Comité technique « formation continue » (11 janvier 2018)

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Le comité technique « formation continue » s’est réuni le 11 janvier 2018. Il était présidé par le chef du service des ressources humaines, Jean-Pascal Fayolle. La CFDT était représentée par Jean-François Le Clanche.

En déclaration liminaire, la CFDT a alerté l’administration sur les dates de publication des stages du programme national de formation (PNF), jugées tardives (novembre) par les agents concernés, et qui désorganisent l’organisation de la formation continue des agents et leur inscription. Les annulations de stages ont été nombreuses en 2017.

L’administration reconnaît que la gestion du PNF est lourde et que l’alerte de la CFDT est fondée. L’objectif suivi pour 2018 est une publication en septembre du PNF. L’Infoma travaille avec l’administration centrale pour que les stages du PNF soient publiés dès la prochaine rentrée. L’atteinte de l’objectif est réalisable selon l’administration.

La CFDT sera vigilante sur la bonne réalisation de ce point car il correspond également à une préconisation du CGAER dans son dernier rapport (n° 16107) portant sur la formation continue des enseignants de l’enseignement agricole public du ministère de l’Agriculture.

Le compte personnel de formation (CPF) au MAA

Le guide de mise en œuvre du CPF des agents publics de l’État a été publié au mois de décembre 2017. Chaque ministère a la charge de décliner les orientations préconisées par la DGAFP pour son propre périmètre. La CFDT considère que le CPF remplace avantageusement le droit individuel à la formation (DIF).

Le CPF est aussi ouvert aux formations de type T3, c’est-à-dire des formations choisies à l’initiative de l’agent et en fonction de son projet professionnel propre. Ces formations peuvent figurer dans le PNF, mais aussi hors PNF (ce qui a un coût).

Dans ce cadre, et pour ce dernier cas précis, un projet formalisé devra être élaboré par l’agent et communiqué à l’administration. Pour la rédaction de ce projet, une fiche unique de présentation du projet sera publiée en annexe de la future note de service ; elle devra être utilisée par les candidats. L’élaboration du projet pourra être appuyée par les IGAPS, en premier lieu et sur demande. Une attention particulière sera portée aux agents de catégorie C. La mobilisation des services régionaux de l’emploi est possible.

Le dépôt des dossiers se fera par campagne (deux par an). La première campagne ouvrira en janvier. La décision sera prise en avril pour que l’agent puisse s’inscrire en septembre en formation. Pour la 2e campagne, l’ouverture se fera au mois de juin. La décision administrative sera communiquée en septembre pour une inscription en formation en janvier de l’année N+1.

Au bout de trois refus consécutifs de l’administration pour le même projet, le dossier sera examiné par la CAP du corps de l’agent.

Pour étudier les demandes, des « commissions CPF » seront mises en place au niveau des DRAAF, des DAAF et de l’administration centrale. Ces commissions expertiseront les projets et délivreront un avis, qui sera transmis au service des ressources humaines (SRH) pour validation. Le SRH suivra l’avis des commissions. À noter que les formations de type PEC (préparation aux examens et concours MAA) et toutes les formations inscrites au PNF sont exemptées de la présentation en commission.

La CFDT a demandé que les représentants des personnels soient associés à l’étude des dossiers litigieux au niveau national.

L’administration a refusé cette proposition mais examinera le bien-fondé de cette proposition l’année prochaine au regard de l’expérience vécue.

Priorités du CPF

— formations relevant du socle de connaissances et de compétences ;

— prévention des situations d’inaptitude à l’exercice des fonctions ;

— obtention d’un diplôme ou d’un titre ;

— projet d’évolution professionnelle pour une activité à titre principal ;

— demande émanant des agents de catégorie C.

Critères de sélection des dossiers

— faisabilité et réalisme du projet ;

— pertinence des actions de formation sollicitées par rapport à l’évolution professionnelle envisagée ;

— coût de la formation envisagée.

Plafond de financement des formations

Le financement maximum par projet, prévu par arrêté ministériel à paraître en février 2018, sera de 3500 €. Un cofinancement de la formation avec l’agent est possible. Les frais de déplacement et de séjour seront à la charge de l’agent pour les formations hors PNF.

L’enveloppe sera à la hauteur de 5 à 10 % de la dotation annuelle formation continue (programme 215).

Fonctionnement

Tous les agents bénéficieront d’un compte personnel de formation, quel que soit leur statut ; ce CPF appartient à l’agent et est inaliénable.

Pour les demandes de CPF déposées en 2017 et jusqu’à mai 2018 (première campagne engagée en mai 2018), l’instruction des dossiers se fera « au fil de l’eau » en se rapprochant le plus possible de la future procédure présentée ci-dessus.

Les compteurs CPF des agents à leur ouverture pourront atteindre 120 heures (calcul fait en fonction de l’ancienneté). Un site internet, moncompteactivite.gouv.fr, permettra à chaque agent de consulter son compte personnel. Géré par la Caisse des dépôts et consignations, alimenté par les administrations qui transmettront les données des agents (titulaires comme contractuels), ce site ouvrira au public en juin 2018.

Périmètre de gestion

La gestion du CPF sera effectuée par le ministère de l’Agriculture pour tout ce qui relève de son périmètre. Pour les opérateurs, le cadre n’est pas déterminé ; ils pourraient être gestionnaires du CPF de leurs agents. Quant aux agents contractuels sur budget (ACB), ils sont éligibles au CPF, mais hors enveloppe budgétaire ministérielle : c’est leur employeur direct qui gérera leur dossier et qui en assurera la charge financière.

L’administration centrale va créer une campagne de communication autour du CPF. Les personnels encadrants des ressources humaines seront formés pour développer une expertise « CPF ».

Formation PAC

Il existe un dispositif formation à la PAC pour les nouveaux arrivants. Ce dispositif vise à apporter les connaissances pour faciliter la prise de poste des agents sur leurs missions en lien avec la PAC, notamment les agents des SEA.

Le maître d’œuvre est l’Infoma (organisme certifié ISO 9001) ; 33 formateurs internes du MAA  sont mobilisés en 2018 ; 180 agents sont formés par an.

Une formation ouverte et à distance (FOAD) « découverte de l’exploitation agricole » a été créée. Cette formation est destinée aux agents n’ayant aucune culture ou formation agricole.

En 2018, un stage d’une journée nommé « PAC outremer » sera ouvert.

Dispositif de formation CHORUS

Public cible : les agents utilisant Chorus dans les services prescripteurs.

Un parcours de formation « à la carte » a été constitué. Il a été conçu sur la base des supports pédagogiques créés, mutualisés et mis à jour par les formateurs du réseau existant au MAA.

Il comporte 7 formations indépendantes, jugées prioritaires par les services « métier » des deux ministères :

– les fondamentaux ;

— les restitutions budgétaires (niveau débutant) ;

— les restitutions dépenses (niveau débutant) ;

— les restitutions RNF ;

— les formulaires ;

— les travaux de fin de gestion ;

— les marchés publics complexes.