Les projets de décrets prévoyant une hausse du reste à charge pour les patients, que ce soit sur les boîtes de médicaments ou les consultations médicales, ont été présentés au conseil de la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie). Rappelons que l’avis de ce conseil n’est que consultatif.
L’an dernier, le gouvernement avait déjà relevé le reste à charge : de 50 centimes à 1 euro par boîte de médicaments. Désormais, trois nouveaux projets de décret visent à doubler à nouveau les franchises médicales :
- Médicaments : de 1 à 2 euros par boîte,
- Consultations chez le généraliste : de 2 à 4 euros (il s’agit ici de la « participation
forfaitaire »).
Par ailleurs, les plafonds annuels de participation vont être relevés :
- Consultations médicales : de 50 à 100 euros par an,
- Médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires : de 50 à 100 euros également.
Au total, un patient nécessitant un suivi régulier pourrait payer jusqu’à 200 euros par an, contre 100 euros aujourd’hui.
Face à ces mesures, le conseil de la CNAM a exprimé son opposition : 21 votes contre, 12 pour et 1 abstention. Les syndicats de salariés et les associations d’usagers se sont majoritairement prononcés contre, tandis que les organisations patronales (Medef, CPME) ont soutenu la réforme — à l’exception de l’U2P (artisans), qui s’est abstenue. Mais, comme souvent, cet avis reste purement consultatif.
Enfin, ce vendredi 5 septembre, François Bayrou a assuré sur RTL que les décrets ne seraient pas publiés avant le vote de confiance prévu lundi.