Certains représentants du personnel ayant fait le choix de ne pas siéger en CHSCT-M, la séance du 28 juin 2018 n’a pas pu se tenir.
La CFDT regrette que des positionnements politiques viennent perturber l’avancée des dossiers dont le but est d’améliorer les conditions de travail des agents.
Pour la CFDT, au contraire, c’est en faisant vivre les CHSCT, et en montrant toute l’utilité, que l’on peut espérer contrer les projets actuels de réforme, qui pourraient conduire à la suppression de ces instances techniques centrées sur les problèmes quotidiens des agents.
Vous trouverez ci-dessous la déclaration lue en propos liminaires.
La CFDT attire votre attention sur l’organisation actuelle du dialogue social dans la Fonction publique et au sein de « notre » ministère. Ce dialogue est la traduction des accords de Bercy de 2008, traduits par la loi de modernisation du dialogue social dans la Fonction publique de 2010. Pour la CFDT, les négociations en cours à la Fonction publique et le projet de fusion des instances (CT et CHSCT) fragilisent la qualité du dialogue social. Elles se produisent au moment où les organisations syndicales élaborent leurs listes pour présenter leurs candidats aux élections professionnelles de décembre 2018. On ne pouvait choisir plus mauvais moment pour semer le trouble. Nos élus, militants, adhérents, sympathisants sont inquiets sur l’avenir du dialogue social.
Le fait d’avoir deux instances distinctes est un atout significatif pour analyser, échanger et construire des propositions constructives sur les sujets qui nous mobilisent : l’organisation du travail, la santé au travail, le handicap.
Le retour inattendu et précipité à une instance unique aurait comme conséquence d’amoindrir et de délayer le travail à conduire, sur des thématiques très variées, et dont l’importance justifie une approche spécifique et des moyens qui ne sauraient être diminués. Les CHSCT n’ont pas démérité depuis leur création et la culture de la prévention du risque professionnel et de la qualité de vie au travail progresse. L’idée de leur suppression ou fusion est incompréhensible, les alternatives qui émergent paraissent peu lisibles… au final la CFDT s’interroge sur le but recherché.
Cette prise de position n’est en rien synonyme d’une volonté de ne rien changer en matière de compétences et de fonctionnement tant des CT que des CHSCT.
La CFDT est ouverte au dialogue afin d’améliorer le fonctionnement de ces instances au sein de « notre » ministère.
La CFDT souhaite que les moyens dont disposent les mandatés en CHSCT soient maintenus, notamment en matière de formation.
À ce stade, nous vous demandons, Madame la Présidente, de bien vouloir relayer notre interpellation vers les plus hautes instances de décision de « notre » ministère afin que la parole des agents soit entendue et que la qualité du dialogue social soit préservée.
Le ministre de l’Agriculture doit rendre prochainement son plan de transformation : la CFDT espère qu’à cette occasion, il soutiendra le maintien d’instances distinctes.
La CFDT sera présente lors du CHSCT reconvoqué, afin de contribuer au mieux à l’avancement des sujets à l’ordre du jour : santé au travail des agents en abattoirs, bilan des interventions France Victimes, formation des acteurs de la prévention dans le cadre du label égalité-diversité, espaces de dialogue et de discussion…
Pour toute question ou complément, n’hésitez pas à nous contacter !