CHSCT des DDI spécial Covid-19 (18 mars 2020)

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[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Compte tenu des circonstances, le CHSCT des DDI s’est réuni en conférence téléphonique le 18 mars 2020, sous la présidence de Serge Duval, directeur des services administratifs et financiers (DSAF),  pour évoquer la situation dans les services. La CFDT était représentée par Lydie Duray-Welsch (DDCS 95), Jean-Baptiste Marco (DDPP29), Emmanuel Biseau (DDTM 30) et Eric Tavernier (DDT 77).

Après lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales, Serge Duval récapitule les différentes étapes de la crise sanitaire ayant abouti à la situation actuelle.

Suite aux consignes gouvernementales, nous sommes aujourd’hui au stade 3, ce qui se traduit par une restriction des activités professionnelles en présentiel. Les différentes structures interministérielles ont mis en place localement leurs plans de continuité d’activité (PCA). L’ensemble des agents non affectés à la réalisation de missions prioritaires sont positionnés en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence (ASA), selon les cas, durant la période de confinement. Il en va de même pour les agents qui doivent garder leurs enfants suite à la fermeture des structures éducatives. Quant aux personnes identifiées comme fragiles, elles sont placées en télétravail quand leurs missions le permettent, sinon en ASA ; une liste de pathologies définit les personnes vulnérables sur le site www.gouvernement.fr (elle est également disponible dans ce document de la DGAFP).

Seules les personnes atteintes de la Covid-19 ou d’autres pathologies seront en arrêt de travail. Le jour de carence s’appliquera aux personnes atteintes de la Covid-19, comme pour toute autre maladie. La CFDT demande la neutralisation de ce jour de carence. [Mise à jour du 23 mars 2020 : le jour de carence est suspendu pendant l’état d’urgence sanitaire.]

Les RTT sont acquises par les agents travaillant plus de 35 h par semaine. Les règles actuelles dans la fonction publique font qu’un agent en ASA peut voir son nombre de RTT diminuer, à hauteur d’un jour pour 11 jours d’ASA.

Les consignes sanitaires et les gestes barrières sont appliqués, le gel hydro-alcoolique est à prioriser quand il n’y a pas d’accès à de l’eau et au savon. Les masques sont prioritairement distribués au personnel médical. Les gants sont à éviter autant que faire se peut, car une mauvaise utilisation de ces derniers est davantage une source de contamination qu’autre chose.

Les conséquences sur le calendrier des réformes en cours ne sont pas connues, notamment sur la réforme de l’organisation territoriale de l’État (OTE). Toutefois, la crise sanitaire en cours va entraîner un bouleversement dans le calendrier actuel des réformes, sur lequel – à ce jour – aucune visibilité n’est possible. La CFDT, comme les autres organisations syndicales, a demandé un report de la réforme OTE de 6 mois, soit janvier 2021. Cette demande est en attente de réponse du Premier ministre.

Selon les informations remontées par les DDI, à ce jour les PCA sont en application et les agents sont en ASA ou en télétravail. Une circulaire du ministère de l’Intérieur du 17 mars 2020 a été diffusée aujourd’hui ; elle reprend les missions jugées essentielles afin d’assurer la continuité du service public dans les différentes DDI, et devant être réalisées en présentiel ou en télétravail si les conditions le permettent. Tous les agents affectés à des missions non essentielles sont automatiquement placés en télétravail ou en ASA, selon les situations personnelles de chacun. Certaines missions non essentielles peuvent être abandonnées. Les agents en ASA peuvent toujours être sollicités pour des besoins ponctuels de services, sur leurs missions propres. Les agents en télétravail peuvent être sollicités sur d’autres missions de service public, par solidarité. Les directeurs peuvent toujours solliciter les inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) et les acteurs de prévention pour toute interrogation. Un rappel est fait sur le rôle central du bureau de la coordination de l’animation et de la modernisation des services (BCAM), interlocuteur privilégié pour la remontée de difficultés rencontrées.

Christine Flamant (direction de la modernisation et de l’administration territoriale, DMAT) déclare avoir été en contact avec les DDI pour l’envoi de documents essentiels à la préparation et à la gestion de la crise ; de plus, une FAQ est actuellement accessible sur le site du ministère de l’Intérieur. La diffusion de l’instruction PCA du ministère de l’Intérieur a été tardive mais faite en concertation avec les différents ministères.

Les ministères de l’Agriculture (MAA) et de la Transition écologique et solidaire (MTES) ont tenu dernièrement des CHSCT exceptionnels, tandis que les préfets ont demandé aux directeurs des différentes DDI de mettre en œuvre leur PCA. Les DDCSPP ont été destinataires de fiches spécifiques relatives à l’accueil de mineurs et de personnes migrantes durant la crise sanitaire. L’achat de gel hydro-alcoolique a été fait par l’ensemble des DDI.

Plusieurs médecins sont intervenus durant le CHSCT pour rappeler les consignes à suivre et faire un bref point sur l’épidémie. Actuellement il n’y a pas de vaccin. Le confinement de 14 jours devrait permettre l’atténuation de la propagation. 80 % des personnes infectées développeront une forme mineure de la maladie et les 20% restants développeront une forme plus grave. Le but du confinement actuel est de limiter la proportion du virus, de limiter l’impact de l’épidémie, notamment en évitant toute saturation des services de santé. Il existe aujourd’hui des critères établis pour déterminer les personnes malades même sans effectuer de test.

Le Dr Josse, médecin de prévention des ministères sociaux, déclare que les masques ne protègent pas les personnes en bonne santé, car ils servent à éviter la projection de gouttelettes liées à la toux et aux éternuements des personnes infectées. Les gants ne sont pas non plus recommandés car ils représentent un risque de contamination du fait de leur changement pas assez fréquent. Les seuls outils de réduction des risques véritablement efficaces sont le lavage régulier et fréquent des mains au savon et à l’eau ou au gel hydro-alcoolique, ainsi que le respect de la distance minimum d’un mètre entre les personnes.

Les plans de travail, les différentes surfaces, les téléphones, les ordinateurs et le matériel de bureau peuvent être contaminants pendant quelques heures après leur manipulation par un agent infecté. La maladie dure 14 jours et actuellement il y a peu de risques de recontamination.

Le Dr Foulon rappelle qu’il n’y a pas de transmission aérienne ; elle se fait uniquement par la salive (gouttelettes portées au visage par les mains) et par contact. Il réaffirme que les masques et les gants s’avèrent peu utiles, car mal utilisés le plus souvent, notamment via une fréquence de changement trop faible. Seul le lavage des mains au savon ou au gel sont efficaces.

Anne Brosseau (ministère de l’Intérieur) rappelle que les coordonnées des médecins de prévention vont être mises en ligne sur le site intranet du ministère de l’Intérieur.

Le Dr Josse informe qu’un soutien est apporté aux agents en difficulté et que la relation est maintenue, qu’ils soient en ASA ou en télétravail, en cas de difficultés ou pour leur permettre simplement de s’exprimer.

Interventions, constats et demandes des différentes organisations syndicales

— mesure locale de protection des agents, surtout pour les agents en contact avec le public ;
— cellule de veille lors du retour au travail pour permettre l’expression des agents ;
— attestation de déplacement journalière alors que des attestations existent en version permanente ;
— manque de matériel pour le télétravail, notamment ordinateurs portables, clés USB ;
— manque de matériel de protection des agents sur site, notamment masques et gel hydro-alcoolique ;
— en télétravail, les agents n’ont pas accès à l’intranet avec leur matériel personnel ;
— signalement d’instances CHSCT qui ne se sont pas tenues ;
— signalement de recensement des agents en ASA pour potentiellement envisager une diminution de prime ;
— besoin d’avenants aux contrats de nettoyage des sociétés chargées des surfaces, claviers, téléphones… ;
— jour de carence, hésitation à s’arrêter en maladie car difficultés financières.

La CFDT a alerté sur la transmission trop tardive de l’instruction PCA du ministère de l’Intérieur : les PCA des DDI sont déjà activés quand ils existent et les activités essentielles des DDI n’ont pas été identifiées selon les mêmes critères dans cette nouvelle instruction. De plus, il semble que la direction du numérique (Dinum) ait signalé qu’il y aurait un risque de saturation de la bande passante ; elle aurait envoyé un courriel aux agents, la semaine dernière, avec des consignes d’utilisation et d’adaptation individuelles… que beaucoup d’agents n’ont pas reçu. Enfin, des attestations médicales du médecin traitant sont réclamées aux agents vulnérables alors même que le médecin de prévention en a déjà fourni une.

Serge Duval estime que les informations étaient claires et diffusées correctement. Il se rend compte que des services n’avaient pas réfléchi aux incidences de cette crise et ne l’avaient pas suffisamment anticipée. Pourtant, la procédure était basée sur celle du H1N1 et donc déjà connue depuis 10 ans.

Des directives ont été données sur le renforcement de l’hygiène des locaux.

Le jour de carence et la diminution proratisée des RTT (si un agent est positionné en arrêt maladie ou en ASA) restent fondés actuellement sur les règles en vigueur. Si une évolution devait advenir, les nouvelles règles seraient appliquées par les services RH. Aucune consigne liant agent positionné en ASA et réduction de prime n’a été donnée ; si des cas sont portés à la connaissance des organisations syndicales, il faudra faire remonter ces dernières au CHSCT et au BCAM.

Le principe général est un télétravail de 1, 2 ou 3 jours au maximum par semaine selon le décret (et davantage pour les personnes en situation de maladie, ou les femmes enceintes). Actuellement, la quasi totalité des agents en DDI sont en télétravail suite aux mesures de confinement, créant des conditions de travail dégradées. Tous les services informatiques sont sur le pont pour équiper les agents en fonction des disponibilités, mais il n’est pas envisagé ni envisageable de doter chaque agent de matériel informatique d’État durant la période de confinement. Des difficultés de réseau sont rencontrées suite à la saturation des réseaux informatiques.

Des bilans devront être tirés sur les PCA et les retours d’expérience durant la crise. Si l’instruction du ministère de l’Intérieur est en contradiction avec les PCA ayant cours au sein des DDI, il conviendra à ces dernières de contacter le ministère de l’Intérieur pour mettre leur PCA aux normes.

Les informations et consignes du gouvernement ont été mises à disposition du grand public via les différents médias existants ; et donc également des agents des DDI, notamment le n° vert  0800 130 000 Information Coronavirus. Les agents doivent donc garder le contact avec leur hiérarchie et la communauté de travail. Si les attestations de déplacement pour raison de service n’ont pas encore été remises aux agents qui en ont besoin, il convient à ces derniers de prendre rapidement contact avec leur hiérarchie.

Pierre Clavel, inspecteur santé et sécurité au travail, signale que les ISST peuvent être mobilisés lors des CHSCT en visioconférence ou en audioconférence. Une prévention particulière est à apporter pour les agents utilisant des véhicules sans avoir accès à de l’eau et à du savon. Le gel hydro-alcoolique est priorisé dans ce cas.

Christine Flamant signale que des avenants aux marchés de nettoyage pourront très bientôt être réalisés pour des nettoyages particuliers, ou pour la décontamination des véhicules. Un recensement par la Dinum aura lieu pour identifier des difficultés informatiques liées à une éventuelle saturation de la bande passante due au flux plus important de télétravailleurs.

Serge Duval préconise de privilégier les audioconférences, moins consommatrices de bande passante que les visioconférencess. Il rappelle que, pour les agents identifiés comme fragiles, une attestation médicale est suffisante, qu’elle vienne de la médecine de prévention locale, ministérielle ou du médecin traitant. Enfin, la manipulation du courrier ne fait pas l’objet d’une directive nationale, et reste un sujet à traiter en interne au niveau local.

Les organisations syndicales demandent qu’un rappel soit fait sur la nécessité de consulter les représentants du personnel pour le PCA (y compris lors de sa mise en place), de consulter le CHSCT et de maintenir le dialogue social.

N’hésitez pas à faire remonter les difficultés en lien avec la situation actuelle à vos représentants CFDT au CHSCT des DDI.