Le groupe de travail relocalisation des services AC du MASA s’est réuni le jeudi 19 octobre 2023 en visioconférence, en présence pour l’administration, de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint, de Philippe Gigou, adjoint du sous-directeur de la logistique et du patrimoine (SDLP) et d’Isabelle Cenzato, cheffe de la délégation du soutien aux services (DSS). Le SPAgri-CFDT était représenté par Brigitte Chelfi et Stéphanie Clarenc.

Pour rappel, la mission de ce groupe de travail, est de faire un point sur les travaux, les déménagements et les relocalisations de l’ensemble des sites de l’administration centrale.

 1) Site Varenne

Fin des travaux du bâtiment C en fin d’année…. Ça va encore « déménager » en janvier 2024 pour les agents de Maine.

Les travaux du bâtiment C se poursuivent avec la création de bulles de confidentialité, d’un escalier qui assurera la liaison entre le bâtiment C et D, de bureaux plus grands (5 à 6 personnes) et, enfin, une mise en accessibilité. Une salle de convivialité est également prévue à la jonction avec le bâtiment E.

Le plan type d’un étage ci-dessous :

Le secrétariat général (SG) a lancé une étude pour affiner l’aménagement des bureaux en tenant compte du retour d’expérience du bâtiment E avec l’aide d’un ergonome. Des bureaux témoins seront mis en place. Aucun retard n’est à déplorer à ce stade, dans le déroulement des travaux.

La CFDT salue cette initiative du SG, qui, nous l’espérons, permettra un aménagement des bureaux  plus adapté pour permettre aux agents de travailler dans de meilleures conditions. Il s’agit là d’un défi majeur pour rendre attractif ce type de configuration, et ce n’est pas gagné…

Début janvier 2024, il est prévu le rapatriement intégral des services actuellement sur Maine (SNUM, ASMA nationale, RAPS…) à Varenne. Le micro zoning est en cours de définition. Dans cette phase de déménagement, il est également prévu de repositionner les agents du bureau des pensions au rez-de-chaussée du bâtiment C.

La CFDT remercie l’administration de cette décision qui fait suite à nos échanges lors du dernier CSA-AC qui va dans le sens du bien-être et de la qualité de vie au travail de ces agents du bureau des pensions.

La CFDT s’interroge également sur la disponibilité des salles de réunion lorsque que le taux d’occupation du bâtiment sera à son plein. 

Au rez-de-chaussée du bâtiment C, il y aura une salle de réunion. Prochainement, 3 salles de réunion, en dessous du bâtiment C, vont être remises en service. L’administration prévoit également l’utilisation des bulles pour des visioconférences avec l’équipement nécessaire. Force est de constater qu’il n’y a pas de problème majeur sur le site de Varenne quant à l’utilisation des salles de réunion. Néanmoins, il conviendra de trouver une solution à l’utilisation d’un grand nombre de salles en même temps par le bureau des concours en période de pic des jurys et qui,  limite la disponibilité pour les autres bureaux.

Ravalement de façade (hydro gommage) et rénovation des cours à Varenne

La rénovation des cours de Varenne s’étalera jusqu’à la fin de l’année 2023. L’objectif est la  mise en accessibilité et de régler le problème d’infiltration. Il est également prévu l’implantation d’une borne électrique. Pour les façades, hydro gommage (eau + sable) et la peinture des menuiseries la fin des travaux est attendue  pour la mi-décembre.

2) Site Maine : Des travaux de réhabilitation … jusqu’à 2027

Le site de l’avenue du Maine doit être libéré en janvier 2024 pour permettre le démarrage des travaux. Ces travaux consistent à rénover le bâtiment D (ex AgroParisTech) pour y accueillir à terme la DGAL et à démolir le bâtiment C (bâtiment bleu) pour reconstruire un bâtiment dans le prolongement du bâtiment B.

La rénovation et l’occupation du bâtiment A n’ont pas encore été arbitrés.

La rénovation du bâtiment D répond à plusieurs objectifs : obtention d’un label énergétique, valorisation des caractéristiques architecturales, atteinte du ratio cible de 16m2 par résident, accroissement de la flexibilité et de la modularité, création d’une salle de crise.

L’espace sera réaménagé avec des salles de réunions pouvant accueillir 12 à 30 personnes, des bureaux de 6 personnes, la présence d’espaces logistiques et de convivialité, ainsi que l’instauration de bulles de confidentialité.

En cas de crise, la mise en sécurité du Ministre sera effectuée sur le site de l’avenue de Maine.

L’accueil du site se fera au niveau du bâtiment D avec un seul accès piéton pour le MASA. L’espace de coworking et l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers du ministère de la Culture (OPPIC) occuperont le bâtiment C.

Il n’est pas prévu de stationnement à Maine et le parking du sous-sol du bâtiment C sera utilisé pour les locaux techniques de l’OPPIC. Il restera pour les agents de ce site le parking de Varenne et de Barbet de Jouy. A noter que le parking de Varenne va rouvrir en janvier 2024. Cependant, la proximité de la gare Montparnasse et la desserte des métros et des bus devraient limiter l’utilisation des véhicules motorisés pour des trajets domicile/travail.

3) Site Vaugirard et l’après 2027

La CFDT s’interroge sur la localisation des autres directions et du CGAAER présents actuellement sur le site de la rue  Vaugirard.

Monsieur Mérillon répond que d’ici à 2027, il faudra intégrer toutes les structures sur les sites actuels, mais il n’a pas encore de visibilité exacte sur la relocalisation de l’ensemble des directions. Le schéma pluriannuel 2024/2027, en cours d’élaboration, apportera les précisions attendues.

Le projet de quitter le site de Vaugirard est désormais prévu au premier semestre 2027.  Une prolongation du bail sera négociée avec le propriétaire. Sur le site de Vaugirard, il manque des salles intermédiaires et on a besoin de modularité. Or, les tables sont fixes. Il sera important d’intégrer cette flexibilité pour le nouveau bâtiment à Maine.

4) Site Barbet de Jouy : Travaux de remplacement des huisseries et rénovation de l’entrée

Le projet de rénovation de l’entrée a de nouveau glissé à 2025, en cause le chantier des huisseries. Le remplacement des huisseries a démarré depuis octobre. Ces travaux sont menés par bloc de 5 bureaux et un calendrier type des nuisances sera communiqué. La SDLP précise qu’il faut prévoir un pic de nuisance pour les bureaux voisins de ceux en travaux le mercredi qui suit le démarrage des travaux. Ce chantier est réalisé par groupe de 2 fois 5 bureaux en 2 endroits différents dans le bâtiment. Le remplacement des huisseries fait appel à une méthode de dépose à l’intérieur. Lors de la phase désamiantage, il est procédé à un confinement et une étanchéité. Au cours de ces travaux, aucun risque de chute de gravats ou autre n’est à craindre.

Les vélos sont désormais à déposer au sous-sol, l’ancien emplacement devant servir de base de vie pour les entreprises. La porte du garage a été remplacée pour permettre son ouverture avec le badge. Un miroir a été installé pour donner une meilleure visibilité, un chemin piéton a été matérialisé.

Il est rappelé que pour des questions de sécurité

la descente et la montée à vélo doivent se faire pied à terre (signalisation).

5) Politique immobilière de l’État… vers le développement du flex office ???

La circulaire  de la direction de l’immobilier de l’Etat (DIE)  impose une volumétrie de 16m2 de SUB  par résident. Cette notion de « résident » est nouvelle et intègre les prestataires, le télétravail et va dans le sens du flex office. Il va, néanmoins, falloir un peu de temps pour se l’approprier.

La doctrine « 1 poste un agent » du MASA n’est pas dans la logique de cette circulaire qui va dans le sens du flex office. Le CGAAER expérimente le flex office qui est surement plus adapté au regard de son fonctionnement. Cela ne serait pas adapté pour les gestionnaires dans les bureaux de gestion par exemple. Il faut respecter le cadre interministériel, mais il faut aussi tenir compte de l’espace qui se prête plus ou moins facilement à des réaménagements et aux spécificités des missions à mener. A ce stade, rien n’est encore décidé.

Pour la CFDT, la densification des bureaux n’est pas un facteur d’attractivité pour le recrutement de nouveaux collègues et est, à l’origine pour partie, de la dégradation des conditions de travail. Il n’est effectivement pas aisé de se concentrer et de réaliser un travail de qualité lorsqu’on partage son bureau avec plus de 2 personnes.

La CFDT  restera mobilisée sur ce point  afin  que la qualité de vie au travail des agents soit prise en compte.

6) Plan de Mobilité Employeur (PMDE) au MASA : en quoi ça consiste ?

Il s’agit d’un outil mis à disposition de l’employeur pour se poser les bonnes questions et définir les bonnes pratiques dans l’objectif de réduire l’empreinte énergétique de nos déplacements (domicile-travail, déplacements professionnels, entre les sites…). Une phase de diagnostic sur l’emploi du temps de travail (visio, télétravail, trajets,…) est prévue dans ce dispositif. Dans ce contexte, une enquête sera mise en ligne pour recenser les modes de déplacement domicile-travail et les déplacements professionnels.

La CFDT encourage l’ensemble des agents à répondre à cette enquête afin de définir des bonnes pratiques en cohérence avec les besoins.

Bon à savoir : des vélos à assistance électrique sont mis à disposition, sur le site de l’avenue du Maine pour relier le site de Varenne. Ce dispositif sera appelé à se développer dans le temps.  Pour l’instant, il n’existe pas d’outil de réservation de ces vélos. Le mode opératoire pour réserver ces vélos sera diffusé  prochainement à l’ensemble des agents.

Par ailleurs, un parking vélos sous abris, en haut de la cours n° 4 du site Varenne sera mis en service à la fin des travaux.

Le GT relocalisation des sites parisiens du MASA s’est tenu le mercredi 21 juin 2023 présidé par Philippe MERILLON, secrétaire général adjoint en présence de Philippe GIGOU, adjoint au sous-directeur de la logistique et du patrimoine, de  Karine RAMANANARIVO adjointe au chef du bureau du patrimoine immobilier et de Sébastien FAUGERE adjoint à la Déléguée du soutien aux services SG et DGAL.

La précédente réunion du groupe de travail s’était tenue le 23 septembre 2022. Un nouvel échange sur ce dossier, très impactant pour les agents, de l’administration centrale était donc très attendu …

1) Varenne : travaux du bâtiment C

Les travaux ont commencé en décembre 2022 et devront être achevés d’ici à la fin de l’année 2023. Les travaux d’aménagements intérieurs sont en cours. Ils sont réalisés dans le même esprit que ceux du bâtiment E avec la création de bureaux d’au moins 4 agents, de bulles de convivialité climatisées et de bulles de confidentialité. A noter également la création d’un escalier assurant la liaison entre les bâtiments C et D.

Restauration des façades :

La restauration des façades donnant sur les cours n°2, 3 et 4 sera engagée début juillet 2023

• Façade cour n°3 / Bâtiment B – 31 jours d’intervention de début juillet à fin août,
• Façades cour n°3 / Bâtiment C et C passerelle – 60 jours d’intervention de début juillet à fin septembre,
• Façades cour n°2 / Bâtiment C passerelle et C Villeroy -74 jours d’intervention de la mi-septembre à fin décembre.

Enfin, la rénovation des cours se poursuivra jusqu’à la fin septembre comme suit ;

– Cour n°2 : travaux en cours d’achèvement, réception prévue fin juin début juillet

– Cour n°4 : 45 jours d’intervention

• Cour-haute / de fin-juin à début août
• Cour-basse de mi-août à fin septembre

– Cour n°3 : 25 jours d’intervention – début octobre à mi-novembre

La création d’un abri vélo dans la cour n°4-haute est également prévue ainsi que des places disponibles en sous-sol.

Par ailleurs, le remplacement des 69 huisseries du bâtiment C (aile « Villeroy » et « Passerelle ») est programmé avec une fin des travaux prévue pour la fin juillet 2023.

2) Maine : travaux du bâtiment  D

Des travaux importants seront engagés sur le site de l’avenue du Maine. Il s’agit, dans un premier temps, de rénover le bâtiment D qui logeait précédemment l’école AgroParisTech désormais installée sur le plateau de Saclay.

306 postes de travail seront créés, répartis en bureaux individuels et bureaux de 4 à 6 personnes, dont 265 pour la Direction générale de l’alimentation (DGAL) ainsi qu’un espace de Coworking/tiers lieux, des salles de réunion, des bulles de confidentialité ainsi que des espaces liés à la fonction de site de repli (salles de crises DGAL/Ministère),

Conformément à la politique de rationalisation du patrimoine de l’État les autres bâtiments devraient accueillir des structures hors MASA. C’est le cas de l’OPPIC   (Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture) qui s’installera, notamment dans le bâtiment B, dit pavillon de la duchesse et le bâtiment C (préfabriqué) dès le départ des agents du MASA pour le site Varenne. Les autres bâtiments du site feront également l’objet de travaux importants.

• Novembre 2023 à juin 2024 : Phase études
• Juin 2024 : Lancement de l’appel d’offres des marchés de travaux
• Novembre 2024 : Démarrage des travaux
• Décembre 2026 : Réception des travaux

3) Barbet de Jouy : travaux sur l’entrée du site

Le projet concerne le réaménagement de l’entrée du bâtiment avec une séparation des flux pour l’accès en surface et en sous-sol (piétons, vélos, VL) avec une sécurisation accrue, le tout dans un espace végétalisé plus important. Les travaux débuteront en 2024 sans que la date de fin soit précisée à ce stade.

L’autre chantier important concerne le remplacement des 470 huisseries du bâtiment et la rénovation de la toiture côté Sud. Les travaux vont démarrer en septembre 2023 pour une durée de 8 mois environ. Cette opération obligera les agents à déménager par rotation et pour des durées très courtes le temps du remplacement des huisseries dans leur bureau.

L’installation du chantier nécessitera le transfert du parking vélo au sous-sol.

Enfin la rénovation de la chaufferie Nord sera engagée en juillet pour une mise en service avant la période de chauffe 2023/2024.

4) Vaugirard : point final sur les déménagements suite à la relocalisation des bureaux liée à la diminution de la surface utilisée par le MASA.  

Des « micros » travaux ont été menés pour permettre la rationalisation et la création de nouveaux espaces de travail. Ils concernaient principalement des travaux de cloisonnements et de décloisonnements, la création d’une salle de réunion au RDC, de bulles de confidentialité et d’espaces de convivialité ainsi que le réaménagement de la salle de crise de la DGAL.

La CFDT tient à souligner le professionnalisme et la qualité du pilotage, par la sous-direction de la logistique et du patrimoine (SDLP), de ces travaux gigantesques engagés en 2021 avec la rénovation du bâtiment E de Varenne qui avait suivi celle du bâtiment D.  A souligner également la constance de la SDLP dans l’information des agents relative à l’avancée des travaux et aux nuisances attendues.

Si cette réunion du GT relocalisation a apporté beaucoup d’informations sur les travaux stricto sensu il n’en va pas de même pour la relocalisation des agents, notamment ceux du  Service du numérique (SNUM), qui sont actuellement à Maine et qui devraient déménager possiblement à la fin de l’année 2023. En effet, les organisations syndicales présentes ont compris que les arbitrages sur « le qui allait où »   n’était pas encore rendus. Ils devraient l’être au mois de septembre prochain permettant de passer à la phase de micro zoning. Si le volet déménagement est un temps important dans le déroulé des opérations la mise en œuvre  de la relocalisation des agents dans les bureaux via les mirco-zoning est cruciale. S’il est un fait que la SDLP est tenue par les directives gouvernementales portées par la direction de l’immobilier de l’Etat (DIE), qui visent à densifier l’occupation des bâtiments, il n’en reste pas moins que ce sont, in fine, les agents qui auront à vivre leur quotidien dans des bureaux à 4, voire à 6 occupants. De fait, le projet de relocalisation des agents doit tenir compte, non seulement de la cohérence de l’organisation des espaces de nature à faciliter les échanges entre les différentes entités au sein des services, mais, également, de la prise en considération des souhaits des agents dans le partage des espaces avec leurs collègues.

Pour la CFDT il ne s’agit pas d’un  jeu de Tétris qui viserait à remplir les cases. Cette opération de relocalisation est aussi, et peut être surtout, une action de management du niveau de la direction et de l’encadrement intermédiaire. Cela implique une réflexion en amont de nature à créer les conditions nécessaires à l’appropriation par les agents de leur nouvel environnement de travail. Cette réflexion doit également intégrer une approche globale des conditions de travail de nature, notamment, à envisager une extension du télétravail en lien avec la temporalité de l’occupation des bureaux. La prochaine réunion du GT devrait se tenir au mois de septembre prochain. La CFDT demande à ce que l’ordre du jour prévoit non seulement la présentation des micro-zoning et un calendrier des déménagements mais, également, la présentation d’un plan d’accompagnement incluant la forte mobilisation des personnels encadrants.

 

Voir ICI le diaporama présenté en séance par la SDLP

Le groupe de travail relocalisation des services AC du MASA s’est réuni le vendredi 23 septembre 2022 en présence pour l’administration de Philippe MERILLON, secrétaire général adjoint, Marc RAUHOFF,  sous-directeur de la logistique et du patrimoine (SDLP), Philippe GIGOU, adjoint du sous-directeur de la logistique et du patrimoine (SDLP), Sébastien Faugère, adjoint de la cheffe de la Délégation d Soutien aux Services (DSS).

La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc et Isabelle Vandermeersch.

1) Actualités du site de Varenne

• Batiment E : point de situation post relocalisation

Le bâtiment E a été livré mais l’étape de levée de réserves s’avère plus longue que prévue. Du fait de problèmes d’approvisionnement. A titre d’exemple, les portes des bulles viennent seulement d’être posées. Les levées de réserves vont ainsi se poursuivre au moins jusqu’à mi–octobre. Le SRH a rejoint le bâtiment E. Il reste des aménagements à réaliser, notamment la création de locaux d’archives en sous-sol à Barbet de Jouy ainsi que, possiblement, des locaux d’archives au sous sol du parking de Varenne.

Le secrétaire général adjoint remercie l’ensemble des équipes en charge de la relocalisation du SRH et qui ont notamment travaillé sur le micro-zoning, l’achat du mobilier, les déménagements, …

La SDLP et le secrétaire général adjoint sont positifs quant à l’occupation du bâtiment et à la satisfaction des agents. Il y a désormais des puits de lumière dans le couloir de la salle Gambetta. La  salle Sycomore a été agrandie et a la même capacité d’accueil que la salle Sully. La circulation a été améliorée. Les bureaux et couloirs bénéficient d’un éclairage automatique. L’escalier du bâtiment E a été entièrement repris, un monte-charge et un ascenseur desservent tout le bâtiment E, le rendant entièrement accessible.

Pour la CFDT, l’ambition de regrouper le SRH dans le bâtiment E à Varenne représente en théorie une perspective intéressante pour le collectif de travail et le développement d’une synergie entre les bureaux du SRH. En pratique, la CFDT n’ayant visité qu’un bureau témoin et n’ayant pas eu connaissance du micro-zoning est en train de faire le tour des bureaux pour échanger avec les agents sur leurs conditions de travail.

Ces échanges montrent que le micro-zoning ne donne pas satisfaction aux agents. Au sein d’un même bureau, certains agents  sont à des endroits très distants, ce qui ne facilite pas la cohésion du bureau. Pour d’autres bureaux, ils sont regroupés mais les stagiaires et intérimaires sont éparpillés dans le bâtiment E, ne facilitant pas leur formation et leur intégration dans les équipes de travail. La surélévation du rez-de chaussée n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) puisqu’il n’y a pas d’ascenseur. Même s’il n’y a pas de PMR dans ce bureau, cette situation peut être pénalisante à l’avenir. Reste la problématique du stockage des dossiers, notamment pour le BE2FR. Une partie des archives sont stockées au 2ème sous sol du parking avec des difficultés de manutention pénalisantes pour les agents.

Philippe Mérillon précise que l’élaboration du micro-zoning a fait l’objet de beaucoup d’échanges avec le SRH pour trouver le meilleur positionnement et la juste répartition des agents dans les différents bureaux. Ce micro-zoning peut encore évoluer au regard des besoins. Par ailleurs, le Wi-Fi reste en cours d’installation dans le bâtiment E. Il sera mis en place dans les meilleurs délais après avis du CHCT-AC,  y compris pour les salles de réunion en sous-sols.

Les organisations syndicales (OS) demandent une visite « CHSCT » de ce bâtiment. A ce jour seuls deux bureaux témoins ont été visités pendant la période des travaux. Par ailleurs les OS n’ont pas été consultées pour l’élaboration du micro zoning.

L’Administration donne une réponse favorable à cette demande

• Bâtiment C : 12 mois de travaux en 2023

Le bâtiment C a été entièrement vidé pour des travaux qui seront réalisés jusqu’à fin 2023. Les aménagements seront pensés avec les mêmes objectifs que le bâtiment E : modernité et…. densification. Il y aura des bulles, les bureaux actuels seront néanmoins peu modifiés du fait des nombreux  murs porteurs. Il est prévu des bureaux de 2, 3, 4 personnes du même type que ceux situés dans le bâtiment D avec un renouvellement complet du mobilier.

Toujours sur le bâtiment C, un ravalement des façades de la cour n°3 et 4 sera réalisé, ainsi que des travaux de purge car certains appuis de fenêtre deviennent friables. Les deux cours seront reprises (pavage) et la cour n° 4 accueillera un abri vélo plus grand.

Les informations hebdomadaires sur le bruit des travaux continueront mais cependant avec des travaux moins bruyants que pour les travaux du bâtiment E. Ces informations doivent engager une flexibilité sur le télétravail (TT) pour minimiser les nuisances sonores pour les agents.

A l’issue des travaux, les agents actuellement sur le site Maine (SNUM, ASMA Nationale,…) emménageront dans le bâtiment C afin de permettre le démarrage des travaux sur le site de l’avenue du Maine. Le bâtiment C permettra d’accueillir 140 postes de travail, soit plus de postes de travail qu’à Maine. Il n’est pas prévu de salles de réunion dans le bâtiment C. Par contre, il est prévu des espaces de la taille d’un bureau pour des réunions hybrides qui ont tendance à se généraliser.

• Bâtiment C, aile Villeroy et passerelle  : changements des huisseries au printemps 2023

Le remplacement de 69 huisseries du bâtiment C (aile Villeroy et passerelle) est prévu au printemps 2023. Certains agents qui viennent d’emménager dans ces bureaux vont devoir les libérer pendant 1 semaine pour la réalisation de ces travaux par groupe de 3 bureaux. La SDLP, qui a bien conscience de la gêne occasionnée pour les agents, précise que malheureusement il n’a pas été possible de faire autrement.

2) Barbet de Jouy : travaux de l’entrée, début 2024, remplacement des huisseries début 2023

Les projets de travaux de l’entrée du site de Barbet de Jouy sont bien avancés. Le début des travaux est prévu pour 2024 quand le parking de Varenne sera de nouveau accessible.Pour accueillir tous les agents qui viennent en voiture ou en deux roues motorisés, des places ont été créées dans le parking de Barbet de Jouy. Le parking est rarement plein notamment du fait du télétravail. De fait, et au regard des besoins en stationnement, des salles de réunion pourraient être créées dans le parking de Barbet de Jouy lorsque les travaux seront terminés…. Le remplacement des huisseries sur Barbet de Jouy est prévu début 2023. La rénovation du monte-charge est désormais finie et rend le club de l’AURI accessible aux personnels à mobilité réduite (PMR). Des études pour la rénovation de la chaufferie nord sont en cours.

La CFDT demande des explications quant à la vitre brisée au 5ème étage du bâtiment de la DGPE.

Il s’agit d’une trappe de désenfumage qui a été activée et a brisé la vitre. Le remplacement de la vitre est prévu le 29/09/2022 et la zone a été mise en sécurité. Les plus gros morceaux sont tombés dans l’escalier et ont été ramassés. Il s’agit avant tout d’une erreur de manipulation et non de conception.

3) Avenue du  Maine : des travaux jusqu’en 2024/2025

Le bâtiment d’AgroParisTech sera remis au MASA après le départ complet de l’Ecole à Saclay. Un concours de maîtrise d’œuvre a été lancé pour la réhabilitation du bâtiment. Le choix du projet est prévu en février 2023. Les travaux sont programmés pour 2024 et 2025, pour un emménagement au 1^er semestre 2026. La décision d’affectation (CGAAER et DGAL) n’est pas encore actée à ce stade. Le bâtiment C (bâtiment bleu préfabriqué) va être déconstruit pour être reconstruit par l’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture (OPPIC) qui occupera ensuite ce bâtiment. Pour le bâtiment A, le MASA est à la recherche d’un locataire.

Les OS ont demandé la mise en place d’une salle de convivialité sur le site de Maine en raison de l’éloignement de la cantine. La salle Olive en sous sol du bâtiment de la Duchesse n’est pas ouverte en raison de problèmes d’humidité.

L’administration recherche une solution pour répondre à cette demande.

Les archives du SRH qui sont encore à Maine doivent être transférées à la MIPA. Le déménagement des archives de l’ASMA depuis Vaugirard ne pourra être réalisé qu’à l’issue du déménagement des archives du SRH. Un nettoyage des locaux du site de Maine est prévu suite à ces déménagements. Si les agents le souhaitent, la moquette se trouvant dans des bureaux, sera nettoyée.

Au sujet des fontaines à eau, un service de maintenance est prévu, les buses sont nettoyées régulièrement ; si des dysfonctionnements demeurent il convient de les faire remonter à la SDLP.

Pour les élections, il est prévu l’installation d’une borne pour le vote électronique sur les différents sites, à raison d’une borne pour 50 agents. Ce sont donc 2 bornes qui seront présentes à Maine.

4) Toulouse-Auzeville : des travaux en voie d’achèvement

L’ancienne salle informatique est restaurée, ainsi que la salle de convivialité. Les salles de réunion vitrées sont désormais fonctionnelles et sont équipées de stores. Une mise en service est prévue début octobre avec une inauguration de la SG. Les travaux d’étanchéité sont en cours, avec une fin prévisible fin septembre Les travaux extérieurs de peinture et d’épaufrures sont prévus au 1^er semestre 2023.

5) Rue de Vaugirard

Les micro-zonings viennent d’être finalisés. 400 déménagements (avec pour certains agents des doubles déménagements) sont prévus courant septembre et octobre. Avant ces déménagements, une grande phase de micro travaux sont nécessaires : cloisonnement, rafraîchissement, création d’une salle de réunion au rez de chaussée, création des salles de convivialité et de confidentialité, ou de cabines de confidentialité. L’objectif est de minimiser le nombre de déménagements avec quelques cas de double déménagements pour certains qui sont inévitables. Dans le cadre de ces déménagements, il n’est pas prévu de mouvement de mobilier. Du mobilier neuf sera mis en place et adapté pour les bureaux de 3 agents ou plus. Le local ASMA RP est prévu mais sera aussi un bureau de passage pour la brigade d’enquête sanitaire brigade (chef et son adjoint). Les accès respectifs seront sécurisés.

Avec l’arrivée des agents pour la police unique SSA, le planning des déménagements a été décalé pour laisser le temps d’adapter le micro-zoning.  Il a été décidé de déplacer le Conseil National de l’Alimentation (CNA) à Maine et de travailler sur les superficies des salles de réunion, pour permettre l’arrivée de ces agents, avec la difficulté que ces agents travaillent avec différents services de la DGAl.

Les discussions sont en cours avec la France Mutualise propriétaires des bâtiments de Vaugirard afin de connaître les dates des travaux bruyants. Une réunion a été organisée avec les riverains. Il en ressort que ces travaux vont durer jusqu’à juin 2024 avec des périodes de travaux bruyants déjà identifiées. Le document sera diffusé aux agents de Vaugirard. De même, des mesures acoustiques seront réalisées par le propriétaire et si les nuisances sonores sont trop importantes, des mesures de prévention du bruit seront mises en place, comme des bâches acoustiques.

La SDLP a également indiqué que des travaux sont prévus sur les bâtiments C et D de Vaugirard qui vont être libérés. La SDLP s’informe auprès du propriétaire des dates prévisionnelles de mise en chantier.

6) Plan de sobriété énergétique : une réduction de la consommation de 10%

 La circulaire du 25 juilet 2022 relative à la sobriété énergétique et l’exemplarité des administrations de l’Etat demande aux administrations une réduction de la consommation énergétique de 10 % d’ici fin 2024 et préconise pour l’été une climatisation à une température au plus bas de 26 ° et pour l’hiver, une limite haute à 19 °C du chauffage.

Pour faire face à ces objectifs, les courbes de température du chauffage vont être abaissées. Les robinets thermostatiques vont être bloqués pour ne pas dépasser 19°, soit un réglage «3» pour les bureaux froids et «2» pour les bureaux chauds. Des prises de température seront réalisées pour déterminer les bureaux chauds et froids et les agents pourront signaler s’ils ont des températures inférieures à 19°. Il est envisagé de remplacer les robinets actuels par des robinets thermostatiques connectés avec une sonde pour mesurer la température et réguler la chaleur, bureau par bureau, mais ce dispositif est onéreux. Les chauffages ne seront pas éteints mais il y aura un réduit de température prévu le week-end et la nuit 17°.

La CFDT soulève le problème du bâtiment C de Maine, véritable passoire énergétique où les agents du 1^er étage ont froid quand ceux du 5^e étage ouvrent les fenêtres parce qu’ils ont trop chaud et qu’il n’y a aucune possibilité de réguler la température dans les bureaux.

La SDLP répond qu’elle connaît bien le problème et sera vigilante à adapter au mieux les courbes de températures pour ce bâtiment.

La SDLP précise également qu’elle a comparé la consommation électrique entre celle de l’année 2019 et celle de l’année 2021 et observé une diminution de 8 % qui s’explique par le remplacement des huisseries. Une autre piste pour diminuer la consommation électrique est de remonter les températures des locaux abritant les serveurs informatiques. La température maximale est actuellement réglée sur 21 °C mais il est possible d’aller jusqu’à 24°C et 27°C avec du matériel récent.

Dans les bâtiments qui ont bénéficié des travaux, des éclairages qui s’allument et s’éteignent automatiquement ont été mis en place. Pour ces éclairages, on passe cependant des tubes fluo aux tubes LED. La SDLP est vigilante au type de LED. Ce sujet sera évoqué au CHSCT. A ce stade, le choix s’est porté sur la LED qui présente le moins de risque. Quant à la couleur, ce ne sera pas un éclairage blanc, mais intermédiaire entre le blanc et le jaune. Sur ces éclairages individuels la luminosité peut être réglée par l’agent et elle peut être enregistrée. Dans ce cas, le lampadaire permet de conserver la luminosité enregistrée quelle que soit la luminosité extérieure.

Le MASA poursuit également son action sur la mise à disposition de vélos électriques à Maine, et,également, sur la flotte automobile qui pour certains véhicules fonctionnent au bioéthanol ou à l’électricité. Il est prévu de mettre en place un robot chargeur au MASA avec possibilité pour les agents de recharger leur véhicule, moyennant payement. Dans le cadre de ces efforts, l’objectif de dématérialisation est également un enjeu. Le SRH est en réflexion pour dématérialiser les process. La question qui demeure est celle du stock papier actuel pour lequel il sera nécessaire de reclasser tous les dossiers pour les dématérialiser, ce qui va prendre beaucoup de temps. Le télétravail a facilité le développement de la dématérialisation mais le chemin à parcourir reste important.

La CFDT soulève la question du télétravail et de potentielles consignes en vue de réduire la consommation énergétique du MASA.

L’administration précise qu’en dehors d’une crise, elle n’ira pas au-delà de l’accord sur le télétravail MASA du 24 février 2022

Date du prochain GT :  initialement prévue le jeudi 17 novembre, cette réunion a été reportée à une date que l’administration n’a pas encore précisée.

Le groupe de travail relocalisation des services AC du MAA s’est réuni le jeudi 9 juin 2022 en visioconférence, en présence pour l’administration de Philippe GIGOU, adjoint du sous-directeur de la logistique et du patrimoine (SDLP), Patrice Mourlot, chef de bureau du patrimoine immobilier, Isabelle Cenzato, cheffe de la délégation du soutien aux services (DSS), Sébastien Faugère, adjoint de la cheffe de la DSS, Odile-Anne Nicolet, cheffe du bureau des moyens et des services (BMS).

La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc et Isabelle Vandermeersch.

Politique immobilière de l’État : des consignes en évolution… la densification est toujours au rendez-vous…

Dans le cadre de la politique immobilière de l’État, la direction de l’immobilier de l’État (DIE) définit la politique immobilière de l’État pour l’ensemble du territoire français. Parmi ses grandes lignes directrices, on peut y trouver le retour à un Etat propriétaire des bâtiments mis à disposition des agents publics, mais aussi une densification qui ne peut se faire que par l’optimisation de ce patrimoine immobilier.

Dans ce double objectif, depuis plusieurs années, cette direction édicte des circulaires interministérielles afin de donner aux ministères les modalités de gestion et de l’occupation du patrimoine.

A ce titre, ses précédentes circulaires ont défini plusieurs notions :

• Surface utile brute (SUB) :

C’est la surface de plancher de laquelle on retire les éléments de structure : les poteaux et murs porteurs. Elle comprend la cantine ou l’auditorium.

• Surface utile nette  (SUN)

C’est la surface de travail qui comprend les bureaux ou les salles de réunions avec fenêtres, qui ne sont pas aveugles (salles sans fenêtre) et les surfaces annexes (telles que la cantine).

En sont exclus, les sanitaires, les surfaces syndicales, les couloirs, les amphithéâtres avec des marches (qui ne peuvent pas être transformés en espaces de travail). Citons l’exemple de la salle Gambetta qui n’est pas un amphithéâtre au sens de la SUN.

La DIE précise les ratios à atteindre pour l’ensemble des ministères en Île de France :

• Une SUB par poste de travail de 18 m²
• Une SUN par poste de travail de 10 m²

Pour le MASA en administration centrale, les chiffres de 2019 montrent que la SUN atteignait 15 m² par poste de travail. Ces chiffres englobent le site de Toulouse, celui de Maine alors inoccupé, et certains bâtiments en travaux. A ce jour, la SUN est estimée à 13 m², alors que la DIE nous contraint d’arriver à une SUN de 10 m² SUN.

Dans le cadre du SPSI, des objectifs ont dû être donnés. L’objectif était de 10,9 m² en SUN et 19 m2 en SUB en 2026. Il a été demandé à la DIE de tenir compte des contraintes des bâtiments de Varenne, du fait qu’ils sont classés, les modifications ne sont pas aisées et on est tributaire de l’existant sur l’ensemble des bâtiments.

Malgré ces contraintes, le rapport de la DIE met également en exergue plusieurs points : d’un côté, des bureaux individuels en trop grand nombre, et de l’autre côté, des espaces collaboratifs, des lieux hybrides (tels que les salles de réunion modulaires) et des espaces de convivialité en nombre insuffisant.

Ce rapport identifie également une sous occupation des locaux ; le taux d’occupation des bureaux (hors agents en réunion) en AC  est de 50 % et cela en raison des absences structurelles (arrêts maladie et congés) ou le télétravail. La DIE souligne également le manque d’attractivité des locaux du MASA.

La DIE demande donc au MASA une meilleure redistribution des surfaces pour développer les lieux collectifs. La logique sous-tendant l’objectif qu’elle fixe, est que lorsque les agents font du télétravail, il s’agit d’une logique individuelle alors que sur le lieu de travail les agents travaillent en équipe.

La DIE va publier une nouvelle circulaire…

Dans ce projet de circulaire, la DIE envisage d’abandonner la notion de SUN car elle est trop limitative. En revanche, la SUB est maintenue pour comptabiliser une surface plus importante de travail qui puisse être optimisée.

Dans ce même projet, une autre notion apparaît, celle de résident. Les résidents sont aussi bien les personnes internes qu’externes au ministère, qui exercent une activité dans ses surfaces ; une décote est appliquée aux « nomades ». Cette notion englobe les enquêteurs (c’est-à-dire les inspecteurs qui vont sur le terrain et qui ne sont pas à 100 % dans leur bureau ou encore les agents du CGAAER), mais aussi les stagiaires, les vacataires et prestataires. Ces derniers ne seront pas comptés comme résidents quand ils sont accueillis pour quelques mois.

C’est ainsi que dans ce projet, les ratios pré-cités disparaissent à la faveur d’un ratio unique : la SUB par résident.

La DIE exige une SUB par résident à raison de 16 m2 pour l’ensemble des administrations.

D’après les éléments obtenus pas la SDLP, cette SUB par résident ne pourra pas dépasser 18 m2 par résident en zone tendue comme l’île de France. Un fort resserrement est donc demandé aux administrations. L’effort sera d’autant plus important que la décote pour certains agents est importante, qu’il soient stagiaires ou qu’ils aillent sur le terrain.

Dans l’esprit de cette future circulaire, il faut réaménager différemment les locaux et transformer certains espaces comme la cantine en lieu de travail (en salle de réunion…) en dehors des heures de restauration ; bref une optimisation poussée au maximum…

Une réflexion sera conduite par la SDLP afin de répondre à ces exigences.

La CFDT salue cette première information, en amont de la sortie de la circulaire, et souhaite un dialogue social soutenu sur ces sujets qui sont au cœur des conditions de travail des agents et touchent à leur qualité de vie au travail. Il sera important de maintenir ce dialogue social avec les futures instances de la prochaine mandature.

 

Ces réflexions sur l’optimisation du patrimoine immobilier ne doivent pas ignorer les conditions de vie des agents hors du lieu de travail. En effet, le télétravail se développe ;  cependant, en région parisienne, certains agents ne travaillent pas à leur domicile dans des conditions optimales. Ils pourraient souhaiter poursuivre leurs missions sans faire appel au télétravail. Les conditions d’accueil des agents sur site ne doivent pas constituer une dégradation de leurs conditions de travail, d’autant plus lorsqu’ils ne souhaitent pas télétravailler. C’est un argument à faire valoir auprès de la DIE.

La CFDT s’interroge sur la volonté de la DIE de passer en flex office, sans poste de travail attitré dans la logique premier arrivé, premier servi, ce qui serait dommageable pour les conditions de travail des agents.

Il faut aussi se poser la question de cette optimisation des espaces de travail qui remplit avant tout l’objectif d’une densification dans un objectif économique. L’économie sera-t-elle au rendez-vous si les agents sont moins productifs du fait de ces conditions de travail et des difficultés de concentration et d’organisation engendrées par cette densification ?

 

Philippe Gigou précise que le MASA ne souhaite pas changer sa politique sur le flex office et conservera un poste de travail attitré par agent. La DIE n’est pas doctrinaire sur ce sujet mais demande aux ministères d’y réfléchir. Il est cependant impératif de mener une réflexion sur l’optimisation des locaux avec le développement d’espaces communs.

Il précise également qu’il n’est pas question de délocaliser l’administration centrale en dehors de Paris. Le SPSI du MASA validé en 2019 ne prévoit pas cette option, d’autant que le MASA est propriétaire de la plupart des sites et a pour ambition d’être propriétaire de l’ensemble des sites d’ici 2026. Plus le MASA respectera les consignes et les circulaires, plus la possibilité de délocaliser l’administration centrale sera écartée.

Sur Varenne, il n’y a pas de projet de transformer des bureaux en salle de réunion. Les salles de réunion sont créées sur des places de parking. Toutefois, les espaces de convivialité devront grignoter sur des bureaux.

La CFDT soulève également la question du calcul du nombre de résidents et de l’application de la décote. La question concerne les prestataires informatiques, les stagiaires ou les apprentis qui alternent périodes de présence sur site et périodes de cours.

Philippe Gigou indique que pour ces deux dernières catégories d’agents, il sera nécessaire de décortiquer l’emploi du temps pour déterminer leur quote-part dans le nombre de résidents. Il précise également que ce point constituera une marge de négociation avec la DIE, car l’Etat demande aux ministères d’accueillir des stagiaires. Leurs conditions de travail devront être acceptables, d’autant qu’avec les stagiaires, les possibilités de télétravail sont réduites.

Concernant les prestataires informatiques, ils seront intégrés comme résidents et leur nombre sera déterminé sur une moyenne des 3 dernières années.

Travaux en administration centrale : tournée des sites

Varenne

• Bâtiment E

La finalisation du bâtiment E est confrontée à des problèmes d’approvisionnement (vitrage des bulles). Les retouches de peinture sont en cours. Il reste à trouver une solution pour le vitrage sur l’extension sud. Les salles de convivialité sont en cours de finition. La marquise pour Gambetta est également en cours.

• Bâtiment C

Les études sont en cours, les travaux commenceront début 2023 et se termineront à la fin de l’année.

• Entrée de Barbet de Jouy

Les travaux démarreront début 2023. Le remplacement des huisseries dans les bureaux qui donnent sur la rue Barbet de Jouy, est prévu fin 2022, voire début 2023. Pendant cette période, des groupes de 5 bureaux seront à libérer pendant une semaine ; l’organisation sera précisée aux agents par la MAG DGPE. Des travaux sont également prévus sur le monte-charge sur le site.

• Rénovation de Maine

La phase d’étude de faisabilité est en cours, l’étape suivante étant le lancement des études. Les travaux démarreront début 2023.

Le bâtiment Agroparitech comporte des espaces atypiques qui compliquent le respect des objectifs fixés par la DIE. Ce point fera l’objet de négociations avec la DIE.

• Auzeville

Au sujet de la salle informatique, la livraison est prévue en septembre 2022.

Les travaux de la salle de convivialité et des salles de réunion sont en cours, ainsi que les travaux d’étanchéité. Les travaux se termineront fin juillet 2022, c’est l’objectif prévu.

• Vaugirard

Les déménagements sont prévus pour septembre 2022. Des réflexions sont en cours pour identifier les solutions permettant d’accueillir 20 agents supplémentaires, qui arriveront à la DGAL suite à la mise en place de la police sanitaire en SSA (santé sécurité des aliments).

L’ASMA-RP bénéficiera d’un local en RDC mis à disposition pour les permanences, ce local disposant d’un coffre pour conserver les tickets.

Les travaux de rénovation, de cloisonnement et de décloisonnement sont identifiés. Le planning est en cours de définition.

La CFDT se tient à votre disposition pour échanger sur vos conditions de travail et les conséquences de ces aménagements.

Contactez-nous !

Le groupe de travail relocalisation des services AC du MAA s’est réuni le vendredi 15 avril 2022 en visioconférence, en présence pour l’administration de Philippe Merillon, secrétaire général adjoint du MAA, Marc Rauhoff, sous-directeur de la logistique et du patrimoine (SDLP), Philippe Gigou son adjoint, Isabelle Cenzato, cheffe de la délégation du soutien aux services (DSS), Sébastien Faugère, son adjoint, Odile-Anne Nicollet, cheffe du bureau des moyens et des services (BMS).

La CFDT était représentée par : Stéphanie Clarenc, Brigitte Chelfi et Isabelle Vandermeersch.

Marc Rauhoff fait un point de situation sur les différents sites de l’administration centrale.

Varenne

Bâtiment D

Dans l’objectif d’une densification, il a été décidé du regroupement du SAFSL dans ce bâtiment ; les déménagements sont prévus à partir du 23 avril 2022.

Pour la CFDT, ce regroupement peut être bénéfique pour la communauté de travail de ce service, même si les sous-directions ont des périmètres bien spécifiques et ont parfois peu d’interactions. Toutefois, le microzoning fait apparaître pour un même bureau fonctionnel, un éclatement sur plusieurs zones, alors que les agents dans ces bureaux interagissent beaucoup, ce qui confère un manque de reconnaissance de leurs missions.

Bâtiment B

Début mai, la DSS déménagera au 3ème étage, la CFDT au 4ème étage, tout comme la FSU et l’Alliance du Trèfle.

Bâtiment E

A compter du 15 mai jusqu’à fin juillet, déménagement du SRH dans ce bâtiment qui regroupera l’ensemble du SRH, y compris le cabinet médical et le bureau des pensions qui lui, déménagera en septembre prochain. Ce sera la première fois que l’ensemble de ce service sera regroupé au même endroit !

Ce bâtiment accueillera également une partie du BSMB, le BARA (anciennement BIP), le PAMS (pôle d’accompagnement du management des services, anciennement pôle des coachs), la délégation mobilité et carrière (DMC) et la délégation au pilotage et à la transformation (DPT).

La particularité de ce bâtiment est qu’il est conçu avec des bureaux partagés pouvant accueillir 6 personnes : 4 agents + 2 stagiaires.

Pour la CFDT, ces bureaux présentent de nombreux inconvénients, à commencer par les nuisances sonores et la difficulté pour se concentrer. Les paravents prévus pour les limiter ont pour conséquence d’assombrir les bureaux qui ne sont pas côté fenêtre. Côté fenêtre, ça peut être trop lumineux. L’ouverture des fenêtres et la température dans les bureaux sera difficile à accorder pour l’ensemble des agents du bureau avec notamment certains agents qui souhaiteront ouvrir les fenêtres. Cette configuration soulève également la question du positionnement des assistantes.

Du fait même de cette configuration, la CFDT espère que l’accord télétravail sera appliqué en permettant aux agents de demander et d’obtenir jusqu’à 3 jours de télétravail. A contrario, cette configuration peut pousser les agents à recourir davantage au télétravail, du fait de conditions de travail dégradées.

Pour ces bureaux, les paravents seront désormais en tissus de couleur beige, c’est un choix du SRH. Il n’est par ailleurs pas prévu de mettre de capteur CO2 pour l’ouverture des fenêtres. La DSS proposera la visite des bureaux témoins aux agents à partir du 10 mai prochain.

Le positionnement des assistantes n’est pas connu à ce stade : soit elles seront avec les gestionnaires, soit regroupées dans un bureau partagé ou avec l’adjoint du chef de bureau. La DSS n’a pas encore reçu le zoning finalisé et détaillé.

Bâtiment C

Le démarrage des travaux du bâtiment C est prévu début 2023. L’objectif est une optimisation des espaces (bulles, espaces de confort, bureaux partagés) identiques au bâtiment E.

Le fin des travaux est prévue pour fin 2023.

La CFDT demande d’attendre le retour d’expérience sur le bâtiment E avant de déployer la même configuration.

Suite au refus de Bâtiments de France sur le projet de renouvellement des huisseries, il est à nouveau à l’étude. Par conséquent, les huisseries ne seront pas changées pendant la phase de travaux à venir, mais seulement après la réintégration du bâtiment par les agents.

Maine

A partir de septembre, ce site accueillera  les agents de l’Asma nationale, de France vétérinaire international (FVI), de l’AMOMA (Association des membres du Mérite Agricole) et ceux du site « Le Ponant » dont le bail arrivera à échéance le 8 octobre 2022.

Il est rappelé qu’il y a un véhicule et 2 vélos électriques à Maine, tous disponibles sur réservation, avec un retour sur Maine demandé.

Concernant le bâtiment d’AgroParisTech, les études sont en cours pour le reconfigurer en bureaux. Les travaux démarreront en 2023 et se termineront en 2025.

La piscine sera reconfigurée en 2 étages avec un premier niveau converti en salle de réunion et un niveau supérieur qui sera créé pour accueillir des bureaux.

Ce bâtiment accueillera 300 postes de travail permettant de libérer le site de Vaugirard (400 postes actuellement).

Vaugirard

Le CGAAER et la DGAL seront maintenus sur le site, avec des déménagements à prévoir pour l’ensemble des agents. Le microzoning non nominatif est en cours pour le CGAAER, avec un groupe de travail prévu le 21 avril en présence de la SDLP. Quant au microzoning de la DGAL, il est en cours de réflexion, en concertation avec les agents. Les déménagements sont prévus courant septembre, voire en octobre.

L’Alliance du Trèfle conservera un bureau sur ce site et une solution sera proposée pour permettre une permanence de l’Asma-RP. L’antenne du cabinet médical est maintenue. Les deux techniciens BARA et l’agent du BSMB sont maintenus au rez-de-chaussée.

Dans ce bâtiment, des locaux de convivialité sont prévus à chaque étage ainsi qu’une salle de réunion ; le mobilier neuf sera adapté aux bureaux partagés.

Des demandes de recloisonnement, ainsi que quelques autres aménagements, ont été formulées par le CGAAER. Toutefois, M. Rauhoff précise que des aménagements importants ne pourront pas être acceptés, car le bail, que le MAA ne souhaite pas renouveler, prendra fin en mars 2026.

Concernant les douches, il y en a une au sous-sol avec eau chaude. Celles aux étages ne sont pas en état de fonctionnement car les chauffe-eau sont hors service. Il est prévu de maintenir les douches au sous-sol pour les sportifs et les cyclistes matinaux, à côté desquelles il est prévu d’aménager un vestiaire.

Pour les vélos, il peut être demandé à la SDLP de rajouter des racks à vélos mais sans aménagement supplémentaire… pas d’abri pour la pluie !

La CFDT interroge l’administration sur les travaux et les nuisances sonores. En effet, il y a déjà des gros travaux sur les autres bâtiments du site qui ont été libérés par la mutualité française. Le fait de libérer les ailes C et D pourrait entraîner des gros travaux sur ces zones. Le propriétaire ne fait aucun effort de communication sur ce sujet !

Le SDLP répond qu’effectivement il n’a aucune information à ce sujet .

En conclusion, les déménagements se termineront à Varenne en 2023.

Pour la CFDT, la destination (macrozoning) est déjà bien définie pour le site de Vaugirard. Sur le site de Maine, le macrozoning reste à définir et il est important qu’il soit communiqué avant l’été, pour permettre un temps de concertation avant le déménagement prévu en septembre.

L’administration répond que les macrozonings seront communiqués très prochainement pour permettre la concertation avant l’été, et qu’à ce stade, l’administration ne peut pas s’avancer sur la période de déménagement (septembre ou octobre).

Dans le cadre de ces déménagements, les structures ont un travail important d’archivage à accomplir. La CFDT demande que l’ensemble des structures concernées (DGAL, CGAAER, bureau des pensions, Asma nationale,…) aient accès aux matériels nécessaires (sacs pilon, mise en place de bennes), et en particulier pour les structures qui ont des archives aux sous-sols.

Marc Rauhoff confirme que l’ensemble des structures auront accès aux matériels nécessaires pour l’archivage et les déménagements.

Barbet-de-Jouy

Dans le cadre du projet de requalification de l’entrée à Barbet-de-Jouy, les travaux sont prévus pour 2023, et ce, afin d’éviter la neutralisation simultanée des parkings de Varenne et de Barbet-de-Jouy.

Il est également prévu un renouvellement des huisseries à partir de 2023, nécessitant un travail de préparation en amont pour le planning des bureaux à libérer.

Des travaux, également en cours pour l’AURI  pour la rénovation du monte-charge, devraient s’achever fin juin 2022. Avec ce nouveau monte-charge, le Club (restaurant au 1er étage de l’AURI) sera accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR).

Toulouse

Les travaux sont en cours et se déroulent bien. Les travaux d’ étanchéité se poursuivent et s’étaleront sur 5 mois ; ils ont repris après des problèmes thermiques.

Les travaux sur les façades à Toulouse ont également repris.

Sur le parking du site de Toulouse, des racines d’arbres déforment la chaussée et le parking. La SDLP va examiner ce problème tout en privilégiant les végétaux.

Salles de réunion

L’outil MOSAR de réservation des salles prévoit l’affichage des réunions du jour. Cette possibilité est en cours de réflexion pour un affichage dans les endroits stratégiques du ministère (accueil, galerie Gambetta).

Le prochain groupe de travail relocalisation des services en AC est prévu le jeudi 9 juin.

Le comité technique spécial du secrétariat général (CTS-SG) s’est réuni le 22 mars 2022. Il était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale, accompagnée notamment d’Isabelle Cenzato, cheffe de la délégation du soutien aux services (DSS), de Philippe Gigou, adjoint à la sous-direction de la logistique et du patrimoine (SDLP) et de Béatrice Gaffory, déléguée à l’information et à la communication (Dicom).

La CFDT était représentée par Martine Beauvois, Pierre Jouvanceau, Stéphanie Clarenc, Laure Galice et Jacques Moinard.

L’ordre du jour portait sur les points suivants :

– projet de décision portant organisation et attribution du secrétariat général (pour avis) ;

– point d’information sur la réforme de la haute fonction publique ;

– point d’information déménagements ;

– point d’information sur le livret d’accueil du secrétariat général ;

– bilan R.H. du secrétariat général pour l’année 2021 (effectifs, mobilité, primes) ;

– questions diverses.

1. Projet de décision sur l’organisation du SG 

Cette décision a pour objectif de déplacer la cellule digitale de la MIREX (mission des relations extérieures) au sein du DIM (département de l’information et des médias). La cellule digitale a pour mission l’administration des comptes et des réseaux sociaux du MAA. La déplacer au sein de la DIM permettra d’avoir une cohérence éditoriale avec la rédaction web pour une meilleure circulation de l’information et une vision éditoriale globale.

La MIREX comprend désormais les relations avec la presse et la veille ; son appellation change et devient la mission presse et veille média.

Cette modification, proposée au CT-SG pour avis, recueille un avis favorable de la part de toutes les organisations syndicales.

La CFDT en profite pour s’interroger sur d’autres modifications à venir au sein du secrétariat général, qui risquent d’être d’une autre portée. Notamment, en lien avec la réforme de la haute fonction publique, mais aussi la tendance annoncée à la mutualisation des services chargés des affaires générales, à l’instar de ce qui s’est déjà fait, au MAA, avec la DSS. La réorganisation du SRH est annoncée par le secrétariat général depuis longtemps ; où en est-on ?

Sophie Delaporte confirme que d’autres décisions de réorganisation seront soumises pour avis au CT-SG d’ici fin 2022. Elles ont vocation à adapter notre organisation à ce qui est attendu du MAA.

L’organisation du SG sera revue dès cet été, suite à la réforme de la haute fonction publique. Ainsi, une délégation ministérielle de l’encadrement supérieur sera mise en place et remplacera la délégation mobilité et carrière, avec des missions liées au suivi et à l’accompagnement des carrières.

Concernant la DSS, il s’agit avant tout, de la consolider cette année. Le regroupement des effectifs support du SG et de la DGAL permettra la gestion d’une seule DO (dotation d’objectif) pour les 2 directions. Dès lors, que le fonctionnement de la DSS sera stabilisé, il sera demandé aux MAG des autres directions si elles sont intéressées pour rejoindre cette structure.

Concernant la réorganisation du SRH, la réflexion ne concerne pas uniquement le SRH, mais l’ensemble de la fonction RH du MAA qui regroupe beaucoup d’acteurs. La conception et le pilotage de la politique RH comprend : le SRH, la DMC, le pôle d’accompagnement du management des services et le RAPS. Sont également concernés les MAG et la DSS qui ont un service RH de proximité, ainsi que les responsables de programme.

Il y a enfin les structures qui déploient la politique RH : les DRAAF avec les SG, les DDI avec les SGCD ainsi que les opérateurs spécialisés qui proposent des offres de formation, tels que l’INFOMA, Agrosup Dijon, l’ENGREF… La réflexion englobe donc l’ensemble de cet écosystème avec différents chantiers échelonnés dans le temps.

2. Réforme de la haute fonction publique

Selon Sophie Delaporte, cette réforme décidée par le président de la république, a démarré il y a près d’un an avec l’ambition de décloisonner les parcours, favoriser les mobilités, diversifier les profils et dérouler des parcours riches et diversifiés.

Les premières évolutions se sont concentrées sur la partie administrative :

– l’ENA s’appelle désormais l’institut national du service public (INSP) ;

– la création d’une délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (DIESE) qui permettra de partager les profils de tous les ministères pouvant occuper les postes de cadres dirigeants, mais aussi les emplois de directions en administration centrale et les emplois DATE (emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat) en services déconcentrés.

– la création d’un corps des administrateurs de l’état regroupant le corps des administrateurs civils, les préfets, les sous-préfets et les corps diplomatiques.

Au 1^er janvier 2023, le corps des administrateurs de l’État accueillera également les inspections et par conséquent, les inspecteurs généraux de l’agriculture. Pour les membres de ce corps mis en extinction à compter du 1^er janvier 2023, il est prévu un droit d’option pour intégrer le nouveau corps des administrateurs de l’État ouvert jusqu’au 31 décembre 2023.

Cette intégration dans ce corps n’est pas sans conséquence pour le CGAAER qui verra tous ses postes fonctionnalisés ; c’est-à-dire liés à une durée spécifique (5 ans, renouvelables une fois). Une façon de « décloisonner les parcours et favoriser les mobilités ». Le choix a été fait de fonctionnaliser l’ensemble des postes du CGAAER et pas seulement les postes des IGA.

L’avenir des grands corps scientifiques et techniques est en cours de réflexion. Il y a tout d’abord les corps qui recrutent des ingénieurs à la sortie de Polytechnique (les Mines, l’ENGREF, les ingénieurs de l’armement et les administrateurs de l’INSEE…). Corps pour lesquels une mission a été confiée à Mr Lavenir, Mme Guillou et Mr Berger.

Cette mission a étudié 3 scénarios :

– scénario 1: maintien des quatre corps techniques ;

– scénario 2: création d’un corps commun des ingénieurs de l’État ;

– scénario 3: intégration dans le corps des administrateurs de l’État.

La mission précise aussi les conditions à mettre en œuvre selon le scénario retenu afin de préserver les compétences spécifiques de chacun de ces corps et permettre de décloisonner les parcours vers d’autres ministères ou le privé.

Les ISPV n’ont pas été pris en compte dans cette étude mais la mission a précisé que ce corps devra être intégré dans la réflexion.

L’arbitrage sur ces 3 scénarios n’a pas encore été rendu ; il le sera après les élections.

Cette réforme impacte donc le CGAAER mais aussi le SG par la création de la délégation interministérielle de l’encadrement supérieur qui s’appuiera sur la délégation ministérielle de l’encadrement supérieur pour mettre en place un suivi rapproché de ces cadres. Au SG, la DMC, le RAPS et le pôle d’accompagnement du management des services seront également impactés. Il sera nécessaire de réinterroger le fonctionnement du MAA sur le suivi des carrières de ces agents.  Une évaluation périodique des cadres supérieurs est prévue par la réforme, avec un suivi égal d’un ministère à l’autre, permettant une reconnaissance mutuelle.

A l’issue de ces éléments, la CFDT s’interroge sur le maintien des réseaux d’expertise du MAA dans cette nouvelle configuration. C’est un sujet pour lequel la CFDT s’est déjà fortement mobilisée par le passé pour maintenir le réseau DGAL, indispensable à la bonne exécution des missions techniques. Avec ces évolutions, le MAA pourra-t-il garder la main pour conserver et développer ses propres capacités d’expertise ? En effet, des lignes directrices de gestion interministérielles (LDGI) vont venir supplanter les LDG du MAA. De plus, la mission propose 7 domaines de compétence pour la gestion des corps techniques, pilotés en interministériel par un responsable de domaine. Les corps techniques du MAA pourraient intégrer le domaine « climat, environnement et alimentation ».

La secrétaire générale confirme que des LDGI sont en cours d’élaboration. Les LDG du MAA vont devoir s’adapter aux LDGI et intégrer les évolutions de la réforme. Concernant les 7 domaines, les ministères ne sont pas tous d’accord avec cette proposition. Des échanges vont avoir lieu en interministériel au second semestre.

3. Déménagements

Les travaux sont en cours d’achèvement sur Varenne pour le bâtiment E. La dernière phase de finition est en cours jusqu’à fin avril. Le démarrage des autres travaux sur Varenne, ainsi que la fermeture des ailes C et D du bâtiment de Vaugirard, vont entraîner une longue et importante période de déménagements. Ce sont près de 800 postes de travail qui vont être repositionnés selon le calendrier suivant :

De mi-avril à fin avril : regroupement des 3 directions du SAFSL dans le bâtiment D.

A partir de fin avril : densification du bâtiment B.

– la DSS ira au 3ème étage du bâtiment B

– les bureaux du 4ème étage seront en partie occupés par plusieurs organisations syndicales. A ce même étage seront regroupés le RAPS et la MAPS d’Ile de France.

De mi-mai à fin septembre (occupation du bâtiment E) :

– regroupement du SRH, y compris le bureau des pensions sur le bâtiment E et passerelle bâtiment C ;

– le cabinet médical ;

– le rez-de-chaussée accueillera une partie des services informatiques de proximité, du bureau BARA, soit les agents en charge du site de Varenne ;

– au rez-de-chaussée et au 1^er étage seront installés les services de la sécurité et de la maintenance des bâtiments ;

– au 5ème étage, seront installés la direction du SG, la DMC, le pôle des coachs, la DPT.

En septembre : déménagement à Maine du SNUM qui est actuellement au Ponant.

Par ailleurs, le permis de construire a été obtenu pour la requalification de l’entrée de Barbet de Jouy qui démarrera en 2023.

Concernant la reconversion du bâtiment d’Agroparitech, la phase d’étude est en cours. Ce bâtiment devrait permettre d’accueillir 300 postes de travail.

A Auzeville, les travaux continuent avec la salle convivialité et les salles de réunions. Les travaux d’étanchéité sont également en cours et devraient se terminer courant juillet 2022.

La CFDT s’inquiète du sort qui sera réservé aux archives du bureau des pensions et aux dossiers du SRH, qui représentent des centaines de mètres linéaires et nécessitent un accès réfléchi.

Philippe Gigou indique qu’un linéaire important et suffisant a été prévu au sous-sol de Varenne comme à Barbet-de-Jouy avec la création d’un grand compactus et des armoires, pour répondre aux besoins en linéaires du bureau des pensions.

Pour les bureaux du SRH, les archives pourront être stockées dans des compactus présents à tous les étages du bâtiment E.

Sophie Delaporte précise que les déménagements successifs qui ont touché le SRH, ont imposé une réflexion nouvelle sur les archives, et notamment des changements de procédures qui vont contribuer à régler ce problème. Elle incite le bureau des pensions à mener cette réflexion en vue du déménagement.

La CFDT s’interroge sur les disponibilités des salles de réunion à l’issue de ces déménagements.

La secrétaire générale n’est pas inquiète sur ce point, avec la réouverture de salles de réunion et de nouvelles surfaces dédiées. A Varenne, les salles Gambetta, Trémouille et les salles de réunion du sous-sol rouvriront à l’issue de ces déménagements.

A Vaugirard, le rez-de-chaussée sera réservé aux salles de réunions (2 grandes salles). Des salles de réunions plus petites ainsi qu’une salle de convivialité seront présentes à chaque étage.

Enfin, l’administration annonce la tenue d’un GT relocalisation des services en AC pour début avril.

4. Livret d’accueil

Isabelle Cenzato présente le nouveau livret d’accueil mis en place au secrétariat général. Il a été actualisé au regard des évolutions récentes : télétravail, plan de continuité d’activité, discrimination, pratique informatique…C’est un document d’ampleur (près de 40 pages) qui, s’il n’a pas vocation a être exhaustif, couvre un grand nombre des sujets auxquels les nouveaux arrivants sont confrontés. La maquette a été réalisée par la Dicom.

La CFDT adresse ses compliments pour la qualité du travail effectué. Les informations qui sont présentes dans ce document peuvent intéresser plus largement les agents du SG. Elle souhaite que ce document essentiel s’accompagne d’une vaste publicité, pourquoi pas via un Flash Info ; il pourrait être mis à disposition de tous sur l’intranet.

La CFDT signale néanmoins la présence de quelques coquilles et liens défectueux, qui ne remettent pas en cause la qualité de l’ensemble. Elle alerte également sur la mise à jour régulière qu’il faudra faire de ce document qui mentionne les noms et les coordonnées des nombreux interlocuteurs importants pour les nouveaux arrivants.

Isabelle Cenzato indique que ce document sera imprimé en papier pour les nouveaux arrivants. Des exemplaires seront disponibles dans les bureaux et pour les OS. Le document sera également sur l’intranet du MAA. Elle retient l’idée de diffuser ce document par un flash info pour les agents du SG. La mise à jour de ce document a bien été prévue.

5. Bilan RH

Isabelle Cenzato détaille les statistiques concernant les effectifs, la mobilité et les primes au secrétariat général. Il s’agit des données concernant l’année 2021 (stabilisées au 1^er janvier 2022), les informations pour l’année 2020 ont été présentées lors au précédent CT-SG.

Effectifs du SG

La majorité des données restent stables entre 2020 et 2021.

Suite à une question de la CFDT au précédent CT-SG, Isabelle Cenzato précise que le recrutement des contractuels qui a connu un rebond important lié à la crise sanitaire (passé de 12 % à 29%), diminue à 21 % en 2021. Ce taux reste cependant plus élevé qu’en 2019, en raison de la réorganisation du SNUM qui a nécessité le recrutement de contractuels sur les postes restés vacants.

Mobilité

Les chiffres liés à la mobilité ont été présentés. On peut noter une augmentation importante du nombre de mobilités liée à la réorganisation du SNUM. Cette réorganisation a engendré à elle seule l’ouverture de 172 postes dont 162 postes pourvus.

La CFDT fait remarquer que, pour la 3^e année consécutive, la mobilité au fil de l’eau prend des proportions tout à fait importantes, au détriment des campagnes de mobilité traditionnelles. Déjà remarquée au prédédent CT avec les chiffres de 2020, qui voyaient passer la mobilité au fil de l’eau de 25 % en 2019 à 52 % en 2020. Cette tendance s’est accentuée et atteint 81 % en 2021  ! On ne peut donc plus l’expliquer par le seul effet Covid, comme cela avait été évoqué au dernier CT-SG.

Pour la CFDT, la mobilité au fil de l’eau, si elle présente quelques avantages, ne permet pas de mener une réflexion collective sur le choix des candidats, et se traduit par un manque de transparence pour les agents.

Sophie Delaporte explique que ce nombre important de poste au fil de l’eau est lié à la publication de nombreux postes en catégorie A. Cette tendance risque d’augmenter en 2022 avec l’absence d’une campagne de mobilité d’automne. En effet, la réforme de l’ATE, la mise en place des SGC et la convergence RH entre ministères, ont abouti à une seule campagne de mobilité annuelle.  La secrétaire générale espère néanmoins que les autres ministères feront le même constat que le MAA sur la difficulté d’avoir un vrai marché du travail, ce qui pourrait permettre de revoir cette position interministérielle.

La CFDT s’inquiète du taux de postes pourvus au SRH qui était de 50 % en 2021 et qui est le plus faible parmi les services du SG. La situation au SRH est difficile depuis longtemps. Les missions accomplies par ce service sont néanmoins essentielles pour l’ensemble de la communauté de travail, notamment pour le suivi des situations des agents, que ce soit en terme de rémunération, de suivi de carrière ou d’établissement des contrats. Cette situation difficile s’explique par le manque d’attractivité lié au contexte de changements d’outils et par des difficultés récurrentes rencontrées par ce service, surchargé de travail.

Pour la CFDT, un plan d’action visant à trouver des solutions pour ce service est à construire, pour lui conférer plus de sérénité et retrouver une attractivité certaine.

La secrétaire générale reconnaît que le SRH est réputé difficile, ce qui se traduit par une baisse d’attractivité et une durée plus longue de vacance de poste. On ne peut pas y remédier facilement. De plus, une baisse du schéma d’emploi s’applique au SG cette année. Pour le prochain PLF, la SG portera le constat que les fonctions support ont suffisamment été déshabillées et qu’il n’est plus possible de retirer des effectifs. Le ministère pourrait s’en trouver très fragilisé.

Selon Nadine Richard-Péjus, le SRH a mis en place des actions pour restaurer un discours positif sur la fonction RH. Depuis le début de l’année, un travail a été initié avec l’encadrement intermédiaire pour diagnostiquer et identifier les actions à mettre en place pour améliorer l’attractivité des métiers RH. Différents leviers sont à activer, comme la communication sur l’intérêt pour les cadres de venir sur ces fonctions support, et montrer que c’est une fonction stratégique.

La CFDT fait remarquer qu’en plus d’un manque d’effectif, les liens ne sont pas toujours fluides entre le RAPS et le SRH sur certains dossiers. Il en est de même pour les systèmes d’informations qui ne cohabitent pas bien et des ressaisies qui alourdissent le travail.

Concernant le module primes, la secrétaire générale indique qu’il y a eu des déceptions en matière de réactivité et de délais de réponse au regard des besoins. Au sujet de la fluidité avec le RAPS, elle estime qu’il y a un chantier urgent de remise à plat du processus de traitement des dossiers (suivi des contractuels notamment…). Des ressources en interne (mission CGAAER) seront déployées pour mener cette réflexion.

Campagne de primes

Les données 2021 relatives aux groupes Rifseep des agents et aux primes CIA perçues par les agents du SG ont été présentées.

La CFDT intervient au sujet du CIA qui montre que la majorité des agents ont eu une modulation du CIA comprise entre 70 % et 110 %. Toutefois, dans cette fourchette, la répartition n’est pas connue, ce qui ne permet pas d’avoir une transparence sur la répartition des primes entre les agents. D’autant que les IAE et les TSMA n’ont pu être modulés à plus de 90 %. Ces 2 corps qui ont basculé au Rifseep l’année dernière, ont été modulés à 70 % et la note de campagne de primes ne permet pas une modulation de plus de 20 %. Or, l’enveloppe est constituée d’un montant de CIA de 100 % par agent.

La CFDT s’attendait à l’utilisation de ce surplus pour les autres corps, hors A+, dans l’esprit du dispositif Rifseep concerté avec les OS. Par ailleurs, les chiffres relatifs aux primes des A+ et la répartition du CIA exceptionnel, n’ont pas été communiqués.

Par conséquent, les chiffres transmis laissent supposer que les A+ ont bénéficié des primes les plus importantes.

La secrétaire générale répond que ces données seront communiquées.

Question diverse

La question diverse commune CFDT et FSU demande un bilan des agents qui disposent actuellement d’une lettre de mission suite à la réorganisation du service du numérique (SNUM). La secrétaire générale indique qu’il n’est pas possible d’aborder des questions individuelles dans un comité technique. Des bilatérales avec les OS peuvent être envisagées pour aborder ces situations.

La CFDT indique que deux personnes sont particulièrement affectées par la mise en place de ces lettres de mission, avec un impact psychologique et un sentiment d’abandon de l’administration. Elles manquent de perspectives et recherchent une personne référente pour les accompagner. Il est nécessaire d’intervenir auprès de ces personnes dans l’objectif de construire un dispositif solide pour les sortir de cette situation.

La SG indique qu’un bilan régulier est réalisé avec les personnes sous lettre de mission et qu’une aide leur est apportée pour leur permettre de retrouver un poste pérenne.

La CFDT soulève également la situation de l’ensemble des agents affectés au SNUM. Ils se retrouvent souvent sur d’autres missions avec une hiérarchie qui a été profondément renouvelée. Il y a eu très peu de communication et d’actions pour accompagner ce changement. Certains agents font état de marges de manœuvre réduites, de manque de visibilité et de perspectives dans l’exercice de leurs missions. Certaines informations qui nous remontent, comme la fin du mode projet (méthode Agile), génèrent de l’inquiétude chez les agents.

Olivier Denais précise que le nombre de chefs de bureau du SNUM est passé de 4 à 15. Un plan de formation intégrant les besoins de formation individuels et collectifs a été mis en place ; il a également été demandé à tous les chefs de bureau de s’inscrire aux formations management. De même, certains sujets ont fait l’objet d’une définition du « qui fait quoi » entre les différents agents.

Concernant le mode projet et l’abandon de la méthode Agile, le chef du SNUM indique que ces méthodes ne sont pas adaptées pour certains projets. Cette méthode est redoutée car elle amène souvent à se positionner et à prendre des décisions sans connaître toutes les implications. Le SNUM veut travailler en partant du besoin pour aller vers la solution en mobilisant davantage les assistances à maîtrise d’ouvrage (AMOA).

Pour la CFDT, le SNUM doit choisir la méthodologie projet à utiliser selon la typologie du projet (régie, forfait, TMA). La CFDT s’étonne de ce choix car les méthodes agiles sont aujourd’hui les plus utilisées sur les projets informatiques. En effet, c’est une méthode itérative qui permet de donner les spécifications au fur et à mesure de l’état d’avancement du projet et de les prioriser. Abandonner cette méthodologie consisterait alors à définir tout le besoin en amont et ensuite développer l’outil. Le risque est alors de se retrouver à ne plus être sollicité dès lors que le besoin est défini et ce, jusqu’à la fin du développement de l’outil. Le besoin ne pourra donc plus être affiné au fil des développements, ce que permet a contrario la méthode Agile.

[En illustration, le bâtiment d’AgroParisTech, site de Maine (doc. SDLP).]

[Article mis à jour le 26 janvier 2022.]

Le groupe de travail « Relocalisation et travaux en administration centrale » s’est réuni en visioconférence le 25 janvier 2022. Pour l’administration, étaient notamment présents Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du MAA, Marc Rauhoff, sous-directeur de la logistique et du patrimoine (SDLP) et Isabelle Cenzato, cheffe de la délégation du soutien aux services (DSS).

La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc, Eric Garberoglio et Pierre Jouvanceau.

Rappelons que ce groupe de travail examine, site par site, les travaux en cours dans les différents sites et leurs incidences sur la communauté de travail (voir nos précédents comptes rendus). Un diaporama (disponible ici, 17 Mo), présenté par Marc Rauhoff, a servi de fil conducteur.

Site de Varenne

Pour le bâtiment E, les travaux de finition intérieure (cloisonnement, faux-plafonds, revêtements de sol, peintures) sont en cours, ce qui laisse augurer d’une fin des travaux proche (fin mars). Dans cette perspective, le mois d’avril serait consacré à la levée des principales réserves. Le mobilier serait livré et installé début mai, avant le retour des agents prévu pour la fin du mois.

Reste à définir l’épineux calendrier du rapatriement des agents, dont la réintégration se double parfois d’un redéploiement vers d’autres sites, au gré des repositionnements et restructurations définies par l’administration. La complexité du jeu de chaises musicales explique d’ailleurs que le groupe de travail ne s’est pas réuni depuis fin septembre 2021.

Isabelle Cenzato, cheffe de la DSS, présente les grandes lignes de ce « macro-zoning », étant entendu que les détails (« micro-zoning ») devront être affinés dans les semaines à venir.

Tous les agents du SRH, y compris le bureau des pensions, seront regroupés dans le bâtiment E du site de Varenne. Philippe Mérillon indique qu’à sa connaissance, c’est « la première fois depuis longtemps que le SRH sera intégralement réuni en un même lieu ».

Les agents du SAFSL seront eux aussi regroupés dans le bâtiment D.

Parallèlement, le bâtiment B sera réaménagé. Il reste à définir quels services y seront affectés.

La CFDT demande si le SNUM, actuellement délocalisé sur le site du Ponant, sera rapatrié à Varenne.

Philippe Mérillon indique que ce point n’est pas encore tranché ; mais à terme, ce service aura bien vocation à revenir à Varenne.

Le secrétaire général adjoint ne cache pas que l’optimisation des postes de travail sert de fil conducteur : il s’agit bien d’héberger un maximum de personnes. Cela passe par des bureaux « rénovés et fonctionnels », avec cloisons acoustiques, brise-vue, écrans de plexiglas, casques, etc., auxquels s’ajouteront des « bulles » de confidentialité permettant de s’isoler. Question capacité, il annonce un maximum de 4 agents… « permanents », auxquels pourront s’ajouter « temporairement » jusqu’à deux agents « non permanents » (stagiaires, vacataires, apprentis).

La CFDT estime que ces bureaux à 4, dont elle apprend qu’ils pourront finalement héberger jusqu’à 6 agents, posent la question de la promiscuité et de la confidentialité. Comment concilier ces conditions d’open space et un travail qui nécessite concentration et calme ? Faut-il envisager une charte ?

Philippe Mérillon certifie attacher une grande importance à ces sujets, qui font actuellement l’objet d’une discussion avec le SRH. Mais il pense que l’exemple des bureaux dans lesquels le SRH est actuellement installé (bâtiment C du site de Maine, notamment) montre que la densification n’est pas incompatible avec un bon fonctionnement.

Marc Rauhoff indique que ces bureaux font quand même 35 m². Il propose aux organisations syndicales de leur faire visiter un bureau-témoin.

Site de Vaugirard

Le secrétaire général adjoint fait état de la volonté du CGAAER et de la DGAL de ne pas déménager pour l’instant, et de rester sur le site de Vaugirard. Cette demande a été acceptée. Il y aura cependant une réorganisation de l’espace : la DGAL sera répartie sur les 4 premiers étages, le CGAAER dans les 3 étages supérieurs.

Les services techniques du site, ainsi que le syndicat FSU, resteront également sur place. En revanche, l’Asma déménagera à Maine. Pour les autres structures (Alliance du Trèfle, FVI, Amoma), le lieu n’est pas encore connu.

Quoi qu’il en soit, la réorganisation du site de Vaugirard ne se fera pas avant juin 2022, la DGAL ayant fait valoir à juste titre les impératifs liés à la présidence française de l’UE.

La CFDT, comme d’autres organisations syndicales, fait remarquer que le maintien des agents de la DGAL et du CGAAER sur site n’empêchera pas un déménagement, même s’il est intra-muros.
Par ailleurs, il y aura nécessairement, ici aussi, une densification des personnels. Quelle surface moyenne sera allouée aux agents ? Qu’en sera-t-il des salles de réunion ?

Philippe Mérillon estime que répondre à la demande de maintien sur site exprimée par les deux structures majoritaires de Vaugirard implique des contraintes. Pour sa part, Isabelle Cenzato pense que le niveau de densification sera comparable à celui de Varenne (en moyenne 2 à 3 agents par bureau, plus rarement jusqu’à 4), mais les conditions techniques particulières du bâtiment (présence de colonnes, d’angles ou d’arrondis) seront prises en compte pour le calcul du nombre d’agents par bureau. Vaugirard sera également équipé en mobilier neuf et fonctionnel.

Marc Rauhoff signale qu’il existe plusieurs salles de réunion, de différentes tailles. Si des besoins complémentaires se font sentir, il faudra se replier sur d’autres sites, notamment celui de Varenne, qui sera bien pourvu.

Le cas du cabinet médical, qui a une antenne à Vaugirard, est évoqué. Cette antenne sera maintenue. Le cabinet médical principal, situé à Varenne, devrait quitter le bâtiment C pour le bâtiment E.

En revanche, il n’est pas prévu de maintenir une antenne Asma-RP à Vaugirard. L’Asma-RP, comme l’Asma nationale, sera installée sur le site de Maine.

Site de Barbet-de-Jouy

La requalification de l’entrée du site a franchi une nouvelle étape début janvier, avec l’approbation des études avant-projet définitif (APD). Toutefois, comme indiqué lors des précédentes réunions, les travaux ne commenceront pas avant 2023.

Il en ira de même pour les 470 huisseries à remplacer et la rénovation de la toiture côté sud. Les travaux, d’une durée prévisible de 3 ans, débuteront fin 2023.

Les travaux concernant le monte-charge nord débuteront en mars (fin prévue à l’été). Ils permettront à terme d’utiliser ce monte-charge pour desservir le restaurant « Le Club » de l’Auri, actuellement non accessible aux personnes à mobilité réduite.

Site de Maine

Du nouveau concernant le bâtiment d’AgroParisTech. Cet immeuble, qui date de 1950, représente 5660 m² de locaux. Des études préalables ont été engagées en octobre 2021, pour envisager une restructuration qui devrait permettre de créer 300 postes de travail. L’étude de faisabilité serait engagée au cours du premier semestre 2022, et les démarches d’étude de maîtrise d’œuvre au 3^e trimestre. En tout état de cause, les travaux ne pourront commencer avant le 4^e trimestre 2023.

Une partie du financement pourrait être assurée par les loyers des bâtiments A, B et C. En effet, une fois rénovés, ils seraient loués par bail emphytéotique à deux opérateurs du MAA, pour le bâtiment A, et à l’Oppic (opérateur du patrimoine et des projets immobiliers du ministère de la Culture) pour les bâtiments B et C.

Site de Toulouse

Les travaux du quai de déchargement sont désormais terminés.
La démolition et le curage de l’ancienne salle informatique ont commencé.
Les travaux d’étanchéité vont débuter très prochainement (février-juillet 2022).

> La prochaine réunion du groupe de travail est fixée au 11 mars 2022.

[En illustration, projet de requalification de l’entrée du site de Barbet-de-Jouy : les différents flux de circulation (doc. SDLP).]

[Article mis à jour le 5 octobre 2021.]

Le groupe de travail « Relocalisation et travaux en administration centrale » s’est réuni en visioconférence le 30 septembre 2021. Pour l’administration, étaient notamment présents Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du MAA, Marc Rauhoff, sous-directeur de la logistique et du patrimoine (SDLP), Isabelle Cenzato, cheffe de la délégation du soutien aux services (DSS) et Eric Dieupart-Ruel, adjoint au bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments (BSBM).

La CFDT était représentée par Isabelle Vandermeersch, Eric Garberoglio et Pierre Jouvanceau.

Rappelons que ce groupe de travail, qui se réunit bimestriellement, fait le point, site par site, sur les travaux en cours et leurs incidences sur la communauté de travail (voir nos précédents comptes rendus). Un diaporama (disponible ici, 22 Mo), présenté par Marc Rauhoff, a servi de  fil conducteur.

Site de Varenne

Pour le bâtiment E, les travaux de gros œuvre sont en voie d’achèvement et, de ce fait, sauf exceptions ponctuelles, les nuisances sonores devraient être désormais plus réduites. Les travaux de second œuvre (finitions intérieures, aménagements) vont débuter, pour un achèvement du chantier toujours prévu à la fin du 1er trimestre 2022.

Dans le détail, la surélévation R+1 (anciens locaux du BIP) en est à l’étape des aménagements intérieurs. Pour la surélévation R+5 (nouvel étage du bâtiment E), la structure est terminée ; les travaux de second œuvre vont commencer. Le démontage des deux escaliers est terminé. La structure du nouvel escalier nord est installée ; pour l’escalier sud, la mise en place de la structure métallique et des marches en verre dépoli est en cours. Enfin, l’installation de la marquise, qui permettra d’accéder aux bâtiments C et E depuis l’entrée principale de Varenne sans subir les intempéries, a commencé.

Rien n’étant dit sur le futur aménagement du bâtiment E, la CFDT demande quelle sera la superficie des futurs bureaux et à combien d’agents ils seront destinés.

Marc Rauhoff indique qu’il s’agira de bureaux pour un ou deux agents, complétés par des bureaux partagés d’environ 35 m² dont il ne détaille pas la capacité. Il précise que des plans ont déjà été présentés en CHSCT. Enfin, pour le problème de l’archivage, les locaux seront équipés de systèmes Compactus® (rayonnages mobiles optimisés).

Concernant la capacité des bureaux, il affirme que le « zoning » n’est pas définitif à ce jour, puisqu’il faudra d’abord résoudre le « jeu de chaises musicales » des déménagements et retours successifs liés aux travaux, à la fermeture programmée de Vaugirard… Pour cette raison, il ne peut aujourd’hui indiquer le nombre de postes par bureau : ce point sera traité après la répartition définitive des services entre les sites.

La CFDT s’étonne qu’on puisse fixer la taille des bureaux sans avoir une idée du nombre d’agents qui y seront ensuite affectés.
Par ailleurs, la CFDT s’oppose à la constitution d’espaces de travail à 5 agents ou plus, ce qui semble se profiler. Pour elle, de tels projets génèrent une dégradation des conditions de travail en présentiel (nuisances sonores, difficulté de concentration, charge mentale – en particulier lorsque les agents ne s’entendent pas – problème de stockage des documents de travail dans les bureaux…). Enfin, ce type d’aménagements peut conduire les agents à demander à télétravailler, alors qu’avec des bureaux à taille plus humaine (2 à 3 personnes), ils ne le feraient pas.
Pour la CFDT, les bureaux partagés doivent être occupés exclusivement par des agents qui ont demandé du télétravail, qui ont un taux de missions télétravaillables élevé et par conséquent un nombre de jours de télétravail compris entre 2 et 3 jours.

Site de Toulouse

Les travaux viennent d’entrer en phase opérationnelle (démarrage fin septembre 2021 pour une fin prévue au printemps 2022).

Les travaux de reprise d’étanchéité des toitures, eux, commenceront début 2022 pour une durée prévisible d’un peu plus de 4 mois.

Le quai de déchargement est en voie d’achèvement (fin octobre 2021). Des barrières pivotantes et un mini-niveleur sont installés.

Des travaux complémentaires portant sur les poteaux extérieurs situés entre les bâtiments A et B vont être lancés mi-octobre 2021 (traitement des épaufrures et reprises de peinture).

Barbet-de-Jouy

Le projet de requalification de l’entrée du site de Barbet-de-Jouy, qui jouait un peu l’arlésienne, réapparaît enfin, avec quelques évolutions qui concernent toutes la sécurité et le cadre de vie des agents. Il est présenté par Eric Dieupart-Ruel (diaporama, 3 Mo).

Désormais, le flux des véhicules motorisés sera séparé du flux des vélos, ce qui n’était pas le cas dans les projets précédents, que ce soit pour l’accès au parking ou pour la circulation dans le parking même. Il y aura donc deux rampes d’accès distinctes (voir notre illustration) et, dans le parking même, deux circuits séparés. Cette séparation des flux fait suite à une demande forte exprimée tout au long des étapes du projet.

À noter que la rampe « vélos » servira aussi aux livraisons, avec un système dédié, les camions de livraison stationnant, eux, en dehors du site.

Dans leur partie extérieure, ces rampes seront équipées de câbles chauffants pour parer à toute situation de gel.

L’accès piétons sera remanié. L’entrée et la sortie du site seront bien distinctes. Mais l’idée d’une séparation, pour l’entrée, entre les agents du MAA et les visiteurs, un temps retenue, est abandonnée ; cependant, le contrôle des agents autorisés se fera directement par le portique (lecture électronique du badge), tandis que les visiteurs continueront d’être accueillis par les agents de sécurité.

Enfin, le nouveau projet fait la part belle aux plantations (conservées ou nouvelles), avec une augmentation sensible de la surface des zones vertes par rapport aux esquisses précédentes.

Mais il faudra continuer à être patient. La priorité est en effet d’achever les travaux en cours ou prévus (remplacement de 470 huisseries, rénovation de la toiture sud, changement du monte-charge…) ; par ailleurs, tant que le parking de Varenne est condamné pour raisons de travaux, il est impensable de fermer celui de Barbet-de-Jouy. Ces éléments ne permettent pas d’envisager le lancement des travaux de requalification avant l’année 2023…

Marc Rauhoff assure que le nouveau projet prendra bien en compte la question de l’emplacement de la zone fumeurs. Actuellement située au pied des bureaux, elle pose un vrai problème de santé publique.

Enfin, à la demande des organisations syndicales, les agents seront informés du planning des travaux et des nuisances causées par ces travaux.

Site de Maine

Les deux chaudières ont été remplacées et sont opérationnelles.

La CFDT, dont les bureaux du rez-de-chaussée du site de Maine ont fait l’objet d’un cambriolage, demande quelles mesures ont été prises pour renforcer la sécurité des locaux. Elle s’inquiète du fait qu’aucune information ni consigne de sécurité n’ait été donnée aux agents présents dans ce bâtiment.

Marc Rauhoff confirme que l’intrusion a eu lieu alors même que toutes les consignes avaient bien été respectées par les occupants (fermeture des persiennes métalliques au rez-de-chaussée, verrouillage des locaux). Un renforcement du système de fermeture des persiennes va être installé. Pour lui, le barreaudage n’est pas une bonne solution (sensation d’enfermement augmentée, pour des locaux déjà très sombres) ; il prévoit plutôt l’installation de vitrages fixes en applique sur les embrasures, côté rue, qui limiteront les risques sans diminuer la luminosité et, par ailleurs, permettront d’ouvrir les fenêtres en journée sans craindre une intrusion.

La CFDT s’interroge sur l’avenir du site de Maine, et notamment du bâtiment qui héberge AgroParisTech.

L’administration indique que les derniers étudiants ne quitteront le site qu’à la rentrée de septembre 2022, date à laquelle AgroParisTech sera définitivement installé sur le site de Saclay. En tout état de cause, le site ne sera pas totalement libéré avant juin 2023. Les autres bâtiments du site, qui ont vocation à continuer d’absorber les différents déménagements liés aux travaux sur les autres sites, ne seront pas libres avant cette même date. Ensuite, mais pas avant 2026, le bâtiment AgroParisTech rénové pourrait accueillir les agents du site de Vaugirard, dont le bail arrivera à terme ; les autres bâtiments pourraient accueillir des opérateurs.

Philippe Mérillon rappelle que cette démarche est guidée par l’idée qu’à terme tous les agents du MAA devront être hébergés dans des bâtiments appartenant à l’État.

Site du Ponant

L’installation du service du numérique (SNUM) a conduit à une réorganisation partielle des locaux. La réflexion sur la répartition des bureaux est encore en cours, en lien avec les autres sites.

Les organisations syndicales rappellent que, dans certains bureaux, des câbles d’alimentation électrique circulent à même le plancher, situation accidentogène s’il en est. Marc Rauhoff indique qu’ils seront à terme intégrés dans le sous-plancher.

Site de Vaugirard

La CFDT s’inquiète de l’avenir des agents de ce site et regrette qu’aucune visibilité à court, moyen ou long terme ne leur soit offerte. Par exemple, qu’en est-il du bureau des pensions ou de l’Asma ?

Isabelle Cenzato indique que des réflexions sont actuellement engagées ; des pistes sont explorées mais aucune option n’est encore arrêtée. Marc Rauhoff confirme que des déménagements d’entités sont à prévoir ; il y a actuellement des « ajustements ponctuels », mais il n’a aucune visibilité globale, pour l’instant. Philippe Mérillon renchérit : pour l’instant rien n’est décidé, y compris pour le bureau des pensions ou pour l’Asma. II l’affirme : pour lui, ce n’est pas un sujet d’actualité, avant d’ajouter qu’il devrait avoir davantage de visibilité d’ici… octobre.

Concernant le déménagement du bureau des pensions, qui pose le problème de kilomètres linéaires d’archives à gérer (voir notre précédent compte rendu), Marc Rauhoff affirme que la question est bien prise en compte, en association avec la mission des archives. Que ce bureau parte à Varenne ou à Maine, des solutions d’archivage adaptées seront mises en place.

> La prochaine réunion du groupe de travail est fixée au 26 novembre 2021.

Un groupe de travail s’est réuni le 13 juillet pour faire un point d’étape sur l’avancement de la restructuration du service de la modernisation (SM).

La campagne de recrutement s’achève en vue de la réorganisation de ce service. Les premiers résultats de cette campagne portent sur la nomination des deux chefs de département :
– pour l’ASN (département des applicatifs et des services numériques) : Bruno Lecrivain (DGFiP) ;
– pour le PHI (département des plateformes, de l’hébergement et des infrastructures) : David Bercot (CNRS).

Concernant les chefs de bureau, 13 postes ont été publiés ; il reste 2 postes non pourvus à ce stade, à savoir le BSNA (ETNA) et le BSIAL (ASN).

Dans le cadre de cette campagne de recrutement, 151 postes ont été publiés, encadrement compris. Au total, le SM a reçu 450 candidatures. Certains agents en ont déposé plusieurs. Les candidats externes au SM sont au nombre de 66.

Hors encadrement, 137 agents du SM étaient concernés par cette réorganisation. Ils ont dû rechercher un poste, puisque toutes les fiches de poste du SM ont été modifiées. Le SM a ainsi reçu 345 candidatures pour les postes hors encadrement. Tous les agents ont au moins postulé sur 1 poste.

Après délibérations, 129 des 137 agents sont positionnés sur un poste : 126 sur un poste précis et 3 pour lesquels il reste des options et qui demandent une expertise. Il y a donc 8 agents qui se retrouvent sans poste identifié, dont 2 devraient obtenir un poste après expertise.

Il résulte que 6 agents n’auront pas de poste à l’issue de cette réorganisation. Ces agents auront une lettre de mission et seront accompagnés par le MAA — et en particulier les IGAPS, Jean-Louis Roussel pour les agents de Paris et Jean César pour les agents de Toulouse — pour trouver un nouveau poste. Pour ces agents, il est prévu un accompagnement sur mesure, avec possibilité d’un bilan de compétences, voire d’une formation, selon le projet de l’agent. L’administration a précisé que cette lettre de mission devait être la plus courte possible avec une date de fin précisée dans la FAQ au 31 décembre 2021.

La CFDT regrette que ces 6 agents n’aient pas obtenu de poste. Elle sera vigilante aux solutions proposées à ces agents, solutions qui doivent être en adéquation avec les attentes des agents, que ce soit en matière de localisation, de domaine de compétence ou de parcours professionnel.

Les agents seront informés individuellement avant la fin de cette semaine par courriel; les agents sans poste seront joints par téléphone.
La prise de poste est prévue pour le 1^er septembre 2021. À ce stade, aucun dispositif d’accompagnement dans cette nouvelle structure et ces nouvelles missions n’est défini. Les structures pourront faire des propositions.

La CFDT incite vivement l’administration et les structures à se saisir rapidement des modalités d’accompagnement mobilisables dans le cadre d’une restructuration. Il est indispensable de prévoir un véritable accompagnement pour cette nouvelle organisation et les nouvelles missions que chaque agent doit s’approprier. Ces dispositifs sont multiples et sont à construire avec la communauté de travail. Il peut y avoir du coaching collectif, individuel, des espaces de dialogue et de discussions, des GT d’échanges de pratiques…

La CFDT peut vous accompagner dans ces démarches.

[En illustration, l’ossature bois du futur 5^e étage du bâtiment E, site de Varenne (photo SDLP).]

Le groupe de travail « Relocalisation et travaux en administration centrale » s’est réuni en visioconférence le 7 juillet 2021, sous la présidence de Marc Rauhoff, sous-directeur de la logistique et du patrimoine (SDLP).

La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc, Eric Garberoglio, Pierre Jouvanceau et Isabelle Vandermeersch.

Il s’agit, comme à l’accoutumée, de faire le point, site par site, sur les travaux en cours et leurs incidences sur la communauté de travail.

Site de Varenne

Les travaux du bâtiment E sont en cours depuis déjà plusieurs mois. Il s’agit de travaux très lourds, qui entraînent de nombreux désagréments pour les usagers, notamment en matière de nuisances sonores. Comme elle s’y était engagée, la SDLP communique aux agents, toutes les semaines, un planning des travaux comportant une échelle des nuisances prévisibles. Le ressenti des agents étant variable, cette échelle a été affinée et tient désormais compte de la localisation des agents par rapport à la source de nuisance.
L’idéal serait de commencer les travaux bruyants très tôt (avant l’arrivée des agents), mais ce souhait se heurte au désir – inverse – des riverains… l’équilibre est difficile à trouver.

Les escaliers et cages d’ascenseur nord et sud ont été démolis ; leur reconstruction est en cours. Cette opération a notamment pour but d’aplanir les différences de niveau, gênantes, qui existaient entre paliers. Les escaliers seront en béton jusqu’au premier étage, puis en verre dépoli pour les étages suivants, essentiellement pour des raisons d’ordre esthétique.

La surélévation du bâtiment E est désormais bien avancée. L’isolation de la toiture a été curée, la structure bois montée, l’étanchéité réalisée. Les façades seront posées à l’automne.

Site de Ponant

Les demandes de protection des passages de câbles, qui peuvent présenter un danger pour la circulation des agents, seront étudiées par la SDLP, qui fera également le nécessaire pour améliorer la signalétique des bureaux.

Des demandes d’ajustement des bureaux sont à l’étude ; l’arbitrage sera rendu de façon à apporter de la cohérence entre le zoning et la réorganisation.

Site de Vaugirard

Actuellement, une partie des agents de ce site (le service de la modernisation) a été répartie sur le site du Ponant, en raison de travaux effectués par la Mutualité française sur ses bâtiments de Vaugirard.

Les agents restants se plaignent de l’absence de planning des travaux, qui leur permettrait de mieux s’organiser, par exemple en privilégiant le télétravail les jours où des activités bruyantes sont programmées.

Marc Rauhoff rappelle que, malheureusement, ses nombreuses demandes en ce sens sont restées sans réponse de la part du propriétaire.

Le schéma pluriannuel de la stratégie immobilière (SPSI), présenté par la SDLP notamment au CHSCT d’administration centrale du 24 juin, prévoit l’abandon total du site de Vaugirard par le MAA à l’horizon 2026, pour répondre au premier objectif du SPSI (fin des baux privés), avec transfert avenue du Maine dans les locaux qui abritaient AgroParisTech. D’ici là, dès 2022, deux bâtiments de Vaugirard (C et D) ne seront plus loués par le ministère.

La CFDT réitère sa demande de précisions sur les étapes de cette relocalisation et les moyens qui seront mis en œuvre, notamment d’ici la fermeture des bâtiments C et D.

Marc Rauhoff indique que le sujet est complexe ; plusieurs scénarios sont étudiés actuellement, en attente d’un arbitrage qui prendrait en compte l’avis de services présents à Vaugirard. Pour l’instant, il n’est donc pas en capacité de délivrer un planning, même sommaire, et renvoie à une date ultérieure, « peut-être début octobre ».

La CFDT demande comment seront gérées les archives du bureau des pensions lorsque ce service quittera la rue de Vaugirard. En effet, il s’agit d’archives conséquentes, représentant plus de 2000 mètres linéaires, qui doivent être facilement accessibles aux agents, du moins pour les archives des agents en activité.

La délégation du soutien aux services (DSS, ex-MAG) mène une réflexion sur ces archives. La déléguée, Isabelle Cenzato, indique que, parmi les archives du bureau des pensions, seuls les dossiers de moins d’un an ont vocation à être consultables et doivent donc être stockés à proximité immédiate des agents. Le reste devrait être versé à la mission des Archives (MIPA), mais celle-ci est actuellement dans l’incapacité de les stocker. Quant à la dématérialisation, qui va se faire progressivement et sur laquelle une réflexion est également en cours, elle ne devrait concerner que les dossiers des agents en activité et ne sera donc d’aucun secours dans la gestion immédiate de ces archives.

Pour la CFDT, si le bureau des pensions est relocalisé sur le site de Varenne, il sera impossible d’y stocker ses archives, car le site est en zone inondable.

Marc Rauhoff estime que le risque d’inondation est négligeable à Varenne (à peine 10 cm dans le parking du 1^er sous-sol lors de la grande crue de 1910), mais il considère qu’effectivement les archives vivantes doivent être à toute proximité du bureau des Pensions pour limiter les déplacements des agents, quel que soit le site qui sera retenu (si le choix se porte sur Varenne, les archives seront entreposées au rez-de-chaussée).

Site de Toulouse-Auzeville

Outre les travaux déjà avancés (voir notre compte rendu de mars), le calendrier immédiat concerne l’étanchéité (8 à 10 mois de travaux à compter d’octobre) et le quai de chargement (3 semaines à compter de fin août). Ce dernier chantier a pris du retard du fait du maître d’œuvre et de la difficulté d’approvisionnement en acier.

Quand au chantier Cephya (système de contrôle d’accès), il a connu un peu de retard mais est opérationnel depuis fin mai. En interaction avec celui des sites parisiens, il fonctionne parfaitement.

Site de Barbet-de-Jouy

Un changement de disjoncteur a permis de régler le problème des coupures électriques qui affectaient l’Auri.

Par ailleurs, Marc Rauhoff a donné quelques signes d’une reprise des réflexions, au point mort depuis pas mal de temps, concernant l’entrée du site (notre article). Une esquisse d’une solution, hybride aux deux scénarios imaginés jusque-là, serait présentée à la prochaine réunion du présent groupe de travail, en septembre…

Une question est posée sur l’éventualité de la remise en service du passage souterrain entre Varenne et Barbet-de-Jouy. Il s’agirait de bénéficier de cette infrastructure existante pour réduire le risque de la traversée de la rue de Varenne, très accidentogène.

Pour Marc Rauhoff, cette solution n’est pas envisageable. Il y a dans ces caves de nombreuses installations sensibles, des circulations de câbles, des problèmes d’humidité et des hauteurs sous plafond qui accroissent les risques pour des piétons. Il est parfaitement conscient des dangers que la traversée de la rue de Varenne fait encourir aux agents. Il a d’ailleurs fait renforcer la signalétique du passage piéton et un miroir permet désormais aux piétons d’avoir une meilleure visibilité des voitures. Il reconnaît cependant que peu de solutions sont à attendre, la proximité de Matignon ne plaidant pas pour la pose de ralentisseurs et autres moyens de réduction de la vitesse.

Site de Maine

Les chaudières gaz, qui seront remplacées fin août, permettront normalement d’envisager sereinement l’arrivée de la saison hivernale.

Les organisations syndicales reposent la question du devenir du site, suite à l’abandon de Vaugirard en 2026.

Marc Rauhoff indique qu’il est prévu de conserver le bâtiment d’AgroParisTech [NDLR : il était naguère envisagé de le vendre à la ville de Paris] ; son réaménagement permettrait de porter la capacité du site à 360 postes de travail, de quoi absorber la perte de Vaugirard, d’autant que l’extension du bâtiment E de Varenne et la densification de Barbet-de-Jouy dégageront également de la place.

Quant au bâtiment C (de type Pailleron à ossature métallique), il devrait être démoli et remplacé par un nouveau bâtiment.

Huisseries, tous sites

À Varenne, une demande de permis de construire a été déposée pour les huisseries du bâtiment C.

À Barbet-de-Jouy, un gros chantier de remplacement d’huisseries (470) va débuter en mars 2022. Il durera 18 mois.

La CFDT demande si le problème de l’amplitude limitée d’ouverture des huisseries, évoqué à maintes reprises lors des précédents chantiers, a bien été pris en compte.
Elle évoque également le problème des impostes présentes sur certaines fenêtres. Cette partie vitrée fixe de l’huisserie qui descend jusqu’au sol génère un inconfort en période estivale (rayonnement intense sur les jambes) que les agents tentent vainement de combattre avec les moyens du bord.

Marc Rauhoff rassure la CFDT : ces deux points ont bien été pris en compte.

Retour sur la densification des bureaux

En fin de réunion, la CFDT revient sur le sujet très sensible de la densification des bureaux. Il ne faudrait pas que celle-ci conduise des agents à opter pour le télétravail à leur corps défendant, en raison de conditions de promiscuité intenables.

Marc Rauhoff estime que la densification des bureaux, telle qu’elle a été conduite dans le bâtiment D de Varenne, est une réussite. Les quelques bureaux à 4 personnes, qui avaient à l’origine suscité de vives critiques, semblent désormais « bien acceptés », car il est rare d’y voir plus de 2 ou 3 agents en même temps.
Il a évoqué la possibilité de créer des espaces de travail de 4 à 6 personnes.
Mais il est cependant d’accord avec la nécessité de dégager des espaces plus intimes, des « bulles d’isolement » permettant aux agents de téléphoner au calme, de « trouver un juste milieu entre le collectif et l’individuel ».

Pour la CFDT, le maximum envisageable serait de 4 personnes par espace de travail ; il faudrait de plus n’y installer que des agents bénéficiant du télétravail, et réserver les bureaux plus petits (1 à 2 agents) à ceux qui ne font que du présentiel.

> La prochaine réunion du groupe de travail est fixée au 24 septembre 2021.

Le CHSCT-AC s’est réuni le 24 juin 2021 en visioconférence, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines (SRH) du ministère de l’Agriculture, puis de Virginie Farjot, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales.

La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc, Laure Galice et Isabelle Vandermeersch.

Conditions de travail au cabinet

Déclaration intersyndicale

Les organisations syndicales siégeant au CHSCT-AC alertent cette instance sur les conditions de travail au cabinet, via cette déclaration liminaire :

« Monsieur le Président,

Un article paru dans la presse le 9 juin décrit des conditions de travail inacceptables qui auraient été subies par des agents du bureau du cabinet.

Les faits, s’ils sont avérés, sont graves. Face à cette situation, les membres du CHSCT de l’administration centrale ont demandé par courrier du 17 juin que soit diligentée une enquête de l’inspection de la santé et de la sécurité au travail ainsi que de l’inspection du travail. L’objectif étant avant tout de caractériser le mal être de ces agents et définir le plan d’action qui permettra aux agents du bureau du cabinet de retrouver des conditions de travail sereines.

De votre côté, vous proposez une enquête du CGAAER qui, d’après le mail envoyé par Philippe Mérillon aux organisations syndicales du CHSCT-AC le 22 juin, précise les objectifs suivants : « Cette enquête aura pour tâches, notamment, de faire un point sur la réorganisation menée, sur l’ambiance de travail au sein du service et sur l’adéquation de la posture des cadres et agents par rapport aux qualités attendues dans ce service ».

Vous conviendrez que les objectifs de ces deux enquêtes sont bien différents avec un périmètre de l’enquête du CGAAER centré sur la réorganisation, alors que dans l’article, ce sont bien les conditions de travail qui sont dénoncées. Même si nous ne sommes pas opposés à cette enquête du CGAAER, l’enquête demandée par le CHSCT-AC reste nécessaire pour poursuivre l’objectif d’accompagner les agents en souffrance et trouver des solutions qui leur sont favorables.

Cette affaire survient effectivement dans un contexte déstabilisant d’une réorganisation rapide et profonde.

Si la réorganisation des services, en tant que telle, relève de la compétence des comités techniques, de nombreuses études ont démontré que le changement et les efforts d’adaptation qu’il occasionne représentent une cause non négligeable de risques psychosociaux.

Alors que notre communauté de travail est en souffrance, après plus d’un an de crise sanitaire, nous réitérons donc notre demande que les différentes réorganisations en cours qui affectent les agents de l’administration centrale (bureau du cabinet, service de la modernisation, direction générale de l’alimentation) ou à venir, soient systématiquement mises à l’ordre du jour du CHSCT de l’administration centrale. »

Une enquête confiée au CGAAER

Le chef du SRH indique que l’administration a pris connaissance de cet article et que ces faits, s’ils sont avérés, sont inacceptables. Selon lui, l’administration n’avait pas eu d’alerte importante sur cette situation. Les entretiens avec les ISST, la médecine de prévention et les IGAPS n’en avaient pas fait état.

Une enquête administrative a été confiée au CGAAER. Dans le cadre de cette enquête, l’ambiance de travail sera approfondie. Les ISST seront également auditionnés ainsi que les organisations syndicales qui le souhaitent.

Face à cette situation, il est nécessaire de procéder par étapes. Un certain nombre de précautions ont été prises. Si des faits graves ont échappé à l’administration, il faudra qu’elle en tire les conséquences.

Le médecin de prévention a également précisé que, suite aux alertes, elle a mis en place depuis janvier 2021 des rencontres avec les agents du bureau du cabinet. Les agents y ont évoqué leurs conditions de travail et des problèmes de santé. Le médecin de prévention a dû stopper les entretiens fin mars 2021 afin d’organiser la campagne de vaccination. Pour elle, il était nécessaire  de faire le tour de la question afin de rendre un avis objectif avant de faire remonter les faits.

Le SRH précise qu’il n’y aura pas d’autres points sur ce sujet au cours du CHSCT-AC. Il élude ainsi la question que l’intersyndicale souhaitait poser au CHSCT au titre des « questions diverses » :

« L’article de presse paru le 9 juin a dévoilé des faits dont la teneur, sous réserve qu’ils s’avèrent exacts, est d’importance. Au sein d’une structure, un certain nombre d’indicateurs permettent de détecter des risques psychosociaux potentiels afin de les prévenir, et ce en regard du plan de prévention des RPS qui serait mis en place (nombre d’arrêts maladie élevés par rapport à la moyenne en administration centrale, nombre de jours d’arrêts maladie, taux de rotation des agents, signalements effectués auprès des acteurs de la prévention, bilan du télétravail lors de la crise Covid, etc.). Pour rappel, l’employeur est responsable de la santé et la sécurité des agents qu’il encadre. À ce titre, il est tenu à une obligation de résultat et doit pouvoir justifier avoir pris les mesures suffisantes pour protéger les agents.
Dans ce contexte, pouvez-vous nous indiquer les indicateurs dont vous disposiez avant ces « révélations », ce qui a été mis en œuvre au bureau du cabinet au regard de ces indicateurs et ce qui sera mis en œuvre afin d’améliorer les conditions de travail de ces agents ? »

Pour la CFDT, la réponse de l’administration n’est pas acceptable. L’administration a été alertée sous différentes formes de cette situation de mal-être des agents (Igaps, service social, médecin de prévention…), et ce dès les premiers mois qui ont suivi l’arrivée de la cheffe de cabinet. Au-delà du déni, cette réponse n’est pas le signe d’une volonté d’un dialogue social constructif avec les organisations syndicales sur ce sujet, ce qui est bien regrettable.

L’enquête du CGAAER est une première étape et la rapidité de sa mise en œuvre est saluée. Les entretiens se déroulent en ce moment, en priorité avec les encadrants et également avec les agents qui le souhaitent. Les résultats de cette enquête seront rapides. La CFDT sera attentive à ses conclusions et aux actions qui en découleront.

La demande intersyndicale d’enquête RPS reste d’actualité, quelles que soient les décisions prises. Elle permettra de caractériser le mal-être des agents dans ce bureau et de définir les modalités d’un accompagnement adapté. Il sera également important de protéger les agents qui ont dénoncé cette situation. En effet, trop souvent, dans de tels cas, la victime est déplacée. C’est donc la double peine, comme nous le dénonçons régulièrement dans les instances.

Le SRH précise que le CHSCT-AC n’est plus compétent sur le sujet des réorganisations. En cas de réorganisation, les conditions de travail relèvent désormais du CT, et non du CHSCT. Il ne donnera donc pas suite à la demande de présentation des réorganisations en CHSCT-AC, si ce n’est pour informer le CHSCT-AC de ces réorganisations sans y évoquer les conditions de travail associées.

À l’issue des débats, les organisations syndicales ont demandé l’organisation d’un CHSCT-AC extraordinaire pour être informés des conclusions de l’enquête du CGAAER. Devant l’insistance des organisations syndicales sur ce sujet, le chef de SRH a finalement accepté l’idée d’une information et, éventuellement, la convocation d’un CHSCT-AC extraordinaire — sans toutefois en préciser le calendrier.

En revanche, l’administration ne s’est pas engagée sur la réalisation de l’enquête RPS demandée par les organisations syndicales, qui regrettent cette position qui va à l’encontre d’un dialogue social de qualité dans une période de crise.

Pour un retour en présentiel progressif tenant compte des situations spécifiques des agents

La note de service du 3 juin 2021 demande aux structures de mettre en place un retour en présentiel progressif en faisant preuve de souplesse dans l’organisation afin de prendre en compte les réalités locales.

Pour le télétravail, la recommandation est d’accorder 3 jours par semaine dans un premier temps, puis 2 jours à compter du 1^er juillet. Ces jours sont à définir en accord avec la hiérarchie ; ils seront déclarés dans l’outil de gestion du temps à l’aide de la procédure simplifiée.

La CFDT s’interroge sur les modalités qui seront d’application à partir de septembre, dans l’intervalle entre la mise en place de l’accord cadre télétravail pour le MAA.

Cette étape est en cours de réflexion au regard du calendrier des négociations. A priori, durant cette période, il est prévu de maintenir d’un régime de télétravail exceptionnel, en accord avec la hiérarchie. Les conventions de télétravail sont, quant à elles, prorogées automatiquement jusqu’à la fin de la période transitoire.

La CFDT fait part de ses inquiétudes sur le retour en présentiel des agents. En effet, le télétravail a fait ses preuves pendant la crise sanitaire et a conféré à la communauté d’autres habitudes de travail. Pour nombre d’agents, le fait de ne plus avoir les contraintes des trajets et des transports en commun leur a permis de consacrer plus de temps à leur travail, avec des amplitudes de travail souvent plus importantes qu’en présentiel.  Le télétravail a donc permis d’absorber une partie de la charge de travail supplémentaire liée à la crise sanitaire et notamment au plan de relance. Avec le retour en présentiel, la charge de travail qui ne diminue pas et les effectifs en tension, il faudra être attentif à la bonne adéquation entre les effectifs et la charge de travail et envisager dans certains cas de prioriser les missions pour éviter la surcharge de travail.
À cela s’ajoutent, pour certains agents, l’angoisse du retour en présentiel après cette longue période, la fatigue accrue due au Covid long, le relationnel hiérarchie-agents très différent selon que le travail est en présentiel ou pas. Tout le monde s’accorde à dire qu’un accompagnement à la reprise en présentiel est nécessaire. Il existe de nombreux leviers de soutien permettant aux agents d’être écoutés (cellule d’écoute, ISST, IGAPS, médecine de prévention…). Pour la CFDT, il faut aussi que cette écoute débouche sur des solutions. Dans ce contexte, quelles seront les modalités de cet accompagnement ?

Le SRH partage ces points de vigilance. Il faut en effet retrouver un équilibre car nous sommes encore dans une situation d’instabilité qui est inconfortable. Chaque situation est différente et il y a une grande diversité des difficultés (présentiel, fatigue psychologique…). Un accompagnement personnalisé est nécessaire.
Pour commencer, le manager a un rôle clé d’écoute et de reformation de son collectif de travail. Des outils de soutien complémentaire pour les managers seront mis en place.
Les collègues sont aussi un soutien important pour de nombreux agents, comme le montre le baromètre social ; il est donc important de retrouver ses collègues.
Les agents sont aussi encouragés à faire appel aux acteurs de la santé et sécurité au travail car certaines problématiques relèvent d’un accompagnement particulier. Ces leviers sont rappelés dans la note de service.

Les horaires élargis restent possibles.

La gestion des personnes vulnérables reste inchangée dans l’attente des arbitrages du haut conseil de la santé publique.

Les réunions en visioconférence sont à privilégier. Les réunions en présentiel sont toutefois autorisées avec une jauge de 4m² par agent et le respect des gestes barrières.

Concernant la restauration, le protocole des restaurants d’entreprise a été mis à jour. Les nouvelles règles prévoient la réorganisation des espaces et l’élargissement des horaires afin de respecter les jauges. L’agent peut déjeuner dans son bureau s’il est seul dans celui-ci. L’ensemble des agents d’administration centrale peuvent être pris en charge dans les restaurants administratifs.
À l’Auri, le principe d’une restauration sur place est maintenu, avec la possibilité de paniers-repas afin de déjeuner dans son bureau. Concernant la plage horaire, elle n’est pas élargie à ce stade car les congés arrivent et la possibilité de déjeuner dans le bureau permet de désengorger le dispositif. La jauge d’accueil est respectée.

Le port du masque reste obligatoire sur le lieu de travail même s’il n’est plus obligatoire à l’extérieur. Un rappel sera fait en ce sens.

Les difficultés liées à la visioconférence en présentiel ont été soulevées par la CFDT. Il y a tout d’abord l’aspect connexion (l’outil ne permet pas d’utiliser la visioconférence sur le réseau du MAA), mais aussi la configuration des locaux, notamment lorsque les agents partagent un même bureau.

L’administration n’a pas répondu à cette question.

Pour la CFDT, l’administration n’offre pas des conditions de travail permettant de suivre ou d’organiser sereinement des visioconférences en présentiel, ce qui n’est pas acceptable au vu des recommandations. La CFDT milite pour accorder le télétravail à l’agent qui le souhaite lorsqu’il doit suivre ou organiser une visioconférence.

Campagne de vaccination : pas de doses, pas de vaccination…

Les campagnes de vaccination proposées par le MAA  à ses agents sont des compléments de l’offre de droit commun. Elles s’appuient sur le médecin de prévention. Elles respectent trois principes importants : volonté des agents, confidentialité, gratuité. Elles sont réalisées en partenariat avec la MFP.

Trois campagnes de vaccination ont été mises en place ; elles ont concerné en tout une quarantaine d’agents. La capacité vaccinale reste dépendante de l’approvisionnement en doses.

À ce stade, aucun agent n’a fait de retour sur des éventuels effets secondaires suite à la vaccination.

SPSI : un résultat bien défini… dont les étapes sont inconnues

Marc Rauhoff, sous-directeur de la logistique et du patrimoine, présente le diaporama déjà soumis au groupe de travail du 1^er juin.

Ce document fait l’état des lieux du patrimoine immobilier du MAA.
Il indique les surfaces utiles brutes (SUB) et les surfaces utiles nettes (SUN) des différents bâtiments. La moyenne est de 14 m² de SUN par poste de travail, au lieu des 12 m² recommandés. Cet écart est principalement dû aux travaux et au fait que le site de Maine soit maintenu pour loger les agents pendant la durée des travaux. Les écarts entre SUN et SUB sont liés aux archives, aux bureaux des syndicats, de l’Asma, de l’Amoma…
Les coûts d’utilisation et de fonctionnement par bâtiment y sont également précisés ;  pour les bâtiments en location, il existe une différence importante entre ces deux coûts, puisque le loyer fait partie des coûts de fonctionnement mais pas d’utilisation.

Les objectifs généraux du SPSI sont les suivants  :
– abandonner les baux privés;
– répondre à l’évolution de l’organisation du travail en administration centrale ;
– améliorer les conditions de travail et l’attractivité des postes en administration centrale, avec notamment le développement du télétravail, des bureaux partagés, des fonctionnalités modernes (visio, surfaces de convivialité), d’une offre de service de proximité pour garantir la qualité de service des agents… ;
– pérennité du parc (empreinte carbone, sécurité intérieure…) ;
– optimisation des surfaces occupées.

Afin de répondre à ces objectifs généraux, le MAA souhaite libérer le site de Vaugirard d’ici 2026. Pour ce faire, il va falloir réaménager AgroParisTech (site de Maine), qui pourrait accueillir 253 postes de travail, pour y installer une partie des agents de Vaugirard. Il est d’ores et déjà annoncé que les bâtiments C et D de Vaugirard ne seront plus loués par le MAA d’ici 2022. À la DGPE, l’objectif est de gagner encore 50 postes de travail. À Auzeville, il est envisagé de passer de 288 postes de travail à 442 ; une réflexion pour accueillir d’autres services est en cours. À Varenne, les travaux du bâtiment D ont permis de densifier le nombre de postes de travail ; le même processus est en cours pour le bâtiment B (livraison au premier semestre 2022) puis ce sera le tour du bâtiment C en 2023.

Pour la CFDT, ce schéma, qui présente le point de départ et le point d’arrivée sans préciser les étapes et la concertation qui sera mise en œuvre, est anxiogène pour les agents. La crainte porte sur la dégradation des conditions de travail : la concentration sur les missions, les échanges téléphoniques ou par visioconférences sont bien plus difficiles quant le nombre d’agents présents dans un même bureau augmente.
Dans le cas de Vaugirard, il était question de déménager afin de définir une réorganisation physique en cohérence avec le nouvel organigramme de la DGAL et les besoins de coopération entre les équipes. L’annonce de la fermeture des bâtiments C et D d’ici 2022 vient remettre en cause cet objectif. Elle condamne aussi l’opportunité d’augmenter le nombre de salles de réunions et de salles de convivialité (toutes les grandes salles de réunion de Vaugirard sont dans le bâtiment D). Par ailleurs, Vaugirard héberge aussi le CGAAER, le secrétariat général (bureau des pensions), l’Asma, les syndicats et l’Amoma.

Marc Rauhoff, sous-directeur de la logistique et du patrimoine, estime que la densification ne génère pas forcément une dégradation des conditions de travail. Il rappelle qu’après les travaux, la réouverture du bâtiment D de Varenne s’est faite avec des bureaux pour 4 agents. Les réactions ont été un peu vives au début, mais avec le télétravail, les réunions, les congés, les agents ne sont souvent qu’un ou deux par bureau. La densification devrait permettre de dégager des espaces de convivialité, des petites bulles pour s’isoler pour les visios ou pour téléphoner.

Concernant l’occupation des locaux, une réflexion globale est en cours avec beaucoup de déménagements en perspective sur plusieurs sites (Varenne, Maine, Vaugirard, Le Ponant). Dans un premier temps, il faut une vision globale : qui va où, et à quel moment. Le microzoning viendra dans un second temps ; il fera l’objet d’échanges avec les différents groupes de travail. Une réimplantation du site de Vaugirard est donc prévue pour début 2022 et la concertation se fera notamment dans les groupes de travail « Travaux en administration centrale » qui seront plus nombreux.
De même, cette démarche s’accompagne de réflexions visant l’amélioration du poste de travail avec un mobilier plus ergonomique, plus moderne.

La CFDT demande un planning des étapes, des déménagements et des concertations.

Une communication sera mise en place, avec un calendrier détaillé, dès que la réflexion sur ce dossier sera suffisamment aboutie.

Programme prévention : des idées intéressantes, mais qu’en sera-t-il du plan d’action ?

Le programme prévention du CHSCT-AC comprend 4 axes de travail :
– améliorer les déplacements internes intra-site et inter-sites ;
– adapter des postes de travail dans les bureaux et en télétravail ;
– améliorer le dispositif en cas d’attaque ou d’intrusion extérieure ;
– améliorer la qualité de vie au travail.

Le groupe de travail sur la qualité de vie au travail se réunira en septembre. Les autres groupes se sont déjà réunis et ont remis leurs premières conclusions.

Améliorer les déplacements internes intra-site et inter-sites

Ce groupe de travail a dressé un inventaire des situations qui peuvent être à l’origine d’un accident (sol glissant, circulation piétons, vélos et véhicules sur les sites, accompagnement des visiteurs…) et a identifié de nombreuses pistes d’action : amélioration du stationnement des vélos, accueil des nouveaux arrivants, pose de feux de signalisation entre les rues de Varenne et de Barbet-de-Jouy, ouverture des souterrains entre le bâtiment de Varenne et Barbet-de-Jouy.

Adapter les postes de travail dans les bureaux et en télétravail

La position assise constitue un risque de TMS. En effet, le travail de bureau entraîne des contractures qui, dans le temps, génèrent des douleurs ponctuelles qui peuvent ensuite devenir pérennes. Le travail de bureau est également source de fatigue visuelle.
Le télétravail est également à étudier de près : les agent en télétravail ne disposent pas de conditions de travail identiques à la maison ou au bureau.
L’environnement de travail est important, que ce soit l’éclairage, le bruit, la chaleur, l’humidité mais aussi les espaces de travail (locaux de taille suffisante et désencombrés, permettant la bonne circulation des agents).
Les actions sur ce sujet supposent une politique d’achat de mobilier et d’équipements réglables et adaptables à la morphologie. La sensibilisation sur ce sujet est importante ; elle peut se faire avec des outils en ligne : plaquettes de sensibilisation, vidéo, formation des agents du BIP.

Améliorer le dispositif en cas d’attaque ou d’intrusion extérieure

Le groupe de travail fait état de la sécurité actuelle, basée sur la présentation du badge à l’entrée avec présence d’un vigile ; pour certains bâtiments, notamment au Ponant, le port du badge visible dans tout le bâtiment est obligatoire.
L’agent est un acteur majeur de la sécurité des bâtiments (Flash-Info, intranet) et participe à la sécurité par sa vigilance. Le livret d’accueil comportera désormais un volet sur la sécurité des bâtiments et la sécurité informatique. L’assistant de prévention est également un acteur important.
Des exercices sur table, complémentaires aux mises en situation, seront organisés. Ces exercices font appel à une scénarisation qui rend l’exercice efficace et permet de se projeter dans une situation réelle.

La CFDT salue le travail réalisé et les actions proposées ; elle demande à en savoir plus sur les suites données.

Le groupe de travail portant sur la qualité de vie au travail se réunira à l’automne. Une déclinaison des actions identifiées, comportant un plan d’action plus global, sera ensuite présenté. Les réflexions en cours sur l’organisation du travail et le management seront associées à cette étude.

Baromètre social : il faut tirer les leçons de la baisse de nombreux indicateurs

Sur ce sujet, l’administration a fait la même présentation qu’en CT-AC, sans adaptation ni interprétation des résultats du baromètre et sans perspectives sur les conditions de travail des agents.

La CFDT regrette ce manque d’interprétation et ne peut que reformuler les constats qui ont déjà été évoqués lors du CT-AC. Le baromètre est en baisse sur de nombreux sujets relatifs aux conditions de travail, qui montrent un défaut de communication interne générant une instabilité et un mal-être grandissant des agents, avec le net sentiment d’une dégradation de la culture commune. C’est un signe particulièrement inquiétant pour la CFDT. À cela s’ajoute l’impact de la crise sanitaire, génératrice d’isolement, de rupture sociale, de dépression… Là aussi, la confiance des agents envers l’aide qu’on pourrait leur apporter est sérieusement émoussée.
Face à ce constat, la CFDT demande la mise en place d’un plan d’actions afin d’améliorer les conditions de travail des agents.

L’administration partage ce besoin d’élaboration d’un plan d’action. Il est nécessaire d’interpréter les données du baromètre social et de définir un plan d’action qui aura un socle commun CTM et des actions spécifiques à l’administration centrale.

Les premiers ateliers exploratoires sont en cours ; ils permettront de s’approprier les résultats et de définir l’organisation des échanges. Les enjeux autour des nouveaux outils sont bien pris en compte pour répondre aux griefs relatifs aux procédures, à l’organisation du travail, à la qualité de vie au travail et à l’accompagnement des agents, notamment avec une offre de formation, un réseau de soutien et un traitement des signalements. Un travail est en cours pour mieux faire connaître la cellule de signalement et son fonctionnement. Ces sujets seront embarqués dans un plan d’action, outil essentiel qui sera présenté aux organisations syndicales.
Dans un second temps, la concertation sera précisée selon les différents sujets et les orientations retenues. Un point sera fait à un prochain CHSCT-AC ou dans le cadre d’échanges spécifiques avec les organisations syndicales, notamment pour ce qui concerne le dialogue social, qui alimenteront le plan d’action issu du baromètre social.

La CFDT espère que ce plan d’action pourra être co-construit avec les organisations syndicales.

Rapport du médecin de prévention

Le médecin de prévention indique que, pour elle, l’année 2020 a été marquée bien sûr par la crise sanitaire mais aussi par l’absence d’une de ses deux infirmières, en arrêt de travail toute l’année. Il y a tout de même eu 172 visites  (voir détails dans le rapport).

Le médecin de prévention a réalisé des entretiens sur des sujets divers : problème de santé, conseil pour l’installation en présentiel et en télétravail (Maine, le Ponant et Lowendal), conseil pour la gestion des cas contact…

Certains agents ont mal vécu le confinement, notamment du fait de l’isolement, de locaux peu ou mal adaptés au télétravail, d’un empiétement important de la vie professionnelle sur la vie personnelle, d’une surcharge de travail, d’une profusion de mails en dehors des horaires de travail et, plus généralement, d’une angoisse liée au contexte sanitaire. Pour certains, la crainte du retour en présentiel est importante.

La médecin de prévention a reçu plusieurs signalements de tensions entre les agents et les directions, mais aussi entre collègues, des agents faisant état d’une surcharge de travail liée à l’absence de leurs pairs. Le médecin de prévention a fait part des difficultés qu’elle rencontre pour faire remonter ces situations : au respect du secret médical et de la confidentialité s’ajoutent la crainte de répressions envers l’agent (en particulier lorsqu’il est le seul à dénoncer la situation) et la difficulté de trouver le bon moyen pour intervenir.

Elle a participé à la rédaction de fiches dans le cadre des protocoles liés à la crise sanitaire et a pu mettre en œuvre les actions de formation SST et Gestes qui sauvent.

La CFDT salue le travail réalisé par le médecin de prévention. Les difficultés qu’elle a rencontrées, la CFDT les connaît également en tant qu’organisation syndicale. Les interventions du chef du SRH suite à la déclaration liminaire intersyndicale, en début de ce CHSCT, ne vont pas dans le sens d’une amélioration de ce point. La CFDT continuera à se mobiliser pour que des solutions favorables aux agents en détresse puissent être trouvées.

Le SRH estime qu’il porte attention particulière aux RPS. Une réflexion débutera dans les mois à venir sur ce sujet ; elle comportera deux axes : traitement des signalements (débouchant sur une note de service précisant les leviers mobilisables, comme la cellule de lutte contre les discriminations) et plans d’action sur les RPS.

[En illustration, vue d’artiste de la future salle de convivialité de Toulouse-Auzeville (à comparer avec la précédente version).]

Le groupe de travail sur les travaux et la relocalisation des services du ministère de l’Agriculture en administration centrale s’est réuni le 31 mars 2021 en visioconférence, sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture, accompagné de Marc Rauhoff, sous-directeur de la logistique et du patrimoine (SDLP).

Au cours de cette réunion, le point a été fait sur l’avancement des travaux et sur les déménagements sur l’ensemble des sites de l’administration centrale.

Site de Varenne

La fin des travaux est prévue pour le premier trimestre 2022. Dans le bâtiment E, les démolitions se poursuivent, engendrant de fortes nuisances sonores. Les agents sont informés de l’avancement des travaux chaque semaine par courriel. Le développement du télétravail, lié à la situation sanitaire, facilite la gestion de ces nuisances sonores et atténue les tensions sur les salles de réunion.

À la fin des travaux, une marquise sera installée dans la cour n° 2 pour accéder à l’entrée de la galerie Gambetta ; elle permettra de délimiter l’accès et de protéger de la pluie les agents qui se rendent dans ce bâtiment.

Site du Ponant

L’ensemble des agents du service de la modernisation (SM) sont désormais présents sur le site. Pour les agents au rez-de-chaussée, les films occultants ont été retirés. Certains ont préféré les laisser. C’est à la demande.

À la demande du service de la modernisation, des travaux de cloisonnement ont été réalisés dans certains grands bureaux. Il s’agit d’un cloisonnement « fermé », qui permet aux agents de ne pas avoir à porter le masque. Des recloisonnements sont d’ores et déjà programmés pour d’autres bureaux.

La CFDT, qui avait demandé ces aménagements pour des raisons sanitaires, salue cette décision qui permet aux agents d’occuper les lieux sans avoir à supporter la contrainte permanente d’un masque.

Les agents ont accès à la cantine de la préfecture.

L’administration rappelle que ce site est traité comme tout autre site du MAA. Une voiture est accessible pour aller d’un site à un autre.

Pour la SDSI, une demande de mobilier est en cours. Le nettoyage de la moquette a été réalisé à la demande du service de la modernisation.

Sur ce site, deux salles de réunion seront mutualisées sur Mosar.

La CFDT demande qu’on permette aux agents du site de Ponant d’accéder à des bureaux sur le site de Varenne pour éviter des déplacements inutiles, par exemple s’ils ne souhaitent pas revenir sur le site de Ponant à l’issue d’une réunion.

Marc Rauhoff verra s’il est possible d’identifier des bureaux de passage. Aujourd’hui, la réservation de salles de réunion, via Mosar, est facilitée par le contexte actuel, la demande étant peu importante.

Site de Vaugirard

Les nuisances sonores liées aux travaux sur les bâtiments de la fédération de la mutuelle nationale française vont durer jusqu’à juin. Après juin, le MAA ne dispose pas d’information sur la poursuite des travaux ; les marchés publics sont en cours. Les interlocuteurs étant peu coopératifs sur le sujet, le MAA rencontre de nombreuses difficultés à obtenir un planning des travaux.

A la DGAL, les réflexions sont engagées pour définir le zoning adapté au contexte des travaux bruyants et de la réorganisation. À ce stade, la SDLP n’a pas reçu de planning ni d’informations sur le zoning.

En ce qui concerne le non-renouvellement du bail à son échéance, les réflexions se poursuivent. Des négociations sont en cours avec les conseil de l’immobilier de l’État, qui définit la politique immobilière. En l’état actuel des choses, il avait été convenu de vendre le bâtiment actuellement occupé par AgroParisTech (site de Maine) pour financer le projet de Saclay. Le MAA n’est pas convaincu de l’opportunité de cette vente et se mobilise pour récupérer ce bâtiment, qui pourrait accueillir la DGAL.

Site de Toulouse

Un nouveau scénario permettant de limiter le passage à proximité des salles de réunion pour accéder à la salle de convivialité (déjà évoqué dans notre précédent compte rendu) vient d’être retenu. Il reste à finaliser la solution pour la climatisation.

L’ambiance présentée sur la photo-projet de l’entrée du site (revêtements de sol et plafond) pourrait être retenue. Marc Rauhoff précise que le choix devrait être arrêté par les agents du site ; il espère que la SDLP ne devra pas intervenir dans ce choix.

Les travaux sur le quai de déchargement se poursuivent. Une nouvelle étude de sol est en cours afin de garantir la stabilité de ce quai. Le planning prévu devrait être respecté.

Concernant le contrôle d’accès Cephya III Toulouse, Thierry Game indique que la date de la réception définitive aura lieu le 3 mai.

Site de Barbet-de-Jouy

Des mises aux normes électriques sont en cours pour l’Auri. Les travaux de remplacement des huisseries vont se poursuivre dès 2022 avec un séquençage à l’identique de ce qui a été fait précédemment, à savoir le remplacement des huisseries pour 4 à 5 bureaux en même temps ; les agents concernés seront en télétravail ou occuperont des salles de réunion dédiées à cet effet.

Site de Maine

Une des trois chaudières du site n’est plus fonctionnelle. Les travaux nécessaires seront réalisés cet été afin de garantir le chauffage à l’hiver prochain.

Schéma pluriannuel de la stratégie immobilière (SPSI)

Depuis plusieurs mois, une réflexion sur la stratégie immobilière du MAA est en cours. Les objectifs sont multiples : ne pas renouveler le bail du site de Vaugirard et occuper des locaux qui appartiennent à l’État, rassembler la communauté de travail sur un minimum de sites, intégrer les évolutions liées au télétravail, développer les espaces collectifs (salles de réunion, salles de convivialité…), revoir l’occupation des locaux au regard des extensions des bâtiments D et E, intégrer les événements nouveaux (crise sanitaire, réformes…).

Dans ce schéma, il est nécessaire d’une part de stabiliser la politique immobilière et de déterminer les surfaces et les locaux dévolus au MAA et, d’autre part, de définir la stratégie d’occupation de ces locaux.

Ce schéma sera présenté au prochain groupe de travail (prévu le 1^er juin) ainsi qu’au CHSCT d’administration centrale du 24 juin [voir notre compte rendu]. Il comportera certainement plusieurs scénarios, en fonction des surfaces dévolues au MAA. L’administration laisse entendre que les agents plus jeunes préfèrent disposer d’espaces collectifs plutôt que de bureaux individuels…

Pour la CFDT, il sera important de faire valoir l’intérêt des agents dans ce schéma, pour trouver le bon équilibre entre le développement des espaces collectifs et les espaces de travail individuels. Ces derniers ne doivent pas être sacrifiés pour développer des espaces collectifs, qu’il s’agisse d’espaces de travail en open space, de salles de réunion ou de salles de convivialité. De même, la CFDT sera vigilante sur le télétravail, qui ne doit pas devenir la seule alternative pour l’agent qui a besoin de calme pour travailler, mais rester un choix personnel de l’agent.

N’hésitez pas à nous faire part de vos préoccupations.

Le groupe de travail portant sur le Brexit et le retour d’expérience de la mise en place des contrôles aux frontières avec le Royaume-Uni s’est réuni le 10 mars 2021 en visioconférence, sous la présidence de Nadine Richard-Prejus, adjointe du chef du SRH, accompagnée de Véronique Farjot, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales (SDDPRS), de son adjointe, Servane Gilliers-Van Reysel, et de Charles Martins-Ferreira, sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales (SDASEI).

Pierre Clavel, ISST, a présenté le rapport Ergotec (voir le diaporama présenté en séance), relatif au suivi des conditions de travail des postes de contrôle Sivep-Brexit. Ce rapport, demandé dès 2019 par les ISST,  a pour objectif de mettre en évidence les axes d’évolution de l’organisation du travail et de l’accompagnement des agents suite à la mise en place des contrôles liés au Brexit.

Depuis la mise en œuvre du Brexit, les postes de contrôle frontalier (PCF) reçoivent des lots en provenance du Royaume-Uni, dont 5 nouveaux : Calais port-tunnel (Hauts-de-France), Cherbourg, Caen-Ouistreham, Dieppe (Normandie), Roscoff (Bretagne).

En 2020, Ergotec était déjà intervenu pour étudier l’organisation du travail et des cycles sur les postes de contrôle Sivep-Brexit, en s’appuyant sur un groupe de travail opérationnel comprenant des représentants des postes de contrôles. Le résultat, en 2021, est un travail de suivi, volonté du ministère d’analyser et d’observer, dès la mise en œuvre des contrôles, l’organisation du travail et notamment les cycles de jour et de nuit.

Cette analyse de l’organisation a été réalisée selon plusieurs axes de travail :

Charge de travail

Début février, la volumétrie reste faible, très en deçà des prévisions, ce qui permet aux agents de monter progressivement en compétence. Selon Pierre Clavel, il ne faut pas tirer des conclusions trop hâtives. Malgré tout il y a des contraintes qui impactent considérablement la charge de travail, contraintes liées à la complexité du travail et aux non-conformités rencontrées lors du traitement des dossiers.

Les premières semaines, 90% des lots présentaient des non-conformités ; actuellement, on est revenu à un taux de 15%. À noter que le temps de traitement d’un lot non conforme va de 1 h à 5 h.

Le point positif, c’est la montée en compétence collective des agents, grâce à un flux faible.

La CFDT reste vigilante quant à la charge de travail de ces agents en poste frontalier au regard des rythmes de travail. Le nombre de lots à contrôler n’est pas un indicateur suffisant pour déterminer la charge de travail. Il faut intégrer le nombre de non-conformités, dont le temps de traitement est long, source de stress et de tensions avec les transitaires. Un suivi rapproché de l’évolution de ces indicateurs doit être mis en place.

Organisation du travail

En cette phase de démarrage, de nombreux dysfonctionnements ont pu être observés : retards de pré-notifications, tensions importantes lors de la gestion des non-conformités, absence des douanes et des commis sur place retardant les décisions sur les lots, camions ne trouvant pas le poste frontalier… Ces difficultés ont un impact sur les postes frontaliers avec une charge cognitive et psychique importante. Les questions de l’organisation des quais, de l’orientation des camions sur la zone des postes frontaliers, du rôle du transitaire dans l’interface entre les agents du poste frontalier et le chauffeur restent d’actualité.

Pour la CFDT, cette question de l’organisation du travail et de la gestion des flux doit être traitée rapidement. En effet, si actuellement la situation est sous contrôle en raison de flux très inférieurs aux prévisions, toute augmentation de ces flux pourrait entraîner des répercussions importantes sur le trafic de camions et de navettes entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Les postes frontaliers, avec des arrivées de navettes toutes les 20 minutes et un espace d’attente pour les camions très restreint, seraient particulièrement impactés.

Cycles horaires

L’étude Ergotec relève que les cycles horaires sont bien perçus par les agents qui les ont choisis. Des possibilités de pauses et des avantages financiers constituent des facteurs d’acceptation de ces cycles, qui conviennent davantage à une population jeune. Cette vision a toutefois été nuancée par l’intervention d’un agent en poste, qui explique notamment que les agents attendent encore la rémunération des heures de nuit. L’administration indique que le paiement des heures de janvier interviendra sur la paye de mars ; par la suite, il restera mensualisé avec un décalage de deux mois.

Sur certains sites où le travail de nuit est moins important que celui de jour, les équipes de nuit préparent le travail du lendemain.

L’étude Ergotec met en évidence une difficulté à prendre des congés, en particulier pour une journée. À ce stade, les agents ne peuvent pas prendre moins d’une semaine de congé. À Boulogne, la planification individuelle, par cycle et non par équipes, complexifie la gestion des cycles.

Pour la CFDT, ces cycles de travail restent insatisfaisants pour les agents, notamment parce qu’on constate déjà une fatigue importante après seulement quelques mois d’application. Les conséquences de ces cycles sur la santé peuvent être importantes : effets négatifs sur la vigilance entraînant un risque accru d’accident de travail, risque de développement de TMS, de troubles du sommeil, d’obésité et d’autres pathologies. Dans ce contexte, la CFDT s’oppose au travail de nuit pour préparer le travail de jour. Elle demande qu’au regard de l’expérience acquise sur ces premiers mois de mise en place du Brexit, une réflexion approfondie soit menée afin de trouver la meilleure configuration pour réduire l’impact des cycles sur la santé des agents.

La CFDT rappelle que ces cycles ont été choisis par l’administration dans le but de réduire les effectifs nécessaires à l’ouverture des postes frontaliers 7/7j et 24/24h. L’ensemble des organisations syndicales ont voté contre les textes permettant leur mise en œuvre, en raison de leurs conséquences élevées sur la santé des agents.

En ce qui concerne les congés, la CFDT rappelle que l’administration s’était engagée à permettre la prise de congés par journée. Si c’est devenu impossible, c’est parce que les sept équipes prévues au départ par l’administration se sont réduites à cinq. La CFDT recommande donc de poser la demande de congé d’une journée par écrit, afin de pouvoir en tracer le refus. Elle se mobilisera afin que l’administration respecte ses engagements.

Effectifs

Les effectifs se montent à 466 ETP, répartis comme suit : 376 ETP pour l’import et 90 ETP pour l’export.

À l’import, les 376 ETP étaient jusqu’à présent sous un régime de contrats de 6 mois renouvelables. 271 doivent être renouvelés d’ici le 30 juin 2021 et 56 contrats se terminent au 31 décembre 2022. Le SRH précise que son objectif est de renouveler les contrats en les allongeant (durées de 1 à 2 ans), ce qui implique pour les agents concernés une période d’essai à renouveler. L’ancienneté de ces nouveaux contrats est cumulable avec celle des contrats précédents. Le dialogue de gestion déterminera en fin d’année les ressources nécessaires pour l’année 2022. À ce stade, même si les flux sont faibles, « il n’est pas prévu de ne pas renouveler les contrats des agents » [sic]. Les recrutements se poursuivent.

À l’export, le temps moyen estimé de certification d’un lot est de 40 minutes. Cette donnée est utilisée pour évaluer les effectifs par rapport au volume à traiter et les répartir. Il peut y avoir des contrôles supplémentaires pour aboutir à la certification. Ce temps fait toujours l’objet d’une réflexion ; il dépend forcément des marchandises à certifier mais également des règles à l’exportation qui seront définies par le Royaume-Uni.

La CFDT demande qu’un ratio par agent soit établi pour évaluer la charge de travail.
Pour la CFDT, le nombre d’agents titulaires sur les postes Brexit (30 agents) reste trop faible. Il est important de donner une perspective pérenne à ces agents et la possibilité de dérouler une carrière au MAA. L’allongement de la durée des contrats n’est pas une réponse suffisante. Le risque n’est pas négligeable de voir ces agents partir, emportant avec eux les compétences qu’ils ont acquises, faute de perspectives et d’une situation professionnelle pérenne, sans compter l’effet dissuasif des cycles horaires.

Conditions du travail

Dès le démarrage des contrôles, les locaux affectés aux agents du Brexit se sont révélés exigus ; ils ne permettent pas de respecter les règles de distanciation liées à la Covid-19, en particulier au moment du changement d’équipe ou pour l’accueil des transitaires. L’administration a dû réagir rapidement ; des travaux visant à augmenter les surfaces de travail (bureaux, zone d’accueil des transitaires…) sont en cours.
À ces problèmes de mètres carrés s’ajoutent des nuisances sonores importantes ; elles sont liées au grand nombre d’agents cohabitant dans ces locaux et aux travaux qui y sont effectués.

La CFDT rappelle que ce problème de surface de travail insuffisante avait déjà été signalé lors des instances précédentes. Elle déplore que les travaux, qui ajoutent le bruit à la liste des nombreux désagréments subis par les agents, n’aient pas été conduits avant la mise en œuvre du Brexit.

L’étude Ergotec met également en évidence des conditions de travail dégradées des manageurs : absence de bureau, multiplication des déplacements, amplitudes horaires importantes.

Duerp (document unique d’évaluation des risques professionnels)

Le Duerp a été mis à jour sur chacun des sites du Brexit en tenant compte des risques professionnels spécifiques à la réalisation des contrôles, à savoir le risque chimique, le risque routier, le travail de nuit…

Des fiches réflexes, reprenant ces risques et explicitant les mesures de prévention à mettre en œuvre, sont en cours de validation. Elles seront distribuées aux agents.
En ce qui concerne le risque chimique, il n’est pas le même que pour les conteneurs maritimes ; les agents sont donc équipés des EPI adaptés aux risques qui leur sont propres.

Médecine de prévention

Du fait du travail de nuit, une visite avant embauche est nécessaire pour l’ensemble des agents recrutés. La médecine de prévention et le suivi médical se mettent en place sur les postes frontaliers. Certains d’entre eux rencontrent des difficultés à trouver des médecins de prévention ; des solutions sont recherchées ou sont en cours de finalisation.

Pour la CFDT, la loi du 8 août 2016 ainsi que son décret d’application indiquent que les travailleurs de nuit bénéficient d’un suivi médical adapté, déterminé dans le cadre du protocole écrit élaboré par le médecin du travail, selon une périodicité qui n’excède pas une durée de trois ans (art. R. 4624-17 et R. 4624-18 du Code du travail). La CFDT a demandé à connaître la périodicité du suivi médical ainsi définie et n’a obtenu aucune réponse de l’administration. Cette question restée sans réponse sera à l’ordre du jour du prochain CHSCTM le 6 avril prochain. Il est en effet important pour les agents de bénéficier d’un suivi médical approprié au vu des cycles horaires choisis par le MAA.

Formation

L’Infoma  a mis en place une formation à distance sous forme de « mallette » à l’attention des nouveaux recrutés, l’année 2020 n’ayant pas permis de mettre en place des formations en présentiel en raison du contexte sanitaire.

Le contexte sanitaire n’a également pas permis aux agents de se former sur d’autres sites. Sur certains sites, des échanges de pratiques ont pu être mis en place ou vont être mis en place, notamment dans les Hauts-de-France et en Normandie.

Pour la CFDT, la formation à distance n’est pas suffisante pour former les agents nouvellement recrutés. Il est important de développer les échanges de pratiques avec des inspecteurs plus expérimentés, même si c’est en visioconférence.

[En illustration, vue d’artiste de la future salle de convivialité de Toulouse-Auzeville.]

[Article mis à jour le 9 février 2021 : ajout d’un lien vers la FAQ concernant la restructuration du service de la modernisation.]

Le groupe de travail sur les travaux et la relocalisation des services du ministère de l’Agriculture en administration centrale s’est réuni le 2 février 2021 en visioconférence, sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture, accompagné de Marc Rauhoff, sous-directeur de la logistique et du patrimoine (SDLP).

La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc et Pierre Jouvanceau.

L’objectif de cette réunion était de faire le point, site par site, sur les différents travaux en cours et leur impact sur les agents d’administration centrale. Pour la plupart, il s’agit de l’évolution normale de chantiers déjà décrits dans nos précédents articles ; cependant, dans certains cas, des modifications parfois conséquentes ont été apportées aux projets initiaux.

Site de Ponant

On se souvient que l’annonce inopinée de la création d’un nouveau site, le Ponant (du nom de l’immeuble du XV^e arrondissement qui l’héberge), avait quelque peu animé le groupe de travail du 29 septembre dernier. Destiné à regrouper les agents du service de la modernisation (SM) et à les éloigner des nuisances des importants travaux en cours sur leurs sites d’origine, ce site offre, aux dires de l’administration, un environnement de haute qualité, très lumineux… Du moins pour les agents du SM qui sont installés au 1^er et au 2^e étage. Car les agents du bureau de l’informatique de proximité (BIP) viennent d’apprendre qu’ils seront, eux, relégués au rez-de-chaussée, dans des locaux nettement moins lumineux, à la moquette défraîchie, certes très vastes mais offrant une surface moyenne par agent proche de 7m²…

Les agents du BIP ressentent d’autant plus mal cette situation qu’ils estiment pourtant n’avoir pas démérité, notamment en fournissant un effort intense et durable, depuis près d’un an, pour équiper dans l’urgence les agents confinés et leur permettre de télétravailler dans les meilleures conditions.

Pour Philippe Mérillon, il n’est évidemment pas question d’une quelconque brimade et il rappelle combien le travail du BIP a été essentiel pendant toute la crise sanitaire. Il reconnaît que le « zoning » initial a effectivement changé et que, désormais, le rez-de-chaussée, qu’il était question à l’origine de conserver en salles de réunion, va héberger le BIP. Cependant, pour lui, ces bureaux sont plutôt en bon état.

La CFDT demande pourquoi les agents du BIP sont séparés du reste du service de la modernisation, et pourquoi on les place dans ces espaces immenses mais sombres, peu adaptés aux tâches du BIP et potentiellement dangereux en termes de cohabitation en cette période sanitairement compliquée.

Marc Rauhoff indique que les films occultants présents sur les vitres pourront être retirés, le bailleur ne s’y opposant pas ; ainsi la luminosité pourra-t-elle être améliorée. La moquette, qui était apparue en bon état au premier abord, est effectivement tachée par endroits, mais elle va être nettoyée en profondeur. Mais il n’est pas question de l’enlever ni de la remplacer par un autre revêtement de sol. Par ailleurs, le problème de l’absence d’accès au réseau informatique de l’État, qui obligeait jusqu’ici à recourir à des « galets » 4G, sera réglé d’ici l’arrivée du BIP, avec un recours à la fibre. Enfin, un restaurant administratif est accessible.

Philippe Mérillon réaffirme que, pour lui, les conditions d’installation du BIP seront bien meilleures à Ponant que dans leurs sites d’origine, notamment Vaugirard. Cependant, il indique qu’il verra comment améliorer la situation, car « la réflexion n’est pas achevée ».

Site d’Auzeville

Un changement de maître d’œuvre a permis de reconsidérer les ébauches précédentes pour l’aménagement de l’ancienne salle informatique en salle de convivialité et en salles de réunion, en prenant en compte les remarques des agents.

Désormais, la salle de convivialité ouvrira sur l’extérieur par une terrasse et un patio. Elle sera équipée de points d’eau, de chaud et de froid pour que les agents puissent s’y restaurer (sans pouvoir cuisiner). Elle accueillera à terme (et hors période Covid, bien entendu) jusqu’à 80 convives assis et 200 debout. Elle sera plus facilement accessible que dans le premier projet, qui imposait une circulation dans les espaces de réunion, avec des conflits de flux. Les salles de réunion, au nombre de cinq, dont deux scindables, seront toutes en lumière naturelle (baies vitrées, à défaut puits de lumière). Les sanitaires et les espaces de stockage informatique ont été rénovés.

Pour l’instant, les études sont en cours et les travaux devraient commencer en juin, pour une fin prévisible en mai 2022.

Dans cette même période, des travaux d’étanchéité et d’évacuation des eaux pluviales seront conduits. Le projet photovoltaïque est toujours en phase de réflexion, car son installation se heurte à des contraintes techniques fortes. Enfin, il s’agira, d’ici fin 2021, de sécuriser le quai de chargement, dont la forme rend l’accès difficile pour les poids-lourds ; plusieurs pistes vont être étudiées, dont celle de la perpendicularité du quai.

La bascule au nouveau système de contrôle d’accès du site a pris du retard. Le fait qu’il doive être totalement compatible avec celui du site de Varenne (badge et logiciel unique pour les deux sites) explique ce retard. La livraison est toutefois prévue entre mars et mai 2022.

La CFDT demande si ces travaux du site d’Auzeville sont à mettre en lien avec la restructuration du service de la modernisation annoncée au dernier comité technique du secrétariat général (création d’un « Service du numérique »), qui va conduire à de profonds changements. [Ajout du 9 février 2021 : voir la FAQ Évolution de la fonction numérique et des fonctions pilotage et transformation.]

Philippe Mérillon affirme qu’il n’y a pas de lien entre ces deux événements. Les travaux conduits à Auzeville sont de l’ordre du simple « entretien patrimonial ».

Site de Varenne

Le gros chantier du bâtiment E a débuté en octobre 2020. Comme convenu, les travaux les plus bruyants, comme le démontage des sheds, ou aux contraintes de sécurité fortes, comme l’érection de la grue, ont eu lieu pendant les congés de fin d’année ou le week-end. Dans des travaux d’une telle ampleur, il est cependant impossible d’exclure toute nuisance, notamment sonore. Marc Rauhoff met en avant une meilleure communication envers les agents (mail hebdomadaire précisant notamment la nature des travaux et leur possible niveau de nuisance), qui semble appréciée des destinataires. Elle sera prochainement complétée par la publication sur l’intranet [accès réservé, nécessite une authentification] de photos montrant l’avancement des travaux, qui permettront aux agents de « voir » derrière les palissades et ainsi de mieux s’approprier le chantier.

Quelques remarques de riverains ont conduit l’administration à planifier une réunion prochaine avec les intéressés.

Par ailleurs, les contraintes liées au chantier (neutralisation du parking, des cours intérieures et surtout des salles de réunion) ont eu un impact moins fort que prévu, en raison du télétravail massif. Sans doute un des rares effets positifs de la crise sanitaire…

Site de Vaugirard

En revanche, pas de communication en direction des agents concernant les travaux importants sur le site de Vaugirard. Ces travaux ne sont pas du ressort du ministère, et le maître d’ouvrage ne donne pas suite aux demandes de rencontre émises par le SDLP, voire par la secrétaire générale du MAA elle-même…

La solution de restauration trouvée pour pallier la fermeture du restaurant de Vaugirard ne donne pas entièrement satisfaction. L’horaire tardif imposé pour l’accès rend plus complexe l’organisation de réunions en début d’après-midi, par exemple. Isabelle Cenzato, cheffe de la délégation du soutien aux services (DSS, ex-MAG) cherche toujours des solutions, mais elle confirme qu’il n’existe pas d’autre piste actuellement.

Concernant le projet d’installation de la DGAL sur le site d’AgroParisTech (Maine), sur lequel l’interroge la CFDT, Philippe Mérillon indique que le bail du site de Vaugirard court jusqu’en mars 2026 ; de ce fait, pour l’instant, aucun schéma n’est en vue.

Autres points

La CFDT s’interroge sur le devenir du projet de végétalisation de terrasse proposé à Barbet-de-Jouy. Marc Rauhoff n’apporte pas de réponse sur ce point, qui reste à l’étude, mais évoque un projet plus ambitieux de végétalisation couvrant toute la surélévation du bâtiment E de Varenne. Ce projet n’a pas reçu l’assentiment de l’architecte des bâtiments de France ; il est donc abandonné.

La CFDT se demande également si l’ambitieuse campagne de rénovation de la signalétique, déjà bien amorcée, ne sera pas à refaire intégralement après 2022, à la fin des travaux, puisque ceux-ci entraîneront de facto une réorganisation totale des sites. Marc Rauhoff répond qu’effectivement il faudra la revoir, mais le coût sera quasi-inexistant. En effet, excepté dans la galerie Sully de Varenne, la signalétique est aisément modifiable par de simples impressions A4 glissées dans les supports ad hoc.

Un prochain point travaux est programmé pour le 24 mars 2021.

> Accès au diaporama présenté en séance [16 Mo, le téléchargement peut demander du temps.]

Le groupe de travail consacré au télétravail s’est réuni le 12 novembre 2020 en visioconférence, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland et Laure Galice.

La réunion a porté sur la présentation des résultats de l’enquête sur le télétravail menée au MAA du 17 juillet au 4 septembre 2020, en administration centrale et dans les services déconcentrés (le document présentant les résultats est également disponible en pied du présent article). L’enseignement agricole et les DDI étaient exclus du champ de cette enquête, ce que la CFDT regrette.

En préambule, le chef du SRH précise le cadre de ce groupe de travail : il s’agit uniquement du télétravail exceptionnel.

La réflexion sur la mise en œuvre du télétravail régulier au MAA (hors situation exceptionnelle) sera menée dans le cadre d’un groupe de travail dédié dont la première réunion se tiendra en décembre ou janvier prochains.

Le taux de réponse à l’enquête est de 60% (2 882 réponses). Pour l’administration, ce très bon retour souligne l’importance que les agents du ministère accordent au sujet du télétravail. L’enquête a montré que 78% des agents du MAA ont télétravaillé, que ce soit à domicile (74%) ou dans un lieu tiers.

La CFDT demande que les chiffres soient déclinés par région et par direction. Ce faisant, l’enquête ferait ressortir les directions d’administrations centrales et les DRAAF qui étaient favorables au télétravail en le déployant rapidement et en masse. Le besoin de disposer de données genrées et par catégorie a également été souligné.

Stéphane Arché, adjoint au sous-directeur des systèmes d’information, a fait un point de situation sur l’équipement des agents et les outils informatiques utilisés pendant le confinement.

Ainsi considère-t-il que le taux d’équipement des agents permettant le travail à distance s’élève à 90%. Cet effort d’équipement a débuté en décembre 2019 lors des grèves nationales puis s’est développé pendant le confinement par une mise à disposition en urgence d’ordinateurs ; enfin, l’opération soutenue par le secrétariat général, « un agent, un portable » a permis de densifier l’équipement en portables.

Stéphane Arché reconnaît toutefois un « couac » relatif aux outils de visioconférence. Des licences OVPA, a priori compatibles avec le réseau interministériel de l’État (RIE), ont été achetées, mais elles semblent ne pas donner entièrement satisfaction. C’est pour cette raison qu’à titre dérogatoire l’application Zoom a été autorisée.

Il précise que les chaînes d’approvisionnement étatiques fonctionnent normalement maintenant, après avoir été bloquées au printemps où les commandes de portables étaient en attente.

La SDSI recherche un produit de visioconférence qui permette l’interopérabilité avec le RIE. En tout état de cause, le flux Zoom n’est pas ouvert sur le RIE et il n’est pas prévu de l’ouvrir.

Pour la CFDT, le télétravail ne doit pas fournir l’occasion de multiplier sans limite les réunions en visioconférence ; dans le même esprit les réunions doivent se tenir sur une durée raisonnable. Non aux visioconférences de plus de 4 h d’affilée qui ont tendance à devenir une norme  !

Stéphanie Frugère, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales, a annoncé que les formations au télétravail pour les managers ont débuté en administration centrale il y a quelques jours ; elles seront étendues très prochainement aux DRAAF.

La CFDT estime pour sa part que la formation au télétravail est un vrai enjeu pour tous les agents, pas seulement les managers : elle doit intégrer la formation aux outils (les compétences numériques sont en effet essentielles en télétravail). Pour les managers, en plus de cette formation aux outils, elle doit effectivement comporter un volet de formation à l’animation d’équipe à distance.

Stéphanie Frugère a précisé que la cellule d’écoute était toujours active.

Concernant les RPS (risques psychosociaux), l’administration admet des difficultés à mettre sur pied une véritable politique de prévention en cette période compliquée. Elle convient qu’il y a une marge de manœuvre, notamment pour les fauteuils adaptés au télétravail.

La CFDT confirme que le risque de développer des TMS est réel pour les agents en télétravail : des postures pas toujours correctes liées à un mobilier parfois inadapté favorisent l’apparition des troubles. De même, certains télétravailleurs souffrent de RPS, d’isolement, de perte du lien social. Cela ne concerne d’ailleurs pas que les agents en télétravail à leur domicile, mais également les managers isolés dans leur bureau en présentiel.

Les perspectives autour du télétravail régulier au MAA (hors situation exceptionnelle) ont permis au chef du SRH d’évoquer les pistes de réflexion suivantes :
— désormais le télétravail est considéré au MAA comme une modalité d’organisation du travail ;
— la période actuelle interroge de manière forte le management ;
— la gestion de l’immmobilier est ouverte à toutes les possibilités : bureaux partagés, lieux tiers, espaces conviviaux comme dans certaines entreprises ;
— le ministère attend néanmoins les directives interministérielles.

La CFDT souhaite qu’un débat approfondi sur le télétravail régulier ait lieu.

Elle réaffirme encore une fois que le télétravail hors situation exceptionnelle ne doit pas être imposé aux agents, mais mis en place sur la base du volontariat de l’agent.

Par ailleurs, il faut revoir les missions éligibles au télétravail. Sur chaque poste, il est indispensable d’identifier les tâches télétravaillables, de les préciser dans la fiche de poste et d’en parler lors des entretiens professionnels. Cette absence de définition en amont de la crise a créé, à emploi équivalent, des situations inégalitaires entre les structures.

Enquête télétravail : quels enseignements tirer de l’épidémie de Covid-19 ? (document de travail MAA remis en séance) :

[ 21 octobre 2020 : sortie de la note de service SG/SRH/SDCAR/2020-642 concernant l’appel à candidatures pour 84 postes frontaliers dans le cadre du Brexit.]

Le groupe de travail portant sur le Brexit et la mise en place des contrôles aux frontières avec le Royaume-Uni s’est réuni le 2 octobre 2020 en visioconférence, sous la présidence de Servane Gilliers-Van Reysel, adjointe de la sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales (SDDPRS), accompagnée de Charles Martins-Ferreira, sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales (SDASEI).

La CFDT était représentée par Gisèle Bauland, Stéphanie Clarenc, Martine Girard.

Le torchon brûle entre l’UE et le Royaume-Uni

Au 1^er janvier 2021, le Brexit prendra effet. L’option d’un Brexit « dur » se profile de plus en plus. En effet, l’Union européenne (UE) s’est donnée jusqu’à octobre pour trouver un accord. Accord qui est loin d’être acquis, d’autant que le Royaume-Uni a soumis aux deux chambres britanniques un projet de loi sur le marché intérieur remettant en cause l’accord de retrait, notamment en proposant de ne pas rétablir de frontière entre l’Irlande du Nord et le Royaume-Uni. Face à cela, l’UE a lancé un contentieux à l’égard du Royaume-Uni qui pourrait aller jusqu’à la cour de justice européenne.

Le Brexit dur et ses conséquences sur le ministère de l’Agriculture

Avec un Brexit dur, ce sont l’ensemble des denrées, produits alimentaires et animaux vivants venant du Royaume-Uni qui se verront appliquer des droits de douane et des contrôles à l’importation. De même, à l’exportation depuis la France, ces produits se verront appliquer la certification export et des taxes douanières, en application de la future législation du Royaume-Uni.

À cela vient s’ajouter le fait que le Royaume-Uni a déjà annoncé qu’il ne s’alignerait sur les règles européennes dans aucun secteur — donc, par voie de conséquence, il n’y aura pas d’alignement  dans les domaines agricole et agro-alimentaire. Le risque est donc grand de voir le Royaume-Uni devenir un point d’entrée en Union européenne de produits ne respectant pas les exigences européennes.

Avec ou sans accord, les contrôles aux frontières sont donc indispensables.

Contrôles aux frontières  : le MAA s’organise…mais il reste encore beaucoup d’inconnues

Depuis maintenant plus de 2 ans, la France se prépare au rétablissement des contrôles aux frontières entre la France et le Royaume-Uni. Pour la réalisation des contrôles, il faut :

• des infrastructures : 8 postes frontaliers

Trois postes frontaliers déjà existants ont été renforcés : Dunkerque, Le Havre et Saint-Malo. Cinq postes frontaliers supplémentaires ont dû être ouverts : Calais (3 sites), Dieppe, Caen, Cherbourg et Roscoff.

Les installations sont désormais conformes ; les agréments ont été donnés par l’UE. Suite aux changements de réglementation, des adaptations ont été nécessaires sur les locaux techniques. Un projet de demande de station animalière est en cours à Dunkerque. Des aménagements sont également en cours dans les locaux administratifs de Calais et de Dunkerque.

La CFDT s’interroge sur les superficies mises à disposition des agents, qui seront nombreux à cohabiter sur le poste frontalier. Il est important que chaque agent puisse disposer d’un espace de travail de qualité équivalente à un agent affecté en service déconcentré, lui permettant de mener à bien ses missions. De plus, ces espaces de travail doivent être suffisamment fonctionnels pour permettre la gestion des contraintes liées à la Covid-19 .

L’administration indique qu’elle travaille sur ce sujet. Les locaux administratifs de certains postes frontaliers ont été revus au regard des effectifs croissants qui y seront affectés et des flux de marchandise prévisionnels. Ces estimations de flux restent des prévisions et présentent de nombreuses incertitudes. Des ajustements sont à prévoir dans les mois suivant le Brexit, au regard des flux observés.

Parallèlement, une démarche de guichet unique douane-Sivep est en cours à Dunkerque, Le Havre et Marseille. L’objectif de ce rapprochement est double : d’un côté il permet de partager les mêmes locaux douanes-Sivep et ainsi d’accroître la surface des bureaux, de l’autre il permet de réduire les contraintes pour dérouler les formalités administratives.

• des moyens humains : pas moins de 500 ETP…

Les moyens humains nécessaires au démarrage des contrôles import et export en poste frontalier au 1^er janvier 2021 sont estimés à 316 ETP ,répartis selon les 3 régions  :
— Hauts-de-France : 230 ETP, 190 ETP actuellement en poste ;
— Normandie : 68 ETP, 37 ETP actuellement en poste ;
— Bretagne : 18 ETP, 6 ETP actuellement en poste au 1^er octobre.

D’ici au 1^er janvier 2021, il reste donc 83 ETP à recruter, dont 50 vétérinaires.

Une demande pour 85 ETP supplémentaires pour le démarrage du Brexit, actuellement en cours d’arbitrage, porterait le total à 401 ETP.

Les premiers recrutements pour le Brexit ont commencé en 2018 avec des CDD renouvelés tous les 6 mois. En cette fin d’année, certains agents recrutés vont donc cumuler 2 ans d’ancienneté en CDD, ce qui, au regard de la loi fonction publique, ne permet plus de renouveler leur CDD. Il est prévu d’ouvrir 85 postes à la prochaine mobilité d’hiver. Ces postes seront accessibles aux agents titulaires et à ces agents qui cumulent 2 ans de CDD. À l’issue de cette campagne de mobilité, ces agents ainsi recrutés bénéficieront d’un contrat sans limitation de durée. À noter que 15 agents ont réussi les concours de TSMA, soit 6,5 % de l’effectif actuel.

La CFDT regrette ce dispositif qui multiplie les CDD. Il ne va pas dans le sens d’une pérennisation de l’emploi, alors qu’il s’agit d’un domaine régalien requérant des compétences techniques qui s’acquièrent avec le temps et l’expérience. Ce dispositif de recrutement n’est pas adapté et constitue une source de disparité de traitement entre les agents du MAA.
Pour la CFDT, le MAA devra négocier une procédure de titularisation de ces agents dès que le Brexit sera stabilisé, dans l’objectif de pérenniser les compétences acquises et de leur permettre de dérouler un parcours professionnel au sein du MAA.

L’administration répond que l’objectif premier est de pérenniser l’emploi des agents qui sont là depuis 2 ans. Aucun plan de déprécarisation n’est prévu à l’heure actuelle ; c’est avant tout un sujet interministériel.

Au démarrage des contrôles, soit au 1^er janvier 2021, tous les ETP exports des postes frontaliers ne seront pas mobilisés ; ils pourront être mobilisés pour l’importation jusqu’au 1^er avril 2021.

Côté export, le démarrage des contrôle se fera en deux vagues :
— au 1^er janvier 2021 : certification des animaux vivants, produits germinaux et végétaux à haut risques ;
— au 1^er avril 2021 : certification des produits animaux et des végétaux réglementés.

Même si des ETP exports ont été recrutés pour la certification en poste frontalier, la plupart des certificats exports sont établis sur le territoire français. À cet effet, une enveloppe globale de 90 ETP (30 % phyto, 70 % véto) sera répartie entre les DRAAF au regard du dialogue de gestion et des premières estimations des flux à destination du Royaume-Uni. À ce stade, la DGAL est partie sur une base de 130 000 certificats, qui viennent s’ajouter aux 450 000 certificats exports édités chaque année pour les exports dans le monde.

Le nombre d’ETP a été calculé sur la base des flux estimés ci-dessus et d’une durée moyenne d’établissement d’un certificat évaluée à 45 minutes. Toutefois, pour la partie végétale, cette durée peut aller jusqu’à une journée entière en cas d’inspection sur place. Des réajustements d’ETP seront donc nécessaires ; une demande d’ETP supplémentaire est déjà en cours.

Il faut donc ajouter aux 400 ETP des postes frontaliers les 90 ETP exports et la demande d’ETP supplémentaire, ce qui nous fait dépasser la barre des 500 ETP pour le Brexit, sans compter les ETP nécessaire à la gestion de ces ETP (ressources humaines…).

Pour les végétaux à hauts risques, les exigences de surveillance biologique du territoire exigées pour l’export seront garanties par les OVS (Fredon). Des effectifs supplémentaires sont prévus pour la réalisation de cette surveillance au regard de la nouvelle loi en santé végétale.

Parallèlement, la Commission travaille avec le Royaume-Uni pour mettre en place la certification électronique et réfléchit à modifier TRACES pour le permettre.

Pour la CFDT le maintien et le développement des compétences export doit rester un enjeu du MAA. Cette arrivée massive d’agents contractuels au sein du MAA ne doit pas faire oublier leur acculturation, d’autant que ces agents sont sur des sites distants de leur tutelle. Il est important que ces agents se sentent intégrés dans la communauté de travail et puissent prendre connaissance des autres activités exercées par le MAA.

• des formations : « La formation révèle l’aptitude et le terrain révèle la compétence »

Les missions exercées en poste frontalier sont méconnues de la grande majorité des agents recrutés. Dès les premiers recrutements, des formations ont été dispensées ; les agents ont ensuite eu l’occasion d’être formés dans d’autres postes frontaliers.

À ce stade et d’ici le démarrage des contrôles, une mallette pédagogique en e-learning est disponible en ligne. Des modules de formation complémentaire avec des groupes de travail locaux sont prévus. Ces groupes seront constitués de « sachants » techniques d’autres postes frontaliers, d’agents recrutés en 2018, d’agents récemment recrutés ou encore d’agents ayant travaillé dans d’autres structures en 2020. Dans le cadre de ces modules complémentaires, des cas pratiques seront mis en place afin de familiariser les agents avec leurs missions futures. Des classes virtuelles seront mises à disposition pour ces formations en distanciel.

Il est également prévu de mettre en place des exercices-marches à blanc, en collaboration avec le Royaume-Uni, fin octobre, début novembre (une journée par poste frontalier). Ce sont les douanes qui sont à la manœuvre, en lien avec les compagnies maritimes. Il est prévu que la DGAL participe à ces marches à blanc.

Pour l’export, la formation sera dispensée en fin d’année en DRAAF et au 1^er trimestre 2021 pour les agents en DDT.

Au 1^er janvier 2021, les collègues des Hauts-de-France devront faire l’objet d’un soutien important, du fait qu’ils n’auront pas d’expérience de réalisation des contrôles dans leur poste frontalier. Ce recours ne peut s’opérer que depuis les postes frontaliers du Havre, de Roissy et de Marseille puisque, pendant que les agents sont en renfort dans les Hauts-de-France, il faut aussi que leurs postes frontaliers puissent fonctionner.

Au démarrage du Brexit, les contrôles ne seront pas aussi pointus que ce qu’ils devraient. Des contrôles allégés pourront se faire sur des plages horaires données. Ce sera expliqué dans une note de service et ce sera pour des plages horaires très précises.

Pour la CFDT, la formation de ces agents est importante mais ne remplacera pas l’acquisition de compétences sur le terrain. Le soutien de ces agents sera d’autant plus indispensable lorsque les contrôles débuteront, notamment pour qu’ils gagnent en confiance dans leurs missions de contrôle mais également pour qu’ils puissent faire face aux pressions importantes des usagers qui veulent pouvoir disposer immédiatement de leurs denrées.

• des conditions de travail inédites : jour et nuit, y compris le week-end !

Les conditions de travail des agents dans ces postes frontaliers sont inédites, notamment du fait des amplitudes horaires. En effet, dans certains postes frontaliers (Le Havre, Dunkerque, Calais), les navettes entre le Royaume-Uni et la France circulent jour et nuit, y compris les week-ends, entraînant une demande d’ouverture des postes frontaliers dans ces mêmes amplitudes horaires. D’autant qu’il n’est pas possible de faire attendre les camions la nuit, faute de superficies suffisantes pour les faire stationner.

Au regard de ce contexte, le CHSCT-M a intégré au programme national de prévention un axe destiné à étudier et anticiper les conditions de travail, pour alimenter le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels). Un cabinet d’étude a été sollicité afin d’apporter son expertise sur l’organisation et la planification du travail sur les postes frontaliers.

Ce cabinet s’est rendu dans les postes de Dunkerque et du Havre, de Calais et de Roissy (animalerie), de Perpignan (camion), pour prendre connaissance des conditions de travail de ces postes frontaliers, qui présentent des similitudes avec les postes frontaliers du Brexit.

Dans les postes frontaliers, les flux sont tendus et permanents. L’anticipation de l’arrivée des flux est variable selon la durée de la navette entre le Royaume-Uni et la France.

Pour les animaleries, il peut y avoir des pressions financières, notamment dans le cas des équidés pour lequel des décisions doivent être prises rapidement. Des processus de conciliation sont actuellement en cours d’étude afin de faciliter la gestion des ces situations, en particulier lorsqu’il y a des non-conformités.

Le travail de nuit est nouveau pour le MAA. Une organisation spécifique adaptée aux postes frontaliers est à définir. Dans ce dispositif, les 5 premières heures de la nuit doivent être les plus intenses et des pauses et des temps de récupération sont à prévoir.

Du fait de l’amplitude horaire, il faut un management opérationnel et de proximité. Un manager de décision doit être présent 24h/24. Par ailleurs, une astreinte des cadres est prévue en cas de situation de crise. Il faut une organisation qui permette de conserver une communauté de travail avec des fiches de travail.

Pour la CFDT, les conditions de travail de ces postes frontaliers (travail de nuit, flux tendus, transitaires utilisant des moyens de pression sur les agents pour faire passer leur marchandise…) est un sujet qui nécessite la mise en place d’un groupe de travail dans le cadre du CHSCT-M. L’objectif est d’assurer aux agents des conditions de travail qui ne mettent pas en jeu leur santé et leur sécurité. Or, sur ces postes, les risques sont multiples, à commencer par le travail de nuit sur des cycles de 12 h. Selon une étude de l’INRS (Références en santé au travail, n° 131, mars 2014), il est démontré que les cycles de travail de 12 h et les alternances jour-nuit sont générateurs d’effets négatifs sur la vigilance, entraînant un risque accru d’accident de travail, de développement de TMS, de troubles du sommeil et d’autres pathologies… Sans parler de l’impact sur la vie sociale et familiale des agents.

Face à ces risques, à aucun moment le MAA n’a bougé et n’a cherché à défendre des cycles en 3 fois 8 heures, qui présentent pourtant moins de risques pour la santé.

Il y a ensuite les risques inhérents aux contrôles des camions, avec une circulation souvent dense des camions et des transpalettes, des piétons peu visibles, des risques de chute de marchandise sur les agents… N’oublions pas le risque routier accru pour ces agents, en particulier après 12 heures de travail de nuit.

Il est plus que nécessaire de répertorier tous ces risques et de définir les mesures de prévention à mettre en place pour les limiter et pour alimenter le DUERP. À ce stade, les organisations syndicales n’ont pas été destinataires des DUERP et des mesures mises en œuvre, notamment pour vérifier si elles sont suffisantes.

Si vous souhaitez nous faire part de votre expérience sur la mise en place du Brexit, de vos remarques ou simplement avoir un échange, n’hésitez pas à nous contacter.

Le groupe de travail portant sur les travaux et déménagements en administration centrale du ministère de l’Agriculture s’est réuni le 25 septembre en visioconférence, sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture, accompagné de Marc Rauhoff, sous-directeur de la logistique et du patrimoine (SDLP).

La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc, Eric Garberoglio et Pierre Jouvanceau.

L’état des travaux et des déménagements prévus dans les différents sites parisiens n’a que peu varié depuis la dernière réunion du groupe de travail, le 30 juin 2020. Pour l’essentiel, il s’agit de modifications infimes du calendrier initial. Ces points ont été longuement détaillés dans nos articles précédents.

Déménagement inopiné du service de la modernisation

Toutefois, dans le ronronnement du quotidien, il est une information d’importance qui a fait l’effet d’une bombe lorsqu’elle est tombée, le 23 septembre en fin d’après-midi : le chef du service de la modernisation (SM) annonçait tout à trac à ses agents des sites de Varenne et de Vaugirard leur déménagement imminent pour l’immeuble du Ponant, dans le XV^e arrondissement de Paris.

Cette information n’ayant jamais fait l’objet d’une communication dans les précédentes réunions du groupe de travail ou autres instances, pourtant riches d’informations et assez exhaustives, les organisations syndicales attendaient avec impatience les explications de Philippe Mérillon.

Depuis le décret 2020-862 du 11 juillet 2020, les cabinets ministériels ont été autorisés à augmenter leur nombre de conseillers de 50 % (de 10 à 15). Or, pendant les réflexions sur la relocalisation des services (le « zoning ») nécessaire pour éviter aux riverains du bâtiment E de subir les désagréments, notamment sonores, des travaux, la galerie Sully avait été pressentie pour accueillir la hiérarchie du secrétariat général. Elle vient d’être réinvestie par les équipes des conseillers ministériels, et il a donc fallu, en urgence, trouver une solution, « dans le parc locatif privé », dans le respect de l’accord cadre interministériel en matière de recherche de locaux.

Cette recherche s’est doublée d’une nouvelle réflexion sur le ou les services à délocaliser. Finalement, il a été décidé que le service de la modernisation, qui, pour sa partie parisienne, est réparti sur deux sites (Varenne et Vaugirard), serait réuni dans le nouveau site Ponant, en deux temps : le site de Varenne déménagera le premier, dans un délai très court (première quinzaine d’octobre), suivi, en janvier 2021, par l’équipe de Vaugirard. Il s’agit d’une occasion de regrouper les agents parisiens du SM et d’éloigner les agents des deux sites des nuisances dues aux travaux (travaux sur le bâtiment E à Varenne et travaux de la fédération nationale des mutuelles françaises à Vaugirard).

Les nouveaux locaux représentent une surface totale de 1500 m², répartis sur deux niveaux. Ils sont, selon Marc Rauhoff et Philippe Mérillon, qui les ont visités, « très lumineux et quasi-neufs ». Une visite est prévue la semaine prochaine pour les agents concernés. Cependant, il reste un problème à régler : le réseau internet de l’État (RIE) n’y est pas déployé. En attendant, les locaux seront équipés de « galets » 4G qui, avec le wi-fi présent, permettront la connexion des agents au réseau ; les premiers tests effectués confirment cette fonctionnalité. Il reste à trouver une solution pour les impressions.

Pour la restauration, le point est encore à l’étude, mais deux pistes sont présentées : soit le restaurant inter-entreprises du Ponant, soit le restaurant administratif de la préfecture de région, à proximité.

Pour la CFDT, même si l’urgence est compréhensible et les arguments avancés recevables, il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une nouvelle brutale, menée sans concertation avec les agents, mis devant le fait accompli.

La création de ce nouveau site pose toutefois la question de l’augmentation du temps de transport pour un grand nombre d’agents. C’est un vrai problème à l’heure où la recrudescence de l’épidémie devrait plutôt inciter à réduire la pression dans les transports en commun. Quelles solutions seront proposées ?

Pour Philippe Mérillon, qui reconnaît le bien-fondé de la remarque, la possibilité accrue de télétravailler, telle qu’elle vient d’être annoncé dans la note d’organisation du travail à la rentrée, pourra compenser cette contrainte ; il appartiendra aux chefs de service de la mettre en œuvre, « dans le respect de la nécessité de service ».

Pour la CFDT, le déménagement vers le nouveau site contribuera également à isoler le SM des autres services, alors que ce service est transversal et souvent en lien avec les autres bureaux de l’administration centrale. Des moyens sont-ils prévus pour pallier ce problème ? Des bureaux d’accueil pour agents mobiles, permettant aux agents en transit de travailler sur un site distant, sont-ils prévus ? Qu’en est-il, par ailleurs, du déploiement d’un outil enfin performant pour la visioconférence ?

Marc Raufhoff considère qu’avec ce déménagement le SM a l’occasion de se regrouper en un seul site (hors Auzeville, évidemment) ; par ailleurs, la libération conséquente de surfaces, à Varenne comme à Vaugirard, permettra d’éloigner davantage d’agents des chantiers générateurs de nuisances sonores.

Philippe Mérillon indique que le secrétariat général facilitera les déplacements vers les autres sites en mettant à disposition les chauffeurs du ministère. Pour la visioconférence, le déploiement de la solution OVPA est en cours, dans l’optique d’une alternative à Zoom qui n’est pas compatible avec le RIE. Cet outil, pour lui, est tout à fait fonctionnel. Les salles de réunion du site de Ponant seront équipées en outils de visioconférence prochainement. Il prévoit également d’organiser certaines réunions du secrétariat général sur le site du Ponant afin de réduire le sentiment d’isolement de ce service.

La politique de déploiement massif d’ordinateurs portables connectés en VPN, enclenchée pendant le confinement, se poursuivra.

Enfin, il existe « un ou deux bureaux » pour agents mobiles à Ponant ; pour Varenne, cette possibilité est encore à l’étude.

La CFDT constate que la demande en parking, pour les voitures comme pour les vélos, est en nette augmentation, les agents privilégiant davantage le transport individuel dans ces temps de pandémie. De ce point de vue, le nouveau site offre-t-il les équipements nécessaires ?

Marc Rauhoff indique que les parkings automobiles sont suffisants ; pour les vélos, 20 à 30 emplacements (en surface couverte) sont actuellement réservés, et des solutions peuvent être envisagées pour augmenter cette capacité.

Autres sites

• Nuisances sonores du chantier de Varenne
Les travaux du bâtiment D ont montré l’importance des nuisances, notamment sonores, pour les agents situés à proximité immédiate. Les travaux du bâtiment E, qui vont démarrer à partir d’octobre 2020, tiennent compte de cette réalité. Un maximum de bureaux proches vont être libérés ; une bâche acoustique sera déployée pour préserver l’hôtel de Villeroy ; les travaux les plus bruyants sont programmés à des dates où la présence est moindre (vacances). Consciente du déficit de communication qui lui avait été reproché pour le précédent chantier, l’administration s’engage à communiquer envers les agents concernés (courriels Infos SDLP, plaquette de la Dicom…).

• Travaux à Auzeville
L’ancienne salle informatique sera transformée en espace de convivialité, doublé d’une salle de restauration et de salles de réunion. La phase d’études est en cours ; les travaux débuteront en juin 2011 pour une fin prévue en mai 2022.

L’étanchéité de la toiture est revue : repérage des fuites, traitement et reprise des revêtements bitumés, couvertines… Par ailleurs, le dimensionnement de la collecte des eaux pluviales et la faisabilité d’une installation photovoltaïque sont à l’étude.

L’entretien du parking (rechargement) est terminé.

• Déménagements

La CFDT pose la question de la cohabitation forcée des agents et des déménageurs, qui crée des conditions de promiscuité problématiques en raison des risques sanitaires. La journée d’autorisation d’absence prévue pour pallier ce problème est certes une avancée, mais elle est visiblement insuffisante.

Marc Rauhoff estime que le problème doit être résolu pour les futurs déménagements. Dans l’idéal, les chefs de service doivent pouvoir compléter l’autorisation d’absence spéciale d’une journée par le recours au télétravail, si nécessaire.

La prochaine réunion du groupe de travail est fixée au 20 novembre 2020.

[Mis à jour le 28 juillet 2020.]

Le 1^er juillet 2020 était réuni le 2^e groupe de travail consacré au baromètre social du ministère de l’Agriculture, qui sera déployé à l’automne.

À cette occasion, l’administration a annoncé aux organisations syndicales le lancement prochain d’un questionnaire consacré au télétravail et à sa mise en œuvre dans le cadre de la période de crise que nous venons de vivre.

L’analyse des réponses à ce questionnaire permettra d’alimenter la réflexion sur le télétravail qui sera engagée à l’automne, suite à la parution du décret de mai 2020 sur le télétravail ponctuel.

Ce questionnaire est adressé aux agents du ministère de l’Agriculture en administration centrale, en DRAAF et en DAAF… mais pas en DDI. Des questionnaires spécifiques seront adressés aux agents des établissements supérieurs et techniques à la rentrée.

La CFDT ne comprend pas que les agents du ministère de l’Agriculture en poste en DDI soient exclus du cadre de cette enquête. Cette exclusion renforce le sentiment d’abandon de plus en plus ressenti par ces agents. Le retour d’expérience de tous les agents du MAA, en tant que communauté de travail, quelle que soit la structure, est indispensable pour déterminer les orientations futures du télétravail et sa mise en œuvre au MAA.
La CFDT regrette également que les établissements publics ne soient pas inclus dans le périmètre de ce questionnaire ; elle incite ces derniers à réaliser un questionnaire semblable auprès de leurs agents.

En conclusion, ce questionnaire revêt une importance particulière puisqu’il déterminera les orientations futures du télétravail et de sa mise en œuvre au MAA.

Soyez nombreux à y répondre et à faire connaître votre avis !

[En illustration, vues d’artiste du site de Varenne après travaux.]

Le groupe de travail sur la relocalisation des services du ministère de l’Agriculture en administration centrale, réuni le 30 juin 2020 en visioconférence, était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture, et Marc Rauhoff, sous-directeur de la logistique et du patrimoine (SDLP).

La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc, Eric Garberoglio, Richard Bordeau, Laure Galice et Pierre Jouvanceau.

L’objectif était de faire le point sur les travaux et les déménagements prévus dans les différents sites parisiens. Pour l’essentiel, il s’agit de modifications du calendrier initial, la crise sanitaire ayant eu pour effet de reporter de quelques semaines les principales étapes décrites initialement. La nature des travaux en cours ou prévus, longuement détaillée dans notre précédent article, n’a pas été modifiée et ne sera donc pas reprise ici.

Travaux sur le site de Varenne et déménagements liés

Les travaux de rénovation et de mise aux normes du bâtiment D sont désormais terminés ; la crise sanitaire n’a pas eu d’impact sinon un peu de retard sur la levée des réserves. Un ascenseur a été installé. Cinq nouvelles salles de réunion (aveugles) ont été créées par emprise sur le parking ; elles viendront compenser pour partie le déficit créé par la neutralisation des salles du bâtiment E. Elles sont aux normes pour ce qui concerne l’extraction et l’apport d’air.

Le mobilier est en cours d’installation et la pose de la signalétique, prévue du 8 au 10 juillet, viendra parachever ce bâtiment dans lequel les agents, délocalisés sur le site de Maine depuis plus d’un an, vont être prochainement réintégrés.

La CFDT demande combien les bureaux remodelés accueilleront d’agents et si les mesures de distanciation seront respectées.

Marc Rauhof indique que les bureaux accueilleront un ou deux agents, plus rarement trois, voire quatre. Il rappelle que les nouveaux bureaux sont équipés originellement de brise-vues, qu’il est prévu de compléter par des rehausseurs en Plexiglas pour les bureaux de plus d’une personne.

Philippe Mérillon rappelle que le ministère respecte bien évidemment l’évolution des prescriptions sanitaires gouvernementales.

Pour le bâtiment E, le démarrage des travaux était initialement prévu pour juin 2020. Mais le déménagement des agents touchés par ces travaux (qu’ils soient affectés au bâtiment E ou « riverains »), qui devait s’effectuer entre avril et juin, a été suspendu par le confinement et reporté entre juillet et octobre, repoussant d’autant le début des travaux. Cependant, il ne semble pas qu’il ait été prévu de reculer la date de fin des travaux, qui reste inchangée à fin 2021. L’avenir dira s’il s’agit d’une vision excessivement optimiste ou pas…

L’essentiel des agents concernés travaillant au service des ressources humaines, leur déménagement se fera par étapes, d’où une durée importante (près de 4 mois), car il s’agit de pouvoir continuer à mener à bien les opérations de gestion, et notamment les calendriers de paye. Philippe Gigou, adjoint de Marc Rauhoff, présente ce calendrier dans ses grandes lignes :
— bureaux de gestion BE2FR et Ceigipef : fin août-début septembre ;
— bureaux de gestion Base (bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d’emploi), BPCO et BBC : fin septembre-début octobre.

Les autres services concernés déménageront dans les intervalles.

La CFDT indique qu’elle a essuyé les plâtres, son déménagement vers le bâtiment A du site de Maine ayant eu lieu la veille. Elle en profite pour signaler l’exemplarité de ce déménagement et remercier les équipes pour leur efficacité et leur serviabilité.

Marc Rauhof rappelle que les travaux les plus bruyants (démolition des escaliers nord et sud, des « sheds », du hall d’entrée) sont programmés pendant les périodes « creuses » des congés d’hiver (entre le 15 décembre et le 15 janvier) pour impacter le moins d’agents possible. Ensuite interviendront la surélévation du rez-de-jardin (anciens locaux du BIP) entre janvier et mars 2021, puis la création du 5^e étage. Ces travaux de gros œuvre devraient se terminer à la fin de l’été 2021, date à partir de laquelle le démontage de la grue pourrait intervenir.

Les travaux du bâtiment E entraîneront la neutralisation du parking de Varenne, des cours intérieures 2 (partiellement), 3 (dans laquelle une grue sera installée) et 4, de toutes les salles de réunion et d’une partie de la chaussée de la rue de Varenne, qui sera peut-être mise temporairement en sens unique.

Le secrétariat général, avec l’appui de la Dicom, informera de façon régulière tous les agents sur l’avancement du chantier et les contraintes liées.

Pour la CFDT, le passage temporaire au télétravail, pour les agents qui en feraient la demande, pourrait constituer une manière efficace de lutter contre les nuisances de ce chantier.

Pour Philippe Mérillon, l’administration restera à l’écoute des agents. Aucune prévision n’est faite pour l’instant, mais des solutions seront trouvées au fur et à mesure que les problèmes seront rapportés.

Point travaux divers

• Barbet-de-Jouy

Le remplacement des huisseries, débuté en 2019 avec un premier chantier de 140 unités, se poursuivra sur le reste du site (470 unités) ; la toiture en zinc côté sud sera rénovée. Le recrutement d’un maître d’œuvre est en cours.

La requalification de l’entrée générale du site est toujours au point mort. Comme indiqué à la précédente réunion du groupe de travail, il paraît en effet difficile de lancer ce gros chantier en même temps que celui de Varenne. Cependant, le choix entre les deux projets, prévu à l’origine pour fin 2019, n’est toujours pas effectué.

• Varenne

Le remplacement de 70 huisseries de la façade du bâtiment C donnant sur la cour n° 2 est acté.

• Toulouse-Auzeville

Une réflexion est en cours sur les problèmes d’étanchéité (recrutement d’un maître d’œuvre). La rénovation des portiques d’accès au site (badge unique pour l’accès aux sites de Toulouse et de Paris), prévue pour mars, est reportée à septembre.

• Vaugirard

L’absence de restaurant sur ce site se fait cruellement sentir. Laurence Venet-Lopez, adjointe du SRH, annonce seulement qu’« une piste sérieuse se présente » pour régler ce problème.

La CFDT aborde la question du stationnement des vélos sur ce site. Certes, le nombre de places a augmenté, mais les racks, trop resserrés et non sécurisés, ne permettent pas d’attacher correctement les vélos et voilent les roues. La CFDT demande que ces racks soient remplacés par des arceaux, permettant l’attache par le cadre et non par la roue. Enfin, un accès contrôlé par badge paraît indispensable pour éviter vols et dégradations. Une solution alternative pourrait consister à garer les vélos dans le garage.

Marc Rauhoff estime qu’un effort important a été fait en nombre de places de stationnement. Par ailleurs, le départ de France Mutualiste du site de Vaugirard devrait à terme libérer des places. Il étudiera la possibilité de remplacer les racks par des arceaux et fera le point sur ce sujet à la prochaine réunion.

• Lowendal

Sur ce site pourtant récemment rénové, plusieurs problèmes sont rapportés. L’accès au parking est défectueux et impose une ouverture manuelle mobilisant un agent de sécurité. De même, une des deux portes d’entrée, brisée, n’est pas encore réparée. Le local de repos ne permet pas aux agents d’y déjeuner dans de bonnes conditions. Le jardin n’est toujours pourvu de bancs ou de sièges. Enfin, le système de ventilation, pourtant neuf, n’a pas fait la preuve de sa capacité à réduire efficacement la chaleur.

Thierry Game, chef du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments, confirme que le portail et la porte d’entrée souffrent de défauts de conception. Pour le portail, une intervention est prévue courant juillet. Le changement de la porte d’entrée est acté, mais le fournisseur ne promet pas de livraison avant octobre.

Marc Rauhoff indique que des discussions ont déjà eu lieu concernant l’aménagement du jardin avec le précédent directeur de la DGER ; l’accord de la nouvelle directrice sera sollicité.

Sur le sujet de la chaleur, il rappelle qu’il n’y a pas de climatisation sur le site, seulement une centrale de traitement d’air pour les salles de réunion, qui renouvelle l’air et extrait l’air vicié. Dans les couloirs, il s’agit simplement d’une ventilation mécanique contrôlée, pas d’un climatiseur.

La CFDT signale qu’il n’y a plus personne pour s’occuper de la préparation et de l’aménagement des salles de réunion à géométrie variable.

Marc Rauhoff annonce qu’il cherche à recruter une personne pour pallier les départs qui affectent la MAG. Cependant son intervention concernant la modulation des salles de réunion devra être très ponctuelle, et planifiée autant que possible.

À la clôture de cette réunion, la CFDT demande où en est la réflexion globale sur les espaces de travail au ministère. Suite à l’enquête sur la densification des locaux, qu’en est-il, notamment, du rapatriement de la DGAL du site de Vaugirard vers le site de Maine ? La CFDT rappelle que le groupe de travail prévu sur ce sujet n’a toujours pas été réuni.

Marc Rauhoff promet de réunir ce groupe de travail « dès que possible »…

Le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, a convié les organisations syndicales à une réunion de travail sur la Covid-19, vendredi 13 mars 2020. La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc.

Intervention de Didier Guillaume

Les mesures prises par le président de la République peuvent s’installer dans la durée et vont s’intensifier au fil des jours.

Le ministre souligne tout d’abord le grand professionnalisme des agents. Il veut assurer une continuité du dialogue social et souhaite faire des points réguliers sur les mesures à prendre.

Il faut limiter les déplacements et utiliser les moyens les plus adéquats au regard de la situation (visioconférence, courriel, conférence téléphonique…). Des réunions en présentiel seront à prévoir selon les cas et il faut agir de façon souple pour être efficace.

Il distingue 2 niveaux d’action :

— le collectif

Chaque geste individuel a une conséquence sur le collectif. Il faut faire en sorte que les services de santé ne soient pas engorgés et ne se retrouvent pas en situation d’avoir à choisir entre plusieurs malades. Il est impératif de relayer les mesures barrières.

Le télétravail sera de mise dans toutes les structures pour avoir le moins de monde possible dans les transports en commun, mais le pays ne peut pas s’arrêter.

— la fermeture des établissements scolaires

Tous les établissements d’enseignement seront fermés mais il y a des exploitations agricoles, des programmes de recherche… et il faut assurer une continuité de service en concertation avec la communauté de travail. Le plan de continuité n’est pas encore finalisé mais tout le monde y travaille.

La fermeture des établissements scolaires sera maintenue autant que nécessaire, en fonction des éléments scientifiques délivrés par les différents spécialistes.

Les organisations syndicales seront les relais des questions des agents. Il y a une solidarité à mettre en place. La foire aux questions (FAQ) répond déjà à certaines questions [intranet, accès réservé nécessitant une authentification]. Il y a beaucoup d’irrationalité et il faut remettre de la rationalité.

Fil rouge : Qu’est-ce qui est vraiment indispensable ? Tout ce qui peut attendre doit être reporté.
En cas de réunion en présentiel : les mesures barrières peuvent-elles être appliquées ? Si c’est négatif, la réunion ne peut se tenir.

Il faudra également trouver un bon équilibre entre l’esprit civique et la continuité de service pour éviter les réquisitions.

Le ministre souhaite également que les réunions et groupes de travail de la semaine prochaine, voire de la suivante, soient annulées afin de permettre aux uns et aux autres de s’organiser face à cette situation exceptionnelle. Le ministre souhaite organiser un CHSCT-M dans les deux semaines et le CTM du 30 mars devrait être maintenu. La possibilité de réunir simultanément ces deux instances est actuellement étudiée. Des informations plus précises seront données prochainement.

Intervention de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint

Le ministère de l’Agriculture doit faire face à cette situation exceptionnelle qui comprend des enjeux alimentaires, économiques et d’enseignement. À ce titre, le ministère participe aux cellules de crise et à la cellule de continuité économique organisées en interministériel.

Au niveau ministériel, une cellule de suivi a été mise en place avec les directeurs d’administration centrale, des DRAAF et de l’enseignement agricole. Une réunion hebdomadaire permet de faire le point et de diffuser la FAQ régulièrement mise à jour, et ce, en cohérence avec l’Éducation nationale pour ce qui concerne l’enseignement.

Un travail sur les risques encourus par les agents est en cours, avec la formalisation de fiches réflexes et des réflexions sur l’organisation du travail : horaires décalés, télétravail, problématiques des rassemblements, déplacements… Ces mesures seront régulièrement mises à jour et diffusées.

Il faut trouver des solutions pour un dialogue fluide et répondre aux préoccupations.

Des précisions sont encore à construire pour définir les mesures de continuité. Sur le volet sanitaire, il y aura enquête en cas de suspicion de Covid-19. Si un agent présente les symptômes, le protocole doit être suivi en fonction de la doctrine sanitaire du moment. Il faut assurer un suivi de la doctrine sanitaire indiquée par le ministère de la Santé. On ne demandera pas spontanément un confinement. Les agents qui ont des fragilités peuvent aller voir leur médecin traitant afin d’identifier les mesures à mettre en œuvre ; le ministère respectera ses consignes. Le MAA n’a pas encoreconnaissance des personnes à risques. Une liste sera précisée prochainement ; les femmes enceintes feront partie de la liste.

Pour les agents qui n’ont pas de solution de garde, le télétravail s’appliquera si leurs missions sont télétravaillables. Si les missions ne sont pas télétravaillables, les agents ont droit à 14 jours d’autorisation spéciale d’absence (ASA). Il va y avoir une montée en puissance du télétravail, permise notamment par l’acquisition progressive d’ordinateurs portables.

Pour le ménage et l’entretien, il est important de veiller à disposer de personnes informées des mesures supplémentaires : nettoyage des poignées de portes, utilisation des bons produits… C’est en cours de mise au point.

Pour les jours de carence et les congés maladie donnant lieu à demi-traitement, la DGAFP travaille pour définir un cadre juridique permettant de ne pas maintenir ces mesures dans le contexte actuel du coronavirus.

Les concours administratifs et les formations préparatoires à ces concours seront maintenus avec une gestion du risque et la mise en place de mesures barrières. Mais il faudra porter attention aux personnes vulnérables qui ne pourraient pas passer les concours.

Intervention de Philippe Vinçon, directeur général de l’enseignement et de la recherche

Sur les sujets liés à l’enseignement, le ministère de l’Agriculture s’aligne sur l’Éducation nationale. Un dialogue social approfondi a été fait en CNEA. À ce jour, 20 établissements sont déjà fermés. Lundi, c’est 800 établissements qui ferment.

L’enseignement présentiel n’est plus assuré, mais les autres missions d’enseignement continuent avec la mise en place d’une continuité pédagogique. Les stages en entreprise (apprentissage et autres) sont maintenus ; ils seront soumis aux conditions de travail et mesures prises par l’entreprise (chômage partiel…).

La continuité pédagogique est assurée avec les outils numériques. À l’heure actuelle, 44 classes virtuelles ont déjà été mises en place et on peut monter jusqu’à 10 000 classes. Il faudra gérer la montée en puissance des équipes nécessaires ; la DGER sera sans doute amenée à utiliser les fonctionnalités offertes par le CNED. Une hotline existe également pour aider au déploiement de ces dispositifs. Le sujet des zones blanches en connexion internet a été pris en compte et des solutions doivent être trouvées dans un avenir proche. Les instances seront réunies afin de diffuser les informations sur ce sujet. Les enseignements à distance sont gratuits.

Pour l’enseignement supérieur, la réflexion est en cours. Les centres vétérinaires seront naturellement maintenus ; mais la question se pose du recours ou non aux étudiants pour la continuité de l’activité.  De même, la tenue du concours commun d’agronomie n’est pas tranchée.

Les journées portes ouvertes doivent être reportées.

Comme pour les concours administratifs, les concours et examens de l’enseignement technique et supérieur seront maintenus avec une gestion du risque et la mise en place de mesures barrières.

Les CFA sont concernés par la fermeture dès lundi, mais les emplois seront maintenus.

Il faudra réduire l’activité des internats, comme celle de la restauration, mais ils ne seront pas fermés. En effet, certains étudiants ont des parents à l’étranger et ils doivent continuer à être pris en charge.

Le groupe de travail « Dialogue social dans les services déconcentrés » s’est réuni le 20 novembre 2019, en présence de Stéphanie Frugère, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales (SDDPRS), de Bruno Locqueville, directeur de la DRAAF Centre-Val de Loire, de Naïda Drif, adjointe à la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences (DGER), de Gaël Blanc et Anne-Caroline-Bazerolle, du bureau des politiques statutaires et réglementaires (BPSR).

La CFDT était représentée par Gisèle Bauland, Bernadette Gueguen et Christine Jouvanceau.

Cette réunion portait sur l’élaboration d’un projet de guide de référence pour la mise en place et le fonctionnement des instances locales du dialogue social telles que CT, CHSCT… Une version « Document de travail » de ce guide a été remise aux participants.

Les organisations syndicales, qui soulignent unanimement la qualité du document présenté, demandent qu’on leur précise l’intérêt de la démarche et son objectif. Elles souhaitent également que le préambule (pas encore écrit à ce jour), souligne l’engagement du ministre pour un dialogue social de qualité. La cartographie des instances doit également être reprécisée. Enfin, la CFDT demande que ce guide soit évolutif et actualisé régulièrement.

De même, la question du périmètre d’application de ce guide est soulevée. Le comité régional de l’enseignement agricole (CREA) est-il concerné ? Cette instance importante pour l’enseignement agricole doit s’articuler avec le comité technique (validation de la carte scolaire par exemple).

L’administration indique que le périmètre est régional mais n’empêche pas une feuille de route locale.
L’enseignement supérieur agricole est exclu. L’articulation avec les CREA sera intégrée dans certaines fiches, mais il n’y aura pas un paragraphe CREA.
Ce document doit répondre à l’ensemble des questions récurrentes. Les remontées des DRAAF ont été prises en compte et figurent dans les fiches.

Le document de travail comporte 10 fiches, toutes conçues de façon identique (références des textes réglementaires ; présentation rapide des dispositions réglementaires, jurisprudence à titre illustratif, bonnes pratiques). Elles traitent des points suivants : fréquence de tenue d’une instance, élaboration de l’ordre du jour, convocation des représentants du personnel, transmission des documents de séance aux représentants du personnel, quorum, pouvoirs du président de séance, convocation et la participation des experts, le vote et ses conséquences, vacance du siège et remplacement du représentant du personnel, procès-verbal de séance.

L’étude de ces fiches par le groupe de travail suscite des demandes de corrections, de compléments et de précisions, notamment sur les points suivants :

• Fréquence de tenue des instances

Les organisations syndicales demandent que le calendrier des instances figure dans cette fiche ; un cadre spécifique pour l’enseignement agricole, notamment en raison de la carte scolaire, apparaît nécessaire. De même, la possibilité de consultations plus fréquentes (par exemple en cas de restructuration, comme les Mirex, ou en cas d’événement grave), est à inscrire dans la partie « bonnes pratiques ».

Les exemples donnés dans les fiches étudiées par le groupe de travail font souvent référence au comité technique ministériel (CTM). Ces références doivent être supprimées, puisque ce document concerne les services déconcentrés.

Pour les régions XXL, la question du recours à la visioconférence est soulevée, mais il n’y a pas consensus sur ce sujet. La CFDT y est cependant favorable.

Pour l’enseignement agricole, le calendrier des instances dans les établissements est un élément qui doit figurer dans le document.

• Élaboration de l’ordre du jour

La jurisprudence indique que les décisions sont acceptées si le point débattu est inscrit à l’ordre du jour. Or, la rubrique « questions diverses », qui est pourtant un moment essentiel de l’instance, ne figure pas dans ce projet. Pour la CFDT, il faut l’y intégrer.

Stéphanie Frugère indique qu’il y aura bien une fiche spécifique « questions diverses ».

Les organisations syndicales font remarquer que, par ailleurs, un ordre du jour surchargé est toujours le signe d’un manque de concertation.

• Procédure de convocation et transmission des documents

Il est rappelé que les documents doivent être transmis à temps pour permettre une préparation et un débat utiles. Les suppléants (dont le droit à l’expression doit être inscrit dans les « bonnes pratiques ») doivent aussi en être destinataires.

La CFDT est favorable à une transmission des documents par voie numérique, en veillant au volume des documents transmis.

• Pouvoir du président de séance

Il est demandé que les directeurs des DRAAF soient présents au moins une fois dans l’année aux instances.

Lors du départ du président au cours de la séance, les pouvoirs de police et répartition du temps de parole sont confiés à un membre de l’administration.

• Procès-verbal de séance

L’ordre des signatures du procès-verbal doit être précisé dans les « bonnes pratiques ». Rarement utilisé jusqu’à maintenant bien que prévu par les textes, le tableau de bord pour le suivi des décisions prises doit être prévu. Les avis rendus doivent également être diffusés.

Point d’étape

Une formation des cadres pour les instances du dialogue social sera organisée par l’IGPDE. Elle a été présentée au CT Formco du mercredi 27 novembre 2019, conjointement à un bilan des formations effectuées.

Une réflexion sur les temps de déplacement dans les grandes régions est menée, dans le cadre d’un audit du CGAAER, chargé de faire un bilan qualitatif et factuel de la fusion des structures régionales (voir notre article sur le comité technique des DRAAF-DRIAAF-DAAF). Une analyse sera faite, en comparaison avec d’autres ministères, avec la mise en place d’un benchmarking (« étalonnage »).

La CFDT rappelle que certaines formations des membres des CHSCT (CHSCT-DRAAF et CHSCT-REA) n’ont toujours pas été réalisées après les élections de 2018.

L’administration s’engage à ce qu’elles soient faites rapidement dans les régions où elles n’ont pas été mises en place.

En conclusion de ce groupe de travail, Stéphanie Frugère précise que les remarques sont à faire par voie électronique avant le 20 décembre 2019. Elle annonce que la note concernant le guide de fonctionnement des instances paraîtra dans le courant du 1^er trimestre 2020.

> Sur le même thème : Groupe de travail « Dialogue social dans les régions fusionnées » (6 juin 2018).

[D’après le compte rendu de la CFDT-Fonctions publiques.]

Le groupe de travail sur l’organisation territoriale de l’État (OTE) s’est réuni à la DGAFP le vendredi 4 octobre en présence de Thierry Le Goff (DGAFP) et de Claude Kupfer, préfet en charge de la mission de coordination de la réforme de l’État (Micore). Toutes les organisations syndicales représentatives au conseil supérieur de la fonction publique d’État (CSFPE) étaient présentes. La CFDT était représentée par Martial Crance (CFDT-Fonctions publiques), François Thos (CFDT-Interco).

Ce groupe de travail est mis en place par la DGAFP dans le cadre fixé par les circulaires du Premier ministre du 12 juin 2019 (OTE) et du 2 août 2019 (SGC). Il a le même format que les groupes de travail de 2015 sur la réforme « fusion des régions », avec une dimension départementale plus affirmée. Ses objectifs sont :
— information et avancées de la réforme ;
— prise en compte des retours des organisations syndicales ;
— possibilité de focus thématiques.

Il couvre un volet RH important, avec plus de 5 500 agents concernés (3 700 au ministère de l’Intérieur et 1 800 dans d’autres ministères, dont l’Agriculture). Il s’articulera avec les travaux menés en CT et CHSCT dans chaque ministère concerné par les réformes, notamment sur les questions RH et dialogue social, accompagnement des mobilités résultantes.

La CFDT s’est exprimée en ouverture par une déclaration liminaire. Elle a rappelé ses exigences et ses questions sur la situation présente en marquant le caractère « marche forcée » imprimé par le gouvernement, la médiocrité du dialogue social et l’absence de considération pour les agents concernés.
Toutes les organisations syndicales ont exprimé de vives critiques sur ces nouvelles organisations et surtout sur la manière dont elles sont menées.

Au travers d’une lettre adressée au Premier ministre, la CFDT a demandé que le caractère de « restructuration de services » soit reconnu afin que les agents puissent bénéficier des dispositions de la loi. Cette demande, reprise unanimement par toutes les organisations syndicales, est à l‘arbitrage de Matignon.

Le DGAFP reconnaît la rapidité du processus et les difficultés sur le terrain. Il y aura une reconduction des ICOS pour le dialogue social déconcentré régional. Les CTM seront consultés, de même que les CT locaux et, dans un certain nombre de cas, les CHSCT.

Le préfet Kupfer précise que la Micore n’agit pas à la place des ministères, mais s’assure de la bonne coordination d’ensemble et du respect des calendriers dont :

• La mise en place des SGC (secrétariats généraux communs aux DDI et aux préfectures) entre le 1^er janvier et le 30 juin 2020. Les transferts budgétaires dans le BOP 354 seront effectués dès 2020. Un décret en Conseil d’État sur les SGC va être présenté avant fin 2019.

• La fourniture d’un guide d’accompagnement RH aux équipes de préfiguration. D’ici la fin de l’année, des instructions du ministère de l’Intérieur viendront compléter les dispositifs RH.

• Les regroupements des unités départementales des Direccte et de la partie cohésion sociale des DDCS et des DDCSPP au sein d’un nouveau réseau de DDICSTE, dont les préfigurateurs seront connus pour le 11 octobre.

• La désignation des préfigurateurs pour le rattachement du pôle jeunesse aux rectorats et DSDEN.

• Le respect des procédures d’information et de concertation avec les agents, qui doivent être les plus complètes possibles.

La Micore rappelle les expérimentations : Corrèze, Charente, Eure et Dordogne. Pour les DOM et COM, les circulaires sont sorties ; à venir celles sur la Corse et l’Île-de-France.
Les préfets doivent faire remonter les projets de réorganisation globale de l’ensemble des services territoriaux de l’État pour le 31 octobre. Parmi les autres sujets abordés, le transfert de la taxe aménagement, la gestion de la main d’œuvre étrangère, les missions DREAL et DDT…

La CFDT est aussi intervenue sur la question de la place de la politique de la ville et de l’articulation de la nouvelle organisation territoriale de l’État avec la mise en place des agences nationales de la cohésion des territoires (ANCT).

Pas de réponse sur ces deux questions.

Deux nouveaux rendez-vous du groupe de travail sont prévus courant novembre et en décembre 2019.

Présentation du groupe de travail (document DGAFP-Micore, 4 octobre 2019) :

Le groupe de travail sur le programme « Action publique 2022 » s’est réuni le 18 septembre 2019, sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du MAA, accompagnée de son adjoint, Philippe Mérillon. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland et Cyrille Carayon.

La secrétaire générale a rappelé l’objectif de cette réunion, « qui n’est pas une réunion de négociation ». Il s’agit de présenter les différents chantiers en cours et leurs modalités de déclinaison au MAA. En résumé, les chantiers se répartissent en « trois blocs » :
— transformation de l’action publique : déclinaison au MAA ;
— organisation territoriale de l’État ;
— réforme de l’administration centrale et de ses opérateurs.

Transformation de l’action publique : déclinaison au MAA

Cinq groupes de travail sont prévus d’ici la fin de l’année afin d’aborder la déclinaison de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 au MAA, en distinguant le volet enseignement, pour la mise en place des procédures.

La CFDT rappelle que la loi de transformation publique du 6 août 2019 prévoit la création de comités sociaux d’administration et modifie les prérogatives des CAP.

Les CSA, qui seront créées après les élections professionnelles de la fonction publique de décembre 2022, remplaceront les CT et CHSCT actuels. Cependant, des formations spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail pourront être instituées au sein des CSA sous certaines conditions d’effectifs ou de risques professionnels particuliers…

La CFDT est contre la suppression des CHSCT. Elle interviendra lors de l’écriture des décrets pour que les formations spécialisées soient mises en places dans la plupart des situations.

Pour ce qui concerne les CAP (qui ne seront plus saisies dès 2020 pour les mobilités, et dès 2021 pour les promotions), la CFDT rappelle son opposition à cette évolution. Elle pèsera sur les négociations au MAA pour que des compétences, notamment en matière d’avancement, de promotion, de mobilité, soient maintenues.

Un autre aspect important de cette loi concerne le recours au contrat. La CFDT rappelle son opposition à la généralisation du recours au contrat et ses revendications d’amélioration de garanties pour sécuriser les parcours professionnels et les conditions d’emploi des contractuels. La CFDT pèsera lors des discussions sur le décret d’application au niveau Fonction publique et sur sa déclinaison au niveau du ministère de l’Agriculture.

Organisation territoriale de l’État

Sur ce sujet, la secrétaire générale a identifié 6 chantiers :

• Chantier 1  : refonte Mirex (mission régionale des examens de l’enseignement agricole), traitée en groupe de travail le 18 septembre 2019.

• Chantier 2 : gestion de l’avenir du Feader (un groupe de travail a eu lieu le 26 août). La secrétaire générale précise qu’un travail très fin reste à faire région par région. Une rencontre SG/DGPE/ARF (Association des régions de France) doit avoir lieu le 19 septembre. L’accent sera mis sur les agents, l’accompagnement et la nécessité de proximité avec les usagers. La secrétaire générale indique que l’État souhaite une harmonisation des régions, qui n’ont pas toutes la même position vis-à-vis de ce chantier. Elle précise qu’une FAQ sur cette thématique sera mise en ligne pour répondre aux questions que les agents se posent.

• Chantier 3 : mission inter-inspection sur la sécurité sanitaire. Le rapport de cette mission devrait être finalisé d’ici fin octobre ; le scénario retenu impactera fortement l’ensemble de la « sphère protection des populations ». Pour le ministère, une approche départementale devra être privilégiée.

Ce dossier est essentiel pour l’avenir du MAA ; la CFDT sera très vigilante sur les scénarios proposés.

• Chantier 4 : SG communs en départements de métropole. La secrétaire générale rappelle qu’un guide du préfigurateur des secrétariats généraux communs (SGC) devrait être publié rapidement. Les effectifs concernés au niveau du MAA sont de 368 ETPT (dont 155 sur le BOP 215 et 213 sur le BOP 206), qui seront transférées sur le BOP 354. La désignation des préfigurateurs est imminente. Le MAA pèsera peu, puisqu’il est prévu que seuls 6 % des préfigurateurs soient issus du ministère de l’Agriculture, contrairement au ministère de l’Intérieur, qui devrait peser plus de 60 %. Les SGC devront être opérationnels au plus tard à la fin du 1^er semestre 2020.

La CFDT déplore le peu de place laissée aux cadres des SG des DDI issus des rangs des ministères techniques, et particulièrement du MAA, alors même qu’ils ont dû porter la construction des DDI depuis leur création. À ce stade, toutes les négociations sur les SGC semblent tourner en effet à l’avantage du ministère de l’Intérieur, ce qui pourrait se comprendre comme une « OPA non amicale » de fait.

• Chantier 5 : réseau insertion emploi. La secrétaire générale rappelle que ce réseau évolue : les unités départementales des Direccte vont fusionner avec les DDCS. Plus de 6000 emplois sont concernés. Pour les DDSCPP, où 20 directeurs et 24 directeurs adjoints sont issus du MAA, 47 départements sont concernés. À Rennes, la DDCSPP devrait être scindée en une DDPP et une DDCS.

Compte tenu de la mission inter-inspection en cours sur l’avenir des missions relatives à la sécurité sanitaire, la CFDT s’interroge sur le devenir des missions de « protection des populations », particulièrement dans les DDCSPP, pour lesquelles il semble que des arbitrages soient encore attendus au plus haut niveau de l’État.

• Chantier 6 : organisation en outre-mer. La secrétaire générale précise qu’elle se rendra en Guyane et que des SG communs sont prévus dans les autres Dom. Une circulaire « Outre-mer » est également en préparation.

Administration centrale et opérateurs

Le ministère de l’Agriculture travaille sur les suites de la circulaire du 5 juin 2019. Un CITP (comité interministériel de la transformation publique) devrait avoir lieu fin octobre avec le ministre pour faire un point sur les réflexions en cours.

La secrétaire générale présente les trois axes principaux sur lesquels l’administration a commencé à travailler :

Axe 1 : anticipation

Trois actions majeures sont prévues :

● Action 1 : capacité du ministère à anticiper les changements sociétaux et à faire de la prospective.
L’administration fait le constat que différentes études sont conduites par le SSP, le CGAAER, FranceAgriMer, l’Inra… Elle souhaite optimiser ce potentiel d’études et, à l’avenir, travailler prioritairement sur la programmation de ces études.

● Actions 2 et 3 : fonctions RH et volet numérique.
Pour la secrétaire générale, ces deux actions sont des leviers plus internes : comment détecter les talents de demain ? accompagner les parcours ? détecter les potentiels ? Il faut également déployer le plan de transformation numérique au ministère et surtout optimiser l’efficience des outils numériques utilisés. La secrétaire générale a fait des demandes budgétaires pour accélérer cette transformation.

Axe 2 : dynamique des territoires

Le chapitre sur la délocalisation dans la circulaire concerne peu le ministère qui est déjà très territorialisé. Les réseaux d’expertises sanitaires ou juridiques du ministère permettent cette dynamique de territoire en ayant à la fois un pied en centrale et aussi dans les services déconcentrés.

Pour la CFDT, le maintien et le développement de nouveaux réseaux d’expertise entre la centrale et les services déconcentrés est l’un des enjeux de cette réforme si l’on souhaite renforcer et pérenniser l’expertise technique du ministère de l’Agriculture.

En ce sens, le réseau d’expertise de la DGAL, pour lequel la CFDT s’est toujours positionnée favorablement, a été précurseur. Désormais, la CFDT porte la demande d’un réseau équivalent en économie agricole, auprès de la DGPE.

La secrétaire générale indique que le ministre souhaite développer la capacité d’ingénierie territoriale du ministère et ce afin de répondre à des demandes spécifiques des DRAAF sur une problématique identifiée (exemple : structurer une filière) pour une durée donnée.

De plus, l’administration étudie la possibilité d’accueillir dans certains lycées agricoles et dans des implantations de la MSA des Maisons France Services (MFS).

À ce sujet, la CFDT se positionne pour un bouclier territorial de services publics. À ce stade néanmoins, force est de constater que de nombreuses MSAP actuelles ne répondent pas au socle minimal d’exigence et la préfiguration des MFS ne pourra pas être une réussite sans y associer la société civile organisée (syndicats, associations …).

Axe 3 : recherche de l’efficacité

Différentes actions sont prévues dans les contrats d’objectif et de performance (COP) des opérateurs (Inao, Agence bio…) pour mutualiser les fonctions et missions support.

L’administration a étendu cette réflexion aux administrations centrales. Un état des lieux a été réalisé avec les MAG des directions et présenté lors du comité des directeurs d’administration centrale (Codac) de septembre. Sur cette base, une réflexion sur la façon d’obtenir le meilleur service sera conduite par site (et pas uniquement par direction).

La CFDT s’interroge sur l’incidence pour les agents si les missions des MAG sont toutes transférées au SG.  Quelle sera la politique RH sans MAG de proximité dans les directions techniques ? Quid du dialogue quotidien avec les agents, du recrutement, de l’intégration, de la formation des nouveaux arrivants… ?

La secrétaire générale indique que la circulaire parlait de doublons à identifier, ce qui est la cas aujourd’hui entre la centrale et/ou les DRAAF et/ou les opérateurs qui font parfois les mêmes choses. L’administration va identifier les cas concrets existants, analyser la situation et voir comment les résoudre.

Pour les structures de moins de 100 ETP, qui ont vocation a être regroupées ou supprimées, les discussions sont en cours avec les opérateurs concernés.

Enfin, concernant son propre rôle de réorganisation de l’administration centrale, la secrétaire générale, en lien avec les directions, prendra le temps d’identifier les évolutions souhaitables pour rendre le ministère plus efficient avant de rendre sa copie.

À ce stade, la CFDT estime que ces transformations auront un impact en termes de dialogue social, de gestion de proximité, et elle craint un risque d’appauvrissement et/ou de dilution de l’expertise technique du ministère.

Le groupe de travail des DDI portant sur la mise en place des secrétariats généraux communs (SGC) départementaux s’est réuni le 29 août 2019 dans une configuration commune CT central des DDI et CT spécial des préfectures. La réunion était présidée par la direction des services administratifs et financiers (DSAF), en présence de représentants de la DGAFP.

La CFDT Fonctions publiques y était représentée par Jean-Baptiste Marco (DDPP 29), Eric Tavernier (DDT 77) et Emmanuel Biseau (DDTM 30).

Le groupe de travail avait pour objectif d’aborder concrètement cette énième réforme et d’obtenir des réponses aux nombreuses interrogations de la CFDT et des autres organisations syndicales. Le moins que l’on puisse dire est que cet objectif est loin d’avoir été atteint. La CFDT en retient particulièrement les éléments d’information suivants :

Restructuration

Aux yeux de l’administration, qui porte la position du gouvernement, le fait de changer de ministère, de corps d’emploi, de service de rattachement, de hiérarchie et sans doute de lieu de travail, n’est pas suffisant pour qualifier de « restructuration » cette nouvelle réforme, et donc n’a pas vocation à mobiliser le dispositif indemnitaire. Le gouvernement se met en position de faire des économies de bouts de chandelle sur le dos de ses agents. En dépit de ses déclarations d’intention sur les RPS, le bien-être au travail semble fort être le cadet de ses soucis.

Préfiguration

Les préfigurateurs seront obligatoirement choisis au sein de la préfecture ou des DDI du département. Il est bien sûr escompté que les candidatures seront nombreuses dans tous les départements, ce qui, la CFDT le sait déjà, est pure illusion. Dans beaucoup de départements, le préfigurateur sera désigné par défaut, voire d’office. À la question « Que se passera-t-il au 15 septembre pour les départements où il n’y aura pas eu de candidature ? », la réponse est laconique : « On verra à ce moment. »

Équipe de préfiguration

Des agents, en nombre restreint et hors de tout cadrage général, seront désignés comme assistants du préfigurateur pour mener à bien le processus d’élaboration du secrétariat général commun. Lorsque les organisations syndicales ont posé la problématique de la charge de travail induite, c’est avec une stupéfaction non dissimulée qu’elles se sont entendu répondre qu’il n’y avait pas de problème : les agents concernés assureront à la fois la préfiguration ET leurs missions habituelles. Arguant que cette double casquette n’avait pas posé de problèmes lors de la création des DDI, l’administration semblent considérer que, dans les départements, les agents se tournent les pouces. Rappelons que depuis 10 ans les DDI ont perdu jusqu’à la moitié de leurs effectifs dans les fonctions RH.

Ressources humaines

Les administrations centrales laissent le soin au niveau départemental de démêler toutes les problématiques liées aux statuts, aux positions d’activité, au déclassement hiérarchique, à la prise en compte des parcours professionnels dans les corps d’origine (qui risquent de passer par pertes et profits), etc. Bien entendu, tout se fera sans a priori et dans le meilleur des mondes. Sans doute l’administration pense-t-elle que quelques conseillers ministériels suffiront pour accompagner l’ensemble des départements dans le processus RH. De même, il est déclaré que l’accent sera mis sur la formation… mais aucun moyen spécifique n’est alloué.

Cas spécifiques de l’Île-de-France, de la Corse et de l’Outre-Mer

Initialement, une circulaire spécifique était prévue pour l’Île-de-France, la Corse et les territoires ultramarins. Or, la circulaire du 2 août traite de l’ensemble des départements sans distinction géographique. À la question posée par la CFDT, il a été répondu : « Comme annoncé, il y aura une instruction spécifique »… En attendant, les départements concernés sont déjà dans le processus de désignation de préfigurateurs, qui postulent donc pour une mission sans en connaître le périmètre. C’est sans doute ce que l’on appelle la foi du charbonnier !

Le groupe de travail « Feader 2021-2027 » s’est réuni le 26 août 2019 à Paris, sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture. Étaient notamment présents Marie-Agnès Vibert, cheffe du service de gouvernance et gestion de la PAC (DGPE), Michel Sinoir, directeur de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes, représentant du groupement des DRAAF, Pierre Bessin, directeur de la DDTM des Côtes-d’Armor, représentant du groupement des DDT(M) et Virginie Veau, cheffe du SEA de la Creuse et représentante du groupement des SEA.

En préambule, la CFDT, représentée par Hervé Ledoux, Marie-Christine Galtier, Jacques Moinard et Cyrille Carayon, a souhaité rappeler quelques éléments de contexte ainsi que ses attentes, reproduits ci-dessous avec les réponses de l’administration.

« Dans sa déclaration liminaire du CTM du 4 avril 2013, la CFDT avait attiré l’attention du ministère sur les conséquences du transfert de l’autorité de gestion du Feader aux régions. Cette décision purement politique faisait partie du projet de loi de décentralisation (acte 3) et nous avions intitulé notre déclaration « Projet de loi de décentralisation… ou le choc de complexification ! », faisant référence au « choc de simplification » promis par le gouvernement de l’époque.

Ce transfert mis en œuvre en 2014 a effectivement été un fiasco reconnu maintenant par tous. Ajoutant de la complexité, de la confusion dans la chaîne de décision, il a également contribué à éloigner un peu plus les agents des services déconcentrés du ministère des acteurs du monde agricole.

Après de longs mois d’attente, le premier ministre a arbitré dans le sens des préconisations du MAA. Lors de la prochaine programmation de la PAC, les mesures « surfaciques » seraient gérées par l’État et les « non surfaciques » par les conseils régionaux (cf. le compte rendu CFDT du CTM du 9 juillet).

M. Mérillon précise qu’effectivement l’arbitrage a été annoncé aux présidents des conseils régionaux à l’occasion de leur rencontre trimestrielle avec le Premier ministre, et consigné dans le compte rendu de cette rencontre le 12 juillet 2019. Mais, à ce stade, aucun texte officiel n’a été produit, et les préfets ont ordre de ne pas communiquer avec les régions sur ce sujet avant la réunion du comité État-région prévue cet automne.

Pour la CFDT, si cette segmentation va dans le sens d’une clarification, il est indispensable de préciser rapidement l’ensemble des mesures qui seront effectivement du ressort de l’État et/ou des conseils régionaux… cette dichotomie qui paraît simple cache en fait des lignes de partage beaucoup plus complexes.

Les choix qui restent à opérer auront des conséquences importantes sur le nombre d’agents réellement concernés (400 annoncés).

Pour la CFDT, il est essentiel de conserver un maximum d’agents du MAA sur ces dossiers PAC en DDT, sous peine de perte de compétences techniques avec des équipes trop faibles, sans synergie interne.

Pour le secrétaire général adjoint, les 400 ETP annoncés sont en fait 400 ETPT concernant un nombre d’agents bien plus important. Ce chiffre est issu des saisies Salsa.

Pour la CFDT, il est donc essentiel que chaque agent renseigne précisément le temps passé sur l’ensemble de ses missions, sans oublier celles relevant de ses missions hors Feader, déterminantes pour le décompte final.

Pour les agents du MAA en DDT(M) et quelques agents en DRAAF concernés par ce transfert il est indispensable d’apporter lisibilité et visibilité le plus rapidement possible, avec des informations claires et précises, sur ces questions :
— qui ?
— quand (2020, 2021 ou 2022) ?
— comment (statut et localisation) ?
— avec quelles garanties (rémunération, carrière, droit au retour…) ?

Pour M. Mérillon, aucune décision n’a été prise à ce stade. Tout dépendra des négociations qui s’engageront cet automne entre les régions et le ministre de l’Agriculture. Aucun travail concret n’a été engagé avec les régions pour le moment.
La majorité des agents concernés sont en DDT(M), sans oublier quelques agents en DRAAF et en DAAF. Le démarrage réel de la prochaine programmation n’est pas prévu avant début 2022, 2021 étant une année de transition. Pour le ministère, il est également essentiel de conserver des compétences pour assurer l’instruction des derniers paiements de la présente programmation jusqu’en 2023.
Concernant le statut et les garanties pour les agents transférés, aucun élément à ce stade.

La CFDT s’interroge également sur d’éventuelles conséquences pour l’ASP.

L’ASP pourrait être indirectement impactée si les régions, qui devront assumer le coût du développement des outils d’instruction, choisissent un autre prestataire. L’ASP restera toutefois l’unique organisme payeur.

Pour la CFDT, sans un effort de clarification rapide, dans un contexte de réorganisation territoriale de l’État déjà anxiogène pour les agents, les collègues en DDT vont fuir leur poste !

Lors du transfert de l’autorité de gestion Feader aux régions, une FAQ avait été produite, trop tardivement, pour répondre aux interrogations des agents. Il faut en préparer une dès maintenant et la mettre en ligne le plus rapidement possible quitte à laisser des questions en suspens.

Pour M. Mérilllon, conscient de l’anxiété ressentie par les agents, il est en effet indispensable de communiquer. Il approuve la proposition d’une FAQ évolutive et propose une première communication officielle du secrétariat général vers les agents sous la forme d’un compte rendu de ce premier groupe de travail. Le secrétariat général indiquera tout ce qui est connu à ce stade…

… c’est-à-dire pas grand chose, pour la CFDT, mais cela évitera d’alimenter les rumeurs.

Enfin, pour les usagers, cette nouvelle répartition des tâches doit être synonyme de meilleure efficience pour le suivi de leurs dossiers… et de simplification, mais sans « choc » !

Comme notre Président nous le rappelle régulièrement, il faut une administration plus proche et plus simple pour nos concitoyens….

Pour les agriculteurs, qui mieux que les DDT comme guichet unique des aides PAC ? »

Cette dernière proposition de la CFDT est reçue très positivement par le secrétaire général adjoint et les représentants des DRAAF et DDT. Ces derniers signalent d’ailleurs que c’est déjà le cas dans quelques départements qui hébergent des agents contractuels du conseil régional.

Les agents de DDT transférés auprès des conseils régionaux pourraient rester localisés au sein des DDT, pour favoriser le maintien d’une expertise « métiers » et la proximité avec les usagers. Cette piste sera défendue par le ministère auprès des régions.

Lors du CTM du 10 avril 2019 consacré au Brexit, les organisations syndicales avaient rendu un avis négatif unanime sur deux textes proposés par l’administration pour faire face à l’hypothèse d’un Brexit dur, dit « No Deal » (notre article). Ces deux textes introduisaient en effet une dérogation au Rialto pour la mise en place de cycles de travail sur les postes frontaliers ouverts 24 h sur 24 et 7 j sur 7.

Le groupe de travail « Brexit », réuni pour la 2^e fois le 18 avril, a examiné les nouveaux éléments introduits par le report de la date butoir, et notamment les nouvelles échéances pour la mise en place du contrôle aux frontières (1^er juin ou 1^er décembre 2019 selon les scénarios envisagés).

Ce groupe de travail était présidé par Laurence Venet-Lopez, cheffe de service adjointe des ressources humaines du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc et Martine Girard.

Des contrôles aux frontières mis en place entre le 1^er juin et le 1^er décembre 2019

Au regard des derniers événements et du report de la date butoir pour trouver un accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, la mise en place des contrôles est reportée.

Le 1^er scénario, le moins probable, s’oriente vers un Brexit « No Deal » dès le 22 mai, avec un démarrage des contrôles au 1^er juin 2019, si le Royaume-Uni n’a pas ratifié l’accord et n’a pas organisé les élections européennes.

Le 2^e scénario, plus probable, laisse un délai jusqu’au 31 octobre 2019 pour ratifier l’accord de retrait. À compter de la date de ratification, s’écoulera une période de transition d’un mois à la suite de quoi les contrôles devront être effectifs, ce qui revient à un démarrage des contrôles au plus tard le 1^er décembre 2019.

Par mesure de précaution, le ministère de l’Agriculture a décidé de maintenir les recrutements prévus dans l’éventualité du 1^er scénario.

Effectifs dédiés aux contrôles Brexit: 185 ETP à recruter

Le recrutement de ces effectifs s’effectue en 3 temps :
— recrutement de 50 ETP au 1^er février 2019. Ce recrutement a été opéré dans le cadre du programme 206. Trois coordonnateurs régionaux ont également été recrutés afin d’organiser le dispositif de contrôle et de travailler avec les opérateurs concernés ;
— recrutement de 35 ETP en mars 2019. Ces agents sont recrutés dans le cadre d’un accord interministériel, sans consommer d’ETPT supplémentaire sur le plafond d’emploi du ministère, et doivent permettre une montée en puissance des contrôles pour une pleine mise en œuvre à la fin de l’année 2019 ;
— 53 ETP en mai et 47 ETP en septembre. Ce 3^e temps de recrutement concernera essentiellement des vétérinaires, qu’il sera sans doute difficile de recruter (problème d’attractivité).

Ce recrutement important s’explique par le fonctionnement 24 h sur 24 h et 7 j sur 7 de trois postes frontaliers : Dunkerque, Calais-Port et Calais-Tunnel, qui accueilleront 80 % du flux de marchandises.

À ce stade, un travail important a été initié afin d’identifier les flux par des questionnaires ou les données des douanes. Les premières estimations font état de 100 000 camions à contrôler avec 180 000 lots. Il y aura à la fois de grandes et de petites quantités (épicerie) et beaucoup de produits de la pêche et de la viande. Selon la DGAL, la redevance devrait inciter les opérateurs à regrouper les lots à contrôler.

L’enjeu est de mettre en place un dispositif de contrôle évitant une attente trop longue, qui pourrait conduire les importateurs à s’orienter vers d’autres ports d’Europe. La contrainte est d’autant plus forte que les zones de débarquement ne permettent pas de garer plus de 200 camions à la fois. À cela s’ajoute un arrivage plus massif par les navettes de nuit, puisqu’en journée les navettes sont préférentiellement occupées par des passagers.

Pour la CFDT, la réalisation de contrôles 7 j sur 7 et 24 h sur 24 pour les marchandises venant du Royaume-Uni, mais pas pour les autres origines, est de nature à déstabiliser les horaires de travail actuels des autres postes frontaliers du SIVEP.

La DGAL répond que les postes frontaliers actuels du SIVEP n’ont pas tous les mêmes horaires de fonctionnement. Par ailleurs, certaines denrées ne peuvent pas attendre avant d’être contrôlées (animaux vivants, produits de la pêche…), ce qui ne se justifie pas pour les autres postes frontaliers.

Cycles de travail : capitainerie ou douanes ?

À ce stade, deux cycles de travail sont étudiés par l’administration afin d’assurer un fonctionnement 24 h sur 24 et 7 j sur 7. Ces cycles portent sur des périodes de travail de 12 h ou 14 h et s’inspirent de ce qui est pratiqué par d’autres ministères dans les capitaineries ou aux douanes.

La CFDT s’interroge sur ces plages horaires si longues et la raison pour laquelle aucun cycle en 3 x 8 h n’est proposé.

L’administration répond qu’en amont des recrutements, des échanges avec Pôle emploi ont permis de faire émerger les cycles de travail les plus attractifs. Il en ressort que les cycles de 12 h ou plus sont généralement préférés car ils faciliteraient la gestion familiale. Les agents ont donc été recrutés sur la base de ces cycles.

1^er cycle : type capitainerie

C’est un cycle basé sur 1466 heures, soit 122 journées par an (66 de nuit, 66 de jour) et 25 jours de congés, sans RTT. Chaque journée de travail dure 12 h 15 avec 45 min de pause déjeuner et 2 x 20 min de pause, non décomptées des 12 h 15 de travail. La mise en œuvre de ce cycle nécessite une dérogation aux garanties horaires minimales.

La simulation présentée propose 2 à 3 journées de travail par semaine, avec une succession de périodes de 2 jours-1 nuit et 1 jour-2 nuits. Ce cycle garantit à l’agent d’être en repos au moins 2 dimanches sur 5 (mais pas forcément d’avoir le samedi associé). Avec ce cycle, la présence en continu d’une personne nécessite le recrutement de 7 agents. L’administration précise qu’il est nécessaire d’avoir 3 personnes en continu par poste frontalier : il faut donc 21 personnes.

2^e cycle : type douanes

C’est un cycle basé sur 1607 heures. Il comprend des journées de 14 h maximum dans un cycle hebdomadaire constitué de deux journées et d’une nuit de travail consécutives (ex. : deux journées lundi et mardi puis une nuit de mercredi à jeudi). Avec ce cycle, l’agent bénéficie d’une garantie de 3 dimanches par mois au minimum. Il bénéficie également de 25 jours de congé et 5 jours de RTT.

Ce cycle présente l’inconvénient de privilégier les journées alors que les postes frontaliers nécessitent autant d’agents de jour que de nuit.

Les mesures compensatoires

Les mesures compensatoires suivantes sont proposées par l’administration :
— indemnisation de sujétion liée au travail de nuit : le taux horaire serait porté de 7,62 € à 14,93 € pour tous les agents concernés ;
— fonctionnaires : prise en compte des particularités du poste à travers le Rifseep ;
— contractuels : échelon indiciaire plus élevé qu’actuellement. Les grilles ont par ailleurs été réévaluées (voir notre article).

Le remplacement du traditionnel repos hebdomadaire par les compensations financières ci-dessus fait l’objet des textes modificatifs présentés en CTM.

Même si les cycles de 12 h sont des cycles choisis par les agents, la CFDT s’inquiète des risques pour la santé qu’ils pourraient induire :
• alternance du travail de nuit et de jour : elle a pour conséquence de dérégler l’horloge biologique interne et de générer de l’insomnie.
• jours de congés réduits (25 jours par an ou 25 jours + 5 jours de RTT). La CFDT considère que cette mesure introduit une discrimination entre agents, car les repos compensatoires ne sont pas des jours de congés : ils sont nécessaires à l’organisme pour récupérer de la fatigue accrue liée au rythme de travail.
• risque routier. Le cumul temps de travail plus temps de transport (assez long pour des postes frontaliers comme ceux de Dunkerque et de Calais) crée des conditions accidentogènes élevées (fatigue au volant)
• risque liés aux zones de contrôle. Les zones de contrôles nécessitent une vigilance permanente : circulation souvent dense des camions et des transpalettes, piétons peu visibles.
• risques TMS. Les contrôles en poste frontalier, très physiques, peuvent accentuer le risque de TMS sur d’aussi longues amplitudes de travail.

Qualité des contrôles : pour une montée en puissance progressive

La mise en place des contrôles prévoit une montée en puissance progressive des contrôles, sur la base d’instructions du ministère de l’Agriculture. Dans un premier temps, il s’agira de contrôles allégés, d’autant que le Royaume-Uni continuera d’appliquer les textes européens ; le risque de non-conformité est par conséquent réduit. Ensuite, selon les choix du Royaume-Uni et les capacités des équipes en place, les contrôles seront renforcés pour atteindre la même pression de contrôle que dans les autres postes frontaliers.

L’éventualité d’une panne informatique de l’outil Traces (suivi de l’arrivée des lots et saisie des contrôles) a également été évoquée. Dans cette hypothèse, des documents papiers nécessaires aux contrôles ont été imprimés. Au cas par cas, il sera décidé, ou non, de saisir ces contrôles « papier » après coup dans Traces.

Les agents recrutés reçoivent une formation comprenant une période de 2 semaines dans un des postes frontaliers existants (Roissy, Le Havre…).

Accompagnement médical : un suivi rapproché

Un suivi médical spécifique est prévu du fait de la dérogation aux garanties minimales de travail et du travail de nuit. Un renforcement de la traçabilité des risques professionnels collectifs est nécessaire, notamment à travers le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et le renforcement du rôle des CHSCT locaux et du CHSCT-M.

À ce stade, les prescriptions particulières prises au regard des risques professionnels sont :
— message aux directeurs et sensibilisation des médecins de prévention ;
— visite du médecin de prévention à la prise de poste ;
— surveillance médicale particulière ;
— communication des risques au chef de service, annexé au DUERP ;
— repos compensateurs ;
— protection des femmes enceintes et des agents âgés : possibilité de changements d’affectation afin de préserver la vie familiale.

Le choix des cycles de travail (capitainerie ou douanes) fera l’objet d’arbitrages interministériels. Ils ne seront mis en œuvre qu’à partir de la sortie effective du Royaume-Uni.

En conclusion, au vu de la nécessité de travailler de nuit et du souhait des agents de s’inscrire  dans un cycle de 12 h, la CFDT demande les aménagements suivants :
— compensation du travail du week-end par un repos hebdomadaire sans dérogation ;
— formation des agents aux TMS ;
— mise en place d’exercices d’échauffement obligatoires à réaliser au démarrage de la journée de travail et après les pauses ;
— formation au travail de nuit et à la gestion du sommeil ;
— limitation de l’alternance jour-nuit. Par exemple, une semaine de jour et une semaine de nuit.

Parallèlement à ces adaptations, la CFDT demande un suivi attentif de la mise en œuvre de ces cycles, de ses conséquences sur la santé des agents et sur l’organisation du service dans des situations particulières telles que les périodes de congé, les arrêts-maladie, etc. Elle souhaite également que les flux de marchandises fassent l’objet d’une analyse fine, dans l’optique de réduire le travail de nuit au strict nécessaire.

La CFDT sera vigilante quant à la nécessité, ou pas, d’inscrire ce dispositif dans le long terme. Elle sera également attentive à l’avenir des agents dans l’exercice de leur mission, à leur parcours professionnel, au maintien des compétences et à la convergence avec les agents du SIVEP qui réalisent les contrôles hors Brexit.

Lors du CHSCT-M du 24 avril 2019 et du CTM du 25 avril 2019, la CFDT se mobilisera pour défendre les conditions de travail des agents affectés au contrôle des postes frontaliers liés au Brexit.

Le 7 mars 2019 s’est réuni le premier groupe de travail relatif aux conséquences du Brexit pour le ministère de l’Agriculture. Il était présidé par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

La CFDT  était représentée par Jacques Moinard, Myriam Prigent et Stéphanie Clarenc.

Quelques rappels historiques

• Juin 2016 : les résultats du référendum montrent que 52 % de la population britannique sont favorables à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

• 29 mars 2017 : l’article 50 du traité de l’Union européenne est activé par le Royaume-Uni, qui a jusqu’au 29 mars 2019 pour définir les modalités de sortie de l’Union européenne.

• 12, 13 et 14 mars 2019 : derniers votes du parlement britannique sur l’accord de retrait.

• 29 mars 2019 : selon les votes du parlement britannique, deux scénarios sont envisageables :
— en cas d’accord, il y aura une période transitoire, sans contrôle aux frontières, le temps de négocier la future relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. En cas de succès,un accord de libre échange sera conclu, à l’image des accords Ceta ou Tafta ;
— en cas de désaccord, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers sans accord de libre échange. Les conséquences, en termes de contrôle aux frontières, concerneront les importations comme les exportations (animaux vivants et végétaux destinés à la plantation, produits animaux et végétaux).

C’est précisément ce dernier scénario de « no deal » qui est l’objet principal de ce groupe de travail, avec les propositions de l’administration sur la coordination des contrôles aux frontières entre l’UE et le Royaume-Uni.

Scénario de no deal : des conséquences à l’import d’abord !

À l’importation : création de 11 postes frontaliers ouverts 24 h sur 24 et 7 j sur 7

Afin de faire face à l’afflux de marchandises à contrôler, 11 postes frontaliers se préparent à recevoir les lots à contrôler. Ces postes sont localisés dans les zones portuaires comprenant des terminaux pour les ferries reliant la France et le Royaume-Uni, à savoir Brest, Roscoff, Saint-Malo, Cherbourg, Caen, Le Havre, Dieppe, Calais (deux sites), Dunkerque et Boulogne. Les dossiers d’agrément des nouveaux postes ont été envoyés à la Commission.

Les contrôles à l’importation consistent à réaliser les inspections documentaires, d’identité et physiques avant le dédouanement des marchandises. La procédure européenne prévoit une déclaration des lots dans un outil (Traces) au moment du départ de la marchandise, ce qui permet de réaliser le contrôle documentaire avant l’arrivée de la marchandise. Toutefois, le délai entre le départ et l’arrivée à certains terminaux français étant de deux heures, ce laps de temps pose un problème d’ajustement des ressources humaines nécessaires à la réalisation des contrôles.

La mise en place de ces contrôles à l’import aux frontières a nécessité le recrutement de contrôleurs vétérinaires et phytosanitaires. Le ministère de l’Agriculture a ainsi recruté 50 ETP (10 titulaires et 40 contractuels avec un contrat de 6 mois reconductible). Ils ont été recrutés à la date du 11 février et formés à la réalisation des contrôles ; ils prennent leurs fonctions le 1^er avril dans les postes frontaliers. Durant les 3 premiers mois suivant l’ouverture des postes frontaliers, ces agents nouvellement recrutés bénéficieront d’un accompagnement reposant sur un pool de 32 ETP-renfort à temps complet, constitué de membre du CGAAER, du RAPS et de l’ENSV. Cette période doit également servir à identifier plus précisément les flux de marchandises à contrôler et à adapter les moyens à mettre en œuvre.

Selon les scénarios, les estimations du besoin en ETP peuvent varier fortement. En effet, les flux de marchandises à contrôler ne sont pas connus, aussi bien en ce qui concerne la nature des produits que leur quantité, ce qui rend complexe l’anticipation des moyens à mettre en œuvre. De surcroît, afin de ne pas entraver la circulation de ces denrées, il est prévu d’ouvrir certains postes frontaliers 24 h sur 24 et 7 j sur 7, ce qui constitue une première pour le ministère de l’Agriculture !

La CFDT interpelle l’administration sur la saisonnalité des importations, avec des pics à Noël ou selon la période de production. Elle souligne également que le temps passé à réaliser un contrôle peut être très variable selon les modalités d’importation. Effectivement, l’envoi peut comprendre un seul ou plusieurs produits à contrôler, nécessitant du temps pour extraire les produits et réaliser le contrôle. La CFDT demande à l’administration des informations sur la nature et la quantité des lots à contrôler. Ces éléments sont nécessaires pour mener à bien cette réflexion.

L’administration indique qu’une analyse de la typologie des marchandises importées a été effectuée sur la base des registres douaniers de 2016 à 2018. Toutefois, si les quantités de marchandises sont bien identifiées, leurs modalités d’importation (produits séparés ou non) ne sont pas connues.

L’ouverture de postes frontaliers 24 h sur 24 et 7 j sur 7 a conduit l’administration à envisager une dérogation au Rialto, avec une organisation du travail issue de la capitainerie. Dans ce dispositif, les journées de travail sont de 12 h, suivies de 12 h de repos (si c’est en journée) ou de 24 à 96 h de repos (si c’est de nuit). Les semaines font 36 h et les agents ne bénéficient pas des RTT. La nuit, pour des raisons de sécurité, deux agents seront présents. Enfin, des indemnisations de sujétion pour travail de nuit sont prévues pour les fonctionnaires, mais aucune récupération n’est envisagée.

L’administration a mandaté un cabinet d’étude (Alénium) pour proposer des cycles de travail en fonction des ressources allouées, des plages horaires d’ouverture et des congés.

La CFDT demande que des simulations de ces cycles soient présentées au groupe de travail.

L’administration s’engage à préparer ces simulations dès que possible.

Parallèlement, la mise en place de ce dispositif se heurte à des difficultés de recrutement de contractuels vétérinaires. Afin d’élargir les possibilités de recrutement, l’administration envisage de prendre des textes dérogatoires temporaires afin de permettre le recrutement de contractuels vétérinaires n’ayant pas la nationalité française.

À l’issue de cette première réunion, la CFDT considère que ce dispositif pour le contrôle à l’importation est fragile. Tout d’abord, la méconnaissance des flux et de leur conditionnement a pour conséquence d’aboutir à des scénarios ne reposant sur aucune donnée tangible, avec une organisation et des horaires de travail peu compatibles avec la santé des agents et la qualité de vie au travail. De plus, les propositions d’organisation du travail n’ont pas fait l’objet de simulations et l’adéquation entre ce dispositif et les ressources allouées n’est pas vérifiée.

Lors du prochain groupe de travail, l’administration a prévu de transmettre aux organisations syndicales des données plus précises sur l’organisation et la coordination des contrôles.

Au cours de ces échanges, la CFDT restera vigilante quant à l’attractivité de ces postes et à la qualité de vie au travail des agents affectés. Les plages horaires de travail envisagées semblent antinomiques avec de bonnes conditions de travail ; les rythmes proposés peuvent également présenter des risques pour la santé des agents, particulièrement en situation de stress continu.

À l’export : ce n’est que partie remise

L’export depuis la France vers le Royaume-Uni sera soumis aux exigences définies par le Royaume-Uni. À ce stade, les Britanniques n’ont pas encore défini ces exigences et prévoient de maintenir les règles sanitaires et phytosanitaires (SPS) actuelles pendant 9 mois. À noter que le Royaume-Uni importe plus qu’il n’exporte. Le sujet de l’export va donc prendre de l’importance, mais dans un second temps.

Si vous êtes directement concerné·e par ces missions, n’hésitez pas à nous faire part de vos observations et/ou inquiétudes.

Le groupe de travail « Handicap » s’est réuni le 21 janvier 2019. La CFDT y était représentée par Martine Girard et Gisèle Bauland.

Le taux d’emploi légal de travailleurs handicapés (6%) n’est pas atteint au MAA

L’emploi de travailleurs porteurs d’un handicap a été présenté comme étant une priorité donnée au gouvernement par le président de la République. Cinq plans pluriannuels successifs ont été conduits par le ministère en faveur de l’emploi et de l’insertion des travailleurs en situation de handicap. Cependant, la déclaration annuelle 2017 relative au décompte des travailleurs handicapés (TH) et assimilés fait état d’un taux légal d’emploi de 4,83% avec 1481 agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi, soit le même taux qu’en 2016 (1505 agents).

Avec 5,09% pour 2018, le ministère de l’Agriculture n’a toujours pas atteint le taux d’emploi légal de 6%. Si on prend l’année 2013 en année de référence, on constate que l’évolution de l’emploi des TH est cependant positive (1379 agents, soit 4,55% en 2013).

La CFDT formule le vœu que pour 2019 les progrès soient plus marqués pour atteindre les 6 %.
Notamment, la question de la pérennité des emplois des AVP (auxiliaires de vie professionnelle) doit être une priorité.
La CFDT relève que le secteur de l’enseignement (BOP 143), qui représente la moitié des effectifs, n’atteint que 3,5 %.

Une année 2018 en progrès

Les principaux bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) sont des agents ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ; ces derniers représentent 66% des BOE. Les agents titulaires d’une allocation temporaire d’invalidité (ATI) représentent, eux, 14%.

L’objectif pour 2018 était de recruter 36 agents. L’augmentation du nombre de BOE en 2017-2018 est réelle, mais elle est essentiellement due aux agents percevant l’allocation temporaire d’invalidité (+ 88 agents). Sur les 1560 agents concernés, 35 % sont de catégorie A, 39 % de catégorie B, et 26 % de catégorie C.

La CFDT reconnaît l’existence d’une dynamique positive sur l’emploi des travailleurs handicapés au ministère de l’Agriculture. Cette dynamique serait probablement meilleure si les services de médecine préventive avaient les moyens de fonctionner correctement et à plein régime.

Point noir : le ministère constate un trop faible recrutement par la voie contractuelle donnant lieu à titularisation. Même si ce nombre est en progression par rapport à l’an passé, seulement 17 agents ont été recrutés par ce dispositif, 12 l’ont été l’année dernière contre 23 en 2016 et 30 en 2013.

Pour la CFDT, les moyens pour atteindre les ambitions affichées par le ministère semblent insuffisants à ce stade, et l’animation de la politique de recrutement mériterait d’être renforcée.

Un pôle handicap ministériel qui monte en puissance

S’agissant des aménagements de postes de travail et des prises en charge financières, le pôle handicap du ministère a traité 508 dossiers en 2018 contre 327 dossiers en 2017 (sur 10 mois). Il s’est attaché à encourager les services à s’engager dans des solutions alternatives pour les transports domicile-travail les plus onéreux, à solliciter la participation des services pour les achats de mobiliers. Cette année, le montant moyen de l’aide allouée à chaque agent concerné est de 1140 €.

En 2019, une grande campagne de communication par affichage va être relancée afin de sensibiliser l’ensemble de la communauté des agents. Les outils de la campagne 2018 vont être réutilisés ; la Dicom crée de nouveaux supports. De plus, la consultation du site handicap.agriculture.gouv.fr est en augmentation. Ainsi, en complément des diffusions de tracts et affiches via le réseau des SG, chacun est invité à informer ses collègues, notamment via les supports en ligne.

En parallèle, en 2019, la formation continue des agents va être développée. La sensibilisation des agents sur le sujet du handicap (visible et invisible) est primordiale et se fera en direction des directeurs des services déconcentrés et des EPLEFPA, des chefs de service, des correspondants handicap, des agents et conseillers de prévention, des ambassadeurs handicap.

La CFDT insiste pour que les correspondants handicap de l’enseignement supérieur soient également formés.
De même, les agents du ministère de l’Agriculture en poste en DDI doivent pouvoir bénéficier d’interlocuteurs de proximité qui soient formés.

Des évolutions réglementaires en cours

L’administration affirme vouloir privilégier l’emploi direct des travailleurs handicapés et simplifier leur déclaration obligatoire d’emploi, notamment dans le contexte de son intégration à la DSN (déclaration sociale nominative), qui sera effective au 1^er janvier 2022 pour le secteur public.

La loi Pénicaud (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018) relative à « la liberté de choisir son avenir professionnel » aborde la question de l’emploi de travailleurs handicapés. Les décrets d’application viseront le plafonnement des dépenses consacrées à la rémunération des personnels affectés à des missions d’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’accompagnement des élèves ou étudiants handicapés (AVS, AVSI, AESH). Les dépenses pour les ESAT seront déduites du montant de la contribution et non plus à comptabiliser comme des « équivalents agents handicapés ».

Le décret n° 2018-502 du 20 juin 2018 porte sur la période de préparation au reclassement (PPR) au profit des fonctionnaires de l’État reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions. La PPR a pour objet de préparer et, le cas échéant, de qualifier son bénéficiaire pour l’occupation de nouveaux emplois compatibles avec son état de santé. Pendant la PPR, l’agent est en position d’activité dans son corps d’origine et perçoit le traitement correspondant.Une enquête est en cours sur l’impact du reclassement des agents.

Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019 : simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile. Les anciens militaires valides poursuivront leur carrière dans le cadre du détachement-intégration. Seuls les « blessés des armées » bénéficieront des emplois réservés (BOE). Application à partir du 1^er janvier 2020.

Pour la CFDT, certaines de ces évolutions sont pertinentes. Il n’y avait aucune raison pour que les personnels militaires ne présentant aucun problème de handicap et en reconversion bénéficient des emplois réservés.
Concernant les orientations pour le recrutement et la titularisation d’enseignants en situation de handicap, la CFDT regrette le manque de lisibilité de la note de service du 23 août 2018. Enfin, la disparition des contrats aidés pose un réel problème, entre autres dans les EPLEFPA, car des missions d’accompagnement étaient assurées par ces agents.

Organisation d’un « DuoDay » le 16 mai 2019 (seconde édition)

Le « DuoDay » permet à des agents en situation de handicap de passer une journée dans la fonction publique pour découvrir un métier. Le duo est constitué d’un agent volontaire et d’un agent en situation de handicap, lui aussi volontaire. Ils sont souvent mis en relation par les ambassadeurs handicaps (qui sont actuellement au nombre de 32) et les lieux d’accueil sont répertoriés dans « Cap emploi ». L’intérêt de ce dispositif est de permettre à son bénéficiaire de s’ouvrir vers l’extérieur. La journée du 16 mai 2019 permettra d’échanger sur les bonnes pratiques et de voir ce qui a été fait dans les trois volets de la fonction publique. Les structures doivent s’inscrire sur le site duoday.fr.

La CFDT soutient cette initiative qui permet d’avancer vers l’inclusion et espère que tous les services qui emploient des agents du MAA s’en saisiront, y compris les établissements publics sous tutelle, car la mobilisation de chacun est nécessaire pour permettre aux personnes en situation de handicap d’intégrer le monde du travail.

Les ambassadeurs handicap

Les ambassadeurs et ambassadrices handicap sont au nombre de 32. L’objectif est de doubler ce nombre en 2019. Une journée nationale de formation est programmée le 15 mars 2019.

Depuis cette année, leurs missions sont encadrées par une note de service et formalisées par une lettre de mission individuelle, intégrant cette mission à leur fiche de poste.

La CFDT salue la reconnaissance de l’implication des agents à travers cette lettre de mission, qu’elle demandait depuis la mise en place du dispositif des ambassadeurs. Elle leur garantit des moyens en temps, implique une adaptation de la fiche de poste prenant en compte la mission et permet de faire valoir l’expérience professionnelle afférente.

Cellule de signalement

La CFDT a demandé que les retours de saisine de la cellule de signalement pour discrimination au handicap soient faits lors d’un prochain groupe de travail, avec des chiffres, les raisons, le règlement, les solutions…

Et la suite…

Le plan 2020-2022 et la convention avec le FIPH sont en cours de rédaction ; ils seront présentés lors d’un prochain CTM pour une validation fin 2019.

Le groupe de travail relatif aux travaux en administration centrale s’est réuni le 8 janvier 2019 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint.

La CFDT était représentée par Isabelle Vandermeersch et Stéphanie Clarenc.

À l’ordre du jour, les actualités relatives aux travaux à venir sur les différents sites de l’administration centrale et le bilan des équipements de visioconférence dans les salles de réunion.

Site de Varenne : ça déménage au 1^er trimestre

Les travaux des bâtiments D et E doivent démarrer début mars. Pour ce faire, les agents vont être relocalisés sur le site de Maine. Le déménagement démarrera le 21 janvier par une partie de la sous-direction de la logistique et du patrimoine (SDLP) ; suivront le 28 janvier la sous-direction des affaires budgétaires et comptables (SDAB) puis le 4 février le centre de services comptables et financiers (CSCF) et les syndicats.

Lors du déménagement, le mobilier est déménagé à Maine. Seules les affaires personnelles et « dossiers vivants » sont à mettre en carton par les agents. Tout ce qui est dans les armoires sera emballé par les déménageurs et remis en place à Maine dans les mêmes armoires. Pour ce qui concerne le mobilier et les documents dont le déménagement n’est pas indispensable, des possibilités de stockage sont envisageables à Varenne : ils pourront en effet être stockés dans le parking de Varenne, dont une partie va être neutralisée dans le but de créer à terme de nouvelles salles de réunion.

Concernant le déjeuner, la cantine de la tour Montparnasse, à laquelle les agents auront accès, fermera malheureusement à l’été 2019. Le SRH est à l’œuvre pour trouver une solution de remplacement à proximité du site de Maine pour un coût équivalent pour l’agent. Le secrétaire général adjoint indique qu’il privilégie cette piste, de préférence à la mise en place d’une navette entre Maine et Barbet-de-Jouy, comme l’avait proposé la CFDT.

La CFDT sera attentive à ce qu’une solution de proximité à coût équivalent soit trouvée pour les agents.

À Maine, une navette-courrier est prévue pour le transfert des documents, de même qu’un véhicule pour faciliter le déplacement en cas d’urgence.

À Varenne, le remplacement des huisseries du bâtiment B s’achève. Des discussions auront lieu avec les architectes des Bâtiments de France afin de poursuivre le remplacement des huisseries du bâtiment E.

Le projet de regroupement de l’ensemble des conseillers à l’hôtel Villeroy est en cours. Ce projet a pour conséquence de regrouper 9 assistantes dans l’ancien bureau du ministre au 1^er étage. Les organisations syndicales s’interrogent sur les conséquences d’un tel regroupement.

Suite aux épisodes de chaleur de cet été, il n’est pas envisagé de mettre en place la climatisation dans les bureaux et les travaux engagés à Varenne ne tiennent pas compte d’une possible climatisation des bureaux.

Site de Barbet-de-Jouy : changement des huisseries à partir de février 2019

Les huisseries du bâtiment de Barbet-de-Jouy seront changées en 2019. La réalisation de ces travaux nécessite l’élimination d’un joint contenant de l’amiante stabilisée. Les bureaux doivent donc être libérés pour ces travaux.

En termes d’organisation, des tranches de travaux de 5 bureaux libérés pendant 3 semaines sont mises en place. Un planning sera communiqué par les différentes directions concernées, à savoir la DGPE et le secrétariat général (SG) : service des statistiques et de la prospective (SSP), service des affaires juridiques (SAJ), atelier reproduction-courrier.

Concrètement, dans les bureaux en travaux, les abords des huisseries devront être dégagés afin de permettre la pose d’un sas étanche. Le mobilier restera dans les bureaux et sera éventuellement déplacé au sein du bureau pour permettre de dégager les huisseries. À l’issue des travaux, l’ensemble du bureau fera l’objet d’un nettoyage par l’entreprise et des analyses d’air seront réalisées afin de garantir l’absence d’amiante.

Pour la DGPE, c’est la salle BJ 213 qui accueillera les agents dont les bureaux sont en travaux, cette salle étant équipée de l’ensemble des fonctionnalités informatiques et de téléphonie nécessaires.

La première tranche de travaux démarrera le 20 février 2019 pour la DGPE et le 4 mars 2019 pour le SG. Durant l’été, les huisseries du restaurant administratif (Auri) seront également remplacées selon des modalités qui restent à définir. Ce sont au total 140 huisseries qui sont à changer, avec 14 tranches de travaux pour la DGPE, 8 pour le SG et enfin 3 pour l’Auri.

Parallèlement à ce chantier, un audit concernant l’aménagement de l’entrée du site a été réalisé pour répondre aux difficultés liées à la gestion de la circulation des voitures, des piétons, des vélos et des livraisons de l’Auri. Les études se poursuivent afin de définir le projet d’aménagement. À la demande de la CFDT, la problématique du stationnement des vélos a été intégrée à cette réflexion. Il ressort toutefois que les espaces verts sont protégés et que les riverains sont très attentifs à ce qui se fait sur les pelouses. Face à l’impossibilité de mettre en place un abri vélo sur ces pelouses, les réflexions s’orientent vers une zone vélo à l’intérieur du parking avec un accès sécurisé pour les vélos et les piétons.

Site de Lowendal

Les ajustements sur ce site sont en cours. Il reste un sujet sur les portes d’entrées qui sont lourdes et difficiles à ouvrir.

Afin de faciliter l’ouverture des fenêtres, des entrebâilleurs seront mis à la disposition des agents.

Suite aux nuisances liées à la proximité de l’espace fumeur des fenêtres de certains bureaux, une réflexion va être engagée afin de voir s’il peut être déplacé.

Par ailleurs, il apparaît que le bloc sanitaire du 1^er étage est sous-dimensionné par rapport au public drainé par les salles de réunion. Certains agents ont également manifesté le souhait d’avoir des sanitaires séparés homme-femme en lieu et place des sanitaires mixtes actuels. Cependant, comme il n’existe qu’un seul bloc de sanitaire par étage, cette séparation aurait pour conséquence de n’offrir des sanitaires que pour un seul genre par étage. L’administration prend note de cette question, qui nécessite une réflexion avec les utilisateurs.

Vaugirard : contrôle d’accès, chauffage

La mise en place du contrôle d’accès dans le parking avec un seul badge est en cours.

Les agents de Vaugirard souffrent des conditions de température froides dans les bureaux où la température descend parfois à 15°C dans certains bureaux. Ces températures sont en partie liées à l’arrêt du chauffage le week-end. L’administration prend note de ce problème. Selon leurs premiers éléments, il serait trop coûteux de rallumer le chauffage le dimanche. En revanche, la solution de rallumer la chaudière plus tôt le lundi a été évoquée.

Équipement des salles de réunion

Un projet de modernisation des salles de réunion afin d’intégrer les environnements de travail numérique a été mis en œuvre. À l’issue de ce projet, 16 salles de réunion sont désormais équipées de visioconférence ; il est prévu d’en équiper encore 3 autres. Ces salles sont réparties comme suit :
— Varenne : E018 et Acacia ;
— Barbet-de-Jouy : 195 et 254 ;
— Vaugirard : 114B, 116B, 181, 290 et 611 ;
— Lowendal : 2 salles ;
— Auzeville : 2 salles et 2 salles existantes rénovées ;
— Maine : 1 salle.

La mise en place d’une salle de visioconférence de grande capacité (20 à 30 personnes) est en cours de réflexion. À Varenne,le projet de transformation du parking en salle de réunion déboucherait sur la création de deux salles supplémentaires.

La SDSI a également prévu de mettre en place une signalétique simple afin de faciliter l’utilisation de ces salles et le respect de certaines consignes, par exemple de ne jamais éteindre le matériel, la mise en veille étant automatique.

Il existe également Jitsi (logiciel libre équivalent au logiciel propriétaire Skype), qui permet de faire de la web-conférence, d’échanger et de travailler sur des documents à l’écran. Il existe une salle disposant de Jitsi par direction.

Le groupe de travail portant sur les parcours professionnels des techniciens supérieurs du ministère de l’Agriculture (TSMA) s’est réuni pour la 2^e fois le 6 novembre 2018.

Il était présidé par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines (SRH) du ministère de l’Agriculture. La CFDT y était représentée par Jacques Moinard, Myriam Prigent et Stéphanie Clarenc.

Pour mémoire, ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre de la feuille de route sociale 2018 (intranet du MAA, nécessite une authentification) qui prévoit de réaliser un état des lieux du corps des TSMA et de dresser des perspectives d’évolution.

Avant de dérouler l’ordre du jour, la CFDT a souhaité relever les points suivants :

« Monsieur le chef de service des ressources humaines,

Nous nous réunissons aujourd’hui pour ce deuxième groupe de travail sur le parcours des techniciens supérieurs du ministère de l’Agriculture, sujet particulièrement important pour un ministère technique.

Force est de constater qu’à nouveau aucun ordre du jour n’a été transmis, aucun document n’est venu alimenter le sujet depuis le premier groupe de travail (11 juillet 2018) et les trois études de l’OMM en lien avec les réflexions de ce groupe n’ont pas été publiées.

Seule une annonce a été faite, sans surprise : le refus de la dérogation demandée à la DGAFP pour le passage au Rifseep de ce corps.

Si la CFDT est pleinement investie dans ces réflexions, il subsiste néanmoins UNE inconnue de taille pour laquelle la CFDT souhaite des réponses : c’est l’avenir des métiers du MAA. En d’autres termes : quelles sont les compétences à maintenir au ministère en charge de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt ?

La question des compétences à maintenir se pose notamment :
— en informatique, au regard de la politique d’externalisation menée par le MAA et des projets de décentralisation des données comme Ibisa ;
— en forêt, avec l’avenir incertain de l’ONF et des missions au sein des DDT qui sont plus ou moins transférées au MTES (les missions sont transférées, mais quid de la formation ?) ;
— en santé des végétaux, avec la délégation des missions d’inspection ;
— en technique et économie agricole, avec une instruction des dossiers d’aides pour laquelle les « instruments informatiques » prennent le pas sur les compétences techniques des agents… quitte à conduire à des aberrations ;
— en police de l’eau, où certaines compétences sont nécessaires mais ne font plus l’objet de formations, par exemples en police de l’irrigation, ou pour les barrages et petites retenues…

Pour mener à bien ces réflexions sur le parcours professionnel depuis le recrutement, en passant par la formation, le déroulement de carrière et jusqu’au changement de corps, il est indispensable de bien identifier les besoins en compétences nécessaires au MAA.

L’identification de ces besoins doit également permettre au MAA de conduire à bien ses missions et apporter l’expertise technique nécessaire dans les services pour accompagner les transitions agronomique, écologique, numérique, énergétique, tout en soutenant les acteurs économiques de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt dans ces changements.

N’oublions pas d’ajouter que ce travail sur les parcours professionnels a également vocation à alimenter les réflexions sur l’attractivité des métiers, notamment en abattoir, qui constitue un enjeu majeur pour l’avenir de notre ministère technique.

Est-ce bien à ça que sera consacré le groupe de travail de ce matin ?

Pourrons-nous au moins partager des éléments de diagnostic concret en lien avec la feuille de route ministérielle ? »

Étude sur l’attractivité des métiers en abattoir

La publication de cette étude est en attente. En effet, le ministère souhaite finaliser les premiers éléments du plan d’actions qui découle de cette étude afin de publier les deux documents au même moment. Quant au plan d’actions, il comprendra des mesures qualitatives et  quantitatives, le tout intégré dans une approche transversale qui couvrira l’ensemble du parcours professionnel en incluant l’attractivité des métiers en abattoir, la formation initiale et continue, ainsi que la diversification des missions sur les postes en abattoir.

Études sur les métiers de la santé et la protection des végétaux et la gestion des compétences dans les filières techniques

La publication de ces deux études de l’OMM est prévue pour le début de l’année 2019. À ce stade, ces deux études ne sont pas assez opérationnelles. Des travaux complémentaires sont donc nécessaires. Le prochain groupe de travail prévu en février 2019 sera consacré à l’analyse de ces études.

Rifseep

Le Rifseep est un régime indemnitaire permettant de valoriser les fonctions exercées par les agents. Il doit être fondé sur des critères reconnaissant l’engagement des personnels et a vocation à remplacer les dispositifs indemnitaires actuels. Ce nouveau régime est constitué de deux piliers : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA).

L’IFSE est l’indemnité principale. Versée mensuellement, elle a pour objectif de mieux valoriser l’exercice des fonctions. Cette indemnité principale dépendra de critères professionnels, mais prendra aussi en compte l’expérience professionnelle.

Le CIA est facultatif. Il pourra être versé en plus, pour « tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir », notamment via « la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs, principalement pour les agents relevant de la catégorie A », précise le décret. Le montant maximal de ce complément indemnitaire ne devra pas excéder 12 % du plafond global du Rifseep en catégorie B.

À ce stade, le ministère a demandé à la DGAFP une bascule des TSMA sur ce dispositif à compter de janvier 2019. Sur les modalités d’application, la mise en place de l’IFSE suppose la détermination des groupes de fonctions exercées par les techniciens. Un projet de catégorisation des fonctions est actuellement réalisé par les IGAPS et doit être achevé pour réunir le 1^er groupe de travail, prévu à la fin du premier trimestre 2019.

La CFDT n’est pas surprise du refus de la DGAFP d’accorder une dérogation au Rifseep pour les corps techniques du MAA. Elle relève par contre que le MTES a obtenu une dérogation pour ses corps techniques (le temps de trouver une solution pour le versement de l’ISS) et demande qu’une attention particulière soit portée pour que le décalage de mise en œuvre entre les corps des deux ministères ne porte pas préjudice aux agents décroisés. La CFDT sera par ailleurs particulièrement vigilante pour que les modalités de mise en oeuvre garantissent la meilleure équité de traitement possible entre les agents, quel que soit leur employeur et notamment les opérateurs.

La CFDT note que le calendrier proposé par l’administration pour la réflexion sur les groupes de fonctions est clairement incompatible avec une mise en place effective et rétroactive au 1^er janvier 2018 ; elle s’assurera que les modalités de calcul du solde des primes au 31 décembre 2018 correspond bien au mode de calcul de la prime spéciale pour 2018.

La réflexion sur les groupes de fonction sera un exercice difficile, du fait que la prime spéciale se décline actuellement sur 11 à 13 niveaux et que les textes ne prévoient que 4 groupes de fonctions possibles. La CFDT tirera les leçons du dossier Rifseep des Ipef en cours d’instruction par la DGAFP pour que les TSMA puissent bénéficier du même dispositif.

 

État de corps des TSMA : effectifs en augmentation et engorgement du dernier grade

L’état de corps des TSMA pour l’année 2017 a été publié (intranet du MAA, nécessite une authentification).

L’effectif global des TSMA est en augmentation. Il comporte 5 735 agents pour un âge moyen de 47,7 ans.

Les secteurs d’emploi des techniciens sont majoritairement en services départementaux (plus de 70%).

La répartition géographique montre que l’Ouest concentre plus de TSMA que les autres régions, du fait d’un plus grand nombre d’abattoirs.

L’engorgement grade de technicien « en chef » (3^e grade) reste d’actualité avec près de 50 % des TSMA qui ont atteint ce grade sommital.

L’accès au corps se fait majoritairement par concours externe (39%), puis par détachement (19%) et par liste d’aptitude (17%).

Quant aux sorties du corps, en 2018, les départs en retraite en sont la raison principale. Vient ensuite l’accès au corps des IAE. À noter que les techniciens passent également le concours des attachés, plus accessible que celui des IAE.

La CFDT demande, dans le but d’alimenter les échanges de ce groupe de travail, d’obtenir des données plus précises sur la répartition des TSMA par domaine de compétence (informatique, police de l’eau, abattoir…) et sur le nombre d’agents qui plafonnent à l’échelon le plus haut du grade de technicien supérieur en chef.

Prime de responsabilité : assouplissement des critères mais peu d’élus

Les principes de la prime responsabilité ont été explicités lors de la première réunion du groupe de travail.

Pour la campagne 2018, les critères d’éligibilité à cette prime ont été élargis aux techniciens en chef en position de N-2 par rapport au chef de service, s’ils encadrent au moins 3 personnes en DRAAF XXL.

En 2017, 119 agents du MAA ont bénéficié de cette prime : 72 agents du programme 215 et 42 agents du programme 206. Pour 2018, 11 agents supplémentaires bénéficieront de cette prime, dont 2 en DRAAF XXL, mais le nombre de sortants du dispositif (notamment par promotion dans le corps des IAE) n’est pas encore connu à ce stade.

À titre indicatif, la plus-value sur la prime spéciale dans le cadre de ce dispositif représente un bénéfice supplémentaire de 2 700 € bruts pour un technicien en chef au 8^e échelon (IM 529).

À noter que cette prime a vocation à être remplacée par le Rifseep.

Pour la CFDT, le nombre de bénéficiaires paraît faible au regard du nombre de techniciens qui exercent des fonctions d’ingénieurs dans les services du ministère de l’Agriculture, malgré l’assouplissement pour les DRAAF XXL. Elle veillera à la prise en compte de la reconnaissance de l’investissement de ces agents dans le cadre des réflexions sur le Rifseep.

Prime informatique : pas de réponse sur la mise en place de la commission

Les principes de la prime informatique, qui a été mise en place afin de rendre les postes en informatique attractifs, ont été rappelés dans le cadre de la 1^re réunion du groupe de travail.

Pour le SRH, il n’existe pas de besoin massif nécessitant de remettre en place la commission (par «besoin massif », le SRH entend « plusieurs dizaines de demandes éligibles »), mais il est en attente d’un retour du bureau métier pour permettre de confirmer ou d’infirmer cette estimation. Si la commission devait se réunir, la note de service associée devra être réactualisée. Pour 2018, le délai devient donc très court.

Par ailleurs, l’administration précise que le Rifseep a vocation à remplacer cette prime.

La CFDT précise que les récentes réformes des universités ont conduit à la création de nouveaux diplômes qu’il convient de faire valider par la commission, qui devrait donc être réunie chaque année, dès lors qu’un agent remplit les conditions pour prétendre à la prime. Le fait de ne pas réunir cette commission est discriminatoire vis-à-vis des agents qui sont en attente, par rapport à ceux qui en bénéficient… car leur seule « faute » est finalement d’avoir été diplômés quelques années plus tard !

Formation initiale : proposition d’une nouvelle formule

Situation actuelle :
•  formation initiale du grade 1 (T1) : 5 à 6 semaines en discontinu ;
•  formation initiale du grade 2 (T2) : 8 mois en continu.

Toutefois, certains techniciens T1 en formation passent le concours externe pour devenir T2. S’ils réussissent ce concours, ils bénéficient alors de la dérogation à la formation T2. De surcroît, dans les textes, le grade T2 n’est pas conditionné au suivi de la formation T2. Par conséquent, certains agents ne suivent pas la formation et acquièrent le grade T2 en ne cumulant que 5 semaines de formation au total.

Proposition de l’Infoma :
• formation initiale du grade 1 (T1) : 4 mois en continu ;
• formation initiale du grade 2 (T2) : 8 mois en continu.

L’ensemble des frais (hébergement week-end compris, repas, aller-retour) serait pris en charge par l’Infoma pour ces deux formations.

Il est également proposé d’avancer la rentrée des T2 au 15 septembre. De cette façon, l’agent T2 ex-T1,encore stagiaire T1 et ayant réussi le concours T2, sera tenu de suivre la formation T2 de 8 mois l’année suivante. Les autres T2 ex-T1 suivront la formation de professionnalisation de 5 à 6 semaines en discontinu. Ils auront ainsi suivi un total de 5 mois et demi de formation, auxquels s’ajoute un minimum de deux années d’expérience.

Les analyses juridiques sont en cours pour concrétiser ce dispositif et déterminer les modalités de gestion transitoire de deux promotions de T2 et l’obligation du suivi de la formation T2.

Parallèlement, le contenu des formations est en réflexion dans le cadre d’une étude menée par le CGAAER. L’objectif est que ces formations confèrent aux techniciens les bases nécessaires au regard des exigences réglementaires du domaine concerné.

Pour la CFDT, ce nouveau dispositif est plus satisfaisant que l’ancien. Sur le contenu des formations, pour être efficace, la réflexion doit intégrer les préconisations issues des 3 études de l’OMM et du plan d’actions abattoir.

Plan de requalification : les négociations sont en cours

Même si le ministre a changé, le ministère porte toujours une demande de plan de requalification des agents de catégorie B vers la catégorie A pour la filière technique.

Taux pro/pro : demande en cours pour l’année 2019

Les taux pro/pro sont annuels. Le MAA a donc formulé sa demande de taux pro/pro pour l’année 2019 auprès du guichet unique et les négociations sont en cours.

Brexit : recrutements à prévoir, mais sous quelle forme ?

Dans le cadre des négociations du Brexit, les frontières avec le Royaume-Uni se fermeront au 31 mars 2019. Les modalités de circulation des marchandises ne sont pas encore définies mais des contrôles à l’import et à l’export seront à déployer. Le ministère de l’Agriculture va donc devoir recruter rapidement des techniciens. Pour ce faire, les postes seront publiés dans le cadre de mobilités du 2^e cercle, pour une prise de poste plus rapide qu’en passant par les CAP. Ensuite, si ces postes ne sont pas pourvus par la mobilité, le recrutement par la voie contractuelle restera une piste.

Selon la CFDT, cette situation soulève à nouveau la difficulté de gestion des recrutements et la question de l’avenir de l’ensemble des contractuels du MAA affectés à des postes pérennes.

Le prochain groupe de travail, prévu en février 2019, portera sur l’analyse des 3 études de l’OMM. D’ici là, ces études, ainsi que le plan d’action abattoir, devraient être publiées.

Dans cette perspective, n’hésitez-pas à nous contacter pour vous faire part de vos réflexions ou questions.