Le complément indemnitaire annuel (CIA) a été versé sur la paie du mois d’août (ligne 201794 du bulletin de paie) pour la très grande majorité des agents dont les corps adhèrent au RIFSEEP.
A quoi correspond le montant versé ?
La modulation de CIA et son montant reflètent l’appréciation portée sur la manière de servir de l’agent au cours de l’entretien professionnel relatif à l’année 2024, réalisé au cours du premier trimestre 2025.
Des barèmes sont fixés par corps et par grade et correspondent au 100 % (voir note de service…), ainsi que des fourchettes allant d’insatisfaisant (0 à 20%) jusqu’à excellent (> 120 %).
Dans tous les cas, le montant versé sur le bulletin de paie correspond au CIA octroyé par votre structure ou vos structures du MASA si vous avez fait une mobilité interne au MASA au cours de l’année 2024.
Il est rappelé que le montant sollicité par votre structure fait l’objet d’un contrôle par la MAPS dont vous dépendez (il peut donc y avoir une correction apportée par la MAPS). Un dernier contrôle est normalement opéré par le SRH (uniquement sur le respect des plafonds réglementaires, il peut donc y avoir une correction).
Si vous avez réalisé une mobilité interne au MASA courant 2024, le CIA versé est donc le cumul des CIA octroyés par vos deux structures… Si vous souhaitez connaître votre taux de modulation, il faudra alors demander le montant octroyé par chacun de vos responsables, plutôt qu’utiliser des simulateurs qui ne peuvent pas tout prendre en compte et qui peuvent vous induire en erreur.
Puis-je déduire facilement ma manière de servir ?
Oui mais uniquement si vous n’avez fait aucune mobilité en 2024 et avez été présent toute l’année ! Vous pouvez facilement déduire votre pourcentage de modulation (et donc la fourchette de manière de servir comme indiqué dans la note de service).
Exemple pour un IAE divisionnaire en SD : l’apport de CIA (100 %) est de 2 200 € pour une présence sur toute l’année (soit 360 jours).
- Agent présent toute l’année sans interruption / CIA perçu en août de 1 950 €.
Sa manière de servir est calculée de la façon suivante : 1 950 / 2 200 = 88.6% soit «TRES SATISFAISANT»
Il est beaucoup plus difficile de déduire sa manière de servir si vous avez été présent une partie de l’année 2024 (arrivée ou départ en cours d’année). Vous pouvez alors retrouver dans la note de service l’apport qui vous correspond et calculer le ratio par rapport à ce qui vous a été versé.
Exemple pour un IDAE :
- Agent présent au MASA sans interruption depuis le 1er juin 2024 ayant perçu 600 € de CIA : son apport est de 2 200 * 210 jour / 360 = 1 166.66 €.
Sa manière de servir est calculée de la façon suivante : 600 / 1 166.66 = 54.4 % soit «A CONSOLIDER».
Et non si… votre situation administrative a été modifiée en cours d’année 2024 par une mobilité, un changement de grade, des interruptions… Tous ces éléments viennent modifier le calcul de l’apport de CIA et il devient difficile de calculer simplement sa manière de servir… L’idéal est donc d’avoir un échange avec sa hiérarchie pour bien comprendre le montant versé.
Un exemple pour illustrer la difficulté de calcul pour un cas individuel. Reprenons l’exemple d’un IDAE présent toute l’année sans interruption au MASA, ayant réalisé une mobilité au 1er juin 2024 d’un service déconcentré vers l’administration centrale :
- Son apport de CIA pour les SD est de 2 200 € pour une année pleine, ramené à 150 * 2 200 / 360 pour sa période en SD soit 916.66 €
- Son apport de CIA en AC est 2 600 € pour une année pleine, ramené à 210 * 2 600 / 360 pour sa période en AC soit 1 516.66 €
- Sa structure en SD a décidé de lui verser 900 € et sa structure en AC a décidé de lui verser 750 € soit un CIA total versé en juillet de 1 650 €.
Pour calculer sa manière de servir, il est erroné de ramener la somme versée sur l’un ou l’autre des apports… 1 650 / 2 200 = 75 % soit «SATISFAISANT» ou 1 650 / 2 600 = 63,4 % soit «SATISFAISANT»… cela ne correspond pas à la réalité et il faut en effet « décortiquer » les montants :
- Sur sa période en SD : la manière de servir correspond à 900 / 916.66 = 98,2 % soit «TRES SATISFAISANT»
- Sur sa période en AC : la manière de servir correspond à 750 / 1 516,66 = 49.4 % soit «A DEVELOPPER – A CONSOLIDER»
Le bon calcul évite sans aucun doute les mauvaises interprétations et les incompréhensions. Un échange avec votre hiérarchie est indispensable. Attention donc aux simulateurs proposés qui ne prennent pas en compte les subtilités de calcul du SRH et des hiérarchies !
Vous devez obligatoirement recevoir une notification de CIA
Le SRH prépare pour chaque structure un tableau aux fins de publipostage permettant à chaque structure d’éditer les notifications individuelles de CIA.
Si vous ne recevez pas de notification remise par votre hiérarchie, demandez là ! Les structures disposent de toutes les informations délivrées par le SRH pour éditer en toute autonomie ces notifications !
La notification doit correspondre au modèle présenté dans l’annexe V de la note de service SG/SRH/SDCAR/2025-329 du 21 mai 2025.
Si vous souhaitez faire un recours sur le montant, vous aurez besoin de la notification, le montant inscrit sur le bulletin de paie ne suffit pas. Vous avez un délai de deux mois à partir de la date de réception de notification pour faire un éventuel recours.
Juste un conseil : lorsqu’on vous remet la notification pour signature, indiquez la date du jour de cette signature et rappelez vous que signer la notification n’empêche en aucun cas de faire un recours.
Vous n’avez pas reçu de CIA ?
C’est peut-être normal si vous êtes dans les cas suivants :
- Vous êtes nouvel arrivant au MASA en 2025 ? Alors il est normal de ne pas recevoir de CIA pour le compte du MASA car vous n’êtes pas éligible au MASA pour un CIA concernant l’année 2024. Vous serez éligible l’année prochaine. Par contre, vous êtes normalement éligible auprès de votre ancien employeur et c’est vers lui que vous pouvez vous retourner si vous ne percevez aucun CIA de sa part.
- Vous étiez stagiaire pendant toute l’année 2024 ? Il est là aussi normal de ne pas percevoir de CIA car il n’y a pas d’évaluation de la manière de servir.
- Vous êtes un ex agent du MASA en PNA au MTE ? Le calendrier de paiement n’est généralement pas le même. Il vous faudra attendre le versement. En cas de non versement vous devrez vous retourner exclusivement vers votre gestionnaire de proximité qui interrogera les services du MTE et non ceux du MASA.
- Vous êtes déchargé pour le compte d’une organisation syndicale à plus de 70% de votre quotité de travail ? Il faudra attendre un à deux mois.
- Vous êtes titulaire du MASA mis à disposition dans une autre administration, il se peut qu’il n’y ait pas eu de retour de votre administration et donc un retard de versement sera constaté.
Vous n’êtes dans aucun des cas de figure précédents et vous étiez au MASA en 2024 sur tout ou partie de l’année ? Il peut arriver au moment de la paie une anomalie qui a empêché le paiement de votre CIA ; dans ce cas, sollicitez votre gestionnaire de proximité qui doit saisir le SRH du MASA.
Et pour ceux dont les corps ne sont pas au RIFSEEP ?
La note de service SG/SRH/SDCAR/2025-329 du 21 mai 2025 mentionne également les possibilités de modulations des primes dites « techniques » (IFTS, IFTC). Les agents concernés sont essentiellement des agents issus de corps de l’enseignement (enseignants et CPE) affectés dans certains services déconcentrés ou en administration centrale. Attention cependant, la modulation des primes techniques n’intervient que sur la paie de décembre 2025. Il vous faut être patient.
La modulation de ces primes « techniques » entraîne également la production d’une notification individuelle présentée dans l’annexe VI de la note de service. Cette notification est obligatoire, et tout comme pour celle mentionnant le CIA, les structures disposent de la part du SRH de tous les éléments pour les éditer et les remettre aux agents concernés.
Les possibilités de modulation de ces primes techniques étant limitées du fait des plafonds réglementaires, et les montants de ces primes souvent largement inférieurs au montant d’IFSE des corps assurant des fonctions identiques, la CFDT-Agriculture revendique encore que le maximum de ces agents puisse accéder dans les meilleurs délais à un détachement dans des corps administratifs ou techniques leur correspondant, pour leur permettre de bénéficier d’un régime indemnitaire plus favorable.
Un petit point de vigilance pour les agents de catégorie C
Sur la paie du mois d’août, les agents de catégorie C ont dû aussi percevoir un rappel d’IFSE en lien avec la revalorisation annoncée par Madame la secrétaire générale.
Le montant total perçu sur le mois n’est donc pas uniquement lié au versement du CIA.