !
Les objectifs annoncés pour cette réunion étaient ambitieux : validation des fiches juridiques élaborées par le SRH selon les différents statuts (fonctionnaires, stagiaires, agents publics contractuels), avant leur mise à disposition aux agents concernés, présentation de l’état d’avancement des négociations, premier bilan qualitatif des entretiens effectués par les IGAPS, et enfin, présentation du projet d’arrêté de restructuration.
Cette réunion, qui s’est tenue le mardi 3 février, était présidée par Magali PECQUERY (CGAAER), chef de projet de la « Task-Force » du ministère. Elle était accompagnée par Nadine RICHARD-PEJUS (sous-directrice adjointe de la cheffe du service des ressources humaines), Pierre PRIMOT (sous-directeur de l’Europe, l’International et la gestion intégrée du risque à la DGAL), Jean-Baptiste COTTARD (SRH, chef du Bureau des Politiques Statutaires et Réglementaires), Clémence HERISSON (SRH, adjointe du chef du BPSR) Loïc AGNES (chef du service du pilotage et de la performance sanitaire et de l’international à la DGAL), ainsi que de Thierry PLACE et Huguette THIEN-AUBERT, IGAPS (Mission d’Appui aux Structures Ouest, régions Bretagne, Normandie, Pays de la Loire et Hauts de France).
La CFDT-Agriculture était représentée par Anne BERTOMEU, Jean-Philippe MALLET et Anne JAMMES.
UN POINT POSITIF POUR COMMENCER….
Suite à la présentation de décembre des fiches juridiques adaptées pour chaque statut (fonctionnaires, stagiaires, agents contractuels en CDI ou CDD), celles-ci ont fait l’objet de discussions et d’amendements de la part des organisations syndicales. Elles peuvent donc, suite à la réunion du 3 février, être communiquées aux agents :
La CFDT-Agriculture se félicite des clarifications apportées et du contenu de ces fiches, mais sera vigilante sur l’engagement pris par le MAASA de l’effectivité de la mise en œuvre de l’intégralité des dispositifs à disposition du ministère pour accompagner au mieux les agents lors de la restructuration à venir. La durée de mise en application de l’arrêté de restructuration est un enjeu. La CFDT-Agriculture et les autres représentants des OS demandent à ce qu’elle soit maximale, à savoir 3 ans.
ÉTAT D’AVANCEMENT DES NÉGOCIATIONS… DES POINTS D’INTERROGATION, ET UNE NAVIGATION DANS LE BROUILLARD !
A l’aune de ce qui s’est dit pendant ce groupe de travail, on n’en sait pas beaucoup plus sur l’état d’avancement du cadre des négociations. Interrogé sur la frise chronologique transmise aux organisations syndicales, qui contient plus de points d’interrogation que de dates (voir ICI), Pierre PRIMOT indique que de nombreuses négociations sont en cours entre l’Union Européenne et le Royaume Uni, et que le RESET-BREXIT n’est qu’un point parmi d’autres dans ces échanges. Il mentionne également un décalage important entre les réglementations des deux parties, et que des discussions sont en cours sur les dérogations souhaitées par le Royaume-Uni, et sur un alignement dynamique des règlementations. La conclusion de sa présentation, « le travail avance, le travail progresse, mais on n’a pas de visibilité », ne représente pas une base stable sur laquelle les agents pourraient s’appuyer dans la projection de leur vie future, professionnelle ou privée.
A la question d’avoir un rétroplanning un peu plus précis, Magali PECQUERY indique que celui-ci « n’est pas finalisé » et qu’un point doit d’ailleurs être fait sur le sujet cette semaine avec la secrétaire générale du MAASA et la directrice de la DGAL Maud FAIPOUX, avant une présentation lors d’une prochaine réunion de la task-force… Là encore, aucune visibilité n’est possible.
La CFDT-Agriculture interroge par ailleurs l’administration sur le positionnement que doivent avoir les collègues impactés par le RESET-BREXIT. D’une part, les IGAPS qu’ils ont rencontrés leur indiquent qu’ils doivent être proactifs et chercher dès à présent un poste qui leur conviendrait. De l’autre, la continuité de service reste importante au sein des structures, et on leur conseille parfois d’attendre l’arrêté de restructuration afin de bénéficier d’une priorité de mutation supra-légale. Enfin, la communication faite le 29 janvier par le bureau du pilotage et de l’emploi du programme 206 à destination des DRAAF, de la prolongation des contrats pour les agents A et B jusqu’à la fin de l’année 2026, a une nouvelle fois, même si cette annonce donne un peu plus de temps aux agents concernés, généré un peu plus d’incertitude sur la chronologie du RESET-BREXIT.
A cette interrogation, Pierre PRIMOT répond que Maud FAIPOUX avait donné une « borne » initiale avec le mois de juin 2026, mais que maintenant, le MAASA « prenait le pari que le RESET-BREXIT n’aurait pas lieu en 2026 » et avait « le sentiment que ce ne serait pas aussi imminent que prévu »….
De ce report de date envisagé, un discours d’optimisme prudent est émis vers les stagiaires de l’INFOMA : le décalage du RESET-BREXIT en fin d’année permettrait qu’ils soient titularisés avant la ratification de l’accord. Mais là encore, prudence, car le « pari sur l’avenir » de Maud FAIPOUX est tempéré par Magali PECQUERY qui n’est « pas sûre que le RESET interviendra après octobre »… Comment souffler le chaud et le froid dans la même phrase, on est là encore dans l’incertitude la plus totale.
Magali PECQUERY ajoute que les agents qui ont la possibilité de muter en trouvant un poste qui leur convient doivent saisir cette opportunité. Elle confirme qu’on les laissera partir, et que des agents contractuels seront recrutés pour les remplacer en attendant la mise en œuvre de l’accord, mais que, de fait, ils n’auront pas accès aux possibilités offertes en ce cas par l’arrêté de restructuration.
Loïc AGNES, pour sa part, complète les propos de Magali PECQUERY en indiquant qu’il n’est pas question de faire reposer sur les agents qui resteraient sur leurs postes actuels une volumétrie de contrôle disproportionnée et de les mettre en difficulté, d’où l’embauche de contractuels. Il ajoute que les chefs de pôles des postes de contrôles frontaliers sont en première ligne sur ce sujet et associés aux discussions. Par ailleurs, l’administration confirme avoir « mis en pause » le second lot de cédéisation des vétérinaires contractuels transmis par les DRAAF début 2026, compte tenu, là encore, de l’incertitude pesant sur la date de fin des contrôles.
De premières tensions ont été signalées en Normandie, sur des postes de vétérinaires contractuels. Les organisations syndicales interrogent sur le recrutement de remplaçants ; la DRAAF Normandie précise que deux recrutements sont actuellement en cours sur ces postes.
Et quid du plan de continuité d’activité (PCA), annoncé lors du groupe de travail de décembre ? A cette question de la CFDT-Agriculture, qui s’inquiète sur la proportionnalité de la charge de travail dans les SIVEP, l’administration indique qu’un état des lieux est en cours, et que la méthode et la démarche seront présentées au prochain groupe de travail d’avril.
Notre organisation syndicale interroge ensuite sur le délai qui sera mis en œuvre entre la ratification de l’accord et l’arrêt des contrôles. Il est répondu que ce délai sera défini dans l’accord, mais que de manière habituelle, l’application est immédiate, dès la signature. Mais cette affirmation est aussitôt tempérée par la petite musique entendue à moult reprises pendant le GT : « mais on n’a pas de visibilité ».
Sur ces deux derniers points (PCA et arrêt des contrôles), la CFDT-Agriculture réaffirme son attachement au traitement humain des personnels du MAASA en SIVEP : l’anticipation est la clé, sans elle, les agents se retrouveraient devant le fait accompli, sans poste défini et sans avenir clair au moment de la ratification de l’accord SPS. Le « manque de visibilité » n’empêche pas de prévoir, d’accompagner, et de traiter avec respect et humanité des agents en souffrance depuis mai 2025.
« PEUT MIEUX FAIRE » : UNE COMMUNICATION À LA PEINE, VOIRE ERRONÉE
La foire aux questions (FAQ) relative au RESET-BREXIT a, selon l’administration, été mise à disposition des DRAAF le 15 décembre 2025. Cette FAQ, qui doit être complétée au fur et à mesure des avancées des discussions et des questions posées par les OS, est un outil important pour les agents. Sauf qu’il apparaît que les agents n’ont pas eu connaissance de cette mise à disposition !
Et que dire de l’annonce de la ministre début janvier, informant la presse que le RESET-BREXIT aurait lieu en juin, et concomitamment, l’annonce de la création de la « Brigades des produits importés », liée à la signature de l’accord sur le Mercosur…. Même s’il s’agit d’une communication maladroite, et immédiatement relativisée, les deux sujets n’étant pas liés, cette annonce a généré de l’inquiétude et de l’incompréhension dans la communauté de travail, ce dont, effectivement, elle n’a pas besoin en cette période d’incertitude.
La CFDT-Agriculture s’interroge sur ce qui « coince » : une communication fluide entre le MAASA, les DRAAF, les SIVEP, permettrait sans doute de réduire le sentiment d’incompréhension des agents au regard de leurs interrogations et inquiétudes légitimes.
L’ACCOMPAGNEMENT PAR LES IGAPS,
Les IGAPS de la MAPS Nord-Est et Ouest ont été mobilisés pour échanger avec les agents impactés par le RESET-BREXIT. Sur les 376 agents concernés, 307 entretiens ont été réalisés.
En préambule, l’administration précise que le travail des IGAPS repose sur l’humain, que la situation individuelle des agents, leurs incertitudes, leurs angoisses sont entendues, puisque « ce sont des emplois qui vont disparaître ». Il s’agit cependant, selon eux, d’une situation d’ampleur inédite au ministère, rendant indispensable un accompagnement individualisé au sein d’une approche globale.
Ce constat se heurte malheureusement à des remontées de terrain, où certaines « maladresses » (sic) sont rapportées aux organisations syndicales, avec des propos déplacés des IGAPS : « vous êtes jeunes, vous pouvez rebondir hors du ministère », « je serais vous, je chercherai tout de suite autre chose », « Allez donc faire vos preuves dans le privé » …. Ce ne sont pas là des propos bienveillants, empathiques et humains, tels que présentés en préambule de la discussion.
La CFDT-Agriculture est attachée à la prise en compte des situations individuelles, et rappelle la nécessaire prise en compte des situations de chacun des agents, sans jugement de valeur, avec de la bienveillance et un réel souci d’accompagnement vers une solution satisfaisante pour le plus grand nombre.
Un bilan des entretiens est fait par Huguette THIEN-AUBERT et Thierry PLACE.
Le premier constat est que la population des SIVEP est jeune au regard de celle du MAASA de manière générale. Cela est lié à la création de ces services en 2019.
Une majorité des agents est de catégorie B, et les 3/4 de ceux-ci souhaitent rester dans le département, le département limitrophe, ou la région où ils sont postés actuellement. Il a été constaté, à la lecture des tableaux présentés, que les IGAPS s’étaient effectivement penchés sur des critères précis (situation maritale ou familiale, enfants, agent et/ou conjoint-e- mobile ou non…). Les agents ayant rencontré les IGAPS se disent souvent peu mobiles, en cohérence avec leurs modalités de recrutement (contractuels, fonctionnaires ayant passé un CNAL – concours national à affectation locale …). Les catégories A (vétérinaires en particulier) se disent plus mobiles. A noter également que nombre d’agents se disent prêts à accepter un poste en dehors de leur champ ministériel actuel, voire même en collectivité locale ou établissement public, afin de pouvoir rester dans la région.
Les IGAPS disent avoir rencontré des agents « qui n’avaient jamais vu d’IGAPS, et auxquels il a fallu expliquer leur rôle et leurs missions ». Ils indiquent que beaucoup d’entre eux ont eu des expériences professionnelles antérieures, qu’il convient sans doute de valoriser dans la recherche de futurs emplois. Ils soulignent également l’approche parfois trop « attentiste » des agents rencontrés, et un certain manque de proactivité dans les démarches.
Pour la CFDT-Agriculture, bon nombre de ces agents ne savent effectivement pas de quoi sera fait l’« après », et peuvent avoir du mal à se projeter vers l’avenir. Le coup de massue de l’annonce du RESET-BREXIT en mai 2025, de manière inattendue, a entraîné de la sidération chez de nombreux collègues, et que certains soient en attente des propositions de leur administration ou temporisent leur recherche ne nous semble pas incohérent ou déraisonnable.
A la question de la CFDT-Agriculture sur les éventuelles démarches déjà entreprises auprès des préfets de région ou d’autres départements ministériels par le MAASA, Magali PECQUERY indique que ces contacts ne sont pas encore effectifs, et que le préfet de région, s’il peut inciter d’autres ministères à ouvrir des postes aux agents du MAASA, ne peut toutefois pas l’imposer….
De même, à notre question d’ajouter des critères de priorisation supplémentaires au cas où plusieurs candidats seraient intéressés par un même poste, Magali PECQUERY précise que le chantier est « à venir » et que les critères seront travaillés avec les organisations syndicales.
Quelles sont les possibilités de mobilité lors d’une suppression de poste ?
Dans la fiche juridique relative aux fonctionnaires titulaires, il est précisé : « En cas de suppression d’emploi, le fonctionnaire titulaire est affecté dans un emploi vacant correspondant à son grade au sein du département ministériel dont il relève, dans le département de sa résidence administrative ».
Or, à ce jour, il y a hélas une certitude : le nombre d’emplois vacants au MAASA, dans les départements et dans les régions impactées, sera insuffisant pour permettre l’affectation de la majorité des agents dont le poste sera supprimé.
Concernant la règle des 3 postes proposés à un agent, Magali PECQUERY précise qu’elle ne s’applique que dans le cas où un agent revient de disponibilité ou de congé parental et pas en cas de suppression de poste.
La CFDT-Agriculture pose à nouveau la question de la possibilité pour les agents de bénéficier d’une priorité pour pouvoir des postes vacants au sein d’autres ministères que le MAASA et demande si une démarche proactive a été engagée dans ce sens par l’administration du MAASA auprès de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP).
Magali PECQUERY dit avoir « rencontré hier la DGAFP » et insiste sur la difficulté de mobiliser les préfets des régions impactées tant qu’il n’y aucune certitude concernant l’échéance de la suppression des postes.
La CFDT-Agriculture, consciente de l’enjeu pour les agents de pouvoir rester dans la région et donc de cette possibilité de pouvoir bénéficier d’une priorité pour pourvoir des postes vacants dans d’autres ministères, voire dans des collectivités territoriales, continuera à se mobiliser à ce sujet.
Bourse à l’emploi : quand et comment ?
Lors du groupe de travail de décembre, il avait été évoqué la création d’une bourse à l’emploi spécifique, qui dérogerait aux calendriers mis en place pour les mobilités classiques au sein du ministère. Le projet n’a pas avancé, mais Nadine RICHARD-PEJUS indique qu’il est possible de proposer une offre d’emploi au MAASA sans publication externe (sur le 206, mais aussi sur d’autres BOP métiers, dans la limite des compétences des candidats), et d’ouvrir également des possibilités chez les opérateurs.
La CFDT-Agriculture réaffirme son avis favorable à la création de cette bourse à l’emploi et attend des avancées significatives sur cette proposition de l’administration lors du prochain groupe de travail.
LES AGENTS «EXPORT», ACTUELS OUBLIÉS DU DISPOSITIF
La CFDT-Agriculture interroge l’administration sur les 99 ETP affectés en DRAAF ou en DDI sur les missions support ou export. Sont-ils concernés par le RESET ? Et si oui, qu’est-il prévu pour eux ?
Magali PECQUERY répond qu’effectivement, ces agents sont concernés, mais dans des proportions moindres puisque ces missions représentent des « bouts d’ETP », complétés par de la certification, mission qui restera d’actualité. Elle indique (encore) qu’elle « ne sait pas trop ce qui va se passer », mais que dans le contexte actuel d’économies budgétaires dans les services publics, ces postes seront impactés à terme. Elle ajoute que « dans un premier temps, on s’occupe des postes SIVEP car il s’agit d’ETP « pleins », mais que le sujet est identifié ».
Pour la CFDT-Agriculture, une attention devra être portée sur ce dossier lorsqu’il arrivera sur le dessus de la pile : ces « bouts d’ETP » ne sont pas négligeables, puisqu’ils représentent parfois la totalité des effectifs d’un pôle dans certaines DRAAF !
ARRÊTÉ DE RESTRUCTURATION
Un point positif : le projet d’arrêté de restructuration présenté prévoit bien toutes les mesures d’accompagnement possibles en cas de restructuration.
L’arrêté de restructuration devra être soumis à l’avis préalable de la DGAFP, puis faire l’objet d’un avis du CSA ministériel.
La CFDT-Agriculture demande quelle sera la période couverte avant la publication de l’arrêté de restructuration (article 5).
Magali PECQUERY précise que cet arrêté devant être cosigné par la DGAFP, le MAASA a peu de « souplesse » et qu’il ne sera pas possible d’avoir plus d’un an de rétroactivité. De plus, elle insiste sur la durée maximale d’application de l’arrêté, qui est de 3 ans. Plus la rétroactivité sera importante, plus la période restante suite à la signature de l’accord SPS et à la suppression effective des postes sera courte (exemple : rétroactivité au 01/01/2026, fin de l’application de l’arrêté au 01/01/2029).
Les représentants des organisations syndicales s’interrogent : quel conseil donner aux agents concernant une demande de mobilité ? Se projeter et anticiper la demande de poste, conformément aux recommandations des IGAPS en espérant bénéficier éventuellement de cette période de rétroactivité ou attendre la publication de l’arrêté de restructuration ?
Magali PECQUERY répond « qu’on laisse partir les agents mais qu’on ne les pousse pas au départ, les contrôles devant être assurés au moins jusqu’à la signature de l’accord SPS. »
La campagne de mobilité de printemps au MAASA aura lieu au mois d’avril. La CFDT-Agriculture recommande aux collègues des postes de contrôle frontaliers de prendre connaissance des postes proposés et de candidater quand c’est possible sur un ou plusieurs de ces postes. En cas de besoin, nous pourrons apporter un appui sur les demandes de mobilité.