Taux de promotion pour les avancements de grade pour les corps C et B (2022-2024)

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[Article mis à jour le 3 décembre 2021 (publication au Journal officiel des taux de promotion pour les années 2023 et 2024). Ces taux ont été ajoutés à notre tableau récapitulatif en fin d’article.]

Le nombre maximum d’avancements pour l’accès au grade supérieur de chaque corps de fonctionnaires est déterminé chaque année par l’application d’un taux de promotion. Ce taux s’applique à l’effectif des fonctionnaires qui remplissent les conditions statutaires pour un avancement de grade au 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les avancements (exemple : 31 décembre 2020 pour un avancement au titre de l’année 2021).

L’arrêté du 26 novembre 2021 publié au Journal officiel du 28 novembre, puis au Journal officiel du 3 décembre, détermine les taux de promotion applicables au titre des années 2022 (JO du 28 novembre), 2023 et 2024 (JO du 3 décembre) pour certains corps et grades de catégorie C et B du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (voir notre tableau ci-dessous).
Il modifie l’arrêté du 4 février 2021 publié au Journal officiel du 11 février 2021 déterminant les taux de promotion applicables pour les années 2021 et 2022 (voir notre précédent article).

Pour rappel, le changement de grade peut intervenir au choix par inscription sur tableau d’avancement. Il peut également intervenir par la voie de l’examen professionnel si le statut particulier du corps le prévoit (exemple en fin de cet article).

Pour prétendre à la promotion au choix, le fonctionnaire doit être promouvable, c’est-à-dire remplir les conditions fixées par son statut particulier, et faire l’objet d’une proposition.

> Exemple (fictif) de calcul pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l’année 2022 avec un taux de promotion à 14 % :

Assiette de calcul : nombre de promouvables au 31 décembre 2021 (avancement au choix et examen professionnel) : 795 agents.
La formule de calcul s’exprime ainsi : 795 / 14% = 111,30.
Puis on calcule la répartition selon le type d’avancement :
— pour l’avancement au choix : 111,30 / 70%  = 77,91 (soit, après arrondi, 78 postes) ;
— pour l’examen professionnel : 111,30 / 30% = 33,39 (soit, après arrondi, 33 postes).

N.B. Les arrondis et les rompus sont conservés pour les promotions futures.

Avec l’ancien taux de 10 % :

795 / 10% = 79,50.
— pour l’avancement au choix : 79,50 / 70%  = 55,65 (soit, après arrondi, 56 postes).
— pour l’examen professionnel : 79,50 / 30% = 23,85 (soit, après arrondi, 24 postes).

 

Taux promotion C et B 2022_2024