Rifseep des IAE et des TSMA : c’est pour 2020 !

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[Publication faite suite au CTM du 17 octobre 2019, mise à jour suite à la CAP des IAE des 27 et 28 novembre 2019, puis au CTM du 07/01/2020, compléments à venir au fur et à mesure de l’avancée du dossier au MAA et chez tous les employeurs concernés]

Lors du CTM du 17 octobre 2019, l’administration a confirmé aux représentants du personnel que le Rifseep serait finalement mis en œuvre pour les corps des IAE et des TSMA à partir du 1er janvier 2020.

Lors de la CAP des IAE des 27 et 28 novembre 2019, des précisions techniques et de calendrier ont été apportées.

Lors du CTM du 7 janvier 2020, les arrêtés portant adhésion au Rifseep des corps des TSMA et IAE ont été présentés pour avis. Aucun vote favorable n’a été exprimé pour ces dispositifs et un vote unanime des représentants du personnel contre le dispositif proposé pour les TSMA va conduire à une nouvelle consultation du CTM prochainement.

Pour la CFDT, les propositions faites ne sont pas acceptables car elles ne permettent pas la reconnaissance de l’expertise technique. De surcroît, les deux groupes pour les techniciens (au lieu de 3) constituent une ligne rouge par l’incohérence que cela introduit entre les filières administrative et technique.

Un groupe de travail sera réuni fin janvier pour examiner les particularités induites par le fait que, contrairement aux corps précédemment passés au Rifseep, le régime indemnitaire actuel des TSMA et des IAE ne fait pas référence aux fonctions exercées par les agents : il se calcule à partir du grade et de l’échelon de chacun.

Il est rappelé que c’est la règle de l’employeur-payeur qui s’applique au RIFSEEP. Ainsi, les « arrêtés d’adhésion au Rifseep » pris par le MAA doivent être respectés par tous, mais chaque employeur est tenu de décliner dans son périmètre les arrêtés du MAA, et dispose pour cela d’une certaine latitude.

La CFDT, présente au sein des comités techniques de la plupart des employeurs d’IAE et TSMA (MTES, ASP, INAO, Anses, FAM, IFCE, INRAE, …), se mobilise pour obtenir la plus grande équité possible et pour une juste reconnaissance des fonctions et des sujétions des collègues.

Primes 2019

Cadre général

Le régime indemnitaire des IAE et des TSMA en 2019 reste identique à celui de 2018, quel que soit l’employeur.

Au MAA

Pour les agents affectés dans des services du MAA, il s’agit donc principalement de la prime spéciale, la PRS, l’ISSQ…
S’agissant des modulations de primes au MAA, celles de 2018 seront reconduites à l’identique pour 2019, à l’exception des agents qui avaient été modulés à la baisse en 2018, pour lesquels les services ont été questionnés pour effectuer une éventuelle révision à la hausse de la modulation.
En outre chaque agent bénéficiera d’un bonus forfaitaire exceptionnel, de 150€ pour les TSMA et de 250€ pour les IAE, versé sur la paye de décembre 2019.

Au MI, au MTES, et chez les autres employeurs

Le MAA a informé tous les employeurs de TSMA et IAE du bonus qu’il a octroyé en fin d’année 2019. L’administration rappelle que chaque employeur a ensuite toute latitude pour procéder de même, ou pas.
Ainsi, en date du 07/01/2020, les retours (partiels) sont les suivants :
– Le MI a pris la décision d’attribuer les mêmes montants que le MAA au titre de 2019 pour les agents en SidSic. Ces montants devraient être versés sur les payes de février ou mars 2020.
– Le MTES par contre a fait savoir qu’il ne disposait pas des fonds permettant de s’aligner sur ces bonus de fin 2019. Les agents en PNA ne percevront donc aucun bonus au titre de 2019.

Calendrier du passage au Rifseep

Cadre général

Le guichet unique a rendu mi-octobre un arbitrage positif sur les propositions soumises par le ministère de l’Agriculture à l’été 2019 pour les cartographies de fonctions et les barèmes (seuls les plafonds ont été revus à la baisse). Compte tenu de la date tardive de cet arbitrage, la consultation du CTM sur les projets de textes ne peut pas se faire dans des délais compatibles avec une mise en paye en 2019.

L’administration prévoit une consultation du CTM du MAA en fin d’année 2019, pour une publication des arrêtés permettant une bascule vers le Rifseep au 1er janvier 2020.

Calendrier au MAA

L’administration prévoit également une consultation du CTM du MAA sur la cartographie et les barèmes qui lui sont propres en fin d’année 2019.

Pour les agents rémunérés par le MAA, un premier exercice provisoire de cotation des postes dans les groupes de fonction a été fait fin 2019. Ce travail est en train d’être revu par les services, en lien avec les IGAPS, à échéance de janvier 2020.

Ensuite, une harmonisation pour chaque MAPS sera opérée, et enfin au niveau national en lien avec le SRH.

A l’issue de ce processus, une note de service sera publiée en début d’année, accompagnée d’un « flash info RH » à destination des agents.

La bascule vers le nouveau régime indemnitaire sera concrétisée en principe sur les payes entre mars et mai 2020 (chaque corps étant basculé sur un mois différent pour ne pas trop surcharger les services), et en tout étant de cause avant la fin du premier semestre, pour permettre un exercice de modulation du CIA sur 2020.

Au moment de la bascule, il est prévu une notification individuelle à chaque agent, pour une meilleure compréhension du calcul de ses primes (socle IFSE, garantie éventuelle et CIA). Cette notification précisera également les voies de recours possibles.

Calendrier pour les autres employeurs

Un fois les arrêtés d’adhésion au Rifseep des TSMA et IAE publiés, l’ensemble des employeurs (MTES, ONF, ASP, INAO, ANSES, FAM, IFCE…) procéderont chacun à l’adoption d’un barème, et à des ajustements de cartographie pour les fonctions qui leur sont propres. Le MAA a demandé à tous les employeurs de lui faire remonter leurs projets, afin de pouvoir veiller à une certaine cohérence, notamment via les Igaps correspondants pour ce qui concerne les opérateurs.

Il y a obligation pour tous les employeurs de procéder à une bascule dans le courant de l’année 2020, avec effet rétroactif au 1er janvier.

A noter que chaque employeur devra faire valider son « étude d’impact financier de la bascule Rifseep » à son contrôleur financier.

Montants versés

Les deux composantes du Rifseep sont l’IFSE et le CIA.

L’IFSE est versé par douzième chaque mois, il s’agit d’un montant fixe, établi en tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise.

Le CIA est versé sur la paye de décembre, il peut être modulé par la hiérarchie au vu de la « manière de servir », formalisée au travers de l’entretien professionnel annuel.

Pour les agents payés par le MAA, en l’état actuel des choses, les modalités qui ont été validées par le guichet unique, et qui seront soumises à l’avis du CTM, sont les suivantes :
IAE : cartographie des fonctions et barèmes.
Il est précisé que la répartition des IAE par groupe de fonctions, tous secteurs confondus, est de 5 % en G1, 20 % en G2, 25 % en G3 et 50 % en G4.
TSMA : cartographie des fonctions et barèmes.
Il est précisé que la répartition des TSMA par groupe de fonctions, tous secteurs confondus, est de 10 % en G1, et 90 % en G2 + G3.

(N.B. : les montants de CIA indiqués dans ces documents correspondent à une modulation de 100%.)

Pour ce qui est des autres employeurs, ils sont tenus de décliner les textes du MAA dans leur périmètre, notamment en y faisant figurer les fonctions spécifiques à leur champ, ainsi que le barème, en cohérence avec les textes du MAA. Ces projets de textes sont en cours de discussion et doivent être présentés aux organisations syndicales pour avis en comité technique.

La CFDT s’est exprimée sur ces projets de grille et de barèmes lors des groupes de travail qui ont été réunis les 3 avril 2019, 20 juin 2019 et 3 juillet 2019. Les compte-rendus de ces réunions précisent également les modalités de calcul de la garantie individuelle.

Le manque de valorisation de l’expertise technique, en comparaison avec les compétences managériales, ainsi qu’une prise en compte très imparfaite des réalités de terrain, particulièrement en services déconcentrés, conduiront la CFDT à ne pas voter en faveur de ces projets de texte lors du prochain CTM. En outre, la CFDT a soulevé les incohérences flagrantes entre la cartographie des fonctions Rifseep et le classement des postes de la note de service relative aux parcours professionnels des agents de catégorie A, particulièrement en administration centrale.

Par ailleurs, la CFDT déplore la concomitance de tous les bouleversements qui s’imposent aux services et aux agents. Par exemple, dans le cadre de la constitution des SGC de départements, comment concilier une réflexion sereine sur le premier semestre 2020 sur l’organisation future, l’organigramme et la place que chaque agent pourrait y trouver, alors que les managers vont devoir arbitrer sur le classement dans les groupes de fonction dès fin 2019 ?

La CFDT a aussi questionné l’administration sur l’absence de cotation Rifseep des postes ouverts dans le cadre de la mobilité d’automne. En cas de doute sur le groupe de fonction du poste obtenu, il est recommandé aux candidats de se rapprocher de l’Igaps de la structure d’accueil.

Garanties pour les agents

Cadre général

Dans l’hypothèse d’une bascule effective au 1er janvier 2020, le 31 décembre 2019 sera la date de référence pour le calcul des modalités de la garantie indemnitaire individuelle.

Les minimums qui seront indiqués dans le texte d’adhésion constituent une garantie pour tous les agents, quel que soit l’employeur.

La réglementation prévoit également que soit maintenu le « montant mensuel antérieurement perçu » dans le cadre des primes se trouvant « embarquées » dans le nouveau Rifseep.

Pour les agents du MAA

Au-delà des deux obligations réglementaires mentionnés ci-dessus, les agents payés par le MAA bénéficieront, à situation équivalente (liée à la quotité de travail par exemple), d’une garantie annuelle des montants perçus précédemment dans le cadre des primes embarquées dans le Rifseep.
Pour l’administration, c’est l’affirmation que personne ne doit perdre en rémunération.

 

Dans ce contexte, les représentants CFDT au CTM et dans toutes les CAP concernées se tiennent mobilisés en appui de chaque agent : n’hésitez pas à nous contacter pour toute question collective ou individuelle.