Le télétravail au MAAF : les textes

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[Article mis à jour le 21 novembre 2019.]

Récapitulatif des textes définissant et encadrant le télétravail, dans la fonction publique en général et au MAA en particulier :

— article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ;

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

DGAFP, Guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, mai 2016  (guide consultable directement en fin d’article) ;

arrêté du 2 août 2016 portant application au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-664 du 11-08-2016 (abrogée, remplacée par l’instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2019-781 du 21 novembre 2019) : modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de l’Agriculture.

 

guide-teletravail-2016