Rifseep des IAE et des TSMA : c’est pour 2020 !

image_pdf

Lors du CTM du 17 octobre 2019, l’administration a confirmé aux représentants du personnel que le Rifseep serait finalement mis en œuvre pour les corps des IAE et des TSMA à partir du 1er janvier 2020.

En effet, le guichet unique vient de rendre un arbitrage positif sur les propositions soumises par le ministère de l’Agriculture cet été pour les cartographies de fonction et les barèmes (seuls les plafonds ont été revus à la baisse). Compte tenu de la date tardive de cet arbitrage, la consultation du CTM sur les projets de textes ne pourra pas se faire dans des délais compatibles avec une mise en paye en 2019.

Ainsi, le régime indemnitaire des IAE et des TSMA en 2019 restera identique à celui de 2018, quel que soit l’employeur. Pour les agents affectés dans des services du MAA, il s’agit donc principalement de la prime spéciale, la PRS, l’ISSQ…
S’agissant des modulations de primes, celles de 2018 seront, sauf cas particulier, reconduites à l’identique pour 2019 ; en outre chaque agent bénéficiera d’un bonus forfaitaire exceptionnel versé sur la paye de décembre 2019.

L’administration prévoit une consultation du CTM en fin d’année 2019, pour une publication des textes permettant une bascule vers le Rifseep au 1er janvier 2020. Le 31 décembre 2019 sera donc la date de référence pour le calcul des modalités de la garantie indemnitaire individuelle.

En l’état actuel des choses, les modalités qui ont été validées par le guichet unique, et qui seront soumises à l’avis du CTM, sont les suivantes :

IAE : cartographie des fonctions et barème.

TSMA : cartographie des fonctions et barème.

(N.B. : les montants de CIA indiqués dans ces documents correspondent à une modulation de 100%.)

Les services du MAA (directions d’administration centrale, directions régionales et départementales, EPLEFPA…) ont donc d’ores et déjà la consigne de procéder au classement des agents payés sur budget du MAA dans les différents groupes de fonctions. Ce travail est en cours en lien avec les Igaps.

Pour ce qui est des autres employeurs (MTES, ASP, FranceAgriMer, IFCE, Inao…), ils sont tenus de décliner les textes du MAA dans leur périmètre, notamment en y faisant figurer les fonctions spécifiques à leur champ, ainsi que le barème, en cohérence avec les textes du MAA. Ces projets de textes doivent être présentés aux organisations syndicales pour avis en comité technique.

La CFDT s’est exprimée sur ces projets de grille et de barèmes lors des groupes de travail qui ont été réunis les 3 avril 2019, 20 juin 2019 et 3 juillet 2019. Les compte-rendus de ces réunions précisent également les modalités de calcul de la garantie individuelle.

Le manque de valorisation de l’expertise technique, en comparaison avec les compétences managériales, ainsi qu’une prise en compte très imparfaite des réalités de terrain, particulièrement en services déconcentrés, conduiront la CFDT à ne pas voter en faveur de ces projets de texte lors du prochain CTM. En outre, la CFDT a soulevé les incohérences flagrantes entre la cartographie des fonctions Rifseep et le classement des postes de la note de service relative aux parcours professionnels des agents de catégorie A, particulièrement en administration centrale.

Par ailleurs, la CFDT déplore la concomitance de tous les bouleversements qui s’imposent aux services et aux agents. Par exemple, dans le cadre de la constitution des SGC de départements, comment concilier une réflexion sereine sur le premier semestre 2020 sur l’organisation future, l’organigramme et la place que chaque agent pourrait y trouver, alors que les managers vont devoir arbitrer sur le classement dans les groupes de fonction dès fin 2019 ?

La CFDT a aussi questionné l’administration sur l’absence de cotation Rifseep des postes ouverts dans le cadre de la mobilité d’automne (CAP à venir, consultez le calendrier). En cas de doute sur le groupe de fonction du poste visé, il est recommandé aux candidats de se rapprocher de l’Igaps de la structure d’accueil.

Dans ce contexte, les représentants CFDT au CTM et dans toutes les CAP concernées se tiennent mobilisés en appui de chaque agent : n’hésitez pas à nous contacter pour toute question collective ou individuelle.