Police unique SSA : ouverture de postes et premiers éléments de calendrier

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Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation, Stéphanie Flauto, cheffe du service du pilotage de la performance sanitaire et de l’international (DGAL), et Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’agriculture, ont convié le 8 septembre les organisations syndicales à une réunion informelle d’information pour faire un point d’étape sur la réforme SSA.

La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Stéphanie Clarenc et Frédric Laloy

Pas de grand scoop mais des premières informations sur les recrutements et sur les formations des 150 postes prévus dans le cadre de cette réforme… dont le calendrier reste à préciser !

– Pas grand-chose à se mettre sous la dent concernant les modalités de concertation avec les DD(ETS)PP qui constituent pourtant un élément essentiel pour la réussite de la mise en œuvre cette réforme

– Pas d’informations nouvelles ni sur le périmètre en cas de fraude, ni sur le périmètre de la délégation : les groupes de travail doivent avancer sur ces sujets dans les semaines à venir.

Recrutement des 150 ETP

Conditions d’accueil des agents CCRF : des garanties à court et moyen terme, pas au-delà !

Ils seront placés en position normale d’activité (PNA) sans limitation de durée, ou, s’ils le souhaitent, détachés dans un corps du MASA, avec un « droit au retour » selon les règles de droit commun de la mobilité : qu’en sera t’il si le motif de nécessité de service est invoqué pour garder l’agent ?

En PNA, l’agent conserve son corps d’origine et c’est le MASA qui le paye avec les mêmes conditions de rémunération que celles de son corps et de son ministère d’origine. Les promotions et avancements sont également décidés par le ministère d’origine. En cas de demande de détachement de l’agent, la rémunération des agents sera garantie pendant 3 ans renouvelables une fois. Vous trouverez plus de précisions dans les FAQ sur le volet RH de cette réforme (ici)

A la DGAL : la directrice générale est très optimiste quant à l’arrivée d’agents CCRF en nombre

Le recrutement de 19 postes est en cours. Des agents CCRF se sont portés candidat sur plus de la moitié des postes. Ils viennent de se voir préciser les conditions d’accueil et vont ainsi pouvoir confirmer ou non leur candidature.

La directrice générale de la DGAl s’est montrée très optimiste sur la suite : « les postes vont être pourvus et pour la plupart avec des agents CCRF ». Elle n’a toutefois pas été en mesure de nous donner un nombre précis.

Pour la CFDT, le fait que des collègues de la CCRF rejoignent la DGAL constitue un enjeu crucial eu égard à l’expérience et aux compétences qu’ils vont apporter, mais également afin que l’image de cette réforme soit perçue un peu moins négativement par les agents en DD(ETS)PP.

En services déconcentrés : le cadre est défini et les recrutements prévues d’ici la fin de l’année

130 postes à pourvoir selon 3 origines :

1) Agents titulaires CCRF et MASA déjà en poste qui répondront à l’appel à candidatures

2) Contractuels qui répondront à l’appel à candidatures,

3) Ouverture d’un concours pour 30 postes de TSMA (grade 2)

Concrètement, dans les semaines à venir :

Chaque DRAAF a reçu un nombre défini de postes qui ont été répartis pour chaque DD(ETS)PP. La publication de ces postes est prévue pour le 6 octobre avec des postes en cat A si des agents CCRF de cat A ont manifesté en amont leur intérêt pour le poste, en catégorie B sinon.

Pour la CFDT, la venue d’agents CCRF serait un gros « plus », mais les échos que nous avons du terrain restent très pessimistes au regard des conditions d’accueil proposées. Il faudrait que le MASA lève toutes les craintes en matière de rémunération, de carrière et de missions, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

L’ouverture du concours est fixée au 15 septembre , avec une localisation des postes qui sera précisée avant les épreuves. Plus d’informations ici.

Formation des 150 ETP : tous les agents devront / pourront être formés début 2023

Des formations vont être déployées début 2023 par l’INFOMA. La formation sera obligatoire pour les techniciens recrutés sur concours et pour les contractuels. Sa durée n’est pas encore définie mais elle devrait durer plusieurs mois. Les agents CCRF et MASA pourront eux bénéficier de ces formations sur les parties qu’ils ne maîtrisent pas.

Calendrier de la réforme : vers un transfert bouclé début 2023 dès la fin des formations ?

Si l’arbitrage du cabinet du premier ministre sur le calendrier n’a pas encore été rendu, la directrice générale a précisé que la fin du déploiement de la réforme ne se fera pas dès le 1er janvier 2023, et qu’elle n’avait pas vocation à intervenir avant la fin des formations… elle pourrait donc intervenir dans les premiers mois de 2023, sans tuilage des agents fraîchement formés par des agents CCRF… de quoi mettre ces derniers en situation très inconfortable lors des premières inspections !

Pour la CFDT, il est important d’affirmer le fait que la montée en puissance ne pourra se faire que sur plusieurs années, et de l’assumer, par exemple en décalant dans le temps le renforcement de la pression de contrôles. Nous avons posé la question au ministre rencontré 2 jours plus tôt : il nous a répondu qu’il n’était pas question que le nombre de contrôles diminue, mais il s’est montré attentif au fait que le nombre de contrôles n’augmente pas dès 2023. Vous trouverez plus de précisions sur le positionnement du ministre sur cette réforme dans le compte-rendu de cette réunion.

L’administration s’est engagée à ce que la reprise complète de la mission se fasse sans dégradation du service rendu. La CFDT veillera au respect de ce principe !

Concertation avec les services : il est temps d’associer la base !

Pour la CFDT, il est important que les acteurs de terrain soient associés aux groupes de travail pour apporter leur expérience opérationnelle. Ce sont eux qui connaissent le mieux les atouts, les difficultés et les leviers.

Si l’on peut comprendre que les DD(ETS)PP aient été représentés par leurs directeurs dans un premier temps s’agissant de définir les grandes orientations, il devient urgent d’associer des chefs de services et des inspecteurs au sein des GT (GT système d’information notamment !).

Sur ce point, la directrice a répondu qu’elle n’était “pas fermée”, mais sans plus de précisions… Nous espérons qu’elle se montrera rapidement pro active pour trouver les bons interlocuteurs !

Elle a par contre retenu notre proposition de mettre en ligne la composition des GT sur l’intranet du MASA… il était temps ! Mais nous nous ne sommes pas encore parvenus à mettre la main dessus… Nous avons été en partie entendus, la DGAL vient de mettre en ligne quelques informations intéressantes à destination des agents  en complément des FAQ RH.

S’il y a de réelles avancées qu’il convient de saluer, nos inquiétudes demeurent en matière de désorganisation du contrôle alimentaire, de conditions de travail des agents qui seront positionnés sur ces missions et tensions au sein des collectifs de travail, en particulier en 2023.

Ces inquiétudes sont renforcées par un ton exagérément rassurant alors que l’on sait que certains sujets sont sensibles et que l’année 2023 s’annonce très difficile.

La CFDT souhaite que les prochaines réunions soient plus transparentes sur les difficultés qui restent à lever, et le dialogue plus actif avec des réponses plus précises à nos questions et une écoute plus attentive de nos propositions !

La réforme SSA sera à l’ordre du jour du CT DGAl le 28 septembre prochain. N’hésitez pas à nous remonter vos questions, inquiétudes… via la boite mail cfdt@agriculture.gouv.fr