Guide complet des non-titulaires CDD et CDI

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Recrutement, rémunération, droits et obligations, discipline, évaluation, temps de travail, congés et autorisations d’absence, protection sociale…

9 mars 2011

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Mise à jour du 10 novembre 2016 :

Publication le 7 novembre 2016 par la DGAFP du Guide méthodologique relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État, (préface datée du 20 octobre 2016) :

Guide méthodologique relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Modifications du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État introduites par le décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 ainsi que par le décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014. Guide méthodologique relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État (PDF – 1,16 Mo)

Pour lire ce guide directement, voir ci-dessous :

guide-contractuels-2016

2 Commentaires on "Guide complet des non-titulaires CDD et CDI"

  1. lafamillesandre | 10 novembre 2016 à 16 h 10 min |

    LA DGAFP vient de publier le 07 novembre 2016 un nouveau guide relatif aux dispositions applicables aux agents contractuels de l’Etat. Il intègre notamment les évolutions découlant de la loi déontologie et autres accords. Il est téléchargeable sur le site de la FP. http://www.fonction-publique.gouv.fr/guide-methodologique-relatif-aux-dispositions-generales-applicables-aux-agents-contractuels-de-letat

  2. Merci beaucoup je mets le lien en ligne dans l’article !

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