Conditions de travail : la CFDT souhaite la création d’une instance de dialogue dans les EPL

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Le 4 avril 2018, un groupe de travail portant sur les instances relatives à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans les établissements de l’enseignement technique agricole (EPLEFPA) était réuni, sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines au ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Philippe Hedrich, Jean François Le Clanche et Gisèle Bauland.

Malgré l’appel au boycott de certains représentants du personnel, la CFDT a décidé de rester pour éviter un nouveau blocage du dossier et faire entendre ses demandes.

Débattons enfin des conditions de travail dans les lycées agricoles !

La CFDT est attachée à la conduite du dialogue social autour des conditions de travail, avec les personnels, là où les problèmes se posent. Depuis plus de cinq années, d’interminables discussions sont conduites entre l’administration du ministère et les organisations syndicales pour instituer un espace où ces débats puissent réellement avoir lieu.

La CFDT estime que c’est au niveau local qu’il faut traiter les problèmes d’organisation, de conditions de travail et de management. C’est là que sont la connaissance, l’expertise et souvent la solution. Le niveau régional est nécessaire en cas de conflit ; il est là pour apporter de l’expertise en cas de blocage ou de carence. Le niveau régional n’est pas le premier niveau où se traitent en direct les problèmes, mais un niveau de recours, d’expertise et d’arbitrage quand le niveau local est défaillant ou incompétent.

Des CHSCT-REA en panne depuis leur création.

L’ensemble des organisations syndicales, mais aussi l’administration, reconnaissent que les actuels CHSCT régionaux de l’enseignement agricole (CHSCT-REA) fonctionnent mal. Cette instance dite de proximité ne l’est pas, ne l’a jamais été et ne le sera jamais. Elle l’est d’autant moins dans le cadre des nouvelles grandes régions (la Nouvelle Aquitaine est plus vaste que l’Autriche !).

Le bon sens veut que le traitement d’une difficulté dans l’organisation d’un service d’un EPL (exemples : la vie scolaire, la restauration, le service administratif…) se fasse en premier lieu là où le problème se pose, c’est-à-dire dans l’EPL, avant de remonter dans les arcanes de l’administration régionale du ministère en charge de l’agriculture.

Vers des commissions « des conditions de travail » et « de l’hygiène et de la sécurité ».

Même si elle ne constitue pas « la » solution idéale, la création d’une nouvelle « commission des conditions de travail » (CoCT), calquée sur le modèle des « commissions d’hygiène et de sécurité » (CoHS) dans les EPL, répond à une revendication de la CFDT : tous les établissements doivent être dotés d’une instance de dialogue de proximité entre les agents et les autorités de gestion, clairement identifiée par les personnels, portant sur les conditions de travail, et la qualité de vie au travail.

Les accords Fonction publique de santé au travail ou de qualité de vie au travail doivent pouvoir y être mis en place localement.

Cette commission présente également l’avantage de permettre un espace de dialogue commun à tous les personnels, quel que soit leur statut (titulaire, contractuel) ou leur employeur (ministère, conseil régional, établissement).

Pour la CFDT, ce projet doit aboutir, car, depuis 5 ans, une partie des personnels ont parfois vu leurs conditions de travail se dégrader. Le projet proposé par l’administration en mars 2018 n’est pas encore acceptable en l’état, mais un accord n’est pas inenvisageable si :

– dans ces instances (CoHS et CoCT), les suppléants sont autorisés à siéger (à titre consultatif ou d’expert) avec leur titulaire et sont formés ;

– le nombre de sièges dévolus aux représentants du personnel augmente afin de permettre l’expression libre et juste de tous en fonction de la taille de l’EPL et du nombre de sites ;

– les représentants peuvent exercer leur mandat librement sans qu’on puisse leur opposer la clause « intérêt personnel et professionnel » pour les empêcher de siéger ;

– la possibilité d’utiliser le droit d’alerte et de retrait peut s’exercer en premier lieu localement puis régionalement dans une articulation cohérente, sans entrave mais aussi sans abus ;

– les accidents de service ayant entraîné le décès sont traités au niveau régional du CHSCT-REA.

La CFDT prendra ses responsabilités.

Elle ne ferme pas la porte à la poursuite des négociations, ce qui justifie le choix de rester (seule) au groupe de travail du 4 avril. Elle pose ses conditions publiquement et souhaite pouvoir exprimer son point de vue et son analyse sans contrainte.

Elle attend de l’administration une avancée significative. La balle est désormais dans le camp du ministère qui, le 4 avril, a entendu ces revendications.

Pour la CFDT, le statu quo actuel n’est pas acceptable, d’abord pour les agents, mais aussi pour l’amélioration des conditions de travail.